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Déliberation - ?jet download= Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel. Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 16/04/2025 à 11h32

Réference de l'AR : 008-260803648-20250411-0002 2025-DE

Affiché le 16/04/2028 Café GC PRRRE AS 4/2025

DEPARTEMENT DES ARDENNES

ARRONDISSEMENT DE RETHEL

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SAULT-LES-RETHEL

Extrait du registre des délibérations

Séance du vendredi 11 avril 2025

N°_002 - 2025

Conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi onze avril, à quatorze heures Nombre en exercice : 9 trente minutes, le Conseil d'Administration du CCAS, dûment Nombre de présents : 7 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à huis clos en Mairie, au Procurations : 0 lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel Nombre de votants: 6 (7-1) | KOCIUBA, Président.

Votes Étaient_ présents : Mmes JACOB, EMON, CLEMENT, DAUPHINOT,

Pour : 6 DEBONNIERE, MM. KOCIUBA, POTTIER

Contre : 0 Absente excusée : Mme POUPONNEAU

Abstention: 0 Absente : Mme FONTAINE

Date de la convocation Secrétaire de séance : Mme Nicole DEBONNIERE

7 avril 2025 Conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette réunion fait suite à celle du 7 avril 2025 au cours

de laquelle le quorum n'était pas atteint.

Les procès-verbaux des deux dernières séances ont été approuvés à

| l'unanimité. (3 octobre 2024 et 7 avril 2025)

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la séance du Conseil d'Administration du CCAS en date du 4 avril 2024 ayant approuvé le budget de l'exercice 2024,

Le Président expose aux membres du Conseil d'Administration du CCAS, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024. Après avoir donné toutes les explications, et au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 ET 12121-21 relatifs à la

désignation d’un membre du CCAS autre que le Président pour procéder au vote du Compte Administratif 2024,

Considérant que Madame Angélique JACOB, membre du Conseil d'Administration et Vice-Présidente, a été proposée par le Président et élue à l’unanimité pour présider la séance lors de adoption du Compte Administratif 2024,

Monsieur Michel KOCIUBA, Président, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la

présidence à Madame Angélique JACOB. Après avoir entendu toutes les explications données par

Madame Angélique JACOB sur le Compte Administratif de l'exercice 2024,

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes L 17 000.00 €

Dépenses 16 589.50 €

Excédent de l’exercice 2024 : ___ 410.50€

Excédent de fonctionnement reporté 2023 : 2572.67 €

Soit un excédent global de clôture de 2024 2 983.17 €

SECTION _D'INVESTISSEMENT :

La secrétaire de séance

Nicole DEBONNIERE

&__-

DL NN

me . _-

En séance, les Jour, Mois et An susdits

NEANT

n La Vice-Présidente

J'EAULT LES Angélique JACOB

SN\%

Pour extrait certifié conforme, SAULT-LES-RETHEL, le 16 avril 2025

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en sous-Préfecture, le 16 avril 2025

de la publication, le 16 avril 2025

Date de mise en ligne sur le site internet : le 16 avril 2025Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 16/04/2025 à 11h32

Réference de l'AR : 008-260803648-20250411-0002_2025-DE

Affiché le 16/04/2025 ; Certifié exécutoire le 16/04/2025

C.C.A.S DE SAULT-LES-RETHEL

NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DU BUDGET PRIMITIF 2025

Conformément à l’article 12313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et

au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette présente note répond à cette obligation pour le CCAS ; elle est disponible sur le site internet de

la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année

2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Le budget 2025 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année et transmis au

représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Ce budget a été établi avec a volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en

développant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. || permet de secourir les

personnes en difficulté sociale et/ou financière et d'organiser des moments de convivialité avec les

ainés de la commune.

l- COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNÉE 2024

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

Le compte administratif de l’année 2024 est marqué par les dépenses importantes en fin d'année pour

le repas et par les cartes cadeaux pour les personnes de 67 ans et plus soit une dépense de 15 590.71€.

Les autres dépenses sont les aides alimentaires et les aides financières pour 922.79€ et les cotisations

URSSAF des membres bénévoles pour 76€.

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

Les recettes de fonctionnement sont générées par la subvention de la commune et l'excédent reporté

de l’année antérieure soit une subvention de 17 0OC€ et un excédent reporté de 2 572.67€.

3- SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES ET RECETTES

La section d'investissement n’est pas utilisée car le CCAS n’a aucun patrimoine.U- BUDSGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2025

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des frais liés à l’organisation du repas des ainés, à

la délivrance des bons d’achat et des aides accordées aux personnes en difficulté.

Les prévisions pour l’année 2025 sont de 19 983.17€

- 011 charges à caractère général : 5 820€

- 012 charges de personnel et assimilés : 163.17€

- 65 autres charges de gestion courante : 14 000€

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

Les recettes de fonctionnement correspondent à la subvention versée par le budget communal et à

l'excédent de fonctionnement reporté. Elles représentent 19 983.17€.

La part de la subvention de la commune reste inchangée pour subvenir aux imprévus, au repas et

cartes cadeaux de fin d'année des ainés.

- 74 Dotations, subventions et participations : 17 000€

- 002 résultat reporté 2024 : 2 983.17€

3- SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES ET RECETTES

La section d'investissement concerne des actions qui modifient durablement le patrimoine du CCAS,

en faisant varier sa valeur où sa consistance.

Le Centre Communal d'Action Sociale de SAULT-LES-RETHEL ne possède aucun patrimoine.

La section d'investissement n’est donc pas utilisée.9

È (4-4)

©

CCAS DE SAULT LES RETHEL - CCAS DE SAULT LES RETHEL - 40305 CA

V — ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

ER LES

Présenté par Mme Angélique JACOB, S Nombre de membres en exercice : Vice-Présidente du Conseil d’Admini NT Nombre de membres présents :

À Sault-les-Rethel, le 11 avril 2025 S _#e Nombre de suffrages exprimés: : # VOTES: Pour:

À Contre :

Abstention : o Délibéré par te Conseil d'administration, réuni en session ordinaire

A Sauk-les-Rethel, le 11 avril 2025

Les membres du Conseil d'administration,

Date seconde convocation : 07/04/2025

Monsieur Michel KOCIUBA

Madame Angélique JACOB

Madame Michelle EMON Es

Madame Nathalie FONTAINE Ab&en ke

Madame Emilie POUPONNEAU Mogetz exttes

Madame Jeannine CLEMENT

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Madame Odile DAUPHINOT

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Madame Nicole DEBONNIERE D LL A ren

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Monsieur Francis POTTIER

TV Certifié exécutoire par le Président, Mr Michel KOCIUBA, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le À G Qu) 22S

et de la publication le AG auut 1o1S

A SAULT-LES-RETHEL, le AGau0 RS