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Déliberation - 2026 25
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EE
Ê
ay LS An EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION À L'ASSOCIATION REGIONALE DES CITES-JARDINS D'ILE-DE-FRANCE
N° 2026 £5
Livry-Gargan, le 445 JUN 2076
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération n°2016-07-03 du 7 juillet 2016 portant adhésion à l'association
régionale des Cités-Jardins d'Île-de-France ;
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire et notamment son article 1 point 24 ;
Vu les statuts de l'association régionale d'Île-de-France en date du 14 octobre 2015 et modifié le 14 février 2019 ;
Vu le bulletin de renouvellent d'adhésion de 2026 ci-annexé ;
Considérant que l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Île-de-France a pour objet de préserver, valoriser et promouvoir le patrimoine des cités-jardins d' Île-de- France ;
Considérant que le montant de l'adhésion à l'association est de 2.000 euros pour l’année 2026 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de
poursuivre son adhésion à cette association ;
DECIDE
Article 1: L’adhésion à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'lle-de- France, sise 28 avenue Paul Vaillent Couturier à STAINS (93240),
est renouvelé pour l’année 2026 ;
Article 2: Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 2.000 euros hors taxes et prévu au budget commune — Chapitre 011 ; enveloppe
31515.
Article 3: De dire que la présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.f.
Pierre-Yv RTIN
Maire de Li
Conseiller
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire