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Conseil Municipal - conseil municipal du 3 octobre 2024 FR
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 octobre 2024 FR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Loisirs,
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE MONTREAL
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 13
Séance du 03 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois octobre l'assemblée régulièrement
convoquée le 03 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Christophe ARLAUD, David BEAULATON, Béatrice BRUSSET
BORNI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Emeline
KRASOUSKY, Fabienne NOHERIE, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Catherine
PAINCON, Maria TAMAS
Représentés: Gilles BRUZI par Bernard CHANIOL, Adeline VALLIER par Maria
TAMAS
Excuses:
Absents: Philippe LEYVASTRE, Maï SABOT
Secrétaire de séance: Fabienne NOHERIE
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter deux délibérations à
l’ordre du jour : une décision modificative sur le budget principal permettant de solder les cautions à rendre
aux locataires ayant rendus les clés de leur logement et une délibération pour proposer l’achat d’une nouvelle
structure de jeux d’enfants.
Le Conseil Municipal après en avoir décidé, à l’unanimité, accepte l’ajout de ces deux délibérations à l’ordre
du jour.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents ce jour, 3 octobre 2024. DM 1 - Budget principal - DE_24_2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les réajustements des crédits indiqués ci-
dessus.
Fait et délibéré à MONTREAL, les jour, mois et an que dessus.
Nouvelle structure pour aire de jeux du centre bourg - DE_25_2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de rénovation de l'aire de jeux pour enfants du
centre du village décidée pour l'année 2024 nécessite des ajustements.
Suite à l'avis négatif des Architectes des Bâtiments de France (ABF) quant à la structure initialement choisie,
Monsieur le Maire propose au conseil de déplacer le jeu commandé (et en stock chez le fournisseur ACT
EQUIPEMENT) sur l'Aire de Loisirs Claude ROGIER et de commander une autre structure adaptée aux plus
jeunes enfants.
Après consultation de plusieurs entreprises, la société Pleinbois semble remplir tous les critères nécessaires
à l'obtention de l'avis favorable des ABF (coloris entièrement personnalisables). Les ABF ont été consultés
quant au nouveau projet présenté ce jour et ont validé oralement celui-ci.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet d'intérêt général, Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de commander cette nouvelle structure personnalisée pour le centre bourg (devis AS 20240917 -01) pour
un montant de 11.616,00 euros TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et
autorise ce dernier à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette installation. Subvention exceptionnelle pour budget annexe Panneaux Photovoltaïques - DE_26_2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du conseil du 13 avril 2018, une ligne de trésorerie
de 4.000,00 euros avait été ouverte du budget principal au profit du budget annexe Panneaux
Photovoltaïques (DE_22_20218). Cette délibération mentionnait l'obligation pour le budget annexe de
rembourser le budget principal avant la fin d'année 2020. Cela n'est comptablement pas réalisable depuis
2020 (seuls 2.000,00 ont été reversés).
Ainsi, Monsieur le Maire, sur avis du Comptable Public, propose d'attribuer une subvention exceptionnelle
au budget annexe Panneaux Photovoltaïques sans contrepartie. Le déséquilibre comptable sera ainsi soldé.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal vote la subvention exceptionnelle de 2.000,00
euros attribuée à son budget annexe 423-02 Panneaux photovoltaïques.
DM 1 - Budget annexe Panneaux photovoltaïques - DE_27_2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61558 Entretien autres biens mobiliers 2000.00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 2000.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2000.00 2000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MONTREAL, les jour, mois et an que dessus.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Ligne - DE_28_2024
Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la délibération prise lors du Conseil Communautaire du 29
aout 2024, il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Val de Ligne
concernant (tout ce qui est noté en rouge) :
« 3 – actions sociales d’intérêt communautaire 3.1 – Petite Enfance – jeunesse extra-scolaire
La Communauté de Communes sera signataire des contrats dans ce domaine avec la CAF, la MSA ou tout
autre organisme partenaire compétent.
Mise en place, gestion et animation d’un relais d’assistantes maternelles petite enfance intercommunal :
-accueil et information des familles
- participation à l’amélioration des structures d’accueil
Création, aménagement et gestion de structures d’accueil de la petite enfance/crèche-halte garderie et de
micro-crèches d’intérêt communautaire sur le territoire de la CDC, (à l’exception des garderies périscolaires
et les temps d’activités périscolaires qui restent de la compétence communale).
Mise en place de’un lieux d’accueil pour les rencontres parents enfants.
Création, aménagement et gestion de structures d’accueil « enfance-jeunesse » centre de loisirs pour les
enfants de 3 à 12 ans (à l’exception des garderies périscolaires et les temps d’activités périscolaires qui restent
de la compétence communale).
Compétence périscolaire liée au mercredi dans le cadre du plan Mercredi.
Favoriser et encourager les jeunes du territoire en tant qu’animateur
Accompagnement et mise en réseau des acteurs du soutien à la parentalité. »
Le reste des statuts est inchangé.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement pour la modification
des statuts en ce qui concerne la Petite Enfance – jeunesse extra-scolaire
DM 2 - Budget annexe Assainissement - DE_29_2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 320.00
6542 Créances éteintes -320.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les réajustements des crédits
indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré à MONTREAL, les jour, mois et an que dessus. Demande de subvention Pont de Chadeyron - DE_30_2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il est primordial pour la Commune d'entretenir ses ponts. Suite
aux constations de l'organisme CEREMA puis l'étude technique de l'organisme CAPLA, il est primordial
d'envisager des travaux sur le Pont de Chadeyron.
Un devis a été demandé au Syndicat de Voirie auprès duquel la Commune est engagée à réaliser les travaux
dans ce domaine.
Afin de pouvoir mener ce projet d'intérêt général, la Commune de Montréal souhaite réaliser des
demandes de subvention auprès des instances compétentes.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
Rejointement, traitement fissure et
nettoyage du Pont de Chadeyron
57.451,00 € CEREMA - 60 % 35.640,60 €
Etude technique 1950,00 € DETR - 20 % 11.880,20 €
Fonds propres - 20 % 11.880,20 €
TOTAL 59.401,00 € TOTAL 59.401,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement et autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des instances mentionnées ci-dessus.
Demande de subvention Parcours historique - DE_31_2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'un parcours historique est en cours d'élaboration afin de proposer
un nouvel attrait touristique au village. En effet, le centre bourg du village est doté d'un fort patrimoine
historique en plus de son château et sa Tour de Joyeuse, bâtiments inscrits.
Des devis ont été demandés afin de proposer un parcours s'intégrant parfaitement au village.
Afin de mener ce projet, la Commune de Montréal souhaite réaliser une demande de subvention auprès du
Conseil Régional.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
Supports métalliques 1.055,00 € Conseil Régional - 40 % 3.228,00 €
Supports visuels 1.885,00 € Fonds propres - 60 % 4.842,00 €
Illustrations 1.240,00 €
Recherches historiques 4.650,00 €
Pages Web et QR Codes 480,00 €
TOTAL 8.070,00 € TOTAL 8.070,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le plan de financement, autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Régional. QUESTIONS DIVERSES :
La vidéoprotection du centre bourg fera partie des investissements de la Commune pour 2025.
Le règlement du cimetière va être étudié en Commission afin de préciser certains éléments dont les modalités
de droit d’acquisition d’une concession.
La Communauté de Communes du Val de Ligne étudie le projet de création d’une Maison des Assistants
Maternels dans le local communal du quartier Bellevue. Des réunions et études sont programmées.
Le plan communal de sauvegarde est validé par le conseil municipal. Les personnes ressources ont été
contactées afin d’être joignable en cas d’événement grave sur la commune.
La transmission de la compétence assainissement au SEBA devrait être réalisée pour le 1er juillet 2025.
L’augmentation du prix de l’eau pour les habitations reliées à l’assainissement collectif sera lissée sur les 4,5
années à partir du 1er juillet 2025 (augmentation afin d’englober le tarif de traitement des eaux usées). Les
contrôles d’assainissement réalisés avant le 1er juillet 2025 resteront valides pour les 10 ans réglementaires.
Il est vivement conseillé aux administrés de procéder au contrôle de leur système d’assainissement non
collectif avant la transmission de compétence afin de bénéficier des tarifs communaux.
Les prochains événements organisés par la Commune sont la Fête de l’automne le samedi 19 octobre 2024,
la décoration du village pour les fêtes fin novembre et le repas des aînés le samedi 14 décembre 2024.