Compte-Rendu - CM20160520

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Compte-Rendu - CM20160520 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20160520)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 2016 – page 31

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mai 2016

L’an deux mille seize, le vingt mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine, MAGNAN Jean.

Absent excusé : M. PUECH Christophe.

Secrétaire : M. LLONCH François

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Réunion de la commission extra-municipale pour la célébration du 8ème centenaire (en 2022), animée par Renée GAUTIER, avec la participation de M. le Maire, d’élus, de représentants d'associations et de la société civile pour développer un projet global à partir de projets ponctuels initiés dans des groupes de réflexion sur différents thèmes : histoire, architecture et construction, culture, métiers et vie quotidienne, rue Chaude, festivités, communication. Ceux-ci seront présentés et travaillés en sous-commissions lors de la prochaine réunion prévue en juin.

Ecole de musique et de danse du Tarn : Un nouveau directeur a été nommé récemment. La réunion a eu pour objet l’approbation du compte administratif (rejeté) et du budget primitif.

SIAEP de la vallée du Cérou : suite aux gros travaux d’investissement réalisés récemment, les tarifs de l’eau vont augmenter : +6,52 €/abonnement et +0,04 €/m3, ce qui représente une augmentation de 12 €/an pour une consommation annuelle de 120 m3.

2ème édition du salon du livre de cuisine : il aura lieu les 4 et 5 juin 2016. La commission vie économique est chargée de sa bonne organisation en lien avec les services de la mairie.2016 – page 32

N° 2016_05_026 1.1.7 TRAVAUX DE RENOVATION DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA BOUTEILLERIE – AVENANT AUX MARCHES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015_02_014 du 27 février 2015 approuvant le nouveau projet de rénovation des toilettes publiques de la Bouteillerie et sollicitant l’attribution des subventions de la Région et du Département,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015_10_058 du 19 octobre 2015 portant attribution aux entreprises retenues des marchés publics dans le cadre des travaux de rénovation du bloc sanitaires de la Bouteillerie,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2014_03_031 du 28 mars 2014, modifiée par délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, portant délégation de pouvoir au maire (délégation en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, tant en dépenses qu’en recettes,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE CONCLURE l’avenant n°1 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de rénovation des toilettes publiques de la Bouteillerie :

• LOT 04 – PLOMBERIE SANITAIRES :

Sarl PERNA Frères, Le Breil BP 314, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Montant initial H.T. : 8.096,56 € - Montant initial T.T.C. : 9.715,87 € Marché initial - montant : 8.096,56 € HT Avenant n° 1 – Fourniture et pose de poubelles murales : + 486,45 € HT Nouveau montant du marché : 8.583,01 € HT - D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

N° 2016_05_027 1.1.8 TRAVAUX AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET DE LA REPUBLIQUE – ACCEPTATION D’UN SOUS-TRAITANT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du conseil municipal n°2015_02_008 du 27 février 2015 portant attribution des marchés dans le cadre des travaux de requalification des infrastructures de base avenue du 11 novembre 1918,

VU la délibération du conseil municipal du 14 mars 2008 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte l’entreprise MASSOL ESPACES VERTS comme sous-traitante du lot n°1 – travaux d’aménagement urbain, proposée par EIFFAGE Route, pour un montant de 4.909 € HT,

• autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.2016 – page 33

N° 2016_05_028 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles n° Lieudit Contenance AD 69 23 avenue du 8 mai 1945 26 ca AI 47 La Ville 01 a 69 ca AH 41 1 avenue de la Grésigne 84 ca

N° 2016_05_029 5.7.5 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU TARN (S.D.E.T.) – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndicat du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (S.D.E.T.) en date du 11 avril 2016 portant décision de modifier ses statuts dont le projet figure en annexe.

Après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification envisagée.

N° 2016_05_030 5.7.6 REJET DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU « CORDAIS ET DU CAUSSE » ET DU « CARMAUSIN SÉGALA »

Le Conseil Municipal de CORDES SUR CIEL,

VU la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe »,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le 29 mars 2016, prévoyant la fusion des communautés de communes du « Carmausin-Ségala » et du « Cordais et du Causse »,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 19 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et du « Carmausin-Ségala », VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210-1, L 5210-1-1, L 5210-1-2,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de CORDES SUR CIEL, à l’unanimité des membres présents :2016 – page 34

- Se prononce défavorablement sur l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 fixant le périmètre de la nouvelle communauté de communes par la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et « Carmausin- Ségala ».

- Rejette l’intégralité du projet de statuts annexé audit arrêté,

- Demande qu’une véritable concertation, tenant compte de l’avis formulé par les communes concernées, soit examinée par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, dans une véritable logique de bassin de vie et d’une réelle prise en considération des intérêts des populations,

- Souhaite rappeler que « le périmètre d’un E.P.C.I » est et doit rester un outil de proximité au service des communes rurales et des habitants qui y vivent.

N° 2016_05_031 7.2.1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2016 (RECTIFICATION D’UNE ERREUR D’ECRITURE )

Monsieur le Maire, après avoir exposé les nouvelles règles applicables, indique que le produit nécessaire à l’équilibre du budget en 2016 est de 402.601 €. Compte tenu des allocations compensatrices de l’Etat (14.256 €) et du prélèvement GIR (4.133 €), ce montant est ramené à 392.478 €.

Il propose donc une variation uniforme des taux en 2016 de 1,029780 et donne connaissance des bases notifiées cette année et de chaque produit correspondant avec l’application de ce taux.

Le produit prévisionnel des impôts locaux pour le budget 2016 s’établit comme suit :

TAXES

BASES

D’IMPOSITION

EFFECTIVES

DE 2015

TAUX

2016

VOTES

BASES D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES

DE 2016

PRODUIT FISCAL

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 1.248.704 € 16,24 % 1.273.000 € 206.735 € Taxe foncière (bâti) 1.013.184 € 16,96 % 1.021.000 € 173.162 € Taxe foncière (non bâti) 16.671 € 74,89 % 16.800 € 12.582 € Produit fiscal attendu 392.478 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE une variation uniforme des taux des trois taxes directes locales de 1,029780 soit + 3,00 % pour 2016.

• DIT que la présente délibération annule et remplace la précédente délibération n°2016_03_019 du 30/03/2016, une erreur de plume s’y étant glissée.

N° 2016_05_032 7.3.1 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS – BUDGET GÉNÉRAL - EMPRUNT DE 300.000 € AUPRÈS DE LA CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES

M. François LLONCH, adjoint au maire, expose que seules deux banques nous ont fait des propositions : Caisse d’Epargne et Crédit Agricole.

Il présente les offres et propose de retenir celle de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : taux fixe de 1,38 % sur 15 ans à échéances constantes par trimestrialités (32.635,80 € d’intérêts).2016 – page 35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées un prêt d’un montant de 300.000 € (trois cent mille euros), aux conditions suivantes : o prêt à amortissement progressif (échéances constantes), soit des échéances trimestrielles de 5.543,93 €

o durée : 15 ans,

o périodicité des échéances : trimestrielle,

o taux fixe de 1,38 %, soit un montant total des intérêts de 32.635,80 €, o frais de dossier : 300 € (0,10% du capital emprunté),

o possibilité de remboursement anticipé à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)

• autorise Monsieur le Maire, ou M. l’adjoint délégué aux finances, à signer la convention de prêt à intervenir.

N° 2016_05_033 7.5.2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2016

Sur la base des demandes présentées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions ci-après :

ASSOCIATIONS Subvention 2016 ACADOC 3.000 € Amicale des sapeurs-pompiers :

Subvention de fonctionnement

Subvention voyage jeunes sapeurs-pompiers

300 €

150 €

Amicale du personnel communal 2.200 € Association école de danse de Cordes sur Ciel 160 € Association de gestion du Colombier 2.000 € Association Recto Verso 150 € Association sportive du collège 200 € Foyer socio-éducatif du collège 200 € La Cordée du sourire 220 € Energyform 150 € Médiathèque du Pays Cordais (4C) 450 € Mission Saint-Joseph 300 € Société de chasse 200 € Société de pêche La Gaule Cordaise 200 € Société des Amis du Vieux Cordes

Subvention exceptionnelle d’investissement

Subvention de fonctionnement

1.000 €

1.000 €

USC Cyclotourisme

Subvention de fonctionnement 250 € USC Football 700 € USC Hand-ball 500 € USC Tennis-club 1.700 € La Talvera

Subvention exceptionnelle (fêtes occitanes) 1.000 € Office de tourisme – préaccueil 2.500 € Divers 1.370 € TOTAL 20.000 €2016 – page 36

N° 2016_05_034 8.8.1 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CONDUITE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TERRAIN CADASTRÉ SECTION AD N°181 - MODIFICATION

Par délibération n°2015_06_036 du 1er juin 2015, le Conseil Municipal a décidé l’inscription, au profit de la commune de CORDES SUR CIEL, d’une servitude de passage de la canalisation d’assainissement collectif sur la parcelle cadastrée section AD n°181, lieudit « la cuvette », appartenant à M. CROZET Pierre.

La délibération prévoyait notamment :

• une emprise de 5 m de large sur le linéaire de la canalisation, pendant la durée des travaux, pour permettre l’accès des engins de chantier.

• A la suite des travaux, dans la bande de 3 mètres au-dessus des canalisations, le propriétaire s’engage à ne procéder à aucune construction en dur, plantations d’arbres ou tout autre ouvrage ou activité susceptible d’endommager ou de nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage.

Or, M. CROZET demande que l’emprise de 5 m de large sur le linéaire de la canalisation, pendant la durée des travaux, pour permettre l’accès des engins de chantier, soit ramenée à 3 m (trois mètres).

Par ailleurs, après les récents travaux de remplacement de la conduite d’assainissement collectif passant dans le terrain, un procès-verbal d’arpentage a été établi. La profondeur moyenne de la canalisation d’assainissement collectif est de 0,90 m à 2,50 m par rapport au niveau naturel du sol, selon l’endroit où l’on se situe tout au long de celle-ci (en haut ou en bas de la parcelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de fixer l’emprise nécessaire à l’accès des engins de chantier sur le linéaire de la canalisation, pendant la durée des travaux, à 3 m (trois mètres) au lieu de 5 m ;

• autorise M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer l’acte à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

• Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Lundi 20 juin 2016 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente minutes.2016 – page 37

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2016_05_026 1.1.7 Commande publique Travaux de rénovation des toilettes publiques de la Bouteillerie – avenant aux marchés 32

2016_05_027 1.1.8 Commande publique Travaux avenue du 11 novembre 1918 et de la République – acceptation d’un sous-traitant 32

2016_05_028 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 33

2016_05_029 5.7.5 Institutions et vie

politique

Syndicat départemental d’énergie du Tarn (S.D.E.T.) – modification des statuts 33

2016_05_030 5.7.6 Institutions et vie

politique

Rejet de l’arrêté préfectoral de fusion des communautés de communes du « cordais et du causse » et du « carmausin ségala »

33-34

2016_05_031 7.2.1 Finances locales Vote des taux d’imposition – exercice 2016 (rectification d’une erreur d’écriture) 34

2016_05_032 7.3.1 Finances locales Financement des investissements – budget général – emprunt de 300.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées

34-35

2016_05_033 7.5.2 Finances locales Subventions aux associations – exercices 2016 35

2016_05_034 8.8.1 Environnement Convention de servitude de passage de la conduite d’assainissement collectif – terrain cadastré section AD n°181 – modification

36

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

EXCUSE

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

MAGNAN

Jean