Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL02 Renouvellement Commission des impots directs
Déliberation - 2026 31 renouvellement des membres de la commissio
unknown - 2026.30 renouvellement de la commission impot dire
Déliberation - 03 Renouvellement Commission Communale des Impots
Déliberation - 202618+Renouvellement+commission+communale+des+imp
Déliberation - 2026.34 renouvellement de la Commission communale
Déliberation - 36. renouvellement des membres de la ccid commissi
Déliberation - commision communale impots directs
Déliberation - 2026 17 Commission communal des impots directs
Déliberation - 20250304 VOTE DU TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Arrêté - D 17 renouvellement de la commission des impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 17 renouvellement de la commission des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
À
:
AFFICHÉ
PR
2
;
LE.fStes.
F
OZOIR-LA-FERRIÈRE
2.2.120
4.4.
PE
2026/......
DELIBERATION N°17 OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Entendu l'exposé de Madame la maire : Vu
larticle
1650
du
Code
général
des
impôts
prévoyant
l'existence
dans
chaque
commune
d'une
Commission
communale
des
impôts
directs
dont
la
durée
de
mandat
suit
la
mandature
du
Conseil
municipal
:
Considérant
que
pour
Ozoir-la-Ferrière
cette
commission,
outre
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
Présidence,
comprend
huit
Commissaires
titulaires
et
huit
Commissaires
suppléants,
désignés
par
le
Directeur
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
établie
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
LE CONSEIL MUNICIPAL : PROPOSE à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques la liste des contribuables arrêtée comme suit -
16
membres
proposés
en
qualité
de
commissaires
|
16
membres
proposés
en
qualité
de
commissaires
Suppléants
|
|
titulaires
|
Madame Christelle PUJO
Madame Peggy LEROUX
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Didier LEBRUN
|
Monsieur Michel CALAFATO
Madame Aude HENRIONNET
|Madame
Nadège
BERTHAULT
Madame
Fatiha
BORROS
|
Monsieur
Adrien
PAIRON
Madame
Estelle
GOMES
Madame
Diane
DA
SILVEIRA
Monsieur
Antonio
AMARAL
Monsieur
Mickaël
DOS
SANTOS
Monsieur
Manuel
MACHADO
Monsieur
Jacques
RABEAU
Madame
Tiffanie
CALAS
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Comelia FAENGER
Madame
Anne-Françoise
CRABIERE
Monsieur
Paul
BADRI
Madame Sandrine PONSOT
Monsieur Jean-Paui CHONION
Monsieur Pascal ROSE
Monsieur Sébastien CHAUVIN
|Monsieur
Franck
GUIBERT
| Madame
Monia
BRAHAM
| Monsieur
Daniel
MENETRIER
| Madame
Christine
JOSSE
| Monsieur
Damien AREFI
| Madame
Méline
RIVERA
| Madame Véronique ANDRIEU
Madame Michelle BADRI
PRECISE
que
l'ensemble
des
renseignements
personnels
(date
de
naissance,
adresse
et
type
d'imposition)
seront
transmis
au
Directeur départemental des finances publiques. conformément au tableau communiqué par ses services Délibération adoptée à l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2026
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le 28
avril 2026
La
Maire,
Madame
Laëtitia DEVRIENDOT.
,
REÇU
EN PREFECTURE
!
le
84/85/2826
n
Application
sgréde
E-ecqulite
com
n
93
DE-077-217703S85-2026042S-DEL IS
17 _26 (A
PR
—
,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ESS
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.,
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
à
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
È
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
2
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de séance, en application de l’article
L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
“il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de la
délibération
n°43
{Groupement
de commandes
permanent
conclu
entre
La
vike
et
a
CCAS
d'Ozoir-la-Femière)
et
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°45 {Adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
la
Région
lle-de-France).
LI
REÇU EN PREFECTURE
le
64/85/2826
"1
Application agréte E-lecqalte com
939_DE-077-2177095 03-2026 0428-DEL IB_15_26