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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190403-DEL1-030619-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
08/04/2019)
Eu
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
TS
]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ Etaples
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Mercredi
3
avril
2019
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Date
de convocation
:
25/03/19 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
0
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
AxfHche Je05/04/2019
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Taux
de
fiscalité
2019
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Taux
de
fiscalité
2019
CL
_
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2019
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
06
mars
2019,
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
entend
poursuivre
son
objectif
de
modération
fiscale
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
ménages,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
suivant
: TAUX
2018
TAUX
2019
Taxe
d'habitation
18,17%
18,17%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
23,62%
23,62%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
54,59%
54,59%
bâties La
délibération
est
adoptée
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
5
Avril
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe FALT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.