Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.07.21

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.07.21 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Perrier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.07.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE PERRIER

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COMPTE RENDU

SYNTHESE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 JUILLET 2021 À 20H00

L'an deux mil vingt et un, le vingt et un juillet à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.

Convocations du 13 juillet 2021

Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, LEBRAT Jessica, VERRIER Isabelle, LAIGUILLON Frédéric, ORLANDO Sébastien, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, PAYS Pierre, BACHELLERIE Isaura, MESTRE Delphine.

Absents excusés : CHAUDERON Dominique, MAZEYRAT Claudie.

Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de séance.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour est adopté.

Réfection de voirie impasses de la Quarrée et du Four à Pain, Rue des Gravières – Demande de fonds de concours d’API

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mai 2021 le conseil municipal a accepté le devis de l’entreprise CTPP relatif à la réfection de la voirie des Impasses de la Quarrée et du Four à pain.

Il expose qu’une partie de l’impasse de la Quarrée n’a pas été prise en compte dans ce projet mais qu’il serait préférable de l’y ajouter.

Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’il a été interpelé par un riverain de la rue des Gravières qui déplore que des débris (gravier, sable…) se répandent dans l’allée nouvellement rénovée accédant à sa maison et qu’il serait donc souhaitable de goudronner la partie de chaussée aux abords de sa propriété.

Un devis intégrant ces travaux complémentaires a été demandé à l’entreprise CTPP. Le montant prévisionnel de la totalité des travaux s’élève à 14 332,50 € HT.

Cette opération a été inscrite à l’article 2151 du budget 2021.

Le Maire propose également de solliciter la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » pour l’obtention d’un fonds de concours pour ces travaux.Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Réfection de voirie

Impasses de la

Quarrée et du Four à

Pain

14 332,50 €

Fonds de concours API 7 166,25 € 50 %

Autofinancement 7 166,25 € 50 %

TOTAL 14 332,50 € 14 332,50 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus ;

- accepte le devis de l’entreprise CTPP pour un montant de 14 332,50 € HT ;

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- sollicite pour ces travaux le versement du fonds de concours de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » à hauteur de 7 166,25 € et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tout document nécessaire y afférent ;

- charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat d’un radar pédagogique

Monsieur le Maire rappelle que la Route Départementale est classée en catégorie B au schéma directeur départemental. Elle traverse le département du Puy-de-Dôme d’Ouest en Est et relie le Sancy au Livradois Forez via la ville d’Issoire.

Cette zone située en ligne droite en provenance d’Issoire génère des comportements routiers inadaptés.

Pour cette raison, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter les services du Conseil Départemental pour établir un dossier de subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, soucieux de sensibiliser les usagers de la RD 996 sur leur comportement dans la traversée du bourg :

- donne son accord pour l’acquisition et la pose de deux radars pédagogiques afin d’induire un changement de comportement des usagers ; le coût de ce matériel est estimé à 5 700,00 € H.T. soit 6 840,00 € T.T.C.,

- sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2021 auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches liées à cette opération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Achat à un particulier d’une parcelle de terrain cadastrée ZE 61 pour la zone d’aménagement différé

Vu la délibération en date du 4 avril 2016 par laquelle le conseil municipal a créé une zone d’aménagement différé pour une durée renouvelable de 6 ans ;

Considérant qu’afin de poursuivre son objectif, la commune a demandé aux propriétaires de lui céder leurs parcelles de terrains situées dans le périmètre de la zone d’aménagement différé ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une nouvelle parcelle de terrain pour laquelle la propriétaire a donné son accord, à savoir la parcelle située au lieu-dit "Pré du Prêtre" cadastrée ZE 61.

Il propose de fixer le prix de vente du mètre carré à 0,75 €.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :- approuve l’acquisition de la parcelle désignée ci-dessus,

- accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- désigne Maître BRION, Notaire à Issoire, pour rédiger les actes à intervenir.

Adopté à l'unanimité

Adoption du blason communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’élaboration d’un blason communal. Ce blason devra constituer un document historique dont la commune pourra faire l’usage pour ses représentations officielles.

En application de la loi du 5 avril 1884, les communes disposent de la souveraineté totale en matière d’armoiries. La délibération du conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l’acte officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s’ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la description officielle de ces armoiries.

De ce fait, un travail a été réalisé afin de mener à bien l’étude et la constitution des armoiries dont la réalisation est soumise à des règles précises et symboliser les particularités et l’histoire de la commune.

Deux projets de blason se sont ainsi dessinés. En vertu d’une règle qui interdit l’accumulation des symboles, il fallait choisir entre la chauve-souris des grottes et la truite qui rappelle la pêche dans la Couze.

Une consultation a été organisée à l’occasion de l’ouverture du site Internet de la commune. Les Perrierois ont choisi la chauve-souris.

De plus, la direction des archives départementales précise que le choix revient à la commune, mais attire l’attention sur le fait que la chauve-souris est beaucoup plus rarement représentée, et donnerait donc un écu bien plus identifiable et original.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le dessin qui lui est présenté comme symbole communal :

- Approuve la description héraldique :

« De sinople à la burelle ondée d’argent surmontée d’un vol de chauve souris de même ; chapé ployé d’or à dextre chargé d’une clef de gueules et à senestre chargé d’une grappe de raisin de gueules tigée et feuillée de deux pièces de même ».

Quelques définitions :

Burelle : petite pièce horizontale

Chapé ployé : quand le blason s’ouvre depuis le milieu du chef jusqu’au bas des flancs dextre et senestre, pour ployer en ligne incurvée

De même : de la même dernière couleur citée

Dextre : effet miroir, on se place par rapport au blason dons se situe à (sa) droite

Les quatre couleurs sont appelées émaux : sinople (vert), gueules (rouge), azur (bleu), noir sable (noir)

Les couleurs jaunes (or) et blanc (argent) sont appelées métaux

Meubles : les symboles placés dans les pièces

Pièces : les formes géométriques du blason

Senestre : contraire de dextre, donc sur la gauche du blason

Vol : uniquement les ailes

Il précise les motivations de ce choix :

Le chappé ployé pointé vers le haut évoque le site troglodytique et la couleur verte évoque une activité agricole bien présente encore aujourd’hui ;La burelle ondée évoque la Couze Pavin qui traverse le village, et toutes les activités qui lui sont associées, dont la pêche ;

La chauve-souris, espèce protégée très présente dans les grottes, évoque le site géologique mondialement reconnu, protégé et classé en zone Natura 2000 ;

La clef nous rappelle le village fortifié au moyen âge, abandonné progressivement après la grande peste du 17ème siècle ;

La grappe de raisin évoque un passé viticole toujours présent dans les mémoires.

Le conseil municipal décide que toutes les reproductions officielles ou privées qui seront faites devront se conformer au texte héraldique ci-dessus, et les représentations graphiques être conformes à l’épure.

Adopté à l'unanimité

Présentation du projet du futur lotissement communal « Les Magnaux II »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé la création d’un lotissement situé entre la rue de la Couze et l’avenue d’Issoire (parcelles AD 96 et AD 79).

Il présente le projet qui a fait l’objet d’un permis d’aménager.

Par ailleurs, du fait que le budget de ce nouveau lotissement va s’inscrire dans la continuité du budget annexe existant intitulé « Lotissement Les Magnaux », il est préférable de conserver ce nom en lui ajoutant 2 ou II.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

- Approuve le projet présenté par Monsieur le Maire ;

- Décide de nommer le lotissement « Les Magnaux II » ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches liées à cette opération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Désignation de l’entreprise pour le désamiantage de la maison située 17 avenue d’Issoire cadastrée AD 96

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 mai 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de démolir la maison située 17 avenue d’Issoire, sur la parcelle AD 96, en vue du projet d’aménagement de lotissement.

Il expose qu’il est nécessaire de procéder au désamiantage de cet immeuble avant démolition.

A cette fin, un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante a été établi, 5 entreprises ont été consultées, 3 entreprises ont fourni un devis :

- Entreprise CTPP : 23 500,00 € HT - Entreprise AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE : 22 409,00 € HT - Entreprise ADS : 16 300,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus ;

o accepte le devis de l’entreprise ADS pour un montant de 16 300,00 € HT ;

o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Choix d’un prestataire pour l’étude géotechnique du lotissement « Les Magnaux II »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une étude géotechnique préalable au lancement des travaux de viabilisation du lotissement « Les Magnaux II ».

Il s’agit d’une étude géotechnique préalable + étude géotechnique de conception phase avant-projet (pour les voiries). Cette étude entre dans le cadre des missions du type INV + G1 ES + PGC + G2 AVP (pour les voiries).

3 entreprises ont été consultées, 2 entreprises ont fourni un devis :- SIC INFRA 63 : 2 060,00 € HT

- ALPHA BTP : 2 280,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus ;

o accepte le devis de l’entreprise SIC INFRA 63 pour un montant de 2 060,00 € HT ;

o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Aménagement d’une zone de loisirs-Fourniture et pose d’un terrain multisports et de jeux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mai 2021 le conseil municipal a accepté le devis de l’entreprise Oval Collectivités relatif à la fourniture et la pose d’un terrain multisports et de jeux pour la zone de loisirs, d’un montant de 46 000,00 € HT.

Il fait part des propositions de l’entreprise Oval Collectivités visant à améliorer la configuration de cette structure :

- ajout d’une balançoire et suppression du ressort RE249,

- aire de 92 m² au total, soit 27 m² supplémentaires.

L’entreprise offrirait la différence entre la balançoire et le ressort supprimé, le coût supplémentaire de cette opération serait de 3 500,00 € HT, soit un montant total de 49 500,00 € HT.

Après la présentation de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la proposition de la SARL OVAL COLLECTIVITES pour un montant de 49 500,00 € HT ;

- charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Rénovation du parc d’éclairage public

Monsieur le Maire présente le diagnostic énergétique de l’éclairage public remis par le SIEG du Puy-de-Dôme pour le parc de la commune qui établit 2 propositions de rénovation :

1. Proposition de rénovation prioritaire avec 109 lanternes à rénover pour un montant de 70 850 € HT dont la part communale est de 35 425 € HT ;

2. Proposition de rénovation – Optimisation du parc d’éclairage en LED, soit 217 lanternes à rénover pour un montant des travaux de 125 350 € HT dont la part communale est de 62 675 € HT. Il s’agit d’une solution d’optimisation plus poussée grâce à l’utilisation de la technologie rétrofit LED. Considérant le décret du 12 juillet 2011 et l’arrêté du 27 décembre 2018, les normes NF EN 13201, la directive EuP (2005/32 CE) et le règlement 245/2009 CE ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la proposition n° 1

- charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Fait à Perrier, le 27 juillet 2021