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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - D28 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Gemuillé MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
3 juin 2022
Date affichage de la convention
3 juin 2022
OBJET
Délibération n° 28/2022
Relative à l'implantation
ouvrage réseau Orange
**%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Neuf Juin à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Sandra
NIQUET Messieurs BRETON Marc, CLEMENT Julien, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE Jean- Guy .CHAUVEAU Philippe : arrivée à 21h45
Absents excusés : Patrice TEXERAUD, Loïc GAUDIN: Christelle DÉLAGE Secrétaire de séance : Marie-Claire Bolle
Dans le cadre du passage de la fibre sur la commune, Monsieur le Maire présente une demande émanant d'Orange relative à l'implantation
d'une armoire PMZ 31 593 sur la parcelle H 512 appartenant à la com- mune.
Pour ce faire, Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'une conven-
tion d'autorisation de passage en domaine privé préalablement aux tra- vaux pour l'implantation d'ouvrage du réseau FTTH sur la commune doit être établie entre la commune et Orange.
Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal à propos de cette demande de droit de passage pour la pose d'ouvrages souterrains et aériens sur le territoire de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire à accepter ladite demande et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
A Genouillé, le 10 Juin 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220609-D28_2022-DE
Reçu le 13/06/2022
Publié le 13/06/2022