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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
21
avril
2026
Le
21
avril
2026
à
18h,
à
la
salle
Jean
Bouin
à
Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
15
avril
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. SES ES Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
21
avril
2026
à
18h
Ordre
du
jour
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
— ms
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2026
= = tn
GOUVERNANCE
INTERNE
2026/47C
- Délégations
de pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le Bureau
communautaire
2026/48C
- Délégations
de pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
Monsieur
le Président
2026/49C
- Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
2026/50C
- Election
des
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
2026/51C
- Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
aux
Commission
d'Appels
d'Offres
et de
Délégations
de
Service
Public
2026/52C
- Election
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d’offres
2026/53C
- Election
des
membres
de
la Commission
Délégation
Service
Public
2026/54C
- Conférence
des
Maires
2026/55C
- Création
et désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2026/56C
- Création
de
la commission
pour
l’accessibilité
2026/57C
- Commission
intercommunale
pour
l’ Accessibilité
Convention
de transfert
avec
la Ville
de
Fécamp
2026/58C
- Création
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
2026/59C
- Création
de
la Commission
de
Contrôle
Financier
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président 2026/60C
- Désignation
des
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la régie
d’assainissement
collectif
2026/61C
- Désignation
des
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la régie
d’assainissement
d'eau
potable
2026/62C
- Commission
locale
du
Site Patrimonial
Remarquable
de
Fécamp
Constitution
pour
avis
du
Préfet
2026/63C
- Modification
des
statuts
de l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
2026/64C
- Désignation
des
membres
du
Comité
de Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Fécamp
2026/65C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime
(SML76)
2026/66C
- Désignation
des
représentants
à SMEA
Caux
Central
2026/67C
- Désignation
des
représentants
au
SMAEPA
de
la Région
de
Valmont
2026/68C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Rivières
de la Valmont
et de
la Ganzeville
2026/69C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la Ganzeville
et de la Valmont
2026/70C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la Durdent,
Saint-Valery,
Veulettes
2026/71C
- Désignation
des
représentants
au
Pôle
Métropolitain
de
l'Estuaire
de la Seine
2026/72C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Hautes
Falaises
2026/73C
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Grand
Site
Falaises
d'Etretat
- Côte
d'Albâtre
2026/74C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
2026/75C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
pour
l’intermodalité
des
voyageurs
2026/76C
- Désignation
des
représentants
à l’Agence
d'Urbanisme
Havre
Estuaire
Seine
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président 2026/77C
- Désignation
d'un
représentant
- Le
Havre
Seine
Développement
Monsieur
le Président
2026/78C
- Désignation
des
représentants
au
Comité
de
Zone
de
la Plaine
du
Buc
Monsieur
le Président
2026/79C
- Désignation
des
membres
du
Comité
de
sélection
du
Groupe
d’Action
Local
Pêche
et Aquaculture
Fécamp
&
Côte
d’Albâtre
DLAL
FEAMPA
Monsieur
le Président
2026/80C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la Seine-Maritime
Monsieur
le Président
2026/81C
- Désignation
des
représentants
au
Comité
Consultatif du Port
de Fécamp
Monsieur
le Président
2026/82C
- Désignation
d’un
représentant
à la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
Criée
de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre
Monsieur
le Président
2026/83C
- Programme
LEADER
Désignation
Comité
de Programmation
Monsieur
le Président
2026/84C
- Désignation
des
représentants
à la Commission
Locale
d’Information
Nucléaire
Monsieur
le Président
2026/85C
- Désignation
d'un
représentant
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
du
Pays
des
Hautes
Falaises
Monsieur
le Président
2026/86C
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
"Les
3 Passerelles"
Monsieur
le Président
2026/87C
- Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association
Médi-Caux
Bus
Monsieur
le Président
2026/88C
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Collèges
et Lycées
du
territoire
Monsieur
le Président
2026/89C
- Désignation
d'un
représentant
à la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
Monsieur
le Président
2026/90C
- Désignation
des
représentants
pour
le Comité
Local
pour
l'Emploi
Monsieur
le Président
2026/91C
- Désignation
des
délégués
représentant
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
du
SIDESA
Monsieur
le Président
2026/92C
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
d'Elimination
et
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
(SEVEDE)
Monsieur
le Président
2026/93C
- Désignation
des
représentants
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
l'association
Amorce
Monsieur
le Président 2026/94C
- Désignation
d’un
délégué
de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
la Commission
Consultative
Paritaire
du
SDE
76
2026/95C
- Désignation
de
deux
représentants
de
la Communauté
d'Agglomération
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
de
l'Association
"Fécamp
Grand'Escale"
2026/96C
- Désignation
des
représentants
au
sein
de
l’association
pour
le développement
et l’innovation
numérique
des
collectivités
(ADICO)
2026/97C
- Désignation
des
représentants
au
Gérontopôle
Seine
Estuaire
Normandie
w»
RESSOURCES
HUMAINES
2026/98C
- Indemnités
de
fonction
du
Président,
des
Vice-présidents
et des
Conseillers
communautaires
délégués,
le
cas
échéant
2026/99C
- Droit
à la formation
des
élus
2026/100C
- Création
et composition
du
CST
et du F3SCT
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Technique
(CST)
et
de
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(F3SCT)
de
l’Agglomération
2026/101C
- Désignation
des
représentants
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
2026/102C
- Mise
à disposition
de personnels
2026/103C
- Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
#
CYCLE
DE
L'EAU
2026/104C
- Régie
d’Assainissement
Collectif de Fécamp
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif (PFAC)
%,»
ADMINISTRATION
GENERALE
2026/105C
- Désignation
d’un
référent
Commission
d’Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
= ‘x
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Elisa
CAVELIER
Elisa
CAVELIER
RAPPORTEUR Pascal
LECOURT
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maïillots,
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
BACQ
Eudovic,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Criquebeuf-en-Caux,
- M.
CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
CAYEUX
Stéphanie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- M.
DAUDRUY
François,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
DELSART
Nicole,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- Mme
DESVARD
Nadège,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Riville,
- M.
DONNET
Pascaï,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DUPREY
Thierry,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
- M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
- M.
GILEE
Bertrand,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de Limpiville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de Gerville,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
- M.
HATÉ
Gabriel,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
-
M.
JEANDIN
Sylvain,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Gerponville,
à
partir
de
la
délibération
N°2026/47C, - M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
- M.
LEBORGNE
Bruno,
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- Mme
LEMIEUX
Nathalie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LETELLIER
Nathalie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
MATTRE
Flavie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
- M.
MARRY
Sébastien,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MARTIN
Bénédicte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
NOËL
Jean-Luc,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sorquainville,
- M.
POUSSIGUE
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à partir
de
la délibération
N°2026/50C,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
- Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
TREBERN
Heidi-Anouchka,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
TREPIED
Joël,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
ZABLJAK
Didier,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Elétot,
PROCURATIONS
:
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DONNET
Pascal,
- Mme
HENON
Emmanuelle,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
à M.
FLAMANT
Eric
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
AUBRY
Pierre,
6 - Mme
LARSONNEUR
Victoire,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
POUSSIGUE
Eric,
- Mme
LECANU
Corinne,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
MARRY
Sébastien,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
MARTIN
Bénédicte,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DELSART
Nicole,
- M.
MORICET
Antoine,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
CAVELIER
Elisa,
- Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
ROUSSEL
David, - Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
à Mme
MARICAL
Stéphanie,
- Mme
TRANCHARD
Anne,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
LAMBERT
Serge,
ABSENT
:
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
LUCIANI
Christine,
Chargée
de
communication
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
Virginie
RIVIERE
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Monsieur
le Président
propose
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2026. Monsieur
Bruno
LEBORGNE
s'interroge
sur
les
votes
concernant
la
détermination
du
nombre
de
Vice-
président
et notamment
les votes
contre
qui
selon
lui étaient
plus
que
2.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
y avait
plus
de
votes
contre
lors
du
vote
pour
la détermination
du nombre
de membres
de Bureau
et non
sur
la délibération
concernant
la détermination
du nombre
de
Vice-président.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
avril est
adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
Éd ne
Délibération
N°2026/47C
:
Gouvernance
interne
: Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le Bureau
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Lors
de
chaque
mandature,
et
parallèlement
aux
phases
d’installation
des
nouveaux
élus
et
instances
communautaires,
une
délibération
est
prise
par
le
Conseil
communautaire
pour
autoriser
la
délégation
d’un
certain
nombre
de
pouvoirs
soit
vers
le
Bureau
communautaire,
soit
au
bénéfice
du
Président
de
‘Agglomération,
instances
exécutives
de
l’Agglomération.
7 Suite
à ces
délégations,
c’est
par
la suite
le Bureau
communautaire
lors
de
ses
réunions
qui
délibèrent
sur
ces
questions
ou
le Président
qui
prend
une
décision.
Une
restitution
des
délibérations
du
Bureau
et décisions
du
Président
prises
au
titre
de
ces
délégations
est
néanmoins
assurée
au
Conseil
communautaire
suivant,
par
la
présentation
de deux
délibérations
retraçant
successivement
l’ensemble
de
ces
décisions
et délibérations
et en
informant
ainsi
l’ensemble
des
élus.
Ces
délégations
permettent
d’assurer
au final une
plus
grande
fluidité
des
décisions,
une
plus
grande
réactivité
vis-à-vis
de
certaines
situations
indépendamment
de
l’organisation
de
Conseils
communautaires
et des
délais
qui
y sont
liés.
Ces
possibilités
de délégations
(délibérations
ou décisions)
sont toutefois
limitées
par la loi dans
leur périmètre
et importance,
afin
de réserver
les
décisions
les plus
importantes
à l’assemblée
plénière.
Ainsi,
le Président,
ou
le Bureau
communautaire
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
administratif ;
-_
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article L.
1612-15
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Ces
décisions
par leur
importance
demeurent
donc
de
la seule
compétence
du
Conseil
communautaire.
En
revanche
et dans
le cadre
des
opportunités
offertes par les textes,
pour
un
certain
nombre
d’autres
questions
ne
relevant
pas
de
ces
domaines
réservés,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
pour
le
nouveau
mandat
le
mécanisme
de
délégation
au
Bureau
d’un
certain
nombre
de
questions
déjà
antérieurement
déléguées,
en
le
complétant
également
de
nouvelles
délégations
qu’il
est
apparu
opportun
de
mettre
en
place
et
concernant
notamment
les sujets
urbanistiques,
d'acquisition
et d’habitat.
Considérant
ces
éléments
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
3
juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Va
la
délibération
N°2026/39C
du
13
avril
2026,
fixant
le nombre
de
Vice-présidents
;
Vu
ia délibération
N°2026/40C
du
13
avril
2026
fixant
le nombre
de
membres
du
Bureau
communautaire
;
Vu
la délibération
N°2026/41C
du
13
avril
2026
portant
élection
des
Vice-présidents
;
Vu
la délibération
N°2026/42C
du
13
avril
2026
portant
élection
des
membres
du
Bureau
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
+
charge
le
Bureau,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
: *
d’autoriser
les
demandes
de
subventions
pour
tous
les
types
de
marchés,
accords-cadres,
et
contrats
préalables
à la réalisation
de
travaux,
solliciter
toutes
subventions,
que
ce
soit en
investissement
au
titre
des
opérations
d'investissement
et
de
constructions
communautaires
ou
en
fonctionnement
pour
les
actions
communautaires,
et conclure
les
conventions
de
financement
afférentes
;
*
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ou
accord
cadre
de travaux,
de fournitures
et de
services
qui
doivent
être passés
en procédure
formalisée,
en raison
de
leur
montant,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget ;
+
__de prendre
toute
décision
sur
la préparation,
la création
et l’exécution
des
groupements
de
commande
;
*
de
prendre
toute
décision,
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et de maîtrise
d’ouvrage
unique
;
+
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
d’ Agglomération
à notifier
aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes
:
*
d'exercer
le droit
de préemption
au
nom
de
l’Agglomération
dans
la limite
de
500
000
€ ;
+
de
déléguer
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
Communauté
d'Agglomération
à
une
société
d'économie
mixte
agréée
mentionnée
à
l'article
L.
481-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à l'un
des
organismes
d'habitations
à loyer
modéré
prévus
à l'article
L. 411-2
du
même
code
ou
à l'un
des
organismes
agréés
mentionnés
à l'article
L.
365-2
dudit
code
lorsque
l'aliénation
porte
sur
un
des
biens
ou
des
droits
affectés
au
logement.
Par
dérogation
à
l'article
L.
213-11
du
présent
code,
les
biens
acquis
par
exercice
du
droit
de
préemption
en
application
du
présent
alinéa
ne
peuvent
être
utilisés
qu'en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
construction
permettant
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
302-8
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
+
de
décider
de
toutes
acquisitions
foncières,
immobilières
dès
lors
que
ces
transactions
participent
à
la
réalisation
d’opérations
relevant
des
compétences
de
Ia
Communauté
d’Agglomération,
dès
lors
qu’elles
sont
consenties
aux
conditions
de
marché
(estimation
du
service
des
domaines
(+
ou
—
10
%)
et
dans
le cadre
d’un
plafond
fixé
à
500
000
€
;
+
d'accorder
la
garantie
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
la
construction
ou
la
réhabilitation
de
logements
sociaux
;
*
en
matière
de
planification,
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
d’évolution
des
documents
d'urbanisme
des
EPCI
limitrophes,
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
ou
Personne
Publique
Consultée,
+
rappelle
que,
lors de chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
Monsieur
le Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et le Bureau,
par
délépation
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
Bruno
LEBORGNE
suggère
d'indiquer
un montant
maximum
pour
les marchés.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
n'est pas
possible
de
dépasser
ce qui
est indiqué
au budget,
ce qui
constitue
un
encadrement,
Monsieur
Bruno
LEBORGNE
ajoute
que
cela
aurait pu
être
indiqué
pour
les
gros
montants.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'enveloppe
est
prévue
dans
ce
cadre
au
budget.
En
cas
dépassement
de
l'enveloppe
prévue,
une
délibération
est
à
l'ordre
du
jour
d'un
Conseil
communautaire
pour
adapter
cette
enveloppe
au
nouveau
montant. Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
8
votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
LEBORGNE,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN).
—2 Elus
Délibération N°2026/48C
:
Gouvernance
interne
: Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
Monsieur
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Lors
de
chaque
mandature,
et
parallèlement
aux
phases
d’installation
des
nouveaux
élus
et
instances
communautaires,
une
délibération
est
prise
par
le
conseil
communautaire
pour
autoriser
la
délégation
d’un
certain
nombre
de
pouvoirs
soit
vers
le
bureau
communautaire,
soit
au
bénéfice
du
Président
de
l‘Agglomération,
instances
exécutives
de
l’ Agglomération.
Suite
à ces
délégations,
c’est
par
la suite
le Bureau
communautaire
lors
de
ses
réunions
qui
délibèrent
sur
ces
questions
ou
le Président
qui
prend
une
décision.
Une
restitution
des
délibérations
du
bureau
et
décisions
du
Président
prises
au
titre
de
ces
délégations
est
néanmoins
assurée
au
conseil
communautaire
suivant,
par
la
présentation
de deux
délibérations
retraçant
successivement
l’ensemble
de
ces
décisions
et délibérations
et en
informant
ainsi
l’ensemble
des
élus.
Ces
délégations
permettent
d’assurer
au final
une
plus
grande
fluidité
des
décisions,
une
plus
grande
réactivité
vis-à-vis
de
certaines
situations
indépendamment
de
l’organisation
de
conseils
communautaires
et
des
délais
qui
y sont
liés.
Ces
possibilités
de délégations
(délibérations
ou décisions)
sont toutefois
limitées par la loi dans
leur périmètre
et importance,
afin
de réserver
les
décisions
les
plus
importantes
à l’assemblée
plénière.
Ainsi,
le
Président,
ou
le
Bureau
communautaire
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
administratif
;
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15 ;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de l'établissement
à un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Ces
décisions
par
leur
importance
demeurent
donc
de la seule
compétence
du
conseil
communautaire.
En
revanche
et dans
le cadre
des
opportunités
offertes
par
les
textes,
pour
certain
nombre
d’autres
questions
ne
relevant
pas
de
ces
domaines
réservés,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
pour
le
nouveau
mandat
le
mécanisme
de
délégation
au
Président
d’un
certain
nombre
de
questions
déjà
antérieurement
déléguées,
en
le
complétant
également
de
nouvelles
délégations
qu’il
est
apparu
opportun
de
mettre
en
place
et
concernant
la
aussi
le volet
urbanistique.
Par
cette
délégation,
le
Président
pourra
prendre
des
décisions
visant
à régir
ces
domaines
de
compétences.
Considérant
ces
éléments
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
3
juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
10 Vu
la délibération
N°2026/39C
du
13
avril
2026,
fixant
le nombre
de
Vice-présidents
;
Vu
la
délibération
N°2026/40C
du
13
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
N°2026/41C
du
13
avril
2026
portant
élection
des
Vice-présidents
;
Vu
Ja délibération
N°2026/42C
du
13
avril
2026
portant
élection
des
membres
du
Bureau
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
défibéré,
décide
de
:
1°
Charger
Monsieur
le
Président,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l'ensemble
des
opérations
suivantes
:
«
de
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
communautaires
(principal
et
annexes),
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de couverture
des
risques
de taux
de
change,
et de passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
après
avis
de
la commission
finances
;
+
de
créer
de
nouvelles
régies
d’avances,
régies
de
recettes,
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services,
de modifier
les modalités
de
fonctionnement
des
régies
comptables
existantes
si nécessaire
;
+
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
(procédures
adaptées)
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget,
et prendre
toute
décision
concernant
les avenants
des
marchés
d'un
montant
supérieur
à un
seuil
défini
par
décret
(procédures
formalisées)
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
e
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
un
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
«
de
passer
les
contrats
d'assurance
et
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
remboursement
des
sinistres
faites
par
les compagnies
d’assurance
;
°
_ d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont pas
grevés
ni de conditions
ni
de
charges
;
+
de contracter
des
lignes
de trésorerie,
dans
la limite
du montant
fixé
par le Conseil
communautaire
soit
500
G00
€,
afin
de
financer
un
éventuel
besoin
de
fonds
de
roulement,
et
d’effectuer
des
placements
de
trésorerie
afin
d’optimiser
la trésorerie
après
avis
de
la commission
finances
:
e __
d’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
de
la communauté d’ Agglomération
;
+
de
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu’à
10
000
€
;
e
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
«+
de
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
jusqu’à
10
000
euros
;
s
de
conclure
les
conventions
n’emportant
aucune
incidence
financière
:
°
de
pouvoir
ester
en
justice,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et donner
une
portée
générale
à cette
délégation
afin
qu'elle
s'applique
systématiquement
au
cas
où
la
Communauté
d'Agglomération
serait
amenée
à
assurer
sa
défense
ou
engager
une
#1 procédure
devant
toute juridiction,
y
compris
en
appel
et,
à l'exception,
où
elle
serait
attraite
devant
une
juridiction
pénale,
Cette
délégation
vaudra
également
dans
les
cas
d'urgence
où
la Communauté
d'Agglomération
serait
demanderesse
et, particulièrement,
lorsqu'elle
encourt
un
délai
de
péremption
et lorsqu'elle
est
amenée
à se constituer
partie
civile.
°
de
procéder
au
remboursement
des
usagers
du
centre
aquatique
intercommunal
"La
Piscine"
dans
l'impossibilité
de
continuer
leur
pratique,
en
tenant
compte
de
situations
exceptionnelles
rendant
impossible
la
pratique
des
activités
(maladie,
blessure,
mutation
professionnelle...)
sur
présentation
d'un justificatif
;
+
de
décider
du
lieu
des
Conseils
communautaires
;
+
d’effectuer
au
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
demandes
de
permis
de
construire,
les
demandes
de
permis
de
démolir
et
les
déclarations
de
travaux
sur
les
propriétés
communautaires
et procéder
à la signature
des
pièces
correspondantes
;
e<
de
subdéléguer
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
aux
communes,
ponctuellement
à
Poccasion
de
l’aliénation
d’un
bien
pour
les
projets
relevant
de
leur
compétence
;
e
de
subdéléguer
son
droit
de
préemption
à
PEtat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d’aménagement.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à
l’occasion
de
Paliénation
d’un
bien
;
e
En
matière
d’ADS,
d’émettre
un
avis
conforme
sur
le changement
de
destination
d’un
bâtiment
agricole
sans
activité
depuis
plus
de
20
ans,
vers
toute
destination
du
Code
de
PUrbanisme.
Art
L.152-6-9
du
CU ;
+
En
matière
d’ADS,
d’émettre
un
avis
conforme
sur
le
changement
de
destination
d’un
bâtiment
autre
que
destination
habitation,
vers
une
habitation
principale,
en
dérogation
à toutes
les règles
art
- destinations
du
PLUÏ,
y compris
pour
les
surélévations
et les
extensions
Art
L.152-6-5
du
CU ;
2°
Prévoir
qu’en
cas
d’empêchement
de Monsieur
le Président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la présente
délégation
d'attributions
pourront
être prises
par
son
suppléant,
3°
Rappeler
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
Monsieur
le Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et le Bureau,
par
délégation
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
Bruno
LEBORGNE
indique
faire
la même
remarque
mais
au
niveau
des
emprunts
ici.
Monsieur
le Président
indique
un
emprunt
décidé
à la base
par
le
Conseil
communautaire.
Il n'est
donc
pas
possible
d'emprunter
une
somme
autre
que
celle votée
par
le Conseil
communautaire,
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
8
votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
LEBORGNE,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN). 42 LL d “mimi
Délibération
N°2026/49C
:
Gouvernance
interne
: Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et
L.
5211-1
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
3
juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
"des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit par
l’administration,
soit à l’initiative
d’un
de
ses
membres".
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
crée
les
10
commissions
thématiques
communautaires
suivantes :
Commission
Finances
Commission
Rudologie
Commission
Développement
économique,
Tourisme,
OGS
Commission
Habitat,
Mobilités
Commission
Cycle
de
l'eau
Commission
Mutualisation,
PICS
Commission
Urbanisme
Commission
Environnement
et transitions
Commission
Piscine,
Equipements
Commission
Santé,
Petite
Enfance,
Jeunesse,
Social,
Politique
de
la
Ville
O0 O0 00000000
+
fixe
le nombre
de
membres
par
commission
à
16
membres
issus
du
Conseil
communautaire
incluant
le
Président
et les
Vice-présidents
ayant
reçu
délégation
dans
les
domaines
de
compétence
concernés.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Féc ik
Délibération
N°2026/50C :
Gouvernance
interne
: Election
des
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et L.
5211-
40
;
Vu
la
délibération
2026/49C
du
Conseil
communautaire
du
21
avril
2026
portant
création
des
commissions
thématiques
communautaires
et fixant
leur
composition
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l’appel
à candidatures
pour
inscription
dans
les
10
commissions
formulé
auprès
des
élus
communautaires
(séance
du
13
avril
ou
transmission
par
messagerie
pour
les
absents
lors
de cette
séance)
;
Vu
les dispositions
mises
en place
et explicitées
lors
de la séance
du
13
avril et visant
à assurer
principalement
la
représentation
pluraliste
des
différentes
sensibilités
politiques
au
sein
du
Conseil
communautaire
(mécanisme
de places
"réservées"
au
sein
des
commissions)
;
Considérant
les
dispositions
applicables
à la désignation
des
membres
des
commissions
intercommunales
et
reposant
soit sur
un
accord
unanime
ou
un
vote
plus
formel
en
cas
de
désaccord
;
13 Le
Conseil
communautaire
unanime,
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public.
Sont
élus
:
Ÿ”
Commission
Finances
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
David
ROUSSEL
M.
Raynald
MAHEUT
Mme
Elisa
CAVELIER
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL
M.
Eric
SCARANO
M.
Pascal
LECOURT
Mme
Flavie
MAITRE
Mme
Stéphanie
CAYEUX
M.
Joël
TREPIED
M.
Dominique
GOULET
M.
Bruno
LEBORGNE
M.
Didier
LECLERC
Mme
Bénédicte
MARTIN
M.
Sébastien
MARRY
FERRER ÉES
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ_
Commission
Rudologie
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
Pierre
AUBRY
M.
Eric
FLAMANT
M.
David
ROUSSEL
M.
Bertrand
GILLE
M.
Pascal
LECOURT
M.
Pascal
DONNET
Mme
Nadège
DESVARD
M. Gabriel HATÉ M.
Philippe
DURAND
M.
François
DAUDRUY
M.
Philippe
CAPRON
M.
Jean-Louis
NAVARRE
Mme
Bénédicte
MARTIN
M.
Jacques
LOUISET
FRFRRFEFÉÉÉÉRÉÉE
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des remarques.
En
l'absence
de remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
14 Ÿ
Commission
Développement
économique
/ Tourisme
/ OGS
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
Raynald
MAHEUT
Mme
Stéphanie
MARICAL
M.
Antoine
MORICET
Mme
Anne
TRANCHARD
M.
Pascal
LECOURT
Mme
Stéphanie
CAYEUX
M. Gabriel HATÉ M.
Pascal
DONNET
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
François
DAUDRUY
Mme
Nicole
GELEBART
M.
Philippe
CAPRON
M.
Didier
LECLERC
M.
Jacques
LOUISET
M.
Sébastien
MARRY
FÉRFERFERERÉFÉRÉÉEÉ
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le
Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ
Commission
Mobilités
/ Habitat
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
Eric
SCARANO
Mme
Catherine
DUHORNAY
Mme
Dominique
TESSIER
M.
Florentin
COGNIE
Mme
Brigitte
SOENEN
M.
David
MALBRANQUE
M.
Régis
GOSSELIN
M.
Gérard
COLOMBEL
Mme
Flavie
MAITRE
Mme
Virginie
RIVIERE
M.
Pascal
DONNET
Mme
Estelle
GUENOT
Mme
Bénédicte
MARTIN
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN
Mme
Corinne
LECANU
FERRER ÉRIÉÉER
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le
Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ
Commission
Cycle
de
l'eau
+
M.
Laurent
VASSET
(Président)
%
M.
Pascal
LECOURT
%
M.
Olivier
COURSAULT
15 M.
Dominique
GOULET
M.
Pierre
AUBRY
Mme
Anne
TRANCHARD
M.
Bertrand
GILLE
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
Régis
HAINGUE
M.
Philippe
DURAND
M.
Jean-Luc
NOEL
M.
Didier
ZABLJAK
M.
François
DAUDRUY
M.
Gabriel HATÉ
M.
Jean-Louis
NAVARRE
Mme
Nicole
DELSART
FÉFÉFÉEEFÉERÉÉ
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ”
Commission
Mutualisation
/ PICS
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
David
MALBRANQUE
M.
Pierre
AUBRY
M.
Eric
POUSSIGUE
M.
Eric
FLAMANT
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL
M.
François
DAUDRUY
M.
Sylvain
JEANDIN
M.
Didier
ZABIJAK
M.
Régis
HAINGUE
Mme
Amélie
DEHAIS
M.
Eric
SCARANO
Mme
Nicole
GELEBART
M.
Joël
TREPIED
M.
Jean-Louis
NAVARRE
M.
Didier
LECLERC
PRRRÉFERÉRÉRERÉE
Monsieur
le Président
demande
s'il y
a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ
Commission
Urbanisme
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
Florentin
COGNIE
M.
Pierre
AUBRY
M.
Raynald
MAHEUT
Mme
Elisa
CAVELIER
M.
Régis
GOSSELIN
Mme
Stéphanie
CAYEUX
M.
Gérard
COLOMBEL
FÉFEEFÉE
16 +
M.
Régis
HAINGUE
%
M.
Eric
SCARANO
4
Mme Nadège DESVARD
%
M.
Philippe
DURAND
%
M.
Didier
ZABLJAK
+
M.
Joël
TREPIED
+
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN
+
M.
Sébastien
MARRY
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ
Commission
Environnement
et
Transitions
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
Pascal
DONNET
M.
Florentin
COGNIE
Mme
Catherine
DUHORNAY
Mme
Nathalie
LEMIEUX
Mme
Victoire
LARSONNEUR
M.
Eric
SCARANO
M.
Sylvain
JEANDIN
M.
Philippe
DURAND
M.
Olivier
COURSAULT
Mme
Nathalie
LETELLIER
Mme
Amélie
DEHAIS
M.
Jean-Luc
NOEL
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
Mme
Estelle
GUENOT
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN
PRRRRRRRERRÉRÉÉE
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ.
Commission
Piscine
/ Equipements
M.
Laurent
VASSET
(Président)
M.
David
MALBRANQUE
M.
François
DAUDRUY
M.
Pascal
LECOURT
M.
Serge
LAMBERT
Mme
Victoire
LARSONNEUR
M.
Bertrand
GILLE
Mme
Emmanuelle
HENON
M.
Sylvain
JEANDIN
Mme
Flavie
MAITRE
M.
Régis
GOSSELIN
Mme
Virginie
RIVIERE
M.
Gérard
COLOMBEL
RÉRRÉRERÉÉERE
17 +
M.
Gabriel
HATÉ
+
M.
Dominique
GOULET
+
Mme
Nicole
DELSART
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de
remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au
vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
Ÿ”
Commission
Santé /
Petite
enfance
/ Jeunesse
/ Social
/ Politique
de
la
ville
M.
Laurent
VASSET
(Président)
Mme
Virginie
RIVIERE
Mme
Amélie
DEHAIS
Mme
Dominique
TESSIER
Mme
Stéphanie
MARICAL
Mme
Nathalie
LEMIEUX
M.
Eric
FLAMANT
Mme
Emmanuelle
HENON
Mme
Brigitte
SOENEN
Mme
Nathalie
LETELLIER
Mme
Nicole
GELEBART
Mme
Estelle
GUENOT
M.
Philippe
CAPRON
Mme
Nicole
DELSART
M.
Jacques
LOUISET
Mme
Corinne
LECANU
FREFEFFÉEREFÉFÉÉTÉ
Monsieur
Thierry
DUPREY
indique
s'être
positionné
dans
3
commissions
mais
ne
pas
avoir
apparaître
son
nom. Monsieur
le Président
précise
ne
pas
avoir
réceptionné
la fiche
avec
ses
choix.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
indique
laisser
sa place
dans
la commission
Environnement.
Monsieur
Thierry
DUPREY
accepte
d'intégrer
la
commission
Environnement
et
remercie
Monsieur
Jean-
Marie
CROCHEMORE.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
changement
sera
effectué,
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
se
retire
au profit
de
Monsieur
Thierry
DUPREY.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
remarques.
En
l'absence
de remarques,
Monsieur
le Président
soumet
ces
candidats
au vote
de
l'Assemblée.
L'ensemble
des
candidats
est
unanimement
membre
de
la
commission.
18 pas
3
ÉBws
Délibération
N°2026/51C
:
Gouvernance
interne
: Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
aux
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
Délégations
de
Service
Public
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes
à la Commission
d’Appel
d'Offres
et à la Commission
de
Délégations
de
Service
Public
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
fixe
le dépôt
des
listes
à la Commission
d’Appel
d'Offres
et à la Commission
de
Délégations
de
Service
Public
auprès
de
Monsieur
le Président,
au
plus
tard
en
séance
du
Conseil
communautaire
avant
de
procéder
au vote
des
dites
commissions.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
indique
un
vote
pour
la liste
qui
sera
retenue
pour
la CAO
et la CDSP
et précise
qu'il
est possible
de procéder
au vote
à main
levée
si la décision
est prise
à l'unanimité
des
membres
de l'Assemblée.
Si
un
membre
de
l'Assemblée
n'est
pas
d'accord
sur
le
vote
à main
levée,
le
vote
à bulletin
secret
est
alors
retenu. Monsieur
le Président
demande
aux
membres
de l'Assemblée
s'ils sont tous
favorables
à un
vote
à main
levée
pour
élire
les membres
de la CAO
et de
la CDSP
et met
aux
voix.
Les
membres
de l'Assemblée
communautaire
répondent
à l'unanimité
favorablement
au vote
à main
levée
pour
élire
les
membres
de
la CAO
et la CDSP.
Em Es
Délibération N°2026/52C
:
Gouvernance
interne
: Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1414-2
et
L
1411-S ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 3 juin 2020
portant sur la modification
statutaire de la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Vu
la délibération
2026/51C
du
21
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
que
pour
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le titulaire
est
choisi
par
une
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
chargée
d’examiner
les
offres
et
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
pour
la
durée
du
mandat
;
19 Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ou
son
représentant
;
Considérant
que
le
Président
de
la
CAO,
désignera,
éventuellement,
par
arrêté
son
suppléant
(différent
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CAO) ;
Considérant
que
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
outre
le Président,
la commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et de cinq
membres
suppléants
;
Considérant
qu’il
appartient
au Conseil
communautaire
d’élire
les membres
titulaires
et suppléants
en son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste ;
Considérant
que
les
règles
d’organisation
et de
fonctionnement
de
la CAO
seront
définies
ultérieurement
au
travers
d’un
règlement
intérieur ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
procède
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
%
précise,
dans
l’attente
du
règlement
intérieur
de
la CAO :
-
que
le Président
de
la CAO
dispose
d’une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
;
-
qu’en
labsence
d’un
membre
titulaire,
celui-ci
est remplacé
par
un
suppléant
inscrit
sur la même
liste
;
-
que
peuvent
participer
aux
travaux
de
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
en
charge
des
questions
présentées
en
commission
ainsi
que
des
tiers
qualifiés.
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ou
son
représentant
et
que
le
Conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à Punanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
Pélection
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Après
appel
de candidatures,
une
seule
liste a été
présentée.
La
liste
déposée
est
la suivante
:
Liste
À
:
Titulaires
:
%
M.
Pascal
LECOURT
+
M.
François
DAUDRUY
+
M.
Gérard
COLOMBEL
+
M.
Bertrand
GILLE
+
M.
Pierre AUBRY
26 Suppléants
:
Æ
M.
Dominique
GOULET
Æ
Mme
Birgitte
SOENEN
Æ
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
%
M.
Philippe
DURAND
+
M.Eric
POUSSIGUE
Après
déroulement
des
opérations
de vote,
la liste
A
obtient
52
voix
"pour"
et 7 voix
"blanc".
Les
membres
ci-dessus
sont
proclamés
élus.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
7 votes
"blanc".
È
=
Eure
Délibération
N°2026/53C :
Gouvernance
interne
: Election
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1411-5
et D.1411-3
à D.1411-5 ;
Vu
la
délibération
2026/51C
du
21
avril
2026
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
qu’en
cas
de
concession
du
service
public,
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CSDP)
chargée
de
procéder
à l’agrément
des
candidatures,
d’émettre
un
avis
sur
les
offres
avant
le
choix
du
délégataire,
et le
cas
échéant
de
se
prononcer
sur
les
modifications
en
cours
d’exécution
par
voie
d’avenant,
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CDSP
pour
la
durée
du
mandat; Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ou
son
représentant
;
Considérant
que
le Président
de
la
CDSP,
désignera,
éventuellement,
par
arrêté
son
suppléant
(différent
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CDSP)
;
Considérant
que
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT),
outre
le
Président,
la commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
;
Considérant
qu’il
appartient
au Conseil
communautaire
d’élire
les membres
titulaires
et suppléants
en son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
Considérant
que
les règles
d’organisation
et de
fonctionnement
de
la CDSP
seront
définies
ultérieurement
au
travers
d’un
règlement
intérieur
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
%
procède
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
%
précise,
dans
l’attente
du
règlement
intérieur
de
la CDSP
:
21 -
que
le Président
de
la CDSP
dispose
d’une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
;
-
qu’en
l’absence
d’un
membre
titulaire,
celui-ci
est remplacé
par
un
suppléant
inscrit
sur la même
liste
;
-
que
peuvent
participer
aux
travaux
de
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
en
charge
des
questions
présentées
en
commission
ainsi
que
des
tiers
qualifiés.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
de
la Commission
de Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
;
Le
Conseil
communautaire
procède à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Après
appel
de
candidatures,
une
seule
liste a été présentée.
La
liste
déposée
est la suivante
:
Liste
A :
Titulaires
:
M.
David
ROUSSEL
M.
Eric
SCARANO
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
Pascal
LECOURT
M.
Pierre
AUBRY
FRERE
Suppléants
:
+
M.
Dominique
GOULET
#
Mme
Nicole
GELEBART
+
M.
Gérard
COLOMBEL
#
Mme
Dominique
TESSIER
+
Mme
Brigitte SOENEN
Après
déroulement
des
opérations
de vote,
la liste A
obtient
52
voix
"pour"
et 7 voix
"blanc".
Les
membres
ci-dessus
sont
proclamés
élus.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
7 votes
"'blanc".
FES nés
Délibération
N°2026/54C
:
Gouvernance
interne
: Conférence
des
Maires
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-11-3
; Considérant
que
la création
d’une
Conférence
des
Maires
est
obligatoire
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
sauf
lorsque
le
bureau
de
l’Etablissement
Public
comprend
déjà
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres
;
Considérant
la délibération
n°2026/40C
du
13
avril
2026
fixant
le nombre
de membres
du
Bureau
en
plus
du
Président
et des
Vice-présidents
;
Il est rappelé
que
la Conférence
des
Maires
se réunit
sur
un
ordre
du jour
déterminé,
à l’initiative
du Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
ou,
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an,
à la demande
du
tiers
des
Maires.
Elle
constitue
un
lieu de
concertation,
d’échange
stratégique
et politique
sur
les grandes
orientations
du
projet
intercommunal
ou
des
questions
plus
particulières
et
vise
à
une
plus
grande
coordination
des
décisions
à
lPéchelle
des
33
communes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
crée
une
Conférence
des
Maires
; outre
le
Président,
elle
est composée
de
l’ensemble
des
Maires
de
la Communauté
d'Agglomération,
ainsi
que
des
Vice-présidents.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7
abstentions
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN).
EE Fécamp Bas
Délibération
N°2026/55C
:
Gouvernance
interne
: Création
et désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 3 juin 2020
portant
sur la modification
statutaire
de la Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
est créée
par l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
de
travailler
à
l'évaluation
des
charges
transférées
vers
lAgglomération
à l'occasion
des
transferts
de
compétences
entre
communes
et intercommunalités
(impactant
la détermination
des Attributions
de compensation
reversées
aux communes)
via notamment
la production
d'un
rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
servant
de
base
à la
liquidation
finale
des
montants
transférés.
Elle
peut
être aussi
saisie
de
questions
tenant
à la révision
ou
évaluation
périodique
des
montants
transférés.
Considérant
qu’elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
Conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
crée
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
37
membres:
5
pour
la
commune
de
Fécamp
et
1
par
commune
pour
les
autres
communes.
%
précise
que
chaque
membre
de
la CLECT
dispose
d’un
suppléant.
23 +
propose
que
le Maire
soit
désigné
pour
chaque
commune
en
qualité
de
membre
titulaire,
le suppléant
étant
désigné
par
le Maire.
Pour
la commune
de Fécamp
le Maire
désigne
le nom
des
autres
membres
(titulaires
et suppléants).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
El
Délibération N°2026/56C
:
Gouvernance
interne
: Création
de
la commission
pour
l'accessibilité
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2143-3
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 3 juin 2020
portant
sur la modification
statutaire de la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
regroupe
plus
de
5 000
habitants
et
s’est
vue
transférer
la compétence
transports
ou
aménagement
de
l’espace
par
ses
communes
membres
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
crée
une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
à titre permanent,
pour
la durée
du
mandat
;
Il
est
rappelé
que
cette
commission
a pour
mission
notamment
de
dresser
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie
des
espaces
publics
et
des
transports,
de
produire
un
rapport
annuel
et de
faire
toutes
propositions
de
manière
à améliorer
l'accessibilité
de l'existant.
+
arrête
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
à
43,
dont
37
seront
issus
du
Conseil
communautaire.
+
précise
que
les
associations
dont
devront
être
issue
les
membres
de
la
commission
(qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires)
devront
répondre
aux
critères
suivants :
-
rattachement
à des problématiques
concernant
le handicap,
les personnes
âgées,
l’accessibilité,
la qualité
d’usage
pour
tous
;
-
représentation
de
la
diversité
des
types
de
handicaps
(visuel,
moteur,
auditif,
cognitif,
psychique
et mental)
pour
les
associations
de personnes
en
situation
de handicap
;
-
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
de
la
qualité
des
services
publics
concernés
par
la
Commission.
+
autorise
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
d’une
part,
à
arrêter
la liste
des
personnalités
associatives
et des
membres
du
Conseil
communautaire
siégeant
au
sein
de
la
Commission
et
d’autre
part,
à
nommer,
par
arrêté,
un
Vice-président
de
son
choix
afin
de
le
représenter
à la présidence
de
la Commission.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. pas Fécamy St
Délibération
N°2026/57C
:
Gouvernance
interne
: Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
— Convention
de
transfert
avec
la Ville
de
Fécamp Rapporteur
: Monsieur
le Président
Conformément
à l’article
L
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
doivent
mettre
en
place
des
commissions
d’accessibilité.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la Ville
de
Fécamp
sont
ainsi
concernées
par
cette
obligation.
Cette
commission
a pour
mission
notamment
de
dresser
le
constat
de
l’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des transports,
d’en
produire
un rapport et de faire toute
proposition
de manière
à améliorer
l’accessibilité
de
l’existant.
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a,
par
délibération
du
21
avril
2026,
créée
cette
commission
pour
la durée
du
mandat.
L'article
L.
2143-3
offre
la
possibilité
aux
communes
membres
d’un
EPCI
de
confier,
au
travers
d’une
convention,
à
la commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
de
leur
EPCI,
toutes
ou
partie
des
missions
qu’elles
auraient
normalement
confiées
à leur propre
commission
communale
pour
l’accessibilité,
même
si ces
missions
ne
s’inscrivent
pas
dans
le cadre
des
compétences
de
l’EPCI
d’appartenance.
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
de
rationalisation,
il vous
est
proposé
de
conventionner
avec
la
Ville
de
Fécamp
pour
étendre
les
missions
confiées
à la commission
intercommunale
aux
compétences
relevant
de
la
Ville
de
Fécamp.
La
commission
intercommunale
se substituera
donc
à la commission
communale
pendant
la
durée
de
la convention,
correspondant
à la durée
du
mandat.
La
composition
et
le
fonctionnement
de
la
commission
intercommunale
demeureront
inchangées
:
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
l’Agglomération
et
est
composée
de
43
membres
dont
37
sont
issus
du
Conseil
communautaire,
les
autres
membres
sont
issus
d’associations
ayant
pour
sujet
le
handicap,
l’accessibilité,
les personnes
âgées,
la qualité
d’usage
pour
tous.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
acte
le transfert
des
missions
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
de la Ville
de Fécamp
à la commission
intercommunale
pour
la durée
du
mandat.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
à intervenir
avec
la Ville
de
Fécamp
et tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES Héc Este
Délibération
N°2026/58C
:
Gouvernance
interne
: Création
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
L’article
1650
À
du code
général
des impôts
rend obligatoire
la création,
par les communautés
levant la fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
composée
de
11
membres
:
- le Président
de
l'EPCI
- et
10
commissaires
titulaires
25 Cette
commission
intercommunale,
en
lieu
et place
des
commissions
communales
:
°
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l’évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et biens
divers
assimilés,
+
donne
un
avis
sur les évaluations
foncières
de ces
mêmes
biens
proposées
par
l’administration
fiscale.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1650
A
;
Vu
les
articles
346
et 346
A
de
l’annexe
III du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
3 juin 2020
portant
sur la modification
statutaire de la Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
que
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
est
obligatoire
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
;
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
crée
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
pour
la durée
du
mandat,
composée
de
dix
commissaires
titulaires
et de
dix
commissaires
suppléants.
Le
processus
de
désignation
sera poursuivi
après
la prise
de cette
première
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ss us
Délibération
N°2026/59C
:
Gouvernance
interne
: Création
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
conformément
aux
articles
R
2222-1
à
R
2222-6,
impose
désormais
aux
collectivités
de créer une
commission
de contrôle
financier
chargée
de contrôler
l'exécution
des
conventions
financières
passées
avec
les
entreprises,
au
titre
d’une
délégation
de
service
public,
d’un
marché
public
de
services
publics,
d’un
contrat
de
partenariat
lorsqu’il
comprend
la gestion
d’une
mission
de
service
public,
ou
d’une
garantie
d’emprunt.
Conformément
à l’article
R2222-3,
la
Commission
de
Contrôle
Financier,
dont
la
composition
est
librement
fixée
par
le Conseil
communautaire,
est chargée
d’un
examen
des
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les
entreprises
précitées
et peut
bénéficier,
dans
ce
cadre,
de
l’assistance
d’un
prestataire
extérieur,
choisi
au
regard
de
son
expertise
en
la matière.
Elle
vise
à
compléter
sur
les
aspects
plus
financiers
les
éléments
produits
au
titre
du
rapport
annuel
des
délégations
à l’appui
notamment
d’un
rapport
écrit
adjoint
désormais
et présenté
en
Commission.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire
:
+
crée
la Commission
de
Contrôle
Financier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
26 +
fixe
le
nombre
de
conseillers
communautaires
composant
cette
commission
à cinq
(5)
titulaires,
en
plus
du
Président,
président
de
droit,
+
procède
à la désignation
des
membres
élus
de ladite
commission,
M.
Laurent
VASSET
M.
David
ROUSSEL
M.
Pascal
LECOURT
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL
M.
Eric
SCARANO
M.
Bertrand
GILLE
SSKKKSK
+
autorise
à participer
aux
travaux
de cette
commission,
les services
de
la Communauté
d'Agglomération
suivants
: Directeur
Général
des
Services
et
les
directeurs/chefs
de
service
concernés
par
les
dossiers
présentés
; dans
le
cas
où
la présence
d’un
prestataire
extérieur
(type
AMO
ou
cabinet
d’audit)
peut
apporter
une
expertise
spécifique
sur
un
sujet,
d’autoriser
sa
participation
aux
travaux
de
cette
commission.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU).
BE = Et
Délibération
N°2026/60C
:
Gouvernance
interne
: Désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
d'assainissement
collectif
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2019
créant
la
régie
d’assainissement
collectif
du
territoire
de
la
Ville
de
Fécamp
à compter
du
1‘ janvier
2020
et
adoptant
ses
statuts ; Vu
l’article
6 des
statuts
de
la régie
d’assainissement
collectif du territoire
de
la ville de
Fécamp
fixant
à 6, le
nombre
de
membres
du
conseil
d’exploitation
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Il vous
est proposé
de
désigner
les
6 membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la régie
d’assainissement
collectif
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Pour
rappel,
ce
conseil
d’exploitation,
organe
de
la
régie
est
une
instance
consultative
et
de
suivi
chargé
d’émettre
un
avis
sur
les
principales
décisions
tenant
au
fonctionnement
de
la
régie
et
des
investissements
qu’elle
porte.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
6
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la
régie
d’assainissement
collectif de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Sont
désignés
:
4%
M.
Laurent
VASSET
+
M.
Pascal
LECOURT +
M.
David
ROUSSEL
+
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
+
M.
Pierre
AUBRY
+
M.
Bertrand GILLE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7
votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN).
)
Fécamp use
Délibération
N°2026/61C
:
Gouvernance
interne
: Désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
d'eau
potable
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°7
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2019
créant
la régie
d’eau
potable
du territoire
de
la Ville
de Fécamp
à compter
du
1% janvier
2020
et adoptant
ses
statuts
;
Vu
l’article
6 des
statuts
de
la régie
d’eau
potable
du
territoire
de
la ville
de Fécamp
fixant
à 6,
le nombre
de
membres
du
conseil
d’exploitation
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Il
vous
est
proposé
de
désigner
les
6
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la
régie
d’eau
potable
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Pour
rappel,
ce
conseil
d’exploitation,
organe
de
la
régie
est
une
instance
consultative
et
de
suivi
chargé
d’émettre
un
avis
sur
les
principales
décisions
tenant
au
fonctionnement
de
la
régie
et
des
investissements
qu’elle
porte.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
6
membres
du
Conseil
d’exploitation
de
la
régie
d’assainissement
collectif de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Sont
désignés
:
M.
Laurent
VASSET
M.
Pascal
LECOURT
M.
David
ROUSSEL
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
Pierre
AUBRY
M.
Bertrand
GILLE
FRRERE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7
votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN). “st
Délibération
N°2026/62C
:
Gouvernance
interne
: Commission
locale
udu
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Fécamp
- Constitution
pour
avis
du
Préfet
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
majeure
partie
de
la Ville
de
Fécamp
est
couverte
par
un
Site Patrimonial
Remarquable
(SPR)
et son
plan
de
gestion,
le
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
cadrant
sa
conservation,
sa
restauration,
sa
réhabilitation
et sa
mise
en
valeur.
Le rapport
de présentation
du SPR,
le plan de zonage
et le règlement
sont annexés
au PLUi
en tant que
servitude
d’utilité
publique.
Une
commission
locale
composée
de
représentants
locaux
permettant
d'assurer
la
représentation
de
la
commune
concernée,
de
représentants
de
l'Etat,
de représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en valeur
du patrimoine
et de
personnalités
qualifiées,
doit
être
constituée.
La
commission
assure
le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
SPR
après
son
adoption,
peut
proposer
la modification
ou
la mise
en
révision
du
PVAP.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
la
constitution
d’une
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Fécamp
(CLSPR).
La présidence
de
la commission
peut
être
déléguée
au Maire
de Fécamp.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
le Président
peut
donner
mandat
à un
autre
membre
de
l’instance
titulaire
d’un
mandat
électif.
Le
Préfet,
ainsi
que
le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
et l’ Architecte
des
Bâtiments
de France
sont
membres
de
droit
de
cette
commission.
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
assiste
avec
voix
consultative
aux
réunions
de la commission.
Cette
commission
comporte
un
maximum
de
15
membres
nommés
par
l’autorité
compétente
après
avis
du
Préfet,
répartis
par
tiers
entre
les
élus
locaux
de
la
collectivité
compétente,
les
personnes
qualifiées
et
les
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
la protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du patrimoine.
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
communautaire
est appelé
à proposer
les membres
de
cette
nouvelle
commission.
Il est demandé
de
constituer
la commission
locale
du
Site
Patrimonial
de la commune
de
Fécamp.
Cette
proposition
sera ensuite
soumise
pour
avis
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime.
Les
propositions : -
Président
: Monsieur
le Maire
de
Fécamp.
-
Second
représentant
de la collectivité
: Adjoint
au
Maire
Les
3 collèges
(répartis
par tiers
/
15
personnes
maximum)
-
Collège
des
élus
:
1 -
VP
ou
conseiller
(1
titulaire
/1
suppléant)
2 - VP
ou
conseiller
(1
titulaire
/1
suppléant)
Collège
des
représentants
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
1 - CAUE
de
Seine-Maritime
2 - Association
Terre-neuvas
ou
Association
Les
Amis
du
Vieux
Fécamp
Collège
des
personnalités
qualifiées
1 - Chambre
de métiers
et de
l’artisanat
(titulaire
et suppléant)
2 - Association
des
commerçants
(titulaire
et suppléant) Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de 2 membres
de la Commission
locale
du Site Patrimonial
Remarquable
de
Fécamp.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
Florentin
COGNIE
Suppléant
:
+
Mme
Elisa CAVELIER
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
* Délibération
N°2026/63C
:
Gouvernance
externe
: Modification
des
statuts
de
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
en
date
du
20
mars
2018,
les
statuts
de
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
ont
été adoptés. Par
délibération
N°2022/182C
en
date
du
30
septembre
2022,
les
statuts
de
l’Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
ont
été
modifiés
portant
à 2 le nombre
de
Vice-présidents.
Il vous
est
proposé
de
procéder
à une
modification
des
statuts
de
l’Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
afin
de
réduire
à 21
membres
titulaires
et
20
membres
suppléants
(contre
35
auparavant)
le
nombre
de représentants
décomposés
comme
suit selon les modalités
figurant
dans
le document joint en annexe
(article
6):
>
11
représentants
titulaires et 11 représentants
suppléants
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral)
>
9 représentants
titulaires
et 9 représentants
suppléants
socio
professionnels
1 personnalité
qualifiée
Cette
modification
vise
à assurer
une
meilleure
fluidité
de
fonctionnement
des
instances
de
l’Office.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l’Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
;
Considérant
que
les
statuts
de
l’Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
peuvent
être
modifiés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
modifie
les
statuts
de
l’Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp,
en
adoptant
la proposition
de
statuts
jointe
en
annexe.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
30 pes Fécamp
:
.
muse
Délibération
N°2026/64C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
membres
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
Intercommunal
de
Tourisme
de
Fécamp
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
3 juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Vu
la
délibération
adoptée
précédemment
modifiant
les
statuts
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Fécamp,
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial,
et modifiant
notamment
la composition
du
comité
de
direction
de
l’office
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
des
11
titulaires
et des
11
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Fécamp.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
M.
Laurent
VASSET
Mme
Stéphanie
MARICAL
M.
Philippe
CAPRON
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
M.
Eric
SCARANO
M.
Bertrand
GILLE
Mme
Anne
TRANCHARD
M.
Régis
GOSSELIN
Mme
Nicole
GELEBART
M.
Antoine
MORICET
FÉFÉFÉFÉRÉE
Suppléants
:
+
M.
David
ROUSSEL
Mme
Elisa
CAVELIER
Mme
Brigitte
SOENEN
M.
Pascal
DONNET
M.
Serge
LAMBERT
M.
David
MALBRANQUE
M.
Dominique
GOULET
Mme
Amélie
DEHAIS
Mme
Virginie
RIVIERE
Mme
Catherine
DUHORNAY
M.
Gérard
COLOMBEL
FRRRÉRRÉERE
31 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7
abstentions
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN).
Bas Fécamy ÉBus
Délibération
N°2026/65C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la Seine-Maritime
(SML76)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
l'appartenance
de
la Communauté
d'Agglomération
au sein
de cette
structure
chargée
notamment
d’assurer
une
compétence
de
coordination
et d’élaboration
d’une
stratégie
commune
et de
concertation
dans
le domaine
de
la Gestion
du
Milieu
Aquatique
et de
la Prévention
des
Inondations
par
submersion
marine
et d’adaptation
au
changement
climatique
qui
en
résulte
ainsi
qu’au
recul
du
trait
de
côte
à l’échelle
de
la frange
littorale
du
Département
de
la Seine-Maritime
;
Vu
Particle
10
des
statuts
de
Seine-Maritime
Littoral
fixant
le nombre
de
représentants
par membre
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
délégué
suppléant.
Sont
candidats
:
Titulaires
:
+
M.
Pierre AUBRY
+
M.Eric
SCARANO
Suppléant
:
+
M.
Laurent
VASSET
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
7 votes
‘'blanc!"'.
= “Délibération N°2026/66C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
à
SMEA
Caux
Central
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Va
l'appartenance
depuis
le
1° janvier
2020
de
la Communauté
d'Agglomération
au
Syndicat
Mixte
d’eau
et
d’assainissement
du
Caux
Central
(il
s'agit
d'un
Syndicat
d'eau
et d'assainissement
qui
concerne
uniquement
la commune
de Riville,
et dispose
d'un périmètre
plus
large
dépassant
le territoire
de
l'Agglomération)
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Eau
et d’ Assainissement
du
Caux
Central
fixant
le nombre
de représentants
de
ses
membres
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
32 Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre du
jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un délégué
titulaire
et d'un délégué
suppléant
pour siéger,
au
nom
de
la Communauté
d'Agglomération,
au
SMEA
Caux
Central.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
%
M.
Guillaume
FREGER
Suppléant
:
+
M. David LEBERQUIER
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
sit
Délibération
N°2026/67C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
SMAEPA
de
la
Région
de Valmont
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
l'appartenance
depuis
le
1%
janvier
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Syndicat
Mixte
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
de
la
Région
de
Valmont
(Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
comprenant
également
des
communes
membres
de
l'Agglomération)
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
d’adduction
d’eau
potable
et d’assainissement
de la Région
de Valmont
fixant
le nombre
de
représentants
de
ses
membres
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de 30
délégués
titulaires
et de 30
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SMAEPA
de
la région
de
Valmont.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
ANCRETTEVILLE
SUR
MER
M.
Gilles
VITTECOQ
ANCRETTEVILLE
SUR
MER
M.
Dominique
DEQUIDT
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Laurent
VASSET
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Eric
HAUCHARD
CONTREMOULINS
M.
Gérard
COLOMBEL Suppléants
:
CONTREMOULINS
Mme
Carole
DENIS
GERPONVILLE
M.
Jean-Christophe
BOULARD
GERPONVILLE
M.
Alain
CHAPELLE
LIMPIVILLE
M.
Régis
GOSSELIN
LIMPTVILLE
Mme
Fabienne
MIEG
SAINT
PIERRE
EN
PORT
M.
Joël
TREPIED
SAINT
PIERRE
EN
PORT
M.
Dominique
JAYOT
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
|M. Eric
SCARANO
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
| M.
Dominique
TALBOT
SORQUAINVILLE
M.
Jean-Luc
NOËL
SORQUAINVILLE
Mme
Sylvie
FONTAINE
THEROULDEVILLE
Mme
Virginie
RIVIERE
THEROULDEVILLE
M.
Stéphane
HERANVEL
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
M.
Philippe
RENIER
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
M.
Jean-Charles
AUVRAY
THIERGEVILLE
M.
Philippe
DURAND
THIERGEVILLE
Mme
Fanny
DOUTRELEAU
THIETREVILLE
M.
Alain
LANGLOIS
THIETREVILLE
Mme
Florence
DOUTRELEAU
TOUSSAINT
M.
Régis
HAINGUE
TOUSSAINT
Mme
Laurence
PAUMIER
VALMONT
M.
Jean-Louis
NAVARRE
VALMONT
M.
René
MARECAL
VPREVILLE
BIVILLE
M.
Alexandre
DELARUE
YPREVILLE
BIVILLE
Mme
Mélanie
ANQUETIL
ANCRETTEVILLE
SUR
MER
Mme
Agnès
KONECZNY
ANCRETTEVILLE
SUR
MER
Mme
Anna
BOGDAN
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Pierre
VARIN
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Cyril
BENARD
CONTREMOULINS
M.
Yves
EDOUARD
CONTREMOULINS
Mme
Martine
COLOMBEL
GERPONVILLE
M.
Dominique
CORBLIN
GERPONVILLE
Mme
Angélique
DUMONTIER LIMPIVILLE
Mme
Carole
MELOCCO
LIMPIVILLE
M.
Didier
BARDIN
SAINT
PIERRE
EN
PORT
Mme
Juliette
VIEVARD
SAINT
PIERRE
EN
PORT
Mme
Angélique
PAPIN
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
| Mme
Sabrina
CORRUBLE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
|M. Laurent
SAUTREUIL
SORQUAIN
VILLE
Mme
Alice
LETENDRE
SORQUAINVILLE
Mme
Jordan
BURTON
THEROULDEVILLE
Mme
Birgitte
LEBRUMENT
THEROULDEVILLE
M.
Christian
VAUCHEL
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
M.
Gil
PETIT
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
M.
Jean-François
LARCHER
THIERGEVILLE
M.
Thomas
BONNEVILLE
THIERGEVILLE
M.
Mathieu
DELAHAIS
THIETREVILLE
Mme
Carole
LOURME
THIETREVILLE
M.
Gérard
NAVARRO
TOUSSAINT
Mme
Ingrid
BONNET
TOUSSAINT
Mme
Yveline
BENAZET
VALMONT
M.
Bernard
FIQUET
VALMONT
Mme
Corinne
PIGNE
YPREVILLE
BIVILLE
Mme
Christelle
TERRIER
YPREVILLE
BIVILLE
Mme
Amélie
DEHAIS
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= Ets
Délibération
N°2026/68C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Rivières
de
la
Valmont
et de
la Ganzeville
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 juin
2020
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral ;
Vu
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
des
Rivières
de
la Valmont
et de
la Ganzeville,
structure
qui
exerce
ses
compétences
sur
la gestion
et l'entretien
des
cours
d'eau,
la restauration
des
milieux
aquatiques,
la réalisation
de travaux
hydrauliques
et la mise
en
œuvre
d'actions
visant
à la continuité
écologique
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
35
— Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
6 représentants
titulaires
et 6 représentants
suppléants.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
COLLEVILLE
M.
Thierry
DUPREY
CONTREMOULINS
M.
Gérard
COLOMBEL
FECAMP
M.
David
ROUSSEL
GANZEVILLE
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
TOURVILLE
LES
IFS
M.
Dominique
GOULET
VALMONT
M.
Edouard
DENEUVE
Suppléants
:
COLLEVILLE
M.
Denis
HEBERT
CONTREMOULINS
M.
Bruno
GRINDEL
FECAMP
M.
Florentin
COGNIE
GANZEVILLE
M.
Bruno
LE
GOUIC
TOURVILLE
LES
IFS
M.
Marc
VARIN
VALMONT
M.
Etienne
POTEZ
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ESS Et
we Délibération N°2026/69C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Bassins
versants
de
la
Ganzeville
et
de
la
Valmont Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.5211-1
;
Vu
l'appartenance
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au sein de cette structure
chargée
notamment
d'assurer
la coordination
et le suivi
de
certaines
études
réalisées
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
inondations
sur
le périmètre
du Bassin
Versant
de
la Valmont
et de
la Ganzeville
;
Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la Ganzeville
et
de
la Valmont
fixant
le
nombre
de représentants
par
membre
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
33
délégués
titulaires
et 33
délégués
suppléants. Sont
désignés
:
Titulaires
:
ANCRETTEVILLE
SUR
MER
M.
Nicholas
MOORE
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Laurent
VASSET
COLLEVILLE
M.
Patrick
VAUCHEL
CONTREMOULINS
M.
Yves
EDOUARD
CRIQUEBEUF
EN
CAUX
M.
Cyrille
BUNEL
ECRETTEVILLE
SUR
MER
M.
Maxime
RABIAU
ELETOT
M.
François
MARTIN
EPREVILLE
M.
Jacques
GREAUME
FECAMP
M.
Florentin
COGNIE
FROBERVILLE
M.
Olivier
COURSAULT
GANZEVILLE
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
GERPONVILLE
Mme
Ingrid
GUILLEBERT
GERVILLE
M.
Serge
SIMON
LIMPIVILLE
M.
Didier
BARDIN
LES
LOGES
M.
David
MALBRANQUE
MANIQUERVILLE
Mme
Flavie
MAITRE
RIVILLE
M.
Luc
MONVILLE
SAINT
LEONARD
M.
François
DAUDRUY
SAINT
PIERRE
EN
PORT
M.
Joël
TREPIED
SAINTE
HELENE
BONDEVILLE
|M.
Julien
LEHOUX
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
|
M.
Eric
SCARANO
SENNEVILLE
SUR
FECAMP
M.
Laurent
GOBBÉ
SORQUAINVILLE
Mme
Alice
LETENDRE
THEROULDEVILLE
M.
Guillaume
PERUISSET
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
M.
Philippe
RENIER
THIERGEVILLE
M.
Mathieu
DELAHAIS
THIETREVILLE
M.
Sylvain
COTARD
TOURVILLE
LES
JFS
M.
Dominique
GOULET
TOUSSAINT
M.
Régis
HAINGUE
VALMONT
M.
Jean-Louis
NAVARRE
VATTETOT
SUR
MER
M.
Renald
MALANDAIN
YPORT
M.
Philippe
CAPRON
YPREVILLE-BIVILLE
M.
Frédéric
MONVILLE
37 Suppléants
: ANCRETTEVILLE
SUR
MER
Mme
Agnès
KONECZNY
ANGERVILLE
LA
MARTEL
M.
Pascal
SEYER
COLLEVILLE
M.
Jean-Marie
RENAULT
CONTREMOULINS
M.
Gérard
COLOMBEL
CRIQUEBEUF
EN
CAUX
M.
René
MARAIS
ECRETTEVILLE
SUR
MER
M.
Bernard
LECORBEILLER
ELETOT
Mme
Séverine
HEBERT
EPREVILLE
M.
Pierre
THIERRY
FECAMP
Mme
Anne
TRANCHARD
FROBERVILLE
M.
Daniel
HURE
GANZEVILLE
M.
Bruno
LE
GOUIC
GERPONVILLE
M.
Jean-Christophe
BOULARD
GERVILLE
M.
Denis
GOLAIN
LIMPIVILLE
M.
Jérôme
DUVAL
LES
LOGES
M.
Olivier
BOUVIER
MANIQUERVILLE
M.
François
BARBEREAU
RIVILLE
M.
Jérôme
PALFRAY
SAINT
LEONARD
M.
Victor
BALIER
SAINT
PIERRE
EN
PORT
M.
Nicolas
BUREL
SAINTE
HELENE
BONDEVILLE
|M.
Patrick
DEHAIS
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
|M. Philippe
RASSE
SENNEVILLE
SUR
FECAMP
M.
Dominique
MONNIER
SORQUAINVILLE
M.
Jean-Luc
NOËL
THEROULDEVILLE
Mme
Virginie
RIVIERE
THEUVILLE
AUX
MAILLOTS
Mme
Emma
LEJAS
THIERGEVILLE
M.
Alexis
GRISEL
THIETREVILLE
M.
Carl
PIGEOLAT
TOURVILLE
LES
IFS
M.
Marc
VARIN
TOUSSAINT
M.
Grégory
LEROY
VALMONT
M.
Edouard
DENEUVE
VATTETOT
SUR
MER
M.
Elio
FOULONGNE
YPORT
M.
Sébastien
BRAVARD
YPREVILLE
BIVILLE
Mme
Mélanie
ANQUETIL Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
pe a Eibsase
Délibération
N°2026/70C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Bassins
versants
de
la
Durdent,
Saint-
Valéry,
Veulettes
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
l'appartenance
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au sein
de cette structure
chargée
notamment
d'assurer
la coordination
et le suivi
de
certaines
études
réalisées
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
inondations
sur
le périmètre
du
Bassin
Versant
de
la Durdent
;
Vu
l’article
7
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la Durdent,
Saint-Valéry,
Veulettes
fixant
le
nombre
de
représentants
de
ses
membres
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
GERPONVILLE
Mme
Ingrid
GUILBERT
RIVILLE
M.
Eric
HINFRAY
Suppléants
:
GERPONVILLE
M.
Jean-Christophe
BOULARD
RIVILLE
M.
Luc
MONVILLE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ss tu
Délibération
N°2026/71C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Pôle
Métropolitain
de
l'Estuaire
de
la Seine
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.5211-1
;
Vu
la volonté
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de s'inscrire
au sein
de cette
structure
constituée
sous
la forme
de
Syndicat
Mixte,
pour
permettre
le développement
de
coopérations
dans
un
certain
nombre
de secteurs
et de domaines
de compétences
stratégiques
dépassant
le périmètre
des intercommunalités
(aménagement
du
territoire,
attractivité,
mobilités
et
transport,
développement
durable,
animation
touristique); Vu
l’article
5 des
statuts
du Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine,
fixant
le nombre
de
représentants
de
ses
membres ;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
5 représentants
titulaires
et 5 représentants
suppléants.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
%
M.
Laurent
VASSET
+
Mme
Marie-A gnès
POUSSIER-WINSBACK
æ
M.
Pascal
LECOURT
+
M.
Eric
SCARANO
+
Mme
Stéphanie MARICAL
Suppléants :
+
M.
Pierre AUBRY
+
Mme
Nicole
GELEBART
+
M.
Pascal
DONNET
+
M.
Raynald
MAHEUT
+
M. Philippe CAPRON
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7 votes
"'blanc"'.
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
des
Hautes
Falaises
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
l'appartenance
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au sein de cette structure
chargée
de
conduire
notamment
le
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
document
d'aménagement
définissant
les principales
orientations
d'aménagement
du territoire
dans
lesquelles
doit s'inscrire
notre
PLUIi
;
Vu
Particle
5
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Hautes
Falaises
fixant
le
nombre
de
représentants
des
communautés
adhérentes
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
25
délégués
titulaires
et 25
délégués
suppléants.
Sont
désignés
:
Titulaires
: Suppléants
:
M.
Laurent
VASSET
M.
Florentin
COGNIE
Mme
Stéphanie
CAYEUX
M.
David
ROUSSEL
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
M.
Olivier
COURSAULT
Mme
Virginie
RIVIERE
M.
Pascal
LECOURT
M.
Eric
SCARANO
M.
Doninique
GOULET
Mme
Estelle
GUENOT
M.
Jean-Louis
NAVARRE
M.
Pascal
DONNET
Mme
Nicole
GELEBART
M.
Raynald
MAHEUT
Mme
Elisa
CAVELIER
M.
Régis
GOSSELIN
M.
Gérard
COLOMBEL
M.
Régis
HAINGUE
M. Éric FLAMANT M.
David
MALBRANQUE
Mme
Nadège
DESVARD
M.
Joël
TREPIED
M. Philippe DURAND M.
Didier
ZABLUAK
Mme
Marlène
BARUS
Mme
Nadine
LEGOUTEUX
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
M.
Ludovic
BACQ
M.
Laurent
GOBBE
M.
Guillaume
PERUISSET
M.
Pascal
TAUVEL
M.
René
MARECAL
41 Mme
Amélie
PERRIER
M.
Pierre
AUBRY
Mme
Dominique
TESSIER
M.
François
DAUDRUY
Mme
Amélie
DEHAIS
Mme
Catherine
DUHORNAY
M.
Thierry
DUPREY
M.
Bertrand
GILLE
M.
Sylvain
JEANDIN
Mme
Victoire
LARSONNEUR
Mme
Nathalie
LETELLIER
Mme
Flavie
MAITRE
M.
Steven
MARTIN
M.
Antoine
MORICET
Mme
Brigitte
SOENEN
M.
Serge
LAMBERT
Mme
Anne
TRANCHARD
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
7 votes
‘'blanc".
pes Este
Délibération
N°2026/73C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Grand
Site
Falaises
d'Etretat
—
Côte
d'Albâtre
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
la volonté
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de s'inscrire
au sein de cette
structure
constituée
sous
la forme
de Syndicat
Mixte
Ouvert,
pour
permettre
de concilier
la préservation
et la valorisation
de
ce
paysage
remarquable,
protégé
au
niveau
national
au
titre
des
sites
classés,
la
Communauté
d'Agglomération
étant
inscrite
dans
sa sphère
d’influence
notamment
au
plan
de
la fréquentation
touristique,
et par
la proximité
directe
de
certaines
de
ses
communes
;
Vu
l’article
7
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Grand
Site
Falaises
d'Etretat
- Côte
d'Albâtre,
fixant
le
nombre
de
représentants
de
ses
membres
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de 3 représentants
titulaires
et 3 représentants
suppléants. Sont
désignés
:
Titulaires
:
+
M.
Pierre AUBRY
+
M.
Philippe
CAPRON
+
M.
Steven
MARTIN
Suppléants
:
%
Mme
Stéphanie
CAYEUX
+
M.
Laurent
VASSET
+
M.
François
DAUDRUY
Monsieur
Olivier
COURSAULT
indique
que
certains
maires
sont
membres
de
l'OGS
et
ici
également
représentants
de
l'Agglomération.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
de
Maires
de
communes
littorales
et
que
les
communes
peuvent
désigner
un
membre
autre
que
le Maire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
7 votes
"blanc".
ses Fécamp nus
Délibération
N°2026/74C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
l'appartenance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
cette
structure
rassemblant
sous
l'égide
du
Département,
les
intercommunalités
pour
conduire
le déploiement
et le suivi
des
infrastructures
d'accès
au
haut
débit
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
fixant
le
nombre
de
représentants
de
ses
membres; Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
que
les
statuts
de
Seine-Maritime
Numérique
prévoit
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
François
DAUDRUY Suppléant
:
+
M.
Laurent
VASSET
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Es Es El
we Délibération N°2026/75C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
pour
l'intermodalité
des
voyageurs
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Va
l'appartenance
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
cette
structure
ayant
pour
objet,
la promotion
et la mise
en
œuvre
de
l'intermodalité
des
dispositifs
de
transport
sous
l'égide
de
la
Région
Normandie
;
Vu
Particle
7.2.
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l'intermodalité
des
voyageurs
fixant
le
nombre
de
représentants
de
ses membres
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
Eric
SCARANO
Suppléant
:
#
M.
Florentin
COGNIE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
LL ÉEBus
Délibération
N°2026/76C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
à l'Agence
d'Urbanisme
Havre
Estuaire
Seine
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
novembre
2015
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Havre
Estuaire
Seine,
en
vue
notamment
de
pouvoir
bénéficier
de
l'accompagnement
de
l'agence
dans
les
travaux
et réflexions
à mener
sur l'aménagement
du
territoire
(l'AURH
accompagnant
l'Agglomération
dans
le processus
d'élaboration
du
PLUi)
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
; Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
3 membres
à l'Assemblée
Générale
dont
1 siègera
au
Conseil
d'Administration.
Sont
désignés
:
Assemblée
Générale
:
+
M.
Laurent
VASSET
+
M.
Raynald
MAHEUT
+
M.
Florentin
COGNIE
Conseil
d'administration :
+
M.
Laurent
VASSET
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FEES es si
Délibération
N°2026/77C :
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
Le
Havre
Seine
Développement
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
l’intérêt
d’une
adhésion
à
l’association
le
Havre
Seine
Développement
dans
le
cadre
d’une
coopération
visant
à mettre
en
œuvre
une
politique
de
développement
économique
concertée
sur
le territoire,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
étant
depuis
plusieurs
exercices
associée
aux
travaux
du
conseil
d’administration
de
Le
Havre
Seine
Développement
et bénéficiant
dans
ce
cadre
d'un
relais
de
son
offre
en
matière
économique
ou
de transmission
de
prospects
en recherche
d'implantation
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
représentant.
Est
désigné
:
%
M.
Raynald
MAHEUT
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ne) ls
Délibération
N°2026/78C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Comité
de
Zone
de
la Plaine
du
Buc
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.5211-1
;
45
— Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Vu
la
convention
liant
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Communauté
de
Communes
Campagne
de
Caux
pour
la création
et la gestion
de
la zone
de
la Plaine
du
Buc,
zone
d'activités
communautaire
située
à Thiétreville
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
5
délégués
de
l’ Agglomération
pour
siéger
au
Comité
de Zone. Sont
désignés
:
+
M.
Raynald
MAHEUT
+
M.
Laurent
VASSET
+
Mme
Nicole
GELEBART
+
M.
Gérard
COLOMBEL
+
M.
François
DAUDRUY
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= Fécanny SU
Délibération
N°2026/79C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
membres
du
Comité
de
sélection
du
Groupe
d'Action
Local
Pêche
et
Aquaculture
Fécamp
et Côte
d'Albâtre
- DLAL
FEAMPA
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Normandie
réunie
le
19
septembre
2022
désignant
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
comme
lauréate
de
l'appel
à projets
;
Le
GALPA
Fécamp
&
Côte
d’Albâtre
dispose
d’une
enveloppe
de
1 428
000
€
(abondée
pour
50%
de
fonds
FEAMPA
; et
de
50%
contrepartie
Région/État).
L'objectif
est
de
renforcer
la
place
des
filières
sur
notre
territoire
et de maintenir
les emplois.
le GALPA
Fécamp
&
Côte
d’Albâtre
a pour
rôles
de
:
-
Informer
sur
les
aides
FEAMPA
accessibles
pour
les
porteurs
de
projets
-
Garantir
la prise
de
décision
en
Comité
de sélection
-
Sélectionner
des
opérations
s’inscrivant
dans
la stratégie
- _
Accompagner
des
acteurs
locaux
dans
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
d’opérations,
en leur apportant
l’appui
technique
nécessaire
à la constitution
des
dossiers
-
Réaliser
le suivi
financier
et administratif.
Il
convient
de
désigner
les
membres
du
Comité
de
sélection
du
GALPA.
Le
Comité
de
sélection
a
voix
délibérative
pour
sélectionner
les
projets
et
assurer
leur
programmation.
Un
membre
du
Comité
s’engage
à
prendre
part
aux
réunions
et garantir
l’absence
de
conflit
d'intérêt.
Il
se
réunit
à minima
2
fois
par
an
et
est
composé
de
2
collèges
—
8
membres
de
la
sphère
publique
et
12
membres
de
la sphère
privée
:
-
4 voix
représentantes
des
2 EPCI
du
territoire
-
2 voix
représentantes
du port
de Fécamp
-
1 voix
représentante
les
acteurs
publics
du tourisme
-
1 voix
représentante
de
la formation
-
4 voix
représentantes
de
la production
pêche/aquaculture
46 -
1 voix
représentante
de
la commercialisation
-
2 voix
représentantes
de
la transformation
-
2 voix
représentantes
du patrimoine
maritime
-
1 voix
représentante
de
l’entreprenariat
-
1 voix
représentante
de
l’environnement/énergie
-
1 voix
représentante
de
l’emploi
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
des
conseillers
titulaires
et
des
conseillers
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
du
GALPA
(2 titulaires
et 2 suppléants)
dans
le collège
dit
"public".
Sont
désignés
:
Titulaires
:
Æ
M.
Raynald
MAHEUT
%
M.
Laurent
VASSET
Suppléants :
+
Mme
Dominique
TESSIER
Æ
Mme
Stéphanie
CAYEUX
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
*
Délibération
N°2026/80C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
la délibération
N°2023/122C,
en date
du 22 juin 2023,
adoptant
la création
et les statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la Seine-Maritime
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2023
portant
création
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de la Seine-Maritime
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la Seine-Maritime.
Pour
rappel,
c’est
au
terme
d’une
étude
de
gouvernance
initiée
et
portée
par
le
département
de
la
Seine-
Maritime,
que
ce
dernier,
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
la Communauté
de
communes
des
Villes
Sœurs
et la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
entendent
désormais
confier
la
gouvernance
des
ports
du
Tréport,
de
Fécamp,
de pêche
du
Havre
et de
Saint-Valery-en-Caux
à un
syndicat
mixte
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la
stratégie
portuaire
départementale.
47 Le
modèle
retenu
consiste
en la création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
dans
lesquelles
les intercommunalités
sont
les
principales
collectivités
représentées
dans
le
syndicat
après
le Département
en
raison
de
leur
compétence
économique. Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
Laurent
VASSET
Suppléant
:
+
M.
Bertrand
GILLE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
2 votes
"blanc".
EEE Fécaun Eu.
“+ Délibération
N°2026/81C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Comité
Consultatif
du
Port
de
Fécamp
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
la délibération
N°2023/122C,
en
date
du
22 juin
2023,
adoptant
la création
et les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la Seine-Maritime
;
Vu
arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2023
portant
création
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de la Seine-Maritime
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Consultatif du
Port
de
Fécamp.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
Laurent
VASSET
Suppléant
:
+
M.
Bertrand
GILLE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. Féci bus
Délibération
N°2026/82C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
à
la
société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
Criée
de
Fécamp
- Côte
d'Albâtre
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l'appartenance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(S.A.E.M.L)
"Criée
de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre"
mise
en
place
pour
assurer
la
gestion
des
activités
liées
au fonctionnement
de la Criée,
à la valorisation
économique
des
activités
de
la pêche
et à la fourniture
de
services
aux
professionnels
de
la pêche
;
Vu
les
statuts
de
la S.A.E.M.L
"Criée
de Fécamp
- Côte
d’Albâtre"
de
représentants
de ses
membres
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d’un
représentant
délégué
titulaire
pour
siéger
à
la
S.A.E.M.L
"Criée
de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre".
Est
désigné : %
M.
Raynald
MAHEUT
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pe sue
Délibération
N°2026/83C
:
Gouvernance
externe
: Programme
LEADER
- Désignation
Comité
de
Programmation
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l'appartenance
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
comité
de programmation
du
GAL
Pointe
de
Caux
(territoire
de
la Pointe
du
Havre
associant
d'autres
intercommunalités)
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
pour
l’Agglomération
à
s’inscrire
dans
le
cadre
du
dispositif
permettant
la
mobilisation
de crédits
européens
au bénéfice
de projets
de
développement
sur le territoire
de l’ Agglomération
et au
soutien
de
projets
publics
(dont
projets
communautaires)
ou privés
;
Le
comité
de
programmation
du
GAL
Pointe
de
Caux
est
constitué
de
31
membres
dont
18
membres
au
sein
du
collège
privé
et
13
membres
au
sein
du
collège
public.
La
répartition
des
sièges
est
définie
au
regard
du
poids
démographique
de chaque
EPCI
membre
du
GAL.
L’Agglomération
dispose,
pour
le
collège
public,
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
(1
représentant
de
l’ Agglomération
et 2 représentants
des
communes
membres).
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder à
l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
; Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
des
représentants
du
territoire
amener
à siéger
au
comité
de
programmation
du
Groupe
d’Action
Local
de
la
Pointe
de
Caux,
soit
3
membres
titulaires
(dont
1
représentant
de
l’Agglomération
et 2 représentants
des
communes
membres)
et 3 membres
suppléants
(dont
1
représentant
de
l’ Agglomération
et 2 représentants
des
communes
membres).
Sont
désignés
:
Titulaires
:
+
M.
Pascal LECOURT
+
M.
François
DAUDRUY
%
M. Raynald
MAHEUT
Suppléants
:
+
M.
Pascal
DONNET
+
M.
Jean-Louis
NAVARRE
+
M.
Antoine
MORICET
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
<<
Uk
we Délibération N°2026/84C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
à la
Commission
Locale
d'Information
Nucléaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Considérant
que
l’Agglomération
Fécamp
Caux
littoral
doit
être
représentée
au
sein de
la Commission
Locale
d’Information
Nucléaire
auprès
des
Centrales
Nucléaires
de
Paluel
et
de
Penly,
instance
mise
en
place
pour
assurer
information,
transparence
et suivi
sur
les
activités
de
la
Centrale,
l'Agglomération
et
nombre
de
ses
communes
se situant
dans
le périmètre
prévue
de sécurité
de
la Centrale
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de
trois
représentants
titulaires
et
de
trois
représentants
suppléants
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à la Commission
Locale
d’Information
Nucléaire. Sont
désignés
:
Titulaires
:
+
M.
Eric
SCARANO
+
M.
Pierre
AUBRY
+
M.
David MALBRANQUE
Suppléants :
+
M.
Pascal
LECOURT
+
M.
Florentin
COGNIE
+
Mme
Virginie
RIVIERE Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
5 votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
Mme
MARTIN
avec
le pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN).
2 ù
» Délibération
N°2026/85C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
du
Pays
des
Hautes
Falaises Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.5211-1 ;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la
désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
siéger
au Centre
Hospitalier
Intercommunal
des
Hautes
Falaises
et compte
tenu
de
l'engagement
renforcé
de
l'Agglomération
sur
les questions
de
santé.
Est
désignée
:
+
Mme
Virginie
RIVIERE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
wi
Délibération
N°2026/86C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
(CPTS)
"Les
3 Passerelles"
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Les
Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé
(CPTS)
sont
des
associations
ayant
vocation
à
rassembler
les
"acteurs
de
santé"
de
leur
territoire.
Elles
se composent
de
professionnels
des
soins
du
premier
et/ou
du
second
recours
mais
aussi
hospitaliers,
médico-sociaux
et
sociaux
d’un
même
territoire.
Ainsi,
elles
contribuent
à
une
meilleure
coordination
de
ces
professionnels
ainsi
qu’à
la
structuration
des
parcours
de
santé
des
usagers,
patients
et résidents
autour
d’un
projet
commun.
Le
projet
de
création
de
la CPTS
"les
3
Passerelles",
qui
interviendra
auprès
de
la population
du
territoire
de
l’Agglomération,
a été
présenté
en
Comité
Opérationnel
Départemental
(COD)
le
5 mars
dernier
et a reçu
un
avis
favorable.
Cette
structure
fonctionne
à
l'échelle
du
territoire
de
l'Agglomération
pour
fédérer
les
professionnels
de
santé
et acteurs
associés.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Compte
tenu
des
missions
portées
par l’ Agglomération
en matière
de santé,
le Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
sein
du
Conseil
51 d'Administration
Communauté
Professionnelle
Territoriale
des
Santé
"Les
3
Passerelles",
dans
le
cadre
de
la
représentation
proposée
à l'Agglomération
par
cette
nouvelle
structure.
Sont
désignées
:
Titulaire
:
+
Mme
Virginie
RIVIERE
Suppléant
:
+
Mme
Dominique
TESSIER
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
5 votes
"'blanc".
FES ere sb
Délibération
N°2026/87C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association
Médi-Caux
Bus Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Ouvert
depuis
le 22
avril
2025,
le Médi-Caux
Bus
est un
Centre
de
Santé
mobile,
portée
par
une
association,
dont
l’objectif est de favoriser
l’accès
aux
soins
en milieu
rural.
Il s’adresse
en priorité
aux
personnes
qui
n’ont
pas
ou
plus
de
médecin
traitant,
ou
âgées
de plus
de
70
ans
ou
en
affection
longue
durée.
Sur
le territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
Médi-Caux
Bus
intervient
à
Yport
le mercredi
depuis
juin
2025,
et à Sassetot-le-Mauconduit
le jeudi
depuis janvier
2026.
Il s’agit
d’une
action
inscrite
dans
le Contrat
Local
de
Santé.
De
plus,
ce
projet
émane
du
Plan
"France
ruralités"
annoncé
le
15
juin
2023
ainsi
que
du
Plan
"Pour
des
solutions
concrètes
d’accès
aux soins
dans
les territoires",
qui
prévoient
le déploiement
de
100
Médi-Caux
Bus
dans
les territoires
ruraux
caractérisés
par
des
difficultés
d’accès
aux
soins.
Considérant
le
vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Compte
tenu
des
missions
portées
par l’ Agglomération
en matière
de santé,
le Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
sein
de l'Assemblée
Générale
de
l'association
Médi-Caux
Bus.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
Mme
Virginie
RIVIERE
Suppléant
:
+
M.
Philippe
CAPRON
52 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Es Fécamy EE
Délibération
N°2026/88C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
Collèges
et Lycées
du
Territoire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Décret
n°
201461236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
Conseils
d’administration
des
Etablissements
Publics
Locaux
d'Enseignement,
modifie
la
répartition
du
nombre
de
représentant
entre
les
collectivités
et leurs
regroupements.
Les
2 représentants
des
communes
où
se
situent
des
établissements
scolaires
du
2°
degré
sont
désormais
à
répartir entre
l’Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
et les 2 communes
membres,
soit
1 siège
pour
le niveau
communal
et 1 siège
pour
le niveau
intercommunal.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
ainsi
d’un
siège,
d’une
part,
au
sein
des
Conseils
d’administration
à titre
consultatif,
des
collèges
de
moins
de
600
élèves
:
-
Le
collège
Georges
Cuvier,
-
Le
collège
Jules
Ferry,
-
Le
collège
Eugène
Delacroix.
et, d’autre
part,
au
sein
des
Conseils
d’administration
avec
voix
consultative,
des
collèges
de
plus
de
600
élèves
et lycée
général
et professionnel
:
-
Le
collège
Paul
Bert,
-
Le
lycée
général
et professionnel
Guy
de Maupassant
et Descartes.
C’est
pourquoi,
le Conseil
communautaire
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
des
conseillers
communautaires
représentant
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
des
Conseils
d’administration
des
Etablissements
Publics
Locaux
d'Enseignement
situés
sur
le territoire.
Sont
désignés
:
Titulaire
: Mme
Elisa
CAVELIER
Suppléant
: M.
Eric
FLAMANT
Titulaire
: Mme
Elisa
CAVELIER
Suppléant
: M.
Eric
FLAMANT
Titulaire
: Mme
Stéphanie
MARICAL
Suppléant
: M.
Serge
LAMBERT
Titulaire
: M.
Serge
LAMBERT
Lycée
Descartes
Lycée
Maupassant
Collège
Georges
Cuvier
Collège
Paul
Bert
Suppléante
: Mme
Brigitte
SOENEN
Titulaire
: M.
Serge
LAMBERT
Suppléante
: Mme
Brigitte
SOENEN
Collège
Jules
Ferry Collège
Eugène
Titulaire
: M.
René
MARECAL
Delacroix
Suppléant : M. Régis GOSSELIN
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7 votes
"'blanc".
«+ Délibération
N°2026/89C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
à la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l'appartenance
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
cette
structure
ayant
vocation
à favoriser
l'insertion
des jeunes
de
16
à moins
de
26
ans
non
scolarisés.
Vu
l’article
8 des
statuts
de la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
fixant
le nombre
de représentant
de
ses
membres
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder à
l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
siéger
au
sein
de
la Mission
Locale.
Est
désignée
:
+
Mme
Dominique
TESSIER
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
7 votes
"blanc".
=» Uk
Délibération
N°2026/90C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
pour
le Comité
Local
pour
l'Emploi
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
que
les
comités
locaux
pour
l’emploi
(CLPE)
définissent
les
stratégies
locales
de
l’emploi
et les
traduisent
de
manière
opérationnelle.
Ils organisant
des
partenariats
au
regard
des
projets
territoriaux,
en
lien
avec
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
et
intercommunalités.
Ils
sont
présidés
conjointement
par le Sous-préfet
d’arrondissement
et par un
conseiller
régional.
Il appartient
à la Communauté d’ Agglomération
de désigner
un membre
titulaire
et un membre
suppléant
pour
siéger
dans
cette
instance.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
; Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un
représentant
titulaire
et d'un
représentant
suppléant
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
de
l’ Arrondissement
du Havre.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
Raynald
MAHEUT
Suppléant
:
+
Mme
Elisa
CAVELIER
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
FES = leve
Délibération
N°2026/91C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
délégués
représentant
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
sein
du
SIDESA Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2023
portant
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2026
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Interdépartemental
De
l’Eau
Seine
Aval
(SIDESA)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-2
;
La
Communauté
d'Agglomération
étant
adhérente
au
SIDESA
syndicat
mixte
ouvert,
afin
de
bénéficier
de
l’expertise
et l’appui
de cette
structure
dans
la conduite
de
ses
politiques
Eau
et Assainissement,
il convient
de
procéder
à
l’élection
de
ses
représentants,
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant,
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
SIDESA.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un
représentant
titulaire
et d'un
représentant
suppléant
au
sein
du
SIDESA.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
%
M.
Pascal
LECOURT
Suppléant
:
%
M.
Pierre AUBRY Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
7 votes
"blanc".
Es Fécamp = sua
Délibération
N°2026/92C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
SEVEDE
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
SEVEDE
;
Considérant
l’adhésion
de
l’Agglomération
à
cette
structure
de
traitement
des
déchets
qui
rassemble
les
intercommunalités
de
la
pointe
du
Havre
et
porte
le
fonctionnement
et
les
investissements
d’une
unité
d’incinération
avec
valorisation
énergétique
qui
permet
aujourd'hui
à
la
Communauté
d’Agglomération
de
bénéficier
aujourd’hui
de
coûts
maîtrisés
de traitement
de
ses
déchets
(OMR).
Vu
Particle
6 des
statuts
du
Syndicat
d’Elimination
et de
Valorisation
Energétique
des
Déchets
de
l’Estuaire
fixant
le nombre
de
représentants
par
membre
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
de trois
délégués
titulaires
et de trois
suppléants.
Sont
désignés
:
Titulaires
:
%
M.
Laurent
VASSET
+
M.
Jean-Marie
CROCHEMORE
+
M. Philippe DURAND
Suppléants
:
4
M. Pascal DONNET
+
Mme
Stéphanie CAYEUX
+
M. David MALBRANQUE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Er Be
we
Délibération
N°2026/93C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'Association
AMORCE
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
; Considérant
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à l'association
AMORCE,
association
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et des
entreprises
qui
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
sociétés
d’économie
mixte,
les
départements,
les régions,
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en matière
de
gestion
des
déchets
ménagers,
de
réseaux
de
chaleur
ou
d'énergie.
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
et
d’un
nouveau
représentant
suppléant
afin
de
représenter
la Collectivité
au
sein
de
l'association
AMORCE
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d'un
représentant
titulaire
et d'un
représentant
suppléant
de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
l'association
AMORCE.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
Suppléant
:
+
M.
Pascal
LECOURT
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
7 votes
"blanc".
cu
Délibération
N°2026/94C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
du
SDE76
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et LS211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
198
de
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Seine-Maritime
(SDE
76)
doit
créer,
depuis
le
1% janvier
2016,
une
commission
consultative
paritaire
avec
les EPCI
à fiscalité
propre
qui
se
trouvent
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le périmètre
du
SDE
76.
Cette
commission
vise
à
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
à
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et faciliter
l'échange
de
données.
La
commission
doit comprendre
un nombre
égal
de délégués
du
SDE
76
et de représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Notre
collectivité
dispose
aujourd’hui
d’un
représentant.
La
commission
étant
paritaire,
cela
ne
permet
pas
qu’une
même
personne
déjà
représentant
au
SDE
76
puisse
également
être
désignée
représentant
de
notre
collectivité
pour
cette
commission.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre du
jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
— Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
de
la Commission
Consultative
Paritaire
du
SDE
76.
Est
désigné : +
M.
François
DAUDRUY
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
2 votes
"blanc".
Es Ex Für
Délibération
N°2026/95C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
de
deux
représentants
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
de
l'Association
"Fécamp
Grand'Escale"
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Délibération
retirée
suite
à la modification
des
statuts
de
l'association.
FES Er Este
Délibération
N°2026/96C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
l'association
ADICO
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
l’adhésion
de la Collectivité
à l’association
pour
le développement
et l’innovation
numérique
des
collectivités
(ADICO)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestation
unique
: Le
Délégué
à la protection
des
données
(DPO)
;
Considérant
la nécessité,
suite
au renouvellement
du
Conseil
communautaire,
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
Collectivité
au
sein
de
PADICO
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Sont
désignés
:
Titulaire
:
+
M.
François
DAUDRUY
Suppléant
:
+
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
58 ps uw
Délibération
N°2026/97C
:
Gouvernance
externe
: Désignation
des
représentants
au
Gérontopôle
Seine
Estuaire
Normandie
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
du
3 juillet 2018,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a décidé
d’adhérer
au
Gérontopôle
Seine
Estuaire
Normandie
aux
côtés,
notamment
de
la
CARSAT
Normandie,
de
la
fondation
FilSeine,
du
groupe
hospitalier
du
Havre,
de
l’Université
Le
Havre
Normandie,
du
Pole
TES,
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la Seine.
Cette
association
vise
à
collaborer
sur
la
question
de
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
de
la
population,
l’ambition
commune
est d’aider
les territoires
à intégrer
les conséquences
de
l’augmentation
de
la
population
de plus
de
60
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à la désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
siéger
au
Gérontopôle
Seine
Estuaire
Normandie. Sont
désignées
:
Titulaire
:
+
Mme
Dominique
TESSIER
Suppléant
:
+
Mme
Virginie
RIVIERE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
5 votes
"'blanc!"'.
Fée: Est
Délibération
N°2026/98C :
Ressources
Humaines
: Indemnités
de
fonction
du
Président,
des
Vice-présidents
et
Conseillers
communautaires
délégués Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
de
l’installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
dernier,
le
Président,
les
Vice-
présidents
et
membres
du
Bureau
ont
été
élus
pour
former
les
nouvelles
instances
exécutives
de
Agglomération.
Suite
à cette
élection,
le Président
a pu
formuler
des
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
au
bénéfice
de
15
Vice-présidents
et 3 conseillers
délégués
investis
de
missions
particulières
tenant
au
suivi
des
compétences,
projets
et fonctionnements
des
différents
services
de
l’ Agglomération
et gestion
des
relations
et
représentations
auprès
de nos
différents
partenaires
et instances.
La
présente
délibération
vise
à fixer
le montant
des
indemnités
versées
en
contrepartie
de
ces
missions,
dans
le
cadre
du
barème
réglementaire
existant
au
plan
national
et
déterminé
selon
les
strates
démographiques
de
population,
et selon
le cadre
de
versement
que
souhaite
retenir
au final
l’ Agglomération. Pour
rappel,
pour une
Communauté
d’Agglomération
située dans
la strate de 20 000
à 49
999
habitants,
l’article
R5216-1du
Code
Général
des
Collectivités
fixe
:
-
L’indemnité
maximale
de
Président
à 90
%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
ja
fonction
publique
;
-
L’indemnité
maximale
de
Vice-président
à 33
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Sur
cette
base
est
calculée
une
première
enveloppe
globale
maximale
autorisée
basée
sur
les
indemnités
maximales
autorisées
du
Président
et de
12
Vice-présidents
au
maximum
(12
étant
le nombre
de
VP
autorisés
à la base
en
droït
commun
avec
possibilité
de
dérogation
sur
délibération
du
Conseil
communautaire).
Cette
enveloppe
calculée
donc
sur
13
élus
(1
Pdt
+
12
VP)
dans
sa
limite
maximale
a par
la suite
vocation
à
être
répartie
entre
le
Président,
les
Vice-présidents
et
Les
conseillers
délégués
nommés
et
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonctions.
Ici,
le montant
final
attribué
par
rapport
à l’enveloppe
maximale
autorisée
peut
être
réduit. En
l’espèce
donc,
cette
somme
calculée
sur
13
sert de
plafond
maximal
à ce qui
peut
être
attribué
aux
19
élus
bénéficiaires
d’indemnités
durant
cette
mandature
(1
Pdt
+
15
Vice-présidents
+ 3 Conseillers
délégués).
La
Communauté
d'Agglomération
a exprimé
ici la volonté
de
limiter
les
indemnités
globales
versées
à 75
%
du
montant
maximal
de
l’enveloppe
autorisée
en
réduisant
les
pourcentages
attribués
par
rapport
aux
possibilités
maximales
offertes
par
les textes
pour
chacun
et en
tenant
compte
du
nombre
d’élus
rémunérés.
Concernant
plus
spécifiquement
la
situation
du
Président
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut de l’élu local
est venu
stipuler que
le Président
d’une
intercommunalité
perçoit
par principe
une
indemnité
de
fonction
dont
le montant
est
le maximum
prévu
à titre
individuel
par
décret
et
ce,
dès
son
élection. Toutefois
sur
demande
du
Président,
le Conseil
communautaire
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
à ce montant.
En
lespèce,
et partant
d’une
attribution
réglementaire
applicable
de
droit
par
les
textes
de
90
%
de
l’indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
le Président
de l’ Agglomération
a souhaité
limiter
son
indemnité
à 52,5
%
de
l’indice
brut,
correspondant
aux
pourcentages
appliqués
aux
Présidents
successifs
de
PAgglomération
depuis
2008.
Dans
les
faits,
cette
attribution
correspond
à un
montant
net
perçu
mensuellement
de
1 488
€
(rémunération
base
mars
2026
du
Président
déterminé
sur
le même
pourcentage
d’indice).
Concernant
les
Vice-présidents,
il est proposé
de
fixer
leur
indemnisation
à
17,31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
correspondant
aux
pourcentages
appliqués
aux
Vice-présidents
successifs
de
l’ Agglomération
depuis
2014.
Considérant
les
délégations
de
fonctions
opérées
auprès
des
Conseillers
délégués,
il
est
proposé
de
fixer
également
leur indemnisation
à 17,31
%
de l’indice brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique.
Dans
les
faits,
cette
attribution
correspond
à
un
montant
net
perçu
pour
les
Vice-présidents
et
Conseillers
délégués
de 563,26
€ mensuellement
(base
moyenne
des
15 Vice-présidents
mars
2026
montant
variant suivant
Passujettissement
de
chacun
des
élus
aux
cotisations
de sécurité
sociale).
Ces
attributions
cumulées
et
réparties
sur
les
19
élus
indemnisés
correspondant
donc
pour
finir
à 75
%
de
l'enveloppe
pouvant
être
attribuée
selon
Les textes.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
; Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
dont
l’article
99-IT
alinéa
2
prévoit
que
les
délibérations
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
relatives
aux
indemnités
perçues
par
les élus
investis
d’une
fonction
exécutive
et délégation
interviennent
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la date
de publication
du
décret
du 25 juin
2004
visé
ci-dessous
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-12
qui
stipule
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
Conseil
ou
Comité
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Président
et de
Vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
lPéchelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2004-615
du
25 juin
2004
modifié
relatif aux
indemnités
de fonctions
des
Présidents
et Vice-
présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
mentionnés
à l’article
L
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
qui
stipule
que
le
Président
perçoit
par
principe
une
indemnité
de
fonction
dont
le
montant
est
le
maximum
prévu
à
titre
individuel
par
décret
et ce,
dès
son
élection.
Sur
demande
du
Président,
le
Conseil
communautaire
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
à ce
montant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R
5216-1
fixant
pour
les
Communautés
d’ Agglomération
des
taux
maximum
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-12
;
Considérant
les
résultats
des
élections
aux
fonctions
exécutives
de
lAgglomération
lors
de
la
séance
du
13
avril
2026
;
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
établis
par
Monsieur
le Président
de
Agglomération
envers
les
15
Vice-présidents
de
l Agglomération
et envers
3 Conseillers
délégués
;
Considérant
que
le montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
selon
les
strates
de population
auxquelles
se rattache
l’intercommunalité
;
Considérant
la volonté
de
limiter
les
indemnités
versées
à 75
%
de
cette
enveloppe
;
Considérant
la
volonté
exprimée
du
Président
de
limiter
son
indemnité
par
rapport
aux
attributions
réglementaires
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de plusieurs
de
ses membres
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
se prononce
sur les
propositions
suivantes
:
+
À
compter
du
13
avril
2026,
les
taux
et montants
des
indemnités
de
fonction
du
Président
sont
ainsi
fixés
:
Taux
en
%
de
l'indice
brut terminal
de échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
:
Ÿ_
Président
: 52,50
%
À
compter
du
21
avril
2026,
les taux
et montants
des
indemnités
de fonction
du Président
et des
Vice-
présidents
sont
ainsi
fixés
:
Taux
en
%
de l’indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
:
61 Ÿ_
Vice-présidents
: 17,31
%
Ÿ_
Conseillers
communautaires
délégués
: 17,31
%
Il est précisé
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au versement
des
indemnités
de fonction
seront
inscrits
au budget
principal
de
la Communauté
d’Agglomération
Chapitre
65.
Le montant
annuel
des
indemnités
versées
à chacun
sera par ailleurs rappelé
chaque
année
en marge
du Rapport
d’Orientations
Budgétaires
Monsieur
Bruno
LEBORGNE
demande
d'ajouter
l'intitulé
du
chapitre
et
de
différencier
le
montant
de
l'indemnité
versée
aux
Vice-présidents
et aux
Conseillers
délégués
compte
tenu
des
lieux
de résidence.
Monsieur
le Président
propose
de rester
sur
cette
base.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
8
votes
contre
(Mme
DELSART
avec
le
pouvoir
de
M.
LOUISET,
M.
LEBORGNE,
M.
MARRY
avec
le
pouvoir
de
Mme
LECANU,
Mme
MARTIN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC,
Mme
TREBERN)).
* Délibération
N°2026/99C
:
Ressources
Humaines
: Droit
à la formation
des
élus
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
et
L.
5216-4 ;
Considérant
que
:
-
les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
-
le Conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les trois mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
-
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d’enseignement
ainsi
que
les pertes
de revenu
subies
du
fait de
l’exercice
de
ce droit,
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
;
-
toute
demande
de remboursement
doit
être appuyée
d’un
justificatif ;
-
un
point
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
Pappui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
de
valider
les
orientations
suivantes
en matière
de
formation
:
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
:
-Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
afférents
aux
compétences
et
thématiques
intercommunales, -Les formations
en
lien
avec
les délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
62 +
de
préciser
que
le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à
20%
du
montant
total
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Chaque
année,
un
tableau
récapitulatif
des
formations
et
bénéficiaires
suivies
sera
annexé
au
compte
administratif pour
retracer
ces
éléments.
+
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
figurant
au
budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
chapitre
65
- article
6535.
Monsieur
Bruno
LEBORGNE
indique
qu'un
tableau
récapitulatif
sera
à annexer
au
Compte
Administratif
et
ajoute
que
celui-ci
a été
remplacé
par
le CFU.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Es ni
wie
Délibération
N°2026/100C
:
Ressources
Humaines
: Création
et composition
du
CST
et
du
F3SCT
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
Social
Technique
(CST)
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(F3SCT)
de
l’Agglomération
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
251-5
et L.
251-6,
R.
252-30
ets.,
R.
252-41
ets.,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
4,
5,
6,
31
et 90,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
Vu
la délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Le
10
décembre
prochain
auront lieu les élections
professionnelles
des représentants
du personnel
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
(CST),
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
et
à
la
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP).
Dans
l’optique
de ces élections,
il convient
d'acter par une
délibération
la création
du
Comité
Social
Territorial
(obligation
pour
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents)
et d’un
F3SCT
(obligation
pour
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
200
agents)
et de
déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
qui
y siègeront.
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
13
avril
2026,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1%
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
:
-
221
agents,
152
femmes
- 69
hommes
-
soit
68,78
%
femmes
-
soit
31,22
%
hommes
Les
listes
de
candidats
déposées
par
les organisations
syndicales
devront
respecter
la représentation
équilibrée
des
femmes
et des
hommes.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
: +
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
de
valider
l’institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
;
+
de
fixer
à
5,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
et
un
nombre
de
représentants
suppléants
également
fixés
à 5
;
+
de fixer à 5, le nombre
de représentants
titulaires
du personnel
du F3SCT
et un
nombre
de représentants
suppléants
fixés
également
à 5
;
+
de
fixer
à
5
titulaires
et
5
suppléants,
le
nombre
de
représentants
élus
communautaires
titulaires
au
sein
des
instances
;
+
de procéder
à la désignation
des
5 titulaires
et des
5 suppléants
(élus
communautaires)
appelés
à siéger
au
sein
du
Comité
Social
Technique
(CST)
et de
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et Conditions
de Travail
(F3SCT)
de
la Communauté
d’Agglomération
;
Sont
désignés
:
Titulaires
:
M.
Laurent
VASSET
Mme
Elisa
CAVELIER
M.
Pascal
LECOURT
Mme
Stéphanie
MARICAL
M.
Dominique
GOULET
FERRY
Suppléants
:
M.
Régis
GOSSELIN
M.
Jean-Louis
NAVARRE
M.
David
MALBRANQUE
M.
Ludovic
BACQ
M.
Philippe
CAPRON
FFE
+
de
retenir
le
principe
d’un
fonctionnement
par
paritarisme
des
instances
en
recueillant
l’avis
des
représentants
élus
communautaires
et du
personnel
sur
les
questions
soumises
à l’ordre
du jour.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
2
votes
‘'blanc!"'.
ss sw
Délibération
N°2026/101C
:
Ressources
Humaines
: Désignation
des
représentants
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L5211-1
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président ;
Vu
l’adhésion
de la Communauté
d’
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au Centre
National
d’Action
Sociale
permettant
aux
agents
de l’ Agglomération
de bénéficier
d’un certain
nombre
de prestations
sociales
et de loisirs
proposées
par
cet
organisme, Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède à
la désignation
d’un
représentant
élu
et d’un
représentant
agent.
Sont
désignés
:
Représentant
élu
:
+
Mme
Elisa
CAVELIER
Représentant
agent
:
+
Mme
Christine
TINDILIERE
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ÊSs Fée:
we
Délibération
N°2026/102C
:
Ressources
Humaines
: Mise
à disposition
de
personnel
Rapporteur
: Elisa
CAVELIER
1/Service
urbanisme
planification
Suite
à la mutualisation
du
service
Urbanisme
avec
la
Ville
de
Fécamp
au
1° juin
2015
et
par
délibération
n°2026-30C
du
6 janvier
2026
la Communauté
d'Agglomération
actait
la mise
à disposition
des
personnels
titulaires
affectés
au
fonctionnement
du
service
Urbanisme
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail
passé
sur
ces
missions)
auprès
de la Ville
de
Fécamp.
Suite
au
changement
de
poste
d’un
des
agents
du
service
affectée
désormais
sur
des
parties
de
mission
non
mutualisées,
il est nécessaire
de
modifier
la répartition
des
ETP
mis
à disposition
sans
en
changer
la quotité
globale. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
modifie
et valide
la mise
à disposition
à la Ville
de Fécamp
par
la Communauté
d’Agglomération
des
personnels
communautaires,
pour
la
part
de
leur
temps
affecté
aux
missions,
telle
que
définie
ci-
dessous :
Grade
Nombre
Ingénieur
Hors
Classe
1(0.10
ETP)
Attaché
territorial
1 (0.25
ETP)
Technicien
principal
de
1°° classe
1 (0.20
ETP)
Adjoint
administratif principal
de
1%°
classe
1 (0.40
ETP)
Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
1 (0.40
ETP)
Adjoint
administratif principal
de
1°°
classe
1 (0.95
ETP)
Durée
de
la mise
à disposition
: un
an
Remboursement
à la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
par
la
Ville
de
Fécamp :
annuel #
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
ces
personnels,
définissant
notamment
les
conditions
financières
de
ces
mises
à disposition.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou son
représentant
à prendre
et signer tout acte nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2/
Service
administratif
Dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la Maison
de Justice
et de Droit,
et d’une
prise
en charge
(avec
la Ville
de
Fécamp
et le ministère
de la Justice)
des
frais
et moyens
de fonctionnement
de cette
structure,
la Communauté
d'Agglomération
a historiquement
mis
à
disposition
un
ETP
d’agent
d’accueil
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agents
d'accueil
et d'orientation
du
public
et
sous
couvert
du
Greffier
en
titre
de
la Maison
de
Justice
et de
Droit. Suite
à une
réorganisation
de
ces
services
(création
de
la Maison
France
Services
mobilisant
les
compétences
de
l’agent
déjà mis
à disposition
et reclassement
d’un
agent
petite
enfance
sur de nouvelles
missions),
cet ETP
de
mise
à disposition
se répartira
désormais
sur deux
agents,
permettant
par
ailleurs
de
créer
une
passerelle
et
un
lien MJD/MFS intéressant
au point
de vue
fonctionnel.
Pour
tenir
compte
de
cette
réorganisation,
il y a lieu de valider
les
quotités
de mises
à disposition
découlant
de
cette
réorganisation
pour
nos
agents
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
valide
la mise
à disposition
à la Maison
de
Justice
et
de
Droit
par
la Communauté
d’Agglomération
des
agents
communautaires,
pour
la
part
de
leur
temps
affecté
aux
missions,
telle
que
définie
ci-
dessous
:
Grade
Nombre
Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
1 (0.5
ETP)
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
1 (0.5
ETP)
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de mise
à disposition
de
cet
agent
(mise
à disposition
gracieuse).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
as
Ale
Délibération
N°2026/103C
:
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
Rapporteur
: Elisa
CAVELIER
1
/ Service
Centre
aquatique
:
Suite
à la réouverture
de
l’établissement
après
travaux,
il a été
procédé
à des
recrutements
sur
des
postes
non
permanents
d’agents
d’accueil
et
d’agents
d’entretien.
Les
contrats
arrivent
à
échéance
en
juin
prochain
et
nécessitent
de
créer
les
postes
suivants
au tableau
des
effectif :
+
Création
de poste
Ÿ
Adjoint
administratif principal
de 2°%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
2
Ÿ
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
6
(dont
5 à TNC :
4 à 25/35"
et
1 à 30/35") Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
correspondant
aux
critères
retenus
pour
les
postes
n’aurait
été
enregistrée,
les
emplois
seront
susceptibles
d’être
occupés
par
des
agents
contractuels,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Des
contrats
à durée
déterminée
d’une
durée
de trois ans pourront
alors
être établis,
renouvelables
par reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L
332-8
2°
et L
332-9
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L
332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
%
d'autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
les
emplois
permanents
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse.
L'indice
de rémunération
du
poste
est fixé à l’indice
brut 371.
2 / Service
administratif
:
Dans
le cadre
du
renforcement
du
service
financier,
compte
tenu
de la charge
des
missions
à assurer
et piloter
en
lien
avec
la direction
générale
et les
services
financiers,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
et de
supprimer
le poste
suivant
:
Création
de
poste
+
Attaché
territorial
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
4 Attaché
principal
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
#
Rédacteur
territorial
catégorie
B,
effectif budgétaire
:
1
Pour
rappel
il
s’agit
ici
d’un
poste
de
responsable
budgétaire
et
financier
pourvu
historiquement
et
dont
le
remplacement
n’a
pu
être
mené
de
manière
fructueuse
sur
la
fin
du
mandat,
la
collectivité
souhaitant
aujourd’hui
relancer
la
démarche
de
recrutement,
ces
fonctions
étant
exercées
en
interne
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’attaché
territorial
ou
d’attaché
principal
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l’emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-
8 2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de trois
ans
pourra
alors
être établi,
renouvelable
par reconduction
expresse
sur
la base
de l’article
L
332-8
2°
et L
332-9
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne
peut
être reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article L
332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
d'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’attaché
territorial
ou
d’attaché
principal
relevant
de la catégorie
hiérarchique
A
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
du
poste
est
fixé
à
67 l'indice
brut
444
pour
le
grade
d’attaché
territorial
et
à
l'indice
brut
593
pour
le
grade
d’attaché
principal.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
2026,
un
agent
est
promouvable
au
1% juin
prochain
et
nécessite
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
et de
supprimer
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
%- Adjoint
technique
principal
2°"
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
Adjoint
technique
catégorie
C,
effectif budgétaire
: 1
3
/ Maison
France
Services
:
Dans
le cadre
de
la future
Maison
France
Services,
des jurys
se sont tenus
afin
de recruter
deux
conseillers.
La
candidature
d’un agent titulaire
de la fonction
publique
territoriale
a été retenue
nécessitant
la création
du poste
au tableau
des
effectifs.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
créer
le
poste
suivant
à
temps
complet:
Création
de
poste
+
Adjoint
administratif
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
4/ Service
Ordures
Ménagères
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2025,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
était
créé
à
temps
non
complet
(31/35è%).
Ce
poste
a été
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
un
contrat
de
trois
ans.
Les
besoins
du
service
nécessitent
la
modification
de
cette
quotité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifie
le
poste
en
le
portant
à
35/35?"
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
du
contrat
de
l’agent
concerné.
Création
de
poste
%- Adjoint
technique
principal
2°"
ciasse
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
+
Adjoint technique
principal
2°"
classe
catégorie
C, effectif budgétaire
: I(TNC
: 31/35è%)
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
Ia mise
en
place
de
la redevance
spéciale
ordures
ménagères
des
professionnels
et entreprises,
un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
était recruté
en
octobre
2024.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
qui
se sont
par
ailleurs
développés
au-delà
de
l’aspect
lié à la seule
redevance
spéciale
(gestion
des
bacs
notamment),
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
le
poste
suivant
au
fableau
des
effectifs
:
Création
de
poste
%- Adjoint
administratif principal
2è%
classe
catégorie
C, effectif budgétaire
:
1 Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l’emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément à l’article
L
332-
8 2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L
332-8
2°
et L
332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de la période
maximale
de six années,
le contrat
ne
peut
être reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article L
332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
d'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2?
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L'indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut
376.
Madame
Estelle
GUENOT
s'interroge
sur
l'avancement
de
grade
d'un
adjoint
technique
dans
le
service
administratif. Monsieur
Christophe
CARDON
indique
le reclassement
d'un
agent
technique
sur un
poste
administratif.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pee — Ésülswse
Délibération
N°2026/104C
:
Cycle
de
l'eau
:
Régie
d'Assainissement
Collectif
de
Fécamp
-
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
Rapporteur
: Pascal
LECOURT
En
séance
du
11
avril 2024,
le Conseil
communautaire
a rendu
applicable
la Participation
pour
le Financement
de
l’ Assainissement
Collectif (PFAC)
à partir
du
1° mai
2024,
Puis
en
séance
du
23
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
a
rendu
applicable
la
Participation
pour
le
Financement
de |’ Assainissement
Collectif (PFAC)
aux
dispositions
tarifaires
réévaluées
et selon
de nouvelles
modalités. Pour
rappel,
pour
toutes
les catégories
de
redevables
le calcul
repose
sur
une
grille
dans
laquelle
:
-
Fest
la part
forfaitaire
de la participation
PFAC
;
-
Sest
égal
à la surface plancher
en m?
(la surface
de plancher
telle que
définie
par l'ordonnance
n°2011-
1539
du
16
novembre
2011
et
son
décret
d'application
n°2011-2054
du
29
décembre
2011)
pour
déterminer
la part
proportionnelle
;
-
Tletarif au
m2.
La
part
forfaitaire
F
=
2
200.00€
Le
tarif T
de
la
part
proportionnelle
=
10€
par
m?
de
surface
de
plancher
Dans
l’annexe
1 à la Délibération
n°2025-127C,
les
modalités
de
calcul
de
la
PFAC
pour
le
cas
«
C-2-5
Cas
des
immeubles
abritant
une
surface
commerciale
S>250m°?
»
sont
les
suivantes
:
e
Équivalence
1
logement
pour
la
partie
forfaitaire
F
par
tranche
entière
de
500m?
avec
1
tranche
minimum
calculée
à la surface
< à 500m?,
un tarif T réduit
à 7.50€
par
m?
au-delà
de
500m°?
de surface
de
plancher. PFAC
=
(F
+
S
x 10€)
+
S/500
(arrondi
entier
inférieur)
-1
+ (F
+S
>500
x 7.5€)
Or,
il convenait
de
définir
la formule
suivante
:
° _
Équivalence
1 logement
pour
la partie
forfaitaire
F par
tranche
entière
de
500m?
avec
1 tranche
minimum,
et
un
tarif
T
réduit
à
7.50€
par
m°
aux
tranches
au-delà
de
500m?°
de
surface
de
plancher. PFAC
=
(F
+
500
x
10€)
+
((S/500
(arrondi
entier
inférieur)
-1)
x
(F
+
500
x
7.5€))
Les
autres
modalités
sont
inchangées.
Il est donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
cette
disposition
tarifaire
de
la PFAC
pour
le cas
« C-2-5
- Cas
des
immeubles
abritant
une
surface
commerciale
S>250m°?
» et d’adopter
les nouvelles
modalités,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.1331-2,
L.1331-7
et L.1331-7-1
;
Vu
la
Délibération
n°
2024/59C
en
date
du
11
avril
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
d’Assainissement
collectif
du
12 juin
2025
et du
Bureau
communautaire
en
date
du
16 juin
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
abroge
la disposition
tarifaire
de la PFAC
de la délibération
n°2025/127C
en date
du 23 juin 2025
pour
le
cas
« C-2-5
- Cas
des
immeubles
abritant
une
surface
commerciale
S>250m?
»,
remplacée
par
la
disposition
tarifaire
de la présente
délibération
;
+
adopte
les modalités
de
calcul
de
la PFAC
telles
qu’en
annexes
1 et 2 de
la présente
délibération
;
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
BE = Bb
Délibération
N°2026/105C
:
Administration
Générale
: Désignation
d'un
référent
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
les
articles
L
330-1
et R
330-2
et suivants
du
cade
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
Vu
la
délibération
N°2026/38C,
en
date
du
13
avril
2026,
portant
élection
du
Président
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
compte
une
population
de
plus
de
10
000
habitants
;
Le
Conseil
communautaire
doit procéder
à la désignation
d’un
référent
au sein
des
services
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
70 Les
principales
missions
dévolues
aux
personnes
responsables
de
l’accès
aux
documents
administratifs
et des
questions
relatives
à la réutilisation
des
informations
publiques
sont
de :
Y_
Simplifier
l'exercice
du
droit
d’accès
et de
réutilisation
des
usagers.
Ÿ
Permettre
à
l’administration
d’être
mieux
informée
des
réponses
à
donner
aux
demandes
de
communication
qui
lui
sont
adressées.
%_
Etre
l'interlocuteur
unique
de
la CADA
pour
F'instruction
des
demandes.
Considérant
le vote
unanime
du
Conseil
communautaire
pour
procéder
à l'ensemble
des
élections
inscrites
à
l'ordre
du jour
de la séance
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d’un
référent
au
sein
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Est
désignée
:
+
Mme
Karine
ANDRIES
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
de
l'Assemblée,
s'agissant
ce
soir
d'un
exercice
particulier
de
composer
les
représentations.
Monsieur
le Président
ajoute
que
des réunions
de commissions
vont
être lancées,
avec
une
première
étape
pour
prendre
la
dimension
des
choses
car
les
sujets
sont
vastes
et
dans
les
semaines
suivantes
les
réunions
commenceront
afin
de
se
remettre
vraiment
en
ordre
de
marche
et
avancer,
travailler.
Pour
ceux
qui
sont
représentants
dans
les
instances
extérieures,
il y aura
des
réunions
d'élections
dans
le mois
qui
suit.
Monsieur
le
Président
réitère
ses
remerciements
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la sédncé
est
levée
à
19h32.
Le
Président
La
Secrétaire
de
séanc
Laurent
VASS
Virginie
RIVIERE
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