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Déliberation - Finances decision modificative N°3 tampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances decision modificative N°3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
DEPARTEMENT
DES Reçu en préfecture le 16/11/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20231109-2023 73D-DE
Séance du 9 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 9 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absent_ayant donné procuration : : M. CAYRON (M. HUSTET), M. DOUARD (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme SENTAURENS),
Absent excusé : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, LENOIR, REIMANN Secrétaire de séance : M. HUSTET. DO0OSCDCOODCGOOOONC
Objet : Les Finances : Décision modificative N° 3 (Budget Principal)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une modification de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’Investissement
_ Dépenses RE TRE DIMM Récettes ONE TER
Article Montant Article Montant
2188-15 : -500.00€
2183-15 500.00€
2041582/041 : Subvention versée 18 862.47 € | 168758/041 : Autres dettes 18 862.47 €
21314/041 : Bâtiments culturels et 54 906.92 € | 2031/041 : Frais d’étude 54 906.92 €
sportifs
TOTAL 73 769.39 € TOTAL 73 769.39 €
Section de Fonctionnement
Dépenses =] Recettes |
Article Montant Article Montant
60521 : Entretien de terrains -5 000 € | 6419 : Remboursement sur rémunération 7 000 €
6413 : Personnel non titulaire 26 000 € | 73123 : TADM 15 000 €
6611 : Intérêts 1 000 €
TOTAL 22 000 € TOTAL | 22 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
Hervé HUSTET Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 16 | 19
CONVOCATION
Date : 02/11/2023
Affichage : 02/11/2023
AN° 2023-73D