Conseil Municipal - Essentiel 14 06 22

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Conseil Municipal - Essentiel 14 06 22 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 14 06 22)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Handicap et inclusivité, L’essentiel du conseil municipal du 14 juin 2022

Partenariat avec la Gendarmerie

(Adopté à l’unanimité )

Rénovation de l’éclairage du gymnase

(Adopté à l’unanimité )

Interview de Jean-Pierre Grandseigne, 4ème adjoint au maire,

délégué à la revitalisation du territoire et la tranquillité publique

Interview de Marie Bonnevialle, 1er adjointe au maire

- Pourquoi la commune intensifie son partenariat avec la gendar-

merie ?

Nous sommes conscients que les attentes des pélussinois.es évoluent.

Aussi, nous profitons de l’opportunité offerte par le programme Petite

ville de demain pour renforcer nos liens avec la gendarmerie.

Pour renforcer la sécurité de chacun, les partenaires signent une

convention de 3 ans pour mettre en œuvre des actions de prévention

en direction des élèves, seniors, familles, et entreprises.

- Une extension de la gendarmerie est-elle toujours à l’étude ?

Non. Les besoins et référentiel de la gendarmerie évoluent. Surtout,

l’expérience prouve que réaliser un chantier d’une telle envergure en

site occupé relève d’une immense complexité pour en assurer la sé-

curité.

Aujourd’hui, nous entamons, ensemble, un projet de nouvelle gen-

darmerie.

- Quand ce projet de nouvelle gendarmerie verra-t-il le jour ?

3 terrains sont à l’étude avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Nous avons convenu de mener, entre la collectivité et la gendarmerie,

une étude de faisabilité pour choisir le terrain d’ici la fin d’année.

Gardons bien à l’esprit qu’un tel projet sera entériné au cours de notre

mandat mais sortira de terre après 2026 ; c’est un projet qui nous tient

à cœur tant pour le maintien du service public de proximité que pour

l’intégration des familles de gendarmes que nous accueillons dans la

commune.

- Pourquoi changer l’éclairage du gymnase aujourd’hui ?

Au lieu de poursuivre le remplacement des ampoules classiques, nous

passons à l’éclairage LED.

Ainsi, nous anticipons l’augmentation exponentielle annoncée du coût

de l’énergie (multiplication par 5 pour les collectivités).

Et naturellement, nous réalisons un geste durable pour l’environne-

ment.

- Quel l’impact pour les utilisateurs du gymnase ?

Nous profitons des travaux pour relier le gymnase à notre système de

« télégestion », en partenariat avec le SIEL.

Ainsi les utilisateurs adaptent l’intensité de l’éclairement en fonction

du besoins de l’activité pratiquée.

Ce 1er chantier se chiffre à 40 k€, les travaux débutent le 19 juillet

pour assurer la rentrée sportive.

- Pourquoi investir dans la rénovation ?

Nous faisons le choix, dans nos projets d’équipements, de privilégier la

rénovation et limiter l’étalement urbain. Le gymnase, est, au cœur du

complexe sportif, un équipement à enjeux : la possibilité de poursuivre

notre investissement en faveur des économies d’énergies, et installer

du photovoltaïque sur la toiture est à l’étude.Recours au Projet Urbain Partenarial (annulation de la taxe d’aménagement en fonction des dépenses d’aménagement dans les Opérations d’Aménagement Programmé) — (Adopté à 22 voix pour et 2 abstentions) Vu la faible efficacité de la taxe d’aménagement (taux fixé en fonction des dépenses prévisionnelles des opérations), le conseil annule les délibéra- tions en date de 2015 et 2018. Cette taxe est remplacée, à partir de 2023, par le Projet Urbain Partenarial. Ce dispositif permet, dans un périmètre défini, aux propriétaires des terrains, aménageurs, constructeurs et la commune de signer une convention organisant le financement complet ou partiel des équipements publics réalisés.

Création de la commission Site Patrimonial Remarquable (SPR) et désignation de ses membres — (Adopté à 22 voix pour et 2 abs- tentions )

Pour veiller à la conservation et à l’aménagement de son site, le conseil crée une commission, composée de 4 élus, de représentants de Visage de notre Pilat, Au fil des saisons, Robin du Bois et du Parc du Pilat et de personnes qualifiées (commerçants, artistes, entreprises, …) qui ont pour rôle de réfléchir aux règles d’urbanisme et leurs évolutions.

Avis de la commune sur la modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCPR — (Adopté à 23 voix pour et 1 abstention) Le conseil municipal émet un avis favorable, saluant la création des aides à la rénovation énergétique notamment, tout en remarquant la diminu- tion du budget alloué au projet bénéficiant à l’accueil des gens du voyage (action à mener avec la Communauté de Communes des Monts du Pilat).

Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA — (Adopté à 22 voix pour et 3 abstentions ) Les conventions entre la commune et EPORA concernant Saint Charles et la ZAC Notre-Dame arrivent à leur terme, toutefois EPORA ne peut, pour des raisons internes, procéder à la vente. La nouvelle convention permet à la commune d’utiliser les deux sites et donc réaliser les tests d’occupa- tion jusqu’à ce que la vente soit réalisée.

Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à la Déclaration Préalable de Monsieur Le Maire — (Adopté à l’unanimité)

Monsieur Le Maire ne pouvant prendre une décision sur la déclaration préalable qu’il a, lui-même, déposé, Jean-Pierre Grandseigne est désigné pour statuer.

Tarifs centre de loisirs — (Avis favorable)

Pour éviter toute concurrence entre les centres de loisirs du Pilat Rhodanien, les communes adoptent des tarifs uniques. Les tarifs étant particuliè- rement bas sur Pélussin, le Conseil a souhaité procéder à l’augmentation sur 2021-2023.

Tarifs cantine — (Avis favorable)

Considérant que la commune achète 5.59€ le repas servi à la cantine, auquel il s’agit d’ajouter les frais de personnel et de locaux (en forte augmen- tation du fait du nombre exponentiel d’enfants accueillis : 220 enfants par repas, à ce jour), le conseil propose une nouvelle grille tarifaire, évolutive selon les revenus des familles, allant de 3.90€ à 5.55€ ; soit toujours en deçà du coût du repas.

Achat de matériel informatique pour l’école — (Adopté à 21 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions ) Il est primordial de donner aux jeunes pélussinois les moyens de comprendre et se familiariser en sécurité avec les outils numériques. Ainsi, la commune acquiert 24 tablettes proposant des contenus digitaux à usage éducatif et du matériel annexe pour un montant de 14 k€.

Territoire d’engagement : subvention de l’ANCT — (Adopté à l’unanimité)

L’Etat, via l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, soutient à hauteur de 30 k€ les actions de participation citoyenne de la commune en 2022 : Festival des cartes sensibles du 11 au 24 juillet et définition du plan d’actions financés par l’Etat jusqu’en 2026.

Subvention au Comité d’organisation du 14 juillet pour l’organisation du défilé des chars — (Adopté à l’unanimité) Pour que ce 14 juillet soit de ceux que l’on garde en mémoire, après 2 années d’absence et notamment grâce au traditionnel défilé des chars, la commune subventionne à hauteur de 5 k€ le comité d’organisation.

Subvention à l’Association des conscrits 2023 — (Adopté à l’unanimité)

Consciente que la jeunesse est la clé de voûte de la vie festive pélussinoise, la commune soutient l’association des conscrits 2023 via une aide financière de 500€ pour leur permettre de finaliser l’organisation d’événements.

Cession du logement d’urgence au CCAS — (Adopté à 24 voix pour et 1 abstention) Soucieuse de prendre en charge dans les meilleures conditions possibles les personnes en ayant besoin, la commune transfère le logement d’ur- gence situé au 5 rue de la Barge au Centre Communal d’Action Sociale pour faciliter sa gestion. La commune reste propriétaire du bien, mais le CCAS en aura la jouissance totale.

Composition de la commission Éducation, Sport et jeunesse — (Adopté à l’unanimité ) Leïla BERNARD, Philippe CHETELAT et Serge GRANGE sont remerciés pour l’immense contribution apportée à la commission. Aujourd’hui, souhai- tant dorénavant s’investir dans d’autres thématiques, ils sont remplacés par Martine JAROUSSE et Lisa FAVRE-BAC.

Les délibérations en bref...Prochain conseil le 8 juillet 2022

Création du poste de travailleur social — (Adopté à 19 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions ) L’analyse des besoins sociaux souligne la nécessité de se doter d’un travailleur social : suivi des dossiers d’aides sociales en partenariat avec le Département, l’aide aux personnes précaires, le repérage des logements insalubres et les actions de prévention envers les jeunes. Un poste à mi- temps est créé.

Convention d’accompagnement à la mobilité d’un agent — (Adopté à 17 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions) Afin d’accompagner vers l’emploi un agent dont le poste est supprimé, la commune prend en charge un appui à sa réorientation.

Questions diverses

• Nouveau logo : Pélussin se dote d’une nouvelle identité visuelle qui associe l’évocation de la diversité environnementale et la suggestion de la richesse patrimoniale d’une ville en mouvement à travers un logo plus léger et plus moderne. • Politique stationnement initiée mi-mai avant verbalisation à partir de juillet. • Actualité estivale

• Invitation à visiter la centrale nucléaire de St Alban