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Conseil Municipal - CM 28 11 2023 91f9
Conseil Municipal - CM 21 12 2023 a53a
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 12 2023 a53a)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation :
12/12/2023
Date d’affichage :
14/12/2023
DCM 2023/69
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 GTR
EXTRAIT DU f Pubii le
DES DELIBERATIONS DU | !D: 070-217002922-20231221-2023_69-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1°’ adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Mme SIERRA Aurore,
Absents : M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
VALIDATION DEVIS MISE AUX NORMES ELECTRIQUES
Mr BILLY 1° adjoint présente au conseil municipal un devis de l’entreprise HGE Electrique pour la réalisation de la
mise aux normes électriques de plusieurs bâtiments municipaux à la suite du rapport de contrôle de la Société
DEKRA de 2023.
Ces travaux sont nécessaires pour permettre aux différents bâtiments de rester en activité et continuer d’accueillir
du public.
Le montant de ce devis est de 8 195 € HT soit 9 834 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal
Valide le devis de l’entreprise HGE
Autorise M. BILLY à signer tout document afférent à cette affaire
Voté à l’unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation :
12/12/2023
Date d'affichage :
14/12/2023
DCM 2023/70
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU R Reçu en-préfecture le 22/12/2023 ER
DES DELIBERATIONS DU | Publié le | ID : 070-217002922-20231221-2023 70-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint,
Présents : M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET 13 LOGEMENTS : Vente des emprises
foncières et dispositions particulières
Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle gendarmerie de Jussey, il est demandé au
Conseil Municipal de délibérer sur la régularisation des actes authentiques de vente des parcelles
dédiées au projet et sur des dispositions particulières.
Sur la régularisation des actes authentiques de vente des parcelles dédiées au projet :
Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Bureau d’Habitat 70 a validé l’acquisition foncière
d’une emprise de 11 879 m2 au prix de 76 000 € sur la commune de Jussey, lieu-dit « Au Chapon »
pour le projet de construction d’une gendarmerie comportant des locaux de service, des locaux
techniques et 13 logements individuels.
Par délibération du 9 juin 2020, le Conseil Municipal de la ville de Jussey a autorisé M. Le maire à
signer le compromis de vente avec Habitat 70 portant sur cette emprise foncière de 11 879 m2
constituée des parcelles AH n° 17, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 130, 132 et 136 au prix de
76 000 € net (soit 6,40 €/m2).
La signature entre les parties d’une promesse synallagmatique de vente sous seing privé a eu lieu en
date du 27 mai 2020 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le ET
ID : 070-217002922-20231221-2023_70-DE
Par ailleurs, Habitat 70 a engagé les démarches d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
AH n° 131 pour une surface d'environ 60 m2 auprès de propriétaires en indivision afin de proposer
un accès plus aisé au projet.
Afin d’assurer une largeur continue de cet accès devant enjamber le ruisseau, Habitat 70 a sollicité la
commune de Jussey pour l'acquisition d’une emprise foncière complémentaire d’une surface
estimée de 11 m2 à détacher de la parcelle communale
AH n° 134 située sur la rive opposée.
Le prix de vente de cette emprise complémentaire sera établi sur la même base tarifaire que la
première emprise soit
6,40 €/m2.
I convient maintenant de délibérer afin de permettre à M. BILLY Jean-Louis de signer les actes
authentiques de vente des parcelles dédiées au projet de construction de cette nouvelle
gendarmerie à Jussey.
Sur les dispositions particulières :
1- Sur l'emprise foncière dédiée au projet de construction de la gendarmerie est implanté un
bassin de régulation des eaux pluviales actuellement propriété de la commune ayant en
charge sa maintenance et son entretien.
Ce bassin recueillera à terme les eaux pluviales du pavillon existant construit sur la parcelle
AH n° 120, et de la gendarmerie. Il sera accessible depuis la voirie interne de la « zone
logements » de la gendarmerie suivant des modalités à convenir.
Ainsi, il est proposé par Habitat 70 de rétrocéder dans le domaine public communal l'emprise
de ce bassin de régulation après avoir vérifié le bon fonctionnement de celui-ci notamment le
tuyau de sortie se jetant dans le fossé ainsi que les éventuelles emprises non utilisées dans le
cadre du projet, après achèvement des travaux de construction.
Cette rétrocession pourra être accompagnée par l'aménagement d’une voie carrossable aux
véhicules motorisés, permettant d'accéder au bassin par une voirie périphérique publique
située directement à proximité.
Cet aménagement sera pris en charge par Habitat 70 sous réserve de la mise à disposition du
terrain d’assiette par la commune à l’euro symbolique.
Le tracé et les modalités d'aménagement de cette voie carrossable seront à définir
conjointement et ultérieurement entre Habitat 70 et la commune de Jussey.
2- Habitat 70, en tant que porteur du projet, mettra à disposition de la Gendarmerie Nationale
cette nouvelle caserne comportant 13 logements ainsi qu'environ 440 m? de locaux de service
et techniques, dans le cadre d’un bail de location conclu pour une durée de 9 ans reconduc-
tibles.
3- Dans le cadre du partenariat établi entre Habitat 70 et la commune, il est demandé en cas de
résiliation du bail de la part de la gendarmerie, que la commune de Jussey reprenne à sa
charge l’ensemble des locaux de service et techniques. Un accord de principe a déjà été donné
par la commune sur cette demande qui fera l’objet d’une délibération ultérieure spécifique,
et dont les conditions seront formalisées par le biais d’une convention à établir entre Habitat
70 et la commune de Jussey. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le ET
ID : 070-217002922-20231221-2023_70-DE
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- Autorise M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint à signer l'acte authentique de vente pour l'emprise foncière
de 11 789 m2 constituée des parcelles AH n° 17, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 130, 132 et
136 au prix de 76 000 € net.
- Autorise Le 1” adjoint à signer tous les documents relatifs à l'acquisition par Habitat 70 d’une emprise
foncière d'environ 11 m2 à détacher de la parcelle AH n° 134 au prix de 6,40 €/m2.
- S'engage à reprendre, par voie de rétrocession dans le domaine public communal, l'emprise du
bassin de régulation des eaux pluviales situé sur la parcelle AH n°136 ainsi que les éventuelles emprises non utilisées dans le cadre du projet, après achèvement des travaux de construction de la
gendarmerie. Cette rétrocession pourra être accompagnée par l'aménagement d’une voie d’accès
carrossable aux frais d’Habitat 70, moyennant la mise à disposition du terrain d’assiette par fa
commune à l’euro symbolique.
- Valide le principe de reprise à charge de la commune de Jussey, de l’ensemble des locaux de service
et technique en cas de résiliation du bail de la part de la gendarmerie. Les conditions de cette reprise
seront formalisées par le biais d’une convention à établir et feront l’objet d’une délibération ultérieure spécifique.
P.J:
e Situation de la zone concernée sur plan masse du PC
e Extrait cadastral
e Projet de division de la parcelle AH 134
e Plan masse joint au permis de construire
Voté à l’unanimité
HAUTE-SAONE T DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PU- "_e Plan visu*" ser ce. erar. est gere oar
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Cocrconoee; en pcqee-bn : RGF93CCze
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Comates 01-0113 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le ETS
ID : 070-217002922-20231221-2023_70-DE
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7184100 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 070-217002922-20231221-2023 70-DE
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
ID : 070-217002922-20231221-2023 70-DE
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Reçu en préfecture le 22/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Î Pubiiéle - CS
DES DELIBERATIONS DU | id : o7d-217002922-20231221-2023 71-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois
NOMBRE DE MEMBRES et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 13
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY 12/12/2023 Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Date d'affichage : Mme SIERRA Aurore,
14/12/2023
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2023/71
TRAVAUX D’EXTENTION SUR LE RESEAUX D’ELECTRICITE PAR LE SIED
Monsieur le 1° adjoint expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité à proximité du magasin "Carrefour Market", Avenue de Verdun qui relève du régime des équipements exceptionnels au sens de
l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :
+ Une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 100 mètres ;
e La mutation d’un transformateur de 160 kVA en 400 kVA.
Monsieur le 1% adjoint précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale
à 40% du montant total de ces travaux.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) DEMANDE au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet
définitif présente par Monsieur BILLY.
2) DEMANDE que la participation financière demandée par le SIED 70 soïit prise en charge par DRIVECO
INVEST en application des dispositions de l'article L 332-8 du Code de l'urbanisme.
Voté à l’unanimité Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DÙ Pubtié te | ER
DES DELIBERATIONS DU 15: 670-517002922:20231221-2022 72-DE
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
NOMBRE DE MEMBRES et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
Afférents : 19 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
En exercice : 19 Jean-Louis, 1° adjoint.
Ont pris part : 13
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Date de la convocation : Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
12/12/2023 Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Date d'affichage : Mme SIERRA Aurore,
14/12/2023
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2023/72
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZAER
Mr Billy 1° adjoint rappelle au conseil municipal la délibération en date du 16 octobre 2023 par laquelle il avait fixé
les modalités de là concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables.
Mais aussi que les différents zonages définis ci-dessous seront conformément aux prescriptions de la loi n°2023-175
du 10 mars 2023 révisables dans 5 ans et de nouvelles zones pourront être ajoutées ou supprimées lors de cette révision.
Conformément à cette délibération :
- Un dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable du 11/12/2023 au 15/12/2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en Mairie a permis au public de formuler ses observations.
Mr Billy présente le bilan de cette concertation dont le dossier complet est disponible au secrétariat.
+ __5 personnes ont consigné des observations dans le registre mis à disposition en Mairie
© 3 personnes n'ont pas fait de remarques particulières,
o 1 personnes donne un avis favorable pour les panneaux photovoltaïques sur toiture et au développement du bois énergie,
o 1 personne souhaiterait inclure pour le photovoltaïque au sol la zone de l’ancienne décharge.
Vu que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. BILLY et après en avoir largement | Publiée ID : 070-217002922-20231221-2023_72-DE
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAER) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés ci-après :
- ZAER PHOTOVOLTAÏQUES :
- Centrale au sol :
Le secteur de la gare délimité par les parcelles ZD 93 et ZD 82 pour l'implantation d’une centrale
photovoltaïque au sol avec le maintien d’une activité agricole (ZAER N°1).
- PV toitures :
L'ensemble des toits de la commune selon le cadastre solaire du Pays Vesoul — Val de Saône (ZAER n°38).
- ZAER HYDRAULIQUE :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d’accélération pour des projets d’hydroélectricité {ZAER n°2).
- ZAER BOIS ENERGIE :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d’accélération pour des projets d'installation de
production de bois énergie (ZAER n°3).
- ZAER RESEAUX DE CHALEUR :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d'accélération pour des projets d'installation de
réseaux de chaleur (ZAER n°4).
- ZAER RECUPERATION DE CHALEUR :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d'accélération pour des projets d'installation de récupérateur de chaleur (ZAER n°5).
- ZAER GEOTHERMIE DE SURFACE :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d’accélération pour des projets d'installation de
géothermie de surface {(ZAER n°6).
- ZAER GEOTHERMIE PROFONDE :
- L'ensemble de la commune est retenu comme zone d’accélération pour des projets d'installation de géothermie profonde (ZAER n°7).
IDENTIFIE deux zones d’exclusion pour l'installation d’éoliennes et de méthaniseurs sur l'ensemble de la commune.
CHARGE le 1°’ adjoint de notifier la présente délibération :
- au secrétaire général, référent préfectoral unique de la Haute-Saône,
- à la communauté de commune des Hauts du Val de Saône
- au Pays Vesoul - Val de Saône en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale
Voté à l’unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation :
12/12/2023
Date d'affichage :
14/12/2023
DCM N° 2023/73
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 ET
EXTRAIT DU | Publié le DES DELIBERATIONS DU ID: 0#@&217002922-20231221-2023_73-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic, Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs: M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3
Monsieur le 1° adjoint informe le conseil municipal qu’il y a lieu d'effectuer une décision modificative (reversement
indu garantie perte fiscale 2021 (versement pour abonder les salaires des agents municipaux suite à l'augmentation du point d'indice décidée par le gouvernement, mais les salaires de fin 2021 ont été versés par le CDG, donc pas de coût supplémentaire sur les comptes dédiés (6218, etc...) avec réduction de comptes concernant les salaires, ceux de décembre étant déjà réglés :
- _- 9661 € au 6218-012
- + 9661 € au 678-67
Voté à l'unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation :
12/12/2023
Date d'affichage :
14/12/2023
DCM 2023/74
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DÙ puni 1e: ES
DES DELIBERATIONS DU 10 : 070-217002922-20231221-2023_74-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1°’ adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE NOROY-LES-JUSSEY DESIGNE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Lors du Conseil Municipal du 31/01/2022, nous avions désigné trois membres pour siéger au bureau de
l’Association Foncières de Noroy-les-Jussey.
A la suite d’un changement de situation, Monsieur GARNIER ne sera plus en mesure de siéger au Bureau de
l'AF.
Il convient donc de désigner un nouveau propriétaire pour le remplacer.
Monsieur Billy, 1* Adjoint propose de désigner M. MAITROT Hervé pour le remplacer.
Apres Délibérations, le Conseil Municipal :
- Désigne M. MAITROT Hervé pour remplacer Mr GARNIER au Bureau de l'Association Foncières de
Noroy-les-Jussey
-__ Autorise M. BILLY Jean-Louis à désigner le nouveau membre nommé ci-dessus.
Voté à l'unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 13
Date de la convocation :
12/12/2023
Date d'affichage :
14/12/2023
DCM N° 2023/75
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU pubiié le EM
DES DELIBERATIONS DU | 1b : 070-217002922:20231221-2023 75-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt trois
et le 21 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BILLY
Jean-Louis, 1° adjoint.
Présents: M. PETRIGNET Didier, M. HUGUENOT Philippe, Mme BOLLECKER
Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme BUSSY
Angélique, Mme MADRON Yvette, M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND
Agnès, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. LEVERT Ludovic,
Mme SIERRA Aurore,
Absents: M. FEBVRE Emilien, M. ODRION Alexandre, M. PIMONT Gérard,
Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, Mme MOUGIN Mélissa
Pouvoirs : M. PIMONT Gérard donne pouvoir à Mme LALLEMAND Agnès,
Mme CHEVILLEY Nathalie donne pouvoir à M. BILLY Jean-Louis, M. PIGHETTI
Alexandre donne pouvoir à M. LEVERT Ludovic, Mme MOUGIN Mélissa donne
pouvoir à M. PETRIGNET Didier
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la commune de Jussey et la Caf de Haute-Saône est arrivé à son terme le
31/12/2022. Une nouvelle convention prend le relais : une Convention Territoriale Globale. Une Convention
Territoriale Globale a été signée entre la Communauté de Communes du Haut du Val de Saône et la CAF de Haute-
Saône et court du 01/01/2021 au 31/12/2025.
Pour maintenir les financements du Contrat Enfance Jeunesse transformé en Bonus Territoire, le Conseil municipal
valide le fait d’être cosignataire par avenant de la CTG intercommunale existante et autorise M. BILLY Jean-Louis, 1°
Adjoint à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité