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Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recours a des agents contractuels pour assurer les operations de recensement de la population
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 69 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recours a des agents contractuels pour assurer les operations de recensement de la population)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 69
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de recours à des agents contractuels pour assurer les opérations de recensement de la population.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population et a confié aux communes, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Pour la ville de Bayonne, ces opérations de recensement de la population se déroulent chaque année en janvier et en février et nécessitent le recrutement temporaire d’agents recenseurs, au titre de l’accroissement temporaire d’activité qu’elles génèrent.
La ville de Bayonne prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’État une dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle supporte.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents recenseurs contractuels dans les conditions fixées par l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions et de leur profil.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne