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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil communautaire du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil communautaire du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mai
2024
Le
30
mai
2024
à
18h30,
à
la
salle
Jean
Bouin
à
Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le 24
mai
2024,
s’est
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. Es Fécamp Caux
Littoral
Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
jeudi
30
mai
2024
à 18h30
Ordre
du
jour
» Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
» Adoption
du Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2024
FINANCES
RAPPORTEUR
2024/76C
- Approbation
du
compte
de
gestion
Budget
Général
et Budgets
Annexes
David
ROUSSEL
2024/77C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Général"
David
ROUSSEL
2024/78C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"TEOM"
David
ROUSSEL
2024/79C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Bâtiments
Industriels"
David
ROUSSEL
2024/80C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"ZA
Thiétreville"
David
ROUSSEL
2024/81C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"ZA
Angerville"
David
ROUSSEL
2024/82C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Extension
du
PAHF"
David
ROUSSEL
2024/83C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Centre
de
Santé"
David
ROUSSEL
2024/84C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Transport"
David
ROUSSEL
2024/85C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Centre
Aquatique"
David
ROUSSEL
2024/86C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Régie
Eau
Potable"
David
ROUSSEL 2023/87C
- Vote
du
Compte
Administratif 2023
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
2024/88C
- Affectation
définitive
du résultat
2023
Budget
"Général"
David
ROUSSEL
2024/89C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"TEOM"
David
ROUSSEL
2024/90C
- Affectation
définitive
du résultat
2023
Budget
"Bâtiments
Industriels"
David
ROUSSEL
2024/91C
- Affectation
définitive
du résultat
2023
Budget
"ZA
Thiétreville"
David
ROUSSEL
2024/92C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"ZA
Angerville"
David
ROUSSEL
2024/93C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"Centre
de
Santé"
David
ROUSSEL
2024/94C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"Transport"
David
ROUSSEL
2024/95C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"Centre
Aquatique"
David
ROUSSEL
2024/96C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"Régie
Eau
Potable"
David
ROUSSEL
2024/97C
- Affectation
définitive
du
résultat
2023
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
2024/98C
- Budget
Supplémentaire
- Budget
"Général"
David
ROUSSEL
2024/99C
- Décision
modificative
n°1
"Régie
Eau
Potable"
David
ROUSSEL
2024/100C
- Décision
modificative
n°1
"Régie
Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
2024/101C
- Attribution
de
subventions
2024
David
ROUSSEL
2024/101C-BIS
- Souscription
d'une
ligne
de trésorerie
Budget
Annexe
"Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
Æ E.
CENTRE
AQUATIQUE
RAPPORTEUR
2024/101C-TER
- Dossier
de
demande
de
subvention
des
travaux
de réhabilitation
du
Centre
Aquatique
: Etude
d’impact
Monsieur
le Président URBANISME
RAPPORTEUR
2024/102C
- Approbation
du
Règlement
Local
de Publicité
intercommunal
(RLPi)
Jean-Marie
DEMONDION
2024/103C
- Débat
annuel
sur
la politique
de
l'urbanisme
Monsieur
le Président
2024/104C
- Prescription
révision
générale
PLUi
Monsieur
le Président
2024/105C
- Convention
de
partenariat
AURH
- Révision
Générale
du
PLUi
Monsieur
le Président
2024/106C
- CAUE
76
- Convention
d’accompagnement
2024-2026
Autorisation
de
signature
Monsieur
le Président
2024/107C
- CAUE
76
- Convention
de soutien
au
fonctionnement
global
2024-2026
Autorisation
de
signature
Monsieur
le Président
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
RAPPORTEUR
2024/108C
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
sur
le Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au profit
de
l’entreprise
OLVEA
Raynald
MAHEUT
2024/109C
- Cession
d'une
bande
de
terrain
sur
le
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au
profit
de
l'entreprise
OLVEA
Raynald
MAHEUT
2024/110C
- Cession
d’une
parcelle
sur le Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au profit
de
l’entreprise
Brandies
Raynald
MAHEUT
2024/111C
- Acquisition
d’une
parcelle
- Angerville-la-Martel
Raynald
MAHEUT
: MOBILITES
RAPPORTEUR
2024/112C
- Adoption
du
Schéma
Directeur
cyclable
intercommunal
Eric
SCARANO
2024/113C
- Examen
du
rapport
d'activité
- Réseau
de
Transport
Urbain
Ficibus
&
Service
Handi’Bus
Agglo
- Exercice
2023
Eric
SCARANO
= En.
TOURISME
RAPPORTEUR
2024/114C
- Taxe
de
séjour
2025
Monsieur
le Président Es
HABITAT 2024/115C
- Garantie
emprunt
- Logeo
Seine
Opération
construction
en VEFA
de
87
logements
Rue
l’inondation
à Fécamp
pe
2
St,»
HABITAT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2024/116C
- Avenant
de
prolongation
à l’Espace
conseil
France
Rénov”
pour
l’année
2024
»
ENFANCE/JEUNESSE 2024/117C
- Reconduction
du
Ludisport
Année
scolaire
2024/2025
= ls
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
2024/118C
- Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
2024/119C
- Mise à
disposition
de personnel
2024/120C
- Autorisation
de
signature
- Convention
de mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
pes = Es
ADMINISTRATION
GENERALE
2024/121C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
2024/122C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
2024/123C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Eric
SCARANO
RAPPORTEUR Pascal
DONNET
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Stéphanie MARICAL Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
- M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
BRUÜMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
quitte
la
salle
à
la
délibération
N°2024/112C
et retour
à la délibération
N°2024/113C,
- M.
CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
-
M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
à
partir
de
la
délibération
N°2024/88C,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FREGER
Joël,
Maire
et Conseïller
communautaire
de
Riville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-[fs,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
- Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Elétot,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- Mme
LAVENU
Annie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Sorquainville,
- Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
- M.
LEDUEY
Hubert,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
Limpiville,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et
Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vaimont,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseilière
communautaire
de
Thérouideville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et Conseïller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
- M.
SCARANO
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
PROCURATIONS
:
-
Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maillots,
à
M.
le
Président, - M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
MARICAL
Stéphanie,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DELALANDRE
Agnès,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Froberville,
à M.
CROCHEMORE
Jean-
Marie, - Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
à Mme
LAVENU
Annie,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
- Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
à M.
HOGUET
Bernard,
6 - Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
POULAIN
Denise,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
ROUSSEL
David,
EXCUSÉS
:
- M.
BACQ
Ludovic,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Criquebeuf-en-Caux,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
ABSENTS
:
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabelle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
À
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
DEHOUCK-AME
Myriam,
Chargée
de
l'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
Christine
LUCIANI,
Chargée
de
communication
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
MOUTIER
Sophie,
Chargée
de
missions
auprès
de
la
Direction
Générale
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- M.
DAVOINE
Théo,
Directeur
Financier
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
SOTER
Carole,
Chargée
du
service
Jeunesse
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
David
ROUSSEL
est désigné
en qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l’assemblée.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2024
est adopté
à la majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et M.
LOUISET).
Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
s'interroge
sur
un
vote
contre
pour
le
procès-verbal
en
cas
d'absence
lors
de
cette
séance,
Monsieur
le Président
indique
le vote
de la réunion
en
cours.
Monsieur
Jacques
LOUISET
prend
la parole
:
“Monsieur
le
Président
de
l'Agglomération,
vous
avez
décidé
que
48,5%
des
Fécampois,
c'est
le
score
de
notre
liste
aux
dernières
élections
au
Conseil
municipal,
ne seraient pas
représentés.
7 Avec
nos
colistiers,
nous
avions
décidé
de
ne plus participer
aux
réunions
du
Conseil
d'Agglomération.
Nous
pensions
que
cette
action
déclencherait
de
votre part
une
réflexion
salutaire
et permettrait
le développement
d'instances
plus
représentatives
de
la
représentativité
électorale
locale.
Nous
constatons
de
votre
part
aucune
volonté
d'évolution.
Pour
notre part,
devant
le bilan
désastreux
de
votre
gestion,
nous
avons
décidé
de
siéger
et de
combattre
vos
orientations
politiques
et
dénoncer
votre
politique
médicale
qui
éloigne
de
plus
en
plus
les
patients
des
praticiens
ef
qui
ne permet
pas
aux
plus
âgés
de
se
rendre
au
centre
de
santé,
de
refuser
l'inscription
des
habitants
de
l'Agglomération
au
centre
de
santé
alors
que
celui-ci
fonctionne
grâce
à
l'impôt
sur
toute
l'Agglomération,
de
bloquer
à 90
ans
l'accès
au Handi'Bus,
de
continuer
le micmac
de
l'eau.
Les
explications,
l'eau
du
SIAEPA
Fécamp
Sud-Ouest
décarbonée
étant
vendue
à la com
com
de
Goderville,
le STAEPA
Sud-Ouest
compensant par
l'achat
au
Syndicat
de
Fécamp
d'eau
non
décarbonée,
vendu
au
même
prix
aux
usagers
du
SIAEPA,
de
ne pas
répondre
aux
courriers
des
usagers
de
l'eau
de
cette
ville
et les
taux
concernant
les factures
de
décarbonation
qui
leur
ont
été
réclamées
alors
que
l'installation
n'était
pas
encore
en fonctionnement,
de pas
avoir pris
en
compte
l'existence
de
2 ouvrages
de
rétention
de
la rue
de
la
Carnelle
qui sont
dans
un piteux
état et menacent
les habitants
situés
20
mètres
en
contrebas,
d'avoir porté
à
17,30
%
la
TEOM
en
diminuant
le
nombre
de
tournées,
et
que
dans
le
même
temps,
aucune
mesure
de
progrès
n'a
été prise.
Le
service
de
la propreté
urbaine
de Fécamp,
ramassant
chaque jours
500
kg de
déchets."
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
demande
s'il s'agit
de
refaire
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Monsieur
David
ROUSSEL
s'interroge
sur
l'objet
de
cette
intervention
et
précise
un
débat
de
politique
générale
en
introduction.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
une
question
posée
par
Monsieur
DEMONDION
et y répondre.
Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
précise
qu'i
ne
s'agissait
pas
de
cette
question.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
y
a
des
limites
à
tout
sur
ce
qu'il
a
entendu
et
demande
de
terminer
rapidement, Monsieur
Jacques
LOUISET
reprend.
"Sur
le transport,
la taxe
transport
a
été portée
de
0,35
%
à
0,6
%
dans
les
entreprises,
vous
vous
contentez
du
service
exclusif sur
Fécamp
et vous
avez
même
réussi
à supprimer
une
rofation
sur
la ligne
‘un"
qui fait
que
les
usagers
sont
toujours
en
retard.
Vous
n'avez pas
engagé
un
quelconque
débat
avec
les
syndicats
et
les
employeurs
sur
le
transport
des
salariés
de
la
zone
de
Saint
Léonard
et
d'Epreville.
Toutes
ces
remarques,
observations
montrent
la
désorganisation
que
vous
organisez
dans
notre
Agglomération.
Pour
notre
part,
nous
nous
engageons
auprès
des
habitants
de
notre
Agglomération
et
à
démontrer
toutes
les
mensonges
et régressions
démocratiques
et sociales."
Monsieur
le Président
demande
si c'est terminé
et de
lui transmettre
le document
qui
vient
d'être
lu.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
qu'il
sera transmis.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
ne
va
pas
répondre
à tout
mais
qu'il
va
prendre
le
simple
point
avec
les
interventions
dissimulées
sur
un
Médecin
pour
chacun
à
Saint-Pierre-en-Port.
Dans
la
même
question,
dans
la
même
remarque,
dl
est
fait
le
pour
et
le
contre,
c'est
à
dire
à
un
moment
donné
il
est
dit
de
financer
un
médecin
à
Saint-Pierre-en-Port,
un
médecin
qui
est
libéral,
qui
est
installé
à
Fécamp,
qui
va
laisser
sa
patientèle
sur
le
carreau
et
il
est
demandé
purement
et
simplement
d'aller
financer
un
médecin
qui
va
s'installer
à Saint-Pierre-en-Port
pour
lequel
les patients
ont
déjà
des
solutions.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
ne
discute
pas
quand
il entend
ce genre
de commentaire.
Tout
le monde
a
bien
compris
où
étaient
les
enjeux. Monsieur
le Président
précise
que
différents
sujets
ont
été
évoqués,
qu'il
est
dit tout
et
son
contraire.
Fin
de
non-recevoir. Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
qu'il
s'agit de
son
avis.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
que
de
son
avis
mais
d'un
constat
et ajoute
avoir
le temps
de
partager
et s'être
déplacé.
Il est
allé
voir
les
représentants
de
Saint-Pierre-en-Port,
avoir
pris
le temps
de
voir
le médecin
et qu'il
s'en
est expliqué.
Monsieur
le
Président
ajoute
avoir
mis
en
place
une
stratégie
qui
a
fait
ses
preuves,
qui
a
été
initiée
par
Madame
POUSSIER-WINSBACK.
7
médecins
sont
aujourd'hui
au
centre
de
santé,
certains
vont
partir,
d'autres
arrivent,
Un
travail
est
effectué
pour
le
développement
et le rayonnement,
une
politique
est
en
place
et le contraire
de
ce
qui
a été
engagé
et délibéré
ne sera pas
fait aujourd'hui.
Monsieur
le Président
précise
qu'il
ne
va
pas
démonter
par
là pour
faire
un
petit
bout
de
saupoudrage
à côté
qui
n'aura
que
des
effets
pervers
et négatifs.
Monsieur
Jacques
LOUÏISET
indique
qu'il
a
été
cité
le
nom
de
Madame
POUSSIER-WINSBACK
qui
est
présente. Monsieur
le
Président
ajoute
avoir
indiqué
qu'il
avait
pris
la
suite
de
Madame
POUSSIER-WINSBACK,
avoir
continué
ce
qui
avait
été
lancé
et décidé
en
Conseil
communautaire.
Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
que
Madame
POUSSIER-WINSBACK
s'était
engagée
et
qu'il
la
soutenait
dans
son
orientation
à aider
les villages
à avoir
des
médecins.
Monsieur
le Président
indique
avoir
déjà
répondu
sur
cette
question,
le sujet
n'est
pas
qu'il
y
est
un
médecin
dans
un
village,
mais
d'avoir
des
médecins
sur
le territoire
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
des
habitants.
La
posture
qui
consiste
à
refaire
la
vieille
école
et
d'imposer
aux
jeunes
médecins
qui
arrivent
d'aller
s'installer
à un
endroit
ne
fonctionnera
pas
car
ils ne
veulent
pas
tout
simplement.
Monsieur
le Président
ajoute
être
allé
à leur rencontre
et précise
que
ceux-ci
l'ont
exprimé
très
clairement.
Si
l'on
souhaite
la réussite
aujourd'hui
du
projet,
il s'agira
de
renforcer
cette
solution-là.
Il faut
arrêter
de
créer
des
problèmes
là où
il n'y
en
a pas.
Le
sujet
aujourd'hui
étant
de
faire venir
des
médecins.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
que
le médecin
pour
Saint-Pierre-en-Port
est un
docteur
qui
partait
à la
retraite
et qui
proposait
d'y
être pendant
3 ans
à mi-temps.
Monsieur
le Président
précise
l'avoir
rencontré
et
lui
avoir
indiqué
d'assumer
sa
démarche
s'il voulait
aller
à
Saint-Pierre-en-Port.
Ce
message
a
été
donné
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Pierre-en-Port
ainsi
qu'aux
représentants
du
collectif
"un
médecin
pour
chacun"
de
Saint
Pierre-en-Port.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
ce
médecin
laissera
sur
le
carreau
toute
sa
patientèle
de
Fécamp,
et
qu'il
s'en va
prendre
tranquillement
son
temps
à côté.
Monsieur
le Président
demande
de
lui
expliquer
quel
est le respect
par
rapport
aux
habitants
du
territoire
car
il n'en voit
pas.
Monsieur
Jean-Marie
DEMONDION
indique
qu'à
partir
du
moment
où
il
y
a
une
décision
du
Conseil
communautaire,
il n'est pas
possible
de
revenir
toutes
les
cinq
minutes
sur
les
politiques
qui
ont
été
adoptées
presqu'à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
répète
qu'il
a
déjà
expliqué
le
pourquoi
du
comment
de
sa
position,
que
celle-ci
est
ferme
et définitive
et qu'il
ne
revient
pas
dessus. Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
qu'il
y
aura
un
rapport
de
force
et
ajoute
que
sont
mis
en
difficulté
5
villages
de
l'Aggiomération
où
il y a des
pharmacies
et qu'à à terme,
celles-ci
seront
amenées
à fermer.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
demande
à
prendre
la
parole
car
son
nom
a
été
cité
et
indique
ne pas
trouver
acceptable
de
faire
parler
les gens
sans
leur
demander
l'autorisation.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
ajoute
soutenir
parfaitement
tout
et
qu'elle
aurait
pu
tenir
exactement
les
mots
de
Monsieur
VASSET.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
précise
qu'il
est
une
chose
que
de
faire
venir
de
nouveaux
médecins,
s'agissant
d'un
accord
passé,
et
de
leur
permettre
d'aller
éventuellement
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il
en
est
une
autre
que
de
déshabiiler
une
commune
pour
une
autre
sur
notre
territoire.
Monsieur
VASSET
ayant
tout
à fait raison.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
précise
à Monsieur
Jacques
LOUISET
qu'il
a
commencé
ses
propos
en
indiquant
qu'il
représentait
48%
des
Fécampois.
Dans
ce
cas,
que
dire
aux
Fécampois
qui
vont
perdre
leur
médecin.
L'urgence
étant
que
ce
médecin
trouve
quelqu'un
pour
le remplacer
et ensuite
Monsieur
le Président
pourra
voir
ce
qui
est faisable.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
souligne
ne
pas
pouvoir
soutenir
qu'un
médecin
quitte
une
commune
du
territoire
pour
s'installer
sur
une
autre
commune.
Faire
venir
des
médecins
d'autres
territoires,
des
gens
qui
ont
envie
de
s'installer
chez
nous,
qui
créent
de
Pattractivité,
qui
répondent
à des
besoins,
c'est
une
chose
mais
déshabiller
Pierre
pour
habiller
Paul
sur
le même
territoire,
n'est pas
possible.
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
réitère
son
soutien
à Monsieur
le Président.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK
et
propose
de
continuer
l'ordre
du jour
Monsieur
le
Président
indique
deux
délibérations
sur
table
et
demande
aux
membres
du
Conseil
de
les
ajouter
à l'ordre du
jour.
S'agissant
des
éléments
de
dernière
minute
concernant
un
besoin
de trésorerie
et une
délibération
pour
le centre
aquatique
pour
les demandes
de subvention.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
émettent
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
l'ajout
des
deux
délibérations
à l'ordre
du jour
de
la séance.
Monsieur
le
Président
indique
un
premier
point
sur
les
finances
et
rappelle
le
vote
du
budget
sans
pouvoir
voter
les
comptes
administratifs
et les
comptes
de
gestion
car
ceux-ci
n'étaient
pas
finalisés
en totalité.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
les
éléments
au
moment
du
vote
du
budget
étaient
tous
quasiment
conformes,
à l'exception
du
budget
principal
où
il y
avait
un
problème
d'écriture
d'ordre,
mais
qui
ne
touche
pas
au
budget.
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
au
vote
des
comptes
de
gestion
et
de
sortir
ensuite
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
vote
se
fera
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
premier
Vice-président
en
charge
des
finances.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
exercice
assez
périlleux
dans
le
sens
où
il y
a beaucoup
d'éléments,
de
chiffres
et
qu'il
va
essayer
d'être
synthétique
pour
ne
pas
non
plus
égrainer
tous
les
chiffres.
Une
fois
la
présentation
faite,
il sera procédé
au
vote
pour
simplifier
es
choses.
10 Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
et
que
les
collectivités
établissent
le compte
administratif
c'est-à-dire
le compte
définitif de
l'exercice
2023.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
comme
il est
indiqué
dans
la
synthèse
que
les
éléments
qui
peuvent
être
cités
dans
les
compétences
de
l'Aggiomération
sont
bien
sûr
:
-
Le
service
petite
enfance
et ses
places
d’accueil
en
crèches
-
Le
développement
économique
et touristique,
le soutien
à Office
de
Tourisme
-
La
lutte
contre
les
inondations
et
les
actions
en
matière
de
GEMAPI
/GEPU
(lutte
contre
les
inondations
et gestion
pluviale)
-
Les
versements
aux
communes
(reversement
de
fiscalité
économique
pour
2,2
m€
aux
communes)
correspondants
à des
reversements
de
fiscalité
selon
le mécanisme
des
attributions
de
compensation.
-
Les
contributions
extérieures
comme
le
SDIS
(en
évolution
annuelle
constante),
les
contributions
aux
syndicats
(de
bassins
versants,
au
syndicat
numérique
pour
le déploiement
de
la fibre)
-
Les
subventions
versées
aux
associations
-
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
urbanisme
/ portage
de
repas
/ jeunesse
/ ou
encore
liés
au
plan
climat,
à la stratégie
Territoires
100
%
Energie
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
s'agit ici des
éléments
pour
le budget
principal.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
également
quelques
éléments
de
fiscalité
pour
l'exercice
2023 :
+
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,36
%
+
Taux
Taxe
d'Habitation
: 8,39
%
+
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
+
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
“+
Produit
de GEMAPI
: 750
000
€
Concernant
les
recettes,
notamment
les
dotations
de
l'État
à hauteur
3 686
780
€
en
2023,
il y
a
une
légère
évolution
par
rapport
à
2022.
Il y
a également
des
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
I!
s'agit
des
produits,
des
domaines
et
des
services
à
hauteur
de
635
298
€,
en
légère
augmentation
par
rapport
à 2022,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
aussi
que
ces
recettes
ne
couvrent
pas,
pour
de
nombreux
services
rendus,
le coût
supporté
par
la collectivité,
parfois
de
manière
importante.
Le
budget
communautaire
assurant
ainsi
la
couverture
du
différentiel.
Concrètement,
ce
n'est
pas
l'usager
qui
paye
l'intégrité
du
service,
mais
bien
la collectivité
pour
la différence.
Concernant
les
investissements
pour
l'exercice
2023,
les
travaux
et
les
investissements
sont
inscrits
au
plan
pluriannuel
d'investissement
et les
plus
significatifs
en
2023
ont
été
donc
un
programme
GEMAPI
à hauteur
de
504
000
€,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
415
000
€,
l'amélioration
des
locaux
du
personnel
à
hauteur
de
322
000
€
et la GEPU
à hauteur
de
175
000
€.
S'y
ajoutent
les
opérations
d'assurance
financière,
notamment
liées
à l'amortissement
et au
remboursement
de
la dette.
Concernant
l'état
de
la dette
au
1° janvier
2024,
c'est
à dire
au
31
décembre
2023,
l'encours
de
la
dette
était
à
5 636
000€,
donc
en légère
augmentation
puisque
en 2022
l'encours
était à 5 031
849
€.
Le
montant
annuel
en
capital
s'élève
à 412
000
€ pour
2023,
en
2022,
c'était 396
000
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
concernant
le
budget
TEOM,
donc
la
taxe
d'ordures
ménagères,
que
l'Agglomération
est
compétente
pour
assurer
la gestion
et
le
financement
du
service
public
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers.
Service
public
indispensable
qui
bien
sûr
est
lié
à la collecte
mais
aussi
au
tri sélectif et également
aux
points
d'apport volontaire.
Le
financement
des
coûts
liés
à ce
service
est
assuré
principalement
par
la perception
auprès
des
usagers
du
service
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
De
manière
complémentaire
à la mise
en
place
de
cette
TEOM,
les
élus
ont
souhaité
assurer
la transparence
et
la lisibilité
des
dépenses
à financer
par
11 cette
recette
spécifique,
via
la
mise
en
place
d'un
budget
annexe
dédié
au
fonctionnement
du
service
de
collecte
et d'élimination
des
déchets.
Par
délibération
du
3
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
donc
validé
la création
d'un
budget
annexe
Ordures
Ménagères
TEOM.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'après
une
période
de
déséquilibre
liée
à
l'importante
évolution
des
coûts,
le
compte
administratif
s'inscrit
aujourd'hui
dans
un
une
trajectoire
de
retour
à l'équilibre
en
prenant
cependant
en
compte
certaines
évolutions
de
coûts,
notamment
le
traitement
des
déchets
verts,
l'évolution
nationale
de
la taxe
générale
des
activités
polluantes
(la
TGAP)
et
les
nouvelles
dépenses
liées
à la
gestion
des
déchets
fermentescibles.
Dans
ce
contexte,
le
montant
du
taux
de
TEOM
est
resté
stable
à
17,30%
pour
l'exercice
2023.
Une
attention
devra
être
portée
sur
l'évolution
du
cours
des
matériaux
recyclés
qui
fluctue
en
fonction
du
contexte
économique
sur
les
exercices
suivants.
Concernant
l'investissement,
les
principaux
investissements
ont
été
le quai
de transfert
à hauteur
de
90
000
€,
l'aménagement
et la conteneurisation
à hauteur
de
70
000
€.
La
dette
s'élève
à
898
000
€
en
2023,
en
légère
baisse
suite
à l'amortissement
des
emprunts
précédents.
Le
montant
des
remboursements
de
TEOM
s'élève
à 208
000
€ par
an.
Concernant
le
budget
des
Bâtiments
Industriels,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
qu'il
s'agit
essentiellement
des
opérations
de
portage
immobilier
d'entreprises
locatives
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
et
de
l'emploi,
donc
des
ateliers
locatifs
avec
l'hôtel
d'entreprises
Fécamp,
Développement,
des
opérations
liées
aux
friches
et bâtiments
disponibles
et au portage
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises.
II s'agit essentiellement
d'une
comptabilité
de
stock.
En
investissement,
les
principales
inscriptions
concernent
la
constitution
de
provisions
pour
l'acquisition
de
bâtiments
dans
ce
cadre-là,
notamment
de
la
politique
de
requalification
de
friches
menées,
notamment
le
bâtiment
Raverdi
sur
le Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises.
La
dette
en
2023
s'élève
à
1 233
000
€,
en
diminution
puisque
en
2022,
elle
était
à
1 661
436
€.
Il n'y
a pas
de
nouveaux
emprunts
pour
cette
année.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
pour
les
budgets
des
zones
d'activités
de
Thiétreville
et
d'Angerville,
ainsi
que
pour
le
budget
concernant
l'extension
du
parc
des
hautes
falaises,
qu'il
s'agit
des
budgets
qui
concernent
également
le portage.
I
n'y
a pas
de
dette
pour
ces
budgets.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique,
concernant
le
Centre
de
santé
intercommunal,
un
budget
spécifique
au
fonctionnement
du
Centre
de
santé
intercommunal
qui
dispense
des
consultations
de
médecine
générale
auprès
de
la population
sur
un
territoire
comprenant
en
dépenses
les
salaires
des
médecins
et
du
personnel
administratif salarié
et en
recette
le produit
des
consultations.
Pour
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
santé
et
de
pallier
à
la
diminution
de
l'offre
libérale,
l'Agglomération
s'est
engagée,
depuis
2014,
dans
la
création
et
le
développement
du
Centre
de
santé
intercommunal
salariant
aujourd'hui
7
médecins.
De
manière
globale,
le
fonctionnement
du
centre
et
le
volume
des
consultations
réalisées
permet
de
couvrir
les
charges
salariales
des
praticiens.
L'Agglomération
conservant
à sa
charge
la partie
secrétariat
administratif
locaux
et frais
de
fonctionnement
généraux.
H
s'agit
essentiellement
de fonctionnement
puisqu'il
n'y
a pas
de
dette,
ni d'investissement
sur
ce
budget.
Concernant
le budget
Transport,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
l'Agglomération
finance
à travers
ce
budget,
les
services
de
transport
et
de
mobilités
actives
sur
son
territoire
à
travers
une
délégation
de
transport
urbain
sur
le
périmètre
de
la
Ville
de
Fécamp
avec
une
convention
de
délégation
et
également
la
convention
de
délégation
régionale
des
lignes
de
transport
régulières
et
scolaires
dans
les
communes
avec
une
participation
aux
frais
de
transport
des
familles.
Il y
a également
une
action
Handï'bus
Agglo
en
faveur
des
personnes
à mobilité
réduite
ainsi
qu'une
action
en
faveur
des
mobilités
douces
type
application
Karos
et
Pian
vélo.
42 L’Agglomération
fait également
face
à des
dépenses
liées
à de
nouveaux
services
pour
certaines
: transport
à
la
demande
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite,
solution
de
covoiturage,
réalisation
d’études
pour
d’autres
avec
l'élaboration
de
son
schéma
directeur
vélo
et
la
mise
en
œuvre
en
2024
des
premières
actions,
étude
de
dimensionnement
du
futur
pôle
d'échange
multimodal.
D’autres
enfin
sont
liées
à l’augmentation
des
carburants,
aux
actualisations
des
contrats
et
conventions
comme
le
réseau
de
transport
urbain
ou
les
lignes
interurbaines
et transport
scolaire.
Ce
budget
intègre
de
manière
globale
une
subvention
d'équilibre
annuelle
du
budget
général
à hauteur
de
400
000
€
à 450
000
€ pour
combler
le déficit
de
fonctionnement.
Il faut
tenir
compte
d'un
prix
usager
bien
en
deçà
du
coût
réel,
en
rappelant
que
le coût
de
l'usager
est de 0,50€.
Concernant
le
centre
aquatique
"la
Piscine",
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
budget
spécifique
aux
coûts
liés
à la construction,
notamment
avec
le remboursement
des
emprunts,
ainsi
qu'au
fonctionnement
de
l'établissement. Depuis
plusieurs
exercices,
le
fonctionnement
du
Centre
aquatique
générait
un
déficit
annuel
"stabilisé"
en
fonctionnement
autour
d’1,1
m€
auxquels
s’ajoutait
le
remboursement
de
l’emprunt
de
construction
pour
325
000
€.
I] s’agit
ici
d’une
situation
similaire
à la situation
des
établissements
de
ce type
au
plan
national,
liée
aussi
à
la volonté
de
l Agglomération
de
maïntenir
des
conditions
d’accès
(tarifs
grand
public,
gratuité
des
scolaires)
attractives.
À
l’heure
où
sont
parfois
questionnées
l’action
des
intercommunalités
et l’utilisation
des
impôts
acquittés
par
les
habitants,
il
faut
rappeler
ici
l’accès
gratuit
apporté
aux
communes
pour
leurs
écoles,
ou encore
les tarifs pratiqués
afin de permettre
l’accès
du plus
grand
nombre.
Depuis
juillet
2019,
cet
équipement
est
confronté
à
un
sinistre
nécessitant
l'engagement
de
travaux
structurels
importants
faisant
suite
à
une
phase
préalable
d’études
conséquente
elle
aussi.
Avec
d’abord
la
fermeture
de
la
halle
ludique
(qui
générait
le
plus
de
recettes),
puis
depuis
novembre
2023
la
fermeture
complète
de
la structure.
Des
dépenses
restent
néanmoins
à
supporter
(personnel
reclassé
sur
différentes
missions,
fonctionnement
"minimal"
des
installations
techniques
pour
assurer
leur
redémarrage).
Les
principaux
investissements
2023,
outre
les
crédits
nécessaires
au
renouvellement
des
équipements,
les
principaux
crédits
votés
concernent
les frais
d'études
liés au
sinistre.
La
dette
concernant
ce
budget
est
à
3
639
150
€,
chiffre
en
baisse
par
rapport
à
2022.
L'équipement
est
amorti
d'année
en
année,
donc
il reste
encore
3
600
000
€
à payer.
Le
montant
de
remboursement
annuel
est
de
195
000
€.
Concernant
la
régie
de
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
qu'il
s'agit
de
deux
budgets
annexes.
Le
financement
de ces
deux
budgets
(fonctionnement
et investissement)
est
assuré
par
la
perception
des
recettes
appelées
auprès
des
usagers.
En
fonction
du
programme
de
travaux,
un
recours
à
Femprunt
considérant
le
désendettement
opéré
sur
les
derniers
exercices
pourra
être
envisagé.
Le
désendettement
a permis
d'avoir
des
nouvelles
marges
de
financement.
Les
principales
opérations
pour
2023
ont
été
des
études
avec
le
lancement
des
études
pour
la réalisation
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable
(SDEP)
associé
à
l'élaboration
d’un
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE),
les
réflexions
pour
la reprise
des
études
relatives
à la sécurisation
et l’interconnexion
de
la distribution
en
eau
potable
depuis
la ressource
d’Yporït,
le lancement
d’un
marché
de maîtrise
d’œuvre
sur
le secteur
Quai
Bérigny,
mise
en
conformité
du
réseau
d’assainissement
et renouvellement
de
la canalisation
de
refoulement
du
poste
Bérigny,
renouvellement
de
la canalisation
d’eau
potable,
la poursuite
des
études
sur
la STEP
de
Fécamp
pour
la mise
en
œuvre
des
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
de
2021
et la demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
environnementale
pour
de
la STEP
de
Fécamp
aux
autorités.
Concernant
les
travaux,
il
s'agira
de
travaux
annuels
de
renouvellement
des
canalisations
et
mises
aux
normes,
de
l'extension
du réseau
d’eau
potable
chemin
des jardiniers
à Fécamp
et chemin
des
Hauts-Camps
à
13 Saint-Léonard,
du
lancement
des
travaux
de
dévoiement
des
conduites
eau
et assainissement
passant
sous
le
cimetière
de
Fécamp,
mise
en
conformité
et
gestion
des
eaux
pluviales
avec
un
programme
de
travaux
à
hauteur
de
2
millions
d'euros
ainsi
que
du
lancement
des
travaux
pour
la
construction
d’un
bassin
de
stockage
et
restitution,
ainsi
eu
la
refonte
du
poste
de
refoulement
principal
du
Précieux-Sang.
L'objectif
étant
de
mettre
en
conformité
le
système
d’assainissement
en
temps
de
pluie
et
de
renouvellement
de
conduites
rue
du
Précieux-Sang
(montant
des
travaux
: 4,5
M
€).
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
n'y
a pas
de
dette
sur
la régie
Eau.
L'encours
de
dette
de
la régie
Assainissement
est de
1 765
000
€.
Monsieur
le
Président
indique
une
présentation
globale
du
bilan
de
l'année
2023
au
travers
du
compte
administratif
et
précise
que
la
première
délibération
reprend
le
détail
du
Compte
de
gestion
qui
reprend
l'ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2023
établit
par
le percepteur.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Compte
de
gestion
et
le
Compte
Administratif
sont
identiques
et
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Président
mets
aux
voix.
ES Elus
Délibération
N°2024/76C
:
Finances
: Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
Général
et
Budgets
annexes
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de voter
le compte
de
gestion
de
l’exercice
en
parallèle
et cohérence
du
vote
des
comptes
administratifs.
Après
s’être
fait
présenté
les
Budgets
Primitifs
et Décisions
Modificatives
2023
pour
le Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes
TEOM,
Bâtiments
Industriels,
ZA
d'Angerville,
ZA
de
Thiétreville,
Centre
de
Santé,
Transport,
Centre
Aquatique,
Régie
Eau
Potable
de
Fécamp
et Régie
Assainissement
collectif de
Fécamp
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif et du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à réaliser
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
ces
documents
présentent
les
mêmes
résultats
que
les
Comptes
Administratifs
;
Statuant
:
+
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
+
sur
l’exécution
de l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
des
budgets
annexes
précités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le Receveur,
au
titre
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
annexes
précités,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
14 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président,
qui
ne
prend
pas
part
au vote
des
Comptes
Administratifs,
quitte
la salle.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
au
vote
des
Comptes
Administratifs.
mime
Délibération
N°2024/77C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du
Budget
Général
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le
31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
Général
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
+
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
1 045
930,70
€
pour
les
dépenses
d’investissement
et
460
000,00
€
pour
les
recettes
d’investissement,
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
Général
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
sx
Délibération
N°2024/78C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"TEOM"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à
examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"TEOM"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"TEOM"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
+
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
232210,83
€
pour
les
dépenses
d’investissement,
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"TEOM"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
15 = Esilawwe
Délibération
N°2024/79C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à
examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
de
Pexercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé. Monsieur
le Président,
ne prenant
pas
part
au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ESS Fi Es
Délibération
N°2024/80C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"ZA
Thiétreville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à
examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
_ Este
Délibération
N°2024/81C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"ZA
Angerville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
16 +
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
L] = Éslsws
Délibération
N°2024/82C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Extension
du
PAHF"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à
examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Extension
PAHF"
de
l’exercice
2023
qui
s’est clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Extension
PAHF"
qui
est
résumée
dans
le
document
annexé
à la présente
délibération,
æÆ
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Extension
PAHF"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= Et
Délibération
N°2024/83C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Centre
de
Santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le
31
décembre
2023
et
dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
qui
est
résumée
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
17 = Elus
Délibération
N°2024/84C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Transport"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Transport"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération.
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du Budget
annexe
"Transport"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
pes
4
Else
Délibération
N°2024/85C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
"Centre
aquatique"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Centre
aquatique"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
+
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
22040,07
€
pour
les
dépenses
d'investissement.
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Centre
aquatique"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
EEE = sis
Délibération
N°2024/86C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
‘Régie
Eau
Potable"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
de
l’exercice
2023
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le
document
annexé.
Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
quitte
la salle.
18 Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
æ%
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
%
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
324
469,88
€
pour
les
dépenses
d’investissement
et
107
351,00
€ pour
les
recettes
d’investissement,
+
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
2023.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
FES —É ts»
Délibération N°2024/87C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
"Régie
Assainissement
collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
de
l’exercice
2023
qui
s’est clos
le 31
décembre
2023
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé. Monsieur
le Président,
ne
prenant
pas
part
au vote,
quitte
la salle.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
donne
acte
à
Monsieur
le
Président
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
qui
est
résumée
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
+
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
32328,36
€
pour
les
dépenses
d'investissement
et
1 220
837,00
€
pour
les
recettes
d’investissement,
+
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif".
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
A
l'issue
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
Monsieur
le
Président
rejoint
l'assemblée.
Monsieur
David
ROUSSEL
l'informe
que
les comptes
Administratifs
sont
adoptés.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à Monsieur
David
ROUSSEL
pour
la
présentation
des
affections
de
résultat 2023.
«#
Délibération
N°2024/88C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
19 du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2024/27C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
Général.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
et
une
correction
sera
à
opérer
(délibération
ci-après)
pour
modifier
l'affectation
anticipée
réalisée
(différence
de
+
50
609,66
€
en
fonctionnement
et de — 50
609,66
€ en
investissement).
NB
: les
écarts
constatés
sont
liés
aux
écritures
en
dépenses
et
recettes
non
encore
traitées
à
la
date
de
l’affectation
anticipée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
Général
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
7
section de fonctionnement
|
Dépenses
[7
Recemes 7]
soie
Résultat propre à l'exercice 2023
17759 440.27 €
19295 330,57 €
1535 890.30 €
utat
anté:
PER
1231445.89€
1231445.89€
{ligne 002)
Résultat à affecter (R 002)
17759 440.27 €
20526 76.46€
276733619€
Section d
Dépen:
Recettes
Solde
Résultat propre à l'exercice 2023
2357952.18€
1362182.2€ |
295 770.06 €
Résultat antérieur reporté
1774987.12€
1774987.12€
figne 001)
Solde global d'execution
2357952.18€
313716.24€
79 17.06€
Reste à réaliser au 31 décembre 2023
I
Dépenses
I
Recettes
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
1045930.70€ |
460 000.00 €
|-
585 930.70 €
Soit un resultat global en investissement en 2023 de
193 226.36 €
Affectation définitive
Solde
Report positif en section fonctionnement
236733619€
R 002
Report positif en section d'investissement
nu70€
Root
Part taxe GEMAPI INV
400 000.00 €
1068
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pes=s = is
Délibération
N°2024/89C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"TEOM"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2024/28C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
annexe
"TEOM".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au résultat
du
compte
de gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
20 +
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"TEOM"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
[Section defonctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
DA)
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
7
062
891.26
€
7
875
449.99
€
812
558.73
€
Résultat antérieur reporté
514
476.77
€
514
476.77
€
(ligne 002)
Résultat
à
affecter
(R
002)
7
062
891.26 €
8
389
926.76
€
1327
035.50 €
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
470
818.74
€
515
631.33
€
44
812.59
€
Résultat
antérieur
reporté
296
355.71€
296
355.71€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
470
818.74
€
811
987.04
€
341
168.30
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
232
210.83
€
-
€|-
232
210.83
€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2023
de
108
957.47
€
Affectation
définitive
Solde
Report positif en section fonctionnement
1327
035.50
€
R
002
R
rt
itif
tion
d'it
ti
t
SE
—
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
ce
budget
est
à nouveau
excédentaire
à hauteur
de
1 327
035,50
€.
Le
budget
est de
nouveau
équilibré
grâce
aux
mesures
qui
ont
été
prises,
ce
qui
permet
d'assurer
la pérennité
de ce service
public.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
s'il
y
a
une
volonté
de
commencer
à baisser
cette
taxe
d'une
façon
symbolique. Monsieur
le Président
indique
qu'il
n'abaïissera
pas
la taxe
même
de
façon
symbolique
car
cela
n'aurait
pas
de
sens.
Des
projets
sont
portés
comme
le
réaménagement
complet
de
la
déchetterie
d'Epreville
ainsi
que
l'investissement
engagé
sur
de
camions
neufs
car
le parc
des
bennes
est
vieillissant.
Une
benne
coûtant
plus
de
200
000
€.
Il y
a également
les
accès
à contrôler
sur
l'ensemble
des
sites
ainsi
que
le
développement
du
compostage,
c’est-à-dire
le traitement
des
biodéchets.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'une
fois
tout
cela
clarifié
et
avancé,
il
est
bien
évident
que
si
la
lisibilité
laisse
apparaître
une
marge,
le
taux
sera
adapté.
L'objectif
n'est
pas
de
faire
un
bas
de
laine.
Lorsque
la
situation
sera
en
évolution
positive,
le
taux
sera
adapté
de
manière
à
maintenir
l'équilibre
et
les
investissements
pour
ce budget.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
budget
n'a
pas
vocation
à amener
de
l'argent
au
travers
de
la TEOM
pour
aller
alimenter
d'autres
structures.
Il
s'agit
d'un
budget
fermé
et
la
démarche
sera
engagée
quand
tout
sera
clarifié.
La
question
se
posera
effectivement
au
bilan
de
l'année
prochaine
en
fonction
des
avancements
sur
la déchetterie,
ce
qui
demande
quand
même
un
petit peu
de temps.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et
M.
LOUISET). Monsieur
David
ROUSSEL
s'interroge
sur
le vote
contre
s'agissant
des
affectations
du
résultat.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
plus
de
contrôle
afin
que
les
déchets
verts
reviennent
dans
la
moyenne
nationale.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
le vote
pour
les
reports
de résultat.
21 Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
quel
effort
est
fait,
comment
est
dirigé
l'argent
là où
les résultats
sont
mauvais. Monsieur
le Président
indique
qu'il ne
sera pas
refait
le débat
qui
est fait en
commission.
«ww
Délibération
N°2024/90C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2024/29C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
Général.
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
1
633
310.80
€
1544
807.54 €
|-
88
503.26
€
Résultat
antérieur
reporté
594
176.30
€
F
594
176.30
€
(ligne
002)
Résultat
à
affecter
(D
002)
2227
487.10€
1544
807.54 €
|-
682
679.56
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
1393
364.24€
1352470.55€
|-
40
893.69
€
Résultat
antérieur
reporté
623872.73€
623872.73€
(ligne
001)
Solde
global
d'execution
1393364.24€
1976
343.28€
582
979.04
€
Reste
à réaliser au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre
à l'exercice 2023
-
€
-
€
-
€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2023
de
582
979.04 €
Affectation
définitive
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
É-
682
679.56
€
D
002
Report
positif en
section
investissement
RO
582
979.04
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la l'unanimité.
22 = Ets
Délibération
N°2024/91C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"ZA
Thiétreville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui a
lieu lors
du
vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2024/30C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
"ZA
Thiétreville"
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
Sectio
vctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
419 394.85 €
419 396.12 €
127€
Résultat antérieur reporté
120 028.40 €
120 028.40 €
{ligne 002)
Résultat à affecter (R 002)
419 394.85
€
539424.52€
120029.67€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à l'exercice 2023
419 394.85 €
432735.11€
13 340.26 €
Résultat antérieur reporté
411952.91€
-
411 952.91 €
{ligne 001)
Solde global d'execution
831347.76€
432735.11€
|-
398 612.65 €
Reste à réaliser au 31 décembre 2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à l'exercice 2023
-
€
-
€
-
€
Affectation
définitive
Solde
Report positif en section fonctionnement
120 029.67 €
R 002
Report négatif en section d'investissement
SE
398 612.65
€
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
l'unanimité.
—. Ets
Délibération
N°2024/92C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"ZA
Angerville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu lors
du vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2024/31C
du
11
avril
2024,
le Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
"ZA
Angerville".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
23 Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
selon
les
modalités
précisées
dans
tableau
ci-dessous.
Section
de fonctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
|
_ Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2023
371314.20€
358
200.45
€
|-
13
113.75
€
Résultat
antéri
rté
=.
a
62 794.57 €
62 794.57 €
{ligne 002)
Résultat à affecter (R 002)
371314.20€
420 995.02 €
49 680.82 €
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
276 220.45 €
370 302.95 €
94 082.50 €
Résultat
antéri
rté
SU
REANENeurtepane
370 302.95 €
L
370 302.95 €
(ligne 001)
Solde global d'execution
646 523.40 €
370 302.55 €
|-
276 220.45 €
Reste à réaliser au 31 décembre 2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
-
€
-
€
-
€
Affectation définitive
Solde
Report
positif
tion
foncti
t
eport
positif
en section
fonctionnement
AS
eivHSE
R 002
Report négatif en section d'investissement
Sa
276 220.45 €
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la l'unanimité.
= Ent
Délibération
N°2024/93C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Centre
de
Santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2024/32C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
"Centre
de
Santé".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
24 Résultat
propre à
l'exercice
2023
1114
850.68
€
1108
492.72€
6357.96€
Résultat antérieur
reporté
192
130.83
€
-
192
130.83
€
(ligne 002)
Résultat
à affecter
(D
002)
1306
981.51
€
1108
492.72 €
|-
198
488.79
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à l'exercice
2023
169
406.43
€
19
490.08
€
|-
149
916.35
€
Résultat
antérieur
reporté
11
999.82
€
à
11
999.82
€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
181
406.25
€
19
490.08 €
|-
161
916.17
€
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à l'exercice 2023
-
€
-
€
0
Affectation
définitive
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
w
198
488.79
€
D
002
Report
négatif en section d'investissement
Bo
E
161
916.17
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
sise
Délibération
N°2024/94C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M43
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
devant
intervenir
avant
le
31
décembre
2024.
Par
délibération
N°2024/33C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
"Transport".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"Transport"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
25 RSS
——
ss
Résultat
propre
à l'exercice
2023
3 026
436.23
€
2832
548.96 €
|-
193
887.27
€
Résultat
antérieur
reporté
116
138.45
€
116
138.45
€
(ligne 002)
Résultat
à affecter
(R 002)
3026
436.23
€
2948
687.41
€
|-
77
748.82€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2023
34
822.00
€
16
889.90 €
|-
17
932.10
€
Résultat antérieur reporté
5S556.34€
=
S 556.34
€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
40
378.34
€
16 889.90
€
|-
23
488.44€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
-
€
:
Affectation
anticipée
Solde
Report négatif en section de fonctionneent
77
748.82
€
D 002
Report négatif en section d'investissement
Dodi
#
23
488.44€
NB:
Il
est
précisé
que
les
résultats
ci-dessous
intègrent
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
325
000,00€
versée
en
année
N
sans
laquelle
le
budget
Transport
est
déficitaire
(par
spécificité
du
budget
Transport
: le déficit
est ici
couvert
en année
N
par
opposition
aux
autres
budgets
annexes
ou
la couverture
se
fait en
année
N
+
1).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
N°2024/95C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
devant
intervenir
avant
le
31
décembre
2024.
Par
délibération
N°2024/34C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
"Centre
Aquatique".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a
lieu
de
procéder à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"Centre
aquatique"
selon
les modalités
précisées
dans
la tableau
ci-dessous.
26 Résultat
propri
Xe!
2023
1973
604.01
€
2 218
319.
244
715.96
€
Résultat antérieur reporté
1 398 105.33 €
-
1398
105.33 €
(ligne 002)
Résultat
à affecter (D 002)
3371709.34€
2218319.97€
|-
1153
389.37€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2023
607
275.67
€
394
234.84 €
|-
213
040.83
€
Résultat antérieur reporté
250
504.01
€
$
250
504.01
€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
857
779.68
€
394
234.84
€
|-
463
544.84
€
Reste
à
réaliser au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2023
22
040.07
€
-
€|-
22
040.07
€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2023
de
Fe
485
584.91
€
Affectation définitive
Solde
Report négatif en section fonctionnement
1153
389.37€
Do02
Report négatif en section d'investissement
Béût
463
544.84 €
Ces
résultats
négatifs
(majorés
du
montant
des
restes
à réaliser)
feront
l'objet
d'une
couverture
en
2024
par
le
Budget
Général.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
es cime
Délibération
N°2024/96C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Régie
Eau
Potable"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M49
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2024/35C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
27 Résultat
propre à
l'exercice
2023
2 119
549.66
€
2 800
345.74
€
680
796.08
€
Résultat antérieur reporté
877077.27€
877
077.27
€
(ligne 002)
Résultat
à
affecter
(R 002)
2119
549.66
€
3677423.01€
1557873.35€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2023
1 248
688.66
€
615
301.21 €
|-
633
387.45
€
Résultat
antérieur
reporté
+
€
74
468.15
€
74
468.15
€
(ligne 001)
Solde
global
d'execution
1 248
688.66
€
689
769.36
€
|-
558
919,30
€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre à l'exercice
2023
324
469.88
€
107
351.00 €
|-
217118.88€
Soit
un
resultat
global
en
investissement
en
2023
de
+
776
038.18
€
Affectation définitive
Solde
Report positif en section fonctionnement
781
835.17
€
R 002
Report négatif en section d'investissement
<
558
919.30
€
D 001
Couverture
par
affectation
de
résultat
de
fonctionnement
776038.18€
RI
1068
Il est
précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
"classique"
de
ce type
de
budget
où
il s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant,
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d’emprunts,
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
du
programme
de
travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées
à ce budget
(redevances
usagers)
sont perçues
en effet en fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif
au
compte
administratif
et
virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
lié aux travaux.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= Ets
Délibération
N°2024/07C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
- Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M49
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2024/36C
du
11
avril
2024,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2024
pour
le Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2023,
il y
a lieu
de
procéder à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous.
28 Résultat propre à
l'exercice 2023
2402779.39€ |
3856000.15€
1453 220.76 €
Résultat antérieur reporté
681 632.33 €
681 632.33 €
{ligne 002)
Résultat à affecter (R 002)
2402779.39€ |
453763248€
2134 853.09 €
Section d'investis
Dépenses
Solde
Résultat propre à
l'exercice 2023
384127881€|
2415960.53€ |-
142531828€
Résultat
antérieur
reporté
608 169.47 €
-
608 169.47 €
{ligne 001)
Solde global d'execution
444944828€ |
2415960.53€ |-
2033 487.75 €
Reste à réaliser au 31 décembre 2023
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre à l'exercice 2023
3232836€ |
1220837.00€
1188 508.64 €
Soit un resultat global en investissement en 2023 de
-
844979.11€
Affectation définitive
Solde
Report
positif en section
fonctionnement
1289 873.98 €
R 002
Report négatif en section investissement
2033 487.75 €
D 001
Couverture par affectation de résultat de
fonctionnement
844979.11€
RI 1068
Il est précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
"classique"
de
ce type
de
budget
ou
il s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d’emprunts
au financement
de
la section
d’investissement
et du
programme
de travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées
à
ce
budget
(redevances
usagers)
sont
perçues
en
effet
en
fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif
au
compte
administratif
et
virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit d’investissement
lié aux
travaux.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
que
des
questions
ont
été
posées
sur
la
partie
de
la
somme
du
déficit
d'investissement
sur
le Précieux
Sang.
Des
questions
ont
été
posées
par
rapport
aux
études
et aux
travaux
qui
ont
été
faits.
Ces
questions
sont toujours
sans
réponse.
Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
souhaiter
avoir
les
réponses
à
ces
questions-là
et
précise
voter
contre
cette
délibération.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et
M.
LOUISET).
«>
Délibération
N°2024/98C
:
Finances
: Budget
supplémentaire
- Budget
Général
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
procède
aux
ajustements
de
crédits
suivants
au
titre
du
Budget
Général
(correspondant à
l'intégration
définitive
des
résultats
2023
et
à l'ajustement
du
montant
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'équipement
à verser
aux
associations
suite
à l'examen
de
la commission
des
finances).
1-
ajustements
de
crédits
concernant
la
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
:
D
023
- Virement à
la section
d’investissement
+
50
609,66
€
29 TOTAL
sussmenennannnnenensnanenenennenneennenenennssennnses
+ 50
609,66
€
RECETTES
:
R
002
- Excédent
reporté...
+
50
609,66
€
TOTAL
osssmamenmemmenenaensmenanmuprnnmmsmass
+ 50
609,66
€
2 - ajustements
de
crédits
concernant
la section
d’investissement
:
DEPENSES
:
+40
000,00
€
+ 40
000,00
€
RECETTES
:
R
001
- Excédent
reporté
.….- 50
609,66
€
R
021
- Virement
à
la section
d’investissement
+
50
609,66
€
R
1641
- Emprunt
….
.… +
40
000,00
€
TOTAR
mmemmenonumenvenmenenmeamemunecmnmmnatenenemense
+ 40
000,00
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ps = Else
Délibération
N°2024/99C
:
Finances
: Décision
modificative
N°1
- "Régie
Eau
Potable"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
procède
aux
ajustements
de
crédits
suivants
au
titre
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable".
1-
ajustements
de
crédits
concernant
la
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
:
D
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
…
.… +
100
000,00
€
D
611
—
Contrats
de
Prestations
de
Services
- 15
000,00
€
TOTAL
.… +
85
000,00
€
RECETTES
:
R
7068
—
Autres
prestations
de
services
+
85
000,00
€
TOTAL
snnnnnnnnnnnnnnnnnnsnnnennnenenenenensse
+ 85
000,00
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
30 EE _ rintawse
Délibération
N°2024/100C
:
Finances
: Décision
modificative
N°1
- "Régie
Assainissement
Collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
procède
aux
ajustements
de
crédits
suivants
au
titre
du
budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif".
1- ajustements
de
crédits
concernant
la section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
:
D
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+
100
000,00
€
D
611
— Contrats
de
Prestations
de
Services
- 15
000,00
€
TOTAL
.…
+
85
000,00
€
RECETTES
:
R
7068
—
Autres
prestations
de
Services
+
85
000,00
€
TOTAL.
ss
séssesncréenstbssncssissnneseacessetaeirintsenelennss
evene annees
+ 85
000,00
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
ps
sis
Délibération
N°2024/101C
:
Finances
: Attribution
de
subventions
2024
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Sur
proposition
de
la
commission
finances
et
subventions
réunie
le 21
mai
et du
Bureau
communautaire
du
22
mai
2024
qui
ont
procédé
à
l’examen
des
demandes
de
subventions
dont
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
saisie,
il
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre de
l’exercice
2024 :
Sport
de
haut
niveau
:
>
Société
Fécampoise
de
Tir
- subvention
d'équipement
:
800
€
>
USF
Basket
— subvention
d'équipement
- exceptionnel :
700
€
>
Tennis
club
de
Fécamp
- déplacements
compétitions
:
4 000
€
>
Association
Gymnique
du
Bois
Rosé
- subvention
d'équipement
:
5 000
€
Sous-total
:
10 500
€
Evènementiels
d’intérêt
communautaire
:
>
Culture
et Loisirs
St Pierrais
Bourse
Minéraux-fossiles
:
600
€
>
SASDIT
refonte
site
internet
- subvention
d'équipement
:
400
€
>
Les
Magiciens
de
la Nuit — spectacle
Valmont
:
1200
€
>
Salon
de
livres
de
la Ville
de
Fécamp :
1590
€
>
Concours
foire
aux
bestiaux
de
Valmont
:
1 000
€
>
Fécamp
Vélo
Club
dont
Championnat
départemental
:
2 000
€
>
Association
d'Animation
du
Littoral
Cauchoix
(AALC)
organisation
trails
- subvention
d’équipement
:
1974
€
Sous-total
:
8764€
31 Autres
Clubs
sportifs
- déplacements
piscine
pour
entrainements
:
>
Club
Subaquatique
Fécampois
— à titre exceptionnel :
500
€
>
Fécamp
aquatique
Club
— à
titre exceptionnel
:
3 000
€
Sous
total
:
3 500
€
Emploi
/ formation
/ mobilité
:
>
Mission
locale
antenne
Fécamp
:
25
000
€
>
Face
(réseau
parrainage,
stages
collégiens
J. Ferry
et G.
Cuvier)
:
2 000
€
>
Chantier
du
patrimoine
jeunes
bénévoles
Ville
de
Fécamp :
600
€
>
Actif Insertion
Pôle
mobilité
pour
l’emploi
:
12
000
€
Sous-total
:
39
600
€
Projets
intercommunautaires
de
pays
:
>
CLIC
des
Hautes
Falaises
:
18
000
€
>
ACOMAD
des
Hautes
Falaïses
:
4 000
€
Sous-tofal
:
22
000
€
Projets
de
prévention
santé
:
>
Réseau
Territorial
de Prévention
de
la Santé
(RTPS)
:
13
400
€
>
Les
restos
du
cœur
:
6 000
€
Sous-total
:
19
400
€
Petite
enfance
:
>
MAM
Mamz’elles
Galipettes
à Thiétreville
:
5 000
€
>
MAM
Univers
des
petits
loups
à Angerville
:
5 600
€
>
MAM
Baby
Green
à Sassetot
:
5 000
€
>
MAM
Le
Cocon
des
Marmousets
à Ganzeville
:
5 000
€
>
Fécamp
Plus
— travaux
centre
de
loisirs
maternel
subvention
d'équipement
— sous
réserve
:
20
000
€
Sous
total
:
40
000
€
Tourisme
Voile
:
>
AFDAM
Sorties
en
mer
— équipement
maintenance
2 bateaux
:
15
000
€
subvention
d’équipement
Sous
total
:
15
000
€
PCAET
/ Développement
durable
:
>
Vivre
en
Transition
:
800
€
Sous
total
:
800€
Total
des
axes
d’intervention
:
159
564
€
Dont
en
subvention
d’équipement
:
43
874
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
attribue
les
subventions
mentionnées
ci-dessus
aux
porteurs
de
projets
correspondants
pour
un
montant
total
de
115
690
€
en
subvention
de
fonctionnement
et
43
874
€
en
subvention
d'équipement.
#
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à passer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
porteurs
de projets
cités,
et signer tout
document
afférent
à la présente
délibération.
32 Mme
GUENOT,
M.
ROUSSELET,
M.
CAPRON
et
M.
LOUISET
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
quittent
de
la
salle.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ESS Leg Era
Délibération
N°2024/101C-BIS
:
Finances
: Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
— Budget
annexe
"Assainissement
collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
pour
son
budget
annexe
Assainissement
Collectif
qui
lui
permettrait
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
ponctuels
et de se
financer
au
meilleur
taux
dans
l'attente
de
la mise
en
œuvre
de
contrats
d'emprunt.
Le
temps
de
la consultation
des
banques
et les
échanges
avec
ces
dernières
(notamment
sur
les
conditions
et
négociations
des
commissions
de
non-utilisation)
n’ont
pas
permis
de
vous
transmettre
cette
délibération
préalablement
à la tenue
de
ce
Conseil
communautaire.
Néanmoins,
après
consultation
de
plusieurs
établissements
financiers
et
analyse
des
offres,
il
vous
est
proposé
de
souscrire
à
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximal
de
1,5
million
d’euros
pour
lPexercice
2024
selon
les conditions
suivantes
:
Ÿ
Durée
: 1
an
à compter
de
la
notification
au
prêteur,
après
signature
du
contrat
par
l'emprunteur
et
visé
par
le contrôle
de
légalité
Ÿ”
Montant
maximum
des
crédits
: 1
500
000
euros
Ÿ_
Index
de
référence
et marges
: Euribor
1 mois
moyenné
(flooré
à 0%)
+ 0,69
%
Ÿ
Base
de jours
: Exact
/ 360
jours
Ÿ
Commission
de
mise
en
place
: 800
euros,
payable
par
l’emprunter
à la mise
en
place
Ÿ
Commission
de
non
utilisation
: 0,02%
sur
les
encours
non
tirés
payable
trimestriellement
à terme
échu
Ÿ_
Paiement
des
intérêts
: À
chaque
remboursement
total
ou partiel
d'un
tirage
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la l'unanimité,
33 ES ils
Délibération
N°2024/101C-TER :
Centre
aquatique
: Dossier
de
demande
de
subvention
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
aquatique
: Etude
d'impact Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
sinistre
touchant
la charpente
de
la halle
ludique
du
Centre
aquatique
intercommunal
"La
Piscine"
a entrainé
la
fermeture
partielle
de
la
structure
et
l’engagement
d’une
phase
importante
de
diagnostic,
d’expertise
et
d’études
propres
à
identifier
l’origine
et
les
conséquences
du
phénomène,
les
travaux
nécessaires
pour
y
remédier
et le lancement
d’une
démarche juridique
d’identification
des
responsabilités.
Après
l’achèvement
des
phases
d’étude,
et la
définition
des
travaux
à mener,
les
consultations
préalables
aux
travaux
de
réhabilitation
ont
été
engagées.
La
phase
d'appels
d’offres
a pu
être
bouclée
de
manière
fructueuse,
les
marchés
notifiés
pour
un
démarrage
opérationnel
des
travaux
en
septembre
prochain,
après
les
phases
de
préparation
et d'installation
de
chantier
sur l’été.
Pour
rappel,
outre
les
travaux
liés
à la gestion
du
sinistre
charpente,
l'Agglomération
a souhaité
profiter
de
ces
travaux
pour
prévoir
des
travaux
de
"révision"
après
15
ans
d’utilisation
de
l’équipement
et
d'amélioration
de
ses
performances
énergétiques
(réfection
des
bassins,
relamping,
travaux
de
menuiserie
notamment,
une
démarche
d’audit
étant par
ailleurs
lancée
à l’appui
d’un
cabinet
spécialisé).
De
manière
plus
large,
les
élus
ont
aussi
souhaité
profiter
de
ces
travaux
pour
questionner
la structure
de
l’équipement
et notamment
s’interroger
sur
le
maintien
du
bassin
extérieur,
énergivore
et remplacé
par
un
espace
ludique
et
de jeux
d’eau,
et prévoir
une
remise
à niveau
des
espaces
ludiques
et balnéo
dans
l’optique
d’améliorer
les prestations
de
ces
espaces
et
leur
fréquentation.
Au
global,
c’est
un
programme
de travaux
global
de
2 769
KE/HT
qui
va être mené
sur cet équipement.
Pour
assurer
le
financement
de
ces
travaux,
l’Agglomération
a
sollicité
l’octroi
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs,
notamment
la
Région
Normandie,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
et
l’Etat
au
titre
des
dotations
DSIL
et DETR
pour
lesquelles
un montant
de subvention
de
1 344
k€
a été demandé.
A
ce titre, dans
le cadre
des
démarches
d’instruction
de nos
demandes
et d’un
octroi
qui
pourrait
s’établir
à 326
k€
au
titre
de
la
DSIL,
les
services
de
l’Etat
ont
sollicité
la
transmission
d’une
étude
d’impact
en
fonctionnement
de ce projet d’investissement.
La
loi NOTRe
du
7 août
2015
est
en
effet venue
soumettre
certains
projets
d’investissement
des
collectivités
à
une
étude
des
impacts
en fonctionnement
(coûts
de fonctionnement
générés
par ces
projets
d’investissement).
Ainsi
en
application
de
l'article
L.
1611-9
du
décret
2016-892
du
30
juin
2016,
l'étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est établie
pour
tout projet
d'opération
exceptionnelle
d'investissement.
Cette
étude
est
présentée à
l'assemblée
délibérante,
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ou
du
vote
d'une
décision
budgétaire
ou
lors
d'une
demande
de
financement.
L'étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est
obligatoire
pour
tout
projet
d'opération
d'investissement
dont
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
est
supérieur
aux
seuils
suivants
: pour
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dont
la
population
est
comprise
entre
15
000
et 49
999
habitants,
le
seuil
est
fixé
à 75
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Bien
que
le projet
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
n’atteigne
pas
ce
seuil,
et conformément
à la demande
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
notre
demande
de
subvention,
il vous
est
proposé
de
prendre
connaissance
et acte
de
l’étude
d’impact jointe
en
annexe.
Cette
étude
d'impact
est
présentée
en
parallèle
de
la délibération
d'intégration
des
résultats
du
Budget
Centre
Aquatique
pour
2023
(Compte
Administratif),
qui
rappelle
le
cadre
budgétaire
tenant
au
fonctionnement
de
cet équipement.
34 Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES
À
Es
Délibération
N°2024/102C
:
Urbanisme
: Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
Depuis
la fusion
avec
la Communauté
de
communes
du
Canton
de
Valmont
le 1° janvier
2017
puis
la sortie
des
communes
de
Vinnemerville
et Criquetot
le Mauconduit
le 1° juin
2017,
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
composé
de
33
communes.
L’Agglomération
est
notamment
compétente
en
matière
de
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
de
carte
communale.
La
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
dite
"Grenelle
Il
"
a
profondément
réformé
la
règlementation
relative
à
la
publicité
extérieure
et
modifié
la
procédure
d’élaboration
des
documents
de
planification
de
l’affichage
publicitaire.
La
compétence
communautaire
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
entraîne
notamment
la
compétence
en
matière
de
règlement
local
de
publicité. Cette
réglementation
poursuit
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie
tout
en
cherchant
une
adéquation
avec
le
respect
de
la
liberté
d’expression,
et
les
réalités
économiques
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l’industrie.
La
règlementation
nationale
concernant
la
publicité
extérieure,
codifiée
au
code
de
l’environnement,
peut
être
adaptée
à l’échelle
locale,
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(Art
L581-14
du
code
de
l’Environnement).
Un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
a
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2018
afin
de
doter
le
territoire
d’une
règle
commune,
harmonisée
et
locale
en
matière
de publicité
extérieure.
La
mise
en
œuvre
de
l'élaboration
du
RLPi
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
objectifs
poursuivis Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2018,
la Communauté
d’Agglomération
avait :
- prescrit
l'élaboration
du
RLPi
sur
le territoire,
- approuvé
les objectifs
poursuivis
ainsi
que
les modalités
de
la collaboration
avec
les communes,
en
application
de
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme,
- approuvé
les
modalités
de
concertation
préalable,
en
application
de
l'article L
103-2
du
code
de
l'urbanisme.
À
l'initiative
de
la
Présidente,
les
modalités
de
la
concertation
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avaient,
au
préalable,
été
proposées
aux
Maires
réunis
en
Conférence
intercommunale
le
14
mars
2018. En
cohérence
avec
les
orientations
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat-Déplacement
et avec
les différentes
politiques
publiques
portées
par
la Communauté,
les objectifs
de
l'élaboration
du
RLPi
prenant
en
compte
la diversité
du
territoire
intercommunal
sont
les
suivantes
:
-__
réaliser un
recensement
global
des
dispositifs
existants
sur
le territoire,
-
assurer
une
meilleure
protection
du
cadre
de
vie
en
réduisant
la
pression
publicitaire
dans
certains
secteurs
et en
améliorant
l’intégration
de
la publicité
et des
enseignes
dans
le paysage,
-
autoriser
la publicité
dans
certains
secteurs
avec
le règlement
associé,
-_
réintroduire
éventuellement
la
publicité
dans
certains
secteurs,
et
notamment
hors
agglomération
si
nécessaire,
-_
harmoniser
les
dispositifs
sur
le territoire,
-
maitriser
les installations
des
enseignes
temporaires,
des
pré
enseignes
dérogatoires,
-
réfléchir,
en
lien
avec
le PLUi,
à l'aménagement
des
entrées
de
ville,
35 -
valoriser
l’économie
locale
et assurer
l'information
nécessaire
à la fréquentation
touristique.
Afin
de
donner
une
information
claire
à
l’ensemble
des
habitants
et
professionnels
du
territoire
et
de
permettre
au
public
d’être
informé
de
la
procédure
en
cours
et
de
son
avancement,
les
modalités
de
concertation
et d’information
du
public
ont
été délibérées
comme
suit
:
-
article
dans
le bulletin
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
-
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
d'éléments
d’information
sur
Le contenu
des
études
et
de
la procédure,
-
mise
à disposition
au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
d'éléments
d’information
sur
le
contenu
de
l’étude
et de
la procédure,
-
mise
en
place
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
dans
les
33
communes
d'un
registre
permanent
laissant
la
possibilité
d'inscrire
ses
observations
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
au
public,
-
organisation
d’une
réunion
publique
pour
la présentation
du
projet,
-
les
observations
ont
pu
également
être
adressées
par
courrier
à l'attention
de
Monsieur
le
Président,
service
Aménagement
Urbanisme
- 825
route
de
Valmont
- BP
97
- 76403
FECAMP
cedex.
Les
étapes
de
l'élaboration
Le
Préfet
de
la Région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime
a transmis,
le
19 juillet
2019,
les
éléments
de
son
porter
à connaissance.
Ces
éléments
ont
été
pris
en
compte
dans
le
projet
de
RLPi
présenté
aujourd'hui
au Conseil
communautaire.
Par
délibération
du
17
mars
2022,
le
Conseil
communautaire
a
pris
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
RLPI,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
débat
a
également
eu
lieu,
en
application
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
et
de
l'articie
L
2511-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
sein
de
certains
des
Conseils
municipaux
des
communes
du territoire
de
la Communauté.
Les
études
et travaux
relatifs
à l'élaboration
du
RLPi
ont
été menés
en
collaboration
avec
les
communes
et en
association
avec
les personnes
publiques
associées.
Cette
collaboration
s’articule
notamment
autour
:
-
d’une
Conférence
des
Maires
réunissant
les 33
Maires
-
d'un
comité
de
pilotage
composé
de
7 élus
communautaires
et de
4 Maires
associés
-
du
Conseil
communautaire
-
des
Conseils
municipaux
Bilan
de
la
collaboration
avec
les
communes
et
les
personnes
publiques
associées
Le
projet
de
REPi
a
été
élaboré
par
la Communauté
d'Agglomération
en
collaboration
avec
ses
communes
membres. Pour
conforter
leurs
choix,
les
élus
communautaires
ont
pu
s’appuyer
sur
Pétude
de
Développement
Economique
et Touristique
engagée
par
l’Agglomération
rendue
le 21
mars
2018
et
la démarche
Grand
Site
des
Falaises
d’Etretat
Côte
d’Aibâtre
qui
concerne
7 communes
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
à savoir
: Les
Loges,
Froberville,
Vattetot-sur-Mer,
Criquebeuf
en
Caux,
Yport,
Saint-Léonard
et Fécamp. La
construction
des
orientations
du
futur
RLPi
de
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
basée
sur
un
travail
en
concertation
avec
les
communes,
avec :
36 - l’organisation
d’échanges
permettant
de
partager
les
objectifs
de
l’élaboration
et de
recueillir
les
attentes
des
communes
en
matière
de
publicité
extérieure a
été
travaillée
lors
de
la conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
14
mars
2018
;
- entre
mars
2021
et décembre
2021,
les
services
de
la Communauté
et l’ Agence
d’Urbanisme
de
la Région
Havraise
en
charge
des
études,
ont
parcouru
le
territoire
afin
d’identifier
les
enjeux
territoriaux
locaux
en
matière
de
publicité
et d’enseignes
;
- une
réunion
spécifique
avec
les
communes
de
Fécamp
et de
Saint-Léonard
a eu
lieu
le 24 juin
2021
sur
le
sujet
de
la taxe
locale
sur la publicité
extérieure
;
-
des
échanges
spécifiques
ont
été
réalisés
avec
le
syndicat
mixte
Grand
Site
Falaises
d’Etretat
Côte
d'Albâtre
concernant
un
projet de
Signalétique
d’Information
Locale
le
1°
décembre
2021
;
- des
réunions
de
validation
des
éléments
du
diagnostic
en
comité
de
pilotage
ont
été
réalisées
les
18
mars
2021,
24 juin
2021,
14
octobre
2021
- une
Conférence
intercommunale
des
Maires
s’est
tenue
le
17
janvier
2022
pour
présenter
les
grandes
orientations
du
projet
de
RLPi,
préalable
à l’étape
du
débat
au
Conseil
communautaire
et dans
les
Conseils
municipaux
;
La
transposition
des
orientations
données
au
RLPi
en
règlements
graphique
et
écrit
a été
réalisée
grâce
au
travail
concerté
comme
suit
:
- Entre
septembre
2022
et mars
2023,
un
travail
a été
réalisé
avec
les
techniciens
de
l’Agglomération
pour
étudier
les
concepts
réglementaires
du
futur
RLPi
;
- des
phases
de validation
en
comité
de pilotage
le 6 février
2023
et le
16
mars
2023 ;
- une
Conférence
des
Maires
s’est tenue
le 27
mars
2023
afin
de
valider
le contenu
du
projet
de RLPi
avant
son
arrêt
en
Conseil
communautaire.
Ces
réunions
animées
par
la
Communauté
d’Agglomération
et
| AURH
ont
eu
pour
objectif
de
croiser
les
attentes
en
matière
de
zonages,
de
densité
et
de
taille
des
dispositifs,
permettant
d’établir
un
projet
de
règlement
écrit
et
graphique
et
de
compléter
le
rapport
de
présentation
par
les
justifications
des
choix
retenus. Outre
les réunions
qui
se sont
déroulées
avec
les
techniciens
et les
élus
du
territoire,
deux
réunions
formelles
se
sont
tenues
à
l’invitation
de
Madame
la
Présidente
puis
de
Monsieur
le
Président,
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
à
l’élaboration
du
projet
de
RLPi,
le
23
novembre
2021
lors
d’un
comité
de
pilotage
sur
la
définition
des
orientations
suivant
l’établissement
du
diagnostic
et
le
2
mars
2023
sur
les
projets
de
règlements
graphique
et écrit.
Elles
ont
permis
d’exposer
les
objectifs
de
l’élaboration
du
RLPi,
d’échanger
sur
les
orientations
et
les
déclinaisons
réglementaires.
Les
documents
présentés
dans
les
différentes
instances
ont
été mis
à disposition
au
fur et à mesure
sur
le site
internet
de
lAgglomération
https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-
urbaniser/autres-reglements/ La
concertation
publique
La
concertation
publique
s'est
déroulée
du
12
avril
2018
au
28
mars
2023,
à
savoir
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet.
Les
modalités
de
concertation
et d’information
du public
ont
été réalisées
comme
suit
:
37 -
le dossier
a été
consultable
tout
au
long
de
la procédure
au
siège
de
P Agglomération
;
-
des
cahiers
de
concertation
ont
été
déposés
dans
les
33
communes
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
d’Aggiomération,
permettant
au
public
de
s’exprimer
;
-
un
article
dans
le magazine
intercommunal
a été
diffusé
dans
Pédition
de
février
2022
;
-
des
informations
relatives
à
la procédure
et
à l’avancement
des
études
ont
été
mises
en
ligne
sur
le
site
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
ainsi
qu’au
siège
de
la Communauté
au fur et à mesure
de
l’avancement
du
projet
:
-
Des
affiches
ont
été
produites
et distribuées
pour
annoncer
la réunion
publique
du
28
mars
2023
et
diffusée
dans
les
33
communes
;
-
Des
articles
dans
la presse
écrite
locale
(Paris
Normandie)
ont
été
diffusés
localement
préalablement
et suite
à la réunion
publique
du
28
mars
2023
;
-
La
réunion
publique
du
28
mars
2023
a été
relayée
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Twitter)
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de plusieurs
communes.
L'expression
du
public
et des
acteurs
du
territoire
Le
public
a pu
faire
connaitre
ses
observations
au
fur et à mesure
de
l’élaboration
du
projet :
Y
1
observation
orale
a
été
faite
auprès
d’un
technicien,
concernant
la
multiplicité
des
enseignes
et
publicités
en
périphérie
du port
de
Fécamp
;
Y_
Les
professionnels
de
l'affichage
ont
participé
à l’élaboration
du
document
et ont
pu
formaliser
leurs
points
de
vue
et remarques
lors
des
réunions
spécifiques
des
23
novembre
2021
et
2 mars
2023
(sur
le projet
d’orientations
faisant
suite
au diagnostic
et sur
le projet
de
règlement)
;
Y
L'Association
Paysages
des
France
a
donné
ses
recommandations
en
matière
de
protection
de
Penvironnement
à
occasion
de
la
rencontre
spécifique
du
23
novembre
2021
sur
les
orientations
données
au
projet
;
Y
Aucune
contribution
n’a
été
produite
dans
les
cahiers
de
concertation
mis
à disposition
au
siège
ainsi
que
dans
les
33
Mairies
du territoire
;
YA
l’occasion
de
la réunion
publique
qui
a réuni
une
vingtaine
de
personnes,
des
questions
du
public
ont
concerné
la signalisation
des
gîtes
et
chambres
d'hôtes,
la
signalisation
d’information
locale,
la
police
de
la publicité,
la taille
et la densité
des
dispositifs,
les
délais
de
mise
en
œuvre
et de
mise
en
conformité
des
dispositifs
Cette
concertation
a permis
d’informer
sur
le projet
tout
au
long
de
l’avancement
des
études
et
de
recueillir
les
observations
et opinions
des
habitants,
d’associations
de
défense
du
cadre
de
vie
et
de
professionnels
de
l'affichage
extérieur.
Cette
concertation
a contribué
à enrichir
la réflexion
de
la
Communauté
et
le
contenu
du
projet.
Bilan
de
la
concertation
Le
bilan
de
la
concertation
présente
les
éléments
des
débats
et
des
observations
qui
ont
été
pris
en
compte
dans
le projet
de
RLPi,
comme
suit :
- contribution
de
l’association
Paysages
de
France
lors de
la réunion
du
23
novembre
2021,
- contribution
des
professionnels
de l’affichage,
à l’occasion
des
deux
réunions
spécifiques,
- les
questions
lors
de
la réunion
publique
du
28
mars
2023
sur
les
pré
enseignes,
les
enseignes
scellées
au
so,
la densité
et la taille des
dispositifs,
la signalisation
d’information
locale,
- observation
orale
d’un
habitant
du
secteur
du
port
de Fécamp
sur
la multiplicité
des
dispositifs
dans
la zone
La
concertation
a permis
de
s'assurer
que
la déclinaison
des
objectifs
du
RLPi,
débattus
par
le Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
le
17
mars
2022,
est
pour
l'essentiel
en
phase
avec
les
préoccupations
du
public,
et son
résultat
permet
de constater
que
ne
sont pas
remis
en
cause
les choix
opérés.
Le
bilan
de
concertation
a été
présenté
lors
du
Conseil
communautaire
du
13
avril 2023.
38 Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
Le
dossier
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
est
constitué,
conformément
aux
articles
R
581-
72
à R
581-78
du
code
de
Penvironnement
:
-
Du
rapport
de
présentation,
comprenant
la justification
des
choix
retenus
montrant
la cohérence
entre
les
pièces
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
notamment
entre
les
orientations
et
objectifs
donnés
et leur traduction
réglementaire
;
-
Du
règiement
écrit ;
-
En
annexes :
©
Les
documents
graphiques
faisant
apparaître
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'intercommunalité
les
zones
identifiées
par
le RLPi
;
o
Les
arrêtés
municipaux
fixant
les
limites
de
chaque
agglomération
communale,
pris
en
application
de
l’article
R
411-2
du
code
de
la route,
et
leur
représentation
sur
un
document
graphique.
Les
consultations
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté
L’avancement
du
projet
de RLPi
a permis
de
considérer
qu’il
était
prêt
à être transmis
pour
avis
à l’État,
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
conformément
aux
articles
L
153-16
et L
153-17
du
code
de
l'urbanisme. En
application
des
articles
L
153-15
et
R
153-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
a
été
soumis
pour
avis
aux
Conseils
municipaux
des
33
communes
de
FAgglomération.
En
application
de
l’article
L
581-14-1
du
code
de
l’environnement,
le projet
de
RLPi
a été
soumis
pour
avis
à la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites
présidée
par
le Préfet
de
la Région
Normandie,
Préfet
de
la Seine-Maritime.
Les
associations
locales
d’usagers
ainsi
que
les
associations
agréées
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement,
pouvaient,
à leur
demande,
consulter
le projet
de
RLPi,
en
application
de
Particle
L
132-12
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
R
153-5
du
code
de
t’Urbanisme,
les
communes
membres
de
F Agglomération
ont
disposé
d’un
délai
de
3 mois
pour
exprimer
leur
avis.
Les
avis
sur
le projet
de
RLPi
arrêté
Les
communes
d’Angerville-la- Martel,
Contremoulins,
Fécamp,
Gerponville,
Limpiville,
Saint-Léonard,
Senneville-sur-Fécamp,
Sainte-Hélène-Bondeville,
Thiétreville,
Thérouldeville,
Valmont,
Ancretteville-sur-
Mer
et
Froberville
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
dans
ce
délai.
La
commune
de
Toussaint
à émis
un
avis
défavorable
au projet
sans
en préciser
les motivations.
Les
autres
communes
n’ont
pas
formulé
d’avis
dans
le
délai
imparti,
entraînant
un
avis
favorable
tacite
de
leur
part.
Parmi
les
personnes
publiques
associées
à l’élaboration
du
document,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
ainsi
que
le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
et
Monsieur
le
Préfet
ont
émis
un
avis
favorable
au
dossier,
avec
des
observations
en
ce
qui
concerne
Monsieur
le
Préfet.
La
Commission
départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
a
émis
un
avis
favorable
à
Funanimité
sur
le projet
de RLPi
lors
de
la séance
du
19
septembre
2023.
La
Communauté
d’Agglomération
a pris
acte
de
l’avis
défavorable
de
la commune
de
Toussaint
sur
le projet
de
RLPIi
arrêté
le
13
avril
2023,
et
des
observations
dont
certaines
communes
et
personnes
publiques
associées
ont
assorti
leur
avis
favorable. L'article
L
153-15
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
lorsqu’au
moins
une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
PEtablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
délibérer
à
nouveau
et
arrêter
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
C’est
pourquoi
le
projet
de
RLPi
a
été
arrêté
une
seconde
fois
sans
avoir
été
modifié,
lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Le
document
n’ayant
pas
été
modifié,
aucun
nouvel
avis
n’a
été
rendu
dans
le délai
imparti
par
les
dispositions
du
code.
Ce
dossier,
auquel
ont
été
annexés
le
bilan
de
la concertation
et
les
avis
issus
des
différentes
consultations,
a
été mis
à l’enquête
publique.
Enquête
publique
— déroulement,
rapport
et
conclusions
de
la
Commission
d’Enquête
Conformément
aux
articles
L153-19
et
R153-8
du
code
de
l'urbanisme
et
R123-9
du
code
de
l'environnement,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
a,
par
arrêté
du
22
novembre
2023,
soumis
le
projet
de
RLPi
à
enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
18
décembre
2023
à
9h00
au
19 janvier
2024
à 17h00.
La
Commission
d'Enquête,
désignée
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
le 25
octobre
2023
et présidée
par
Monsieur
José
LACHERAY,
a tenu
8
permanences
réparties
sur
les
communes
de
Fécamp,
Valmont,
Sassetot-le-Mauconduit,
Les
Loges,
Yport,
Yprevilie-Biville
et Saint-Léonard,
ainsi
qu’au
siège
de
la Communauté
d’ Agglomération.
Le
public
pouvait
consulter
les
documents
sur
les
huit
lieux
d’enquête,
sur
le
site
internet
du
registre
numérique
dédié,
formuler
ses
observations
par
écrit
sur
les
registres
papier
mis
à sa
disposition
dans
les
7
Communes
rappelées
ci-dessus
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Il
pouvait
également
envoyer
un
courrier
par
voie
postale
au
Président
de
la
Commission
d'Enquête,
où
encore
formuler
ses
observations
sur
le registre
numérique
d’enquête
dédié.
Toute
personne
pouvait
sur
sa demande
et à ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d’enquête.
Le
dossier
d'enquête
publique
était
constitué
:
>
des
pièces
administratives
liées
à
l'enquête
publique
incluant
la
mention
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique
et la façon
dont
cette
enquête
s'insère
dans
la procédure
administrative
relative
au
projet
;
>
du
projet
de
RLPI
arrêté
au
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
comprenant
les
pièces
détaillées
ci-dessus
;
>
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA),
les personnes
publiques
consultées
(PPC)
et les
Communes
de
l’agglomération,
sur
te projet
arrêté,
La
Commission
d'Enquête
a dénombré
les contributions
suivantes
:
>
4 contributions
dans
le registre
numérique
Conformément
à
l'article
R123-8
du
code
de
l'environnement,
la
Commission
d'Enquête
a
remis,
le
26 janvier
2024,
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
consignées
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
mémoire
de
réponses
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
été
adressé
à
la
Commission
d'Enquête
par
mail
en
date
du
9 février
2024.
La
Commission
d'Enquête
a remis
son
rapport
et ses
conclusions
motivées
le
19
février
2024
comprenant
36
observations
au total.
La
Commission
d'Enquête
a émis
un
avis
favorable,
assorti
de
recommandations.
40 Ces
documents
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
mis
à
disposition
du
public
en
version
papier
au
siège
de
l’ Agglomération.
Une
copie
en a
été
adressée
aux
Maires
des
33
Communes
membres,
pour
y être tenue
à disposition
du
public.
Présentation
du
projet
de
RLPi
prêt
à
être
approuvé
Le
projet
de
RLPi
prêt
à être
soumis
au
Conseil
communautaire
pour
approbation
est
constitué
des
pièces
du
dossier
arrêté
modifiées
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA,
des
PPC,
des
Communes
membres,
des
observations
formulées
à
l’enquête
publique
et
des
conclusions
de
la
Commission
d’Enquête
et
complété
avec
les pièces
relatives
à la procédure.
À
- Les
principales
modifications
apportées :
En
vue
de
l’approbation,
les
principales
modifications
apportées
au
projet
relèvent
d’une
structuration
du
règlement
écrit
par
zone
de
publicité
(au
nombre
de
8)
pour
une
lecture
facilitée,
de
précisions
règlementaires,
de
clarifications,
de
complétude
graphique
et
rédactionnelle
ou
de
mises
en
cohérence
concernant
notamment
les
supports
et
le
matériel,
les
dispositifs
lumineux
et
numériques.
Les
dispositions
sur mobilier
urbain
ont
été complétées
et la surface
utile
et totale
des
dispositifs
adaptée
aux
standards.
Les
limites
de
l’agglomération
de
Thiétreville
ont
été
modifiées
suite
à la demande
de
cette
dernière.
B
- La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
Les
modalités
de prise
en
compte
des
avis
émis
par
les PPA,
les
PPC,
les communes
et ceux
émis
au cours
de
Penquête
ont
été
présentées
lors
de
la Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
24
avril
2024
rassemblant
les Maires
du
territoire.
Un
document
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
présente
de
manière
synthétique
les
avis
reçus
et les
recommandations
de
la commission
d’enquête
sur
le projet
de
RLPi
arrêté
et
la manière
dont
ils
ont
été
pris
en
compte
dans
les documents
soumis
à l’approbation
du
Conseil
communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5216-5
;
les
statuts
et les compétences
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
le
code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L.581-1
et suivants
; R.581-1
et
suivants
;
le
code
de
urbanisme
;
le
code
de
la voirie
routière
;
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
le porter
à connaissance
de
l’Etat
en
date
du
19 juillet 2019
;
le
débat
du
17
mars
2022
en
Conseil
communautaire
sur
les
orientations
à
donner
au
RLPi
et
les
débats
en
Conseils
municipaux
;
Y
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
mars
2023
reprenant
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
;
la Conférence
intercommunale
des
Maires
du
27
mars
2023
sur
le contenu
du projet
de
RLP1
;
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet de
RLPi
;
#
Les
avis
des
commissions,
des
personnes
publiques
associées
où
consultées
à
l’occasion
de
Pélaboration
du
RLPi
;
#_
l'avis
favorable
de
plusieurs
communes
et
l’avis
défavorable
de
la
commune
de
Toussaint
sans
motivation
;
Y
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
arrêtant
une
seconde
fois
le projet
de
RLPi
dans
les
mêmes
termes,
à la majorité
des
deux
tiers
;
—
KO LAS KKA << Y_
L'arrêté
du
Président
en
date
du
22
novembre
2023
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
l’élaboration
du
RLPi
;
Ÿ
Les
observations
émises
par
le public
au
cours
de
l’enquête
qui
s’est
déroulée
du
18
décembre
2023
au
19 janvier
2024
;
Ÿ
Le
rapport
et les conclusions
de
la Commission
d’Enquête
en
date
du
19
février
2024
et le document
annexé
qui
expose
la manière
dont
ils ont
été pris
en
compte
;
Ÿ_
La
Conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est réunie
le 24
avril
2024,
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les
avis
qui
ont
été joints
au
dossier
d’enquête,
les
observations
du
public,
le rapport
et
les
conclusions
de
la Commission
d’Enquête
;
Considérant
que
l’ensemble
des
avis
recueillis,
des
observations
du
public
et du
rapport
et
des
conclusions
de
la Commission
d’Enquête
a été
analysé
par
la Conférence
des
Maires
et ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
soumis
à l’enquête
publique
mais
qu’il
a été
décidé
de
modifier
le projet
à la marge
pour
les
prendre
en
compte
;
Considérant
que
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
peut
être
approuvé
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
approuve
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l’objet,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
-
825
route
de
Valmont
- 76400
Fécamp
et
dans
les
Mairies
des
Communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
durant
un
mois
et
d’une
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département. Le
RLPi
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Ce
document
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
l’Agglomération
et
sur
le
portail
national
de
l’Urbanisme,
annexé
au
PLUIi.
Conformément
à l'article
L153-24
du
code
de
l'urbanisme,
le
RLPi
ne
deviendra
exécutoire
qu’à
compter
de
la réalisation
de
l’intégralité
des
formalités
d’affichage
et de publicité.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
deux
abstentions
(M.
BOSKOS
et
M.
LOUISET). pe fra
Délibération
N°2024/103C
:
Urbanisme
: Débat
annuel
sur
la
politique
de
l'urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
démarche
de
planification
finalisée
sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
travers
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
plan
de
déplacements
urbains
et programme
local
de
l’habitat
(PLUIHD) a
permis
de décliner,
de façon
stratégique
et opérationnelle
un
projet
pour
le territoire.
La
prise
de
compétence
obligatoire
"Plan
Local
d'Urbanisme
et
autres
documents
d’urbanisme"
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
le
1% janvier
2015
a engendré
des
évolutions
notables
42 en
matière
d’organisation
et
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
ce
domaine.
La
loi
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
implique
à
ce
titre
la
réalisation,
au
moins
une
fois
par
an,
d’un
débat
en
Conseil
communautaire
portant
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme.
Le
présent
document
constitue
la
base
de
ce
débat,
en
reprenant
les
événements
majeurs
de
l’année
et
les
échéances
à venir,
connues
à ce jour.
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
procède
à
une
présentation
des
actions,
axes
d'intervention
et
grands
enjeux
liés
à
la
politique
de
l'urbanisme
sur
le
territoire.
Suite
aux
échanges
intervenus,
le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
tenue
du
débat
annuel
sur
la
politique
de
l'urbanisme.
pES Fécamp curaxs
Délibération
N°2024/104C
:
Urbanisme
: Prescription
révision
générale
du
PLUi
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
compétente
en
Plans
Locaux
d'Urbanisme
a
approuvé
son
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
plan
de
déplacements
urbains
et
programme
local
de
l’habitat
(PLUiHD),
le
18
décembre
20109.
Ce
document
a fait
l’objet
d’une
première
modification
simplifiée
corrective,
d’une
révision
allégée,
ainsi
que
d’une
deuxième
modification
simplifiée
afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
de
la
LOI
n°
2018-
1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
dans
son
volet
littoral.
Une
troisième
modification
simplifiée
a été
prescrite
le 5 mars
2024.
Objectifs
de
la révision
générale
La
loi
du
22
août
2021
modifiée,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
et ses
décrets
nécessite
de mettre
en
œuvre
dans
le PLUïi
la trajectoire
de réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
encadrant
le
développement
urbain,
son
rythme
et
ses
caractéristiques
pour
assurer
son
insertion
urbaine
et répondre à
la lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
Les
transitions
sociales,
écologiques
et
numériques
pour
l’élaboration
d’un
nouveau
projet
urbain
doivent
être
prises
en compte ;
la qualité
de vie
du
territoire
doit
être garantie
et l’attractivité
du territoire
renforcée.
Le
futur
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
doit
être
pris
en
compte
et
le
PLUi
doit
être
rendu
compatible
avec
les évolutions
législatives
et réglementaires.
Par
ailleurs,
divers
éléments
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
nécessitent
une
évolution
qui
relève,
selon
les
dispositions
de
l’article
du
code
de
l’urbanisme,
d’une
procédure
de
révision
:
-
Certains
projets
nécessitent
une
réorganisation
de
leurs
principes
d'aménagement,
notamment
dans
les
Orientations
d’ Aménagement
et de Programmation
Sectorielles,
-
Les
besoins
en
matière
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ont
évolué
: OAP
Thématique
Densité
et
OAP
Sectorielles
méritent
d’être
retravaillées
;
-
L'élaboration
de
projets
opérationnels
portés
par
les
communes
par
l’évolution
de
zonages
U/AU/A/N,
la
création
de
nouveaux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
limitées
(STECAL)
en
zones
Agricole
et
Naturelle
doivent
être
accompagnés
;
-
Le
règlement
écrit
et
le
plan
de
zonage
méritent
d’être
adaptés
pour
prendre
en
compte
les
projets
de
renouvellement
urbain,
les
évolutions
du
territoire
et
les
risques
naturels
Inondation,
Cavités,
Falaises,
Recul
du
trait
de
côte,
Submersion,
Nuisances,
….
-
Certaines
mesures
de
protection
nécessitent
des
compléments
ou
des
réductions
: Espaces
Boisés
Classés,
Zones
humides,
Zone
Non
Aedificandi,
…
43 Cette
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilité
(anciennement
plan
de
déplacements
urbains)
sera
par
ailleurs
l’occasion
d'encadrer
mieux
les
constructions
atypiques
telles
que
les
Tiny
House,
les
roulottes,
les
bulles,
les
yourtes,
les
containers.
Les
objectifs
définis
anticipent
sur
ceux
qui
figureront
dans
le
futur
projet
d'aménagement
et
de
développement
et
donnent
le
cadre
de
la
future
concertation
et
des
études
confiées
aux
bureaux
d'études
:
notamment
une
mise
à jour
du
diagnostic
agricole,
mise
à jour
des
études
sur
les
risques
naturels,
réalisation
d’études
environnementales,
mise
à jour
des
servitudes
d’utilité
publiques
si nécessaire.
Ces
objectifs
ont
été
présentés
aux
Maires
du
territoire
rassemblés
en
Conférence
intercommunale
(CIM),
te
24
avril
2024.
Modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
/gouvernance
La
loi
prévoit
que
le
PLUÏ
est
élaboré
où
évolue
en
collaboration
avec
les
communes
membres
d’une
intercommunalité
compétente
en
documents
d’urbanisme,
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu.
Dans
le
cadre
de
cette
conférence
intercommunale
des
Maires.
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
Communes
membres
ont
été
définies
de
la façon
suivante
:
- Le
Comité
de pilotage
définit
la stratégie
et les
orientations,
- échange
avec
les Communes
lors
de
rencontres
ainsi
que
par
thématique
- Informe
les
Maires
réunis
en
Conférence
intercommunale
des
Maires
sur
ses
travaux
- fait valider
la stratégie
et les
orientations
en
Conseil
Communautaire
- Les
Communes
contribuent
à Pélaboration
du
projet
et sont
un relais
d’information
auprès
des
administrés
:
- les
« référents
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
» municipaux
feront
part
de
leur
expertise
de
terrain
lors
de
rencontres
en
commune
- les
« référents
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
»
municipaux
seront
appelés
à participer
à
des
groupes
de travail
thématiques
- en
délibérant
sur
les
avancées
du
projet
de plan
en
conseil
municipal
-
Le
comité
de
suivi
—
équipe
projet
regroupe
les
techniciens,
les
prestataires
extérieurs
et
le
cabinet
d'urbanisme
; il prépare
les réunions
avec
les
instances
et les anime.
Objectifs
et Modalités
de
concertation
avec
le public
:
Les
objectifs
de
la
concertation
sont
de
permettre,
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU
intercommunal,
et ce jusqu'à
son
arrêt par
le conseil
communautaire
:
- d'avoir
accès
à l'information,
- d'alimenter
la réflexion
et l’enrichir,
- de
formuler
des
observations
et propositions,
- de partager
le diagnostic
du
territoire,
- d'être
sensibilisé
aux
enjeux
et à leur prise
en compte
par
le projet,
- de
s'approprier
au mieux
le projet
de territoires,
- de
bien
utiliser
le futur
document
et de
suivre
son
évolution.
Les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
ont
été
définies
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires,
de
la façon
suivante
:
- information
du
public
:
Y_
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: points
d’étapes
de
Pavancement
des
études
dans
les
phases
diagnostic,
PADD,
Règlement
et
la
phase
administrative,
Les
communes
seront
invitées
à relayer
l’information
sur
leurs
supports
habituels.
Y_
lors
d’une
réunion
publique
“sur
les
réseaux
sociaux
- cahiers
de
concertations
au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
et dans
chaque
Mairie
permettant
au
public
de faire
connaitre
ses
observations,
son
point
de vue
et ses
propositions.
-
les
observations
pourront
également
être
adressées
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président,
service
Aménagement
Urbanisme
— 825
Route
de
Valmont
—- BP
97
- 76403
FECAMP
cedex.
44 Vu - Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
son
article
L.
5216-5
;
- Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
111-3,
L.
132-7,
L.
132-9,
L.
153-
31
à L.
153-35,
R.
153-20
et R.
153-21
;
- L'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Vaimont
en
date
du
25
novembre
2016
;
- L'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2017
portant
réduction
de
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
- Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
des
Hautes
Falaises
approuvé
le
14
mars
2014,
modifié
et en
cours
de
modification
;
-
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
PLH
et
PDU
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2019,
modifié
le
5
avril
2022
et
le
14
décembre
2023,
révision
allégée
le
12
décembre
2022,
modification
simplifiée N°3
prescrite
le 5 mars
2024 ;
- La
loi
du
22
août
2021
modifiée,
portant
lutte
contre
le
dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
et
ses
décrets,
notamment
;
Considérant - Les
statuts
et compétences
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
- Les
objectifs
poursuivis
par
la
communauté
d'agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et plan
de
mobilité
;
- La
conférence
intercommunale
des
Maires
du
24
avril
2024
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
ses
communes
membres
à
l’occasion
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilité
et
définissant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
dans
le cadre
de
cette
procédure
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Y_
De
prescrire
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et plan
de mobilité
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Ÿ”_
D’approuver
les objectifs
poursuivis
comme
suit
:
e
Mettre
en
œuvre
dans
le
PLUÏHM
la
trajectoire
de
réduction
de
Partificialisation
des
sols
en
encadrant
le
développement
urbain,
son
rythme
et
ses
caractéristiques
pour
assurer
son
insertion
urbaine
et répondre
à la lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
;
+
Prendre
en
compte
les
transitions
sociales,
écologiques
et
numériques
pour
lélaboration
d’un
nouveau
projet
urbain
;
«+
Garantir
la qualité
de vie
du
territoire
;
«+
Intégrer
le futur
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
+
Divers
éléments
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
nécessitent
une
évolution
qui
relève,
selon
les
dispositions
de l’article
du
code
de
l’urbanisme,
d’une
procédure
de
révision
:
o
Certains
projets
nécessitent
une
réorganisation
de
leurs
principes
d’aménagement,
notamment
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et de Programmation
Sectorielles,
o
Accompagner
l'évolution
des
besoins
en
matière
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
: OAP
Thématique
Densité
et OAP
Sectorielles
;
45 o
Accompagner
l'élaboration
de
projets
opérationnels
portés
par
les
communes
par
f’évolution
de
zonages
U/AU/A/N,
la
création
de
nouveaux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
limitées
(STECAL)
en
zones
Agricole
et Naturelle,
notamment
;
o
Adapter
le
règlement
écrit
et
le
plan
de
zonage
pour
prendre
en
compte
les
projets
de
renouvellement
urbain,
les
évolutions
du
territoire
et les
risques
naturels
Inondation,
Cavités,
Falaises,
Recul
du
trait
de
côte,
Submersion,
Nuisances,
o
Certaines
mesures
de
protection
nécessitent
des
compléments
ou
des
réductions
: Espaces
Boisés
Classés,
Zones
humides,
Zone
Non
Aedificandi,.…
Cette
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilité
sera
par
aïlleurs
l’occasion
d’encadrer
mieux
les
constructions
atypiques
telles
que
les
Tiny
House,
les
roulottes,
les
bulles,
les
yourtes,
les
containers.
Les
objectifs
définis
anticipent
sur
ceux
qui
figureront
dans
le
futur
projet
d'aménagement
et
de
développement
et donnent
le cadre
de
la future
concertation
et des
études
confiées
aux
bureaux
d'études
:
notamment
une
mise
à
jour
du
diagnostic
agricole,
mise
à
jour
des
études
sur
les
risques
naturels,
réalisation
d’études
environnementales,
mise
à jour
des
servitudes
d'utilité
publiques
si nécessaire.
D’adopter
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
suivantes
:
- Le
Comité
de
pilotage
définit
la stratégie
et les
orientations,
o
Échange
avec
les Communes
lors
de
rencontres
ainsi
que
par thématiques
©
Informe
les Maires
réunis
en
Conférence
intercommunale
des
Maires
sur
ses travaux
o
Fait valider
la stratégie
et les orientations
en
Conseil
Communautaire
-
Les
Communes
contribuent
à
l’élaboration
du
projet
et
sont
un
relais
d’information
auprès
des
administrés
:
o
les
«référents
PLUÏ"
municipaux
feront
part
de
leur
expertise
de
terrain
lors
de
rencontres
en
commune
o
les
«référents
PLUÏ”
municipaux
seront
appelés
à
participer
à
des
groupes
de
travail
thématiques
o
en
délibérant
sur
les avancées
du
projet
de plan
en Conseil
municipal
- Le
comité
de
suivi
- équipe
projet
regroupe
les
techniciens,
les
prestataires
extérieurs
et
le
cabinet
d’urbanisme ;
il prépare
les
réunions
avec
les
instances
et les anime.
D'ouvrir
la
concertation
pendant
toute
la
durée
des
études
jusqu’à
l’arrêt
de
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
mobilité
et de
fixer
les
modalités
de
la concertation
prévues
par
Les
articles
L.123-6
et L.300-2
du
Code
de
l'urbanisme
À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Président
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
communautaire
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
PLUÏ
révisé.
Les
moyens
proposés
au
public
pour
s'informer,
s'exprimer
et
engager
un
débat
contradictoire
seront
les
suivants
: - information
du
public
:
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral:
points
d’étapes
de
l’avancement
des
études
dans
les
phases
diagnostic,
PADD,
Règlement
et
la
phase
administrative.
Les
communes
seront
invitées
à relayer
l’information
sur
leurs
supports
habituels.
Y°_
lors
d’une
réunion
publique
*_
sur
les réseaux
sociaux
-
cahiers
de
concertations
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
dans
chaque
Mairie
permettant
au
public
de
faire
connaitre
ses
observations,
son
point
de vue
et ses
propositions.
-
les
observations
pourront
également
être
adressées
par
courrier
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président,
service
Aménagement
Urbanisme
—
825
Route
de
Valmont
—
BP
97
- 76403
FECAMP
cedex.
De
plus,
conformément
à
l'article
L.
123-7
du
code
de
l'urbanisme,
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
121-7
du
même
code,
les
services
de
l'Etat
seront
associés
à
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
46 De
même,
conformément
à
l'article
L.
123-8
du
code
de
l'urbanisme,
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Normandie,
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Maritime,
le Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Hautes
Falaises
en
charge
du
SCOT,
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
le
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
76,
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
les
Présidents
des
EPCI
voisins
compétents,
les
Maires
des
communes
voisines,
le
Président
du
Comité
Régional
de
Conchyliculture
seront
consultés
à leur
demande,
ainsi
que
les
représentants
des
professions
et
des
usagers
des
voies
et
modes
de
transport,
les
représentants
d’associations
de
protection
de
l'environnement
agréées,
les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la
mobilité
est
réduite,
le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
propriétaires
ou
locataires
de
logements
situés
sur
le territoire,
tout
organisme
ou
association
compétent
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et
de
déplacements.
Autorisation
sera
donnée
au
Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
et pour
solliciter
une
dotation
de
l'État
pour
les
dépenses
liées
à la révision
du
plan,
conformément
à l'article
_L.
132-15
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
dans
la
mairie
de
chacune
des
communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
publiée
sur
le Géoportail
de l'urbanisme.
À
compter
de
la
publicité
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
générale
du
PLUi,
l'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Conformément
à l'article
L.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
notifiée :
-
au
préfet,
au
président
du
conseil
régional,
-
au
président
du
conseil
départemental,
-
au
président
du
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
-
au
président
de
la chambre
de commerce
et d'industrie,
-
au
président
de
la chambre
des
métiers,
-
à la présidente
de
la chambre
d'agriculture,
-
au
président
de
la section
régionale
de
la conchyliculture.
-
au
gestionnaire
d'infrastructure
ferroviaire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ww
Délibération
N°2024/105C
:
Urbanisme
: Convention
de
partenariat
AURH
- Révision
générale
du
PLUï
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
adopté
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat
et
de
déplacement
(PLUi
HD)
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2019.
Depuis
son
approbation
en
décembre
2019,
le
PLUïi
de
l’Agglomération
a déjà
évolué
à travers
3
procédures
distinctes
: une
révision
allégée
et 2 modifications
simplifiées.
Une
modification
simplifiée
est
également
en
cours
d’élaboration.
Aujourd’hui,
une
nouvelle
procédure
est prescrite
dans
le cadre
d’une
révision
générale.
47 La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est,
par
ailleurs,
membre
de
1’ Agence
d'Urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la
Seine
(AURH),
Association
Loi
1901
et
agence
d’urbanisme
conformément
à
Particle
L121-3
du
code
de
l’urbanisme.
L’Agglomération
a déjà
bénéficié
de
l’appui
technique
de
l’ Agence
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
son
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
et
suite
à de
récents
échanges,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaiterait
confier
à
l AURH
une
mission
relative
à
l’évolution
de
son
PEUT La
mission
confiée
à | AURH
consistera
en
:
e
Conseil /
assistance
à la procédure
de révision
du PLUi
e
Elaboration
des
pièces
nécessaires
à la procédure
:
o
Actualisation
du
diagnostic
et
bilan
de
l’application
du
PLUï.
Des
focus
spécifiques
seront
développés
et notamment
:
“
Analyse
de la consommation
foncière
“Observatoire
zones
d’activités
économiques
“Focus
vocation
commerciale
(sites
et destinations)
“Evolutions
démographiques
et production
de
logements
“Bâtiments
pouvant
changer
de
destination
sera réalisé
"Secteurs
de
densification
“
Volet
énergie,
en
lien
avec
le PCAET
en
cours
d'élaboration
“
Mise
à jour
de
l’application
de
la loi
Littoral
o
Mise
à
jour
du
rapport
de
présentation.
Une
attention
particulière
sera
donnée
à
la
justification
des
choix
retenus
dans
la cadre
de
la révision
e
Actualisation
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
e
Actualisation
des
pièces
du règlement
(règlements
écrit et graphique,
OAP)
e
Actualisation
des
programmes
d’orientations
et d’actions
"habitat"
et "mobilités"
Le
montant
de
la subvention
pour
la réalisation
de
cette
mission
est fixé
à 170
000
€.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
du
Havre
et de
l’Estuaire
de
la
Seine
et tout
document
afférent
à cette
convention.
+
autorise
le versement
des
sommes
liées
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ES Elu»
Délibération
N°2024/106C
:
Urbanisme
: CAUE76
- Convention
d'accompagnement
2024-2026
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Créé
en
1978
par
le
Conseil
Général
de
la
Seine-Maritime,
en
application
de
la
loi
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture,
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
la
Seine-Maritime
(CAUE
76)
est
une
association
chargée
d’une
mission
de
service
public
: lapromotion
dans
le
département,
de
la
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
du
cadre
de
vie.
Il
remplit
à
ce
titre
une
mission
de
conseil
auprès
des
particuliers
et
des
collectivités
qui
souhaitent
optimiser
leurs
projets
de
construction
ou
d'aménagement.
Il
assure
également
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
publics,
ainsi
que,
depuis
peu,
de
formation
des
élus
et des
professionnels.
Conformément
aux
prescriptions
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le
CAUE
76
souhaite
faireévoluer
son
cadre
conventionnel
afin
de
présenter
le
programme
d’actions
à
mener
avec
la
Métropole
dans
une
convention
d’accompagnement
triennale
dédiée.
48 Dans
le
cadre
de
la
mission
d’intérêt
général
portée
par
le
CAUE
76,
deux
actions
à
mener
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux Littoral jusqu’au
31
décembre
2026,
ont
ainsi
été
fléchées
:
- Conseil
architectural
dans
le cadre
d’une
permanence
mensuelle,
- Soutien
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
et
de
la
planification
notamment
dans
le
cadre
d’une
permanence
mensuelle,
- Conseils
auprès
des
collectivités
et des
services
de
la Communauté
d’Agglomération.
La
convention
d'accompagnement
annexée
à la présente
délibération
fixe
les
modalités
de
déroulement
et de
mise
en
œuvre
de
cette
feuille
de
route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture,
notamment
ses
articles
6
à 8,
Vu
le
décret
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
conseils
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
l’environnement
mentionnés
au
titre
II
du
la
loi
n°
77-22
du3
janvier
1977
sur
l’architecture,
notamment
le
titre
III,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Considérant
:
-
que
le CAUE
76
est un
organisme
doté
d’une
mission
de
service
public
à la disposition
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
des
administrations
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d’architecture,
d’urbanisme
et
d’environnement,
visant
plus
particulièrement
l’expression
ou
la
formulation
d’orientations
qualitatives
d’architecture,
d’urbanisme
et
de
paysage,
répondant
à
des
objectifs
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
-
que
le
CAUE
76
souhaite
faire
évoluer
son
cadre
conventionnel
partenarial,
en
mettant
en
place
des
conventions
d’accompagnement
dédiées
avec
les
acteurs
publics
qui
le
sollicitent,
en
conformité
avec
les
prescriptions
rappelées
par la Chambre
Régionale
des
Comptes
lors
de
ses
opérations
de
contrôle,
-
que
trois
actions,
à
mener
de
façon
conjointe
par
le CAUE
76
et la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
jusqu’au
31
décembre
2026,
ont
été
fléchées
et
formalisées
au
sein
d’une
convention
d'accompagnement
triennale,
portant
sur
les années
2024
à 2026,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
approuve
la
convention
d'accompagnement
triennale,
portant
sur
les
années
2024
à 2026,
jointe
à
la
présente
délibération,
invite
Monsieur
le Président
à signer
et mettre
en
œuvre
cette
convention.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES = sir
Délibération
N°2024/107C
:
Urbanisme
: CAUE76
- Convention
de
soutien
au
fonctionnement
global
2024-2026
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Créé
en
1978
par
le
Conseil
Général
de
la
Seine-Maritime,
en
application
de
la
loi
du
3 janvier
1977
sur
lParchitecture,
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
la
Seine-Maritime
(CAUE
76)
est
une
association
chargée
d’une
mission
de
service
public
: la
promotion
dans
le
département,
de
la qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et du
cadre
de
vie.
Il remplit
à ce
titre
une
mission
de
conseil
49 auprès
des
particuliers
et
des
collectivités
qui
souhaitent
optimiser
leurs
projets
de
construction
ou
d'aménagement.
Il
assure
également
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
publics,
ainsi
que,
depuis
peu,
de
formation
des
élus
et des
professionnels.
Le
financement
de
cette
association
est
assuré
principalement
par
le
reversement
d’une
partie
de
la
Taxe
d'Aménagement
que
perçoit
le Département
de
la Seine-Maritime.
Par
délibération
du
11
octobre
2011,
le Conseil
Général
de
la Seine-Maritime
a :
-
fixé
le
taux
de
Ia
part
départementale
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
1,6
%,
taux
qui
a
été
reconduit
depuis
lors,
-
arrêté
la
répartition
du
taux
de
la
part
départementale
entre
ces
deux
financements
: 0,3
%
pour
le
CAUE
et
1,3
%
pour
la
préservation
des
espaces
naturels
sensibles.
Cette
répartition
n’a
pas
évolué
depuis.
Cette
ressource,
directement
assise
sur
le
dynamisme
constructif
du
territoire,
connaît
des
fluctuations
importantes
dont
les
évolutions,
haussières
ou
baissières,
dépendent
du
nombre
des
autorisations
de
construire
délivrées
et ne
peuvent
être
anticipées.
Dans
ce
contexte,
le CAUE
76
doit
porter
une
attention
particulière
à la pérennisation
de
sa
structure
et à la
préservation
de
léquilibre
financier
de
ses
comptes,
ainsi
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
l’a
préconisé
dans
son
rapport
de
contrôle
portant
sur
les
exercices
2015
à
2019
: maîtrise
des
charges
d’exploitation
et action
sur les recettes.
C’est
pourquoi,
il a sollicité
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
qui
figure
au
nombre
de
ses
adhérents,
pour
soutenir
son
fonctionnement
général,
sur
les
années
2024
à 2026,
à raison
de
1 750
€ par
exercice. Conformément
aux
prescriptions
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le
CAUE
76
souhaïte
faire
évoluer
son
cadre
conventionnel
et intégrer
les dispositions
relatives
au
soutien
global
de
son
fonctionnement
au
sein
d’un
acte
spécifique,
annexé à
la présente
délibération.
Il est
proposé
d’approuver
l’octroi
d’une
subvention
globale
de
soutien
au
fonctionnement
du
CAUE
76,
au
titre
des
exercices
comptables
2024
à 2026
et la signature
de la convention
afférente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 5217-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
Particle
L
331-3
2°),
Vu
la loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture,
notamment
ses
articles
6
à 8,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
conseils
d’architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
mentionnés
au
titre
Il
du
la
loi
n°
77-22
du
3
janvier
1977
sur
l'architecture,
notamment
le titre
EI,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
Vu
le courrier
de demande
du
CAUE
76
en date
du
21
janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
mai
2024
portant
sur
une
convention
de
partenariat
pluriannuel
2024-2026
à
intervenir
avec
l'Association
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
76
(CAUE
76),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
50 Considérant
:
-
que
le CAUE
76
réalise
des
missions
d’intérêt
général
utiles
à la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ses
compétences.
-
que
les recettes
du
CAUE
76
sont
constituées
en
majeure
partie
du
reversement
par
le
Département
de
la
Seine-Maritime
d’une
quote-part
de
la Taxe
d’ Aménagement
dont
il est
bénéficiaire.
-
que
le
niveau
de
la
Taxe
d’Aménagement,
dont
le
mode
de
calcul
est
assis
sur
les
autorisations
de
construire
délivrées,
est
soumis
de
fait
à
une
variabilité
importante,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
et
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
souligné
la
nécessité
pour
le
CAUE
76
de
nouer
des
partenariats
financiers
avec
les
interlocuteurs
publics.
-
que
le
CAUE
76
a
formulé
une
demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
soutenir
le fonctionnement
global
de
l’association.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
attribue
une
subvention
au
fonctionnement
global
du
CAUE
76
de
1 750
€
sur
les
exercices
2024,
2025
et 2026.
Æ
approuve
la convention
de soutien
au fonctionnement
global
jointe
à la présente
délibération.
%
habilite
le Président
à signer
et mettre
en œuvre
cette
convention.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
si le service
est gratuit
pour
les
usagers.
Monsieur
le Président
indique
que
le service
est bien
gratuit
pour
les usagers.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FE =
sw
Délibération
N°2024/108C
:
Développement
économique
: Cession
d'un
ensemble
immobilier
sur
le
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au
profit
de
l'entreprise
OLVEA
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et
de
soutien
à
la
création
d'emploi,
la
Communauté
d'Agglomération
s'attache
à mettre
à
disposition
des
entreprises
et
opérateurs
économiques
les
espaces
fonciers
nécessaires
au
développement
de
leur
activité.
Cette
démarche
s'appuie
à
la
fois
sur
la
création
de
nouveaux
espaces
d'accueil
(projet
d'extensions
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises),
tout
autant
que
par
des
actions
de
requalification
de friches
visant
à économiser
la consommation
foncière.
Ainsi
dans
le cadre
de
la politique
de
densification
du
foncier
à vocation
de
développement
économique
et de
réhabilitation
de
friches
industrielles
menée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
la
collectivité
a acquis,
en
2022,
un
ensemble
immobilier
d’une
superficie
totale
de
4
969
m?
(dont
un
bâtiment
inachevé
d’environ
600
m?)
situé
avenue
André
Houvenaghel,
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
à
Saint-
Léonard. Dans
le
cadre
de
ses
projets
de
développement,
la
société
OLVEA,
a
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
pour
restructurer
ses
aménagements
intérieurs
et optimiser
ainsi
la gestion
des
flux
liés
à
son
développement.
Vu
l’avis
émis
par
le
service
du
Domaine
(réactualisation)
; réf.
DS
: 17922064.
51 Vu
Pavis
favorable
émis
par
la Commission
développement
économique
et le
Bureau
communautaire
en
date
du
22
mai
2024
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
cède
à la société
MAASC,
société
portant
l’investissement
foncier
et représentée
par
Monsieur
Arnauld
DAUDRUY,
ou à
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
un
ensemble
immobilier
d’une
superficie
de
4
969
m°
(dont
un
bâtiment
inachevé
d’environ
600
m?
),
cadastré
ZE
237,
ZE
249,
ZE
270
pour
un
prix
de
145
000
euros
(hors
frais
d’acquisition
à
la
charge
de
l’acquéreur).
Il
a été
convenu
d’inclure
dans
l’acte
notarié
actant
cette
cession
une
clause
de
réméré
rappelant
le
projet
développé
sur
ces
parcelles.
+
donne
mandat
à Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la
signature
de
tous
les
actes
à établir.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
une
déclassification.
Monsieur
le Président
indique
la vente
d'une
parcelle
à la société
OLVEA.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
si cette
parcelle
appartient
à l'Agglomération.
Monsieur
le Président
précise
que
la parcelle
appartient
bien
à l'Agglomération,
sur
le Parc
d'Activités.
Cette
parcelle
à vocation
économique
et peut
être vendue
pour
une
vocation
économique.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ps Fécamp Élu
Délibération
N°2024/109C :
Développement
économique
: Cession
d'une
bande
de
terrain
sur
le
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au
profit
de
l'entreprise
OLVEA
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
Dans
le cadre
de
son
développement
et notamment
pour
répondre
à un
besoin
croissant
de
stockage
d’huiles,
la
Société
Olvéa,
implantée
sur
le
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises,
a
récemment
acquis
une
friche
industrielle
située
à proximité
de
son
siège
social
(parcelle
ZA
55,
ZA
26
et ZA
46
à Epreville).
Afin
de
réhabiliter
ce
site
dans
le respect
des
normes
ICPE,
un
bassin
de
confinement
extérieur
d’environ
2 000
m°
ainsi
qu’un
bassin
pluvial
doivent
être
aménagés
en complément
d’une
réserve
incendie
de
240
mÿ.
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
ce
site,
la société
OLVEA a fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
une
bande
de
terrain
boisée
d'environ
511
m?,
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
mitoyenne
du
site
(issue
d'une
découpe
à la parcelle
ZA
19).
Vu
l’avis
émis
par
le service
du
Domaine
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
développement
économique
le
22
mai
2024
et
du
Bureau
communautaire
le 22
mai
2024
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
cède
à la société
MAASC,
société
portant
l’investissement
foncier
représentée
par
Monsieur
Arnauld
DAUDRUY
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
une
parcelle
de
terrain
d’environ
511
m?,
en
état,
issue
de
la découpe
cadastrale
de
la ZA
19,
à Epreville
au
prix
de
17
€/HT/m?
(hors
frais
d'acquisition
à la charge
de l'acquéreur).
52 +
donne
mandat
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la
signature
de
tous
les
actes
à établir.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
rw
Délibération
N°2024/110C
:
Développement
économique
: Cession
d'une
parcelle
sur
le
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
au
profit
de
l'entreprise
BRANDIES
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
La
Société
Brandies
est
une
française
exportatrice
de
vins
et
spiritueux
dont
les
sites
de
production
et
de
stockage
sont
implantés
à Bordeaux
et
à
Cognac.
La
société
travaille
en
collaboration
avec
des
distilleries
françaises
pour
assemblage
des
produits
adaptés
au
marché
en
Inde.
Dans
le
cadre
de
son
développement
et
afin
de
limiter
les
coûts
de
transports
routiers
et
d’optimiser
sa
capacité
de
stockage,
la
société
Brandies
recherche
un
site
à
proximité
d’infrastructures
portuaires
pour
y
implanter
un
entrepôt
sous-douane.
Le
projet
consiste
en
la construction
d’un
bâtiment
d’environ
600
m2?
comprenant
une
zone
de
stockage,
une
chaine
de
production
et
d’embouteillage
ainsi
qu’une
chaine
dédiée
à
l’habillage
des
produits
(étiquettes,
assemblage
de
lots).
Après
analyse
des
disponibilités
foncières,
il a été
identifié
un
terrain
d’une
superficie
de
1 714
m?
(ZE
311)
situé
sur
le Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises,
rue
Michel
LEDUN
à Saint
Léonard,
pouvant
correspondre
à leur
besoin.
Vu
l’avis
émis
par
le
service
du
Domaine
(réf.
DS
:17930385).
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique
le
22
mai
2024
et
du
Bureau
communautaire
le 22
mai
2024 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
cède
à
la
société
portant
l’investissement
foncier
représentée
par
Sathiya
KUMAR
ou
à
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
une
parcelle
de
terrain
de
1 714
m?
(ZE
311)
pour
un
prix
de
37
708
euros/HT
(soit
22
euros
HT/m?)
TVA
sur
marge
en
sus.
Ce
prix
de
cession
s'entend
hors
frais
de
cession
à la
charge
de
l'acquéreur.
Dans
le
but
d’assurer
à la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
la
maîtrise
de
son
foncier
dédié
au
développement
économique,
il
a
été
convenu
d’inclure
dans
l’acte
notarié
actant
cette
cession
une
clause
de réméré
rappelant
le projet
développé
sur
la parcelle.
+
donne
mandat
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la signature
de
tous
les
actes
à établir.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
53 ss = Else
Délibération
N°2024/111C
:
Développement
économique
: Acquisition
d'une
parcelle
- Angerville-la-Martel
Rapporteur
: Raynald
MAHEUT
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
développement
économique,
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
étudie
toutes
opportunités
d’acquisition
foncière
pouvant
présenter
un
intérêt
pour
l'implantation
de nouvelles
entreprises
sur
le territoire.
Suite
à la
cession
d’un
bâtiment
artisanal
situé
route
de
Limerville
à Angerville-la
Martel,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
acquérir
une
partie
du
terrain
non
bâti
de
cette
parcelle
(Lot
A
sur
le
plan
annexé)
afin
d’intégrer
cette
surface
supplémentaire
dans
le
périmètre
du
Parc
du
Martel
et
d’anticiper
ainsi
les
besoins
d’implantation.
Après
avis
favorable
de
la Commission
développement
économique
et du
Bureau
communautaire
en
date
du
22
mai
2024
et vu
l’avis
conforme
du
service
des
domaines
(réf.
: 162
87
122).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à procéder
à l’acquisition
pour
un
prix
de
33
000
euros
de
cet
ensemble
immobilier
d'environ
3
000
m?
(soit
11°/m?)
issue
de
découpe
cadastrale
de
parcelle
B
173
(découpe
en
cours).
+
donne
mandat
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la signature
de tous
les
actes
à établir.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
pe Fécamp = cause
Délibération
N°2024/112C
:
Mobilités
: Adoption
du
Schéma
Directeur
Cyclable
intercommunal
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Au
titre
de
sa
compétence
d’organisation
des
mobilités,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a lancé,
en
mars
2023,
l'élaboration
de
son
schéma
directeur
cyclable
intercommunal.
Lauréate
de
l’appel
à
projet
«
AVELO
2
»
de
l’Agence
de
l’Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME),
l’Agglomération
a
été
accompagnée
financièrement
et
techniquement
dans
sa
démarche
d’élaboration
de
sa stratégie
de
développement
de
la pratique
du vélo
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
bureau
d’étude
BL
Evolution,
missionné
par
l’Agglomération
pour
l’accompagner
dans
la réalisation
de
son
schéma,
a
débuté
sa
mission
par
la
réalisation
d’un
diagnostic
cyclable
qui
a
été
complété
par
une
consultation
citoyenne
(416
réponses
à l’enquête
en
ligne)
permettant
de recenser
les pratiques
et attentes
des
habitants
du
territoire.
Trois
comités
des
usagers
ont
également
permis
aux
habitants
d’apporter
leur
contribution
dans
la
construction
de
ce
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
(identification
et
localisation
des
points
durs,
principaux
axes
de
déplacements
souhaités
à vélo
et services
associés).
En
complément,
trois
comités
techniques
réunissant
techniciens
de
l’Agglomération,
du
Département
de
la
Seine-Maritime
et
partenaires
institutionnels
ainsi
qu’un
séminaire
réunissant
élus
et
techniciens
des
communes
du
territoire
ont
permis
d’identifier
les
priorités
d'aménagements
cyclables
et
des
liaisons
structurantes
mais
également
de
définir
les
services
liés
au
vélo
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
communication
adaptée.
54 Outre
ces
réunions,
trois
comités
de
pilotage
se
sont
tenus
afin
de
valider
chaque
étape
(diagnostic,
élaboration
du
schéma
et
plan
d'actions).
La
Commission
Mobilités
a
régulièrement
été
informée
de
Favancement
de
ces
travaux.
Le
schéma
directeur
cyclable
dans
sa version
finale
ayant
été
présenté
lors
de
la
conférence
des
maires
Le 20
février 2024
et en
bureau
communautaire
Le 7 mars
2024.
Le
schéma
directeur
cyclable
permet
de
structurer
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
cyclable
cohérente
à
Péchelle
du
territoire
intercommunal,
au-delà
de
sa ville
centre
et de ses
pôles
générateurs
de
déplacements.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
- Construire
un
réseau
cohérent
à l’échelle
du
territoire
intercommunal,
- Identifier
les
acteurs
et développer
les services
de
l'écosystème
vélo,
- Planifier
les
actions
à mener
pour
une
circulation
vélo
quotidienne,
connectée,
apaisée
et en sécurité.
La
mise
en
place
de
cette
politique
cyclable
nécessite
2,5
millions
d’euros
(hors
subventions)
dont
1,4
million
d’euros
sera financé
par
l’agglomération
sur une
période
de
15
ans
à compter
de
2025.
Le
réseau
cyclable
représente
136
km.
Sur
ce
linéaire
total,
41
km
sont
déjà
aménagés,
la mise
en
œuvre
du
réseau
nécessite
donc
la création
de
95
km
de
liaisons
cyclables.
Sur
la base
des
éléments
techniques
(type
d'aménagement,
coût
total,
lieux
d’intérêt
desservis
et points
durs
à résorber),
une
priorisation
des
aménagements
a été
effectuée
et un
calendrier
prévisionnel
proposé.
Pour
chaque
liaison
identifiée,
une
typologie
d'aménagement
est proposée
(fiche
par
tronçon).
Chaque
commune
conservant
ses
compétences
notamment
la
compétence
voirie
et
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ses
aménagements,
la Communauté
d'Agglomération
jouera
le
rôle
de
coordinateur
d’une
politique
globale
des
mobilités
cyclables
communautaires,
sauf dans
les Zones
d’activités
économiques.
Aussi,
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
pourront
accompagner
les
communes
dans
leurs
démarches
de projets
techniques
et de recherches
de
financements
si elles en
éprouvent
le besoin.
La
Commission
Mobilités
sera
chargée
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
schéma
directeur
cyclable
intercommunal.
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
le schéma
directeur
cyclable
intercommunal,
ses
orientations
et son
plan
d’actions
à mettre
en
œuvre
(document
ci-joint)
;
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
+
inscrit,
chaque
année,
sur
le
budget
transport
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
plan
vélo
et à son
suivi.
Monsieur
le
Président
rappelle
sur
ce
budget
1,5
millions
d'euros
fléchés
vers
l'Agglomération
en
investissement.
Ajouté
à cela,
les
frais
de
fonctionnement
qui
sont
prévus
annuellement.
Il s'agit
donc
d'un
budget
important
avec
une
part
pour
l'Agglomération
et
une
part
pour
les
communes
sur
les
aménagements
internes. Monsieur
Eric
SCARANO
ajoute
une
part
départementale
sur cette
action.
Monsieur
Jean-Marie
CROCHEMORE
s'interroge
sur
le délai.
Monsieur
le Président
indique
une
perspective
de
15
ans.
Vote
du
Conseil
: Détibération
approuvée
à l'unanimité.
55
Î ss É——< Elus
Délibération
N°2024/113C
:
Mobilités
: Examen
du
rapport
d'activité
- Réseau
de
Transport
Urbain
Ficibus
et
service
Handi'Bus
Agglo
-
Exercice
2023
Rapporteur
: Eric
SCARANO
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
confié,
au
1%
janvier
2022,
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
Ficibus
à
la
Société
Kéolis
Seine-Maritime
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
En
avril
2022,
un
nouveau
service
de
transport
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
a été
mis
en
place
sur
les
33
communes
du
territoire
communautaire,
Handi’Bus
Agglo.
En
application
des
lois
et règlements
en vigueur,
le délégataire
produit
chaque
année
à l’autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à l’ordre
du jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. Préalablement
à cet examen,
ledit rapport
est examiné
par
la commission
Mobilité
de
la Collectivité.
Aussi,
le
17
mai,
la Société
Kéolis
Seine-Maritime,
en
charge
de
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
Ficibus
et du
service
Handi’ Bus
Agglo,
a présenté,
au
titre
de
l’exercice
2023,
le rapport
d’activité
ci-annexé
devant
les
membres
de
la commission.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
donner
acte
du rapport
d’activité
2023
du
réseau
Ficibus
et
du
service
Handi’Bus
Agglo,
ci-joint,
présenté
par
la Société
Kéolis
Seine-Maritime.
Vu
l’article
L
3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
Ficibus
et
du
service
Handi’Bus
Agglo,
Vu
le
rapport
d’activité
de
la
société
d’exploitation
du
réseau
Ficibus
et
du
service
Handïÿ’Bus
Agglo
pour
lexercice
2023
ci-joint,
Vu
le rapport
présenté,
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
réseau
de
transport
urbain
Ficibus
et
du
service
Handi’Bus
Agglo
établi
par
la
société
d’exploitation
Kéolis
Seine-Maritime.
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et M.
LOUISET).
pus _— is
Délibération
N°2024/114C
:
Tourisme
: Taxe
de
séjour
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
le tarif applicable
à la taxe
de
séjour
acquittée
par
les touristes
fréquentant
le territoire
et ses
hébergeurs
sur
la base
établie
au plan
national.
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral ;
56 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
régime
d’application
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
à compter
de
l’exercice
2025
selon
les modalités
suivantes
(reconduction
du
tarif 2024)
:
e
retient
le
régime
de
droit
commun
pour
définir
l'assiette
de
cette
taxe,
à
savoir
que
cette
taxe
sera
assise
sur
le
nombre
de
personnes
réellement
logées
et
en
fonction
de
la
durée
de
leur
séjour
(taxation
au
réel),
«+
fixe
la période
de
perception
de
cette
taxe
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2333-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1° janvier
au
31
décembre,
+
adopte
dans
les
limites
du
barème
de
la taxe
à partir
de
2025
issu
de
la Loï
de
Finances
pour
chacune
des
catégories
d’hébergements
concernés
les tarifs
suivants,
par
personne
et par
nuit :
Lans
Fourchette
Tarifs
applicables
Catégorie
autorisée
à
partir
du
1
janvier
2025
Palaces
0,70
€ à 4,80
€
4,60
€
Hôtels de
tourisme
5%,
résidences
de
tourisme
5*,
meublés
0,70
€
à 3,50
€
330€
de tourisme
5*
Hôtels de
tourisme
4*,
résidences
de
tourisme
4*,
meublés
0,70
à 2.60
€
2,40
€
de tourisme
4*
Hôtels
de
tourisme
3*,
résidences
de
tourisme
3*,
meublés
050€à1,70€
1,50€
de
tourisme
3
Hôtels
de
tourisme
2*,
résidences
de
tourisme
2*,
meublés
x
de
tourisme
2*,
villages
de
vacances
4*
et
5*
030Ea1€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1*,
résidences
de
tourisme
1*,
meublés
de
tourisme
1*,
villages
de
vacances
1*,
2*
et
3*,
chambres |
0,20
€
à 0,80
€
0,80
€
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3*,
4*
et
5*,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des |
0,20
€
à 0,60
€
0,60
€
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de 24h
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1*
et
2*,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20
€
0,20
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
d'hébergements
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus,
le tarif applicable
par
personne
et par
nuitée
es
à:
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
t fixé
Taux
applicable
à
Hébergements
Fourchette
partir
du
1°
autorisée
nu janvier
2025
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
1%à5%
5%
classement
à lexception
des
hébergements
de
plein
air
Ce
pourcentage
s’applique
au
coût
par
personne
et par
nuitée
dans
la limite
du tarif le plus
élevé
adopté
par
la coliectivité
ou,
s’il est inférieur
à ce
dernier,
du
tarif plafond
applicable
aux
Palaces.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d’hébergement
hors
taxes.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
{es
exonérations
obligatoires
de
la
taxe
de
séjour
qui
concernent
les
dispositions
prévues
par
Particle
L2333-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
mais
aussi
celles
résultant
notamment
du
décret
n°2002-1549
du
24
décembre
2002,
modifié
par
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014,
à savoir
:
Exonérations
obligatoires
:
Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
les
enfants
de moins
de
18
ans.
57 Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier,
employés
dans
l'une
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
par
nuït
et par
personne
est
inférieur
à
1 €.
NB.
: les personnes
en
déplacement
professionnel
ne
sont pas
exonérées
du paiement
de
la taxe
de
séjour.
e
précise
que
les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
de
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s’effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le logeur
doit transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le logeur
doit
effectuer
sa déclaration
avant
le
15
du
mois.
e
fixr
le
versement
du
produit
de
cette
taxe
au
receveur,
réglée
soit
par
le
propriétaire,
soit
le
mandataire
de
gestion,
soit
la centrale
de
réservation
de
l'hébergement,
comme
suit
:
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur
retourner,
accompagné
de leur
règlement
avant
le
:
Ÿ
15 juin
pour
les
taxes
perçues
lors
1°"
période
de
collecte
(1°
janvier
au
31
mai)
Ÿ_
15
janvier
de
l’année
N+1
pour
les
taxes
perçues
lors
de
la
seconde
période
de
collecte
(1°
juin
au
31
décembre)
e
fixr dans
un
souci
d’équité
entre
contribuables
le
régime
de
la taxation
d’office
en
cas
de
défaut
de
paiement
ou
de
non
production
des
documents
servant
à la liquidation
de
la taxe,
conformément
à la
Loi
de
Finances
L.2014-1654,
selon
les
modalités
du
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015.
e
précisr
que
le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l’office
de
tourisme
conformément
à
l’article
L2333-27
du
CGCT.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
publiques.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES = Es
Délibération
N°2024/115C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
-
Logeo
Seine
-
Opération
construction
en
VEFA
de
87
logements
-
Rue
de
l'Inondation
à Fécamp
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le
développement,
la construction
et
la
réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le
territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
facilité
le montage
financier
des
opérations.
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANCO.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
58 Vu
le contrat
de
Prêt
N°150746
en
annexe
signé
entre
LOGEO
SEINE
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 460
897,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°159360
constitué
de
3 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
730
448,50
euros
augmentée
de l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de Prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le
Président
est
autorisé
à signer
les
Conventions
de
réservation
liées
aux
garanties
d’emprunts
au
titre
de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
FES
4
Else
Délibération
N°2024/116C
:
Habitat
et développement
durable
: Avenant
de
prolongation
à l'Espace
conseil
France
Rénov'
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien à
la transition
énergétique,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a souhaité
accompagner
les
ménages
dans
la rénovation
de
leurs
logements
compte
tenu
des
enjeux
environnementaux
qui
y sont
liés.
Suite
à la convention
établie
dans
ce
cadre
entre
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
Régional,
représenté
par
INHARI
dans
le
cadre
programme
"Service
d’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique",
les
particuliers
bénéficient
ainsi
d’un
accompagnement
dans
la rénovation
énergétique
de
leur
habitat
et
peuvent
avoir
accès
aux
aides
régionales.
Cependant,
cette
convention
est arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2023.
59 En
2023,
47
permanences
ont
été
tenues
et
365
informations
et
conseils
délivrés
aux
particuliers.
Ce
sont
également
36
accompagnements
avec
visite
à domicile
et
étude
énergétique
du
logement
qui
ont
par
la suite
été
engagés.
Ces
accompagnements
ont
permis
d’aboutir
à
la
réalisation
de
6
audits
énergétiques
subventionnés,
ainsi
qu’à
7 projets
de
rénovation
comprenant
un
bouquet
de travaux.
Au
total,
153
351
€
d’aides
financières
ont
été
sollicitées
par
INHARI
pour
le
compte
des
ménages
accompagnés
:
-
Ma
PrimeRénov
: 64
528
€
-__
Région
Normandie
: 28
000
€
-
CEE:
60
823
€
Il est proposé
de
maintenir
ce
service
aux
particuliers
pour
l’année
2024
via
un
avenant
de
prolongation.
Au
travers
de
cet
avenant,
INHARI
s’engage
à réaliser
4
permanences
par
mois
réparties
en
4
demi-journées,
de
même
qu’à
accompagner
les
ménages
éligibles
pour
l’obtention
des
aides
régionales.
En
sus,
une
permanence
mensuelle
d’une
demi-journée
sera
dédiée
aux
demandes
d’aides
ANAH,
dans
les
mêmes
conditions
qu’ultérieurement.
Le
but
étant
de
communiquer
de
façon
globale
sur
l’ensemble
de
ces
permanences,
sous
le nom
France
Rénov’.
INHARI
s’engage
par
ailleurs
à informer
la collectivité
tous
les
trois
mois,
sur
l’état
de
l’activité
du
service,
en
fournissant
tout
document
permettant
de
justifier
les
chiffres
et
actions
réalisées,
et
d’analyser
ces
résultats.
De
même,
le rapport
annuel
d’activité
sera transmis à
la collectivité.
Le
coût
total
de
ce
service
s’élève
à 52
140
€,
financé
de
la manière
suivante :
- _
Région
Normandie
: 12
265
€
-
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: 15
345
€
-
CEE:24530€
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
de
prolongation
à
l'Espace
Conseil
France
Rénov’
Régional,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
%
autorise
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
et
le
versement
des
sommes
liées
à la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
son
PCAET
et
de
son
programme
d'actions,
la
Communauté
d'Agglomération
travaillera
pour
2025
à
un
renforcement
de
ses
actions
en
s'appuyant
notamment
sur
des
moyens
internes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
= Éisw
Délibération
N°2024/117C
:
Enfance/Jeunesse
: Reconduction
du
Ludisport
- Année
scolaire
2024/2025
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Par
délibération
du
6 juillet
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a acté
la mise
en
place
du
dispositif
départemental
Ludisport
et
son
extension
à
l’échelle
du
nouveau
périmètre
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Afin
de
favoriser
le
développement
de
la
pratique
sportive,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
a mis
en
place
le
dispositif
Ludisport
76
dont
l’objectif
est
de
développer
la
pratique
sportive
en
milieu
rural,
de
contribuer
à
l’aménagement
du
territoire
et
son
attractivité,
et
de
favoriser
une
meilleure
hygiène
de
vie.
L’appel
à projet
départemental
pour
la
prochaine
année
scolaire
2024-2025
sera
diffusé
en
juillet
2024.
Il
60 permet
aux
enfants
de
6
à
11
ans,
scolarisés
du
CP
au
CM2,
de
découvrir
la pratique
de
différentes
activités
sportives
tout
en
s’amusant.
L’année
scolaire
est découpée
en
3 cycles
durant
lesquels
les
enfants
découvrent
de
nouveaux
sports
(Tchouck
ball,
jeux
d’opposition,
cirque...).
Le
nombre
d’activité
devra
être
de
3
à
5
sports
différents
par
année
et par
site
(changement
à chaque
période
de vacances
scolaires).
Les
séances
sont
encadrées
par
des
animateurs
sportifs
et
ont
lieu
une
fois
par
semaine,
elles
se
déroulent
sur
le
temps
périscolaire
dans
les
salles
polyvalentes
ou
les
salles
des
sports
des
communes
mises
à
disposition
gracieusement. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Ludisport
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
afin
de
permettre
le maintien
d’actions
en
faveur
de
la diffusion
des
pratiques
sportives
en
milieu
rural,
il vous
est proposé
d’acter
par
la présente
délibération
la reconduction
du
dispositif pour
l’année
scolaire
2024-2025.
La tarification
2024
du
Ludisport
a été validée
lors
du
Conseil
communautaire
du
21
mars
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
passer
avec
le
Département
de
la Seine-Maritime.
+
autorise
la mise
en
œuvre
le dispositif Ludisport
pour
l’année
scolaire
2024-2025
sur
le territoire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se rapportant
à cette
décision.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Es Æ tisse
Délibération
N°2023/118C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatifs
des
effectifs
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
1 / Services
Techniques
:
Suite
à la mise
en
disponibilité
de
l’agent
en
charge
de
l’application
des
politiques
de gestion
des
déchets,
de
la prévention
et de
la valorisation
des
déchets
et pour
assurer
la continuité
du
service,
il est nécessaire
de
déclarer
la vacance
du
poste
suivant
et d’en
assurer
la publicité
:
Y
Technicien
principal
de 2?"
classe
catégorie
B
effectif budgétaire
:
1
Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et du
besoin
du
service
public,
dans
le cas
où
aucune
candidature
de
technicien
principal
de
2*%
classe
titulaire
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n’aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à
l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne
peut
être reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la
fonction
publique. Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
61 +
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse.
L’indice
de rémunération
du
poste
est
fixé
à l’indice
brut
444.
Par
ailleurs,
suite
à
l’avis
du
Conseil
médical
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
15
mai
2024
déciarant
l’inaptitude
absolue
et définitive
d’un
agent
à ses
missions
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
et dans
le
cadre
d’un
reclassement,
il vous
est proposé
de
créer
le poste
suivant
sur
lequel
l’agent
sera
détaché
pendant
un
an
avant
intégration
:
Adjoint
administratif territorial
catégorie
C
effectif budgétaire
:
1
2 / Service
Développement
Economique
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2021,
le
Conseil
communautaire
actait
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
poste
de
Chargé
de
mission
FEAMPA.
Un
contrat
à
durée
déterminée
était
signé
et
la
rémunération
revalorisée
en date
du
1° juillet
2022
sur
la base
du
3°"
échelon
du
grade
d’ Attaché
territorial.
Au
vu
de
l’ancienneté
de
lagent
sur
le
poste
de
Chargé
de
missions
FEAMPA,
l'agent
contractuel
peut
prétendre
à
un
avancement
à
l’échelon
4
de
la
prille
des
attachés
territoriaux.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
porte
la
rémunération
du
poste
à
l’échelon
4
de
la
grille
des
attachés
territoriaux
à
compter
du
1% juillet
2024,
+
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
lPavenant
modifiant
l’indice
de
rémunération
du poste.
3/
Service
Centre
de
Santé
:
Il
est
nécessaire
de
créer
de
nouveaux
postes
de
médecins
afin
de
répondre
au
plus
vite
à
d'éventuelles
candidatures
qui
pourraient
se
présenter
au
sein
du
centre
de
santé
intercommunal
développé
pour
renforcer
l’offre
de
soins
du
territoire
:
Création
de
poste
+
Médecin
généraliste
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
3
Conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
et compte
tenu
de
l'absence
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
dans
le
domaine
de
la
médecine
de
soins,
le contrat
pourra
être
établi
pour
une
période
de trois années,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six années,
le contrat
ne peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
4 / Service
Jeunesse
:
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2021,
le
Conseil
communautaire
a créé
un
poste
d’adioint
d’animation
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
: assurer
l’accueil
des jeunes
sur
le centre
de
loisirs
adolescent
chaque
mercredi
et sur
les
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Ce
poste
a
été
pourvu
contractuellement
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
contrat
arrivant
à échéance
prochainement,
la
vacance
du
poste
doit
être faite
ainsi
que
sa publicité.
62 Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’agent
d’animation
principal
de
2%%
classe
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l’emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-
8 2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et L332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’agent
d'animation
principal
2%"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
(17.5/35è%),
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l'indice
brut
387.
5 / Service
Communication
:
Par
délibération
en
date
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
créé
un
poste
de
rédacteur
pour
exercer
les missions
suivantes
: Conception
graphique
et mise
en
page
des
documents
pour
la communication
interne
et
externe,
conception
et
mise
en
page
de
fichiers
numériques
et
visuels
pour
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux,
créations
d'illustrations,
alimentation
et
mise
à
jour
du
site
internet
et
participation
à
Panimation
des
réseaux
sociaux.
Ce
poste
a
été
pourvu
contractuellement
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelé
par
délibération
en
date
du
27
mai
2021.
Le
contrat
arrivant
à échéance
prochainement,
la vacance
du
poste
doit
être faite
ainsi
que
sa publicité.
Compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et du
besoin
du
service
public,
dans
le cas
où
aucune
candidature
de
rédacteur
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n’aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
serait
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
code
générai
de
la
fonction
publique.
Un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
L’indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut
452.
6/
Service
Petite
Enfance
:
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
créé
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
non
complet
pour
exercer
ses missions
sur
le Relais
Assistant
Maternel.
Ce
poste
a été
pourvu
contractuellement
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
contrat
arrivant
à
échéance
prochainement,
la
vacance
du
poste
doit
être
faite
ainsi
que
sa publicité.
Compte
tenu
de
la nafure
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
Pemploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à
l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de trois
ans
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
63 de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de l'article L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
temps
non
complet
(21.5/35°%)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A
à temps
non
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut 461.
7 / Service
Centre
aquatique
:
Par
délibération
en
date
du
6 juillet
2017,
le Conseil
communautaire
a prévu
la contractualisation
d’un
poste
d’Educateur
des
APS
suite
au
départ
de
lagent
titulaire
du
poste.
Le
contrat
venant
à
échéance
prochainement,
la vacance
et la publicité
du
poste
doit
être
faite.
Pour
rappel,
dans
un
contexte
de
fermeture
temporaire
du
centre
aquatique
pour
travaux,
les
agents
du
centre
ont
tous
été
reclassés
au
sein
de
différents
services
communautaires.
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public
maintenu,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’Educateur
des
APS
correspondant
aux
critères
retenus
pour
ce
poste
n’aurait
été
enregistrée,
cet
emploi
serait
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à l’article
L
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’Educateur
des
APS
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L'indice
de
rémunération
du
poste
est fixé
à l’indice
brut
397.
8 / Service
OM
et
Déchetteries
:
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a prévu
la contractualisation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
suite
au
départ
de
l’agent
titulaire
du
poste.
Le
contrat
venant
à
échéance
prochainement,
la vacance
et la publicité
du
poste
doit
être
faite.
Compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et
du
besoin
du
service
public,
dans
le
cas
où
aucune
candidature
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
correspondant
aux
critères
retenus
pour
le
poste
n’aurait
été
enregistrée,
l'emploi
sera
susceptible
d’être
occupé
par
un
agent
contractuel,
conformément
à Particle
L
332-
8 2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an
pourra
alors
être
établi,
renouvelable
par
reconduction
expresse
sur
la
base
de
l’article
L332-8
2°
et
L332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
L332-10
du
code
général
de
la fonction
publique.
Par
conséquent,
dans
l’éventualité
où
aucune
candidature
de
fonctionnaire
ne
serait
retenue,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
64 4
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
L’indice
de
rémunération
du
poste
est
fixé
à
l'indice
brut
371.
Enfin,
par
délibération
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
communautaire
actait
la
contractualisation
de
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
de
ramassage
des
déchets
ménagers
suite
à
des
fins
de
contrats.
Suite
au
jury
mis
en
place
pour
le
recrutement
de
ces
4
postes,
deux
agents
contractuels
ont
eu
leur
contrat
renouvelé
pour
3 ans.
Au
vu
de
l’ancienneté
de
ces
agents,
ils
peuvent
prétendre
à un
avancement
à
l’échelon
4
de
la
grille
des
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
territoriaux.
Par
conséquent,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
porte
la rémunération
de
ces
deux
postes
à l’échelon
4 de
la grille
des
adjoints
techniques
principaux
de 2°"
classe
territoriaux
à compter
du
1° juin 2024,
indice
brut
387.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
modifiant
l’indice
de
rémunération
du
poste.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= sw
Délibération
N°2023/119C
:
Personnel
communautaire
: Mise
à disposition
de
personnel
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
1/ Service
administratif
Dans
le
cadre
de
la
Maison
de
Justice
et
de
Droit,
un
agent
communautaire
est
mis
à
disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
d'orientation
du
public
et
sous
couvert
du
Greffier
en
titre
de
la
Maison
de Justice
et de
Droit,
il est proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
>
valide
la mise
à disposition
à la Maison
de
Justice
et de
Droit
par
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’agent
communautaire,
pour
la
part
de
son
temps
affecté
aux
missions,
telle
que
définie
ci-
dessous
:
Grade
Nombre
Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
1 (1
ETP)
>
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de mise
à disposition
de
cet
agent
(mise
à disposition
gracieuse).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
65 pas = Es
Délibération
N°2023/120C
:
Personnel
communautaire
: Autorisation
de
signature
- Convention
de
mise
à
disposition
du
Directeur
Général
des
Services
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
actait
la
mise
en
place
d’une
direction
mutualisée
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
de
la Ville
de
Fécamp,
permettant
d'organiser
le
travail
des
services
sur
les
différents
dossiers
communs
à
gérer,
via
une
mutualisation
dite
descendante,
par
la mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
au profit
de
la Ville
de
Fécamp.
La
mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la
Ville
de
Fécamp
sur
la base
d'une
quotité
de
temps
de travail
fixée
à 50
%
a fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
juin
2019.
Cette
convention
arrive
à
échéance
au
31
mai
2024.
Une
nouvelle
convention
de mise
à disposition
est jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
de
la Communauté
d'Agglomération
en
date
du
8 avril
2024
;
Vu
les
dispositions
du
CGCT
concernant
la mise
à disposition
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
acte
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de
son
Directeur
Général
des
Services
sur
la base
d'une
quotité
de
travail
fixée
à 50
%,
pour
une
durée
d’un
an,
selon
les modalités
définies
par
la convention jointe.
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition.
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et
M.
LOUISET)
ESS 2 Eten
Délibération
N°2024/121C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
N°2024/06B
Avenant
n
3
au
marché de
maintenance
duCentre
Montant
estimé
à
du
22
mai
2024
Aquatique
"La
Piscine"
passé
avec
la
Société
ENGIE
167
615.10
E/HT
SOLUTIONS
?
N°2024/07B
Acquisition
de
composteurs
du
22
mai
2024
Demande
de
subvention
66 N°2024/08B du 22
mai
2024
Attribution
marché
Acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
Société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
411
800,00
E/HT
N°2024/09B du 22
mai
2024
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
plusieurs
EPCI
pour
les prestations
de transfert,
transport,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
N°2024/10B du 22
mai
2024
Fin
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
des
Syndicats
intracommunautaires
et de
Prestations
d’Exploitation
Eau
potable
et Assainissement
des
Régies
communautaires
de
Fécamp
Demande
de
subvention
pour
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
audits
des
contrats
et le choix
du
futur
mode
de
gestion
N°2024/11B du 22
mai
2024
Entretien
et promotion
des
circuits
de randonnée
inscrits
au
PDESI
Demande
de subventions
de
fonctionnement
2024
au
Département
de la Seine-Maritime
N°2024/12B du 22
mai
2024
Sécurisation
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI Seine-Maritime Demande
de
subventions
au Département
de
la
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
délibérations
prises
à
la
majorité
avec
deux
votes
contre
(M.
BOSKOS
et M.
LOUISET)
Délibération
N°2024/122C
:
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
Monsieur
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
MONTANT
Sous-préfecture
Date
envoi
Date
réception
2024/07
|
ARL
Attribution
- Mission
de
contrôle
technique
portant
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le cadre
de
la réhabilitation
après
sinistre
du
centre
aquatique
intercommunal
BUREAU ALPES
CONTROLES
2 650,00
€ HT
08/04/2024
08/04/2024
2024/08
|
SDP
RH
2024/09 | SMO/
Renouvellement
d'une
année
de
la
convention
d'entretien
du
réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
et ses
ouvrages
annexe
au Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
auprès
de
l'entreprise
Eaux
de
Normandie
EAUX
DE
NORMANDIE
14
110,00E
HT
13/03/2024
13/03/2024
2024/10
|
ARL
Attribution
- Travaux
de
création
d'un
plateau
surélevé,
de
merlons
périphériques
aux
bassins,
de
LES
2 IFS
EV
61
405,00
EHT
08/04/2024
08/04/2024
17. réfection
de
voirie
et de
fourniture
et pose
de clôture
sur
ia STEP
de
Fécamp Avenant
n°1
- Travaux
de
réduction
des
rejets
par temps
de
pluie
et mise
en
conformité
du
2024/11
|
ARE
| système
d'assainissement
de
la
VAUBAN
334
135,00
€
HT |
29/03/2024 |
29/03/2024
Ville
de Fécamp
Lot
n°1
- Création
du
PRBSR
et
démolition
des
ouvrages
existants
Retrait
de la DEC
2024-07
Attribution
- Mission
de
contrôle
technique
portant
sur
l'installation
BUREAU
2024/12
|
ARL
|de panneaux
photovoltaïques
dans
ALPES
265000
€ HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
le cadre
de
la réhabilitation
après
CONTROLES
sinistre
du
centre
aquatique
intercommunal Attribution
- Travaux
de réha
du
GAGNERAUD
2024/13
|
ARL
|
CA
après
sinistre
et travaux
CONSTRUCTIO |
394
900,65
€
HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
connexes
- Lot
n°1
Démolition/GO
N
Attribution
- Travaux
de réha
du
BOMATEC/BE
2024/14
|
ARL
| CA
après
sinistre
et travaux
RDEAUX
238
151,75
€ HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
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n°2
Charpente
bois
LEROUX
Attribution
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de
réha
du
CA
après
sinistre
et travaux
BERDEAUX
2024/15
|
ARL
connexes
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n°3
Etanchéité
LEROUX
535
000,00
€
HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
toiture Attribution
- Travaux
de réha
du
CA
après
sinistre
et travaux
CSTP
2024/16
|
ARL
connexes
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n°4
Menuiseries
NORMANDIE
110
000,00
€
16/04/2024 |
16/04/2024
métalliques
&
Serrurerie
Attribution
- Travaux
de
réha
du
202417 |
ARL
|A
après sinistre ettravaux
COSTLCDM
|
55 000,00 € HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
connexes
- Lot
n°5
Menuiseries
bois
&
Agencement
Attribution
- Travaux
de réha
du
KORKMAZ
2024/18
|}
ARL
|CA
après
sinistre
et travaux
156
000,00
€
HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
CARRELAGE
connexes
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n°6
Carrelage
Attribution
- Travaux
de réha
du
CA
après
sinistre
et travaux
GALEI
2024/19
|
ARL
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n°7
Plâtrerie/Faux-
|
MENUISERIE
56
356,11
E
HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
plafond Attribution
- Travaux
de réha
du
LAMY
2024/20
|
ARL
|CA
après
sinistre
et travaux
LECOMTE
7250,00€
HT
|
16/04/2024
|
16/04/2024
connexes
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n°8
Peinture
Attribution
- Travaux
de
réha
du
2024721 |
ARL | CA après sinistre
el travaux
BUQUET
| 135 203,91 € HT | 16/04/2024 |
16/04/2024
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n°9
Chauffage/Ventilation/Plomberie Attribution
- Travaux
de réha
du
2024/22
|
ARL
| CA
après
sinistre
et travaux
SFEE
79
117,00
€
16/04/2024 |
16/04/2024
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n°10
Electricité
Attribution
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de
réha
du
2024/23 |
ARL | CA après sinistre et travaux
A&T
EUROPE | 349 639,00 € HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
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n°11
Bassin
inox
SPA
revêtu
68 Attribution
- Travaux
de réha
du
CA
après
sinistre
et travaux
202424
|
ARL
.
:
ETE.
244 465,00 € HT |
16/04/2024 |
16/04/2024
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d'eau Attribution
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réha
du
ons
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Arr, | CA prssmiste
étre
BUQUET
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16/04/2024
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Panneaux
photovoltaïques
ea
|
SUEDE
202426 |
ARL
Apres
.
:
SAUNA/ETS
|
98 500,00 EHT |
16/04/2024 |
16/04/2024
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Equipements
MOUGEL
espace
bien-être
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
ESS is
Délibération
N°2024/123C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
fixe
le prochain
Conseil
communautaire
à Gerville.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
leur
présence
et
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la sé
Le
Président
Laurent
VASSET
M nce
est
levée
à 20h10.
69