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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances decision modificative 2023 N°1 Budget Photovoltaique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 24/07/2023
DES Reçu en préfecture le 24/07/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230707-2023 53D-DE
Séance du 07 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept juilletà 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bemard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, CUYALA-PROVENCE, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX* ARR A : Dillon eiohs ho ed LS Absent ayant donné procuration : M. ALLANOT (Mme VIRLOGEUX), Mme CAMPOS (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme LACROIX}EEE AAA rex is Abse nts exc usés . M M L E N O | R RE | MAN N ARR IR IOR RON RIT RE RER I IRON CE COR EN TR I EN PR RC ER RE RO RARE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Finances : Décision modificative 2023 - N° 1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications de crédits :
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Section d’Investissement
Dépenses | Recettes
Article Montant Article Montant
2315 — Réseaux divers 642,28 € | 001 — Excédent reporté 642,28 €
TOTAL 642,28 € 642,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification. Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 21
CONVOCATION
Date : 29/06/2023
Affichage : 29/06/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N°2023-53D