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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 003 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 003)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

DÉLÉGATION DE GESTION FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2023-2027

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_003

Commission principale : 3 Insertion emploi

Rapporteur : René DARTEYRE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Sylvain CASILDAS pouvoir à René DARTEYRE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Anne-Marie PICARD, Sondès EL HAFIDHI, Nathalie CARDONA, Rémi CHABRILLAT

N°DEL20220624_003

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7329

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7329

Bruno INÇABY

DÉLÉGATION DE GESTION FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2023-2027

Pour rappel, Clermont Auvergne Métropole a sollicité l'Etat, autorité de gestion du Fonds Social Européen pour bénéficier d'une délégation de gestion FSE pour la mise en oeuvre du protocole d'accord du PLIE 2022- 2027. Les crédits notifiés par l'Etat sont de 4 600 000 € pour les actions du PLIE, au titre de la priorité n°1 "Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus".

Ces actions devront s'inscire au sein des 2 objectifs spécifiques :

- l’objectif spécifique "H" qui doit permettre d’articuler au sein d’un même projet l’approche professionnelle et sociale, notamment à travers la question de la levée des freins sociaux. L’objectif premier est l’insertion professionnelle ou l’insertion sociale dans et par l’emploi.

- l'objectif spécifique "L" qui doit permettre la mise en oeuvre d’actions déconnectées d’un objectif immédiat d’accès à l’emploi, soit qu’il s’adresse à des publics trop éloignés de l’emploi nécessitant une remobilisation sociale préalable soit qu’il s’adresse à des publics qui ne sont pas encore sur le marché de l’emploi. Cet objectif spécifique s'articule avec la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Il est proposé de valider la maquette financière suivante pour la finalisation du dossier de subvention globable porté par Clermont Auvergne Métropole et qui doit être déposé auprés des services de l'Etat :

Dans le cadre de la délégation de gestion, une enveloppe financière de 3,5 % du montant des crédits d'intervention est dédiée à l'assistance technique.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider la maquette financière de la délégation de gestion FSE+ 2022-2027 du PLIE, soit 920 000 € par an, pour un montant total de FSE de 4 600 000 € au titre de la priorité n°1 "Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus".

N°DEL20220624_003

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7329• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 66 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20220624_003

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7329