Procès Verbal - PV 08 02 2023

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Procès Verbal - PV 08 02 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, Week-end Vin d’honneur

(En complément location de La Vaquelotte)

75€

Forfait chauffage du 15 Octobre au 15 Avril

(Optionnel du 16 Avril au 14 Octobre) 15€ Forfait inhumation – vin d’honneur 60 € WE association communale avec repas Gratuit Forfait ménage 50€ 50€

La salle de Néville sur Mer :

Durée de la location Commune Hors-Commune

Journée - Vin d’honneur 30€ 30€ Week-end 100€ 120€ Forfait chauffage du 15 Octobre au 15 Avril 10€ 10€ Association communale gratuit /

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs ci-dessous :

La Vaquelotte :

Durée de la location Commune et personnel communal Hors-Commune

Week-end 310€ 360€ Forfait Chauffage du 15 octobre au 15 avril

(Optionnel du 16/04 au 14/10) 30€ Forfait inhumation – vin d’honneur 80€

Jules Ferry :

Durée de la location Commune et personnel communal Hors-Commune

Week end repas 160€ 210€ Forfait chauffage du 15 Octobre au 15 Avril

(Optionnel du 16 Avril au 14 Octobre) 30€ Forfait inhumation – vin d’honneur 60 €

Néville sur Mer :

Durée de la location Commune Hors-Commune

Forfait inhumation – vin d’honneur 40€ 40€

Aussi, il propose de modifier les articles 7 et 8 des règlements des salles :

ARTICLE 7 : ARRHES ET ANNULATION

« Une somme forfaitaire de 100€ sera demandée lors de la retenue de la salle. (30 euros pour Jules Ferry)

- En cas de désistement ou d’annulation dans un délais inférieur à 30 jours, cette somme restera la propriété de la

commune de Vicq-sur-Mer, sauf en cas de force majeure.

- En cas d’annulation dans un délai supérieur à 30 jours avant la location de la salle, les arrhes seront remboursées.

En cas de nécessité absolue ou pour motif d’intérêt général, la commune se réserve le droit de reprendre l’usage de la

salle, les arrhes seront remboursées.

ARTICLE 8 : PAIEMENTUn avis de sommes à payer vous sera adressé 30 jours avant la location de la salle afin d’effectuer le paiement 10 jours

avant la location. En cas de non-paiement la collectivité se réserve le droit de ne pas assurer la location. Le non-

paiement vaut annulation du contrat

Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2023, le mode de collecte a été changé. Un nouvel article doit

être ajouté au règlement des salles à savoir :

ARTICLE 17 : TRI SELECTIF (Salle de la Vaquelotte et salle de Néville sur Mer)

ARTICLE 18 : TRI SELECTIF (Salle Jules Ferry)

Le locataire devra procéder au tri sélectif. Pour cela 2 types de poubelles seront mis à la disposition des locataires à l’extérieur des salles.

- Les poubelles d’ordures ménagères, bacs noirs : tous les déchets ménagers tels que les restes de repas. Les sacs doivent être bien fermés et sont à jeter dans les bacs à couvercle noir.

- Les poubelles de tri sélectif, bacs jaunes : seuls les déchets recyclables doivent être déposés dans ces poubelles : les bouteilles et les flacons en plastique, les emballages métalliques, les papiers, pots et barquettes…

- Pour les bouteilles, les pots et les bocaux en verre, les containers prévus à cet effet sont disponibles à l’entrée de la commune à côté de l’abris de bus.

Une caution d’un montant de 100€ garantira le respect du tri des déchets. Si lors de l’état des lieux de sortie, il est constaté que le tri des déchets n’a pas été effectué dans le respect des règles énoncées ci-dessus, il sera demandé au locataire de retrier les bacs contenant des déchets non conformes. A défaut, le chèque de caution sera encaissé.

DELIBERATION

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’appliquer les nouveaux les tarifs et approuvent les modifications proposées des règlements des salles annexés à cette délibération.

3/ Appel d’offre de la voirie communale

EXPOSE

Afin de réaliser des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale, Monsieur Le Maire propose aux conseillers, de lancer une procédure d’appel d’offre pour un accord cadre.

Richard LETERRIER rappelle que l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Sa durée est fixée à 1 an reconductible 3 fois, à compter du 1er janvier 2023 d’un montant minimum de 50 000 euros et d’un montant maximum de 200 000 € par an jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Maire propose à l’assemblée de lancer l’appel d’offre accord-cadre pour l’aménagement et l’entretien de la voirie communale.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De lancer l’appel d’offre : accord-cadre pour les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale

4/ CAC Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptesEXPOSE

Monsieur Le Maire rappelle que par courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023, en application des dispositions de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières.

L’article 243-6 du Code des juridictions financières précise en effet que « le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Il est publié, accompagné le cas échéant des réponses écrites mentionnées à l'article L. 243-5, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. »

Une première réponse écrite, au sens de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières, a été transmise à la Chambre régionale des Comptes et figure en annexe du rapport d’observations définitives. Elle rappelle le contexte de création de l’agglomération et la priorité donnée alors à la continuité du service public, puis l’engagement dans les années qui ont suivi d’une dynamique communautaire au service du territoire du Cotentin. Elle met en avant la volonté de l’agglomération d’assumer pleinement ses compétences et ses ambitions pour le territoire, tout en assurant l’équilibre territorial et la prise en compte des spécificités locales. Elle assure enfin la Chambre de la volonté de l’agglomération de poursuivre dans une voie de progrès et d’efficacité, et évoque les actions d’amélioration et de consolidation engagées à cet effet depuis 2020.

Il est précisé que l’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».

Après en avoir débattu, Le Maire propose à l’assemblée :

- de prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020, annexé à cette délibération.

DELIBERATION

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Juridictions financières, et particulièrement son article L 243-8,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport d’observation définitives de la Chambre régionale des Compte de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020 annexé à cette délibération.

10/ Affaires et questions diverses

Recensement

Louis GUILLOTE s’informe de l’avancée du recensement. Richard LETERRIER lui répond que cela se passe très bien, qu’a ce jour, plus de 1000 habitants sont recensés, et que les habitants auront jusqu’au 19 février pour se recenser sur internet et jusqu’au 28 février 2023 par papier.

Brulage des végétaux :

Francis DISS informe l’assemblée qu’a plusieurs reprises, des brûlages de végétaux ont eu lieu dans le bourg de Vrasville et rapporte que certains habitants s’en plaignent. Monsieur DISS rappelle qu’il est interdit de brûler les végétaux et qu’il serait indispensable de faire une communication auprès des habitants.Inondations :

Laurent BLED informe qu’au « Haut Hameau » à Angoville, il y a toujours des inondations, l’eau stagne et ne s’écoule plus. Richard LETERRIER lui répond que c’est une route départementale, et que le département sera contacté à ce sujet.

Gîte communal :

Valérie MONTRIEUL-XAMENA informe les conseillers que les réservations se font nombreuses et que le Gîte Communal est désormais louable sur Airbnb. Valérie MONTRIEUL-XAMENA ajoute qu’à ce jour le Gîte Communal n’est pas encore rentable mais ça le deviendra assez rapidement.

Recrutement :

Jean-Michel CAUCHOIS demande plus d’information sur l’offre d’emploi d’un saisonnier qu’il a vu sur les réseaux sociaux de la commune. Dominique HAUCHECORNE informe qu’il est essentiel de recruter un saisonnier sur une période de 4 mois pour assurer les espaces verts au vu de la charge de travail.

Divers :

Céline PLANQUE informe que le camion qui vient vidanger les pompes de relevage a de grosses fuites de liquide hydraulique, ce qui provoque de grosses tâches sur la route au niveau du Hameau de la Mer.

Prochain conseil : le 14 mars 2023

La séance est levée à 21h40.

La secrétaire de séance, Elodie LEPETIT Le Maire, Richard LETERRIER