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Procès Verbal - pv cm 30 septembre 2024 960067
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 septembre 2024 960067)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
septembre
2024
à
18h
Etaient
présents
: Gustave
BOSQ
— Olivier
BERGERETTI
— Christophe
MATHERON
- Céline
CONSTANS
—
Rémi
ALLLEC
- Alain
PIECQ
- Richard
LENOIR
-— Patrick
MAGNAN
Absents
et excusés
:
Fabien
BERROD
Sébastien
MARTIN
procuration
à Alain
PIECQ
Michel
NORBERT
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence,
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
du
6
septembre
2024
;
>
DELIBERATION
: Création
d'un
emploi
permanent
;
>
QUESTIONS
DIVERSES
1 - APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
6 SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
6
septembre
2024.
Monsieur
LENOIR
sollicite
plus
de
détails
dans
le
compte
rendue
référence
au
point
: subvention
projet
nouvelle
Mairie
dans
les
questions
diverses.
Un
tableau
sera
présenté
au
Conseil
lors
d'une
prochaine
réunion.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Il — CREATION
D'UN EMPLOI PERMANENT
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
articie
L.332-8-3°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- la
création
à
compter
du
1°’
octobre
2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
administratif
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
28
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
(exposer
les
motifs
du
recours
à
un
agent
contractuel
en
justifiant
l'application
de
l’article
L.332-
8-3°
du
code
précité). - L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
de
2
ans
dans
un
poste
administratif
en
mairie
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ill — QUESTIONS
DIVERSES
1-Formation
geste
de
premiers
secours
Un
mail
sera
envoyé
à
la population
pour
s'inscrire
à la formation
La
séance
est
levée
à
19H30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
A