Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2024

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Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D’ANICHE COMPTE-RENDU Conseil Municipal du 18 décembre 2024 Convoqué le 12 décembre 2024 Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire Conseillers Municipaux en exercice : 33 Présents : M. Xavier BARTOSZEK - Mme Mirtille STIEVENARD - M. Noël POIGNARD - Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX - Mme Anne-Marie DERUELLE - M. Jean DEBEVE- Mmes Marie-Thérèse VALIN - Léone TAISNE – MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE– M. David PARIS - Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT - MM. Nicolas FACON - Thibaut HOËL – Mme BENSMAINE Samia – M. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU – Corinne MASCRE – Marie-France BEGUIN - Gisèle JACQUEMART Excusés avec procuration : Mmes Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) - M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme STIEVENARD) - MM. Anthony BRASSART (proc. à Mme LERICHE) - Gwenaël DHEE (proc. à M. POIGNARD) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme LEFEBVRE)- M. Nazim FLICI (proc. à M. WALRAEVE). Absente : Mme Mélanie DEILHES Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H05. Monsieur le Maire propose que Madame Samia BENSMAÏNE assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 est adopté à l’unanimité. II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION A. SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – AUTORISATION ACCORDÉE AU MAIRE D’ADMETTRE EN NON-VALEUR LES TITRES DE RECETTES D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 100 EUROS Par délibérations des 16 juillet et 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer certaines de ses attributions au Maire, dans un souci de bonne administration. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution. la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, permet au conseil municipal de déléguer notamment au maire, l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l’exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes, ce seuil est de 100 €. Après avis de la commission des finances en date du 11 décembre 2024, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle lui confère la délégation en la matière et que soit ajouté aux délégations déjà consenties l’alinéa suivant : Le Maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : « D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 euros. » Il précise par ailleurs que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et qu’il2 tiendra à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. B. SERVICE URBANISME 1. APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPÉEN POUR LE CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – ATTRIBUTION DU MARCHÉ SUIVANT DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2024. En conséquence, une procédure formalisée en application des articles L.2124-1 – R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique a été lancée le 31 octobre 2024 de manière à attribuer le marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux à compter du 1 er janvier 2025 pour une durée de 4 ans ferme, assujettie à une reconduction expresse de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans. Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :  La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d’énergie (prestation P1 MTI, P1 MCI ou PF selon les sites).  La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2).  La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d’eau (Prestation P2).  Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).  Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel. La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 12 décembre 2024 pour procéder au choix du prestataire après l’analyse faite par la Société ETEIC, bureau d’études retenu pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Au vu des résultats de l’appel d’offres et suivant la décision de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée délibérante qu’elle l’autorise à signer le marché et les documents s’y rapportant avec la société DALKIA - PANORAMA – 204 RUE SADI CARNOT – 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant annuel de 380 261,64 euros HT décomposés comme suit : DALKIA Prestation P1 TOTAL € HT/an 237 823,86 € Prestation P2 TOTAL € HT/an 72 950,12 € Prestation P3 TOTAL € HT/an 69 487,66 € TOTAL montant € HT/an 380 261,64 € TVA montant €/an 76 052,32 € TOTAL TTC €/an 456 319,96 € Le taux de TVA et des taxes afférentes au contrat d’approvisionnement gaz (TICGN, etc...) subiront les variations légales sans qu’il soit nécessaire de procéder à la passation d’un avenant. Les prestations unitaires sont indiquées en annexe 3 de l’acte d’engagement. Les modalités de détermination des prix sont fixées au C.C.A.P. article 5.3 Monsieur le Maire précise que le maître d’ouvrage se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse des 4 années fera l’objet d’un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période ferme. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer le marché et les documents y afférents avec la société DALKIA et ce après achèvement du délai de suspension tel que prévu à l’article R.2182-1 du code de la commande publique. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. 2. APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPÉEN - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES ASSOCIÉS POUR LES SEGMENTS C5 ET C4 DE LA COMMUNE D’ANICHE SUIIVANT DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Monsieur le Maire informe l’assemblée que les marchés de fournitures d’électricité et de services associés pour les segments C4 (anciens tarifs jaunes) et C5 (anciens tarifs bleus) arrivent à échéance le 31 décembre 2024. Il rappelle qu’actuellement la fourniture d’électricité pour les segments C5 et C4 est assurée par TOTAL ENERGIES. En conséquence, une procédure formalisée ouverte en application des articles L.2124-1 – R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique a été lancée en date du 07 novembre 2024 de manière à attribuer le marché de fourniture et d’acheminement de l’électricité pour les bâtiments, les équipements et l’éclairage public à compter du 01 janvier 2025 pour une durée de 36 mois. La date de remise des offres a été fixée au 12 décembre 2024 et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le même jour pour statuer sur l’admissibilité des offres et décider du choix du fournisseur d’électricité après l’analyse faite par la société OPERA ENERGIES en charge d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont pris la décision d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité à la société TOTAL ENERGIES – 2 Bis rue Louis Armand – 75015 PARIS qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse. Durée du marché (mois) 36 Volume total estimé (MWh) 3 051 Volume Total sur la durée du marché (MWh) Montant Total Terme Fixe calculé sur la durée du marché (€HTT) Montant Total Energie calculé sur la durée du marché (€HTT) Prix moyen (€HTT/MWh) C4 874 - 93 033 € 106,48 € C5 2 177 12 960 € 219 079 € 106,58 € TOTAL 3 051 12 960 € 312 112 € 106,55 € Tous Sites C4 - C5 TOTAL 325 072 € Prix moyen (€HTT/MWh) 106,55 € Montant TOTAL : 388 207 € Budget TVA incluse (divers taux) Prix moyen (€/MWh) - TVA incluse 127,24 €4 Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer le marché et les documents y afférents avec la société TOTAL ENERGIES et ce après achèvement du délai de suspension tel que prévu à l’article R.2182-1 du code de la commande publique. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. 3. RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ANICHE - DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT LA RÉVISION ALLÉGÉE ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE CONCERTATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-14, les articles L.153-31 à 35 et les articles R.153-20 à R.153- 22 ; Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 15 octobre 2020 et modifié le 22 mars 2024 ; Considérant que la révision allégée permettrait de transformer la zone naturelle située le long de la RD 645, terrain cadastré AC 125 d’une superficie totale de 16 142 m² classé au PLU en Secteur d’Information des Sols : - en zone à vocation économique afin de favoriser l’implantation d’un projet de diversification agricole. En effet, des exploitants horticoles, dont l’exploitation est située le long de la RD 645 souhaitent diversifier leurs gammes en créant une jardinerie mais la superficie des terrains qu’ils exploitent ne permet aucune extension - en zone à vocation agricole car ce terrain a toujours été exploité comme tel. Considérant que la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux orientations définies par le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) ; Considérant qu’elle nécessitera néanmoins la modification du plan de zonage, la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et la soumission à une évaluation environnementale ; Considérant que la révision allégée du PLU peut être utilisée dans les cas suivants :  La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;  La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;  La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ;  La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance. Le changement envisagé entrainant une réduction d’une zone naturelle sans porter atteinte au PADD, la procédure adaptée est donc la révision allégée du PLU. Le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-11 du Code de l’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle :  Que la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme envisagée a pour objet le classement d’un terrain actuellement en zone naturelle pour partie en zone à vocation économique et pour l’autre en zone à vocation agricole,  La nécessité d’engager une concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Il est proposé les modalités de concertation suivantes :  La mise à disposition en mairie des pièces du dossier au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.  La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie.5  Que le projet de révision allégée sera arrêté en conseil municipal.  Que le projet arrêté sera transmis aux personnes publiques associées, qui pourront émettre un avis lors d’une réunion d’examen conjoint.  Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de révision allégée arrêté, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-11 du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une enquête publique. Les modalités de l’enquête publique seront précisées par un arrêté du maire et seront portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique et rappelées dans les huit premiers jours de celle-ci. Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal l’autorisation de :  lancer la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme et de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU.  prescrire la procédure de révision allégée du PLU,  fixer les modalités de la concertation (conformément aux article L.103-3 et L.103-4 du code de l’urbanisme) comme suit :  La mise à disposition en mairie des pièces du dossier au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.  Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus.  D’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-11 du Code de l’urbanisme. Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - Au Sous-Préfet, - Aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental, - Aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture, - Au président du SCOT du Grand Douaisis, - Au président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, - Aux maires des communes limitrophes : Auberchicourt, Somain, Emerchicourt, Abscon et Bruille-lez- Marchiennes Le dossier sera notifié au Sous-Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-11 du Code de l’urbanisme en application à l’article L153-40 du Code de l’urbanisme. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme. La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. C. SERVICE ENFANCE JEUNESSE 1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE INTERCOMMUNALE : RENOUVELLEMENT ENTRE LA COMMUNE, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD En 2021, la ville s’était engagée dans la démarche partenariale à l’échelle du territoire qui s’est concrétisée par la signature d’une convention, sur la période 2021-2024, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.6 Pour mémoire, la Convention Territoriale Globale vise à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser une vision globale et décloisonnée à l’échelle intercommunale dans le but d’adapter son action aux besoins du territoire, de faciliter la prise de décision et valorise les actions. Elle a pour objectif d’organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs. Elle permet de partager un projet social de territoire sur les différents champs d’intervention communs : Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits, Inclusion numérique, Animation de la vie sociale, Logement, Handicap. La première Convention Territoriale Globale arrivant à son terme le 31/12/2024, Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’elle l’autorise à renouveler la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, du 01/01/2025 au 31/12/2028 et à signer tout document relatif à ce dossier. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. D. SERVICE FINANCIER 1. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION LAPAGE Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu, du Président de l’association LAPAGE une demande de subvention exceptionnelle suite à un vol par effraction ayant entrainé des dégradations extérieures au bâtiment non prises en charge par l’assurance. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 11 décembre 2024, il propose le versement d’une subvention de 23 000€ à l’association LAPAGE. Adopté à l’unanimité : POUR (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA (proc. à M. le Maire) – M. Jean-Claude DENIS (proc. à Mme Stiévenard) - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT –MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à Mme Leriche) - Gwenaël DHEE (proc. à M. Poignard) - Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Charlon) - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - MM. Aurélien KASPRAK - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS – Isabelle CHANTREAU - M. Nazim FLICI (proc. à M. Walraeve) - Mmes Corinne MASCRE – Marie-France BÉGUIN – Gisèle JACQUEMART. III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 novembre 2024 : Décision de s’associer avec « les Restos du Cœur du Hainaut Cambrésis », pour l’organisation de séances de cinéma spécifiques à l’Idéal Cinéma Jacques-Tati et de leur faire bénéficier du tarif « groupe » de 2,50 € par personne pour l’année 2025. 21 novembre 2024 : Décision de confier le contrat de gestion des déchets comprenant la mise à disposition de bennes de collectes – l’enlèvement et l’acheminement des déchets vers un exutoire agréé – le traitement et la valorisation des déchets à la société THEYS Recyclage. Le bordereau des prix unitaires détermine le montant des prestations de locations mensuelles et de traitement comme suit : DÉSIGNATION UNITÉ PRIX HT PRIX TTC Location mensuelle d’un conteneur DIB ou déchets verts 17 m3 40,00 € 48,00 € Location mensuelle d’un conteneur déchets verts avec couvercle 17 m3 57,00 € 68,40 € Rotation Forfait 100,00 € 120,00 € Traitement des DIB Tonne 165,00 € 198,00 € Traitement des déchets verts Tonne 43,00 € 51,60 € A LA DEMANDE Location ponctuelle benne DIB 17 ou 30 m3 17 m3 57,00 € 68,40 € Rotation benne 17 ou 30 m3 Forfait 100,00 € 120,00 € Traitement des DIB Tonne 165,00 € 198,00 € Traitement des déchets verts Tonne 43,00 € 51,60 €7 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. 22 novembre 2024 : Décision d’accorder à Mme Léopoldine LECOMTE demeurant au 131, boulevard Paul Vaillant Couturier une aide communale d’un montant de 263 € dans le cadre du dispositif OPAH-RU. 22 novembre 2024 : Décision d’accorder à Mme Catherine MEUNIER demeurant au 11 rue Ducret une aide communale d’un montant de 1 356 € dans le cadre du dispositif OPAH-RU. 22 novembre 2024 : Décision d’attribuer le marché de salage et déneigement des voiries communales et annexes à l’entreprise SOTRAVEER. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 2 fois avec un montant maximum annuel de 78 000,00 € TTC. Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre sont les suivantes : TYPE DE PASSAGE/ FORFAIT PRIX HT TVA(20%) PRIX TTC Forfait 1. Intervention pré-curative (lundi au samedi) 3918,35 783,67 4 702,02 Forfait 1. Intervention pré-curative (dimanche et jours fériés) 3918,35 783,67 4 702,02 Forfait 2. Intervention curative (lundi au samedi) 4 490,63 898,13 5 388,76 Forfait 2. Intervention curative (dimanche et jours fériés) 4 490,63 898,13 5 388,76 Forfait 3. Déneigement simultané à l’exécution de salage (lundi au samedi) 7 149,10 1 429,82 8 578,92 Forfait 3. Déneigement simultané à l’exécution de salage (dimanche et jours fériés) 7 149,10 1 429,82 8 578,92 27 novembre 2024 : Décision de signer l’avenant N°2 au contrat d’assurance dommages aux biens présentés par la Compagnie d’assurance GROUPAMA faisant passer la superficie à assurer à 40 809.50m2 au lieu de 41 897.50 m2. 28 novembre 2024 : Décision d’organiser un concert sur la place Jean Jaurès dans le cadre d’une animation du marché hebdomadaire le 20/12/24 de 10h00 à 11h30 et de retenir l’entreprise « Divan Production » de Lille. Le montant total de la manifestation est de 2 637,50 euros TTC. 28 novembre 2024 : Décision d’organiser « la descente du Père Noël » le dimanche 08 décembre 2024 et de retenir l’association « Club Alpin de Douai » pour un montant total est de 1 700 euros TTC. 28 novembre 2024 : Décision de signer avec le titulaire du lot n°1 l’entreprise Baudin Châteauneuf Artois, un avenant n°5 pour un montant total de 3 238,02 € TTC pour intégrer des prestations supplémentaires (travaux de carrelage) au marché. L’incidence financière de l’avenant n°5 sur le montant initial du marché du lot n°1 est reprise dans le tableau ci-dessous : TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC EN EURO Lot n°1 : Démolition/Gros-œuvre/carrelage Baudin Châteauneuf Artois 590 000,00 € 118 000,00 € 708 000,00 € Avenant n°1 Baudin Châteauneuf Artois 25 083,26 € 5 016,65 € 30 099,91 € Avenant n°2 Baudin Châteauneuf Artois 27 979,70 € 5 595,94 € 33 575,64 € Avenant n°3 Baudin Châteauneuf Artois 10 527,33 € 2 105,47 € 12 632,80 € Avenant n°4 Baudin Châteauneuf Artois 1 290,00 € 258,00 € 1 548,00 € Avenant n°5 Baudin Châteauneuf Artois 2 698,35 € 539,67 € 3 238,02€ MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 657 578,64 € 131 515,73 € 789 094,37 € L’écart introduit par l’avenant 5 est de + 0,4 % - Les autres clauses du marché restent inchangées. 29 novembre 2024 : Décision de fixer le tarif du vol individuel en montgolfière aux personnes extérieures à la commune à 219 € TTC à l’occasion des festivités de la Saint-Laurent. 2 décembre 2024 : Décision d’organiser une animation sur la place Jean Jaurès dans le cadre des festivités du village de Noël et l’animation du centre-ville le samedi 7 décembre de 17h30 à 20h30 en 3 passages et de retenir l’entreprise « Divan Production ». Le coût total de la manifestation est de 2 500 € TTC. 2 décembre 2024 : Décision de signer avec le titulaire du lot n°8 l’entreprise SARL LEFEBVRE PERE ET FILS, un avenant n°1 pour un montant total de 1 920,00 € TTC pour intégrer des prestations supplémentaires (mise en peinture des fers) au marché. L’incidence financière de l’avenant n°1 sur le montant initial du marché du lot n°8 est reprise dans le tableau ci-dessous : TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC EN EURO Lot n°1 : Démolition/Gros-œuvre/carrelage LEFEBVRE PERE ET FILS 16 561,15 € 3 312,23 € 19 873,38 € Avenant n°1 LEFEBVRE PERE ET FILS 1 600,00 € 320,00 € 1 920,00 € MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 18 161,15 € 3 632,23 € 21 793,38 € L’écart introduit par l’avenant 1 est de + 9,66 % - Les autres clauses du marché restent inchangées. 2 décembre 2024 : Décision de louer le garage situé 56, rue Gaspard à Monsieur Thomas SZUKALO moyennant un loyer mensuel de 50 euros révisable au 1 er décembre de chaque année suivant l’indice du coût de la construction connu à cette date. La location du garage prendra effet à compter du 1 er décembre 2024 à titre précaire et révocable à la première injonction de l’autorité municipale.8 2 décembre 2024 : Décision de fixer un tarif pour l’occupation des chalets mis à disposition des exposants durant le Village de Noël du 4 au 8 décembre, ce dernier s’élève à 50 € pour les 5 jours. Chaque exposant devra verser une caution de 250 € pour l’attribution d’un chalet. 9 décembre 2024 : Décision de passer avec la Société SERVIA, un contrat de maintenance téléphonique et de maintenance sur site du système réseau de la Mairie pour un montant annuel de 9 221,18 € TTC révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025. 10 décembre 2024 : Décision de passer avec la Société SERVIA, un contrat de maintenance et d’assistance système du matériel informatique de la Maison France Service pour un montant annuel de 1 024,57 € TTC révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025. 10 décembre 2024 : Décision de signer avec le titulaire du lot n°6 l’entreprise DELEPIERRE, un avenant n°1 pour un montant total de 7 871,04 € TTC pour intégrer des prestations supplémentaires (treuil de relevage buts basket) au marché. Le montant initial du marché du lot n°6 est modifié comme suit : LOT OBJET TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC EN EURO Lot n°6 : Menuiseries intérieures Montant du marché initial 103 500,00 € 20 700,00 € 124 200,00 € Lot n°6 : Menuiseries intérieures Montant de l’avenant n°1 6 559,20 € 1 311,84 € 7 871,04 € MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 110 059,20 € 22 011,84 € 132 071,04 € L’écart introduit par l’avenant 1 est de + 6,34 % 16 décembre 2024 : Décision de signer avec le titulaire du lot n°11 le groupement TPRN, un avenant n°2 pour un montant total de 4 620,00 € TTC afin d’intégrer ces travaux supplémentaires (raccordement d’une descente d’eau pluviale au droit piétonnier) L’incidence financière de l’avenant n°2 sur le montant initial du marché du lot n°11 est reprise dans le tableau ci-dessous : LOT TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC EN EURO Lot n°11 : Voirie/Réseaux divers/Espaces verts TPRN – SN JARBEAU 298 689,00 € 59 737,80 € 358 426,80 € Avenant n°1 TPRN – SN JARBEAU 4 767,68 € 953,54 € 5 721,22 € Avenant n°2 TPRN – SN JARBEAU 3 850,00 € 770,00 € 4 620,00 € MONTANT TOTAL DU MARCHE MODIFIE 307 306,68 € 61 461,34 € 368 768,02 € L’écart introduit par l’avenant 2 est de + 1,27 % 16 décembre 2024 : Décision d’établir un partenariat avec le Comité des Activités Sociales Interentreprises des cheminots du Nord Pas-de-Calais afin de faciliter l’accès des cheminots actifs, retraités et du personnel du CASI et de leur famille au cinéma. Ce partenariat est conclu jusqu’au 31 décembre 2025. 17 décembre 2024 : Décision de passer avec la Société ACMR Informatique un contrat de maintenance informatique du serveur informatique de l’école Wartel pour un montant annuel de 174 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025. 17 décembre 2024 : Décision de passer avec la Société ACMR Informatique un contrat de maintenance du parc informatique des écoles et bâtiments externes de la commune d’une durée de 25 heures d’interventions comprenant la maintenance systèmes et logicielles des ordinateurs, serveurs, périphériques et matériels réseaux, les mises à jour des logiciels et antivirus, le déménagement du matériel informatique, le conseil et la formation de premier niveau sur les produits informatiques. Les interventions se feront par télémaintenance ou sur site. Les frais de déplacement étant inclus. Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2025, résiliable par chacune des parties à échéance par lettre recommandée, pour un montant annuel de 1 836,00 € TTC. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H45.