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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 007 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 007)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION DU PLIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_007

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Sylvain CASILDAS pouvoir à René DARTEYRE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne-Marie PICARD, Sondès EL HAFIDHI, Nathalie CARDONA, Rémi CHABRILLAT

N°DEL20220624_007

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387

Belaïd IBRAHIM OUALI

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION DU PLIE

Les Conseils métropolitains du 19 novembre 2021 et du 1er avril 2022 ont validé la programmation du PLIE pour l’année 2022 concernant l’accompagnement personnalisé des publics accompagnés dans le cadre du PLIE et le déploiement des actions collectives de développement des compétences. Plusieurs compléments doivent être apportés afin de compléter cette programmation.

Axe stratégique n°1 du PLIE : accompagnement individuel renforcé

Mise en œuvre d’une action de professionnalisation des référents de parcours

Dans le cadre de la professionnalisation des parcours des 19 référents du PLIE, il est proposé une action de formation qui permettra de travailler sur la fluidité des parcours des participants du PLIE et au besoin d’effectuer des échanges de pratique.

Coût prévisionnel : 11 000€ dont 60 % de crédits REACT-EU ou FSE+, inscrit au budget annexe du PLIE

Axe stratégique n°2 : actions de formation et de développement de compétences

Parcours de formation pour des habitants des QPV, en priorité le public féminin

Depuis plusieurs années, l’École de la Deuxième Chance (E2C) était soutenu par la Métropole (50 750 €), dans le cadre du Contrat de Ville pour mettre en œuvre des parcours de formation pour des habitants des quartiers prioritaires, en partenariat avec le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes.

En 2021, ce sont ainsi prés de 20 adultes, bénéficiaires du PLIE, qui ont suivi une formation d’une durée moyenne de 350 heures, avec plusieurs périodes en entreprise.

Pour 2022, souhaitant se recentrer uniquement sur les jeunes de moins de 26 ans, l’École de la Deuxième Chance (E2C) a décidé de ne pas poursuivre ce partenariat.

Pour reconstituer 20 parcours de formation et, il est proposé de lancer en partenariat avec le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes une action de formation en priorité pour des femmes habitants les quartiers prioritaires. La principale plus value de l’E2C étant son réseau d’entreprises partenaires pour accueillir les stagiaires, une ingénierie sera développée avec de nouveaux acteurs ( clubs d’entreprises, organismes de formation…).

Coût prévisionnel : 50 000 €, budget annexe du PLIE, avec la mobilisation de crédits REACT-EU ou FSE+ (60%)

Axe stratégique n°3 : actions de mise en situation de travail salarié via l'insertion par l'activité économique

Activité estivale du chantier de randonnées

Suite à la délibération du 17 décembre 2021 « chantier d’insertion, organisation 2022 », il est proposé de confier à l'association Job Chantier (groupe Job Agglo) l’entretien des sentiers de randonnée de mai à août 2022. Cet entretien permet d'assurer à la collectivité la praticité et le maillage des chemins dont elle a compétence (fauchage, tonte, débroussaillage, remise en état, balisage...). Cette activité doit permettre sur cette période l’embauche de 8 salariés en CDDI, soit l’équivalent de 2 temps plein annuel. Par application de la règle de financement retenu, soit 7 000 € par ETP, le montant de la subvention s’élève à 14 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

Compléments à l’action « Ouvre boites »

Le conseil métropolitain du 1er avril 2022 a validé le lancement de l’opération « Ouvre boites, édition 2022 ». L’association France Active Auvergne est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet. Il est proposé en complément de lui confier l’organisation de l’événement de remise officielle des prix et de suivi des lauréats dans le temps pour un montant prévisionnel de 8 000 €.

N°DEL20220624_007

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387Cette subvention sera inscrite au budget annexe du PLIE (chapitre 11, article 65748).

Axe stratégique n°4 : promotion de l'emploi par la mise en œuvre de clauses sociales et environnementales

Partenariat avec le GEIQ BTP pour le développement des contrats en alternance dans le secteur du BTP

Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.

L'objectif de ce partenariat est de renforcer son action en particulier sur les principaux chantiers en cours et à venir sur les quartiers prioritaires, auprès des entreprises et des demandeurs d'emploi. Il est ainsi prévu un suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, en priorité issus des quartiers prioritaires du territoire, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.

Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 9 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

Lancement d’un marché « facilitateur de clause sociale »

Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d’ouvrage. Sur l’année 2021, plus de 353 000 heures de travail ont été réalisées au profit de 684 personnes en insertion sur les chantiers BTP du territoire ainsi que sur les différents marchés de service. Il est proposé de relancer un marché « facilitateur de clauses sociales » d’un an, renouvelable deux fois.

Coût prévisionnel : 70 000€ annuel, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’autoriser le financement de l’action de professionnalisation des référents du PLIE pour un montant de 11 000 € dont 60 % de crédits REACT EU ou FSE+ (budget annexe du PLIE),

• d’autoriser le Président ou son représentant à lancer les procédures de consultation pour la réalisation d’une action de formation à destination des habitants des QPV, en priorité un public féminin, pour un montant de 50 000 € dont 60 % de crédits REACT EU ou FSE+ (budget annexe du PLIE),

• d'approuver une subvention à l'association Job Chantier d'un montant de 14 000 € afin d'assurer l'activité estivale d'entretien des sentiers de randonnée de la métropole (budget annexe du PLIE), • de verser une subvention de 8 000 € à l’association France Active Auvergne pour l’organisation d’événements de communication et suivi des lauréats de l’opération « Ouvre boites 2022 » (budget annexe du PLIE), • d’approuver la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification du BTP 63 pour la mise en œuvre de contrats de professionnalisation pour un montant de subvention de 9 000 € (budget annexe du PLIE),

• d’autoriser le Président ou son représentant à lancer les procédures de consultation pour la réalisation de l’action « facilitateur de clause sociale d’un an renouvelable deux fois pour un montant de 70 000 € dont 60 % de crédits REACT EU ou de FSE + (budget annexe du PLIE)

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 79 = 66 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Henri GISSELBRECHT

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20220624_007

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387—-

clermont

auvergne

métropole

Convention de partenariat Entre Clermont Auvergne Métropole et le GEIQ BTP

dans le cadre de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE

de la Métropole Clermontoise

Plan Local

06/22 pour l’Insertion et l'Emploi de 1333

Clermont Auvergne Métropole

Entre

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole», 64/66 avenue de l’Union Soviétique — 63000 Clermont-Ferrand, représentée par

Monsieur Olivier BIANCHI, Président

Et

Le Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) du BTP du Puy-de-Dôme, 21 avenue Marx Dormoy —

63000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Christophe AYMAIN, son Président

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise 2022-2027 signé le O1 février

2022

+ Vu la charte de promotion de l'emploi par la commande publique

+ Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2022

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.LI.E. de la Métropole Clermontoise souhaitent au travers du 5ème PLIE de la Métropole

clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

+ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

Clermont Auvergne Métropole

N'\NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20220624_007

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387+ contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

° plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole» d'une convention de prestation telle que définie ci-dessus,

souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.L.E. de l'agglomération clermontoise.

1. Article 1 : Le Dispositif de promotion de l'Emploi par la commande publique

Les signataires de la présente convention s'inscrivent dans le cadre de la charte de promotion de l'emploi dont les objectifs sont les

suivants :

+ Permettre l'accès à l'emploi des publics prioritaires

Des habitants de la Métropole, et particulièrement ceux des quartiers relevant de la « Politique de la Ville », qui sont à la recherche

d'un emploi.

Les collectivités font de leur commande publique un outil de promotion de l'emploi local pour permettre une insertion

professionnelle durable de leurs habitants.

Les marchés pour lesquels une main d'œuvre est disponible, mais peu mobilisée, feront prioritairement l'objet de l'inscription d'une

clause d'insertion.

L'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi informeront les publics prioritaires sur les métiers concernés et les

orienteront vers les possibilités d'accès à la formation et à l'emploi liées aux marchés publics locaux.

+ Valoriser les métiers et anticiper les besoins des entreprises

Des entreprises de toutes tailles ont besoin de recruter localement du personnel, qualifié ou non.

Les donneurs d'ordre publics et les entreprises feront connaître leurs besoins en main-d'œuvre et qualification aux partenaires du

PLIE en vue d'anticiper sur les recrutements à venir et les actions préparatoires à programmer.

La promotion des métiers et de l’image des entreprises sera recherchée, les organisations professionnelles prennent toute leur place

dans l'information du public visé par ces actions de promotion.

Une action de communication sera conduite pour valoriser tous les métiers et les secteurs d'activité permettant l'insertion

professionnelle. Elle visera à permettre l'information du public la plus large possible, en offrant l'opportunité d'un emploi ou d’une

formation qualifiante à des personnes habituellement peu recrutées.

. Développer l'adaptation au poste de travail et la professionnalisation

Les emplois proposés par les entreprises pour réaliser l'exécution des marchés publics seront recensés par les maîtres d'ouvrage, en

liaison avec le Service Public de l'Emploi.

Après évaluation partagée des besoins et des compétences, l'ingénierie de formation et d'adaptation pour l'accès des publics

prioritaires à certains de ces postes sera mise en œuvre par l'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi.

Des financements adaptés seront recherchés et mis en commun pour réaliser ces actions.

. Renforcer l'accompagnement au poste de travail et la sécurisation des parcours

La mise en place d’un accompagnement renforcé au poste de travail, pour les personnes en insertion professionnelle, devra

contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l'emploi.

En plus de l’accueil, préparé en amont, et du suivi par la personne référente dans l'entreprise, l'accompagnement pourra aussi être

poursuivi par un tuteur pendant les six premiers mois du contrat de travail ou la période de qualification.

Le lien avec les entreprises locales sera recherché pour pérenniser les parcours des bénéficiaires embauchés pour la durée des

marchés nar la nramatian de leur profil.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 73872. Article 2 : Fonctionnement des partenaires

l'est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la clause sociale pour la promotion de l'emploi par la commande publique.

Pour cela, une équipe opérationnelle la « Cellule Emploi Grands Chantiers » est chargée de :

— travailler avec les maîtres d'ouvrage au calibrage de clauses sociales,

— mettre en œuvre la clause sociale,

— suivre l'exécution avec l'entreprise attributaire et préparer les éléments de l'évaluation.

Le GEIQ BTP 63 :

Créé à l'initiative des Fédérations du Bâtiment du Puy-de-Dôme et des Travaux Publics d'Auvergne, le GEIQ BTP 63 est une

association pilotée par les chefs d'entreprises désireux de mutualiser des parcours d'insertion et de qualification pour répondre à

leurs besoins en recrutement.

Dans le cadre de la clause d'insertion, le GEIQ BTP 63 est un outil qui permet de recruter des personnes sans qualification présentant

des difficultés d'insertion dans l'emploi et de les mettre à disposition dans les entreprises attributaires et d'organiser une formation

dans la perspective d'une professionnalisation ou d'une qualification au profit de demandeurs d'emploi ciblés par le dispositif

clauses d'insertion.

Les salariés du GEIQ bénéficient d'un accompagnement social et professionnel par le tuteur GEIQ tout au long du parcours (6 mois à

36 mois) en liaison avec le tuteur en entreprise et le formateur du centre de formation. Ce double tutorat est gage de réussite des

parcours en alternance.

Pour les entreprises, le GEIQ BTP 63 permet de répondre aux clauses d'insertion des marchés publics de manière pertinente et

efficace.

Pour rappel (et conformément à la Charte d'engagement pour la promotion de l'emploi) :

Afin de renforcer et de compléter la politique territoriale, le code des marchés publics prévoit la possibilité d'intégrer des clauses

sociales dans les appels d'offre au bénéfice des demandeurs d'emploi prioritaire.

Les objectifs de la clause sociale :

— réserver, dans le cadre des marchés publics, des heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi,

— s'inscrire dans une politique de responsabilité sociale,

— le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées,

— accompagner les publics en difficultés,

— renforcer la politique de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion.

Les entreprises attributaires d'un marché clausé ont plusieurs possibilités pour répondre à leurs obligations d'insertion :

— embauche directe

— mutualisation des heures d'insertion. Il peut alors s'agir d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

(GEIQ) ou d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

— passer un contrat avec une entreprise d'insertion.

La « mutualisation des heures d'insertion » qui est offerte aux entreprises permet d'établir un partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la

Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont Auvergne Métropole. Cette possibilité repose sur une synergie des compétences pour

favorise “ °” " ‘ des personnes en difficulté et pour garantir une complémentar " " "acteurs

dans le ialisation des politiques de l'emploi.

clermont ft Convention Page 3/7 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 73873. Article 3 : Objet de la Convention

La présente convention vise à renforcer le partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont

Auvergne Métropole dans le cadre du PLIE.

Elle précise les modalités concrètes de mise en œuvre du partenariat.

Les partenaires conviennent dans le cadre de cette convention de :

— partager leurs diagnostics locaux

— rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui concerne l'accès à l'emploi des

publics cibles de la clause sociale. Dans cette perspective, les partenaires se concerteront régulièrement sur leurs plans

d'action dans le cadre de réunions régulières

— contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leurs partenaires - ceci dans la mesure de leurs

moyens et dans la limite de leurs champs d'intervention respectifs.

Cette convention porte notamment sur les éléments suivants :

— les publics éligibles à la clause sociale,

— l'organisation du suivi des parcours des publics bénéficiaires de la clause sociale,

— les procédures de mobilisation des mesures, aides et prestations du PLIE, du GEIQ BTP 63 et de l'ensemble des partenaires des

Services Publics de l'Emploi,

— le partage des informations sur les parcours,

— les actions conjointes en direction des publics et des employeurs,

— l'accès aux offres d'emploi par un système de labellisation.

Elle poursuit trois objectifs :

— développer l'accompagnement personnalisé au profit des publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et

professionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics,

— favoriser le développement de partenariats locaux (ingénierie de projet) au service de l'emploi,

— renforcer la coordination des actions réalisées par les partenaires vers les entreprises pour optimiser leurs forces.

Le Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022 a validé la reconduction de la convention de partenariat avec le Groupement

d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers

l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.

L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou

d'apprentissage, en priorité issus des quartiers prioritaires du territoire, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce

seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.

Il est également proposé que le « GEIQ BTP 63 » renforce son action sur les principaux chantiers en cours et à venir sur les

quartiers prioritaires du territoire métropolitain, auprès des entreprises et des jeunes.

+

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N°DEL20220624_007

7/10

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387Les publics concernés par la convention

Le public global bénéficiaire des clauses sociales est défini par l'article L. 5132-1 du code du travail relatif en particulier aux

structures d'insertion par l'activité économique :

— les bénéficiaires des minima sociaux,

— les demandeurs d'emploi de longue durée,

— les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,

— les parents isolés,

— les habitants des ZUS et ZRR,

— les travailleurs handicapés,

— les jeunes sans qualification de 16 à 25 ans.

Dans le cadre des marchés relevant du Programme de Rénovation Urbaine, le public doit être également prioritairement originaire

d'un quartier situé en Zone Urbaine Sensible.

4. Article 4 : Montant de la convention, modalités de paiement, compte rendu de réalisation

Montant de la Convention

Conformément à la délibération en date du 24 juin 2022 le coût total maximal de l’action objet de l’article 3 est d’un montant de

9 000 € (Neuf mille euros).

Modalités de paï

Clermont Auvergne Métropole s'acquittera par mandat du montant de la subvention accordée au GEIQ BTP 63 pour la réalisation de

l’action objet de l’article 3, soit 9 000 £ (neuf mille euros). Le versement s'effectuera de la manière suivante :

+ 100 % du montant, soit 9 000 € à la signature de la présente convention

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert au nom du GEIQ BTP 63 :

Banque : BTP BANQUE Domiciliation : CHAMALIERES

Code d'établissement : 30258 Code Guichet : 00096

N° de compte : 3002246E001 - Clé RIB : 26

Imputations budgétaires

La dépense sera imputée à l’article 65748 de la section fonctionnement du budget annexe P.L.L.E. dans le cadre de l'axe stratégique

N°4 du P.L.LE. de la Métropole clermontoise : Promotion de l'emploi par la commande publique.

Compte rendu de réalisation

Conformément à la procédure dite de Contrôle du Service Fait, le GEIQ BTP s'engage à envoyer un bilan de la présente action,

reprenant les heures de suivi réalisées auprès des 20 contrats en alternance au profit de bénéficiaires du PLIE, ainsi que l'ensemble

des actions d'insertion effectuées pour ces bénéficiaires en précisant le taux de retour à l'emploi durable. Ce bilan devra être

présenté au plus tard 2 mois après la fin de l'année civile.

+

lermont Convention Page 5/7 métropole

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 73875. Article 5 : La complémentarité des partenaires

Rôle de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE

— communiquer sur le partenariat en indiquant les coordonnées du GEIQ BTP 63 dans ses plaquettes d'information

— réactualisation du guide de promotion de l'emploi par la commande publique réalisé en novembre 2010 avec un double

objectif : afficher les résultats des clauses d'insertion et faire la promotion des produits et services que peuvent proposer les

structures d'insertion du territoire

— promouvoir la clause d'insertion sur le territoire en rencontrant de nouveaux donneurs d'ordres

— communiquer les résultats quantitatif et qualitatif au réseau des donneurs d'ordre actuel en organisant des réunions

semestrielles

— organiser des réunions techniques avec l'ensemble structures d'insertions partenaires, les Missions Locales du territoire et

Pôle Emploi

— assurer le rôle neutre et transparent du facilitateur de clause sociale de la Cellule Emploi Grands Chantiers

— mobilisation des outils, actions et prestations du PLIE pour l'accompagnement des bénéficiaires des clauses d'insertion

— communiquer en amont du démarrage des marchés clausés.

Rôle du GEIQ BTP 63

— communiquer sur le suivi des parcours des bénéficiaires des clauses d'insertion

— échange d'informations régulières dans le cadre de réunion technique organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers, en

lien avec le facilitateur des clauses,

— participer à l'ingénierie de formation en amont des marchés clausés,

— proposer ses services aux entreprises afin de leur permettre de recouvrir leurs obligations de manière pertinente et

efficace,

1. labellisation des offres d'emploi issues des heures d'insertion des marchés clausés: « cette offre relève d'une clause

d'insertion organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE de la Métropole clermontoise.

Engagements réciproques

* une plus grande appropriation des outils, mesures, prestations et plans d'actions mis en œuvre sur le territoire (sécurisation

des parcours, etc.),

* une coordination en direction des entreprises,

* un repérage d'innovations pouvant être transférées sur un territoire et pouvant améliorer ou compléter les services

existants,

Le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers, en particulier leurs équipes opérationnelles, s'engagent à partager des

informations, sur les points suivants :

* les publics, les territoires, les opérateurs d'insertion, les réseaux d'acteurs,

* les mesures, outils, dispositifs, prestations, actions, mis en œuvre par les uns et les autres,

* es opportunités de recrutement - y compris à moyen terme - et des offres d'emploi concernant les publics du PLIE,

* une veille active sur les offres d'emploi collectées par la Cellule Emploi Grands Chantiers non pourvues dans un délai

maximum de 15 jours,

* les objectifs et priorités stratégiques de chacun,

* les données issues des bilans d'activité des PLIE (notamment en matière de durée des parcours et placement à l'emploi

des participants du PLIE),

* les résultats obtenus : sorties positives, en emploi d'au moins six mois, formations qualifiantes et création d'activité

Les échanges d'informations seront réalisés par courrier électronique (tableur EXCEL) avant de donner lieu à la saisie des données

dans les systèmes d'informations respectives.

+

clermont auvergne Convention Page 6/7

métropole

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9/10

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7387"Un point trimestriel sera prévu entre les équipes opérationnelles de la CEGC et du GEIQ BTP. Ces rencontres permettront de

fluidifier les échanges d'informations (exemple : point sur les contrats d’alternance en cours dans le cadres des clauses d'insertion,

mise à jour du listing des entreprises avec des obligations d’heures d'insertion et qui sont adhérentes au GEIQ BTP, informations

sur le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi du PLIE en contrats d’alternance, travail en commun à la mise en place

d'actions en direction des habitants résidents en Quartiers Prioritaires de la Ville...)."

6. Article 6 : Règles de confidentialité

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les bénéficiaires de la clause

sociale disposent d’un droit d'accès et de rectification aux données qui les concernent et qui sont traitées dans le système

d'information du GEIQ BTP 63 et dans celui du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Ils peuvent exercer ce droit d'accès et de

rectification en s'adressant respectivement au GEIQ BTP 63 et au PLIE.

En tout état de cause, les données à caractère personnel traitées dans les systèmes d’information du GEIQ BTP 63 et du PLIE ne sont

accessibles qu’à leurs agents respectifs.

7. Article 7 : Durée de la convention

La présente convention commence à sa signature et s'achèvera le 31 décembre 2022.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le GEIQ BTP

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Pour le Président et par délégation

Le Vice Président Christophe AYMAIN

René DARTEYRE Président

+

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