Procès Verbal - PV signe 07 04 2025

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Procès Verbal - PV signe 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rochecolombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, CM du 07 Avril 2025 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Avril 2025

Le sept avril deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.

PRÉSENTS: Mmes Christine SAUZE, Mireille GUIVARC'H et Martine COHEN, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Eric TOULOUZE, Patrick PIGEYRE, Matthieu DEBORNE

ABSENTS excusés : Mrs Jean-Louis BATTAGLIA et Pierre-Yves GUMÉRY

PROCURATIONS : M. Jean-Louis BATTAGLIA à M. Éric TOULOUZE

M. Pierre-Yves GUMERY à Mme Mireille GUIVARC'H

Mme Mireille GUIVARC'H a été désignée comme secrétaire de séance.

> Compte-rendu du 04 Février 2025

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Février 2025. Il demande s'il y a des remarques à formuler au compte-rendu et propose le vote. Aucune modification n’est signalée par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 09 voix POUR le compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Février 2025.

> Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°20-2022 du 16 décembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Rochecolombe par Mme Christine SAUZE, 2e adjointe déléguée aux finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Rochecolombe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant que le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif (version communale) et au compte de gestion (version des finances publiques) de l'année écoulée ;

Considérant la concordance des écritures budgétaires du comptable public avec celles de la commune de Rochecolombe pour l’année 2024CM du 07 Avril 2025 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Avec 8 voix POUR,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Rochecolombe

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> Délibération d'affectation de résultats 2024

Fonctionnement

Dépenses 179 717.98 €

Recettes 253 522.47 €

Résultats de clôture 73 804.49 € pour 2024 résultats reportés de 2023 +214 589.83 € Soit un résultat de clôture de + 288 394.32 €

Investissement

Dépenses 409 129.74 €

Recettes 300 682.62 €

Besoin de financement -108 447.12 € pour 2024 résultats reportés de 2023 +52 119.77 €

Restes à réaliser 77 500.00 € (dépenses) 169 639.00 € (recettes) Excédent de financement 35 811.65 €

Au regard de l’excédent en fonctionnement et en investissement, le Conseil Municipal décide avec 08 voix POUR d’affecter la somme de 288 394.32€ au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

> Vote des taux 2025 des 3 taxes locales

Monsieur le Maire ne souhaïte pas augmenter le taux des taxes en 2025 afin de ne pas impacter davantage le pouvoir d'achat des administrés. Les taux envisagés sont donc les suivants : 28.23 % pour la taxe foncière bâti, 73.33 % pour la taxe foncière non bâti et 8.90 % pour la taxe d'habitation concernant les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière du bâti, du non bâti et de la taxe d'habitation.

Les taux décidés sont donc 28.23 % pour la taxe foncière du bâti, 73.33 % pour la taxe foncière du non bâti et 8.90 % pour la taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour l’année 2025.CM du 07 Avril 2025 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

> Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire et la 2°"® adjointe déléguée aux finances, Mme Christine SAUZE présentent à l'assemblée le budget primitif 2025 dont les dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- en section de Fonctionnement, budget équilibré à 492 086.95 € dont un excédent reporté de 288 394.32 €,

- en section d'investissement, budget équilibré à 408 363.63 € dont un manque de crédits reporté de 56 327.35 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de la 2°"® adjointe déléguée aux finances, et délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget primitif de la commune pour l’année 2025 d’un montant total de 900 450.58 €.

> Fonds Unique Logement 2025

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier envoyé comme chaque année par la Présidente de l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale et par la conseillère départementale déléguée en charge du logement concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s'y maintenir.

Il est indiqué que le renouvellement de la participation des communes est primordial. La commune est ainsi sollicitée quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l'exercice 2025 avec comme montant indicatif 0.45 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2025 à hauteur de 103.05 € (229 habitants x 0.45 €).

> Questions et informations diverses

Monsieur le Maire a reçu M. Patrice VALLIER, président de l'Association de Valorisation du Patrimoine Local (AVPL) qui lui a fait part de l'état des démarches conduites par l'association afin de collecter des dons pour les travaux de consolidation de l’église touchée par le séisme. Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal l'entretien.

Monsieur le Maire lit la lettre de M. et Mme BATTAGLIA qui interpellent la municipalité sur l'accès du Vieux Village lors des fortes pluies.

Le Conseil Municipal prend note et les informera des décisions qui seront prises à ce sujet.

Le Maire,

Jean-Yvon MAUDUIT

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30.