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Déliberation - dem2023 25 bail administratif entre thyez et le sydeval bureaux au parc tertiaire des lacs renouvellement 268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 04/07/2023 S2L
Commune
de
Thyez
Publié
le
1D :
074-217402783-20230629-DEM2023_25-AU
yez et ses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2023_25 Objet: Bail administratif entre
la Commune
de THYEZ
et le SYDEVAL
- Bureaux
au Parc
tertiaire
des Lacs
- Renouvellement
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L.2122-2,
al. 5°;
Vu
la délibération
n°DEL2020_38
du
10 juillet
2020
et la délibération
modificative
n°DEL2022_61
du
27 juin
2022
portant
délégation
de compétences
par
le conseil
municipal
au
Maire
au
4°.
Vu
la demande
formée
le 26/05/2023
par
le SYDEVAL
en
vue
du
renouvellement,
pour
une
durée
de 3 ans, du
bail dont
il est titulaire dans
les locaux
du
Parc
tertiaire des Lacs, expirant
le 31/05/2023,
Considérant
l'opportunité
de
maintenir
cette entité
dans
ladite structure
;
DECIDE
Article
1+ : de
CONSENTIR
au profit du
SYDEVAL
le renouvellement
du
bail administratif dont
il
est titulaire dans
les locaux du
Parc
tertiaire
des
Lacs,
situés
au
182
rue
des Sorbiers,
pour
une
durée
de
3 ans.
Article
2
: Le
bail concerne
les
bureaux
n°13,
14,
18
et
19,
d’une
surface
totale
de
131,20m°2.
Article
3
: Le bail est consenti
pour
un
loyer
mensuel
de 2016,03
Euros
hors
charges.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez,
le 29 juin
2023
« Certifié exécutoire
»
Le
Maire,
Télétransmis le :
= & JUIL. 2073
Publié ou notifié
le :
Le directeur général des services
Fabrice
GYSELINCE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe l'agYnt
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
tribunal administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwwcelerecours.fr
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