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Déliberation - 1 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DELIBERATION)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
6
avril
2017
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.2 - FISCALITE
Le
Jeudi
6
Avril
deux
mille
dix-sept
à
20
h
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait. Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
Date de convocation
:
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ7,
Madame
Laurence
LEDOUX,
Adjoints,
Membres présents
: 25
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Joël
Membres
ayant
donné
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
pouvoir:
8
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Membre(s)
non
excuséls:
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
Stéphanie
DANNE,
°
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Nombre
de votants
: 33
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s).excusé(s)
:
Affiché
le 10/04/2017
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
8
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
:
33:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Taux
de
fiscalité
2017
Rapporteur
: Madame
Laurence
LEDOUX,
Adjointe
aux
Finances
Synthèse
de
la
Taux
de
fiscalité
2017
délibération
:
Les
taux
d'imposition
intercommunaux
qui
seront
votés
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
pour
l'année
2017
(cf
courrier
ci-joint)
sont,
pour
les
communes
des
anciennes
communautés
de
communes
du
Montreuillois
et
Mer
et
Terres
d'Opale,
en
augmentation
par
rapport
à
ceux
votés
précédemment
du
fait
de
la
nécessité
de
fixer
les
taux
intercommunaux
pour
l'ensemble
du
nouveau
territoire
de
l'intercommunalité.
Afin
de
neutraliser
cette
hausse
pour
les
contribuables
étaplois,
les
taux
communaux
ci-après
ont
été
calculés
à
la
baisse.
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
d'imposition
2017
suivants
:
voter
les
taux
bâties
TAUX
2016
TAUX
2017
Taxe
d'habitation
18,89
%
18,17%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
24,83
%
23,62%0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
56,75
%
54,590
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
°
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
°
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
2/2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170406-del1-06042017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/04/2017