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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 16 SPECIAL du 16 mars 20
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 28 SPECIAL du 25 mai 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 16 SPECIAL du 28 février 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 16 SPECIAL du 28 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 16 Spécial
Publié le 28 février 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 16 Spécial Publié le 28 février 2020
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique — Section Ordre Public - Manifestations
Arrêté n° 2020-BSP-MS-064 du 24 février 2020 portant homologation du circuit de karting
Inter Racing Kart Fréjus à Fréjus
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté n° 2020/BSP/PP/001 du 26 février 2020 instaurant un périmètre de protection à
Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
PREFECTURE DU VAR -— CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2020-00003 du 21 février 2020 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Draguignan
Arrêté préfectoral n° 2020-00004 du 27 février 2020 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
St Raphaël
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière — Pôle Etudes et Ingénierie
Arrêté préfectoral n° 2020-02-002 ESC du 20 février 2020 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Fréjus
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 20 février 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas,
Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières afin de réaliser les études nécessaires
pour accroître la connaissance des ruissellements et approfondir l'étude des petits
bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 48/2020-BCLI du 20 février 2020 portant modification des
statuts du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du
centre Ouest Var (SIVED-NG)
BOULEVARD DU 112F" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 A du 20 février 2020 portant ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants
du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage artificielle des
Actinies sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 B du 20 février 2020 portant
ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants
du code de l'environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/05 D du 20 février 2020 portant
ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants
du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de
Tardieu sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/0565 E du 20 février 2020 portant
ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants
du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de
La Gaillarde sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/06 du 25 février 2020 portant
ouverture et organisation d'une enquête publique au titre des articles R. 123-5 et R.181-
36 du code de l’environnement relative à la demande d'autorisation environnementale
pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur le territoire de la commune de
Roquebrune/Argens
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-7 du 27 février 2020 déléguant l'exercice du
droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'acquisition d'un bien sis 51, rue de la république, Six-Fours-Les-Plages (83140) en
application de l’article L.210-1 du code de l'urbanisme
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-10 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol en application de l'article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-11 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Beausset en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-12 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Cadière d'Azur en application
de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-13 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-14 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Castellet en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-15 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l'article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-16 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Cuersl en application de l'article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-17 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Farlède en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-18 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Hyères en application de l'article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-19 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Ollioules en application de l'article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-20 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Pradet en application de l’article
L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
BOULEVARD DU 112*"* REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-21 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Revest-Les-Eaux en application
de l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-22 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Cyr/Mer en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-23 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de St-Zacharie en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-24 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Sanary/Mer en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-26 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Six-Fours-Les-Plages en
application de l'article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-27 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Pont en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-28 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Solliès-Toucas en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-29 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Toulon en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-30 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-31 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vinon/Verdon en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-32 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Mandrier/Mer en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-33 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune des Arcs-en-Argens en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-34 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Draguignan en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-35 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Flayosc en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-36 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Fréjus en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-37 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Le Muy en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-38 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Puget/Argens en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-39 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Roquebrune/Argens en application
de l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-40 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de St Raphaël en application de
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-41 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Trans-en-Provence en application
de l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-42 du 28 février 2020 relatif aux prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de Vidauban en application de
l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral du 11 février 2020 déclarant d'intérêt général le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 2020-032 du 19 février 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à
M. THOMAS Christopher, docteur vétérinaire à Figanières (83830)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 21 février 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances
Publiques de Draguignan du 9 au 13 mars 2020autorisation
DIRECCTE — UNITE DEPARTEMENTALE DU VAR
Arrêté n° 2020-1 du 13 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1° janvier 2020
Arrêté n° 2020-1 du 17 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 1° janvier 2020
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Maison d’Arrêt de Draguignan
Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour la mise en prévention
Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour les décisions
administratives individuelles
Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature pour le renouvellement des
permissions de sortir des personnes détenues majeures
AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Délégation départementale du Var
Arrêté ARS PACA du 18 février 2020 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2020/02/17 du 20 février 2020 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2029-12-12 du 12 décembre 2019 portant
interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité à l'encontre de M. Alain MONTEAU
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94,18.82.83 EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section « ordre public - manifestations »
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-MS-064
portant homologation du circuit de karting
Inter Racing Kart Fréjus
à Fréjus
LE PRÉFET DU VAR,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44, L.131-l6et A.331-21-2,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R.421-19,
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des circuits de karting,
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant la pénétration dans les massifs forestiers dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var,
VU la demande présentée le 30 septembre 2019 par Inter Racing Kart Fréjus, dont le siège social se situe : 14 Via Nova — Pôle d’Excellence Jean Louis - 83600 FREJUS, concernant l’homologation du circuit de karting « Inter Racing Kart Fréjus » sis Avenue du 8 mai 1945 — 83600 FREJUS,
VU l'agrément de la Fédération française de sport automobile (FFSA) du 7 février 2020 relatif au classement du circuit de karting « Inter Racing Kart Fréjus »,
VU l'avis du directeur départemental de la sécurité publique du Var, du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, du directeur départemental de la cohésion sociale du Var, et du maire de Fréjus,
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\w WW. Var. gouv.fr VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR), réunie sur site le 25 octobre 2019,
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRETE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de karting « Inter Racing Kart Fréjus » situé à l’adresse suivante : Avenue du 8 mai 1945 __ 83600 FREJUS, est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de la FFSA.
ARTICLE 2 : AGRÉMENT FFSA
L'exploitant du circuit devra produire à la préfecture du Var un nouvel agrément établi par la FFSA, relatif au classement de la piste du circuit de karting « Inter Racing Kart Fréjus », afin de couvrir la totalité de la durée de validité de la présente homologation.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté (cf annexe 1).
Les caractéristiques de lapiste seront telles qu’elles figurent sur les documents présentés au dossier : - piste de catégorie 2.1
-3 configurations de piste :
+ piste 1-0535 — sens de roulage horaire — n° agrément FFSA : 83 07 20 2082 E 21 À 0535
+ piste 2-0162 — sens de roulage horaire — n° agrément FFSA : 83 07 20 2082 E 21 B 0162
+. piste 3-0696 — sens de roulage horaire — n° agrément FFSA : 83 07 20 2082 E 21 C 0696
- longueur du circuit : 696 mètres
- largeur : 6 mètres minimum.
ARTICLE 4 : ENGINS AUTORISÉS
La présente homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins du type pour lequel la piste du circuit est homologuée.
Toutes les machines devront être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFSA.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé conformément au règlement national des pistes de karting.
La vitesse des karts ne pourra pas excéder 200 km/h.
ARTICLE 5 : HORAIRES DE ROULAGE
Le circuit est ouvert tous les jours.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I.- CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : htip:\\www var. gouv.fr Le roulage des karts de loisir (quatre temps) est autorisé :
- pour la période du 1“ septembre au 30 juin : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00,
- pour la période du 1°juillet au 31 août : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à minuit.
A titre exceptionnel, pendant la période du 1° septembre au 30 juin, le circuit pourra rester ouvert
jusqu’à minuit dans la limite de dix fois par année civile.
Dans ce cadre, l'exploitant devra préalablement informer la préfecture du Var.
ARTICLE 6 : MANIFESTATION SPORTIVE
Une dérogation aux dispositions de l’article 5 du présent arrêté ne peut être accordée que dans le cadre
d’une manifestation sportive dûment déclarée.
Dans ce cas, les horaires sont fixés au règlement particulier de la manifestation.
ARTICLE 7 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Du fait de l'impact sonore dû à l’activité du circuit, et afin de préserver la tranquillité publique, les
véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par la FFSA, fédération délégataire du sport automobile, en application des articles L.131-1 4 et suivants du code du sport.
Les véhicules ne respectant pas les normes et seuils de bruit fixés par les règles techniques et de sécurité établis par la fédération délégataire, seront exclus du circuit.
ARTICLE8 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en état la piste et ses dégagements, ainsi que tous les
dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents, conformément aux règles techniques et de sécurité des circuits de karting édictées par la FFSA.
L'organisateur devra veiller au respect des règles d'accueil du public ainsi que des horaires
d'autorisation du circuit, et afficher les consignes de sécurité.
Il s’assurera par ailleurs que le public, les concurrents et accompagnateurs n’encombrent pas l’axe
desservant le circuit lors de l’accès à l’enceinte de celui-ci.
ARTICLE 9 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
L'exploitant du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux suivants :
arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des
déchets verts dans le département du Var,
+ arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var,
Concernant le stockage de carburant, l’exploitant du circuit devra également se conformer _aux dispositions suivantes :
. décret du 5 août 1992 modifié pris pour l'application de l’article R.235-4-15 du code du travail et
fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de
travail, et notamment son article 6-IIT,
article R.4227-22 du code de travail.
L'exploitant du circuit veillera à se tenir informer de la réglementation en vigueur durant toute la durée de l'homologation et devra s’y conformer.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet hütp:\\waww.var.gouv.fr ARTICLE 10 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
L'exploitant du circuit devra respecter la réglementation en vigueur en matière de protection de l'environnement.
ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT DE L’'HOMOLOGATION
L’homologation pourra être renouvelée sur demande de l’exploitant, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du présent arrêté.
ARTICLE 12 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose :
« Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5° classe;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation ».
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départerhental, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, le directeur départemental deg serviges d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, le maire de Fréjus et Je représentant de la fédération française de sport automobile, sont chargés chacun pour ce qui le fonceyne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dû Var.
2 4 FEV, 2020 Toul, le
) Pour le Prételet bar délégation, le Directeur de cabinet,
Julien PERROUDON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes hdministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative :
L un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var- Boulevard du 112% régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX L'un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : http:\\www.var.gouv.fr r
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PRÉFET DU VAR
CABINET DU PRÉFET à Toulon, le 26 février 2020 DIRECTION DES SÉCURITES
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2020/BSP/PP/001
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
LE PRÉFET DU VAR,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 :
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
VU l'arrêté n° 2020/12/MCI du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Julien
PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
VU l'accord du maire de Toulon, en date du 4 septembre 2019, autorisant la participation des agents de police municipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;
VU les rencontres sportives de rugby organisées à Toulon au Stade Félix Mayol, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) les 1“ et 28 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de 1 ‘État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
CONSIDÉRANT que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l’année ;
CONSIDÉRANT l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port militaire français ;
CONSIDÉRANT que ce stade accueille, lors des rencontres du Rugby Club Toulonnais, en moyenne entre 13 000 et 17 811 personnes par match ; que le palmarès de ce club en fait une référence européenne ; que sa notoriété est internationale ;
CONSIDÉRANT que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs publics et de voies de circulation routière ;
1/3 CONSIDÉRANT que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à un risque d’acte de
terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur du stade et qu’il convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité :
CONSIDÉRANT que lors des matchs, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe I ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var;
ARRÊTE
Article 1°: il est instauré un périmètre de protection, aux abords du stade Félix Mayo), les jours des matchs suivants :
* Je 1° mars 2020 : RCT - Stade Français,
* le 28 mars 2020 : RCT — PAU.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site par des
barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de dispositifs
pare-béliers.
Article 3: le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement, l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : six points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la
responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 8: préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l’article 3, l’intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
2/3 Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait l’objet.
Article 10 : à l’intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l’officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et/ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l’extérieur du périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 12: lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s’applique pas aux secours et aux forces de l’ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent.
Article 13: des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations administratives nécessaires et qu’ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l’article 12.
Article 14 : le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la écurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera p K au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République, au maire d£ commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var. Il sera, par a Club Toulonnais, organisateur de l'évènement.
a/ville de Toulon et au
rs, notifié au Rugby
ét et par délégation
le Girectbur de cabinet,
Julien PERROUDON
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative un recours gracieux, adressé à
M le Préfet du Var Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX L'un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
[Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet impheré au (erme d'un délai de deux mois lApres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compler du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tnbunal administratif peut également Etre saisi par l'application informatique Télérecours ciloyens", accessible par le site internet uw lelerecours fr
3/3 Annexe 1 : plan du périmètre de protection et liste des objets interdits
Abords du stade Félix Mayol — ville de Toulon
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/001 du Z 6 / o2 / 2>ê0
Stade
Ê
.
TOI ITR
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LEGENDE
=—— Barrières Vauban
@ coPFanzone
@ Boucier
@ Fra
@ Pont de Paipaton
12 © Hpénmère de protecton RÈGLEMENT
Objets interdits Prohibiteditems
AA Arme Fumige pécard : nMégophone Drone Perche ü selfies Bouts canette, Vuvuzelo, loser Animal eb Feres orticies eb COUE Que (sou? chien purotechniques contenant deplus guide) de 50cl
Objets soumis à autorisation Items Subject to priorauthorisation
DIRECT Hompe de Banderole, Tombour. Parapluie Fozlèee Apporeil photo ae bagage Casque et drapeaux et drapeau, Voie et gutre Contenont DSUPÉTEL encombrant
SUPpOrE de moilot géonc de moins de 90 cl bonderole
+ Tout objet pouvant servir d'arme par destination
(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pos donner
lieu à Un dépôt en consigne.
+ L'accès au stade est Interdit à toute personne en
étot d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
+ Les bonderoles, drapeaux ou panneaux contenant un
message à caractère raciste, xénophobe, politique,
philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).
+ Siun propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en
séporer, l'accès ou stade lui sera interdit. EE 2 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-00003
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Draguignan
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 17 février 2020 par le Maire de la commune de Draguignan, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 30 août 2018 et ses avenants ;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de Draguignan est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Draguignan est autorisé au moyen de huit (8) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Draguignan en caméras individuelles (8) et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits. Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune de Draguignan adresse à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire de Draguignag chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Toulon, le
Pour le Préfet e| par délégation
le Directeur|de cabinet,
Julien PERROUDON
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du present arrêté au recueil des actes administraufs de la préfecture, les recours vivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 ei suivants du code de justice administrative un recours gracieux, adressé à
M le Préfet du Var Boulevard du 112°* régiment d'infaniene - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un récours hiérarchique. adresse au(x) ministre(s) concemé(s) .
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne courl qu'à compler du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 € tribunal admimistratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemel www lélérecours fr » Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-00004
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Saint-Raphaël
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 20 février 2020 par le Maire de la commune de Saint-Raphaël, en vue d’obtenir l'autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 27 décembre 2017;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune de Saint-Raphaël est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Raphaël est autorisé au moyen de vingt-cinq (25) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Saint-Raphaël en caméras individuelles (25) et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits. Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune de Saint-Raphaël adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire de Saint-Raphl sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Toulon, le
2 Pour le Préfet et par|délégation
le Directeur de dabinet,
Julien PERROUDON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administranfs de la préfecture, les recours uivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative un recours gracieux, adressé à
M le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné{s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 [Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemei www télérecours.fr » EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité routière
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020-02-002 ESC du 2 D FEV. 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire de la commune de Fréjus.
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État
et la société de l’autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
VU l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l’exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var ;
VU l'arrêté permanent de police de circulation n° 2506 du 28 décembre 2016 réglementant la circulation sur l’autoroute A8 ;
VU j'arrêté préfectoral n°2020/12 du 7 février 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018 réglementant la circulation des véhicules de transports de bois ronds ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012;
VU la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 4 février 2020 ;
VU l'avis du Conseil Départemental du Var en date du 6 février 2020 ;
Arrêté préfectoral n°2020-02-002 ESC Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des entreprises chargées d’effectuer des travaux de réparation du dispositif de retenue, de purges racinaires ainsi que d’abattage d'arbres sur la bretelle de sortie n°38 Fréjus Ouest, dans le sens Nice vers Aix en Provence au PR 132.900 de l'autoroute A8, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var — dans le sens Nice — Aix en Provence - la semaine n°11 comme suit :
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article ler : En raison des travaux de réparation du dispositif de retenue, de purges racinaires ainsi que d’abattage d’arbres sur la bretelle de sortie n°38 Fréjus Ouest au PR 132.900 de l'autoroute A8, la circulation sera réglementée dans le sens Nice vers Aix en Provence comme suit, semaine n°11 et 12 (semaine de réserve).
Fermeture pendant 4 nuits de 21h00 à 6h00 de la sortie n°38 « Fréjus Ouest » sens Nice vers Aix en Provence.
Il n’y aura pas de travaux, la nuit du vendredi au samedi.
En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier, la date de fermeture de la bretelle sera reportée à une date ultérieure hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la Préfecture et le Conseil Départemental du Var « Pôle Fayence Estérel » Tél : 04.83.95.66.30 - Fax : 04.83.95.66.39, seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Article 2 : Itinéraire de déviation
Les véhicules circulant sur l’A8, dans le sens Nice vers Aix en Provence qui ne pourront pas sortir à l'échangeur n°38 « Fréjus Ouest » au PR 132.900 pourront sortir à l’échangeur suivant n°37 « Puget sur Argens » au PR 129.200 pour prendre la RDN7 Direction Fréjus.
Les usagers de l'autoroute seront informés de cette réglementation temporaire et de la déviation mise en place, au moyen de panneaux d’information, par l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 3 : Une information concemant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux destinataires suivants :
e DDTM du Var
e Conseil Départemental du Var
e Radio Vinci-Autoroutes
e Préfecture du Var
Article 4 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le maire de la commune de Fréjus, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par à
Arrêté préfectoral n°2020-02-002 ESC EE 2 Liberté + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement et du développement durable
nu 2 0 FEV. 2020 Arrêté du
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire
des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou,
Pierrefeu-du-Var et Collobrières afin de réaliser les études nécessaires pour accroître la connaissance des ruissellements et approfondir l'étude des petits bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures.
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 et 322-2 :
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L411-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/26/MCI du 10 septembre 2019, portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la labellisation le 14 décembre 2017 par la commission mixte inondation, du programme complet d'actions et de prévention des inondations des fleuves côtiers des Maures (PAPI Côtiers des Maures) :
Vu l’acte d'engagement en date du 29 juin 2018 de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confiant à la société Canal de Provence la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du PAPI Côtiers des Maures :
Vu Ja convention cadre du 4 octobre 2018 relative au PAPI Côtiers des Maures :
Vu là lettre du président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, du 20 novembre 2019, sollicitant l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu- du-Var et Collobrières, afin de procéder aux études nécessaires pour accroître la connaissance des Préfecture du Var - Boulevard du | 12°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 Toulon Cedex - Tél 04 94 18 83 83 - site Internet Wu var gouv.fr ruissellements et approfondir l'étude des petits bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures :
Vu la notice explicative relative aux actions n°1.4, 1.5, 4.6, 5.1, 6.3 du PAPI Côtiers des Maures se rapportant à la zone d'étude concernée ;
Vu les cartographies du périmètre du PAPI Cêtiers des Maures notamment celles des bassins versants du Pansard / Maravenne, du Batailler / Vieille, et les cours d’eau secteurs côtiers 1, 2 et 3 se rapportant à la zone d'étude concernée :
Considérant la nécessité de faciliter ces études sur le terrain en vue de leur réalisation sur le
périmètre SUSVISÉ :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Les agents de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, de la société Canal de Provence, les personnels des prestataires et organismes accrédités, chargés de l’exécution des études nécessaires pour accroître la connaissance des ruissellements et approfondir l'étude des petits bassins côtiers sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières, conformément aux cartes annexées au présent arrêté.
Les agents pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à ces études. La nature de ces études consiste notamment à :
- définir les dispositifs de connaissance et de surveillance du fonctionnement hydrologique et hydraulique des cours d’eau et la structure du réseau hydrographique ;
- décrire les paramètres physiques, biologiques des bassins versants et des cours d’eau, de l'occupation du sol, du paysage ;
- identifier les secteurs soumis au risque inondation par débordement de cours d’eau et où par ruissellement ;
- identifier des zones d’érosions, d'expansion de crue, des éléments naturels ou anthropiques jouant un rôle sur le fonctionnement hydrologique.
Ces études se traduiront par la prise de photos et de mesures sans pose de bornes où de repères. Elles seront réalisées sur le périmètre susvisé.
Les agents prendront toutes les précautions utiles afin de ne pas porter atteinte à l'intérêt
environnemental du site et notamment aux éventuelles espèces protégées.
Article 2 :
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire, faite en mairie, par voie d'affichage : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Au cours des études, aucun arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie, ne peut être abattu sans accord amiable préalable sur sa valeur ou sans constatation contradictoire permettant d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation des dommages. 2/3 Article 3 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours de ces études seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d’accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif. dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
Article 4 :
Les maires de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières, la gendarmerie, les gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes concernées seront invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études.
Article 5 :
Chacun des agents chargés des études sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de
présenter à toute réquisition.
Article 6 :
Toute destruction, dégradation, ou détérioration définie à l’article 322-1 du code pénal donne lieu à l'application de l’article 322-2 du même code.
Article 7 :
La présente autorisation, d'une durée de cinq ans. sera périmée de plein droit si elle n'est suivie
d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il sera également affiché, dès réception, en mairies de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas. Le Lavandou. Pierrefeu-du-Var et Collobrières, à la diligence des maires, 10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairies et au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture.
Article 9 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 8. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens ». accessible par le site Internet : www.rélérecours.fr
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, le président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, les maires des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var et Collobrières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information. au directeur départemental des territoires et de la mer et au sous-préfet de Draguignan.
gonrReess
(28089 81
ME
3/3 EX = Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Brignoles, le 20 février 2020 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE I.A LEGALITE
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGAL ITÉ ET DE L INTERCOMMUNALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 48/2020-BCLI
portant modification des statuts du syndicat intercommunal |
pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre Ouest Var (SIVED-NG)
Le sous -préfet de Brignoles,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-20, L.5711-letL.5711-3,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016, nommant M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/09/MCI du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Olivier BITZ, sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 1998, modifié. portant création du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre Ouest Var (SIVED),
Vu l'arrêté préfectoral n°02/2019-BCLI du 17 janvier 2019 portant modification de périmètre et des statuts du SIVED nouvelle génération (SIVED-NG),
Vu l'arrêté préfectoral n°66/2019/SPB du 26 décembre 2019 portant dissolution du syndicat mixte de la zone du verdon (SMZV) au 31 décembre 2019,
Vu la délibération du 4 novembre 2019 du comité syndical du SIVED-NG approuvant les modifications de ses statuts,
Vu les délibérations favorables des conseils communautaires de la communauté d'agglomération de la Provence-Verte (16/12/2019), de la communauté de communes Coeur du Var (17/12/2019), de la communauté de communes Provence Verdon (10/12/2019) approuvant la modification des statuts du SIVED-NG,
Considérant qu'à la suite de la dissolution du SMZV, la communauté de communes Provence Verdon est membre du SIVED-NG depuis le 1‘ janvier 2020,
Considérant qu’il convient de modifier les statuts du SIVED-NG pour prendre en compte plusieurs conséquences de ces évolutions notamment dans la répartition des délégués par collectivité membre et une actualisation de certaines informations réglementaires,
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour la modification statutaire sont remplies,
Préfecture du Var - boulevard du 112% Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX - Tel 0494188383 htip# www var pref gouv fr Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Brignoles,
ARTICLE1 : Les statuts du SIVED-NG sont modifiés de la façon suivante :
1. Les attendus n° 7, 9 et 10 sont modifiés comme suit :
Attendu n°7 concernant l'installation de stockage des déchets non dangereux du Balançan: supprimé
Attendu n°9: qu’en conséquence jusqu'à la mise en exploitation de l'unité
TECHNOVAR, la provenance géographique des déchets accueillis sur l'ISDND de Ginasservis devra être conforme aux stipulations de l’arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter, notamment ceux issus du territoire de la communauté de communes Provence Verdon,
Attendu n°10: qu’en conséquence jusqu'à la mise en exploitation de l'unité TECHNOVAR, toute décision notable impactant les dépenses nouvelles de fonctionnement et d'investissement portant sur la gestion de l'ISDND de Ginasservis sera actée en concertation avec la communauté de communes Provence Verdon
2. L'article 1, 3ème alinéa est modifié comme suit :
Ce syndicat mixte est créé entre EPCI responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés ayant demandé leur adhésion, à savoir :
- la CA de la Provence Verte
- Ja CC Coeur du Var
- la CC Provence Verdon
3. L'article IV-2, 2ème alinéa est modifié comme suit :
Le SIVED NG peut exercer la compétence collecte, en lieu et place des EPCI membres qui en font la demande
4. L'article VII, 3ème alinéa et le tableau sont modifiés comme suit :
Le nombre de délégués de chacun des EPCI membres est fixé comme suit :
| Nom de l'EPCI ou du syndicat membre | Population municipale | Répartition des | | sièges
Communauté d'agglomération Provence Verte | 98371 = | 14 :
| Communauté de communes Coeur du Var | 42883 LL 1 10
re communes Provence Verdon | ni 22109 fi 5 :
TOTAL a D 1636 T 29.
5. L'article VIII, 10ème alinéa est modifié comme suit :
Les délibérations du conseil syndical donnent lieu à la rédaction de procès-verbaux transcrits sur un registre tenu au siège du syndicat par le secrétaire du bureau. Chaque procès-verbal fait l’objet d’une approbation en début de chaque séance suivante. Il est signé par le président.
6. L'article IX, 1“ alinéa est modifié comme suit :
La constitution du bureau se compose du président et de 6 vice-présidents.
- trois vice-présidents pour la CAPV,
- deux vice-présidents pour la CCPV,
- un vice-président pour la CCCV. ARTICLE2 : Le SIVED-NG est régi selon les statuts ci-annexés au présent arrêté.
ARTICLE3 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Brignoles, le président du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre Ouest Var-Nouvelle génération (SIVED-NG), les présidents des communautés d'agglomération et de communes concernées. le directeur départemental des finances publiques du Var et le trésorier-payeur général de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à la directrice des archives départementales.
Le Sous-Préfet
Olivier BITZ
Information sur les voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication eou de notification et conformément aux dispositions des articles R.414-1,R 414-6etR 421-I et suivants du code de justice administrative. les recours suivants peuvent être introduits = recours gracieux. adressé au préfet du Var, Bld du 1 12ême R.1. CS 31209. 83070 Toulon Cedex
- recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Sous réserve des dispositions législatives. le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compler du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique - recours contentieux introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon :
obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocals, les personnes morales de droil privé chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) , via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé . -par courrier : $ rue Racine, BP 40510, 83041 Toulan Cedex 9
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.relerccours.
Préfecture du Var boulevard du 112% Régiment d'infanterie 84070 TOULON CEDEX - Tel 0494 188383 http uns var pref gout fi ES a [7
| rxMM LD CR- AR PREFECTURE L A ten euKe) 083-258302697-20191104-01_041119S TATUT-DE heu Reçu le 20/11/2019 e re {o22 \
- PREFET ER ” Le SOÛS-P = DE BR! x
o BiTz Nouvelle Génération
STATUTS DU SIVED NOUVELLE GÉNÉRATION
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMIL.
Le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets du Centre-Ouest Var (ci-
après le SIVED»), la Communauté de Commune Sainte-Baume Mont Aurélien, la Communauté de
Communes Cœur de Var, le Syndicat mixte du Haut Var et le Syndicat mixte la Zone Verdon sont liés
depuis 2014 par une convention de groupement de commandes ayant pour objectif de définir un
cadre partenarial ainsi qu'une stratégie globale de traitement des OM sur le territoire et de définir la
forme juridique de la future structure porteuse du service de traitement et/ou de l'installation
projetée.
Les membres fondateurs du Syndicat mixte ont défini les principes ci-après qui les a conduits à se
regrouper dans un syndicat mixte pour renforcer l'efficacité du service public du traitement des
déchets à l'échelle du territoire du Centre Nord-Ouest — Var tel que défini dans le plan
départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
Pour réaliser ce regroupement, il a été décidé de modifier le périmètre et les compétences du
Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets du Centre ouest Var
(SIVED).
ATTENDU :
- que l’article L.541-14 du code de l’environnement prévoit que l'élaboration d’un plan de
prévention et de gestion des déchets non dangereux est à l'initiative et sous la responsabilité du
président du conseil régional,
que le Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var,
approuvé par délibération du Conseil Régional PACA, le O7 juillet 2017, prévoit que le territoire
du Centre Nord-Ouest Var se dote d’un équipement multifillères pour la valorisation et le
traitement des ordures ménagères
que le SCOT de la Provence Verte, délibéré le 21 janvier 2014 et exécutoire depuis le 15 avril
2014 prévoit la réalisation d’un équipement de traitement pour ce même territoire sur la Zone
d'activité de Nicopolis à Brignoles.
que la zone de Nicopolis dispose des dessertes et réseaux nécessaires au fonctionnement de
l'équipement envisagé et dont le caractère Industriel est compatible avec le projet.
qu'il y a lieu de mettre en œuvre ce plan de manière cohérente et globale sur l'ensemble du
territoire concerné en l'adaptant aux modalités légales en vigueur. AR PREFECTURE
083-258302637-20191104-01_041118CTATUT-DE
Reçu le 20/11/2019
- que par convention de groupement de commandes, cinq EPCI et Syndicats compétents en
matière de gestion des déchets se sont associés pour étudier et développer une unité de
tri/velorisation désignée TECHNOVAR sur leur territoire.
- que l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Ginasservis, est destinée à
être l‘exutolre principal pour le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l’unité de
tri/valorisation TECHNOVARà réaliser par le Syndicat.
- qu'en conséquence jusqu'à la mise en exploitation de l'unité TECHNOVAR, la provenance
géographique des déchets accueillis sur l'ISDND de Ginasservis devra être conforme aux
stipulations de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter, notamment ceux issus du territoire
de la communauté de Communes Provence Verdon,
qu'en conséquence, jusqu’à la mise en exploitation de l'unité TECHNOVAR, toute décision
notable impactant les dépenses nouvelles de fonctionnement et d'investissement portant sur la
gestion de l'ISDND de Ginasservis sera actée en concertation avec la Communauté de Commune
Provence Verdon.
- que la constitution du syndicat mixte a pour objet principal la réalisation des installations
nécessaires à la valorisation des ordures ménagères de ses membres.
- que l'exercice de la compétence collecte sera assuré par le Syndicat à titre facultatif, et de façon
progressive pour ne pas porter atteinte à la réalisation de l'objet principal qui porte sur la
valorisation des déchets des membres du Syndicat
- qu'il est prévu en conséquence, qu’à la date de constitution du Syndicat, seule la Communauté
d'agglomération de la Provence Verte transfère la compétence « collecte »,
- que le transfert de la compétence collecte par les autres membres se fera sur demande et sera
organisé dans le temps pour garantir le bon fonctionnement du syndicat et ne pas retarder le
programme de valorisation des déchets ménagers.
ARTICLE | : FORMATION ET PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE
En application des articles L.5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est
institué un Syndicat Mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés du centre nord-
ouest VAR, par modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et
l'Elimination des Déchets du centre ouest Var (SIVED). Le recours à ce Syndicat dont les compétences
et le périmètre sont élargis est le fruit d’une réflexion sur la mutualisation des moyens d'élimination
des déchets, concrétisant le groupement d'EPCI et Syndicats porteurs de la réflexion et du projet
TECHNOVAR sur le territoire considéré,
Ce Syndicat Mixte contribue à la mise en œuvre du plan départemental de prévention et de gestion
des déchets non dangereux du Var pour ce qui concerne les compétences dévolues aux communes et
à leurs groupements par l'article L.2224-13 du Code général des Collectivités Territoriales. AR PREFECTURE
083-258302637-20191104-01_041119€ TRTUT-DE
Reçu le 20/11/2019
Ce Syndicat Mixte est créé entre EPCI responsables de la collecte et du traitement des déchets
ménagers et assimilés ayant demandé leur adhésion, à savoir :
- La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte,
La Communauté de Commune Cœur du Var,
- La Communauté de Communes Provence Verdon
Ce Syndicat Mixte prend pour dénomination abrégée SIVED NG pour "Syndicat de Valorisation et
d'Elimination des Déchets Nouvelle Génération" et qu'il incombera à la nouvelle gouvernance de
modifier ce dernier si nécessaire.
Le périmètre susvisé pourra être révisé par délibération du comité syndical.
ARTICLE II : DUREE
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée,
ARTICLE Ill : SIEGE
Le siège du SIVED NG est fixé à l’adresse suivante :
Hall 5, Route du VAL, Quartier de Paris, CS 70325, 83 175 BRIGNOLES CEDEX
ARTICLE |V : OBJET DU SYNDICAT
IV -1) A titre de compétences obligatoires
Le SIVED NG a pour objet, à titre obligatoire, dans le cadre de la mise en œuvre du plan
départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var, d'assurer toutes les
missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés, qui lui sont
confiées par ses membres, ainsi que les opérations de tri ou de stockage qui s’y rapportent.
Le SIVED NG 3 ainsi compétence pour :
Créer et gérer tous équipements de traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés tels
que les centres de valorisation matière, centres de valorisation organique, centres de valorisation
énergétique...)
Dans ce cadre, le SIVED NG a pour missions :
« Réaliser toutes actions de communication, information et concertation en lien avec les
compétences qu’il exerce
+ Réaliser ou faire réaliser les études préliminaires et les études de faisabilités
+ Acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet. || assure en
collaboration avec ses partenaires membre la maitrise foncière des installations nécessaires
à ses missions.
+ Réaliser ou falre réaliser l'ensemble des aménagements et équipements projeté
(infrastructures ou superstructures) AR PREFECTURE
083-258#02637-20191104-01_041118STATUT-DE
Reçu le 20/11/2013
e Acquérir tout matériel nécessaire à l'exécution de son objet
« Gérer ou confier la gestion de tout équipement ou service réalisé dans le cadre son objet
La collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion des hauts et bas de quais de déchèteries, la gestion des quais de transferts, la gestion des flux triés et le transport ressortent de la compétence « collecte » au sens de l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales
Le Syndicat propose la coordination des activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles.
En vue d'optimiser l'exécution du service dont la compétence lui est transférée, le Syndicat peut traiter avec des collectivités, EPCI ou toute autre personne non-membre pouvant être située à l'intérieur ou à l'extérieur de son périmètre pour le traitement des déchets, sous réserve que cette activité demeure accessoire, et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à un ou plusieurs tiers par la conclusion de contrats ou de conventions.
IV - 2) A titre de compétences facultatives
Le SIVED NG a pour objet, à titre facultatif d'assurer toutes les missions relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés des collectivités adhérentes ainsi que les opérations de prévention, de communication, de gestion des déchèteries, de gestion des flux triés et de transport qui s'y
rapportent.
Après accord de son assemblée délibérante, Le SIVED NG peut exercer la compétence collecte, en lieu et place des EPCI membres qui en font la demande (par délibération de leur assemblée
délibérante). Les missions relatives à la collecte des déchets sont toutes celles qui ne sont pas mentionnées à l’article IV-1 des présentes.
Les missions relatives à la collecte sont notamment les missions suivantes :
Ÿ les opérations relatives à la collecte de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés
(déchets résiduels, déchets propres et secs, biodéchets, verre...)
Prévention
La Gestion des déchèteries
Gestion des flux triés
La gestion des quais de transfert
La communication locale autour de la réduction des déchets, du tri, de la collecte, de la
promotion du compostage...
SKK
S
Le Syndicat exerce ses compétences en régie ou peut les confier en tout ou partie à un ou plusieurs tiers par la conclusion de contrats ou de conventions. AR PREFECTURE
083-258502697-20191104-01_041118S TATUT-DE
Reçu le 20/11/2019
ARTICLE V : BUDGET DU SYNDICAT
Le budget du Syndicat comprend en recettes :
A:
sounswn
La contribution des structures adhérentes représentant le coût de l'ensemble des prestations
assurées par le Syndicat pour la totalité de leurs déchets, en tenant compte des différentes
subventions et soutiens financiers,
Les produits de l’activité du Syndicat,
Les subventions, concours, soutiens et participations qui lui sont accordés,
Les dons et legs,
Les revenus de biens meubles et immeubles,
Les produits des emprunts
Le budget du Syndicat comprend en dépenses :
>
Les charges relatives à l’administration du Syndicat
Les études propres à la gestion de la compétence déchets ménagers et à la réalisation des
ouvrages
La réalisation des installations nécessaires au fonctionnement du service
Les charges de gestion des déchets apportés par les membres
La charge des emprunts afférant à la (aux) compétence(s) transférée(s).
ARTICLE VI : CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
1 - Jusqu'à l'exercice au cours duquel a lieu la mise en service de l’unité TECHNOVAR
La contribution aux dépenses du Syndicat se compose :
D'une première part, correspondant au coût réel du service de traitement et/ou de collecte
des déchets ménagers et assimilés pour chacun des membres. Cette part est calculée en
fonction des modalités et des coûts de collecte et/ou de traitement appliquées à chacun des
membres, suivant les schémas de collecte en place et la destination de leurs déchets.
D'une seconde part liée à la compétence Traitement, cette part comprend les charges
d'administration liées aux traitements ainsi que les coûts d'études spécifiques à cette
compétence. Cette part sera ventilée entre l’ensemble des membres au prorata des tonnes
d'OMR produites.
D'une troisième part liée à la compétence Collecte facultative, cette part comprend les
charges d'administration liées à la collecte ainsi que les coûts d’études spécifiques à cette
compétence. Cette part sera ventilée au prorata des tonnes d'OMR produites par chacun des
membres ayant adhérés à la compétence collecte facultative.
2 — A compter de l'exercice suivant la mise en service de l’unité TECHNOVAR
La contribution aux dépenses du Syndicat se compose :
D'une première part, comprenant les charges d'administration et les dépenses liées à la
compétence traitement. Ce coût sera ventilé à chacun des membres aux prorata des
tonnages d'OMR produits sur leur territoire. AR PREFECTURE
083-258502637-20191104-01_041119STATUT-DE
Reçu le 20/11/2019
- D'une seconde part, comprenant les charges d'administration et les dépenses liées à la
compétence collecte. Ce coût sera réparti au réel des dépenses constatées pour chacun des
membres ayant adhérés à cette compétence.
Les modalités de définition des contributions des membres feront l’objet d’une délibération et
pourront être revues après mise en service de l'unité de traitement TECHNOVAR.
La contribution aux dépenses du Syndicat est chaque année arrêtée par délibération du Comité
Syndical.
Les autres prestations effectuées pour le compte de tiers seront facturées selon un barème
spécifique arrêté par délibération du Comité Syndical.
ARTICLE VII : MODE DE REPRESENTATION
Le comité syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui règle par ses délibérations les affaires du
SIVED NG.
Le comité syndical est composé de délégués élus et désignés par les assemblées délibérantes des
membres adhérents
Le nombre de délégués de chacun des EPCI membres est fixé comme suit :
Nom de l'EPCI membre Population municipale Répartition des sièges
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte 98 371 14
Communauté de Communes Cœur du Var 42 883 10
Communauté de communes Provence Verdon 22 109 5
TOTAL 163 363 29
Lors de sa première réunion, le Comité Syndical est présidé par le doyen d'êge. || élabore dans les 6
mois un règlement intérieur
l'est désigné des délégués suppléants qui siègent au comité en cas d'absence des délégués titulaires.
En cas de démission ou de décès d’un délégué titulaire, un délégué suppléant le remplace jusqu'à
désignation d’un nouveau délégué titulaire.
La population respective de chaque membre adhérent pris en considération résulte des chiffres de la
population municipale, établis par l'Institut National de La Statistique et des Etudes Economiques en
vigueur au 1” janvier de chaque exercice budgétaire.
ARTICLE VIII : MODE DE FONCTIONNEMENT
Le Comité Syndical se réunit au moins 4 fois par an au siège du syndicat ou dans tout autre lieu qu’il
choisit, situé dans l’une des collectivités membre. AR PREFECTURE
083-256302637-20191104-01_041118STATUT-DE
Reçu le 20-11/2018
Il se réunit en séance extraordinaire à la demande du Président ou d'au moins un tiers de ses
membres.
Toute convocation est faite par le Président. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour et
elle est accompagnée d'une note explicative sur les affaires soumises à délibération. Elle est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux délégués par
écrit à leur domicile, sauf s'ils font le choix d’une autre adresse ou d’une convocation dématérialisée. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des délégués en exercice
assiste à la séance.
Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Comité Syndical ne s'est pas réuni en
nombre suffisant, les délibérations prises au cours de la deuxième réunion, tenue dans un délai maximum de huit jours, sont valables quel que soit le nombre de délégués présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix
du Président est prépondérante.
Un délégué du Comité Syndical peut donner pouvoir écrit de vote en son nom à un autre délégué seulement si le ou les délégués suppléants désignés sont à leur tour empêchés en nombre insuffisant pour suppléer les titulaires empêchés.
Un délégué du Comité Syndical ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Le Comité Syndical peut décider de s'adjoindre un ou plusieurs conseiller(s) technique(s) qui assiste(nt) aux séances sans prendre part aux délibérations.
Les délibérations du Comité Syndical donnent lieu à la rédaction de procès-verbaux transcrits sur un registre tenu au siège du syndicat par le secrétaire du bureau. Chaque procès-verbal fait l’objet d’une
approbation en début de chaque séance suivante. || est signé par le Président.
ARTICLE IX : CONSTITUTION DU BUREAU
La constitution du Bureau se compose du Président et de 6 Vice-Présidents.
- Trois Vice-Présidents pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte,
- Deux Vice-Présidents pour la Communauté de communes Provence Verdon,
- Un Vice-Président pour la Communauté de Communes Cœur du Var.
Le Bureau est élu dans les conditions prévues à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le bureau participe avec le Président et sous sa direction à ‘administration et au fonctionnement du
syndicat. Il exerce les attributions qui lui sont déléguées par le comité syndical. AR PREFECTURE
083-258302
Reçu le 20/
0191104-01_04111SSTATUT-DE
119 11-
ARTICLE X : DELEGATION
Le Comité Syndical peut donner délégation au Bureau pour régler certaines affaires à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution ou de la fixation des taux ou tarifs des taxes et
redevances,
- de l’approbation du compte administratif,
- des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue
dans le cadre de l’article L. 1612-15 (inscription d'office des dépenses obligatoires au
budget),
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement, et de durée du syndicat,
- de l'adhésion du syndicat à un autre établissement public de coopération intercommunale,
- de la délégation de la gestion d’un service public,
- de la prise de participation financière,
ARTICLE XI : ROLE DU PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif du Comité Syndical
Il convoque aux réunions du Comité Syndical et du bureau et préside les séances ; il dirige les débats
et contrôle les votes.
I! prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et les décisions du bureau.
Lors de chaque réunion du Comité Syndical, il rend compte des travaux du bureau.
il prépare et propose le budget du syndicat.
Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat.
il représente le syndicat dans tous les actes de gestion.
Il représente le syndicat dans tous les actes en justice.
Il peut déléguer, par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux
vice-Présidents.
ARTICLE XII : ADMISSIONS
Des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements
publics autres que les membres fondateurs peuvent être admis à faire partie du Syndicat Mixte.
Les nouveaux adhérents devront accepter l'ensemble des dispositions contenues dans les présents
statuts et dans le règlement intérieur du Syndicat Mixte. Leur adhésion est soumise à l’acceptation
du comité syndical du SIVED NG.
ARTICLE XIII : RETRAITS
Le retrait d'un membre n’est effectif qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article L.5211-19
du Code général des collectivités territoriales qui prévoient notamment un accord du comité syndical
du Syndicat et des organes délibérants de ses adhérents statuant selon les conditions prévues à cet
article. AR PREFECTURE
083-268302637-20191104-01_041118STATUT-0E
Recu le 20/11/2019
Toute compétence facultative transférée au SIVED NG ne pourra être reprise avant le 31 décembre
de l'année du transfert de la compétence au SIVED NG, en respectant un préavis d’une durée
minimale de 6 mois. Les conditions du retrait de compétence devront être établies d’un commun
accord entre le SIVED NG et les membres concernés. En cas de désaccord, une commission,
comprenant un représentant du SIVED NG, un représentant du membre souhaitant son retrait, un
représentant des services de l'Etat et un représentant désigné par le Président du Tribunal
administratif compétent, sera chargée de régler la situation.
ARTICLE XIV : MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts du syndicat mixte est subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée des membres adhérents. Cet accord est acquis lorsque deux tiers des assemblées délibérantes
représentant plus de la moitié de la population totale du syndicat ou que la moitié des assemblées
délibérantes représentant plus des deux tiers de la population totale se sont prononcées
favorablement, avec l'accord des assemblées délibérantes des membres dont la population est
supérieure au quart de la population totale concernée.
ARTICLE XV : REGLES DE COMPTABILITE
Les règles de la comptabilité communale s'appliquent à la comptabilité du Syndicat Mixte. Le
receveur du Syndicat est désigné par Monsieur le Trésorier-Payeur Général de Brignoles.
ARTICLE XVI: TRANSFERT DES MOYENS ATTACHES A L'EXECUTION DU SERVICE
Le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de
l'article LL.1321-1, des deux premiers alignées de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3 , L.1321-4
et L.13215 du Code général des collectivités territoriales.
Le Syndicat est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux EPCI et Syndicats
qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieurs jusqu'à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les EPCI et
Syndicats membres n'entraine aucun droit à résiliation ou indemnisation pour le cocontractant.
L'EPCI ou le Syndicat qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
ARTICLE XVII : AUTRES DISPOSITIONS
Toute disposition non prévue par les présents statuts est réglée conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5711-1 et suivants et, par renvoi, articles
L.5210-1 à L.5212-34). AR PREFECTURE
083-258$02657-20191104-01_041118CTATUT-DE
Reçu le 2611-2019 Liberté + Liber + Égalé + Fraernité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires et de la mer du Var Arrêté Préfectoral modificatif
Service Affaires Générales et Juridiques n° DDTM/SAGJ — 2020/05 À
Missi dinati fre, pilotage d
d'acttité 6 oaineetion + du 20 février 2020 n° 2020 / 04 Portant ouverture et organisation d’une enquête
publique au titre des articles L,123-1 et suivants du
code de l’environnement relative au projet de
concession de la plage artificielle des Actinies sur le
territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le Préfet
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-4 et
R.2124-21 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.321-5 et R.123-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens du 28 février 2017 autorisant le
maire à demander l’attribution de la concession de la plage des Actinies ;
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-
Argens ;
Vu les avis favorables des 31 juillet 2018, 19 septembre 2018 et 5 octobre 2018 du préfet maritime
de la Méditerranée sur la demande de concession ;
Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du 1 octobre 2019 :
Vu l’avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime du 25 novembre 2019 :
Vu le projet de concession de plage ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 3 février 2020
désignant madame Gisèle FERNANDEZ pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm(@var.gouv.fr
WWW.Var.gOUV.fr Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, du 5 février 2020 ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur le projet de concession de la plage artificielle des Actinies sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens.
La concession a une emprise totale de 5430 m°, et se décompose comme suit :
- une surface de sable et galets, dénommée « exploitable » et servant de base au calcul du taux
d’occupation, d’une superficie de 1824 m° et d’un linéaire de 275 m ;
- une surface émergée de 2230 m?, composée d’enrochements et d’aménagements divers ;
- une surface immergée de 1376 m°.
La concession ne comportera qu’un seul lot de plage d’une superficie de 200 m2 pour un linéaire de
20 m, qui sera dédié à l’organisation d’activités nautiques. Il sera dénommé lot A. La plage et le lot
seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le concessionnaire sera tenu de mettre en place
les cheminements nécessaires pour garantir l’accès aux installations et au rivage depuis le parking
public situé en arrière plage où des places de stationnements dédiées sont prévues.
Le projet de concession relève de la responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier de
demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du préfet,
responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service mer et littoral, Boulevard du 112** Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX).
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite ni d’étude d’impact, ni étude des incidences.
Article 3 : Publicité de l’enquête
Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune de
Roquebrune-sur-Argens demanderesse et bénéficiaire de la concession, quinze jours au moins avant
le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux iocaux
diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête.
- 11 sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens par les soins de son maire. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d’enquête. - L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés
et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l’adresse mentionnée à
Particle 4.
Article 4 : Date et lieu de l’enquête
L'enquête se tiendra en mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de l’enquête, du 10 mars 2020 au
10 avril 2020, soit 32 jours.
Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l’enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi)
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans
le Var à l’adresse suivante : http://vww.var.gouv.fr.
L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture
du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles,
sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée
en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var
à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être
tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné madame Gisèle
FERNANDEZ, urbaniste (retraitée), en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours
et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Roquebrune-sur-Argens :
[ Permanences | Mairie de Roquebrune-sur-Argens
mardi 10 mars 2020 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
| vendredi 20 mars 2020 14h00-16h30 | | lundi 30 mars 2020 9h00 - 12h00 |
-- vendredi 10 avril 2020 | 14h00 - 16h30 Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence
du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, également
responsable du projet, prolonger l'enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet, également responsable du projet, au plus tard huit jours
avant la fin de l'enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à
l’article 3 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le préfet, responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et
le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service affaires générales et juridiques, Boulevard du 112*"* Régiment d'Infanterie - CS
31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du apport et des conclusions au maire de Roquebrune-
sur-Argens. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
* en mairie de Roquebrune-sur-Argens,
* à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service affaires
générales et juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l'État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête
À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder la concession de plage à la commune de Roquebrune-sur-Argens est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef de mn:
Serge LHOTELLIER EE | Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires et de la mer du Var Arrêté Préfectoral modificatif
Service Affaires Générales et Juridiques n° DDTM/SAGJ - 2020/05 B
Missi dinatil fe, pilotage d
lactée communion du 20 février 2020
n° 2020 / 04 Portant ouverture et organisation d’une enquête
publique au titre des articles L.123-1 et suivants du
code de l’environnement relative au projet de
concession de la plage naturelle des Pierrats sur le
territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le Préfet
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-4 et
R2124-21 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.321-5 et R.123-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens du 28 février 2017 autorisant le
maire à demander l'attribution de la concession de la plage des Pierrats ;
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-
Argens :
Va les avis favorables des 31 juillet 2018, 19 septembre 2018 et 5 octobre 2018 du préfet maritime
de la Méditerranée sur la demande de concession ;
Va l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du 1° octobre 2019 ;
Vu l’avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime du 25 novembre 2019 ;
Vu le projet de concession de plage ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 3 février 2020
désignant madame Gisèle FERNANDEZ pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Adresse postale : Préfecture du Var « DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.Var. gouv.fr Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, du 5 février 2020 :
Considérant qu’il ÿ a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur le projet de concession de la plage naturelle des Pierrats sur le territoire de la commune
de Roquebrune-sur-Argens.
La concession a une emprise totale de 2571 m°?, et se décompose comme suit :
- une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux
d’occupation, d’une superficie de 2348 m? et d’un linéaire de 167 m É
- une surface de 223 m? composée d’enrochements et d’aménagements divers.
La concession ne comprendra qu’un seul lot de plage comprenant : « location de matelas-parasols /
location de véhicules nautiques non motorisés / restauration / vente de boissons », La plage et le lot
seront accessibles aux personnes à mobilité réduite directement depuis la voie de circulation en
arrière plage. Le concessionnaire sera tenu de mettre en place les cheminements nécessaires pour
garantir cet accès.
Le projet de concession relève de la responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier de
demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du préfet,
responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service mer et littoral, Boulevard du 112** Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX).
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite ni d’étude d’impact, ni étude des incidences.
Article 3 : Publicité de l’enquête
Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune de
Roquebrune-sur-Argens demanderesse et bénéficiaire de la concession, quinze jours au moins avant
le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux
diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête.
Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens par les soins de son maire, Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d’enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à
Particle 4.
Article 4 : Date et lieu de l’enquête
L'enquête se tiendra en mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de l’enquête, du 10 mars 2020 au
10 avril 2020, soit 32 jours.
Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l’enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux au public :
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi)
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans
le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture
du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles,
sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée
en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var
à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être
tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné madame Gisèle
FERNANDEZ, urbaniste (retraitée), en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours
et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Roquebrune-sur-Argens :
Permanences Mairie de Roquebrune-sur-Argens |
mardi 10 mars 2020 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
© vendredi 20mars2020 | 14h00- 16h30
lundi 30 mars 2020 9h00 - 12h00 | vendredi 10 avril 2020 14h00 - 16h30 Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d'échange avec le public en présence
du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, également
responsable du projet, prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet, également responsable du projet, au plus tard huit jours
avant la fin de l’enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l’enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à
Particle 3 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le préfet, responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d’enquête et
le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service affaires générales et juridiques, Boulevard du 112" Régiment d'Infanterie - CS
31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l’enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au maire de Roquebrune-
sur-Argens. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
* en mairie de Roquebrune-sur-Argens,
* à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service affaires
générales et juridiques),
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de enquête
À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder la concession de plage à la commune de Roquebrune-sur-Argens est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef de Service HRRSs Générales et Juridiques
| Serge LHOTELLIER Liberté » Liberté» Épatté à Fraternité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires et de la mer du Var Arrêté Préfectoral modificatif
Service Affaires Générales et Juridiques n° DDTM/SAGJ - 2020/05 D
Missi dination, greffe, pilotage di —
l'acte et émmunion hist du 20 février 2020
n° 2020 / 04 Portant ouverture et organisation d’une enquête
publique au titre des articles L.123-1 et suivants du
code de l’environnement relative au projet de
concession de la plage naturelle de Tardieu sur le
territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le Préfet
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-4 et
R.2124-21 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.321-5 et R.123-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens du 28 février 2017 autorisant le
maire à demander l’attribution de la concession de la plage de Tardieu ;
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-
Argens ,
Vu les avis favorables des 31 juillet 2018, 19 septembre 2018 et 5 octobre 2018 du préfet maritime
de la Méditerranée sur la demande de concession ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du 1° octobre 2019 :
Vu avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime du 25 novembre 2019 ;
Vu le projet de concession de plage ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 3 février 2020
désignant madame Gisèle FERNANDEZ pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment &’Infenterie C£ 31209 . 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.Var.pouv.fr Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, du 5 février 2020 ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur le projet de concession de la plage naturelle de Tardieu sur le territoire de la commune
de Roquebrune-sur-Argens.
La concession a une emprise totale de 411 m°? pour un linéaire de 38 m. La concession ne
comprendra qu’un seul lot de plage dont la consistance détaillée est: « location de matelas-
parasols ».La plage et le lot seront accessibles aux personnes à mobilité réduite directement depuis
la voie de circulation en arrière plage. Le concessionnaire sera tenu de mettre en place les
cheminements nécessaires pour garantir cet accès. Le projet de concession relève de la
responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier de demande de concession déposé par
la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du préfet,
responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service mer et littoral, Boulevard du 112** Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX).
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite ni d'étude d’impact, ni étude des incidences.
Article 3 : Publicité de l’enquête
Un avis d'enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune de
Roquebrune-sur-Argens demanderesse et bénéficiaire de la concession, quinze jours au moins avant
le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux
diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens par les soins de son maire. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d'enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés
et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Ver à l'adresse mentionnés à
l’article 4. Article 4 : Date et lieu de l’enquête
L'enquête se tiendra en mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de l'enquête, du 10 mars 2020 au
10 avril 2020, soit 32 jours.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux au public :
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi)
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans
le Var à l’adresse suivante : http://www.var gouv.fr.
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture
du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles,
sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée
en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var
à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d’enquête pour être
tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné madame Gisèle
FERNANDEZ, urbaniste (retraitée), en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours
et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Roquebrune-sur-Argens :
Permanences | Mairie de Roquebrune-sur-Argens
mardil0mars2020 9h00 - 12H00 et 14h00 - 17h00
| vendredi 20 mars 2020 14h00 - 16h30 |
| lundi 30 mars 2020 9h00-12h00 =
| vendredi 10 avril 2020 14h00 - 16h30 | Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence
du maître d’ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, également
responsable du projet, prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet, également responsable du projet, au plus tard huit jours
avant la fin de l’enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l’enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à
l’article 3 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le préfet, responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate Le déroulement de l’enquête, et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d’enquête et
le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service affaires générales et juridiques, Boulevard du 112** Régiment d'Infanterie - CS
31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
Fenquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au maire de Roquebrune-
sur-Argens. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
* en mairie de Roquebrune-sur-Argens,
* à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service affaires
générales et juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder la concession de plage à la commune de Roquebrune-sur-Argens est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef de ob Ie et Juridiques
€ SA = hi
Serge LHOTELLIER Liberté + Libe + Égeiu à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires et de la mer du Var Arrêté Préfectoral modificatif
Service Affaires Générales et Juridiques n° DDTM/SAGJ - 2020/05 E
Mission coordination, greffe, pilotage d
l'atté et communion du 20 février 2020
n° 2020 / 04 Portant ouverture et organisation d’une enquête
publique au titre des articles L.123-1 et suivants du
code de l’environnement relative au projet de
concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le
territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le Préfet
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-4 et
R.2124-21 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.321-5 et R.123-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens du 28 février 2017 autorisant le
maire à demander l’attribution de la concession de la plage de La Gaïllarde ;
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposé par la commune de Roquebrune-sur-
Argens ;
Vu les avis favorables des 31 juillet 2018, 19 septembre 2018 et 5 octobre 2018 du préfet maritime
de la Méditerranée sur la demande de concession ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du 1* octobre 2019 ;
Vu l’avis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime du 25 novembre 2019 ;
Vu le projet de concession de plage ;
Vu la décision de monsieur le Président du tribunal administratif de Toulon du 3 février 2020
désignant madame Gisèle FERNANDEZ pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@var.gouv.fr
WWW.Var.BOUv.fr Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, du 5 février 2020 ;
Considérant qu’il y a lieu de soumettre ce projet aux formalités prescrites par les textes sus-visés :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur le projet de concession de la plage naturelle de La Gaillarde sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens.
La concession a une emprise totale de 6797 m? et se compose comme suit :
- une surface de sable, dénommée « exploitable », servant de référence lors du calcul du taux
d’occupation, d’une superficie de 6586 m°? et d’un linéaire de 278 m ;
- une surface de 211 m?, composée d’enrochements et d'aménagements divers.
La concession comprendra deux lots de plage dont la consistance détaillée est : 2 lots de « location
de matelas-parasols / restauration / vente de boissons ». La plage et le lot seront accessibles aux personnes à mobilité réduite directement depuis la voie de circulation en arrière plage. Le
concessionnaire sera tenu de mettre en place les cheminements nécessaires pour garantir cet accès.
Le projet de concession relève de la responsabilité du préfet et a été élaboré sur la base du dossier de
demande de concession déposé par la commume de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du préfet,
responsable du projet de concession (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service mer et littoral, Boulevard du 112" Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX).
Article 2 : Informations environnementales
Le projet ne nécessite ni d’étude d’impact, ni étude des incidences.
Article 3 : Publicité de l’enquête
Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique,
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune de
Roquebrune-sur-Argens demanderesse et bénéficiaire de la concession, quinze jours au moins avant
le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux
diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la
commune de Roquebrune-sur-Argens par les soins de son maire. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d’enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à
l’article 4.
Article 4 : Date et lieu de l’enquête
L'enquête se tiendra en mairie de Roquebrune-sur-Argens, siège de l’enquête, du 10 mars 2020 au
10 avril 2020, soit 32 jours.
Le dossier et le règistre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l’enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux au public :
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi)
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : htép:/#vww.var.gouv.fr.
L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture
du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles,
sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie dématérialisée
en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var
à l'adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être
tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné madame Gisèle
FERNANDEZ, urbaniste (retraitée), en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours
et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Roquebrune-sur-Argens :
Permanences Mairie de Roquebrune-sur-Argens
mardi 10 mars 2020 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
| vendredi20mars2020 14h00-16h30
lundi 30 mars 2020 © 9h00 - 12h00
© vendredi 10 avril 2020 14h00 — 16h30 l Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d'échange avec le public en présence
du maître d’ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet, également
responsable du projet, prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet, également responsable du projet, au plus tard huit jours
avant la fin de l’enquête. Elle sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à
l’article 3 du présent arrêté et le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le préfet, responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
11 consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d’enquête et
le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des territoires et de la mer
du Var, service affaires générales et juridiques, Boulevard du 112°% Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l’enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au maire de Roquebrune-
sur-Argens. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
* en mairie de Roquebrune-sur-Argens,
+ à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service affaires
générales et juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l’État dans le Var à l'adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête
À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder la concession de plage à la commune de Roquebrune-sur-Argens est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
le Chef de Service Affaires Géfiérales et Juridiques
7 ( _— KY LA
Serge LHOTELLIER EE 5 Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des Arrêté Préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/06
territoires et de la mer du Var
du 25 février 2020
Portant ouverture et organisation d’une enquête
publique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du
Service affaires générales et juridiques
Mission coordination, greffe, pilotage de
l’activité et communication code de l’environnement relative à la demande
d’autorisation environnementale pour la réhabilitation
Dossier n° 2020/05 du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-
sur-Argens
Le Préfet
Officier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Va le code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants
relatifs à l’autorisation environnementale, L. 210-1 relatif à l’Eau et aux milieux aquatiques et marins,
L. 210-1 relatif à l’Eau et aux milieux aquatiques et marins, L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants
relatifs au régime général et à la gestion de la ressource, L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs
aux régimes d’autorisation ou de déclaration, R.123-5, L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants
relatifs aux enquêtes publiques, et L.214-1 à L.214-6 relatifs à l’autorisation environnementale $
Vu l’arrêté n°AE-F093 18P0366 du préfet de région du 13/12/2018 portant décision d'examen au cas par cas
en application de l’article R .122-3 du code de l’environnement et décidant que le projet n’est pas soumis à
étude d’impact ;
Vu la demande d’autorisation environnementale portant sur un projet soumis à la législation sur
l’eau déposée par le Syndicat de l’Eau du Var Est (S.E.V.E. BP-40022-83601 Fréjus Cedex) ;
Vu les pièces du dossier comportant notamment son résumé non technique ;
Va la décision de monsieur le Président du tribunal adininistrutif de Toulon du 25 janvier 2020
désignant Monsieur Christian RAVIART pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa
de l'article R.123-9 du code de l'environnement, en date du 13 février 2020 ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW, Var. Ou v.fT Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande susvisée d’autorisation
environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur la commune de Roquebrune-sur-
Argens ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement,
portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur
la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du
responsable du projet, Syndicat de l’Eau du Var Est (S.E.V.E. BP-40022-83601 Fréjus Cedex).
Article 2 : Informations environnementales
En application de l’arrêté n°AE-F09318P0366 susvisé, le projet n’a pas fait pas l’objet d’une étude
d’impact. Néanmoins, il comprend une notice d'incidence environnementale.
Article 3 : Publicité de l’enquête
Un avis d'enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enquête
publique.
- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais du Syndicat de
lPEau du Var Est, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit
premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces
journaux seront versés au dossier d’enquête.
- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,
publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de
Roquebrune-sur-Argens par les soins de son maire et du Syndicat de l’Eau du Var Est. Il sera justifié
de l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire de Roquebrune-sur-
Argens, et versé au dossier d’enquête.
- L'avis d’enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la
durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés
et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d'enquête
étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A).
Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à adresse visée ci-dessous.
Article 4 : Dates et lieux de l’enquête
L’enquête se tiendra à Roquebrüne-sur-Argens, siège de l’enquête, et en mairie de Roquebrune-sur-
Argens du 16 mars 2020 au 15 avril 2020, soit 31 jours.
Un dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l’enquête au siège de l’enquête et en mairie de Roquebrune-sur-Argens. Toute personne pourra en
prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
2 Mairie de le Roquebrune- sur- Argens
Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens |
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi)
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet des services de
l'État dans le Var à l’adresse suivante : bttp://www.var.gouv.fr.
L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture
du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition par la mairie de Roquebrune-sur-Argens. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles,
sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête
ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des
services de l’État dans le Var à l’adresse ci-dessus.
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au
commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d’enquête pour être
tenus à la disposition du public,
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Christian
RAVIART, en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux,
jours et heures ci-dessous mentionnés :
Permanences Mairie de Roquebrune-sur-Argens
| lundi 16 mars 2020 | 9h00-12100 |
mardi24mars2020 | 14h00 - 17h00 |
lundi 30 mars 2020 | 9h00-12h00 | | | vendredi3awil2020 I4h00-1630
| vendredi 10 avril 2020 D 9h00-12h00 |
| mercredi 15 avril 2020 | 14h00- 17h00 |
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :
- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,
- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants,
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande
et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence
du maître d’ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, prolonger l’enquête d’une durée maximale
de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue
initialement pour la fin de l’enquête dans les conditions de lieux prévues à l’article 3 du présent
arrêté,
Article 7 : Clôture de l’enquête
À l'expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signés par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans
un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai
de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et comporte le
rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public.
Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur est tenu de prendre en considération les avis recueillis au titre de l’article
R.181-38 du code de l’environnement dès lors qu’ils sont exprimés, au plus tard, dans les quinze
jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, les registres d’enquête
et les dossiers de l’enquête correspondants au préfet (direction départementale des territoires et de la
mer du Var, service des affaires générales et juridiques, Boulevard du 112 Régiment d‘Infanterie -
CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport ct des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet
et au maire de Roquebrune-sur-Argens.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du
public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
* en mairie de Roquebrune-sur-Argens, * à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service des
affaires générales et juridiques).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet des
services de l’État dans le Var à l'adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maïre de Roquebrune-sur-Argens,
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service des affaires générales et juridiques,
TRE Mn =+ Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires Toulon, le 2 7 FEV, 2020 et de la mer
du Var
Service Habitat Rénovation Urbaine
à ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Bureau Politique de Mixité Sociale DDTM / SHRU N°2020-7
déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'acquisition d’un bien sis 51, rue de la république,
Six-Fours-Les-Plages (83140)
en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Va le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/73 du 26 décembre 2017 prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Six-Fours-les-Plages,
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte SCOT Provence Méditerranée du 16 octobre 2009 approuvant le Schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2018 approuvant le PLU modifié de la commune de Six-Fours-Les-Plages,
Vu la délibération du 23 avril 2015 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-Les-Plages relative au droit de préemption urbain, annexée aux pièces du PLU modifiée le 27 mars 2018,
Vu la convention Habitat à caractère multisites métropolitaine signée les 30 novembre 2018 et 17
décembre 2018 entre Toulon Provence Métropole et l’Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) souscrite par Maître Philippe GARRIDO, Notaire, 82 boulevard Etienne Peyre, 83500 LA SEYNE-SUR-MER, reçue en mairie de Six-Fours-les-Plages le 9 décembre 2019, portant sur la vente d’un bien sis 51 rue de la république (lot 1), Six-Fours-Les- Plages (83140), cadastré AH 292, selon les modalités stipulées dans la DIA,
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON
CEDEX
DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW. var. gouv.fr Considérant l'acquisition du bien, sis 51, rue de de la république, à Six-Fours-Les-Plages
(83140) par L'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur concourt à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des logements locatifs sociaux en application de l’article L302-5 du code de la construction et de l'habitation et suivants,
Considérant que l'action partenariale entre la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, se décline par la volonté de favoriser et d'accélérer l'atteinte des objectifs de production de logements locatifs sociaux,
Considérant le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de
préemption,
Considérant la demande de pièces complémentaires et de visite faite le 27 janvier 2020 ;
Considérant la réalisation de la visite le 11 février 2020,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué
à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs communaux en cohérence avec les objectifs
déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de
l'habitation.
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté se situe au sein d’une copropriété bâtie sur une
parcelle cadastrée AH 292 d’une superficie de 337 m°, et se compose d’un local commercial situé au
rez-de-chaussée d’une superficie de 24,15 m° avec une arrière-boutique d’une superficie d'environ
12,5 m°? et de la jouissance d’un jardin à l’arrière de l’immeuble d’une superficie d’environ 106 m°?,
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
VIDELARE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.f . = 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEV. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- À 0 et de la mer
du Ver relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Bandol Service Habitat et Rénovation Urbai PE SE
Bunean Politique de Maté Sociale dé en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu Particle L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de Bandol et
majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Bandol
en date du 18 novembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Bandol à 338 297,39 € et affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à 338 297,39 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2% articles, pour un montant total de 676 594,78 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent é qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Joan-Lus VIDELAINE
Is et de 's :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois sutvant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet ,telereco 4
À
Liberté » Égalité * Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEV. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- A1
et de la mer
du var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de ; , . la commune de Le Beausset
separer te ehdi en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R-302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de Le Beausset
et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Le Beausset en date du 5 novembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Le Beausset à 192 744,09 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à
192 744,09 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2°* articles, pour un montant total de 385 488,18 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le nt
: | Joen-l we VIDELAINE Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce de devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administrat{fpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet WWW. telerecours, fr. [ | Liber» É , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = + Égalité « Fraternité
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le
départementale Î 8 FEV, 2020 des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- À Z et dela mer
du ver relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
la commune de La Cadière-d’Azur
en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Bureau Politique de Mixité Sociale
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
La Cadière-d’Azur et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
La Cadière-d’Azur en date du 24 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La Cadière-d’Azur à 64 464,63 € et
affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
lhabitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à
93 695,92 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE3 : Les prélèvements visés aux 1% et 2** articles, pour un montant total de 158 160,55 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés. |
———_———
dsen-Llic VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objef d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce derniér devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administratiôn pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet felerecours.fr. MZ, D Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEV. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- A 3
et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de Carqueiranne
en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Bureau Politique de Mixité Sociale
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de Carqueiranne
et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Carqueïiranne en date du 5 novembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Carqueiranne à 0 €.
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
lhabitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à
45 912,84 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 1“ et 2*%* articles, pour un montant total de 45 912,84 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Préfet
desn-Luk VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Certe démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois sutvant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
intemei www.telerecours.fr. _ :
Liberré » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FFY, 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 4 / etde la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
q | l de la commune de Le Castellet
Service Habite et Réngvation Urtains en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Sociale : Le 2e du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Le Castellet en date du 30 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Le Castellet à 0 €.
Le reliquat de 110 750,71 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Jean-Luc VIDELAINE
Délaïs et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon.. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. kr” €
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- AS
et de la mer
QuVar relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau Service Habitat et Rénovation Urbai FER due
Fr Politique de sr Sol — £ en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L,302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va Particle L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R,302-26 du code de la construction et de J’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de La Crau et
majorant le montant du prélèvement,
Va l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de La Crau
en date du 10 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de La mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La Crau à 282 460,37 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à
428 985,11 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2** articles, pour un montant total de 711 445,48 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire|l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa nofification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peur également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet telerecours.fr. 7 L.
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[5 D | Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 28 FFY, 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 46
et de la mer
da Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
de la commune de Cuers
sv So Rss ER en application de l’article L 302-7 Bureau Politique de Mixité Sociale à re “ME se du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu Particle L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Cuers en
date du 21 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Cuers à 194 847,78 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Jéam-Lic VIDELAINE Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon.. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet telerecours.fr. Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEW. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- A 7 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
| : . " de la commune de La Farlède Service Habitat et Rénovation Urbaine en application de l’article L 302-7
Bureau Politique de Mixité Social Ë ii ne ET du code de Ia construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH), Vu Particle L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
La Farlède en date du 14 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La Farlède à 175 762,05 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwtelerecours.fr. ee 7 à
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ME, Liberté + Égalité + Fralernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 4 $ et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
; : : de la commune de Hyères Service Habitat et Rénovation Urbaine en application de l’article L 302-7 Bureau Politique de Mixité Social A Pa RU g du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Hyères
en date du 26 septembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Hyères à 520 970,72 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020,
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Le
_— 5 ) ——,
doen-Léc VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon.. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. lité * Fraternité
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Direction Toulon, le 2 8 FE. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 13 et de la mer
au Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
M : | : de la commune de Ollioules Service Habitat et Rénovation Urbaine en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Sociale ; D du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH), Va l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Ollioules en date du 7 novembre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Ollioules à 0 €.
Le reliquat de 152 057,75 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
Joen-Lue VIDELAINE
Délais er voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. # .
EU,
Liberté » Égaliré » Fraternité
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEY, 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 20 et de la mer
da Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
| : : 3 de la commune de Le Pradet
hé tra ge de rar en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de Le Pradet et
majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Le Pradet
en date du 28 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Le Pradet à 0 €.
Le reliquat de 65 559,58 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
TICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
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JoamLue VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-I du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
tntemei www. telerecours.fr. S Ï LEE,
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DU VAR
Toulon, le 2 8 FEW. 2020 Direction
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- £ À et dela mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: : | l de la commune de Le Revest-Les-Eaux
abs Ée rer a en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Le Revest-Les-Eaux en date du 25 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Le Revest-Les-Eaux à 83 921,79 € et
affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés. |
|
Le Préfet
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——
Ssan-luc vr EL | VIDELAINE
ICOUFS :
Corne à l'article R 421-I du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objèt d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendani un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Froterniié Liberté + Égolité » ralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEV, 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 22
et dela mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: : : ; de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer Service Habitat et Rénovation Urbaine en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Sociale ; & 223 s du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-S et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'article L 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Saint-Cyr-Sur-Mer et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Saint-Cyr-Sur-Mer en date du 1 août 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer à 0 €.
Le reliquat de 356 105,76 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Jean-Luc VIDELAIN
Conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devani le tribunal administratif de Toulon. Elle pet également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux] ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejei). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2
départementale 8 FEY, 2020 des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 23 et dela mer du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
la commune de Saint-Zacharie
en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
Service Habitat et Rénovation Urbaine
Bureau Politique de Mixité Sociale
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Saint-Zacharie en date du 8 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Zacharie à 0 €.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
LePréfet
[T ..
Jean-Luc VIDELAIRE
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. <
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43 _ tes Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEY. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- À 4 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: : - ; de la commune de Sanary-Sur-Mer
sente Bises Rénration Urbaine en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Sociale " CHEC È L du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va Particle L 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Sanary-Sur-Mer et majorant le montant du prélèvement,
Va l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R302-17 du CCH, produit par la commune de
Sanary-Sur-Mer en date du 17 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Sanary-Sur-Mer à 0 €.
Le reliquat de 1 478 686,15 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
|
Le Préfet
VOTE VIDEL AR E
Délais el voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compler de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet elerecour: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FE. 2020 départementale _
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- ÉS et de mer
au var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
k de la commune de La Seyne-Sur-Mer
Service Habitat et Rénovation Urbaine en application de l’article L 302-7
Paru Poltique de Maté Socite du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-S et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
‘Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
La Seyne-Sur-Mer en date du 9 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La Seyne-Sur-Mer à 424 856,69 € et
affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Le Préfet
VIDELAINE
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l' je d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notfication, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut 6 faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var Cette démarche imterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'admiistation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rjep. Le tribunal adminstrañf peut être sai par l'application imformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internes www telerecours.fr. 9pra di Liberté = = Egalité + er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FN. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- £6 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
; ; : J la commune de Six-Fours-Les-Plages Service Habitat et Rén Urbain dns mes
Bureau Polique de Mix Socle + en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu larrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Six-Fours-Les-Plages et majorant le montant du prélèvement,
Va l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Six-Fours-Les-Plages en date du 21 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Six-Fours-Les-Plages à 0 €.
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à
255 054,56 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2°" articles, pour un montant total de 255 054,56 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l’année 2020,
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental &s finances publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés. |
Le Préfet
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cour:
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire | ‘objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site be '
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PRÉFET DU VAR
Toulon, le 2 8 FEV, 2020 Direction
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 2 et de Ia mer
du Ver relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
| : ; 3 de la commune de Solliès-Pont
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du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Solliès-Pont en date du 16 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Solliès-Pont à 37 123,15 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Délais et voies de recours : ]
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche imterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique + Télérecours citoyens » accessible par le site
internet WWW, Ours. fr. 4 3
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 g FEX. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 25 et dela mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: : de la commune de Solliès-Toucas
Service Habitt et Rénpvetion Urbains en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Social 4 RES A du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu larrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Solliès-Toucas et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Solliès-Toucas en date du 31 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Solliès-Toucas à 0 €.
Le reliquat de 273 293,26 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
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Délais et voies de recours : |
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
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Direction Toulon, le 2 8 FX. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- £3 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
. . | : de la commune de Toulon
Se en application de l’article L 302-7 Bureau Politique de Mixité Social ni de mn te ee du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Toulon
en date du 18 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Toulon à 1 010 574,85 € et affecté à
Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant 1m délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwyw.felerecours.fr. à ” 2
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Toulon, le 2 8 FEW, 2020 Direction
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 3° etdela mer
da Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
| de la commune de La-Valette-Dn-Var
paire bia EE Rép V ation UrÉRDS en application de l’article L.302-7 Bureau Politique de Mixité Social ÉPRE Des du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
La Valette-Du-Var en date du 22 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de La-Valette-Du-Var à 0 €.
Le reliquat de 555 442,08 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
(
oan-Lut VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-I du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet itelerecours.fr. + Égolité + Fratérnité
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le départementale 2 8 FEW, 2020
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 3.J et dela mer
ave relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
Service Habite et Rénovation Urbaine lacome de Vinvo-Sur-Verdon Bureau Politique de Mixité Sociale en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Vinon-Sur-Verdon et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Vinon-Sur-Verdon en date du 23 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTI : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de Phabitaton s titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Vinon-Sur-Verdon à 85 930,95 € et affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de
l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017 est fixé à 21 482,74 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2** articles, pour un montant total de 107 413,69 €, seront
effectués sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de
l'année 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés. |
Le Préfet
JSean-LicVIDELAINE
de rec
ps à l'article R R 421.1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'oBjet d'un recours contentieux, dans le délat de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce ler devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr. sp + &
a 4
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Direction Toulon, le 2 8 FEY. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020-32Z et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: : ; ’ de la commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer
Re lbs D A SRE en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Va les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu la non présentation de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, par la
commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer à 120 067,15 €
et affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
| Le Préfet
Î
|
D
Jeen-Luk VIDELAINE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr. Liberté » Égalité + Fraternité
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Direction Toulon, le 2 8 FE. 2020
départementale
Re ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020-3 3 du Var
relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
Service Habitat et Rénovation urbaine de la commune des ARCS SUR ARGENS
Bureau Politique de Mixité sociale en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH), Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Va l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Les Arcs-sur-Argens en date du 29 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Les Arcs-sur-Argens à 75 628,11 € et affecté à Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à
l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés,
reco! à
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également. l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet :
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Direction Toulon, le 28 FEV. 2020 départementale ,
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 34 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
| la commune de DRAGUIGNAN
Service Habitat et Rénovation urbaine en application de l’article L 302-7 Bureau Politique de Mixité sociale du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-S5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Draguignan en date du 30 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
lhabitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Draguignan à 52 542,51 € et affecté à Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés. [
Le Préfet
= — Jaen-Luc VIDELAINE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, !
départementale roues à 2 8 FEN. 2020
np hyier ces ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020-55
du Var
. - ; ; relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de Service Habitat et Rénovation urbaine
Bureau Politique de Mixité sociale 1e Sommvas de FEAFORE en application de l'article L 302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction de l’habitation,
Va l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Flayosc et majorant le montant du prélèvement,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Flayosce à 109 837,97 € et affecté à Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction
et de l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017
est fixé à 45 681,61 € et est affecté au fonds national des aïdes à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 17 et 2*% articles, pour un montant total de 155 519,58 €, seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de\l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié 4 intéressés.
Le Préfet
|
Délais et voies de recours : Tea MIDELAINE Conformément à l'article R421-] du code de justice administrative, la présente décision peut faire W'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut égalementfaire l'objet d‘un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration {ant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : ww.telerecours.fr | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon,le 28 FEY. 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 36 et dela mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
: . e de la commune de FREJUS
ses Fe MES en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de Fréjus en
date du 23 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Fréjus à 0 €.
Le reliquat de 3 385 970,01 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire V'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet). Le tribunal administrai{fpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours cityen » accessible par le site
internet wwwtelerecours.fr. LEA dd _—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon,le 2 8 FEV, 2020 départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 37 et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LE MUY Service Habitat et Rénovation urbaine a us ;
Bureau Politique de Mixité sociale en application de l'article L 302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction de l’habitation,
Va l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Le Muy en date du 17 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2019 est fixé pour la commune de Le Muy à 127 529,99 € et affecté à
Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
LL L7
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-I1 du code de justice administrative, la présente décision peut Hene d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compiler de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier Hevant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
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PRÉFET DU VAR
Toulon, le 2 8 FEN, 2020 Direction départementale
e Sang ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 38 et ae mer
hs. relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de Service Habitat et Rénovation urbaine la commune de PUGET SUR ARGENS Bureau Politique de Mixité sociale en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Puget-sur-Argens en date du 31 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Puget-sur-Argens à 211 539,85 €
et affecté à Établissement Public foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article 1er sera effectué sur les attributions mentionnées à
l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
Le Préfet
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Jeen-Lic VIDELAINE
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Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peutfaire À d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche Interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valani décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr w
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PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 28 FEN. 2020
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- 39 et de la mer
du Var
relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de
Service Habitat et Rénovation urbaine la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Bureau Politique de Mixité sociale en application de l'article L 302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de
Roquebrune-sur-Argens et majorant le montant du prélèvement,
Vu l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Roquebrune-sur-Argens en date du 18 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Roquebrune-sur-Argens à
502 106,51 € et affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’ Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction
et de l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017
est fixé à 125 526,63 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 1° et 2** articles, pour un montant total de 627 633,14 €, seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
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nn de ue VIDELAINE
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Toulon. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivan£ une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pen un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
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Direction Toulon, le 2 8 FEN. 2020 départementale | des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- / © et de la mer
du Var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT-RAPHAEL Service Habitat et Rénovation urbaine
Bureau Politique de Mixité sociale en application de l'article L 302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction de l’habitation,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2017 prononçant la carence de la commune de Saint-
Raphaël et majorant le montant du prélèvement,
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Saint-Raphaël en date du 09 juillet 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Saint-Raphaël à 961 842,52 € et
affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA).
ARTICLE 2 : Le montant de la majoration prévue à l’article L.302-9-1 du code de la construction
et de l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 26 décembre 2017
est fixé à 1 860 077,45 € et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP).
ARTICLE 3 : Les prélèvements visés aux 17 et 2" articles, pour un montant total de 2 821 919,97 € seront effectués sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
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PPRFLUE VIDELA HN:
Délais et voies de recours : 1 Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut éga 1 faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Toulon, le 28 FEV, 2020 Direction
départementale
des territoires ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020- LA et de la mer
var relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de TRANS EN PROVENCE
en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
Service Habitat et Rénovation urbaine
Bureau Politique de Mixité sociale
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Trans-en-Provence à 137 274,15 € et affecté à Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
ARTICLE 2 : Le prélèvement visé à l’article ler sera effectué sur les attributions mentionnées à
l’article L.2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre 2020.
ARTICLE _3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le ne départemental des finances
publiques du Var sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et notifié ax intéressés.
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Jean-Lux VIDELAINE
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raies àl "article RAI. 1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mots valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.felerecours.fr E 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Toulon, le 2 8 FEW. 2020
départementale
bas ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2020-/ ? me
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Service Habitat et Rénovation urbaine de la commune de VIDAUBAN Bureau Politique de Mixité sociale en application de l’article L.302-7
du code de la construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH),
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, produit par la commune de
Vidauban en date du 31 octobre 2019,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le montant du prélèvement visé à l’article L.302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2020 est fixé pour la commune de Vidauban à 0 €.
Le reliquat de 12 312,31 € est reporté selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’Etat et notifié aux intéressés.
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaïre l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Toulon. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieuxauprès
de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompi le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet). Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
wwtelerecours. fr EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Ver
Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du |
déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve
sur le bassin versant de la Nartuby
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Va le code de l'environnement, notamment les articles L211-7, R214-88 et suivants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L151-36 à L151-40 ainsi que Particle
L151-37 dispensant d’enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques,
sous réserves qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de
demander de participation financière aux personnes intéressées et les articles L435-5 et R435-34 à R435-39
relatif à l’exercice gratuit du droit de pêche ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse du
20 novembre 2015,
Vu l’arrêté de création du 23 juin 2014 portant décision du site Natura 2000 Val d'Argens (zone spéciale de
conservation) (ZSC FR 9301626),
Va l’arrêté de création du 23 juin 2014 portant décision du site Natura 2000 Plaine de Vergelin-Fontigon -
gorges de Châteaudouble - bois des Clappes (zone spéciale de conservation) (ZSC FR 9301620),
Vu la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) déposée par le Syndicat Mixte de }’ Argens (SMA) en
date du 6 août 2019,
Vu l’avis de l’agence française de la biodiversité (AFB) en date du 23/09/2019,
Vu l’avis de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) de la
région Sud (PACA) en date du 25/09/19,
Vu l’avis de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA) du 2/10/19,
Vu les avis des quatre associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)
concernant le droit de pêche sur le bassin versant de la Nartuby : avis de La Canne Mottoise le
15 novembre, avis de La Canne Transianne le 15 novembre, avis de La Muyoïise le 18 novembre, avis de La
Canne à Pêche Dracénoise le 18 novembre,
Adresse postale : Préfecture du Var —- DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie. CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Page 1/6 Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr WWW.VAI.EOUV.fr VU l’avis du SMA en date du 15 janvier 2020 sur le projet d’arrêté portant déclaration d’intérêt général,
Considérant que le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) porte la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau,
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin versant de l’ Argens.
Considérant que dans le cadre de l'intérêt général, le SMA a compétence pour élaborer de nouveaux plans
d’entretien et de restauration de la végétation du lit et des berges des cours d’eau, notamment sur le bassin
versant de la Nartuby.
Considérant l'importance et la technicité des travaux à réaliser que les propriétaires riverains ne sont pas en
capacité d'effectuer par eux-mêmes, ni dans de bonnes conditions et dans des délais acceptables,
Considérant que les travaux à réaliser n'entraîneront aucune expropriation et que le SMA ne prévoit pas de
demander de participation financière des propriétaires riverains intéressés,
Considérant qu'il peut être fait application des dispositions de l'article L151-37 du code rural prévoyant que, dans les conditions visées ci-dessus, l'exécution des travaux est dispensée d'enquête publique,
Considérant que les travaux projetés vont dans le sens des intérêts défendus par la législation sur l'eau,
notamment ceux énoncés par l'article L211-1 du code de l'environnement, en particulier le 3° alinéa qui
milite pour la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération,
Considérant la mise à disposition du projet d’arrêté effectué par la voie électronique du 27 novembre au 17
décembre 2019 (21 jours) inclus,
Considérant que le public n’a formulé aucune observation,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Article 1 - Objet
ARRÊTE
Sont déclarés d'intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant
de la Nartuby effectués par Le Syndicat Mixte de l’Argens sur les communes de Montferrat, Ampus,
Châteaudouble, Draguignan, Trans-en-Provence, La Motte et Le Muy.
Article 2 - Définition des interventions
Les travaux seront réalisés sous la responsabilité entière du syndicat mixte de l’ Argens (SMA) qui pourra, à
cet effet, déléguer ses prérogatives. Le SMA se porte garant des entreprises qu’elle emploiera pour les travaux.
Les travaux visent les objectifs suivants :
Favoriser les écoulements
Maintenir ou améliorer l'écoulement des crues pour protéger le secteur concerné, maintien de la section hydraulique ; Réduire le risque d’obstruction du lit en aval du secteur concerné,
Rendre mobile les atterrissements et déstructurer le réseau racinaire en traitant les atterrissements par essartément
et/ou scarification.
Freiner les écoulements Freiner l'écoulement des crues pour préserver des secteurs situés en aval
Éviter l'érosion Limiter l'érosion des berges sur le secteur concemé du fait d’une végétation insuffisamment développée ou de la présence d’un secteur de dépérissement des arbres (risque de chute d’arbres et d’accumulation de bois mort)
Maintenir un biotope
particulier Préserver un milieu de protection réglementaire (Réserve naturelle nationale etAPPB)
Conserver des milieux Conserver ou améliorer les milieux des habitats aquatiques et humides de manière à ce qu'ils répondent aux besoins de la faune patrimoniale
Page 2/6 Conserver ou améliorer les habitats aquatiques et humides ou rivulaires de manière à ce qu'ils répondent aux
besoins de la faune patrimoniale
Pallier au développement des espèces exotiques envahissantes
Maintenir ia continuité
écologique par la ripisylve
Concilier conservation de la
biodiversitéarts du Permettre un accueil du public raisonné en permettant la conservation des enjeux biodiversité public
Mettre en avant la fonction Reconquérir les fonctions paysagères et récréatives des traversées urbaines ; maintenir ou améliorer paysagère de Ia ripisyive l'accessibilité des berges au du lit
Pour atteindre ces objectifs, la présente DIG autorise les opérations suivantes :
* marquage et abattage sélectif des arbres
* débroussaillage sélectif des berges, pour favoriser la régénération naturelle de la ripisylve
* élagage, qui consiste à enlever les branches inférieures ou mortes d’un arbre.
* recépage, pour couper des rejets provenant d’une souche en assurant la pérennité de celle-ci.
+ broyage mécanique peut être mis en œuvre sur les secteurs à végétation mixte ou herbacée,
* essartement : arrachage et dessouchage des ligneux présents sur le banc
- scarification d’atterrissement: griffage de surface des matériaux découverts de végétation pour rompre la
croûte superficielle consolidée.
* gestion contrôlée des embâcles, avec leur maintien ou leur extraction selon leur configuration
* débardage (mécanisé ou à cheval), le billonnage et l’empilage des bois sur des secteurs hors d’eau, et
élimination des rémanents excédentaires par broyage ou par brûlage.
- plantations et bouturages, pour recréer ou renforcer localement les ripisylves.
+ arrachage ou coupe d’espèces exotiques envahissantes.
* enlèvement et évacuation des déchets encombrant le lit et les berges.
+ opérations de surveillance (contrôle régulier de secteurs naturels, inspections post-crues...)
Article 3 - Prescriptions relatives à la réalisation des travaux
Prescriptions générales :
- Le chantier sera maintenu en état constant de propreté. Les déchets divers de chantier seront
systématiquement triés, récupérés et évacués. Après chaque intervention sur un tronçon, le chantier sera
nettoyé, les lieux remis en état et les accès rétablis.
- Les travaux ne devront pas occasionner de détérioration de berges, de bâtiments ou d'ouvrages existants.
La circulation des engins sur le sommet des berges sera limitée au strict minimum nécessaire à l'exécution
du chantier, leur circulation dans le lit mineur du cours d’eau sera interdite.
- Les cultures et les accès en bord de berges seront préservés. Les clôtures seront reposées dans leur état
initial après chaque intervention.
- Les travaux devront veiller à ne pas détruire la forêt riveraine, rivulaire (ripisylve) ; toute coupe franche
d’arbre vivant devra ainsi être évitée.
- les interventions dans la section du lit mineur en eau devront être évitées.
Page 3/6 Prescriptions particulières et mesures de réduction des impacts
- En préalable à tous travaux, le SMA devra repérer et signaler les espèces de grande valeur patrimoniale et les espèces protégées par la réglementation nationale afin de ne pas leur porter préjudice.
- Le marquage des arbres avant travaux sera accompagné autant que possible par un chiroptérologue,
- Un protocole est à définir avec la DREAL pour valider les mesures prises concernant l’évitement ou le
déplacement des Tortues d’Hermann ;
- sur les secteurs où la ripisylve est en bon état, l’intervention sur les arbres morts ne se fera qu’en cas de
menace imminente vis-à-vis de la sécurité publique,
- les opérations de traitement des atterrissements par scarification interviendront lorsque le cours
d’eau est à l’étiage ; si le cours d’eau est en eau, il sera mis en place un dispositif destiné à piéger
les fines, afin qu’elles ne s’échappent vers l’aval,
- la nature des matériels utilisés pour le débroussaillement et l'équipement des matériels devront
être choisis pour être le moins traumatisant pour le milieu et la faune
- lors d’un radoucissement de température au cours de la saison froide, une prospection
immédiatement avant travaux de débroussaillement sera réalisée.
Pollution des eaux :
Le stationnement des engins de chantier sur la berge est interdit hors de la période de travail.
Les stockages de matériaux et produits de toute nature s'effectueront en retrait du cours d'eau. De même, les
opérations de nettoyage, entretien, réparation et ravitaillement des engins de chantier et du matériel s'effectueront sur des aires éloignées du cours d'eau.
Tout écoulement ou déversement accidentel d'hydrocarbures ou de tout autre produit sera récupéré à l'aide
de dispositifs appropriés. Le service chargé de la police de l'eau devra être informé immédiatement par le pétitionnaire de tout déversement accidentel de produit polluant dans les milieux aquatiques.
De plus, avant tous travaux sur les espèces invasives, un barrage flottant lesté dans sa partie basse sera placé juste en aval des travaux de manière à récupérer les tiges, racines ou boutures pouvant flotter au gré du
courant.
Les travaux ne relevant pas de l’entretien courant ou nécessitant une déclaration ou une autorisation au titre
de la loi sur l’Eau (curage, modification du lit du cours d’eau, consolidation des berges...) ne sont pas
autorisés par cette déclaration d’intérêt général.
Article 4 - Dispositions à caractère administratif
La présente déclaration d'intérêt général n'est valable que pour les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Nartuby. Les communes traversées par le réseau hydrographique sont
d’amont en aval : Montferrat, Ampus, Châteaudouble, Draguignan, Trans-en-Provence, La Motte et Le Muy.
Le bénéficiaire informe préalablement le préfet de toute modification apportée au programme de travaux.
La responsabilité du bénéficiaire, en ce qui concerne les dommages pouvant résulter de la réalisation des travaux, reste pleine et entière.
Les prescriptions du présent arrêté pourront être modifiées ou adaptées, sans que le bénéficiaire ne puisse réclamer la moindre indemnisation, en fonction d’exigences qui s’imposeraient.
Page 4/6 La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque si les travaux ou actions qu’elle concerne n’ont
pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel dans un délai de un an à compter de la
parution de cet arrêté.
Article 5 - Durée
La durée de validité des dispositions du présent arrêté est de 5 ans.
Article 6 - Droit de pêche des propriétaires riverains
Conformément à l’article L435-5 du code de l’environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau non
domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est
exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par
les associations de pêche et de protection du milieu aquatique agréées (AAPPMA) pour cette section de
cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques.
Durant cette période, les AAPPMA assument les obligations de participation à la protection du patrimoine
piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
L’exercice gratuit du droit de pêche ne concerne pas les cours attenantes aux habitations et les jardins.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche
pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.La date à compter de laquelle ce droit est
exercé gratuitement est celle de la fin des travaux déclarés d’intérêt général.
Article 7 - Information des propriétaires concernés par les travaux et droit de passage
Les propriétaires de terrains concernés par le projet devront être informés suffisamment tôt du début des
travaux. Cette information sera notifiée aux propriétaires avant la date d’intervention sur site.
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les
fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins
mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres.
Cette obligation de libre passage s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en
respectant les arbres et plantations existants.
L'obligation de passage des engins ne s’applique toutefois pas aux terrains bâtis ou clos de murs à la date du
3 février 1995, ainsi qu’aux cours et jardins attenant aux habitations.
Article 8 - Droits des tiers
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. La
Communauté de communes sera responsable de façon générale de tous les dommages causés aux propriétés
du fait de ces travaux et ne pourra en aucun cas invoquer la présente autorisation pour diminuer sa
responsabilité qui demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques de son
entreprise que les modes d’exécution et d'entretien ultérieur.
Article 9 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent. Il peut aussi faire l’objet, auprès du préfet, d’un recours gracieux dans le délai de deux mois.
Page 5/6 Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivants la
réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible
sur le site internet: « www.telerecours.fr ».
Article 10 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
En application de l’article R. 435-39 du code de l’environnement, le présent arrêté est affiché, pendant une
durée minimale de deux mois, dans les mairies de Montferrat, Ampus, Châteaudouble, Draguignan,
Trans-en-Provence, La Motte et Le Muy. À l'issue de la période d’affichage, les maires des communes concernées en dresseront un procès-verbal qu’il adressera à la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département du Var, pendant une durée minimale de six mois,
Le dossier de déclaration d'intérêt général, objet des travaux du présent arrêté, sera tenu à disposition du
public et consultable dans les mairies de Montferrat, Ampus, Châteaudouble, Draguignan, Trans-en-
Provence, La Motte et Le Muy.
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les
maires des communes de Montferrat, Ampus, Châteaudouble, Draguignan, Trans-en-Provence, La Motte et
Le Muy, le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, les APPMA de La
Canne Mottoise, La Muyoise, La Canne à Pêche Dracénoise et La Canne Transianne, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- à la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA, .
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- au président de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Le Préfet,
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Animaux et Environnement
Services vétérinaires — Santé et protection animales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-032 du 19 février 2020
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur THOMAS Christopher (n° Odre 33589)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1% août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires
titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean-
Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Madame Laure FLORENT,
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2020/01/MCI du 3 janvier 2020 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté DDPP/2020/05 du 8 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Madame Laure
FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande présentée par Monsieur THOMAS Christopher domicilié administrativement
Route départementale 54 — 83830 FIGANIERES.
Considérant que Monsieur THOMAS Christopher, docteur vétérinaire (n°Ordre 33589), remplit
les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Préfecture du Var
Direction départementale de la protection des populations du Var - Boulevard du 112** Régiment d'Infanterie — CS 31209 — 83070 TOULON cedex
Tél. : 04.94.18.83.83 — Télécopie : 04.83.24.61 03 — Courriel : ddpp@var.gouv fr ARRÊTE
Article ler : L'habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur THOMAS Christopher, domicilié
administrativement Route départementale 54 — 83830 FIGANIERES.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur THOMAS Christopher, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur THOMAS Christopher, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations
du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec avis
de réception.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
our Ja Directrice départementale
de ls protection des populations du Vai
et par délégation
FC
Sophie STRUGAR
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire EX ‘à À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne Centre Mayol
83 056 Toulon cedex
Arrêté
Relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des
Finances Publiques de Draguignan
Le Directeur départemental des finances publiques
du Var
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/81/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publique du Var;
Arrête :
Article 1° : Le Centre des Finances Publiques de Draguignan sis 95, traverse Jacques Brel
83008 Draguignan Cedex sera fermé à titre exceptionnel du 09 au 13 mars 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
le local visé à l’article 1°,
Fait à Toulon, le 21 février 2020
Par délégation du préfet,
Le Directeur départemental des finances
publiqu Ï.
LS ——————
Pascal ROTHE
MINISTÈRE DE L'ACTION
PT DRS COMPTES PUBLICS Le - HT + Fraternité (RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
DIRECCTE
Unité Départementale du
Var
Service Pôle Travail
ARRÊTÉ N°2020-1 du 13 décembre 2019
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du ler janvier 2020
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/113/PJI en date du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Hervé
BELMONT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de PACA,
responsable de l’unité départementale du Var ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional adjoint ;
À l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ARBOUSSET Sylvain
Analyste bancaire, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurantà DRAGUIGNAN
- Madame DAILLAN Marie ,
Conseiller commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à BRAS
- Monsieur LOUET Vincent -
Conseiller privé, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à FREJUS
- Monsieur MIGLIOLI Pierre |
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame NEGRO Olivia
Responsable département offre de services, MSA SERVICE, DRAGUIGNAN
demeurant à DRAGUIGNAN - Madame PAYET Laurence
Assistante service prestations, LA MUTUELLE VERTE, TOULON
demeurant à TOULON
- Monsieur ROUX Jean-Marie
Cadre commercial, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, MASSY
demeurant à HYERES
- Madame SIMOES Rosita , .
Responsable pôle organisation, CRAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame TROUBAT Isabelle N
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame VALLET Florence -
Conseillère en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à SAINT-MARTIN
- Monsieur VUILLEMONT Jérôme
Directeur, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à OLLIOULES
- Madame WETLEY Sylvie .
Cadre Bancaire, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à DRAGUIGNAN
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur AMANN Philippe :
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à ST AYGULF
- Madame DESFOUGENES Florence i
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur DROUINEAU Jean c
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à HYÈRES
- Monsieur DUFLOT Jean-Noël h
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame GUCCIONE Isabelle
Analyste animateur, LA MUTUELLE VERTE, TOULON
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur LAMY Christian .
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur OROY Franck :
Technicien activités bancaires, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN demeurant à FREJUS
- Madame TROUBAT Isabelle ,
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES - Madame VERCOUTTER Sophie :
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à LA GARDE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame LEVY Solange
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame D’AIGUILLON Brigitte .
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à TOULON
- Monsieur TERRA NOVA Bruno :
Technicien bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, DRAGUIGNAN
demeurant à DRAGUIGNAN
Article 5 : Monsieur le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Directeur régional adjoint
Responsable de l'unité départementale du Var
Hervé BELMONT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de TOULON dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Libre:erté ÉE * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECCTE
Unité Départementale du Var ARRETE N°2020-] Service Pôle Travail
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du ler janvier 2020
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/113/PJI en date du 19 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé BELMONT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de PACA , responsable de l'unité départementale du Var.
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional adjoint ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADAM Sébastien
Chargé de relation client entreprises, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à TOULON
- Madame AGUERO Cécile
Opérateur qualité, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, VALBONNE.
demeurant à BRAS
- Monsieur AIMMEUR Laurent |
Chef de projet, SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT, PARIS.
demeurant à CARNOULES - Madame ALBERTINI Christell
Hôtesse de caisse, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur ALGRIM Patrice à ;
Chef de chantier, COLAS MÉDITERRANÉE, TOULON.
demeurant à HYERES
- Madame ALIBERT Nathalie
Technicienne, CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame ALLOUCHE Valérie
Responsable client, IN EXTENSO POLE CANNOIS, CANNES.
demeurant à MONTAUROUX
- Madame ALT AZIN Paulette
Conducteur support process, STMICROELECTRONICS, ROUSSET.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame AMADEO Christel
Assistante de gestion, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à LA CRAU
- Madame AMEUR Sabah 3
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN LACHENAUD, FREJUS.
demeurant à FREJUS
- Madame AMOUYAL Julie ; Cadre, SOCIÈTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Madame ANDRIEU Laurence : :
Employée de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame ANGLERAUD Sylvie
Comptabilité fournisseurs, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame ANJOT Morgane
Hôtesse de caisse, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LA GARDE
- Madame ARMAND Andrée : :
Chef d'atelier, FIMUREX MÉDITERRANEE, LE LUC.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame ARMANDO Magalie :
Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LA CRAU - Monsieur ARVIEU Julien
Magasinier auto, [VÉCO PROVENCE, LA GARDE.
demeurant à TOULON
- Madame AVANOTTO Claudie
Employée de banque, SOCIÈTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à LE MUY
- Madame AYNARD Virginie
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame BABAY Radija
Comptable, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame BADESSI Sylvia
Responsable contrats, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame BAIN Agnès z
Employée de banque, HSBC FRANCE, SAINT-RAPHAËEL.
demeurant à LORGUES
- Monsieur BAIXAS Christophe
Ingénieur réseaux informatiques, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur BAL Christopher
Attache commercial, DURAVIT SA, BISCHWILLER.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Monsieur BALDASSARI Didier
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LA FARLEDE
- Monsieur BALLESTER Martin
Opératrice en microélectronique, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Madame BALLESTER Viviane
Opératrice en microélectronique, STMICROELECTRONICS, ROUSSET.
demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Madame BANCHET Laëtitia
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame BARBIERE Audrey
Infirmière, HOPITAL RENÉE SABRAN, GIENS.
demeurant à HYERES - Monsieur BARBIERI Christophe
Employé logistique, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à HYERES
- Monsieur BARDON Cyrille ,
Employé de banque, BNP PARIBAS SÉCURITIES SERVICES, PANTIN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame BARDOT Béatrice :
Vendeuse produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame BARES Géraldine
Employée logistique en administratif, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à GAREOULT
- Madame BARRE Élisa
Administrateur des ventes, THALES DMS FRANCE SAS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Monsieur BARRIÈRE Stéphane
Préparateur, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Monsieur BARRIT Alain :
Soudeur, FIMUREX MÉDITERRANEÉE, LE LUC.
demeurant à CABASSE
- Madame BARSOTTI Marie
Assistante comptable, SERCCA GROUP, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur BARTHEL Patricia :
Employée libre-service qualifié, AUCHAN HYPERMARCHEÉ, AUBAGNE.
demeurant à BRAS
- Madame BASSO Michèle
Aide - soignante, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, BRIGNOLES.
demeurant à TOURVES
- Monsieur BASTE Michel
Électrotechnicien, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame BEGOUIN Lisiane
Conducteur filière process, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à POURRIÈRES
- Monsieur BEKE Benoît
Acheteur, ECA ROBOTICS, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE - Madame BELIGNY Muriel :
Aide - soignante, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYÈRES.
demeurant à HYERES
- Monsieur BELKHECHINE Mohamed ;
Agent de maîtrise, ONYX MÉDITERRANEÉE VEOLIA, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur BELLI Laurent
Technicien qualité senior, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, VALBONNE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame BENHOCINE Josette :
Agent administratif, PEBEO., GEMENOS.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur BERDOUILLE David
Cadre, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, PARIS.
demeurant à TOULON
- Monsieur BERGER Cédric
Conseiller de vente, CARREFOUR GRAND VAR, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame BERGER Marilyne : | |
Responsable commerciale, GEANT CASINO HYÈRES, HYERES.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame BERNARD Sylvie
Ouvrier professionnel 2 Pâtisserie, CASINO, GASSIN.
demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER
- Madame BEUVELOT-MINAULT Christelle
Gestionnaire spécialisé sinistres recours RD degré2, AGPM, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame BIRETTE Fabienne
Aide comptable, INTER MARCHE, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame BIROT Sylvie
Médecin du travail, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à FREJUS
- Monsieur BIZOT Bruno
Conseiller de vente, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à CUERS
- Madame BLAIS Chrystèle
Commerciale, CEGEMA ASSURANCES, VILLENEUVE-LOUBET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME - Madame BLANC Noémie
Technicien responsable process, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à POURRIERES
- Monsieur BLOT Emmanuel
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Monsieur BOMMANT Thierry
Plombier, ENGIE HOME SERVICES, TOULON.
demeurant à FREJUS
- Madame BONIFFAY Isabelle
Secrétaire, MNAM OM, PARIS.
demeurant à TOULON
- Monsieur BONNIN Bertrand
Non cadre PNC, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur BORG Allan
Manutentionnaire, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Madame BOSIO Sabine
Assistant budget rémunération, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame BOUCHARA Corinne 4
Diététicienne, CENTRE MÉDICAL DIÉTÉTIQUE LES PALMIERS, CEYRESTE.
demeurant à LE BEAUSSET
- Monsieur BOUIS Christophe
Superviseur de voies, ESCOTA VINCI AUTOROUTES, NICE Saint Isidore.
demeurant à LE LUC
- Monsieur BOUISSOU Marc
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur BOULARAS Gilles
Chauffeur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FRÉJUS
- Madame BOULENGUIER Valérie
Manager commercial, CASINO, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA CRAU
- Madame BOULETIER Sandrine
Gestionnaire spécialisé sinistre corporels IARD degré 2, AGPM, TOULON.
demeurant à CARQUEIRANNE - Madame BOUMAHRAT Soulef :
Agent des services hospitaliers, INSTITUT MÉDICALISE, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame BOURBIA Ahmed
AEL Rouleur, EASYDIS, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Madame BOURCIER Alexandra : :
Employée de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à OLLIOULES
- Madame BOUSSANGE Christien
Opératrice en électronique, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à ROCBARON
- Madame BOUVIER Audrey
Employé, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SILLANS-LA-CASCADE
- Madame BRANCHET Narguis ;
Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Monsieur BRETAR Eric : :
Chauffeur PL, GEODIS/CALBERSON MÉDITERRANEÉE, LA GARDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur BRICE Sébastien
Chef d'équipe, SEERC Eaux de Provence, AIX- EN- PROVENCE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame BRINSI Rebba
ASH, LES AMANDIERS, MONTAUROUX.
demeurant à MONTAUROUX
- Madame BRISSAC Sophie
Conseillère pôle service autonome, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame BRISSAULT LAMBAUTIN Vanessa
Navigante, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VIDAUBAN
- Monsieur BROCART Thomas
Technicien réseau travaux, TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE, LA
GARDE.
demeurant à FIGANIERES
- Monsieur BROSSE Patrick
Expert confirmé, définition produits, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL - Monsieur BRUN Thierry :
Exploitant, TRANSPORT DAZIANO PÈRE ET FILS, ROUGIERS.
demeurant à LE MUY
- Madame BUISSART Brigitte |
Infirmière, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame BUSCH Gisèle
Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX, AUBAGNE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame BUSI Sylvie
ASH, LES AMANDIERS, MONTAUROUX.
demeurant à CALLIAN
- Madame BUTTAFOGHI Isabelle
Directrice de pompes funèbres, OGF, PARIS.
demeurant à HYERES
- Monsieur CACHELEUX Patrice
Ingénieur qualiticien, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame CACHOT Sandra
Assistante de développement, AFTRAL - Direction Inter-Régionale Sud, MARSEILLE.
demeurant à BANDOL
- Madame CALCERANO Stéphanie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur CAMPO Fabien
Assistant de réception, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur CANEZZA Laurent
Contrôleur de gestion, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à FORCALQUEIRET
- Madame CANOLE Joëlle |
Monitrice éducatrice, UGECAM PACAC, COLLOBRIÈRES.
demeurant à COLLOBRIÈRES.
- Madame CANONNE Véronique
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à VIDAUBAN
- Madame CAPPELLINO Magali
Employé commercial, CARREFOUR MARKET SAS FABCORIJO, LE BEAUSSET.
demeurant à LE BEAUSSET - Monsieur CAREN Thierry
Employé logistique, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LE BEAUSSET
- Madame CARIA Régine
Ouvrier autoroutier, ESCOTA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Madame CARLONI Céline a À ai +
Employée de banque, SOCIÈTE GÉNÉRALE, TOULON.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Monsieur CARQUILLAT Frédéric
Animateur EHS, IPSEN PHARMA BIOTECH, SIGNES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame CARREL Véronique
Employée responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LE MUY
- Monsieur CARTEAUX Olivier
Conseiller de vente, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur CASASOLA Frédéric
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET
- Madame CASTOR Patricia
Assistante commerciale, IMMO DE FRANCE, NICE.
demeurant à EVENOS
- Madame CAZAUX Véronique |
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur CHAIX Rodolphe
Ingénieur bureau d'études, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à CUERS
- Monsieur CHAPELARD Raymond Employé, FRANCE TÉLÉVISIONS, PARIS 15. demeurant à FRÉJUS
- Madame CHAPELLE Nelly
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI. MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur CHAUVIN Frédéric
Attaché d'exploitation, ALPES ASSAINISSEMENT, MANOSQUE.
demeurant à GINASSER VIS - Monsieur CHAUVIN Sébastien :
Responsable administratif, CITY A - MER ET SOLEIL, FREJUS.
demeurant à SAINT AYGULF
- Madame CHAVANON Corinne : |
Directrice d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur CHEBEAUX Franck
Attaché scientifique hospitalier, ROCHE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur CHEILAN Patrick
Électronicien, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à TOULON
- Madame CHERGUI Céline
Superviseur de voies, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à LE LUC
- Madame CHEVALIER Laurence
Comptable, SODEXO EN FRANCE, GUY ANCOURT.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame CHEVRIER Valérie
Promoteur des ventes, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur CHRÉTIEN Philippe
Chef d'équipe atelier, PYROALLIANCE, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur CIARAVINO Victor
Opérateur maintenance, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à TOURVES
- Madame CID Gwenann
Agent sécurité, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Madame CINI Mathieu
Chef de chantier, COLAS, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à TOULON
- Madame CIPRIANI Isabelle ! .
Employée de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LE PRADET
- Madame CLOUET Cécile
Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à PIGNANS - Madame COMBES Carine
Conseillère, BNP PARIBAS, MARSEILLE.
demeurant à RIANS
- Monsieur COMPAGNON Ludovic
Chef d'équipe en fonderie, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FRÉJUS
- Monsieur CORNEILLE André
Chauffeur rippert, PLZZORNO ENVIRONNEMENT, DRAGUIGNAN.
demeurant à ROUGIERS
- Madame CORNU Audrey
Préparatrice en pharmacie, GRANDE PHARMACIE MOUYSSET, LA VALETTE-DU-
VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur CORSI Ghislain . :
Directeur d'agence, SONEPAR MÉDITERRANÉE, VITROLLES.
demeurant à LA MOUTONNE
- Monsieur COSSAIS Ludivic
Responsable administratif, CEDIS, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame COSSAIS Muriel
Secrétaire, CEDIS, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur COSTA Christophe
Ouvrier parachèvement, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Madame COSTA Virginie
Conseillère entreprise emploi, POLE EMPLOI, LA GARDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur COURGENAY Guillaume
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FREJUS
- Monsieur COURNIL Stéphane
Électricien, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LA FARLEDE
- Monsieur COUSIN Bernard
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame DAGAULT Élodie
Aide médico psychologique, AVEFETH ESPERANCE-VAR, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Monsieur DAHAOUI Saïd
Responsable installation, DISTRILAP, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Madame DAMMA Laetitia
Infirmière DE, INSTITUT JEAN PAOLI & IRÈNE CALMETTES CENTRE RÉGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Monsieur DAMOUCHE Dijilali
Ouvrier chef d'équipe, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS
- Monsieur DAMOUCHE Lakhdar
Technicien de contrôle, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Monsieur DAVAL Stéphane | :
Vaguemestre, DOMAINE DU PIN DE LA LÈGUE, FREJUS.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Monsieur DEBLOND Guillaume
Directeur régional travaux et rénovation, PV RÉSIDENCES ET RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à FRÉJUS
- Madame DEBRIL Séverine
Assistante responsable rayon, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur DECOTTE Jean-Louis
Ouvriers conditionneur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS
- Madame DELBLOND Carole
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCE, NIORT.
demeurant à FRÉJUS
- Monsieur DELEVACQUE David
Chauffeur P.L, SEAV, NICE.
demeurant à FAYENCE
- Monsieur DELPY Stéphane
Opticien, MNAM OM, PARIS.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur DELVALLET Serge
Ingénieur système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à ROCBARON
- Madame DERYCKE Sandra :
Gestionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Madame DESANTI Sylvie
Responsable pédagogique, CEDIS, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur DE SLIZEWICZ Witold
Employé, IKEA- Plaisir, PLAISIR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur DHAEYER Dominique
Préparateur conditionneur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Monsieur DINOCERA Marc
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Madame DI PLACIDO Lorette
Employée, BOCAGE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur DJATOUT Nordine
Chauffeur VL, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame DONNASCOSA Stéphanie
Employé commercial, INTER MARCHE, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame DOS SANTOS Ludmilla
Vendeuse, HERMIONE RETAIL, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur DOS SANTOS Richard
Contrôleur, CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame DOSTE Dominique
Gestionnaire prestations et actions sociales confirmé, COMITE GESTION ŒUVRES SOC
ETS HOSPIT PU, TOULON.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur DOUSSEAU Eric
Responsable service client, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Monsieur DOUTE Rémi
Ingénieur, AIRBUS SAS, BLAGNAC.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur DRABEN Zakaria
Mécanicien PL, IVECO PROVENCE, LA GARDE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Monsieur DRAGON Aurélien
Agent support qualité, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à POURRIERES
- Monsieur DUBOIS Bruno
Conducteur de travaux, SPIE FONDATIONS, CERGY-PONTOISE.
demeurant à CALLIAN
- Madame DUBOIS Magali :
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à TOULON
- Monsieur DUBOSC Olivier
Mécanicien, GARAGE DU BOSQUET, LE CANNET-DES-MAURES.
demeurant à LE LUC
- Madame DUBROCA Muriel
Conseillère de vente, KIDILIZ GROUP, PARIS.
demeurant à TOULON
- Monsieur DUCATILLON Francis
Employé, SIVU POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES ET FAMILIALES, SAINT JULIEN.
demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS
- Madame DUCHENE-ROQUE Élisabeth
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame DEPUIS Roseline
Comptable, RÉSIDENCE SAINT-CLAIR, SAINT ZACHARIE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur DUPUY Jean-Jacques
Responsable de formation, Défense Conseil International, PARIS.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur DUROUSSEAU Brice
Chef de chantier, ENTREPRISE DE PEINTURE CABASSOISE, FLASSANS SUR ISSOLE.
demeurant à CAMPS-LA-SOURCE
- Madame DUTTO Africa
Manager de rayon, INTER MARCHE, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur EGEA DIT MARTINEZ Sophie ; 4
Conseiller clientèle de professionnel, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à OLLIOULES
- Monsieur ELAKEL Rachid
Ouvrier métallurgie, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS - Madame ELBAOUDI Fatiha
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à FREJUS
- Monsieur ELISSALT Jean-Manuel
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LE PRADET
- Madame ELISSALT Laurence
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LE PRADET
- Monsieur ELY AHIAOUI Smain
Ouvrier filières, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS
- Monsieur ESPINASSE Bertrand
Surveillant de péage, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
POURRIERES.
demeurant à RIANS
- Madame ESPOSITO Sylvie
Aide-soignante, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à LA FARLEDE
- Monsieur EWIG Gaël
Magasinier vendeur, DMBP CBC, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur FALCK Claude e
Conducteur poids lourds, TRANSPORT DAZIANO PÈRE ET FILS, ROUGIERS.
demeurant à ROUGIERS
- Madame FALCON HERNANDEZ Emmanuelle
Conseiller commerciale, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à TOULON
- Monsieur FAUVRE Eric
Animateur d'équipe administrative, BIGARD DISTRIBUTION, LE PONTET.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame FAY Marie
Conseiller dédié entreprises, POLE EMPLOI PACA DIRECTION RÉGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à FRÉJUS
- Madame FELICI Céline
R.H, ALPH'AGE GESTION, SANARY-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur FENDI Kalid
Conducteur d'engins, COLAS, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à TOULON - Madame FERNANDES Cindy
Employée de banque, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. PARIS.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Madame FERNANDEZ Laurence
Auxiliaire de vie, ADAFMI, BRIGNOLES.
demeurant à FORCALQUEIRET
- Monsieur FERRE Michel
Jardinier, SOCIÈTE PAUL RICARD, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame FIGUIERE Valérie
Employée de restauration, ELIOR RESTAURATION, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur FLORES Guy
Technicien qualité, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur FOLLEN - HANOT Guillaume
Employée de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à FIGANIERES
- Madame FONOVICH Catherine
Conseillère de mode, GEMO, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur FONSECA GOMES Alberto
Maître compagnon, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DARDILLY.
demeurant à HYERES
- Madame FOUCRAS Alexandra
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ANERGIES ALTERNATIVES, SAINT PAUL LES DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur FOURNIER Gaëtan
Chef d'équipe, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame FOURNIER Paule k
Agent des services hospitaliers, INSTITUT MÉDICALISE, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame FRAGNAUD Nadine
Conducteur de machine à laver, I.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur FRANCAIS Philippe
Manutentionnaire, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - Monsieur FRANCESCATTO Jérôme
Ingénieur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur FRANCHET Olivier
Ouvrier, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à MONTFERRAT
- Monsieur FREBOURG Pascal
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à TOULON
- Monsieur FRETZ Ludovic
Agent de sécurité, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame FRITSCH Nathalie : ;
Assistante technique, DOMAINE DU PIN DE LA LEÈGUE, FREJUS.
demeurant à FREJUS.
- Madame GABORIAN Céline
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur GALVEZ José
Ouvrier, DRAGUI-TRANSPORTS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame GANJOUEFF Isabelle
Chef de service, COMITE GESTION ŒUVRES SOC ETS HOSPIT PU, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur GARCIA Alain
Agent assainissement, VEOLIA EAU CEO, TOULON.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame GARCIA Marie-José
Agent de service, ADIR, TOULON.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur GARGIULO Gérard
Responsables projets méthodes, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur GARNIER Nicolas
Employé logistique, IKEA, TOULON.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Madame GASTALDI Martine
Directrice ACM, JEUNESSE INTER SERVICES, LA CRAU.
demeurant à LA CRAU - Monsieur GEERTS Chris
Responsable grands comptes confirmé, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à FAYENCE
- Madame GEOFFRAY Caroline :
Employée de banque, SOCIÈTE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à LE CASTELLET
- Monsieur GÉRAUD Pierre
Directeur d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à TOULON
- Monsieur GÉRINI Jean-Marie
Conseiller de ventes, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame GIACALONE Magali
Secrétaire, MNAM OM, PARIS.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame GIACCHI Stéphanie
Cadre bancaire, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CARNOULES
- Madame GIAI VIA Christelle
Vendeuse, H&M GRAND VAR, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur GILARD Hervé
Rédacteur, SONOVISION, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à TOULON
- Monsieur GINESTE Stéphane : :
Conseiller d'accueil, LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS, EVREUX.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame GOBERT Marjorie
Secrétaire de direction commerciale, ECA ROBOTICS, LA GARDE.
demeurant à PIERREFEU-DU-VAR
- Monsieur GOMBERT Olivier
Responsable pôle services, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur GOUFFON Jean-Luc
Responsable réception marchandises, PAREDES CSE SAS, ROUSSET.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Monsieur GRANATI Frédéric
Responsable d'activité maintenance, ENGIE COFELY, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON - Monsieur GRANGE Sébastien
Éducateur spécialisé, IME BELL' ESTELLO, LE PRADET.
demeurant à TOULON
- Monsieur GRARE Eric |
Conducteur poids lourds, TRANSPORT DAZIANO PÈRE ET FILS, ROUGIERS.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur GRAVIER David
Technicien radioprotection, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à GINASSERVIS
- Madame GRAVIER Linda
Ingénieur chercheur, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à GINASSERVIS
- Madame GRENON Mireille
Hôtesse de caisse, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame GRESLE Sylvie
Employée administrative, BFSA, CANNES.
demeurant à TANNERON
- Madame GRUSELLE Michèle
Employée administrative, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame GUERIN PETREMENT Yolaine
Conseillère entreprise, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à CORRENS
- Monsieur GUIGGIA Daniel
Chauffeur poids lourds, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à TOULON
- Madame GUTTIEREZ Sophie
Chargée d'études, AGPM, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame HEDIN Stéphanie
Responsable de lot de travaux coque, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur HELENA Jérôme
Agent assistance client, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à CALLAS
- Madame HELLEBUYCK Barbara
Directrice agence bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à FREJUS. - Monsieur HERNANDEZ Sauveur
Chef d'équipe, CITELUM, EGUILLES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame HOARAU Emmanuelle
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur HOAREAU Gilles
Ouvrier, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Monsieur HOFFMANN David
Agent de maîtrise, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Madame HOULEY Delphine
Assistante de projet, CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à RIANS
- Monsieur IPERT Thierry
Chauffeur PL, SUD EST ASSAINISSEMENT - VEOLIA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur ISNARD Claude
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FREJUS.
- Madame IZQUIERDO Myriam
Conseillère en parapharmacie, CARREFOUR TOULON MAYOL, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame JACQUEMET Yvette
Régisseur domaine, SCI DASYLIRION, LYON.
demeurant à HYERES
- Monsieur JACQUOT Emeric
AM Chef d'équipe fonderie ALU, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à LORGUES
- Monsieur JEANNOT Hervé
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur JEANROY Alain
Vendeur, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame JODAR Sylvie
Assistante de direction, ECA ROBOTICS, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE - Madame JOFFRIN Nathalie :
Ingénieur, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, BERRE-L'ÉTANG.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur KALAVRES Michael
Technicien de maintenance, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET,
demeurant à RIANS
- Madame KERJEAN Corinne
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur KHADHAR Mohamed
Vendeur magasin, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur KLEIN Grégory :
Directeur immobilier, CITYA - MER ET SOLEIL, FREJUS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame KOENIG Patricia
Aide-soignante, POLYCLINIQUE LES FLEURS, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur KUNERS OF KOENDERS Vincent
Employé de banque, CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur KURAS Patrice
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à MONTAUROUX
- Madame LAGLAINE Béatrice :
Employée commerciale, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBAGNE.
demeurant à BRAS
- Madame LALLEMAND Cécilia
Conseiller privé, CRÉDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur LAMBERTI Thierry
Chauffeur poids lourds, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur LANGELLA Gérard
Coordonnateur de secteur, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame LANGEOIS Odile : ;
Technicienne biologiste, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES - Monsieur LANGLOIS Brice
Agent autoroutier qualifié, VINCI AUTOROUTES, LE LUC.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur LANGLOIS Michel
Opérateur atelier, DMBP CBC. LA FARLEDE.
demeurant à LA FARLEDE
- Monsieur LAN Patrice
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame LANTERMO Marianne
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur LAPERNA Dino
Employé de jeux, GRAND CASINO DE BANDOL, BANDOL.
demeurant à BANDOL
- Madame LARINOUNA Chantal
Employée de service, MAISON DE RETRAITE MARIE MAGDELEINE, SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame LA ROCCA Fabienne -
Employée, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBAGNE.
demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
- Madame LAURENCON Catherine
Responsable département investissement, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX
- Monsieur LECLERCQ Christian
Chef de mouvement, BRINK'S EVOLUTION, LA VALETTE DU VAR.
demeurant à TOULON
- Monsieur LE COZ Ronan
Responsable d'exploitation, CIE FRANÇAISE DES TRANSPORTS INTERURBAINS,
CANNES.
demeurant à MONTAUROUX
- Madame LECROCQ Nathalie
Animateur commercial, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à BAGNOLS-EN-FORET
- Monsieur LE DRO Thierry
Préparateur de commandes, EASYDIS, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Madame LEGAY Ingrid :
Comptable, CITYA - MER ET SOLEIL, FREJUS.
demeurant à FREJUS. - Monsieur LEGER Johnny .
Chauffeur PL, COLAS MÉDITERRANEE, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur LEGRAS Sylvain ; ;
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à VIDAUBAN
- Madame LE GUERNEUVE Vanessa
Hôtesse d'accueil standardiste, AGPM. TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur LELIEVRE Jean-Philippe
Conducteur filière process, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à TOURVES
- Madame LEMAIRE Laurence
Adjointe au responsable département fournisseurs, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-
VAR.
demeurant à CARNOULES
- Monsieur LEMAIRE Thierry : :
Chargé des risques financiers, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame LENDRE Sandrine
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.,
demeurant à POURRIERES
- Madame LEONI - BALOR Florence
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à HYERES
- Monsieur LÉON Pascal
Contrôleur administratif et financier, CASINO DE STE MAXIME, SAINTE-MAXIME.
demeurant à SAINT-RAPHAËL
- Madame LE PARC Valérie
Reporter photographe, NICE MATIN, NICE.
demeurant à TOULON
- Madame LE PÉCHEUR Anne
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à HYERES
- Monsieur LEPRETRE François
Cadre technique, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à POURRIERES
- Monsieur LERALE Rodolphe : :
Directeur d'unité opérationnelle, ONYX MÉDITERRANÉE VEOLIA, LA SEYNE-SUR-
MER.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR - Monsieur LE TANG Philippe
Magasinier, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS.
- Madame LEVEAUX Sophie È
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à HYERES
- Monsieur LEVIEUX Jérôme
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à CALLIAN
- Monsieur LHERMITTE Wilfried
Agent d'exploitation, STEF TRANSPORT COTE D'AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à FORCALQUEIRET
- Monsieur LIAUT AUD Ollivier
Préparateur convoyeur, FRAIKIN FRANCE, LA GARDE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur LIBOUREL Philippe
Retraité, IBM FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à TOULON
- Monsieur LINKA Christian
Technicien responsable divisions, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS,
VALBONNE. demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur LONGEAUX Maximin
Opérateur plate-forme, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE
- Madame LOPEZ Christel
Responsable d'agence Toulon, AGPM, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame LUCIDO Muriel
Secrétaire médicale, COS BEAUSEJOUR., HYERES.
demeurant à TOULON
- Madame LUCKER Laure
Conseillé spécialisé crédit et garantie bancaire degré 2, AGPM, TOULON.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur LULL Nicolas
Chauffeur VL, service de nettoiement, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MACCHIA Giovanni
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL - Monsieur MACCOLINI Pierre
Responsable de domaine, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE
- Madame MADONIA Marjorie
Vendeuse confirmée, COMASUD, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Madame MAIA Mireille
Chargée de recrutement activités RH, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MALET Bruno
Ouvrier hydro laquage, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Monsieur MALLET Eric
Mécanicien, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE
MÉTROPOLE, MARSEILLE.
demeurant à MAZAUGUES
- Madame MAMMOLITI Nadia
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame MANDELLI Sandrine
Agent de proximité gestion locative, AIVS LE TOIT, TOULON.
demeurant à CARNOULES
- Monsieur MANINETTI Yoann
Responsable d'affaire, INEO INFRACOM, VITROLLES.
demeurant à RIANS
- Monsieur MARINO Christophe
Technicien ménager, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MARQUEZI Hugues
Responsable univers, DISTRILAP, LA FARLEDE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur MARTINEZ Michel
Magasinier conseil, COMASUD, MARSEILLE.
demeurant à SAINTE-MAXIME
- Madame MARTINEZ Stéphanie
Assistante exploitation, COLAS, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à TOULON
- Madame MARTIN Nathalie |
Commercial, SNC CARRIÈRE DES GRANDS CAOUS, SAINT-RAPHAEL.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - Monsieur MASNADA Philippe
Chargé d'affaire maintenance, ABB FRANCE, BEYNOST.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur MASSON Sylvain
Architecte informatique, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame MASTROGIACOMO Sylvie
Gestionnaire - Agent de location gérance, BEYNET IMMOBILIER, TOULON.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur MATERA Serge :
Cadre, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MATHIS Sébastien
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, LA GARDE.
demeurant à GAREOULT
- Monsieur MATTIO Jean-Claude
Ouvrier, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame MAURANGES Marie-Christine :
Opérateur production, ÉLIS MÉDITERRANEÉE. LA FARLEDE.
demeurant à HYERES
- Madame MAURI Régine
Technicien supérieur assurances, COURTAGE TOUTES ASSURANCES, TOULON.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur MELQUIOT Michel : , À
Tireur au râteau, COLAS MIDI MÉDITERRANEÉE, FREJUS.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur MERCATI Serge
Cadre technique, SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, FONTENAY-SOUS-
BOIS.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame MICHEL Corinne :
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame MICHEL Sonia
Tech process expert./senior, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET,
demeurant à OLLIERES
- Madame MIESCH Aurore
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCE, NIORT,
demeurant à TOULON - Madame MILANO Stéphanie
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à TOULON
- Madame MINEO Sabine
Comptable confirmée, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur MIRALLES Guy
Chef de produits, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à SEILLANS
- Madame MIRRA Anne
Chargé de recours interne, AGPM, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame MOMMATON Élisabeth
Secrétaire, ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MONCHABLON Cyril
Cadre bancaire, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à FAYENCE
- Madame MONNET Marie-France
Employé commercial, SEYDIS SHO, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MOREL Patrick : ;
Conducteur d'engins, ONYX MÉDITERRANÉE VEOLIA, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à TOULON
- Monsieur MORFEA Gilbert
Ouvrier polyvalent portier, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Monsieur MORVAN Adolphe
Retraité (routier), PERRENOT VAR, FARLEDE (LA).
demeurant à TOULON
- Madame MUNINI Mireille
Ingénieur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à OLLIOULES
- Monsieur MUTET Dominique LA
Responsable restauration, SODEXO - SOCIÈTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET
SERVICES, LE HAILLAN.
demeurant à LES ARCS
- Monsieur NACREON Judes
Ouvrier parachèvement, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FRÉJUS. - Monsieur NAEL Régis
Employé, STEF TRANSPORT COTE D'AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur NAYENER Eric
Commercial, PRO À PRO DISTRIBUTION SUD, MIRAMAS.
demeurant à TOULON
- Madame N'DIAYE Angélique
Responsable de service management qualité, VAR HABITAT. LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à MÉOUNES-LES-MONTRIEUX
- Monsieur NEMETH Patrick :
Employé, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, CHAÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
demeurant à LE MUY
- Monsieur NESTOUR Philippe
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame NOGUES Vanessa
Acheteur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur NONES Jean-Philippe
Chargé d'affaires spécialisé, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à TOULON
- Monsieur NORMAND Dominique
Gestionnaire d'immeubles superviseur, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame OEIL Martine
Employé autoroutier, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à FREJUS.
- Madame OGEDA Stéphanie
Opérateur production, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à BARJOLS
- Madame OLIVIER Stéphanie
Conseillère sociale, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à BRIGNOLES
- Monsieur OSPIZI Laurent
Chargé d'études et d'essais, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à HYERES
- Monsieur OUZILOU Thierry
Technicien process, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à OLLIERES - Madame PALPANT Stéphanie
Agent CPAM, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame PARIS Marie-Françoise
Conseillère en mode, VETIR GEMO, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur PARMENTIER David
Agent de sécurité incendie, SECURITAS FRANCE SARL, BIOT.
demeurant à MONS
- Madame PARMENTIER Sandrine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Madame PARQUET Dominique
Chargé d'études, AGPM, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame PASCUAL Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à LA GARDE
- Madame PASTOR Annie :
Comptable, MAISON DE RETRAITE JEAN LACHENAUD, FREJUS.
demeurant à TOULON
- Monsieur PAUL Eric
Conducteur de machine, LEBHAR, SENS.
demeurant à TOULON
- Madame PEINADO Sandrine
Infirmière, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame PELAT Alexandra s ;
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEÉE. NICE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame PERDIGNON Eliane
Responsable administratif, SOCIÈTE DU NOUVEAU PORT, SAINT-CYR-SUR-MER.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur PEREIRA Guilhem :
Cadre commercial, AIRBUS HÉLICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Madame PERLIN Martine
Adjointe de direction, JEUNESSE INTER SERVICES, LA CRAU.
demeurant à LA CRAU - Monsieur PERONNET Julien h
Cadre bancaire, SOCIÈTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à SIGNES
- Madame PERRACHON Rébecca
Agent de service (niveau 313), SOCIÉTÉ DES TECHNIQUES DE PROPRETÉ INDUSTRIELLE, ALLENJOIE.
demeurant à NÉOULES
- Monsieur PERRONE Philippe
Employé métallurgique, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS.
- Madame PETITJEAN Sandrine :
Technicienne d'atelier, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à ROCBARON
- Madame PETRALIA Sandrine
Comptable, OMMIUM SERVICES IMMOBILIERS, PARIS.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame PEYRATOUX Ghislaine
Assistante dentaire, PEYRATOUX JEAN PHILIPPE, SAINT-RAPHAËL. demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur PIGNATARO Dominique
Ouvrier cariste, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame PIMBERT Katy
Agent de production, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Monsieur PIRROTTA Daniel
Électricien, INEO PROVENCE COTE D'AZUR, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à EVENOS
- Monsieur PISTIS Bernard
Vendeur, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Monsieur PITTONI Eligio
Préparateur conditionneur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Monsieur PLICHON Benjamin
Ingénieur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur POLICAIN Franck
Ouvrier métallurgie, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS. - Madame PORTE Christel
Correspondante qualité de service, STE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR,
PROVENCE ALPES, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à TOURVES
- Monsieur POURRE Philippe :
Responsable logistique magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBAGNE.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame PRETINI Isabelle :
Préparatrice de commande, PEBEO, GEMENOS.
demeurant à LE BEAUSSET
- Madame PREVOSTO Solenn
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à POURRIERES
- Monsieur PROCHASSON Laurent
Tuyauteur, AC120, CHATEAURENARD.
demeurant à BESSE-SUR-ISSOLE
- Madame PROM Édith
Agent de service, ONET SERVICES, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à RIANS
- Monsieur PROUTIERE Pascal
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LA CRAU
- Madame QUANTIN Sandrine
Manager, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à FLAYOSC
- Monsieur RABOUIN Samuel
Opérateur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Madame RALLO Pascale
Responsable commerciale, CASINO, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur RAMOLI André
Ouvrier, DIANA, CUERS.
demeurant à CARNOULES
- Madame RAVON Angélo
Conducteur PL / Équipier de collecte, PROPOLYS, SAINT-RAPHAEL.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur RAYON Michel
Chef d'agence, ASTEN, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à CARQUEIRANNE - Madame REBOUL Sonia
Adjoint administratif, MAIRIE, ENTRECASTEAUX.
demeurant à ENTRECASTEAUX
- Madame REBOURS Sandrine
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur REBOURS Yann
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur REMINIAC Sébastien
Directeur supermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CARQUEIRANNE.
demeurant à HYERES
- Monsieur RENIER Gregory
Assistant installation, DISTRILAP, LA FARLEDE.
demeurant à HYERES
- Monsieur REVERIOT John
Chauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, OLLIOULES.
demeurant à FORCALQUEIRET
- Madame REYNIER Isabelle
Assistante, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur RICCI Nicolas
Cariste, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur RICHARD Sylvain
Infirmier D.E, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à CUERS
- Madame RICHETTI Sandra
Directrice copropriétés, FONCIA JOMEL, TOULON.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Madame RINAUDO Nathalie
Hôtesse - Standardiste, FONCIA JOMEL, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur ROBERT Christian
Conducteur de travaux, SAIPEM SA, SAINT QUENTIN YVELINES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame ROBERT Nathalie !
Cadre de banque, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES - Monsieur ROBERT Nicolas
Ingénieur chef de projet, GEMALTO SA, LA CIOTAT.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame ROCHE Brigitte
Employée logistique, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame ROLET Nathalie
Infirmière, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur ROLLAND Sébastien :
Responsable de secteur, SEITA IMPÉRIAL TOBACCO, PARIS.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur ROMAGNY Olivier
Responsable de projet implémentation, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à FREJUS.
- Madame ROPERT Anne
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Monsieur ROUDET Alexandre
Graphiste, IKEA, TOULON.
demeurant à HYERES
- Monsieur ROULAND Christophe
Croupier, GRAND CASINO DE BANDOL, BANDOL.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame ROUSSEL Valérie
Ingénieur, AIRBUS HÉLICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur ROY Philip
Homme de base, COLAS, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à PUGET-VILLE
- Madame ROZET Soulihanh
Responsable éléments de soutien, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Monsieur RUBIN Patrick : : :
Chef de chantier TP, EUROVIA MEÉDITERRANEE, FREJUS.
demeurant à FREJUS,
- Monsieur RUIZ Grégoire
Comptable, SNC CARRIÈRE DES GRANDS CAOUS, SAINT-RAPHAEL.
demeurant à SAINT-RAPHAEL - Monsieur SABATES Franck
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, BRIGNOLES.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame SAGE Britta
Cadre bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SAINT MARTIN Christophe :
Directeur bancaire, CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur SALERNO Thierry
Chef de mouvement, BRINK'S, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Monsieur SALLE Christophe
Vendeur, COMASUD, MARSEILLE.
demeurant à BANDOL
- Monsieur SAND Christophe
Ingénieur assurance qualité, AMADEUS. SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à FAYENCE
- Madame SANDRES Sophie :
Cadre de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame SAN-JOSE Virginie
Comptable, FONCIA JOMEL, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SANTARELLI Eric
Marin marine marchande, SOCIÈTÉ PAUL RICARD, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame SANTERNE Pascale
Agent administratif, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, CHÂTEAUNEUF-LES-
MARTIGUES.
demeurant à BRAS
- Monsieur SANTIAGO Daniel
Attaché client commerçant, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à TOULON
- Madame SAOUD Aulfa
Comptable, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame SARTORI Catherine
Infirmière DE, POLYCLINIQUE LES FLEURS, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Monsieur SASSO Serge
Agent de maîtrise, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur SAURON Alain
Ingénieur, NAVAL GROUP. OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur SCALISI Christophe
Technicien achats logistique, TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE, LA
GARDE.
demeurant à FLAYOSC
- Monsieur SCARRON Patrice
Salarié, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame SCHAERS Audrey
Superviseur péage, STE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE
ALPES, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame SCHANIEL Anne
Médecin du travail, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à SAINT-TROPEZ
- Madame SCHNEIDER Virginie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à LE LUC
- Monsieur SCHNELL Richard :
Technicien de maintenance, BRINK'S EVOLUTION, SAINT-LAURENT-DU-VAR.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Madame SCRIBOT Isabelle : :
Spécialiste assurance et prévoyance, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEÉE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame SEKHSOUKH Salima |
Assistante sociale, CROIX ROUGE FRANÇAISE, FREJUS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur SONNETTE Hervé
Chef d'équipe maintenance automatisée, PTV PROVENCE, GEMENOS.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Madame SOULI Karine
Cadre manager opérationnel, CARSAT SUD EST, MARSEILLE.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Monsieur SPOLTI Nicolas
Conducteur de travaux, TRAVAUX DU MIDI VAR, HYERES.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX - Madame SUAREZ Valérie S
Gestionnaire, AUCHAN HYPERMARCHE, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame SUSINI Roselyne
Responsable de rayon, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Madame TASEGURT Ibrahim
Conseiller emploi entreprises, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame TASSAN Emmanuelle
Opticienne, MNAM OM, PARIS.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame TEVERINI Françoise
Agent administratif, SNEF, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur THOMAS Bruno
Responsable de rayons, LEADER PRICE, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
demeurant à TOURVES
- Monsieur TOGNERI Rémy
Technicien de maintenance, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à CARNOULES
- Madame TOLOTTA Corinne
Directrice ACM, JEUNESSE INTER SERVICES, LA CRAU.
demeurant à LA CRAU
- Madame TOMASSEY Marie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur TORTELLI Dominique :
Agent de maîtrise, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
demeurant à LA ROQUEBRUSSANNE
- Madame TORTORICI Jocelyne
Responsable adm. financière, CITY A ESTUBLIER, TOULON.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame UZAN Rina
Infographiste, NICE MATIN, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur VAN BOCKSTAELE Rudy
Responsable travaux télécom, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à FAYENCE - Monsieur VAUDELIN Thierry
Informaticien, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Madame VEDEL Élisabeth
Assistante commerciale, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur VERSTRATE Eric .
Employé, SOCIÈTÉ VAROISE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION, LE LUC.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame VIGNY Nathalie
Aide-soignante, I.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Madame VIGOUROUX Stéphanie
Employée administratif, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Madame VILLANTI Catherine
Chargée d'opérations immobilières, VAR HABITAT, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à HYERES
- Monsieur VILLARD Emmanuel . £
Technicien d'assistance, CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à TARADEAU
- Monsieur WALLERS Ludovic
Ingénieur, PYROALLIANCE, TOULON.
demeurant à LORGUES
- Monsieur WUJEK Arnaud
Conseillère financière, MAAF VIE, NIORT.
demeurant à FREJUS.
- Madame ZACARIAS DE SOUZA Nadia
Comptable, PIZZORNO ENVIRONNEMENT, DRAGUIGNAN.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Madame ZAGORI Sophie
Assistante de cabinet, SORCOFI, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur ZECRI Laurent :
Directeur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à REGUSSE
- Monsieur ZICARO Michel
Responsable pôle services, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à : - Monsieur AGRESTA Jean-Yves e
Cadre bureau d'étude, AIRBUS HÉLICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur AIME Jean
Masseur-kinésithérapeute, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à SAINT-PONS
- Monsieur ALEXANDRE Michel : :
Responsable qualité, FIMUREX MÉDITERRANEE, LE LUC.
demeurant à SIGNES
- Madame AMOROSO Rosalba
Agent, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Monsieur ARNAUD Christophe
Agent d'exploitation, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur ARNAUD Joseph . ,
Chauffeur d'engins, COLAS MÉDITERRANEE, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur AROCA Juan
Contrôleur de gestion, PIZZORNO ENVIRONNEMENT, DRAGUIGNAN.
demeurant à FREJUS.
- Madame AUBERT Catherine Chef de caisse, INTERMARCHÉ, SIX-FOURS-LES-PLAGES. demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur AUDINET Christophe :
Cadre, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur AUDOUIN Thierry
Technico-commercial, AGFA, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CUERS
- Monsieur BAGNIS Jean-Marie
Développeur, CENTRE INFORMATIQUE DE TRAITEMENT, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à TOULON
- Madame BAINAUD Cécile
Assistante commerciale, LECASUD, LE LUC.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame BALDASSARI Christine
Comptable, PROLETAZUR, TOULON.
demeurant à LA FARLEDE - Monsieur BARBAROUX Christian .
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GAREOULT
- Monsieur BARBIERI Christophe
Employé logistique, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à HYERES
- Madame BARES Géraldine
Employée logistique en administratif, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à GAREOULT
- Madame BARRALIS Nathalie
Technicien d'information médicale, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à LA GARDE
- Madame BARRAL Martine
Assistante de cabinet, SORCOFI, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame BARTHELEMY Sandrine
Assistante rédaction, NICE MATIN, NICE.
demeurant à BRIGNOLES
- Monsieur BARTOLO Georges
Responsable logistique interne, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS.
- Madame BASSO Michèle
Aide - soignante, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, BRIGNOLES.
demeurant à TOURVES
- Monsieur BATTAIL Jean-Michel
Ingénieur informatique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT AYGULF
- Madame BATTAJON Isabelle
Assistante de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame BEGUIN Laurence
Attachée commerciale, KIDILIZ GROUP, SAINT-CHAMOND.
demeurant à POURCIEUX
- Monsieur BELAVAL Hervé
Ingénieur qualité satellite, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à TANNERON
- Madame BERAT Véronique
Agent accueil, POLE EMPLOI PACA, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR - Monsieur BERGER Jan
Steward, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame BERRUET Josiane
Gestionnaire assurance, COURTAGE TOUTES ASSURANCES, TOULON.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame BIAGETTI Laurence
Déléguée pharmaceutique, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à PIERREFEU-DU-VAR
- Monsieur BIAGGI Eric : :
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à TOULON
- Madame BIROT Sylvie
Médecin du travail, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à FREJUS.
- Madame BLANC Isabelle
Agent qualifiée, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur BONAVITA Didier
Ouvrier, DRAGUI-TRANSPORTS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame BONVILLE Emmanuelle
Directrice marketing, MASTERCARD FRANCE, PARIS.
demeurant à LA CADIERE-D'AZUR
- Madame BOUCHENARD Isabelle
Aide - soignante, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à GAREOULT
- Monsieur BOURGUE Olivier
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame BREMOND Martine ;
Comptable, ADAPEI VAR MÉDITERRANEE, SAINT-JULIEN.
demeurant à SAINT-JULIEN
- Monsieur BRENGUIER Patrick
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FREJUS.
- Madame BRIAT Maryline , :
Responsable commercial, GÉANT CASINO, FREJUS.
demeurant à FREJUS. - Madame BROCHOT Murielle
Employée de banque, SOCIÈTÉ GENERALE, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur BRUN Alain |
Manager commercial cadre, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBAGNE.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur BRUN Emmanuel
Chauffeur livreur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS.
- Madame BUISSART Brigitte
Infirmière, I.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame BUNKER Corinne | :
Employée de banque, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame CAGNO Christiane
Assistante juridique, SCP IMAVOCATS, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame CALVI Anne :
Employée commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Monsieur CARAVETTA Joël
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur CAREN Thierry
Employé logistique, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LE BEAUSSET
- Madame CARIA Régine
Ouvrier autoroutier, ESCOTA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur CARRASCO Pascal
Chargé d'affaires, LES CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES DI MEO, SIX-FOURS-LES- PLAGES.
demeurant à TOULON
- Madame CAYEUL Annick
Conseiller spécialisé assurance vie, AGPM, TOULON.
demeurant à LA GARDE
- Madame CHAPONNEAU Chantal
Infirmière, POLYCLINIQUE LES FLEURS, OLLIOULES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES - Madame CHARLES Patricia :
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Monsieur CHEILAN Patrick
Electronicien, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE
GENAVIR, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à TOULON
- Monsieur CHENOT Laurent
Responsable régional commercial, SIEMENS HEALTHCARE SAS, SAINT-DENIS.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame CHEVALIER Laurence
Comptable, SODEXO EN FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur CIPRIANI Olivier
Cadre, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR,
LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame CLAVEL Colette
Employée commerciale confirmé 2B, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SANARY-SUR-
MER.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur COLLOBERT David |
Préparateur de commandes, BIGARD DISTRIBUTION, LA FARLEDE.
demeurant à CUERS
- Monsieur CONTINI Lionel
Chef de site, ONET Technologies N.D., MARSEILLE 9.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Madame CORDOBA Véronique
Agent spécialisé cap petite enfance, IGESA SMA L'ENFANT DO, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame COTTE Marie-Chantal
Secrétaire, CEDIS, TOULON.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Monsieur COUDERC Didier
Géomètre, GEXXIA SAS, CARQUEIRANNE.
demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS
- Monsieur COUSIN Bernard
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Madame CRIADO Nadine :
Secrétaire, UPV FORMATION DÉVELOPPEMENT, TOULON.
demeurant à TOULON - Madame DALLEAU Nathalie
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES,
demeurant à OLLIOULES
- Madame DALRYMPLE Julie
Assistante administrative, IPSEN PHARMA BIOTECH, SIGNES.
demeurant à LA ROQUEBRUSSANNE
- Madame DAMELE Annie
Gestionnaire RH, URSSAF PACA, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur D’ANDREA Gilles
Équipier service, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame DAVENNE Sylvie
Assistante direction DRH, AGPM, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur DEGRANDI Franck
Salarié assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à LE BEAUSSET
- Monsieur DE LANNOY Eric
Conditionneur emballeur, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame DELAUNEY Roseline -
Agent d'encadrement, MUTUELLE SANTÉ, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Madame DE LORENZI Martine
Aide-soignante, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur DELVALLET Serge
Ingénieur système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur DENOUN Samir
Team leader, SPIE INFO SERVICES, BRON.
demeurant à TOURVES
- Monsieur DESSALIEN Denis
Cadre commercial, FRAIKIN FRANCE, COLOMBES.
demeurant à EVENOS
- Monsieur DI GRANDE Joseph
Chef des ventes, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à DRAGUIGNAN - Madame DI PLACIDO Lorette
Employée, BOCAGE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur DJATOUT Norine
Chauffeur VL, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame DOS SANTOS GOMES Mireille :
Chargée relation entreprises, POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame DOUBLEDENT Sandrine :
Auxiliaire de puériculture, DIRECTION REGIONALE IGESA, ARCUEIL,
demeurant à TOULON
- Madame DOWSEY Sophie
Journaliste web, NICE MATIN, NICE.
demeurant à CAMPS-LA-SOURCE
- Monsieur DUBOIS Bruno
Conducteur de travaux, SPIE FONDATIONS, CERGY-PONTOISE.
demeurant à CALLIAN
- Monsieur DUBOSC Olivier
Mécanicien, GARAGE DU BOSQUET, LE CANNET-DES-MAURES.
demeurant à LE LUC
- Madame DUFOND Cécilia
Cadre bancaire, SOCIÈTÉE GÉNÉRALE, TOULON.
demeurant à LE THORONET
- Madame DUMOULIN Mireille
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MARSEILLE.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame DUPUIS Roseline
Comptable, RÉSIDENCE SAINT-CLAIR, SAINT ZACHARIE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame DURAND Sylvie : .
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame DURAN Françoise
Assistante de direction, SORCOFI, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur EGEA Bruno
Ingénieur composants et modules matériel, THALES DMS FRANCE SAS, SOPHIA
ANTIPOLIS.
demeurant à DRAGUIGNAN - Madame EGEA Véronique
Collaboratrice d'agent d'assurances, SPEC SANNA - VILLAUME, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame ESCOFFIER Valérie : k
Responsable informatique, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur ESPINASSE Bertrand
Surveillant de péage, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
POURRIERES.
demeurant à RIANS
- Madame FAY Marie
Conseiller dédié entreprises, POLE EMPLOI PACA DIRECTION RÉGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à FRÉJUS.
- Madame FEDERZONI Sylvie
Contrôleurs de coûts, HOTEL MAJESTIC, CANNES.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur FERRANDO Bruno
Technicien de laboratoire, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, SIGNES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame FERRERO Christine
Aide-soignante, COS BEAUSEJOUR, HYERES.
demeurant à LA GARDE
- Madame FERRI Claudia
Assistante comptable, SERCCA GROUP, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur FERRIER Gilles
Agent de maîtrise d'exploitation, PROPOLYS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA CRAU
- Madame FIACSAN Claire
Conseillère en gestion et en droit, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à LA VERDIERE
- Monsieur FILLY Loïc
Conseiller de vente, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à CUERS
- Madame FLORENS Carole
Employée, INSTITUT ELIO MARIN. HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur FLORES Guy
Technicien qualité, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Monsieur FONSECA GOMES Alberto
Maître compagnon, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, DARDILLY.
demeurant à HYERES
- Monsieur FONTANA Thierry
Charpentier Tôlier, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame FOURNIER Denise
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Monsieur FRANCHITTO Eric
Responsable commercial, CASINO, LA LONDE-LES-MAURES.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Madame GAILLARD Christine
Comptable, FONCIA JOMEL, TOULON.
demeurant à SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
- Monsieur GALDEANO Jean-Paul
Soudeur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur GALVEZ José
Ouvrier, DRAGUI-TRANSPORTS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur GAMBINO Olivier
Employé, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur GARCIN Bruno
Ouvrier superviseur coloriste, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Monsieur GERAN Yves
Visiteur médical, PIERRE FABRE MÉDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à POURRIERES
- Madame GERARDI Christine
Responsable commercial confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur GERMAIN Laurent
Responsable de pépinière, PÉPINIERES DERBEZ. GASSIN.
demeurant à SAINTE-MAXIME
- Monsieur GIARDINA Daniel
Employé de banque, SOCIÈTÉE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à NANS-LES-PINS - Madame GIORDANO Patricia
Comptable, COS BEAUSEJOUR, HYERES.
demeurant à PIERREFEU-DU-VAR
- Monsieur GIRARD Alain
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur GIRARD Michel
Ingénieur informatique, ALSTOM TRANSPORT SA, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
- Madame GIUPPONI Jacqueline
Employée administrative, CARMI SUD, ALES.
demeurant à LE VAL
- Madame GOLINO Marie-Lise
Directrice, VALGORA, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à HYERES
- Madame GOMBERT Marie
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur GONIN Fabrice |
Cadre de banque, SOCIÈTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, MARSEILLE.
demeurant à BANDOL
- Monsieur GOUDET Stéphane
Responsable chargé de cyber, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à ROCBARON
- Madame GOUDIN Isabelle
Polyvalente péage, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame GROSSO Bernadette
Superviseur de voies, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à TOURVES
- Monsieur GRUAT François
Cadre de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Madame GUADALUPI Annie
Technicienne AIT, THALES SESO SAS, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à RIANS
- Monsieur GUADALUPI Henri
Responsable de projets, THALES SESO SAS, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à RIANS - Monsieur GUIGGIA Daniel
Chauffeur poids lourds, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à TOULON
- Madame GUILLAUME Françoise
Employée administratif, RELAIS D'OR MIKO - RPDA AZUR, MOUANS-SARTOUX.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Monsieur GUIRAUD Claude
Gestionnaire patrimoine immobilier, POLE EMPLOI DIRECTION TERRITORIALE,
TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur HEDDEBAULT Hugues
Directeur général, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE BEAUSSET
- Monsieur HELENA Jérôme
Agent assistance client, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à CALLAS
- Monsieur HERNANDEZ Sauveur
Chef d'équipe, CITELUM, EGUILLES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame HEROLD Sylvana
A.S.H., KORIAN LES TROIS TOURS, LA DESTROUSSE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur HONORE Franck
Responsable maintenance opérationnelle, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR
PROVENCE ALP, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame ILIOU Laurence
Secrétaire d'agences, CIFFREO BONA, LA GARDE.
demeurant à HYERES
- Monsieur IMBERT Thierry
Chauffeur poids-lourd, SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur IPERT Thierry
Chauffeur PL, SUD EST ASSAINISSEMENT - VEOLIA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur JEANROY Alain
Vendeur, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame JOFFRIN Nathalie ,
Ingénieur, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, BERRE-L'ÉTANG.
demeurant à SANARY-SUR-MER - Madame JUILLERAT Véronique : .
Employée commercial, HYPERMARCHE CASINO, SOLLIES-PONT.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Madame JUNINO Fabienne :
Secrétaire, COS MEDITERRANÉE, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur JUSTINIANO Jean-Paul
Directeur de département, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE
RECHERCHE GENAVIR, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame KADDOUR Djamila
Gestionnaire assurances, GROUPE PIZZORNO, DRAGUIGNAN.
demeurant à LES ARCS
- Monsieur LACOUPELLE Eric
Logisticien, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE
GENAVIR, PLOUZANÉ.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur LAGANA Pierre
Ouvrier autoroutier, ESCOTA VINCI AUTOROUTES, NICE Saint Isidore.
demeurant à TOULON
- Monsieur LALAOUI Moktar !
Conducteur d'engins, SNC CARRIÈRE DES GRANDS CAOUS, SAINT-RAPHAEL.
demeurant à LE MUY
- Monsieur LAMASSE Hervé
Manager secteur, LA BROSSE ET DUPONT, HERMES.
demeurant à LE LUC
- Monsieur LAMBERTI Thierry
Chauffeur poids lourds, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur LANGELLA Gérard
Coordonnateur de secteur, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame LANGEOIS Odile : ;
Technicienne biologiste, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur LARINOUNA Omar
chauffeur poids lourd, GROUPE PIZZORNO, DRAGUIGNAN.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame LAROSA Olivia
Assistante rédaction, NICE MATIN, NICE.
demeurant à BRIGNOLES - Monsieur LARTIGUE Stéphane
Responsable de secteur, C CHEZ VOUS, ANDREZIEUX BOUTHEON.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame LATRIGLIA Patricia
Secrétaire de direction, CEMI, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame LAVERGNE RIGAL Danièle
Agent de maîtrise, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame LAVIS Florence = ,
Responsable commercial, GEANT CASINO, FREJUS.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur LEANDRI Jean-Philippe
Négociateur, HANES FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur LEBRUN Christophe
Responsable bureau d'études, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à LE MUY
- Monsieur LECLERCQ Christian
Chef de mouvement, BRINK'S EVOLUTION, LA VALETTE DU VAR.
demeurant à TOULON
- Monsieur LE COZ Ronan
Responsable d'exploitation, CIE FRANÇAISE DES TRANSPORTS INTERURBAINS,
CANNES.
demeurant à MONTAUROUX
- Madame LEDON Patricia
Responsable administrative, DISTRILAP, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur LE GOFF Stéphane
Cadre production, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FAYENCE
- Madame LENTHY Livia
Responsable commercial, CASINO, GASSIN.
demeurant à RAMATUELLE
- Madame LEROY Nathalie
Ingénieur en microélectronique, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur LESAGE Philippe |
Aide-soignant, UGECAM PACAC., COLLOBRIÈRES.
demeurant à COLLOBRIERES. - Madame LETO Christine
Infirmière de recherche clinique, INSTITUT JEAN PAOLI & IRÈNE CALMETTES CENTRE RÉGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, MARSEILLE. demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur LEVEAU Thierry
Technicien, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame LLINARES Véronique
Responsable juridique, FONCIA PARIS RIVE DROITE, PARIS.
demeurant à FRÉJUS.
- Madame LOCHOUARN Corinne |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur LONGO Damiano
Technicien, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur LOPEZ Alain
Chauffeur livreur expert, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à GONFARON
- Monsieur LOVIVHI Alain
Agent de production, CAHORS, LA GARDE.
demeurant à LA CRAU
- Madame LUCIANI Nicole
Aide-soignante, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame LUCIANO Marie-Laure
Cadre commercial, BFSA, LE CANNET.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Monsieur LUCIDO François
Chauffeur PL, EXA'RENT, DRAGUIGNAN.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur LULL Nicolas
Chauffeur VL, service de nettoiement, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MADONIA Raphaël
Technicien, DALKIA, VITROLLES.
demeurant à BARJOLS
- Monsieur MAINGUET Gildas
Contrôleur de gestion, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à LA GARDE - Monsieur MAKSEM Michel
Chef d'atelier fonderie, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame MAMMOLITI Nadia
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame MARTIN Brigitte
Secrétaire, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP, MANDELIEU-LA-
NAPOULE.
demeurant à FRÉJUS.
- Monsieur MARTIN Robert :
REE Génie climatique, ENGIE ÉNERGIE SERVICES, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à OLLIOULES
- Monsieur MARY David
Vendeur sociétés, RENAULT RETAIL GROUP, MARSEILLE.
demeurant à LA CADIERE-D'AZUR
- Monsieur MATERA Serge :
Cadre, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MATTIOLI Patrick
Chauffeur opérateur SPL, SEAV, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame MAUREL Magali
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CARQUEIRANNE.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur MAZURIER Laurent
Ingénieur développement logiciel, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame MEGE Catherine :
Informaticienne, SOCIETE AIR FRANCE, VALBONNE.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame MEHIDI Djamila
Hôtesse de caisse, ARGEDIS SARL, NANTERRE.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame MELITO Marie-Angèle
Hôtesse d'accueil standardiste, AGPM, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur MIGNOT Patrice ‘
Chauffeur PL, EIFFAGE ROUTE, LA TRINITE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL - Monsieur MILANATO Philippe
Responsable produits, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur MINATCHY Moïse
Chauffeur livreur, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur M MAGGIO Maxime
Chef de groupe technique, DARTY GRAND EST, LIMONEST.
demeurant à TOULON
- Monsieur MOKHTARI Mohammed
Chauffeur opérateur, SEAV, NICE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame MOMMATON Élisabeth
Secrétaire, ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MOREAU Jean-Pierre ,
Cuisinier, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à HYERES
- Monsieur MOREAU Philippe
Chargé de communication institutionnelle, AIR FRANCE, ROISSY-CHARLES-DE-
GAULLE.
demeurant à TROYES
- Monsieur MOREAU Philippe
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur MORVAN Adolphe
Retraité (routier), PERRENOT VAR, FARLEDE (LA).
demeurant à TOULON
- Madame MOUTTET Fatma-Zohra
Gestionnaire RH, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER
- Madame MUNINI Mireille
Ingénieur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à OLLIOULES
- Monsieur NADAL Balthazar
Chauffeur VL, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur NAVARRO Jean-Marc
Chauffeur livreur, STEF TRANSPORT COTE D'AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à HYERES - Monsieur NAYENER Eric
Commercial, PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, MIRAMAS.
demeurant à TOULON
- Monsieur NESTOUR Philippe
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame NIRLO Sandrine
Charge relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, LA GARDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur ORSONI Dominique
Employé de banque, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à OLLIOULES
- Madame OUARAD Jeanine
Employé commercial, SAS SADIBO, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur PAPARONE Jean-Marie
Agent d'exploitation, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame PAPPALARDO Corinne : .
Responsable commerciale, HYPERMARCHE CASINO, SOLLIES-PONT.
demeurant à LE LAVANDOU
- Madame PASINA Isabelle : |
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur PASQUIER Bruno
Attaché technique, ENGIE HOME SERVICES, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur PAUL Eric
Conducteur de machine, LEBHAR, SENS.
demeurant à TOULON
- Monsieur PECHEUX Gérald
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à VIDAUBAN
- Monsieur PENAUD Hervé
Chef de brigade incendie, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à PUGET-VILLE
- Madame PERDIGNON Eliane ,
Responsable administratif, SOCIÈTÉ DU NOUVEAU PORT, SAINT-CYR-SUR-MER.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER - Madame PEREIRA Maria :
Maîtresse de maison, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à COLLOBRIÈRES.
- Madame PERETTI Valérie
Aiïde-soignante, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame PEREZ Muriel = ;
Employée de banque, CRÉDIT COOPÉRATIF, NANTERRE CDX.
demeurant à TOULON
- Madame PETTON Fabienne : :
Employée, CALBERSON MÉDITERRANÉE, LA GARDE.
demeurant à MÉOUNES LES MONTRIEUX
- Monsieur PEYRARD Pascal :
Employé négoce matériaux, CIFREO BONA, MONTAUROUX.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET
- Madame PICHARD-CHETANEAU Muriel
Employée de banque, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur PINARD Christophe
Magasinier cariste, DMBP CBC, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur PISTIS Bernard
Vendeur, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Monsieur PIZZO Philippe 3
Salarié, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à BRIGNOLES
- Monsieur PROCHASSON Laurent
Tuyauteur, AC120, CHATEAURENARD.
demeurant à BESSE-SUR-ISSOLE
- Madame RAÏAH Fatma |
Assistante socio-éducatif, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à COLLOBRIERES.
- Madame RAMIN Valérie ain ES
Employée de banque, SOCIÈTÉ GÉNÉRALE, TOULON.
demeurant à CHATEAUDOUBLE
- Madame RAYNAUT MAGNI Geneviève
Gestionnaire de paye, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à TANNERON - Madame RICCIARDI Corinne
Agent accueil/standard, PIZZORNO ENVIRONNEMENT, DRAGUIGNAN.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur RICHARD Sylvain
Infirmier D.E, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à CUERS
- Monsieur RICH Richard : ;
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEÉE, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur RIOU Jean Luc
Chef d'agence, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur ROBERT Christian
Conducteur de travaux, SAIPEM SA, SAINT QUENTIN YVELINES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame ROLET Nathalie
Infirmière, I.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur ROMANO Eric
Correspondant immobilier, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à ROUGIERS
- Monsieur ROMBOURG Marc
Chargé de mission, ESCOTA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur RONGE Jean-Claude
Employé, SAINT LOUIS SUCRE, PARIS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur ROSSI Michel
Responsable qualité opérationnelle et coordination projets, ECA ROBOTICS, LA GARDE.
demeurant à SOLLIES-VILLE
- Monsieur ROUILLE Jacques
Employé, GÉODIS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Madame ROULOT Véronique
Opérateur de lignes, IPSEN PHARMA BIOTECH, SIGNES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame ROUSSIN Martine
Conducteur de ligne au conditionnement, IPSEN PHARMA BIOTECH, SIGNES.
demeurant à SIGNES - Madame ROUX Maryse : :
Assistante, EIFFAGE ÉNERGIE MÉDITERRANÉE, OLLIOULES.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur RUBIN Patrick : : k
Chef de chantier TP, EUROVIA MÉDITERRANEÉE. FREJUS.
demeurant à FRÉJUS.
- Madame RUFFINO-HAYOT Sandra
Finance officier, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à LA CADIÈRE-D'AZUR
- Monsieur SABATES Franck
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL, BRIGNOLES.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame SAINTON Sylviane
Conseillère de vente, LEROY MERLIN, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à LES ISSAMBRES
- Madame SALOMON Solange
Comptable, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur SANCHEZ Christian
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
- Madame SANCHEZ Corinne
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Madame SANS Chantal
Aide médico-psychologique, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur SANTARELLI Eric ,
Marin marine marchande, SOCIÈTÉ PAUL RICARD, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SANTIAGO Édouard
Conseiller de ventes, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à ROCBARON
- Madame SARTORI Catherine
Infirmière DE, POLYCLINIQUE LES FLEURS, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur SASSO Serge
Agent de maîtrise, DRAGUI-TRANSPORTS, DRAGUIGNAN.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Madame SAUSSAIE Joël
Employé, BFSA, CANNES.
demeurant à BRUE-AURIAC
- Madame SCHANIEL Anne
Médecin du travail, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à SAINT-TROPEZ
- Madame SCHEID Michèle
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SCHMITT Pierre
Ingénieur développement logiciel, AMADEUS, SOPHIA ANTIPOLIS.
demeurant à CARNOULES
- Madame SERVONAT BLANC Évelyne ; , Assistante de direction, COLAS MIDI MÉDITERRANEÉE, AIX EN PROVENCE. demeurant à POURRIERES
- Madame SIMON Françoise :
Employée commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LE MUY
- Madame SIMON Jocelyne
Hôtesse service clients, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA CADIERE-D'AZUR
- Madame SIMON Lydie
Responsable groupe crédit, CIFFREO BONA, CANNES.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame SIMONNEAUX Véronique
Agent de maîtrise, SOCIÈTE AIR FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à LE LUC
- Madame SINTES Valérie
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à FREJUS.
- Monsieur SOULAGE Dominique
Cadre, AFTRAL - Direction Inter-Régionale Sud, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur STEFFANUT Olivier
Technicien électricité, ENEDIS GRDF, MARSEILLE.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur SUPERCHI Stéphane se .
Assistant chef de chantier, ENTREPRISE GÉNÉRALE LEON GROSSE, AIX-LES-BAINS.
demeurant à RIANS - Monsieur SUSINI Bernard
Conseiller de ventes, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Madame SUSINI Roselyne
Responsable de rayon, LEROY MERLIN, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à TOULON
- Madame TANCHOT Valérie
Hôtesse de vente, ERAM, ST PIERRE MONTLIMART.
demeurant à ROCBARON
- Madame TAVAGLIONE Antoinette Employé commercial, INTERMARCHÉ, SIX-FOURS-LES- PLAGES. demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur THOMAS Jérôme
Agent de bascule, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CLAMART.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur TOMAS Frédéric
Technicien intervention site, REVENU COLLECTION SYSTEMS SAS, LE PLESSIS-
PATE.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur TOMAZ Eric
Responsable de service hygiène, sécurité, surveillance, AGPM, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur TORRE Jean-Marie
Technicien usine, CIE DES EAUX ET DE L'OZONE, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE
- Madame TORTORICI Jocelyne
Responsable adm. financière, CITY A ESTUBLIER, TOULON.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame TRAVERSA Monique
Gouvernante en hôtellerie, SNC VALPROVENCE ET CIE, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame TRON Isabelle : ;
Employée de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, EVREUX.
demeurant à LE PRADET
- Madame TURPIN Zahya
Téléconseillère, MNH MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, AMILLY.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame VACCA Catherine
Assistante de direction, CIE DES EAUX ET DE L'OZONE, LA GARDE.
demeurant à LA CRAU - Monsieur VAISSIERE Eric : :
Responsable commercial confirmé, GEANT CASINO, FREJUS.
demeurant à FREJUS.
- Madame VALLE Valérie .
Hôtesse de crédit, AUCHAN HYPERMARCHEÉ, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame VALLEZ Marie Paule
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur VIDAL Jean-François
Mécanicien, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Madame VIDIELLA Véronique
Responsable administration, DARTY GRAND EST, LIMONEST,
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Monsieur VILLERET Christophe
Responsable commercial fruits et légumes, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur VITTORI Alain
Chauffeur poids lourds, LUCAS TRANSPORT, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à TOULON
- Monsieur WEISHAUPT Bruno
Directeur des achats, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à HYERES
- Monsieur WOJDASZKA Michel
Ingénieur, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur YBERT Franck
Gestionnaire de fonctionnement, PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, SURESNES.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Monsieur ZERAOUI Mokrane
Coffreur, TRAVAUX DU MIDI VAR, HYERES.
demeurant à PIGNANS
- Monsieur ZINGHINI Georges
Chef de presse, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AIMAR Isabelle : :
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEÉE, NICE.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - Monsieur ANTON Jean-Yves :
Commercial, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à GONFARON
- Madame ARNIAUD Brigitte
Aide médico-psychologique, ADIR, TOULON.
demeurant à CUERS
- Monsieur BEAUFILS Philippe
Serveur, BTP VACANCES, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur BENOIT Herve : :
Chef de quai, CALBERSON MÉDITERRANEÉE, LA GARDE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur BERNARD Claude
Conseiller professionnel Pole, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame BERNARD Corinne ,
Manager service clients, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame BERNARDI Silvie
Employée de banque, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur BERTIN Stéphane :
Magasinier vendeur, COULEURS DE TOLLENS, FREJUS.
demeurant à FRÉJUS.
- Madame BEVILACQUA Patricia : ’
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à LA GARDE
- Monsieur BIDEAU André
Directeur d'agence, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur BLANC Michel
Marin de commerce, RMTT, TOULON.
demeurant à LE PRADET
- Madame BONFANTI Dominique :
Employée, AUCHAN HYPERMARCHEÉ, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame BOTTEGA Lynda
Responsable commerciale confirmée, HYPERMARCHÉ GÉANT CASINO, MANDELIEU- LA-NAPOULE.
demeurant à FRÉJUS. - Monsieur BOULOUDANI Eric
Plombier, TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE, LA GARDE.
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE
- Monsieur BOUNOUAR Abdelaziz
Chargé de secteur, LOGIREM, MARSEILLE.
demeurant à RIANS
- Monsieur BOUNTHIEM Baé . . .
Chef de chantier, COLAS MIDI MEDITERRANÉE, FREJUS.
demeurant à FAYENCE
- Monsieur BOUTIN Eric ;
Cadre bancaire, LCL LE CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame BRACCO Marie-Hélène |
Aiïde-soignante, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à HYERES
- Madame BUISSART Brigitte
Infirmière, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame CAMOIN Dominique
Monitrice éducatrice, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Madame CANUT Anne-Marie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur CARDONA Thierry
Responsable des animations, NICE MATIN, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame CARRERE Nathalie .
Employée de banque, LCL CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LA CROIX-VALMER
- Monsieur CASTALDO Christophe
Conseiller, O.G.F., PARIS.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur CASTELLS Gérard ;
Cadre commercial, MÉDITERRANÉE 83, LE MUY.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur CAYREL Olivier
Steward, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LA GARDE - Monsieur CHAUVET Raphaël
Chauffeur raboteur, SOLOC RABOTAGE, VIGNEUX-DE-BRETAGNE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur CHEILAN Patrick
Electronicien, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE
GENAVIR, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à TOULON
- Madame CHORDA Béatrice ,
Gestionnaire entretien des locaux, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à CUERS
- Monsieur CIOT Eric : .
Agent de planning, EIFFAGE ROUTE MÉDITERRANEE, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur CLAVEL Philippe
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FRÉJUS.
- Madame COCORDANO Joëlle k
Aide médico psychologique, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à COLLOBRIÈRES.
- Monsieur COLONNA Marc
Chef d'agence, O.G.F., PARIS.
demeurant à HYERES
- Monsieur CONTRERAS Jean-Luc ; e
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à LE PRADET
- Monsieur COQUET Philippe
Directeur d'agence, ONET SERVICES, LA FARLEDE.
demeurant à LE BEAUSSET
- Monsieur COSTA Johnny |
Cadre commercial, BIGARD DISTRIBUTION, LA FARLÉDE.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur COUDERC Didier
Géomètre, GEXXIA SAS, CARQUEIRANNE.
demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS
- Madame COUTELET Corinne
Employée de banque, SOCIÈTÉ GÉNÉRALE, RENNES.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame CRIADO Nadine |
Secrétaire, UPV FORMATION DÉVELOPPEMENT, TOULON.
demeurant à TOULON - Madame DALLEAU Nathalie
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame DAMELE Annie
Gestionnaire RH, URSSAF PACA, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame DELAUNEY Roseline :
Agent d'encadrement, MUTUELLE SANTÉ, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Monsieur DEL VICARIO Louis
Employé commercial, CASINO, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame DESFONDS Christine .
Chef de projet, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame DOMINIQUE Nathalie
Responsable relation client, SOLOCAL SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur DORGE Pascal
Conseiller de franchise, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur DOS SANTOS CORTINHAS Alipio
Mineur professionnel, GTM SUD, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN
- Monsieur DUBERNET Claude 2
Cadre bancaire, SOCIÈTE GÉNÉRALE, NICE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur DUBOIS Bertrand
Attaché commercial, ÉTABLISSEMENTS MILHE ET AVONS, MARSEILLE. demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur DUMON Christian
Chef de chantier, INEO PROVENCE COTE D'AZUR, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame DUSFOUR Christine
Conseiller, POLE EMPLOI MARSEILLE.
demeurant à LES ISSAMBRES
- Madame EPITER Valérie
Employée conseillère gestion des droits. POLE EMPLOI, MARSEILLE,
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - Madame ERNST Brigitte S
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à TOULON
- Monsieur ESPINASSE Bertrand
Surveillant de péage, AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP,
POURRIERES.
demeurant à RIANS
- Madame ÉTIENNE Isabelle
Assistante sociale, UPV FORMATION DÉVELOPPEMENT. TOULON. demeurant à LE PRADET
- Madame FANTINO Gisèle
Employée, URSSAF PACA, TOULON.
demeurant à LA CRAU
- Madame FAURE Isabelle 5 :
Employée, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame FAY Marie
Conseiller dédié entreprises, POLE EMPLOI PACA DIRECTION RÉGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à FRÉJUS
- Monsieur FIN Jean-Jacques
Chef de groupe d'agents de sécurité, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur FLORES Guy
Technicien qualité, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur FLORINI Jean-Luc
Responsable ordonnancement, FRAIKIN FRANCE, LA FARLEDE.
demeurant à SOLLIÈS-PONT
- Madame FOUSTOUL Magali
Agent d'accueil, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à FREJUS
- Monsieur GALVEZ José
Ouvrier, DRAGUI-TRANSPORTS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame GARCIA Dominique x
Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à FREJUS
- Monsieur GEBHART Eric
Responsable performance industrielle, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON - Monsieur GENCE Frédéric
Agent d'exploitation, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, PARIS.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur GERMANETTI Serge
Ingénieur, AIRBUS HÉLICOPTERS, MARIGNANE.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur GIRARD Eric
Ingénieur arts et métiers, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINTE-MAXIME
- Monsieur GIRBES Alain
Responsable de lot de programme, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur GODARD Philippe
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur GONCALVES DE ARAUJO Fabrice : Employé de banque, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, EVREUX.
demeurant à SOLLIES-PONT
- Madame GRANDMANCHE Marie-Annick :
Employée de banque, CAISSE D'ÉPARGNE CÔTE D'AZUR, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur GUALA PARANZA Bernard
Chef de projet, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES.
demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Monsieur GUATTERIE Alain
Responsable qualité, CNIM INDUSTRIE, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à PIGNANS
- Madame GUIET Isabelle
Auxiliaire de puériculture, IGESA SMA L'ENFANT DO, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur HAMARD Pierre
Agenceur, IKEA, TOULON.
demeurant à PIERREFEU-DU-VAR
- Monsieur HAUDOIN Laurent /
Responsable point de vente, COULEURS DE TOLLENS, FREJUS.
demeurant à FRÉJUS
- Monsieur HELENA Jérôme
Agent assistance client, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à CALLAS - Monsieur HEURTEVIN Bruno
Technico-commercial sédentaire, MAEC SAS, CAHORS.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame HOO-PARIS Isabelle
Assistante, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LE PRADET
- Madame INACIO Sylvie
Gestionnaire assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-JULIEN
- Madame INGARGIOLA Brigitte :
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN LACHENAUD, FREJUS,
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur JACQUIER Gérard :
Responsable commercial confirmé, GÉANT CASINO HYERES, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame LACOMBLEZ Jacqueline
Comptable, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à FREJUS
- Monsieur LAMBOGLIA Michel !
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame LANGEOIS Odile : :
Technicienne biologiste, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame LANNAUTE Frédérique :
Aide médico psychologique, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à PUGET-VILLE
- Madame LANTZ Véronique
Cadre responsable d’échelon local, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MARSEILLE.
demeurant à BANDOL
- Madame LATZKO Nadège
Agent administratif, RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PROVENCE ALPES, MARSEILLE 2.
demeurant à TOURVES
- Monsieur LE COZ Ronan
Responsable d'exploitation, CIE FRANÇAISE DES TRANSPORTS INTERURBAINS,
CANNES.
demeurant à MONTAUROUX
- Monsieur LE DU Franck
Ingénieur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR - Madame LE LIEU Véronique
Chargée de clientèle banque crédit mutuel, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur LEVEILLE Roland
Chauffeur livreur, RELAIS D'OR MIKO - RPDA AZUR, MOUANS-SARTOUX.
demeurant à FREJUS
- Monsieur LEVY Eric > DE
Responsable parcours client, GÉNÉRALE DE TÉLÉPHONE, SAINT-DENIS.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur LIMONGI Thierry
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à SOLLIES-VILLE
- Monsieur LLOP Joël
Charge de clientèle crédit mutuel, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur MAHIEU Jean-Pierre
Cadre commercial, BNP PARIBAS LEASE GROUP, NANTERRE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur MAHIQUES Stéphane
Cadre comptable, SERCCA GROUP, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame MAMMOLITI Nadia
Conseillère de vente, CARREFOUR OLLIOULES, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame MARFIA Sabine
Employée, AVEFETH, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur MAROC Christian
Responsable d'équipe agence, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à POURCIEUX
- Monsieur MARTIN Bertrand
Concepteur mécanicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à HYERES
- Madame MASNADA Monique ;
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur MASSUERAS Bruno /
Employé de banque, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à TOULON - Monsieur MATMAR Robert
Chauffeur PL, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à LE MUY
- Madame MAYEN Évelyne
Conseillère recrutement entreprises, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur MAY François :
Agent réseaux, SOCIÈTÉ VAROISE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION, LE LUC.
demeurant à BRIGNOLES
- Monsieur MELCHIOR Bruno
Conducteur d'engins, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, VINON SUR
VERDON.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur MICHALOT Lionel
Agent de maîtrise, BANQUE DE FRANCE, TOULON.
demeurant à SOLLIES-TOUCAS
- Monsieur MICHON Pierre ;
Réceptionnaire, GEANT CASINO, FREJUS.
demeurant à FREJUS
- Monsieur MOLINARI Pascal
Directeur, POMONA TERRE AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à HYERES
- Monsieur MOLLAND Didier
Fontainier, CMESE, FREJUS.
demeurant à FREJUS
- Madame MOMMATON Elizabeth
Secrétaire, ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur MORCRETTE Hervé
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame NACHTRIPP Christiane : e
Conseiller commercial, CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Monsieur NAVARRO Jean-Marc
Chauffeur livreur, STEF TRANSPORT COTE D'AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à HYERES
- Monsieur NAYENER Eric
Commercial, PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, MIRAMAS.
demeurant à TOULON - Monsieur NESTOUR Philippe
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame NISS Valérie
Promoteur des ventes, SOLINEST S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à LA CADIERE-D'AZUR
- Monsieur ORSINI Georges :
Technicien de maintenance, SPIE BATIGNOLLES ÉNERGIE GRAND SUD, MARSEILLE.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame ORSO Corinne
Comptable, CLINIQUE SAINT MICHEL, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame PASCOLINI Martine .
Employée libre-service, AUCHAN HYPERMARCHE, AUBAGNE.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Monsieur PASQUALINI Jean-Pierre
Cadre supérieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Monsieur PAUL Eric
Conducteur de machine, LEBHAR, SENS.
demeurant à TOULON
- Madame PAWLOFF Anne-Marie
Responsable secteur comptabilité tiers, CMA CGM, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-JULIEN
- Madame PERDIGNON Eliane ES
Responsable administratif, SOCIÈTÉ DU NOUVEAU PORT, SAINT-CYR-SUR-MER.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER
- Monsieur PHILIBERT Yves
Technicien, CEA CADARACHE, SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
demeurant à SAINT-JULIEN
- Monsieur PLATANIA Serge
Agent de bassin, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur RAPALE Gilles
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame RATAGGI Brigitte
Secrétaire médicale, CLINIQUE SAINT MICHEL, TOULON.
demeurant à TOULON - Monsieur RATINAUD Laurent
Directeur délégué, STVA SAS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LORGUES
- Monsieur RICH Richard ; d
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur ROCHE Maxime
Ingénieur informaticien, NSC GLOBAL, PARIS.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur ROFFIDAL Alain
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur ROMEO Roberto
Chef de service, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Madame ROUX Maryse , :
Assistante, EIFFAGE ENERGIE MÉDITERRANÉE, OLLIOULES.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame SALOMON Martine
Responsable pôle commercial, ERILIA, MARSEILLE.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame SALOMON Solange
Comptable, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur SANTARELLI Eric 5
Marin marine marchande, SOCIÈTE PAUL RICARD, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SARTORIO Pierrick
Directeur de secteur opérationnel, OGF, PARIS.
demeurant à HYERES
- Madame SCHANIEL Anne
Médecin du travail, AIST 83, OLLIOULES.
demeurant à SAINT-TROPEZ
- Monsieur SIBILLE Christian
Ingénieur nucléaire, TECHNIQUE ÉNERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, AIX-EN- PROVENCE.
demeurant à LA CADIERE-D'AZUR
- Monsieur SZYTTENHOLM Thomas
Électricien, SOCIÉTÉ PAUL RICARD, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à LE CASTELLET - Monsieur TANCHOT Richard
Directeur magasin, ERAM, ST PIERRE MONTLIMART.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur TOPART Eric
Maçon, TRAVAUX DU MIDI VAR, HYERES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur TRINCI Gérard
Secrétaire d'atelier, FRAIKIN FRANCE, LA GARDE.
demeurant à TOULON
- Madame TRUCHI Christine
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à FRÉJUS
- Madame TURPIN Zahya
Téléconseillère, MNH MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, AMILLY.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame VAGLIANO Marie-Laurence
Chargée de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à TOULON
- Madame VERDU Christine
Responsable commercial, CASINO, LA LONDE-LES-MAURES.
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES
- Madame VIGE Guylaine
Responsable de service, BILLON IMMOBILIER SERVICES PACA, HYERES.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur VINCIGUERRA Pierre
Cadre de direction, AVEFETH, TOULON.
demeurant à CUERS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALENDER Philippe
Technicien maintenance, CENTIPHARM, GRASSE.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET
- Monsieur ALLEDRA Philippe . :
Responsable commercial, SUPERMARCHE CASINO, FREJUS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur ALLIBERT Marc
Masseur kinésithérapeute, I.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à LA LONDE LES MAURES
- Monsieur AMMOUIAL Bernard | s
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à TOULON - Monsieur AUBERT Alain
Responsable magasin, KNAUF SUD EST, ROUSSET.
demeurant à POURCIEUX
- Madame BARTHELEMY Christine :
Conseillère commerciale agence, HARMONIE MUTUELLE, FREJUS.
demeurant à CARQUEIRANNE
- Monsieur BARTHELEMY Francis x :
Conducteur d'engins, ONYX MÉDITERRANEÉE VEOLIA, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à TOULON
- Madame BARTOLUCCI Isabelle
Responsable commercial confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CANNES.
demeurant à TOURRETTES
- Madame BAUDY Véronique
Cadre bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à PUGET-VILLE
- Monsieur BEAUCHANT Eric ,
Adjoint technique territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, Toulon.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Madame BEAUCOUP Martine
Employée, CPAM DU VAR, TOULON.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame BENNIZZOTTI Fiorina
Libre-service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CANNES.
demeurant à FREJUS
- Monsieur BEN SAID Marc
Magasinier cariste, FILCLAIR SAS, VENELLES.
demeurant à RIANS
- Madame BE SALEM Annie
Technicienne tiers payant, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur BLONDEAU Daniel
Cadre, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à PUGET-SUR-ARGENS
- Monsieur BOMATI Gilbert .
VRP, SONEPAR MÉDITERRANEE, VITROLLES.
demeurant à FREJUS
- Madame BOYER Brigitte
Gestionnaire sinistres assurances, AGPM, TOULON.
demeurant à TOULON - Madame BRIAT Anne : :
Employée libre-service, GEANT CASINO, FREJUS.
demeurant à FREJUS
- Madame BRUZZI Ida :
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, LA SEYNE SUR MER.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame BUISSART Brigitte
Infirmière, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur BURET Didier
Chef de district, VINCI AUTOROUTE ESCOTA, MANDELIEU.
demeurant à LE CANNET-DES-MAURES
- Monsieur CADORET Marc
Cadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL MÉDITERRANÉEN, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-ZACHARIE
- Monsieur CALAFAT Christian
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame CANTINI Marie-Gabrielle
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, TOULON.
demeurant à BANDOL
- Madame CARRERE Catherine
Caïissière, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SANARY-SUR-MER.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Madame CHIAPELLO Marie-Line :
Aide-soignante, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à NÉOULES
- Monsieur CHICOYNEAU DE LAVALETTE Luc
Responsable de service comptabilité associations, AGPM, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Monsieur CICCOLELLA Eric
Sous-chef de cuisine, LR.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à HYERES
- Monsieur COIRRE Laurent
Pâtissier, CASINO, GASSIN.
demeurant à COGOLIN
- Madame CORTEZ Élisabeth
Comptable, CICA CONSEILS, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME - Monsieur COUDERC Didier
Géomètre, GEXXIA SAS, CARQUEIRANNE.
demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS
- Madame COZE Roselyne
Technicienne Process, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Monsieur DALMAS Marc
Cadre d'unité, CAF DES BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE.
demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
- Madame DELAUNEY Roseline ;
Agent d'encadrement, MUTUELLE SANTÉ, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Monsieur DERRIEN Didier
Agent de bureau, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant à LE PRADET
- Monsieur DESPAES Jean-Luc
Technicien, PSA PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, CHARTRES-DE-
BRETAGNE.
demeurant à CABASSE
- Monsieur DESTAILLEUR Bruno
Conseiller funéraire, OGF, DRAGUIGNAN.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame DEVILLERS Corinne ù
Comptable, MUTUELLE SANTÉ, LA VALETTE-DU-VAR.
demeurant à LE PRADET
- Madame DI JORIO Martine
Auxiliaire de puériculture, L.R.F POMPONIANA-OLBIA, HYERES.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur DIOME Eric
Assistant magasin outillage, MOTA, AUBAGNE.
demeurant à BANDOL
- Madame DOCHIER Marie-France
Secrétaire médicale, SCM IMAGE DU GOLFE, SAINT-TROPEZ.
demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Madame DRACK-MATTEUCCI Pierrette
Secrétaire médicale, SALAUN-PENQUER PIERRE CAMILLE, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur DUBOIS Bertrand
Attaché commercial, ÉTABLISSEMENTS MILHE ET AVONS, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER - Monsieur EGEA Jean-Luc
Agent technique, DEGREANE, LA FARLEDE.
demeurant à TOULON
- Monsieur EIGUIER Jean-Henri EURE : |
Ingénieur en informatique, SOCIÈTÉ MÉDITERRANÉENNE D'ETUDES, MARSEILLE.
demeurant à HYERES
- Madame ENGLER Marie-Claude
Assistant technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur FERRADOU Ghislain
Ingénieur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur FERRANDI Alain
Responsable qualité, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à TOULON
- Madame FERRER Myriam
Aide-soignante, INSTITUT JEAN PAOLI & IRÈNE CALMETTES CENTRE RÉGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, MARSEILLE.
demeurant à NANS-LES-PINS
- Madame FEUNTEUN Marie-José ;
Crédit manager, SONEPAR MÉDITERRANEÉE, VITROLLES.
demeurant à TOULON
- Monsieur FLORES Guy
Technicien qualité, FRANCE BOISSONS SUD EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur FOULON David
Directeur de projet, INFORMATIQUE CDC, PARIS.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame GABORIT Évelyne
Référent de recouvrement, URSSAF PACA, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame GABRIELLI Marie F
Secrétaire médico-sociale, UGECAM PACAC, COLLOBRIÈERES.
demeurant à COLLOBRIÈRES
- Monsieur GARAND Lionel
Chef de projet, BPCE-IT, PARIS.
demeurant à HYERES
- Madame GENTILHOMME Muriel
Cadre administratif, ESCOTA, MANDELIEU-LA-NAPOULE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL - Monsieur GICQUEAU Dominique
Technicien maintenance travaux neufs, AGPM, TOULON.
demeurant à LA GARDE
- Madame GIROD Odile
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Madame GUALBERT Joëlle ;
Aide médico psychologue, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à ROCBARON
- Monsieur GUARINO Louis
Responsable atelier, HYDRO EXTRUSION, PUGET-SUR-ARGENS.
demeurant à DRAGUIGNAN
- Madame GUIVARCH Nicole :
Employée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à TOULON
- Monsieur HINTENOCH Thierry
Attaché commercial itinérant, DESCOUR & CABAUD PROLIANS, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur JOUVERT André
Contrôleur qualité aéro, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CANNES LA BOCCA.
demeurant à BAGNOLS-EN-FORET
- Madame JUNIN Dominique
Conseillère clientèle assurances, MAAF ASSURANCE, NIORT.
demeurant à FRÉJUS
- Monsieur KHEMISSI Mohamed
Employé, POMONA TERRE AZUR, LA FARLEDE.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame LANGEOIS Odile : ,
Technicienne biologiste, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur LE NABAT Maurice
Cadre infirmier, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame LESUEUR Monika
Responsable de service, MSD FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Madame LOISEAU Nicole
Assistante de direction, AGPM, TOULON.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR - Madame MARTINEZ Brigitte
Chargée d'études degré 3 DFCE, AGPM, TOULON.
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur MARTIN Michel
Carrossier-peintre, RENAULT RETAIL GROUP, VALETTE DU VAR (LA).
demeurant à COLLOBRIÈRES
- Madame MATTEÏ Fabienne
Conseillère clientèle, EOVI MCD MUTUELLE, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame MATTEI Sylviane
Technicienne tiers payant, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame MAURAN Brigitte
Cadre de banque, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à FREJUS
- Madame MAYER Nicolle =
Secrétaire, UPV FORMATION DÉVELOPPEMENT, TOULON.
demeurant à TOULON
- Monsieur MAY François ,
Agent réseaux, SOCIÉTÉ VAROISE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION, LE LUC.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame MEISSEL Brigitte À
Aide médicale psychologique, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à CARNOULES
- Madame MELLADO SIMON Jocelyne ;
Responsable arrêtes caisses, GÉANT CASINO, FREJUS.
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Madame MICHELI Pascale . :
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, NICE.
demeurant à LA VALETTE-DU-VAR
- Madame MOMMATON Élisabeth
Secrétaire, ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame MONGIBEAUX Sylvaine
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LA SEYNE-SUR-MER.
demeurant à BANDOL
- Monsieur MONTANER François
Employé, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER - Monsieur MORPAN Jean-Pierre
Responsable sécurité établissement, ORANO DS- DÉMANTÈLEMENT ET SERVICES, SAINT-PAUL-LÈS-DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur MUNARI Gilles
Retraité, AREVA NC, BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant à SAINT-JULIEN
- Monsieur MURATORE Jean-Marc : .
Chef de projet logistique, CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR. NICE.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame MURIE Michèle
Référent métier, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur MUR Pascal
Employé, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-RAPHAEL
- Monsieur NOCERA Gaëtan
Maître de port, CCI VAR, TOULON.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame ODIC LAGARDETTE Mireille
Responsable du service sécurité, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET
- Monsieur OLIVIERI Gérard / .
Employé de banque, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à HYERES
- Madame OLLO Brigitte
Employée, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame PETRALIA Isabelle
Responsable services des prêts, ACTION LOGEMENT SERVICES, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE
- Madame PIASCO Maryse
Chargée exploitation informatique, MUTUELLE DU VAR EMOA, TOULON.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame PICQUET Martine -
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI PACA DIRECTION REGIONALE, MARSEILLE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Madame POMAROL Marie-Pilar
Rédactrice de prêts, ACTION LOGEMENT SERVICES, LA GARDE.
demeurant à LA GARDE - Madame PONS Anne-Marie
Conseiller en vente, ERAM, ST PIERRE MONTLIMART.
demeurant à LA GARDE
- Madame POULAILLE Isabelle
Technicien allocataire pôle emploi, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur POUX Michel
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à OLLIOULES
- Madame PRIORI Isabelle ; :
Chargée de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEÉE, NICE.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur RAYNAUD Eric
Ingénieur, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à PIGNANS
- Madame RELIEU Michèle
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à TOULON
- Monsieur RICH Richard : .
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à TOULON
- Monsieur RINALDI Jean :
Assistant Socio-éducatif, UGECAM PACAC, COLLOBRIERES.
demeurant à COLLOBRIERES
- Monsieur ROUSSY Yannick
Aide-soignante, POLYCLINIQUE LES FLEURS, OLLIOULES.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Madame ROUX Maryse , .
Assistante, EIFFAGE ENERGIE MÉDITERRANEE, OLLIOULES.
demeurant à SANARY-SUR-MER
- Monsieur SALVARELLI Christian
Responsable préparation véhicules, RENAULT RETAIL GROUP, VALETTE DU VAR
(LA).
demeurant à LE REVEST-LES-EAUX
- Monsieur SALVAT Yves
Agent d'exploitation, CANAL DE PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à LA CRAU
- Monsieur SCAGLIONE Marcel
Conseiller service mécanique, RENAULT RETAIL GROUP, VALETTE DU VAR (LA).
demeurant à LA CRAU - Madame SCHEID Any |
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANEE, NICE.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur SEIXAS RIBEIRO Manuel :
Cadre administratif, EIFFAGE ROUTE, LA TRINITE.
demeurant à SAINTE-MAXIME
- Monsieur SIGNORET Jean-Gabriel
Informaticien, COMMISSARIAT A L' ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES, SAINT PAUL LES DURANCE.
demeurant à VINON-SUR-VERDON
- Monsieur SIMONE Claude : ; :
Cadre travaux publics, EUROVIA MÉDITERRANEE, FREJUS.
demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Madame SINODOLI Marylène
Directrice des soins, LES MUTUELLES DE FRANCE, OLLIOULES.
demeurant à TOULON
- Madame SOLER Martine .
Employée, INTERMARCHE,, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Monsieur TERSOL Philippe -
Technicien de la banque, LCL LE CRÉDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à TOURVES
- Monsieur THIEBAULT Jean-Marc
Ingénieur ENSEM, NAVAL GROUP, OLLIOULES.
demeurant à LA FARLEDE
- Madame TUMBARELLO Corinne
Assistante technico-administrative, CIE DES EAUX ET DE L'OZONE, LA GARDE.
demeurant à CARNOULES
- Madame TURPIN Zahya
Téléconseillère, MNH MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, AMILLY.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER
- Monsieur UNIA Michel
Cadre enseignement privé, OGEC JEANNE D'ARC, BRIGNOLES.
demeurant à BRIGNOLES
- Madame VAISSE Dominique |
Assistante de direction, UGECAM PACAC, COLLOBRIÈRES.
demeurant à COLLOBRIÈRES
- Monsieur VERONIS Marc . !
Gestionnaire de clientèle, CAISSE ÉPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER - Madame VERSIGNY Nicole
Aide-soignante, COS BEAUSEJOUR, HYERES.
demeurant à HYERES
- Madame VILAINE Nicole
Agent POLE EMPLOI, POLE EMPLOI, MARSEILLE.
demeurant à TOULON
- Monsieur WEISE Fabrice
Directeur d'agence, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à FAYENCE
- Monsieur WISNIEWSKI Alexis
Chef de cuisine, OGEC JEANNE D'ARC, BRIGNOLES.
demeurant à LE VAL
- Monsieur ZUNINO Lyonel :
Agent, CAISSE ÉPARGNE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR, NICE.
demeurant à SOLLIES-VILLE
- Monsieur ZUSSINO Robert
Ingénieur, NAVAL GROUP, TOULON.
demeurant à LA GARDE
Article 5 :
Monsieur le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
TOULON, le 17/12/2019
Le Directeur régional adjoint
Responsable de l’unité départementale du Var
US
Hervé BELMONT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de TOULON dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. LA JUSTICE
En RE AQDE PaÇu
MINISTÈRE DE |
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN A Draguignan, le 21/02/2020
Décision portant délégation de signature
Va l’article 727-1 du code de procédure pénale;
Vu le décret n°2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignement
par l'administration pénitentiaire pris pour l’application de l’article 727-1 du code de procédure
pénale;
Vu la circulaire d’application DAP-DACG n°JUSD1713833C CRIM/2017-10/H3-05.05.2017 du 05
mai 2017 ayant pour objet le traitement des moyens de communication en détention.
Vu le protocole cadre du 03 juillet 2017 signé entre Mie Procureur général près la Cour d’appel
d’Aix-en-Provence et M.le Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Madame Claire DOUCET, chef d'établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Magali COLOMBI, Directrice Adjointe
Monsieur Alexis HATTINGUAIS, Directeur Adjoint à la détention
Madame Alice SENE, Directrice adjointe à la détention
Commandant Thierry HUBERT
Lieutenant Yann LE
Lieutenant Christine CROUZET
Lieutenant Eric CARRIES
Lieutenant Pascal SELVA
Lieutenant Alex VALLUET
Capitaine Yann TENNIER
Elève Directrice Emma TASSY (du 06 janvier 2020 au 14 février 2020 et du 04 mai 2020 au 26 juin
2020)
Major Mickaël ADIT
Major Stéphane MOREAU
Major Frédéric VALENTIN
1° Surveillant AUBER Joseph
1° Surveillant BREMOND Aurore
1 Surveillant CELLIER Eric
1° Surveillant CHABOT Ken
1* Surveillant CHARBONNIER Jérôme
1° Surveillant FOURNIER Hervé
1“ Surveillant GARDE Nathalie
1* Surveillant GASPARD Raphaël
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan 1° Surveillant GIROUD Philippe
1° Surveillant GRIMAUD Myriam
1° Surveillant LAURET Eugène
1° Surveïllant MEHIDI Eric
1" Surveillant PEREZ Frédéric
1° Surveillant PICOT Sébastien
1° Surveillant POIRIER Pascal
1° Surveillant SANTINI Sylvie
1° Surveillant SPLESNIOK Mallory
15 Surveillant THIBAULT Aurélie
1° Surveillant ZIEGLER Alain
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN A Draguignan, le 21/02/2020
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;
Vu l'arrêté du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Sud-Est en date du 11/08/2017
nommant Mme Claire DOUCET en qualité de Chef d'établissement de la Maison d’Arrêt Hommes
de Draguignan.
Madame Claire DOUCET, chef d’établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
Madame Magali COLOMBI, Directrice Adjointe
Monsieur Alexis HATTINGUAIS, Directeur Adjoint à la détention
Madame Alice SENE, Directrice adjointe à la détention
Madame Isabelle DISSARD, Attaché d’Administration et d’Intendance GD
Madame Céline DE SANTIS, Attaché d’Administration et d’Intendance SAF
Commandant Thierry HUBERT
Lieutenant Yann LE
Lieutenant Christine CROUZET
Lieutenant Eric CARRIES
Lieutenant Pascal SELVA
Lieutenant Alex VALLUET
Capitaine Yann TENNIER
Major Mickaël ADI
Major Stéphane MOREAU
Major Frédéric VALENTIN
1° Surveillant AUBER Joseph
1° Surveillant BREMOND Aurore
1“ Surveillant CELLIER Eric
1° Surveillant CHABOT Ken
1° Surveillant CHARBONNIER Jérôme
1° Surveillant FOURNIER Hervé
1* Surveillant GARDE Nathalie
1° Surveillant GASPARD Raphaël
1* Surveillant GIROUD Philippe
1® Surveillant GRIMAUD Myriam
1* Surveillant LAURET Eugène
1® Surveillant MEHIDI Eric
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan 1* Surveillant PEREZ Frédéric
1° Surveillant PICOT Sébastien
15 Surveillant POIRIER Pascal
15 Surveillant SANTINI Sylvie
1® Surveiïllant SPLESNIOK Mallory
1* Surveillant THIBAULT Aurélie
15 Surveillant ZIEGLER Alain
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.
GE esla M: me H. de Draguignan
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan Annexe de l'arrêté N° CPF 2016/4 portant délégation de signature du 02/08/2016
Le Chef d'établissement donne délégation de signature, en application du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5) et à la mise en œuvre du décret du 13 mai 2014 aux personnes
désignées :
Profils des délégataires :
1 : adjoint au chef d'établissement
: directeurs des services pénitentiaires
: attaché d'administration
: chef de détention EAN
: officiers
: majors
: premiers surveillants au
Abréviation : RI = règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article 57-6-18 du code de procédure pénale
! Direction | MAH
Sources : code
Décisions administratives individuelles deprocédure|1|2|3/4|Ss161)7! pénale |
Organisatiol ‘établissement
Elaboration et adaptation du règlement intérieur type R.57-6-18 [x|x|x
Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire R er 5 |x|xlx
Perte des modalités d'organisation du service des agents D. 276 ÉSESES
ll étention
Désignation des membres de la CPU _ : D.90 x|x|x
Présidence de la CPU D.90 x|x/x
Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule R.57-6-24 |x x|x|x x|x
Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 x ] x|x|x x|x
Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 x|x[x[x XX
{Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à |
ps de l'Unité sanitaire 2370 AR) )E AIS]
Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 xIx/x|x|x|X)X
Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes où | Art34durt |x!x|x
plaintes : _{ | :
Opposition à la désignation d’un aidant 3 | _RS5786 |x|x]x
res de ôl de sécuri
Appel aux forces de l'ordre pour assurer le maintien de l'ordre et de la D. 266 x#|x | x I | sécurité ’ Ë ° | LI
Utilisation des armes dans les locaux de détention __D.267 XIX x
Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de Art 5 et 14 du Imédicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et
pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités sportives
| RI
| Art20 duRl Ix x|x| x|x|x)x
pour desraisons d'ordre et de sécurité A En
= |
Retenue d'équipement informatique Ar a du lxxix|x [x
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues us R.57-7-79 |x xX]X]Xx Ixlxixl LP FE LE — FT 1
x Demande d'investigation corporelle inteme adressée au procureur de la R. 57-7-82 Ë x
République _ ME L| Page - 1- Annexe de l'arrêté N° CPF 2016/4 portant délégation de signature du 02/08/2016
Sources : code
Décisions administratives individuelles de procédure | 1|2|31}4 617 pénale
{Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue Art7-ITduRI|X|X|x)Xx xx L 2. _ |
{Emploi des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une |
(extraction Art7-IduRI|x|x}x|x x *| Constitution de l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un
transfert administratif 530 | SIT Discipli
(Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de | fix R.57-7-18 x x)x)x x|x |
Suspension à titre préventif de 1”activitéprofessionnelle B : R.57-7-22 |xIx)Xx)x XX!
Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 |X}Xx |
(Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 x | x :[. 4 _|
[Validation du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R.57-7-12 [xx |
Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseurs de la commission de D.250 si x | discipline . É |
Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 x|x |
Prononcé dessanctions disciplinaires R.57-7-7 X|x |
4 PE R.57-7-54 à
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaire R.57-7-59 x|Xx
Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 Ix|x E
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne R.57-7-25 x|x " comprennent pas ou ne parlent pas la langue française S |
Isoleme:
_ EH = —1— -
Proposition de prolongation de la mesure d’isolement eepee x | x|Ix
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de R. 57-7-67 ; lsls (x sl rolongation de la mesure d'isolement R. 57-7-70 |
(Placement provisoire à l'isolement des personnes détenues en cas R57-7-65 [x xx | d'urgence | |
G T
Placement initial des personnes détenues à l’isolement et premier RDS x|x | renouvellement de la mesure R 57-774
= EU 5 —|
[Levée de la mesure d’isolement Le are x|x
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne R.57-7-64 xixlxlx comprennent pas ou ne parlent pas la langue française | | FE
Autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer R 57-762 (x|x | à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la «| | | procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des R.57-7-64 |x)3X |
(personnes ou des établissements pénitentiaires | | | |
Gesti atrimoine des perso! ui
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté | | Î ou bénéficiant d'un placement extérieur, d’un placement sous D.122 * |2 |
surveillance électronique ou d’une permission de sortir, sont autorisés à :
\détenir L : la tal ç del
Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur D. 330 +
(depuis la part disponible de leur compte nominatif | à .
Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille, des Art30duRt |x!x | | sommesfigurant sur leur part disponible ke | |] |
Page -2- Annexe de l'arrêté N° CPF 2016/4 portant délégation de signature du 02/08/2016
Sources : code
Décisions administratives individuelles de procédure | 1121314 617
pénale
Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une |
somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif Art 14-Tdu RI|X | X | X il
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de
(personnes non titulaires d’un permis permanent de visite |'AF3O SRI | | 3 L| Retenue sur la part disponible du compte nominatif despersonnes Art 728-1 “xls | (détenues en réparation de dommages matériels causés ee D | | Autorisation pour les personnes condamnées de recevoir des subsides en a | |
vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier " At3OdRr |X)X
(Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les |
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire rt23 Rx || _
Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, | |
d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être transférés en raison de Art24-3 duRI x X|X)X leur volume ou de leur poids : | | |
Achats
{Fixation des prix pratiqués en cantine h D344 |x)x]x _|
Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en cantine | Art 25 du RI | xx | _— : | ==
Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur Î |
radiophonique ou un téléviseur individuel Ar As RILx |X |_|
[Refus opposé à une personne détenue de se procurer unéquipement Art 24-IV du RI| x | x | informatique 1 L
Relations avec les collaborateurs
Autorisation d'accès à l’établissement pénitentiaire des personnels D. 389 | sl«lx | Ihospitaliers non titulaires d’une habilitation d 1e | ni
[Autorisation d’accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes |
intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d'éducation pour la D. 390 xIx|x | santé : Co | LE Il _!
Autorisation d'accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des | | |
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en D. 390-1 x|xlx charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit * |
licite ou illicite |
Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier delacompétence D. 388 ge. lélx | du chef d'établissement É È 421
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités | | | D.446 XIXx | pour les détenus |
Instruction des demandes d'agrément en qualité de mandataire et R. 57-6-14 | xl
proposition à la DISP :
bp ARE provisoire, en cas d'urgence, del'agrément d’un mandataire R.57-6-16 [xxx
Fixation des jours et horaires d'intervention des visiteurs deprison E Art33 url |x|x | | |
Suspension de l'agrément d’un visiteur de prison en cas d'urgence et pour D.473 xls | * des motifs graves : |
Organisation de l'assistance spirituelle
| —
Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des officesreligieux [ D. 57-9-5 X|X | :
Désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des D.579-6 |x|x |
personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire M | J |
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et | les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à| D.57-9-7 |X x | xIx [x x
la sécurité et au bon ordre de l'établissement Lo | | | |
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices D. 4394 à\s Il =) lou prêches : : .
Visites. correspondance, téléphone
Page - 3- Annexe de l'arrêté N° CPF 2016/4 portant délégation de signature du 02/08/2016
Sources : code
Décisions administratives individuelles de procédure | 112}314 7
pénale
(Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas R5765 |xlx que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de 1 article R57-6-5
Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés,
y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice ou un officier R.57-8-10 |x)Xx |
ministériel : à | |
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de | R 57-812 |x|x nm
séparation M "+ | L Rétention de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R.57-8-19 |xX]x
Autorisation- refus- suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les R.57-8-23 [xx personnes détenues condamnées |
Entrée et sortie d'objet
Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances IE D274 [ x | lé ln | ou objets quelconques ë |
RATES ES ns à ne un T
Notification à l'expéditeur ou à la personne détenue du caractère non
autorisé de la reception ou de l'envoi d'un objet : ATIALGORT | X |K | E | #
Autorisation de recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à |
l'établissement pénitentiaire = Art 32H du RI | dis il:
Autorisation de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en k | x
dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles : AE LMGRICX |* |
Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant | |
des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements
ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents] R.57-9-8 V|x|x|x 1x x et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes
détenues
Activités
Art27delaloi| | | | (Proposition aux personnes condamnées d'exercer une activité ayant pour | n° 2009-1436 sl& | |
finalité la réinsertion du 24 novembre! 2009
|
|Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux
lorganisés par l'éducation nationale Es A a En
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites! 1, 436.3 tx ou orales d’un examen organisé dans l’établissement l Ilj
Signature d’un acte d'engagement concernant l’activité professionnelle R.57-9-2 |x|x x des personnes détenues *
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre D. 4323 el compte ou pour des associations 2 4
Déclassement ou suspension d'un emploi D.432-4 x|Xx
Suspension d'un emploi dans le cadre d'un acte constitutif d'une faute R. 57.7 xlx disciplinaire dans le cadre du travail Î |Il
Administratif |
Certification conforme de copies de pièces et pour lalégalisation de | D.154 xl | | | signature | : | | |
Divers
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvantà | D.124 x | z | se | l'extérieur : | |
las ———— = D T Î |
Modification des horaires d’entrée et de sortie en cas de placement sous 712-8 | | surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur et permission D.1 4730 XX
de sortir faisant suite à une autorisation accordée au CE par le JAP Ÿ | L |
: _ l 17
Page -4- Annexe de l'arrêté N° CPF 2016/4 portant délégation de signature du 02/08/2016
n =
Décisions administratives individuelles de procédure | 1}21|3}4 pénale
: : Note DAP-SD3
(Placement des personnes détenues sous dotation de protection d'urgence n°1564030 |x/xlx/x|x lou en cellule de protection d'urgence novembre 2010 | |
Réalisation de l'entretien arrivant : | RIArtr3 x x/x|x]x xX/)X)
Sources : code |
| ]
Page -5- Lbarts +Égalt » Fraterail
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN A Draguignan, le 21/02/2020
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 723-3 et D. 142 et suivants;
Vu l'arrêté du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Sud-Est en date du 11/08/2017
nommant Mme Claire DOUCET en qualité de Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt Hommes de Draguignan.
Madame Claire DOUCET, chef d’établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
Madame Magali COLOMBI, Directrice Adjointe
Monsieur Alexis HATTINGUAIS, Directeur Adjoint à la détention
Madame Alice SENE, Directrice adjointe à la détention
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement, le
renouvellement des décisions de permissions de sortir des personnes détenues majeures.
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan ® > Agence Régionale deSanté b à: Provence-Alpes & L,
Côle d'Azur Sn
DD83-0220-1579-D
ARRETE ARS PACA du 18 février 2020
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jean Marcel à Brignoles (Var)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE ALPES-COTE-D'AZUR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier
2019;
VU l'arrêté ARS PACA du 25 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier Jean Marcel sis à Brignoles ;
VU l'arrêté ARS n° SJ-0119-0233-D en date du 15 janvier 2019 portant délégation de signature de
Monsieur Philippe DE MESTER à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, en tant que délégué départemental
du Var de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision 2019/12/N°14 de la commission médicale d'établissement, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur le docteur Christian BAR à la présidence de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier Jean Marcel ;
VU le courrier de Monsieur le directeur du centre hospitalier Jean Marcel en date du 07 février 2020 ;
Délégation départementale du Var - Immeuble TOVA 2 — 177 boulevard du Dr Charles Barnier - CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80,40 hitp:// www.ars.paca.sante.fr
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
113 ARRETE
Article 1°: l'arrêté ARS PACA du 25 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel sis à BRIGNOLES est modifié ainsi qu'il suit :
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
- Monsieur le docteur Christian BAR, président de la commission médicale d'établissement, vice- président du directoire, en remplacement de Monsieur le docteur Julien LECUYER ;
Article 2: le conseil de surveillance du centre hospitalier Jean Marcel sis à traverse des Capucins, BP 301, 83177 BRIGNOLES (Var), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
= Monsieur Didier BREMOND, maire de la commune de BRIGNOLES, membre de droit,
- Monsieur Bernard VAILLOT, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes Comté de Provence ;
- _ Madame Chantal LASSOUTANIE, représentant du Président du conseil général du département du VAR ;
2° en qualité de représentant du personnel :
-_ Madame Nathalie PENAUD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
-_ Monsieur Albert ABITBOL, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Fabien OLIVERO, représentant désigné par l'organisation syndicale Sud Santé Sociaux Solidaires ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
-_ Monsieur le docteur Jean Jacques LION, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Janine BELLOT, de la ligue nationale contre le cancer, représentant des usagers désigné par le Préfet du département du Var ;
-_ Madame Anne SAUVE, représentant des usagers désigné par le Préfet du département du Var.
1L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
-_ Monsieur le docteur Christian BAR, président de la commission médicale d'établissement, vice-
président du directoire du centre hospitalier Jean Marcel ;
- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier ;
- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de TOULON ;
213 Madame Bernadelte MARECHAL représentant des familles des personnes accueillies
dans l'unité de soins de longue durée el dans l'élablissement hébergeant des personnes
âgées dépendantes
Article 3: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialtement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 5 : Le directeur général, le directeur départemental du Var et le directeur du centre hospitalier de
Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du
département du Var.
Toulon, le 18 février 2020
Pour le directeur général de l'Agence
régional de santé PACA
P/le directeur dé
nt d'Arimation
Teuitoriales
niale du Var
313 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER DECISION N° 2020/02/17
HENRI GUERIN
Fe z =]"PORTANT CONSTITUTION DU-COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 AE" DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par : : :
1°) - Monsieur le Doëteur HAMMAR Noureddine; responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) — Monsieur HERCE Jean Noel, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,
3°) - Madame le Docteur STAHL-ROUSSEAU, Praticien Hospitalier
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendänt consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 20 Février 2020
Julien EYMARÈ Directeur Adjoinf *
CH Henri GUERIN
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - l'ÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur CoNsEïItl
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2019-12-12
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité
à l’encontre de M. Alain MONTEAU
Dossier n° D13-704/ Rapport 076/2019 /CNAPS/M. Alain MONTEAU
Date et lieu de audience : le 12 décembre 2019 à Marseille
Nom du Président : Serge BOCOVIZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4
autorisant les commissions locales d'agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du
Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d' Agrément et de Contrôle du Conseil National
des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 12 mars 2019, par délibérations
du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles R 634-6, L 612-9, L 612-6 et R 631-22, L 612-7 7°,R
631-4, L 612-15, R 631-14 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : Une interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de trois ans est
prononcée à l’encontre de M. Alain MONTEAU :
Fait après en avoir délibéré le 12 décembre 2019.
L'interdiction d'exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Alain MONTEAU le 30 décembre 2019,
est valable du 30 décembre 2019 au 30 décembre 2022.
Pour la CLAC Sud
Le Vice-Président
Signé
Serge BOCOVIZ
1/1
Nasa