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Déliberation - del2026 33 vente commune de thyez brun cedric atelier n°1 au parc tertiaire des lacs 1129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 33 vente commune de thyez brun cedric atelier n°1 au parc tertiaire des lacs 1129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié
le
S
Lo
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_33-DE
2,
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_33
VENTE
COMMUNE
DE
THYEZ
/ M.
CÉDRIC
BRUN
- ATELIER
N°1
AU
PARC
TERTIAIRE
DES
LACS
Le
02
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
février
2026
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Sandrine
COUDURIER-SAVARY
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
ROBERT.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
l'information
portée
à la connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
26
janvier
2026,
de
la
résiliation
du
bail
de
la
Société
REVUZ
PUBLICITE,
occupant
l'atelier
1
du
parc
tertiaire
des
lacs,
résiliation
ayant
pris
effet
au
31
décembre
2025.
Il
avait,
alors,
été
indiqué
que
la
commune
envisageait
de
vendre
ce local
plutôt
que
de
le reproposer
à la location.
Pour
mémoire,
par
actes
notariés
des
06
avril
2017,
29
mai
2018
et
19
février
2019,
la
commune
de
THYEZ
à fait
l'acquisition,
de
la société
PRIMALP,
d'un
bâtiment
à usage
de
bureaux
et de
cinq
ateliers
dans
le parc
tertiaire
des
lacs
(plan
en
DEL2026_33
du 02
mars
2026 Envoyé
en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié
le
S
LOS
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_33-DE
Ces
locaux
sont
situés
dans
la copropriété
les deux
lacs,
implantée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AX,
lieu-dit
« les Pochons
»,
-
n°45
160,
rue
des
Acacias
d’une
contenance
de
18a
l6ca,
-
n°46
320,
rue
des Sorbiers
d’une
contenance
de
23a
75ca.
Sur
les
cinq
ateliers,
trois
étaient
aménagés,
dès
leur
acquisition,
d’un
local
à usage
de
bureaux
et
d’un
bloc
sanitaire,
tandis
que
les deux
autres
avaient
été achetés
bruts.
Pour
mémoire
:
-
l’un
des
deux
locaux
bruts
(n°5)
a été
vendu
par acte
notarié
du
26
juillet /2024,
au
bénéfice
de
la SAS
LES
LODGES
DE
MORZINE,
M.
Philippe
VOGT;
l’autre
est
sous
compromis
de
vente
au
bénéfice
de
la Société
EXPERTISE
VISION,
M.
Emmanuel
BASSY
;
-
l’un
des
ateliers
aménagés
(n°3)
a été
vendu,
par
acte
notarié
du
29
novembre
2021,
au
bénéfice
de
la
société
EXPERTISE
VISION,
M.
Emmanuel
BASSY,
les
deux
autres
étant
loués,
l’un
à
la
Société
SUEZ,
l’autre
à la Société
REVUZ
PUBLICITE,
désormais
vacant.
Ce
dernier
local est ainsi
désigné
à l’état descriptif de
division/règlement
de
copropriété :
« Un
local à usage d'atelier portant
le numéro
1 au plan
ci-annexé
d'une
surface
de
168.13
m?
Et
les six cent
quarante
/ dix millièmes
(640/10
000èmes)
des parties
communes
générales.
Et
les
cent
soixante-quatorze
/ millièmes
(174/1
000èmes)
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
At.» A
ce jour,
M.
Cédric
BRUN à fait
connaître
son
intérêt
pour
ce
local
et son
souhait
de
l’acquérir.
Il précise
l'usage
auquel
il destine
ce
bien,
comme
le prolongement
de
son
activité
actuelle
de
consultant
immobilier
avec
notamment
des
bureaux
complémentaires,
espaces
de
formation,
lieux
de
stockage
et
stationnement
de
véhicules
de
société.
Le
prix proposé
pour
la vente
de
ce
bien
est
de
266
654,18
Euros
HT,
soit
319
985,01
Euros
TTC,
arrondis
à
319985
Euros
TTC.
Pour
mémoire,
ce
local
comporte
les
équipements
d’origine,
bureaux
et
bloc
sanitaire. Ce
prix
est
conforme
à
l'évaluation
faite
par
France
Domaine,
n°2025-74278-76087
du
19
décembre
2025. La
vente
est
réalisée
en
TVA
car
la commune
doit
être
considérée
comme
assujettie
en
tant
que
telle.
M.
BRUN
a
précisé
qu'il
souhaitait
procéder
à la
signature
préalable
d’un
avant-contrat,
afin
d’assortir
son
accord
de
réserves
liées
à l'obtention
d’un
financement
et
d’une
autorisation
d'urbanisme
en
vue
de
la
création
d'une
mezzanine
et
d'ouvertures
en
façades.
Vu
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
DEL2026_33
du 02 mars
2026. EnvOyE en préleuure 1e U#rUarEUzo Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le
SLT
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_33-DE
2
d'approuver
la vente
de
l'atelier
lot
n°1
situé
dans
la copropriété
les deux
lacs,
édifiée
sur
les parcelles
cadastrées
section
AX
n°5
et 6,
au
lieu-dit
« les
Pochons
», au
profit
de
M.
Cédric
BRUN
agissant
en
son
nom
ou
au
nom
de
toute
personne
morale
qu'il
se
réserve
de
désigner,
au
prix
de
266
654,18
€
HT,
soit
319985
€TTC,
©
de
charger
M.
le Maire
de
signer
tout
document
inhérent
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
« Certifié
exécutoire
»
;
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
DE
MAR
206
O9 MARS 207$
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
Le
directeur
général
des
services
cs
DEL2026
33 du 02
mars
2026