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Arrêté - ARRETE 173
Arrêté - ARRETE 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Val-X® d'ArRguen®n
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 174 / 2025
Le
Maire
de
la
commune
de
VAL-D'ARGUENON,
“
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R 225,
“
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
#
Vu
l'article
25
(5ème alinéa)
de
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
#
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
a
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
“
Vu
la
demande
faite
par
l’entreprise
VFTP
pour
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
Enedis
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités,
la
circulation
(sauf
riverains)
et
le
stationnement
seront
interdits,
Sur
la Voie
Communale
n°
15
dite
de
la
Grignardais
Du
LUNDI
1FR
AU
VENDREDI
12
SEPTEMBRE
2025.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
et les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
“
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
“
LATD
de
Dinan
“
L'entreprise
VFTP
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VAL-D'ARGUENON,
le
24
juillet
2025
Le
Maire,
M.
LEBORGNE
Maxime
Pl
Rond.
CHReTIEN
Adipial
Mairie
- 8 Place
Abbé
Oléron
- Pluduno
- 22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.8413.79
contact@valdarguenon.bzh