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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Conseillers
Nombre en exercice: 9
Nombre de présents: 9
Procurations : 0
Nombre de votants: 9
Votes
Pour : 9
Contre : 0
Abstention: 0
Date de la convocation
17 avril 2026
SAULT-LES-RETHEL
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 30 avril 2026
N° 007 - 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril, à dix-sept heures quinze
minutes, le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Michel KOCIUBA, Président.
Etaient__ présents : Mmes JACOB, POUPONNEAU, DEBREF,
DEBONNIERE, EMON, HANRION, MM. KOCIUBA, CABOUILLET,
POTTIER
Secrétaire de séance : Mme Nicole DEBONNIERE
Le procès-verbal de la dernière séance du 3 novembre 2025 a été
adopté à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
Après lecture des détails des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et
d'investissement par le Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2026 qui s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes :
- Subvention de la commune : 18 000.00€
- Résultat reporté 2025 : 3 104.88€
TOTAL : 21 104.88€
Dépenses :
- Charges à caractère général : 7 400.00€
- Charges de personnel et frais : 120.88€
-__ Cotisations à l’URSSAF : 84.00€
-__ Autres charges de gestion courante : 13 500.00€
TOTAL : 21 104.88€
SECTION D'INVESTISSEMENT : NEANT
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.
La secrétaire de séance
. Nicole DEBONNIERE
Lebonn À CA =— NE =
D
En séance, les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait certifié conforme, SAULT-LES-RETHEL, le 7 mai 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en sous-Préfecture, le 7 mai 2026
de la publication, le 7 mai 2026
Date de mise en ligne sur le site internet : le 7 mai 2026 C.C.A.S DE SAULT-LES-RETHEL
NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette présente note répond à cette obligation pour le CCAS ;elle est disponible sur le site internet de
là commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2026. !l respecte les principes budgétaires : annualité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget 2026 doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année car on est en
année d'élection municipale et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en
développant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. Il permet de secourir les
personnes en difficulté sociale et/ou financière et d'organiser des moments de convivialité avec les
ainés de la commune.
l- BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2026
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des frais liés à l’organisation du repas des ainés, à
la délivrance des bons d’achat et des aides accordées aux personnes en difficulté.
Les prévisions pour l’année 2026 sont de 21 104.88€
- 011 charges à caractère général : 7 400€
- 012 charges de personnel et assimilés : 204.88€
- 65 autres charges de gestion courante : 13 500€
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
Les recettes de fonctionnement correspondent à la subvention versée par le budget communal et à
l'excédent de fonctionnement reporté. Elles représentent 21 104.88€.
La part de la subvention de la commune est de 18 000€ pour subvenir aux imprévus, au repas et cartes
cadeaux de fin d’année des ainés. - 74 Dotations, subventions et participations : 18 OO0€
- 002 résultat reporté 2024 : 3 104.88€
3- SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES ET RECETTES
La section d'investissement concerne des actions qui modifient durablement le patrimoine du CCAS,
en faisant varier sa valeur ou sa consistance.
Le Centre Communal d'Action Sociale de SAULT-LES-RETHEL ne possède aucun patrimoine.
La section d'investissement n’est donc pas utilisée.