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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
mars
2025
Le
13
mars
2025
à
18h,
à
la
salle
des
Pommiers
à
Saint-Pierre-en-Port,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le 7 mars
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. Hans
Pre
_—
Less” Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
mars
à
18h
Ordre
du
jour
«» Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
ss Fécamp
2»
FINANCES 2025/01C
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025/02C
- Rapport
égalité
Femmes
Hommes
2024
2025/03C
- Suppression
budgets
Eau
et Assainissement
non
utilisés
“4%
ENVIRONNEMENT
/
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2025/04C
- Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
- Arrêt
du
projet
» CYCLE
DE
L'EAU
2025/05C
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’eau
et d’assainissement
du
Caux
Central
= Es
RUDOLOGIE 2025/06C
- Contrat
type
pour
la collecte
sélective
Emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et papiers
à usages
graphiques
CITEO
/ ADELPHE
2025
- 2029
2025/07C
- Gestion
des
biodéchets
- Démarche
"tout
compostage"
2025/08C
- Gestion
des
biodéchets
- Convention
compostage
partagé
“2%
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
Stéphanie
MARICAL
David
ROUSSEL
RAPPORTEUR Pascal
DONNET
RAPPORTEUR Bernard
HOGUET
RAPPORTEUR Jean-Marie CROCHEMORE Jean-Marie CROCHEMORE Jean-Marie
CROCHEMORE URBANISME
RAPPORTEUR
2025/09C
- Modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Modalités
de
mise
à disposition
du
public
=
Nes
2025/12C
- Modification
des
statuts
de
la SEM
La
Criée
2025/13C
- Désignation
des
représentants
pour
le Comité
Local
pour
l'Emploi
2025/14C
- Service
Public
de
la Rénovation
de
l'habitat
Pacte
Territorial
- Convention
sas ES SUBn
HABITAT 2025/15C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
Terre
Neuve
et Island
2025/16C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean-Louis
Leclerc
2025/17C
- Garantie
d'emprunt
Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean
Louis
Leclerc
2025/18C
- Réforme
des
attributions
Conventions
de
gestion
des
droits
de
réservation
de
l'EPCI
= f
2025/19C
- Convention
2025/20C
- Garantie
d'emprunt
= En
MOBILITES 2025/21C
- Demande
de prolongation
de
délai
de
la délégation
de
la compétence
Transport
à la Région
Normandie
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2025/10C
- Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
Cession
bande
de terrain
au
profit
des
Etablissements
Loisel
2025/11C
- Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
Acquisition
Bâtiment
SAS
Berigny
Investissement
«#
HABITAT
/ DEVELOPPEMENT
DURABLE
es
GENDARMERIE
Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Pascal
DONNET
RAPPORTEUR Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
Eric
SCARANO
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Eric
SCARANO «+
ENFANCE/JEUNESSE 2025/22C
- Tarification
structures
d’accueil
de
la petite
enfance
Prix
horaire
2025
2025/23C
- Les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Sans
Hébergement
(ACM)
et le Ludisport
- Tarifs
2025
ss =
.
En
SANTÉ 2025/24C
- Adoption
de
la grille tarifaire
CPAM
2025
de
la régie
du
Centre
de santé
intercommunal
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2025/25C
- Convention
d’utilisation
de
l’abattement
de taxe
sur le foncier
des
propriétés
bâties
avec
la société
3 F Normanvie
* PERSONNEL
COMUNAUTAIRE
2025/26C
- Prime
d'Etat exceptionnelle
aux
personnels
des
centres
de
santé
2025/27C
- Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(Article
L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
2025/28C
- Autorisation
reconduction
annuelle
Recrutement
de personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
2025/29C
- Autorisation
reconduction
annuelle
Recrutement
de personnels
vacataires
2025/30C
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
ADMINISTRATION
GENERALE
2025/31C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
communautaire
2025/32C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le
Président
2025/33C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
+ QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Virginie
RIVIERE
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président LISTE
DES
PRESENTS
PRESENTS
:
- M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
- Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maitlots,
- M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
à partir
de
la délibération
N°2025/02C,
- M.
COLOMBEL
Gérard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
- M.
COURSAULT
Olivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
- M.
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
- Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
jusqu'à
la
délibération
N°2025/25C
incluse,
- Mme
DELALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
- M.
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
- Mme
DOUTRELEAU
Florence,
Conseillère
communautaire
suppléante
de Thiétreville,
- Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
- M.
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
- M.
FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
FONTAINE
Sylvie,
Conseillère
communautaire
suppléante
de
Sorquainviile,
- M.
FREGER
Joël,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Riville,
- M.
GOULET
Dominique,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
- M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
- Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
- M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
jusqu’à
la délibération
N°2025/10C
incluse, - Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Elétot,
- M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
- Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerponville,
- M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
- M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
- Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
- M.
NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
- M.
PAUMIER
Dominique,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
Criquebeuf-en-Caux,
- Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
- M.
ROUSSEL
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
-
M.
SCARANO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
à
partir
de
la
délibération
N°2025/01C,
- M.
VITTECOR
Gilles,
Conseiller
communautaire
suppléant
d'Ancretteville-sur-Mer,
PROCURATIONS
:
- M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DELALANDRE
Agnès,
- M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
à M.
HAINGUE
Régis,
- Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
ROUSSEL
David,
- M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DONNET
Pascal,
- M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
DUHORNAY
Catherine,
- Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabelle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
LECLERC
Didier,
5 - Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
le
Président,
- Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
à M.
HOGUET
Bernard,
- Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
Flamant
Eric,
- Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
MARICAL
Stéphanie,
EXCUSÉS
:
- Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
ABSENTS
:
- M.
BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
- Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
- M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
- Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ASSISTATENT
EGALEMENT
À
LA
SEANCE
:
- M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral, - Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
Christine
LUCIANI,
Chargée
de
communication
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
MALICORNE
Audrey,
Responsable
du
service
Environnement
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
SOTER
Carole,
Animatrice
Jeunesse
de la communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Préalablement
à l'ouverture
de
la séance
Monsieur
jacques
LOUISET
fait la lecture
d'une
demande
émise
au
nom
du collectif "Un
médecin
pour
chacun"
concernant
la demande
de
déploiement
de
consultations
en milieu
rural
et notamment
sur
la commune
de
Saint-Pierre-en-Port.
Monsieur
le Président
remercie
Monsieur
Jacques
LOUISET
pour
cette
déclaration
et demande
s'il y a d'autres
messages
hors
Conseil,
bien
évidemment.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
si
la
question
posée
concernant
la
demande
de
modification
sur
l'eau
doit
être
faite maintenant
ou
pendant
le Conseil
ou
en
questions
diverses.
Monsieur
le Président
indique
que
cela pourra
être échangé
en
Conseil.
Monsieur
le
Président
précise
clôturer
le
chapitre
déclaration
extérieure
et
commencer
le
déroulement
du
Conseil
communautaire,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
David
ROUSSEL
pour
procéder
à f'appel.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée. Concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
dernier,
Monsieur
Dominique
PAUMIER
indique
qu'il
avait
été
demandé
en
page
8
le
montant
d'exonération
sur
la
TEOM
pour
les
entreprises
et qu'il
avait
été
indiqué
que
l'administration
fiscale
devait
remettre
les
éléments.
Monsieur
le Président
indique
que
les chiffres
n'ont
pas
encore
été réceptionnés.
En
réponse
à
cette
demande,
le
chiffre
ayant
été
communiqué
depuis,
le
montant
des
bases
exonérées
sur
délibération
s'établit
à 1 656
093
€ soit environ
280
k€
de
produit
sur un
montant
global
de
6 500
K€
appelé
en
2024. Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
est
adopté
à la majorité
avec
4 abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre du jour.
=
» Délibération
N°2025/01C
:
Finances
: Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'ils
ont
été
destinataires
du
Rapport
d'orientations
Budgétaires
qui
est la base
du
débat
et précise
procéder
à une
présentation
synthétique
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
celui-ci
étant très
dense.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
Monsieur
Christophe
CARDON
pour
la présentation
et l'élaboration
de
ce
ROB.
Un
document
de
synthèse
est projeté
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
la
composante
du
ROB,
s'agissant
de
dispositions
obligatoires,
avec
notamment
les dispositions
de
la loi de
finances,
le bilan
d’exécution
2024
et mise
en perspective
du
résultat,
les axes
d’interventions,
les projets
dans
nos
différents
domaines
de compétences,
les hypothèses
retenues
pour
construire
le
budget,
l’état
de
la dette,
les
plans
pluriannuels
d’investissement
et les
éléments
sur
l’évolution
des
effectifs
et la masse
salariale.
Concernant
le budget
global
consolidé
dans
ses
équilibres,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
des
résultats
2024
positifs
et consolidés
sur
les
principaux
budgets
(Général/TEOM/Eau
et Assainissement)
: des
résultats
conformes
aux
prévisions
et qui
dégagent
des
résultats
pouvant
servir
au
financement
de
nos
investissements
futurs,
au développement
des
actions
ou à l’évolution
de certains
coûts
et dépenses,
des
déficits
conformes
aux
prévisions
sur
les budgets
annexes
porteurs
de services
ou
d’actions
déficitaires
(Transport,
Piscine,
Centre
de
santé)
en rappelant
que
ces
déficits
sont
liés soit au coût
de ces
services
ou aux
tarifs pratiqués
pour
en garantir
l’accès,
des
résultats
conformes
à la trajectoire
budgétaire
définie
avec
la mise
en place
des
nouvelles
recettes
(FB,
GEMAPI,
TEOM)
et des
résultats
nécessaires
pour
porter
notamment
le programme
d’investissement
et
le développement
des
actions.
Concernant
le
bilan
d'exécution
de
l'exercice
2024,
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
Compte
Administratif
prévisionnel,
les
résultats
n'étant
pas
encore
totalement
définitifs.
Le
résultat
reporté
s'élève
à
3
473
107,19
€.
Des
résultats
qui
doivent
être
mesurés
à
la
lumière
des
dépenses
nouvelles
comme
la hausse
des
cotisations
CNRACL
soit 400
KE
lissés
sur
4 ans
à terme
et l'évolution
de
la contribution
SDIS
avec
une
hausse
de
120
k€
en
2025
et 230
K€ à
l’horizon
2028
(hors
inflation)
avec
une
évolution
de plus
de
500
000
€
sur
10
ans
à l’issue
de
cette
phase
d’augmentation
en 2028.
7
—- Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
une
trajectoire
budgétaire
impactée
en
2025
par
des
mesures
de
la loi de
finances
comme
le gel
des
compensations
TVA
perçues
en remplacement
des
fiscalités
supprimées
par
l'Etat
notamment
la TH
et la CVAE,
soit
une
perte
de
dynamisme
sur
50
%
de
nos
recettes
fiscales
soit
un
impact
négatif
de
l’ordre
d'environ
200
K€
et
des
recettes
qui
n’évolueront
pas,
la
diminution
des
enveloppes
de
subventions
d'Etat
comme
le Fonds
vert
ou
la DSIE,
soit une
diminution
des
enveloppes
disponibles
pour
nos
projets
et
un
impact
indirect
avec
le
"DILICO",
un
prélèvement
sur
recettes
des
"grandes"
collectivités
en
fonction
de
critères
de richesse.
S'ajoutent
à cela
une
évolution
de
la masse
salariale,
le développement
de nos
interventions
environnementales
sans
pacte
financier
et fiscal
éolien
inclus
dans
la trajectoire
initiale
à hauteur
de
350
k€
et l'entrée
en
phase
active
des
projets
d'investissement
qui
vont
nécessiter
des
financements.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
budget
Général
thématisé
avec
notamment
:
Y_
Le
développement
économique
avec
une
intervention
sur
le
foncier
et
les
infrastructures
pour
agir
afin
d'accompagner
les
entreprises
et
créer
de
l’emploi
avec
un
projet
d’extension
pluriannuel
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
sur
14 ha
à engager
tout en
poursuivant
nos
démarches
de
requalification
de
friches,
l'acquisition
du
bâtiment
Bérigny
pour
un
nouvel
immobilier
locatif pour
répondre
au
besoin
des
entreprises.
Ÿ
Le
développement
touristique
avec
le
maintien
du
soutien
au
fonctionnement
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
et à ses actions
et également
le projet
d'un
nouveau
siège
pour
POfice
de
Tourisme.
Ÿ_
L'adoption
du PCAET
comme
outil de programmation
de la transition
environnementale
du territoire
avec
un programme
global
d’actions
à décliner
dans
nos
différents
domaines
de compétences
: une
présentation
spécifique
est programmée
suite
au DOB
dans
la même
séance
du
Conseil
communautaire.
Ÿ
Le
cycle
de
l’eau
avec
la GEMAPT
afin
d'entretenir
nos
ouvrages
et
poursuivre
les
aménagements
en
réponse
aux
problématiques
identifiées
avec
un
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
compléter
la gestion
de proximité
des
ouvrages
à l’échelle
des
33
communes.
Ÿ_
L'enfance
et la jeunesse
avec
la poursuite
du fonctionnement
de nos
structures
d'accueil
Petite
enfance
et
Loisirs
et
de
leurs
places
d’accueil,
un
projet
de
nouvelle
crèche
en
cours
de
définition,
l'extension
et
travaux
d’amélioration
énergétique
du
Pré
en
bulles
ainsi
que
des
travaux
du
local jeunes
de
Valmont.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
de
nouveaux
projets
au
budget
Général
avec
la caserne
de
Gendarmerie.
L’Agglomération
accompagnant
le
projet
par
une
garantie
d’emprunt,
la
contribution
au
SDIS,
ainsi
que
la
contribution
à la construction
d’une
nouvelle
caserne
du
SDIS
à hauteur
de
870
k€
en
investissement.
Concernant
le
budget
TEOM,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
cumulé
de
1
570
923,55
€
en
fonctionnement
et
un
déficit
de
439
541,37
€
en
investissement,
soit
un
résultat
retraité
à
hauteur
de
1131382,18€. Les
axes
d'intervention
du
budget
TEOM
sont
la
collecte
et
le
traitement
avec
une
organisation
établie
et
stabilisée
dans
ses
coûts.
Poursuite
de
nos
actions
en
matière
de
prévention
de
la production
de
déchets,
tri
sélectif,
bio
déchets.
Il s'agit
ici
d'agir
à la source
pour
réduire
le volume
de
déchets
à traiter
avec
l'adoption
du
PLPDMA
et
assurer
le
développement
de
la
politique
de
compostage
des
bio
déchets,
faire
évoluer
également
nos
déchetteries pour
des équipements
modernisés
permettant
de développer
les filières de recyclage
avec
la
modernisation
et
la
réhabilitation
complète
de
la
déchetterie
d’Epreville,
une
nouvelle
redevance
spéciale
des
professionnels
adaptée
et enfin
l'évolution
du
tarif de
la TEOM
pour
2025
avec
l'examen
d'une
possibilité
de
diminution
du
taux.
Concernant
le
budget
Bâtiments
Industriels,
ZA
de
Thiétreville,
ZA
d'Angerville
et
extension
du
PAHF,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s'agit
de
budgets
"comptables"
liés
aux
opérations
de
stock
et un
déficit
reporté
en
attente
de
cession
des
terrains,
une
nouvelle
opération
d’acquisition
d’un
immobilier
locatif
et
enfin
l’inscription
des
premiers
crédits
d’acquisition
de
foncier
pour
lextension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises. Concernant
le budget
Régie
Eau,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
en section
de fonctionnement
un résultat
positif de 920
093,11
€.
Concernant
le
budget
Régie
Assainissement,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
positif de
902
954,04
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute,
concernant
les
axes
d'intervention
2025,
des
budgets
qui
visent
à dégager
un
résultat
affecté
au
financement
des
travaux
en
complément
des
subventions
mobilisées
et des
emprunts
et
la poursuite
des
travaux
liés
à la réalisation
ou
l’actualisation
de
nos
schémas
directeurs
pluriannuels
Eau
et
Assainissement
avec
des programmes
de travaux
conséquents
à financer
(objectifs
d'amélioration
de la qualité
de
l’eau
et de
maitrise
de
nos
rejets,
renouvellement
des
réseaux
et investissements
structurants
à réaliser)
ainsi
qu'une
tarification
pour
répondre
à
ces
enjeux
et
besoins
de
financement
dans
une
logique
de
gestion
pluriannuelle. Concernant
le
Centre
de
Santé
Intercommunal,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
consolidé
déficitaire
à hauteur
de
— 79
933,76
€.
Les
axes
d'intervention
2025
sont
la continuité
et
développement
du
centre
actuel
avec
plus
d’espaces
pour
plus
de
praticiens,
le
projet
d’une
maison
médicale
intercommunale,
l'inscription
dans
les
dispositifs
complémentaires
permettant
de renforcer
l’offre
de
consultations
sur le territoire
comme
le médicaux
bus
et la
poursuite
et la finalisation
de
la démarche
d’élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
et de
son
plan
d’actions.
Concernant
le
budget
Transport,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
budget
consolidé
de
21
050,53
€
bénéficiant
d'une
subvention
d'équilibre
du budget
Générai
en
année
N.
Le
déficit
réel
est de 489
000
€.
Les
axes
d'intervention
2025
sont
l'expérimentation
de
l'extension
du
réseau
FICIBUS,
le
service
Handi’Bus
Agglo
avec
la
mise
en
service
d'un
2%
véhicule,
la
fin
de
la
convention
de
délégation
avec
la
Région,
la
Schéma
Directeur
Cyclable
Intercommunal
avec
la
liaison
des
7
ponts,
KAROS
covoiturage
et
enfin
l'aménagement
d’un
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
avec
la démarche
d’acquisition
du
terrain.
Concernant
le budget
Centre
Aquatique,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
un
résultat
consolidé
à hauteur
de — 490
935,94
€. Bilan
lié à la fermeture
de
l'établissement.
Les
axes
d'intervention
2025
sont
la fin des travaux
de réhabilitation
et de modernisation
de
l'équipement
ainsi
que
sa réouverture,
Concernant
les hypothèses
de
construction
du
budget
2025,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
la stabilité
du
panier
fiscal,
le
taux
de
TEOM
à
déterminer
dans
le
cadre
du
BP
2025,
la revalorisation
de
la
valeur
locative
à 1,7
%,
l'évolution
prévisionnelle
des
recettes
de
fiscalité
avec
une
"stabilité"
au plan
fiscal
avec
une
perte
de
dynamique
(gel
des
compensations
TVA)
et
enfin
l'évolution
prévisionnelle
des
dotations
avec
une
érosion
liée
au mécanisme
de prélèvement
mis
en
œuvre
au
plan
national.
Concernant
l'état
de
la
dette,
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
encours
global
actuel
de
la
dette
de
la
Communauté
d'Agglomération
tous
budgets
confondus
au
1% janvier
2025
à
13
016
k€
(12
787
K€
au
1*
janvier
2024).
L'encours
de
la dette
reste
stable.
Le
capital
restant
dû
par
budget
s’établit
au
1° janvier
2025 :
Budget
Général
4 831
k€
Budget
TEOM
449
K€
Budget
centre Aquatique
4 678
k€
Budget
Bâtiments
Industriels
650
k€
Budget
Assainissement
2 408
K€
SKK En
conclusion,
une
solidité
des
comptes
de
l’Agglomération
au
travers
des
résultats
d'exécution
2024,
de
nouveaux
champs
d'intervention
qui
vont
nécessiter
des
moyens,
une
dynamique
de projets,
d’investissements
en voie
de réalisation,
d'engagement,
de définition,
des dépenses
nouvelles
qui modifient
l’équation
budgétaire
(SDIS,
CNRACL),
une
perte
de
dynamique
de
recettes
pour
2025
et
des
priorités
et
choix
à arrêter
dans
ce
cadre
mais
une
ambition
maintenue
sur nos
projets.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
leur
attention
ainsi
que
Monsieur
Christophe
CARDON
pour
la synthèse
du
document.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
quelques
remarques
de
forme.
"Vous
nous
présentez
un
contexte
national
avec
une
lecture
assez
orientée
des
événements,
sans
insister
suffisamment
à
mon
goût
sur
la
baisse
des
dotations,
maïs
surtout
de
la
réduction
de
moitié
du fonds
vert
décidé par
le gouvernement.
Et encore,
on peut
se réjouir
que
le premier
budget
Barnier
n'ait pas
été
adopté
car
la baisse
des
dotations
aux
collectivités
aurait
été encore pire.
Vous
apparaissez
mal
renseignés
en
soulignant
la perspective
d'un
versement
de
mobilité
régionale.
Je
vous
invite
à lire plus
attentivement
la presse
régionale
ou
mieux
à contacter
votre
ami politique
Hervé
MORIN.
I
n'y aura
pas
de
versement
en
mobilité
en
région
Normandie
puisque
l'exécutif régional
a refusé
de
le mettre
en place,
se privant
de
ressources.
Vos
indicateurs financiers
montrent
une
collectivité
qui
enregistre
des
taxes,
la
GEMAPI
par
exemple,
qui
alimente
en
réalité
votre
résultat
budgétaire,
700
000
€ de
taxes,
400
000
€ d'investissement.
C'est
ce
à quoi
sert
la GEMAPI
Vous
notez
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
c'est
bien
dommage
que
vous
n'ayez
pas
anticipé
cette
extension
lorsque
vous
avez
vendu
l'ancienne
usine
Houvenaghel
à
l'entreprise
l'Hôtelier,
au
mépris
du plan
de prévention
risque
inondation.
Une
occasion
manquée
de
cohérence
avec
vos
décisions,
qu'elles
soient
relatives
à
l'axe
économique
ou
touristique.
La
protection
de
la
Vallée
de
la
Valmont
étant,
de
mon
point
de
vue,
indispensable
à
la
préservation
du
cadre
naturel
que
vous
mettez
en valeur
dans
votre
document.
Sur
le
tourisme,
vous
omettez
de
mentionner
la
vraie
problématique
des
Airbnb.
Il
serait
temps
que
l'Agglomération
se penche
sur
ce sujet majeur pour
ne pas
transformer
nos
communes
littorales
en
vitrine
de
location
de
courte
durée.
Les
locations
Airbnb
privent
les
habitants
de
l'Agelomération
de
logements.
Elles
concurrencent
directement
le
secteur
de
l'hôtellerie.
Elles
créent
des
problèmes
en
termes
de
gestion
des
déchets.
Les
locations
ne
se
terminent
pas
toujours
les jours
de
collecte
de
déchets
comme
vous
avez pu
le
remarquer,
et l'on voit de plus
en plus
des
dépôts
d'ordures
au
bord des
quartiers
impactés par
ce phénomène.
Fécamp
Grand'Escale
devient
un
vrai sujet dont
il faudrait
débattre.
75
000
€ pour
l'année
2025,
autant
à la
Ville
de
Fécamp,
autrement
dit,
ce
sont
150
000
€ pour
un
événement
qui
n'aura
lieu
que
dans
3
ans.
Nous
sommes
en
droit
de
vous
demander
les
comptes
de
cette
association.
Car
en
réalité,
à
quoi
servira
cette
subvention
si ce n'est à payer
les fournisseurs
qui
ne
l'ont pas
encore
été depuis
l'été dernier.
Il y a là un
vrai
problème
d'opacité
et un problème
de
maîtrise
de
la dépense
publique.
Dans
votre politique
pour
le climat,
vous
écrivez poursuivre
vos
actions
pour
le maintien
d'un
air
de
bonne
qualité.
Je
note
quand
même
que,
contrairement
à
toutes
les
Agglomérations
de
Seine-Maritime,
lors
du
dernier
pic
de pollution
et de
l'alerte
rouge
sur
la qualité
de
l'air déclenchée
par
la Préfecture,
vous
n'avez
pas
rendu
les transports
collectifs gratuits.
Une
adaptation
qui
n'est pas
encore
tout à fait déclenchée
de
mon
point
de
vue.
Une
ligne
sur
la politique
des
déchets
qui
vise
à
réduire
leur
production.
Maïs
qu'elle
est
cette
politique
exactement
? Depuis
la mise
en
œuvre
de
la
TEOM,
vous
n'avez
absolument pas
avancé
sur
ce
sujet
et nous
10 avons
une
occasion
de
vous
le
dire
maintes
fois,
cette
taxe
n'est
absolument
pas
incitative.
Pire,
elle peut
conduire
à l'augmentation
du
volume
de
déchets
compte
tenu
du prix payé par
les contribuables.
Depuis
2024,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
mettre
en place
le tri à
la source
et la valorisation
des
biodéchets.
Où
en
êtes-vous
?
Alors pour
l'exemplarité, franchement,
on n'y est pas.
Concernant
le petit cycle
de
l'eau,
eau
et assainissement,
vous
écrivez
que
votre
action
vise
à poursuivre
les actions
déjà
engagées
en 2024,
et auparavant
? Protection
des
captages,
études
de sécurisation
de la distribution
en eau potable,
amélioration
des objectifs
de rendement,
modernisation,
reconstruction
des
installations
et réseaux.
Je rappelle
ici notre
courrier
envoyé
et qui
n'a pas
eu de
réponse
évidemment.
En
date
du
14
décembre
2023,
vous
avez fait
adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
la
délibération
numéro
2023/192C
visant
à
augmenter
la
tarification
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif.
Pour
justifier
cette
augmentation,
vous
aviez
alors
appuyé
votre
proposition
sur
les
études
des
schémas
directeurs
dont la collectivité s'était dotée.
À plusieurs
reprises
depuis,
nous
avons
demandé par
écrit
de
nous
transmettre
ces
schémas,
puisqu'ils
n'étaient pas joints
à la délibération.
Vous
n'avez jamais
répondu
à nos
demandes.
En
revanche,
sollicité par
l'association
“Eau
bien
commun"
du
Canton
Fécamp,
vous
avez
répondu
le 15 janvier
dernier.
Je
vous
cite, Monsieur
le Président
: "enfin,
l'étude du schéma
directeur
eau potable
a été engagée
en 2024,
il
n'y a donc
aucune
donnée
disponible
à ce jour".
En
conséquence
de
quoi,
la délibération
votée par
votre
majorité
le 14
décembre
2023,
ne
reposait
sur aucun
Schéma
pouvant
apporter
une preuve
de
la nécessité
de
tels
investissements.
On
peut,
dès
lors,
douter
même
de la somme
avancée
de 30
000
000
d'euros puisque
aucun
document
ne
vient justifier ni apporter
d'arguments
Jfactuels. Ainsi,
nous
vous
demandons
d'abroger
cette
délibération
dans
l'attente
que
soit
effectivement
produit
les
schémas
directeur
qui permettront
d'éclairer
alors
la
décision
des
élus
communautaires
et de
confirmer
ou
d'infirmer
les
conjectures
de
besoins
d'investissements présentés
dans
la délibération
numéro
2023/192C.
Je
me permets
de
vous
rappeler
que
vos
décisions
impactent
le quotidien
de
tous
les résidents
du
territoire
de
l'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et qu'on
ne saurait gouverner
à l'aveugle.
Justifier
des
augmentations
sur
d'hypothétiques
besoins
sans fondement
réellement
éprouvé.
Nous
vous
remercions par avance
de porter
cette demande,
donc d'abrogation
de la délibération
en 2023/192C
au prochain
Conseil
communautaire
du mois
de
mars.
Sur
la politique
de la petite
enfance,
vous
notez des
travaux
sur la crèche
Pré
en Bulles,
mais
rien sur la crèche
Léon
Dufour
dont
vous
ne
mentionnez
votre
réflexion
pour
trouver
un
autre
lieu
car je
vous
cite
"il y
a des
travaux
importants
de façade".
La
réalité
est
tout
autre.
Il y
a des
infiltrations,
il y
a de
la Mérule
dans
ce
bâtiment,
les
enfants
sont
accueillis
dans
des
conditions
pour
le moins
dégradées.
Le personnel
de
la crèche
est obligé
de déplacer
le dortoir
au gré
des
conditions
météo.
Il faudrait
que
votre
document
soit mis
à jour
et
que
vous preniez
rapidement
la mesure
des
enjeux.
La
semaine
de
la petite
enfance
a
été programmée
une fois
tous
les
2 ans,
ce
qui
est
bien
dommage
tant
cet
événement
était
attendu
par
les familles.
Si
l'on
compte
bien
la
dernière
qui
a
eu
lieu
en
2023
et
rien
n'est
mentionné pour
2025.
Est-ce
l'arrêt du
dispositif ?
Sur
la politique
de
la ville et notamment
l'exonération
de
la taxe foncière pour
les
bailleurs
sur le quartier
du
Ramponneau,
vous
vous félicitez
d'un
travail
du
bailleur pour
la gestion
des
encombrants
notamment
alors
qu'il s'agit
d'une
compétence
de
l'Agglomération.
Votre
système
mis
en place
a des
conséquences
en
réalité,
c'est
le
retrait
progressif de
l'Agglomération,
moins
de
tournées,
mais
en
procédure
plus
compliquée
qui
engendre
des
dépôt
sauvages
et des problèmes
de propreté.
Vous
écrivez
que
les
travaux pour
la nouvelle
caserne
des pompiers
vont
bientôt
démarrer.
Nous
avons
posé
la question
à votre
collègue
David
ROUSSEL,
lundi
en
Conseil
municipal,
il ne
nous
a pas
répondu.
Donc
on
vous pose
la question,
quand
les
travaux
vont-ils
commencer
exactement
?
Pour
conclure,
pour
un peu
de
sport,
dans
les subventions
versées
aux
associations
sportives,
on
note
dans
le
chapitre
"sport
de
haut
niveau”,
la
subvention
versée
au
basket
club
de
Fécamp.
Alors
franchement
là,
11 j'aimerais
avoir
votre
définition
du sport de haut
niveau.
Je pense
qu'il y a un petit delta
entre
nous.
J'aimerais
également
savoir pourquoi
la gym,
le tennis,
le tir et le basket
bénéficie
de
subventions,
maïs pas
le rugby,
le
hand
et le foot par
exemple.
Merci
de
vos
réponses.
J'espère
enfin
en
obtenir
certaines puisque
vous
ne
répondez jamais
à nos
courriers."
Monsieur
le Président
précise
qu'il
va essayer
d'être
synthétique
sur toutes
ces
questions.
Concernant
la GEMAPI,
Monsieur
le Président
indique
un
principe
de recettes
qui
arrivent
réglementairement
en
fonctionnement,
l'enjeu
de
territoire
sur
les
ruissellements
est
une
évidence.
Il
y
a
plusieurs
ouvrages
structurants
et de
l'entretien
à effectuer
afin
que
les
ouvrages
permettent
de
répondre
et protéger
les
biens
et
les personnes.
Une
partie
du produit
GEMAPT
est affecté
en
investissement,
l'autre
sert en
fonctionnement
car
il y a aussi
des
dépenses
de
fonctionnement
: les
Syndicats
de bassins
à financer
et notre
équipe
de
gestion
des
ouvrages. Le
produit
a été
calibré
suite
à une
réflexion
qui
permettait
d'identifier
également
un
nombre
d'aménagements
à
faire
et
restant
à
faire.
Cela
serait
simple
si
l'on
pouvait
décider
à
qui
on
achète
un
terrain
et
que
les
négociations
se
fassent
5
minutes.
Les
besoins
en
GEMAPI
sont
conséquents
et toute
la
somme
y
sera
bien
affectée. Concernant
le
versement
mobilités
Région,
Monsieur
le
Président
précise
à
Monsieur
LECLERC
qu'il
a
évoqué
que
la Région
n'a pas
prélevé.
La
Région a
fait ce choix
pour
Le transport
inter-régional.
Nous
n'avons
pas
à
nous
immiscer
sur
les
décisions
de
la
Région.
Pour
autant,
ce
qui
est
posé
dans
le
ROB,
c'est
que
désormais
on
partage
un
produit
avec
la Région,
qui
demain
pourra
faire
ce
choix,
appelé
auprès
d'un
même
contribuable. Concernant
les Airbnb,
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s'agit d'un
vrai
sujet
effectivement
aujourd'hui.
La
défiscalisation
qui
a été
faite
permettait
aux
gens
de
faire
du
Airbnb.
Une
procédure
a été
engagée
mais
une
nouvelle
fois,
les textes
réglementaires,
les
décrets
d'application
ne
sont pas
finalisés.
Effectivement,
un
contrôle
va
être
mis
en
place,
cela
serait
déjà
fait
s'il n'y
avait
pas
ces
procédures
mais
ce
n'est
pas
le cas
c'est
un
problème
qui
remonte
de
toutes
les
communes
littorales,
même
parfois
de
communes
rétro-littorales.
Le
principe
est bien acté et bien
engagé
avec
la démarche
menée
par l'Agglomération
et l'Office
de
Tourisme
de
mise
en
place
du
numéro
d'enregistrement,
première
étape
pour
agir
sur
ce
sujet
dont
nous
avons
bien
conscience,
Concernant
Fécamp
Grand'Escale,
Monsieur
le Président
rappelle
que
la manifestation
fait
suîte
à une
étude
globale
de
développement
économique
et touristique
menée
il y
a quelques
années.
Il était
apparu
au
travers
de
cette
étude,
qu'il
fallait
créer
sur
le territoire
un
événement
majeur
qui
permettrait
tout
simplement
d'être
identifié,
non
pas
au
niveau
local,
ni régional,
mais
au
niveau
national,
voire
international.
Effectivement,
c'est
beaucoup
d'argent.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
a été
demandé
plus
de
clarté
sur
ce
sujet
et qu'un
engagement
a été
pris
de
sa part.
I sera demandé
au Président
de Fécamp
Grand'Escale
de présenter
ses
programmes
et en même
temps
ses
bilans
devant
les
membres
du
Conseil
communautaire
afin
que
chacun
ait le même
degré
d'information.
Concernant
le
PCAET
et
la
demande
de
transport
gratuit
lors
des
pics
de
pollution,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
transport
n'est jamais
gratuit.
Le
principe,
c'est
de
demander
aux
autres
de
payer
du
déficit
supplémentaire. Pour
l'instant cela n'a pas
été étudié
en tant que
tel, le territoire
étant peu
concerné,
mais
Monsieur
le Président
souligne
ne
pas
se l'interdire.
Mais
il ne
s'interdit
pas
non
plus
de
pouvoir
garantir
l'équilibre
et rappelle juste
qu'il
y
a
500
000
€
de
déficit
sur
ce
budget,
qui
est
supporté
par
l'ensemble
du
territoire.
Le
prix
étant
aujourd'hui
très
attractif,
0,50
€,
cela
reste
quand
même
accessible,
comparé
aux
tarifs
extérieurs.
42 Concernant
les
déchets
et biodéchets,
Monsieur
le Président
indique
que
pour
minimiser
notre
impact
sur
les
charges
de traitement
de
ces
déchets,
il a té
fait le choix
d'être
100%
en compostage
suite
à une
étude
menée.
Le
développement
du
compostage
avance
plus
facilement
sur
le
milieu
périurbain
où
les
terrains
sont
plus
appropriés
à
installer
un
composteur
individuel.
Un
premier
composteur
partagé
est
en
cours
d'installation.
Donc
oui,
il
faut
avancer
sur
ce
sujet
parce
que
c'est
un
vrai
sujet
d'acceptabilité
aussi
des
gens
sur
le
compostage,
le bon
geste
de
compostage
aussi
parce
que
si on
le fait mal,
il y aura
un
point
de
blocage
avec
un
manque
d'adhésion
au
sujet.
Un
recrutement
pour
renforcer
le
service
a été
opéré
pour
le
rendre
le
plus
opérationnel
le plus
vite possible,
mais
cela va
donc
avancer.
Concernant
l'évolution
tarifaire
de
l'eau et l'assainissement,
Monsieur
Le Président
rappelle
que
la compétence
est exercée
aujourd'hui
par
la régie
sur
le périmètre
de
la ville
de
Fécamp
et indique
215
km
de
réseau
eau
et
assainissement.
La
norme
dit
qu'il
faut
renouveler
2%
du
réseau
par
an.
Globalement,
aujourd'hui
1
est
renouvelé
au
niveau
national
que
1 %.
Nous
devons
préserver
la quantité
et la qualité
d'eau
à la distribution,
sujet
majeur
pour
préserver
la ressource.
Cela
veut
donc
dire
qu'il
faut
qu'on
renouvelle
davantage.
1 km
de
réseau
équivaut
à un
budget
de
500
000
€.
I
faudrait
2 km,
c'est
donc
! 000
000
€.
Cela
veut
dire
qu'il
faut
aller chercher
500
000
€ de plus
dans
le budget.
Cela
c'est pour
l'eau.
Pour
l'assainissement,
c'est
1 000
€ le m}
et
115
km
de
réseaux.
Monsieur
le
Président
ajoute
une
autre
thématique
sur
la qualité
d'eau.
L'ANSES
a préconisé
d'installer
des
unités
de
traitement.
La
préconisation
aujourd'hui
est
à l'horizon
3
ans,
il faut
donc
s'y
engager
rapidement.
L'estimation à
l'heure
actuelle
va jusqu'à
10
000
000
€ en
fonction
des
process.
Il n'est
pas
effectué
de
bas
de
laine
aujourd'hui
mais
on
est
en
train
de
s'organiser,
structurer
les
services
pour
pouvoir
être
en
capacité
de
distribuer
de
l'eau
H
24,
365
jours
par
an
en faisant
des
économies
sur
la quantité
et en maintenant
une
qualité
d'eau.
Cela
veut
dire,
qu'il y a une
filtration
à faire.
Quand
on a
dit ça,
on
n'a pas
besoin
de
faire
de
schéma,
la
réalité
est
devant
nous.
Soit on
est passif et on
attend
que
ça se passe,
ou
alors
on
anticipe
les
choses.
Aujourd'hui,
il y a une
obligation
de réduction
de
14%
des prélèvements.
Si on réduit de
14%
les prélèvements,
cela veut
dire
qu'on
consomme
moins
au
même
tarif et donc
que
l'on a moins
de recettes.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
avoir
parlé
simplement
de
fournir
des
documents
quand
il
en
est
fait
référence
et ajoute
qu'il
est dit qu'il
n'y
a pas
de
schéma,
s'il comprend
bien.
Monsieur
le Président
précise
un
schéma
assainissement
et
pas
de
schéma
eau
(qui
devrait
s'engager)
parce
que
tout simplement
quand
on a voulu
produire,
l'Agence
de l'eau a demandé
autre
chose.
Cela était un élément
de
blocage.
Nous
étions
dans
l'organisation,
dans
la préparation
et
il n'a pas
pu
sortir
parce
qu'il
y
avait
une
obligation.
Même
sans
schéma,
il
y
a
des
travaux,
il
y
a
des
aménagements
incontournables
dont
nous
connaissons
les
coûts,
le schéma
va
les
traduire
mais
on
les
connait.
Concernant
la
crèche
Léon
Dufour,
Monsieur
le
Président
indique
un
bâtiment
vieillissant
et
travailler
actuellement
à
a
redéfinition
d'un
lieu,
d'un
espace
adapté
à
accueillir
car
cet
espace-là
n'est
plus
adapté.
Monsieur
le Président
souhaite
avancer
rapidement
sur
ce
sujet.
Concernant
l'exonération
de
la
taxe
foncière,
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
David
ROUSSEL. Monsieur
David
ROUSSEL
indique
à Monsieur
Didier
LECLERC
avoir
plaisir
de
le retrouver
à nouveau
au
Conseil
communautaire.
Monsieur
Didier
LECLERC
précise
avoir
beaucoup
écrit mais
ne pas
avoir
eu
de réponses.
Monsieur
David
ROUSSEL
souligne
préférer
sincèrement
avoir
un
débat
avec
l'opposition
plutôt
que
d'avoir
la politique
de
la chaise
vide,
cela
est beaucoup
plus
républicain
et ajoute
prendre
plaisir
à pouvoir
débattre.
13 Monsieur
David
ROUSSEL
indique
avoir
également
eu
ce
débat
lors
du dernier
Conseil
municipal
et rappelle
que
pour
le quartier
prioritaire
du Ramponeau
à Fécamp
le contrat
de ville a été renouvelé
et dans
ce dispositif
il y a une
possibilité
pour
le bailleur
social
d'être
exonéré
de
la taxe
foncière
à hauteur
de
30%.
En
échange,
le
bailleur
doit
pouvoir
justifier
dans
ses
actions
le montant
de
ses
exonérations
en
actions
supplémentaires
sur
le quartier.
La
gestion
des
encombrants
sur
ce
quartier
est
un
vrai
sujet
plus
que
dans
les
autres
quartiers.
En
effet,
le bailleur
a aussi
une
responsabilité.
Il ne
s'agit pas
de
moins
intervenir
à la fois
pour
l'Agglomération
et la Ville.
La
Ville
de
Fécamp
ayant
aussi
un
contrat
pour
retirer
les encombrants.
Il s'agit d'un vrai
travail
en
commun
enfre
la ville
et l'Agglomération.
L'idée
n'est
pas
de
plus
intervenir
sur
le quartier,
mais
de
pouvoir
intervenir
comme
dans
les
autres
quartiers.
L'exonération
est
faite
pour
que
le
bailleur
puisse
avoir
des
actions
auprès
des
locataires,
auprès
de
locaux
dédiés
aux
encombrants,
et
mettre
en
place
des
actions
pour
avoir
moins
de
déchets
et
moins
d'encombrants
sur
la
voie
publique.
Une
partie
de
ces
exonérations
devra
financer
en
effet
des
actions
par
le
bailleur.
L'Agglomération,
comme
la
Ville,
continuera
à
intervenir
comme
dans
tous
les
autres
quartiers.
L'idée
de
l'exonération
partielle
de
la taxe
foncière
est bien
que
le bailleur
puisse
engager
des
actions.
Un
des
axes
au Ramponneau,
il y a un
sujet d'encombrants
qui
est plus
importants
que
dans
les autres
quartiers
et le bailleur
doit
s'en
saisir.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
vouloir
intervenir
sur
le
schéma
directeur.
Il pense
qu'on
ne
peut
pas
continuer,
autant
à la Ville
de
Fécamp
qu'à
la Communauté
d'Agglomération,
de
parler
de
schéma
directeur
quand
il n'y
a pas
de
schéma
directeur.
Il pense
que
tous
les
maires,
tous
les
élus
qui
sont
ici,
quand
on
leur
présente
quelque
chose
où
il est
indiqué
que
c'est
d'après
le
schéma
directeur,
ils
pensent
qu'il
y
a quelque
chose
de
construit,
Dans
les
deux
cas,
Ville
de
Fécamp,
pour
un
autre
sujet,
et Agglomération
pour
l'eau,
il a
été
indiqué
qu'il
y avait un
schéma
directeur
et cela est intolérable.
Monsieur
le Président
indique
entendre
et qu'il
veillera
à ce
que
les éléments
ne
soient
pas
indiqués
néanmoins
en tant
que
Président
responsable
de la distribution
d'eau
potable,
il s'agit d'un
enjeu
de
qualité
d'eau
sur lequel
les élus
doivent
normalement
converger
et il ne
fera pas
la démarche
de
mettre
en difficulté
cette
organisation
parce
que
demain
il y va
de
la santé
publique
et d'une
nécessité
majeure.
Monsieur
le Président
répète
entendre
et ajoute
qu'il
fera
en
sorte
que
ça soit plus
écrit,
on
écrira plus
comme
ça et il n'y
aura
pas
de
sujet.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
qu'il y aura
toujours
un
sujet
sur
l'eau.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
sujet
sur
l'eau
est
majeur
et
ajoute
avoir
eu
une
réunion
visio
avec
la
FNCCR
à
Paris
sur
l'eau.
On
parle
de
doubler
le
prix
de
l'eau,
compte
tenu
des
objectifs
d'amélioration
qualitative.
11
s'agit
d'équipements
structurants
importants
qui
vont
devoir
être
développés.
Avec
tous
ces
sujets,
il n'a pas
été
fait référence
à la sécurisation,
c'est à dire
de
l'interconnexion
entre toutes
les masses
d'eau
qui
ont
des
diversités
dans
leurs
ressources
telles
qu'une
unité
de
traitement
n'est
pas
adaptable
à une
autre
ressource.
Il n'est pas
imaginable
ce
que
cela va
générer
en termes
de
coûts.
Les
premiers
schémas
qui
ont
été
faits,
et qui
n'ont
pas
été
finalisés
parce
qu'on
arrivait à un
coût
de
17
000
000
d'euros.
Ii y avait
autre
chose
à
faire
et la priorité
des
priorités
était de fiabiliser
notre
production
par
un traitement
local.
La
démarche
est
en
train
d'être
lancée
sur
Valmont.
Il
est
annoncé
8
000
000
€,
s'agissant
d'investissement,
mais
c'est
derrière
du
fonctionnement
pour
lequel
il n'y
a pas
de
subventions.
Les
produits
qui
sont
utilisés
pour
retenir
les
molécules
sont
des
produits
très
chers
et
ont
un
avantage,
entre
guillemets
majeur
de
poser
problème,
c'est
celui
de
la consommation
d'eau.
Une
unité
de
traitement
consomme
20%
d'eau
pour
nettoyer
les filtres.
Ce
sont
ces
questions
qui
nous
attendent
et qui justifient
qu'on
les
anticipe.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
est
demandé
de
réduire
de
14%
les
prélèvements,
ce
qui
est fait mais
d'un
autre
côté,
il
est
demandé
de
mettre
en
place
des
installations
qui
font
20
%
d'augmentation.
Bilan
de
l'opération,
les
prélèvements
devront
réduire
de
34%.
C'est
énorme
et
il faudra
plus
de
moyens
et moins
de
consommation.
Il y aura
donc
nécessairement
un
impact
financier
très
important.
Monsieur
Didier
LECLERC
revient
sur
la méthode.
Monsieur
le Président
précise
avoir
entendu.
14 Monsieur
Didier
LECLERC
ajoute
qu'il
est
apporté
des
éléments
que
personne
ne
connaît
ici
alors
qu'il
a été
demandé
de prendre
des
positions,
de voter.
Il faut apporter
ces
éléments
à à chaque
fois
qu'ils sont
demandés.
Monsieur
le Président
souligne
que
cela
a été
apporté
oralement.
L'augmentation
du
prix
de
l'eau
aujourd'hui
qui
a été
faite
il n'y
a que
la recette
qui
permet
d'être
en
adéquation
avec
la continuité
du
schéma
précédent.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
au
Président
être très
inquiet
quand
il parle
de
ces
différentes
nappes
qui
n'ont pas
les mêmes
constitutions.
Nos
syndicats
d'eaux
se revendent
de l'eau entre
eux.
Une
aide a été apportée
à Goderville
par
un
syndicat
des
eaux
et
qui
lui-même
pompait
de
l'eau
du
syndicat
de
Fécamp.
Il
faudrait
aussi
avoir
une
réflexion
sur les très gros
consommateurs
d'eau
et que
ceux-ci
recycient
leur
eau,
eux-mêmes.
Monsieur
le Président
précise
que
le principe
est bien
là. Quand
il parlait
de
sécurisation,
c'est un
autre
sujet.
Le
sujet
de
sécurisation,
c'est
dans
le cadre
où
il y aurait
un
défaut
sur
une
nappe
et
qui
est
structurellement
Fécamp
Fauville,
donc
de
l'autre
côté
Yport,
où
il y
a une
grande
quantité,
et cette
eau-là
est
différente.
Les
gros
consommateurs
ont
les mêmes
obligations
de
réduction
de consommation.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'une
annonce
a été
faite
sur
le
l'impact
du
réchauffement
climatique
sur
la
France,
avec
la
montée
des
températures
équivalentes
à
celles
de
l'Italie.
Cela
ne
va
pas
être
neutre
sur
la
ressource
en
eau.
Aujourd'hui,
on
peut
se
réjouir
car
la nappe a
été
rechargée
car
nous
sortons
d'une
période
de
presque
deux
ans
sur
notre
territoire
de
pluies
significatives.
Mais
Le jour
où
il y
aura
plus
de
pluie
ou
des
pluies
très
intenses,
on
aura
des
mauvaises
recharges.
Sur
la
ressource
en
eau,
les
spécialistes
de
l'Agence
disent
qu'il
faut
limiter les prélèvements,
tout
le monde
devra
faire
l'effort.
Concernant
la caserne
des
pompiers,
Monsieur
le Président
indique
qu'il s'agit d'une
structure
qui
est gérée
par
le
SDIS.
La
date
de
commencement
des
travaux
n'est
pas
encore
connue,
ils
sont
dans
les
opérations
de
consultation
des
entreprises.
Affaire
à
suivre
mais
l'Agglomération
ne
gère
pas
ce
dossier,
elle
apporte
un
soutien
financier
afin
d'avoir
un
outil
structurant
qui
permette
d'accueillir
les pompiers
correctement,
Monsieur
Didier
LECLERC
demande
à Monsieur
le Président
s'il a une
idée
approximative
de
la date.
Monsieur
le Président
précise
qu'à
son
avis
cela
sera
au mieux
fin 2025,
voire
début
2026,
selon
la procédure
et qu'il
le tiendra
informé
quand
il en
saura
plus.
Monsieur
David
ROUSSEL
demande
à Monsieur
Didier
LECLERC
de
l'excuser
de
ne
pas
lui
avoir
répondu
lundi
car
la liste
des
questions
était très
longue.
Concernant
les
subventions
pour
le sport
de
niveau,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s'agit
de
sport
de
niveau
national.
Les
subventions
aux
associations
sportives
relèvent
de
la
compétence
communale.
L'Agglomération
n'intervient
que
sur les
associations
qui
évoluent
à un
niveau
national.
Les
sports
qui
ont
été
cités
ont
des
compétiteurs
au
niveau
national.
C'est
à
ce
titre-là
que
la
demande
de
subvention
est faite.
Monsieur
le Président
précise
que
l'Agglomération
ne
cofinance
pas
les
acteurs
de
sport
locaux.
Il y
a eu
des
financements
historiquement
parce
qu'il
s'agissait
de
sport
de haut
niveau,
du très haut
niveau.
Cela
sera gardé
attentivement
lors
de
la prochaine
commission
subvention.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
la subvention
versée
était une
subvention
d'équipement.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
avoir
assisté
à une
réunion
concernant
les
subventions
à l'Agglomération
et
avoir
demandé
comment
cela
était
réfléchi,
comment
ces
subventions
étaient
accordées,
II
lui
a
alors
été
répondu
l'expérience.
II est
regardé
ce
qu'on
a donné
l'année
dernière.
Les
gens
font
une
demande
et puis
on
répond
en
fonction.
15 Monsieur
Didier
LECLERC
demande
s'il avait
été
pris
de
haut
alors
et si cela
était
pour
rigoler.
Et comme
il
était à ce moment-là
peut-être
un
peu
stressé
sans
doute
n'a-t-il
pas
compris.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
somme
octroyée
aujourd'hui
s'élève
à
150
000
€.
Cela
sera
regardé
de
près
mais
rester
dans
une
action
bien
spécifique
de
structuration
du
haut
niveau
pour
accompagner
au
mieux
ceux
qui
ont
besoin
d'être
accompagné.
L'Agglomération
ne
se substitue
pas
aux
communes,
c'est
par
ailleurs
un
principe
réglementaire
de
ne
pas
doublonner.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
souhaiter
intervenir
par
rapport
à la question
du
SDIS
et considère
que
FAgglomération
et
notre
département
sont
une
entité
commune.
Nous
avons
la
chance
dans
notre
Agglomération
et
dans
notre
commune
Fécampoise
d'avoir
une
dame
qui
est
la responsable
du
SDIS
et
qui
n'est pas
au
courant
des
travaux
de
la nouvelle
caserne.
Il regrette
que
cela
soit
les pompiers,
les
officiers
qui
indiquent
que
les travaux
allaient
être
retardés
de
deux
ans.
Il
aurait
souhaité
que
cette
information-là
vienne
par
les gens
qui
sont
autorisés
plutôt
que
par
les
services
et que
cela ne
soit pas
caché.
C'est
désagréable
qu'on
mette
deux
ans
de
plus,
les
habitants
ont
droit
de
savoir.
Monsieur
le Président
indique
que
cela est aussi
désagréable
pour
le Président
de
l'Agglomération
d'apprendre
par
la rumeur
courante
que
potentiellement
c'est
reculé
de
deux
ans
alors
que
les
services
du
SDIS
n'ont
pas
transmis
l'information.
Il
rappelle
simplement
que
si
vous
avez
des
bonnes
relations
avec
des
agents
municipaux
ou du
SDIS
et qui
s'autorisent
à communiquer
avant
leurs
responsables,
il s'agit quand
même
d'un
manque
de respect vis-à-vis
de leur hiérarchie
et ajoute
ne pas voir d'information
comme
quoi
cela serait retardé
de
deux
ans.
L'information
confirmée
à ce jour
est fa démarche
de
consultation
des
entreprises.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur l'évolution
du taux
de la TEOM,
à savoir s'il s'agit d'une
évolution
ou
d'une
diminution.
Monsieur
le Président
rappelle
ce
qui
a été
fait
c'est-à-dire
un
point
d'équilibre
trouvé
pour
pouvoir
revenir
à
un
équilibre
financier.
Ce
qui
a été
le cas,
puisqu'aujourd'hui
on
est revenu
à l'équilibre,
que
le principe
de
la
TEOM
n'a
pas
vocation à
faire
de
la recette
et qu'elle
doit
être
analytique
et exclusivement
dédiée
au
service
de
rudologie.
Aujourd'hui,
cela a
été regardé,
et il y a une
petite
marge
de manœuvre
pour
pouvoir
ramener
un
point
d'équilibre,
globalement
cela
correspond
à
0,5
point
de
réduction.
Dans
les
premiers
bilans
et
organisations
stratégiques,
renouvellement
de
déchetterie,
aménagement
de
déchetterie,
service,
renouvellement
de
BOM,
on
est
sur
une
possibilité
de
réduire
de
0,5
point
la
TEOM.
C'est
ce
qui
va
être
regardé
dans
la phase
budgétaire.
Monsieur
le Président
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
Didier
LECLERC
souhaite
rebondir
sur
les
propos
de
Monsieur
David
ROUSSEL
qui
indiquait
avoir
plaisir
à le revoir
dans
l'assemblée.
Il rappelle
être
en
attente
de
certains
documents
qui
n'ont pas
encore
été obtenus.
L'ambiance
est plus
détendue,
il espère
obtenir
ces
documents
et avoir
des
réponses
aux
courriers.
Monsieur
le Président
indique
répondre
aujourd'hui.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
à Monsieur
Didier
LECLERC
avoir
fait
la
politique
de
la
chaise
vide
pendant
de
nombreux
mois.
Si
on
veut
échanger
dans
le débat
républicain,
il faut
être présent.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
qu'il
ne
faut
pas
de
leçon
de morale.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
de
ne
pas
faire
de
leçon
de
morale
et
dire
juste
que
l'on
peut
échanger
uniquement
si les
élus
sont présents.
16 Monsieur
Jacques
LOUISET
souhaïite
revenir
sur la TEOM
et précise
avoir
assister
à la dernière
commission
rudologie.
Il
a
trouvé
cette
commission
très
différente
des
autres
commissions.
Un
certain
nombre
de
participants
sont revenus
sur le travail
d'une
REOM.
II y a eu un débat
sur la REOM,
la REOM
incitative,
avec
coût
fiscal
payé
par
les
habitants.
Il rappelle
que
cela
est
de
8%
et
avoir
constaté
en
faisant
le
calcul
que
ce
sont
500
000
€ qui
étaient
payés
pour
la gestion
de
la TEOM.
Avec
toutes
ces
difficultés
qu'il
y
avait
sur
la
gestion
de
la REOM,
cela
équivalait
à
1,5
temps
plein,
c'est
à dire
70
000
€.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
la
possibilité
de
revenir
à une
REOM
avec
des
temps
plein
qui
pourraient
croiser
les
fichiers.
La
REOM
correspond
à ce
que
les
gens
consomment
d'ordures
ménagères
et
qui
semble
un
système
beaucoup
plus juste
et qui
permettrait
d'y mettre
des
clauses
incitatives.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
aurait
pu
indiquer
son
engagement
sur
la reprise
d'une
étude
redevance
sur
la base
des
éléments
complétés
et
mis
à jour.
Il
a également
indiqué
que
l'impact
porterait
sur
tous
les
plus
petits
revenus
car
dans
la
simulation
redevance,
il
a
été
constaté
qu'un
passage
de
TEOM
à
REOM,
la
conséquence
c'est
pratiquement
70%
des
plus
petits
revenus
qui
verraient
leur
contribution
augmenter.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
a
indiqué
qu'il
faudrait
porter
le
message
mais
néanmoins
sur
ce
côté
évoqué,
du
plus juste,
il y
a des
conséquences.
Des
gens
vont
baisser,
mais
30%
baissent,
cela veut
dire
que
70%
augmentent.
L'étude
sera
menée
et présentée
et
une
décision
sera
prise.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
Monsieur
le Président
a bien
conscience
des
éléments
et prend
aussi
l'attache
des
élus
dans
la concertation
et que
de
commander
une
étude
ce
n'est
pas
neutre.
Nous
sommes
ici
dans
une
communauté,
et nous
sommes
là pour
travailler
tous
ensemble.
Il
est
proposé
d'examiner
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
servant
de
support
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et de
donner
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
conformément
aux
obligations
législatives
et réglementaires
s'imposant
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Après
examen
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ayant
servi
de
support
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
intervenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
13
mars
2025,
les
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
actent
à
l'unanimité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
conformément
aux
obligations
législatives
et
réglementaires
s'imposant
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Es Étwe
Délibération
N°2025/02C
:
Finances
: Rapport
égalité
Femmes
Hommes
2024
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
L'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
tous
les
domaines
est un
principe
constitutionnel
depuis
1946
(inscrit
dans
le
préambule
de
la constitution).
Ce
principe
a,
également,
été
précisé
dans
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à l’emploi
titulaire
et à l’amélioration
des
conditions
d’emplois
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique.
Le
8 mars
2013,
un
protocole
d’accord
relatif à l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les hommes
dans
la
fonction
publique
a
été
signé
avec
l’ensemble
des
organisations
syndicales
et
les
représentants
des
employeurs
publics.
Ce
protocole
comporte
un
ensemble
de
15
mesures,
dont
l’une
d’entre
elle
est
l’élaboration
d’un
rapport
de
situation
comparée
de
l’égalité
professionnelle,
élargissant
ainsi
à la
fonction
publique
une
obligation
qui
incombait
déjà
aux
entreprises.
17 Il
est
désormais
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
de
plus
de
20
000
habitants
d’élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
hommes
et les
femmes,
lequel
est présent
en
marge
des
débats
budgétaires.
L’objet
de
la
présente
délibération
est
de
vous
présenter,
à
travers
l’annexe
jointe,
le
rapport
de
situation
comparée
de
l’égalité
professionnelle
pour
les
agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
assortie
de
commentaires
permettant
une
compréhension
plus
affinée
des
éléments
statistiques
du
rapport
(tenant
à la typologie
des
compétences
exercées,
des
postes
occupés
et pourvus),
ainsi
qu'une
analyse
statistique
territoriale
plus
large,
présentant
les éléments
relatifs
au territoire
dans
leur
globalité.
Monsieur
Eric
SCARANO
demande
comment
il est
possible
que
les
femmes
et
les
hommes
ayant
le même
indice,
l'avancement
étant
supérieur
pour
les
femmes
et
le
RIFSEEP
identique,
le
montant
salarial
soit
inférieur.
Il ne
comprend
pas
le calcul,
un
indice
est un
indice
pour
un
homme
comme
pour
une
femme.
Il est
dit que
les
femmes
avancent
plus
rapidement
et qu'elles
ont
le même
régime
indemnitaire,
pourquoi
gagnent-
elles moins. Monsieur
Eric
SCARANO
précise
un
raisonnement
salaire
et non
taux
horaire.
Monsieur
Christophe
CARDON
indique
un raisonnement
salaire.
Le
fait que
les femmes
avancent
plus
est sur
une
année
(celle
de référence
en
l'occurrence)
alors
que
le calcul
se fait sur
l'entièreté
des
carrières
de
tous
les
agents
avec
une
situation
différente
pour
chacun
et
une
ancienneté
aussi
qui
joue
sur
l'indice.
Sur
d'autres
exercices,
les
situations
sont
différentes.
Par
ailleurs,
pour
le calcul
des
salaires,
cela
mélange
des
métiers
aux
rémunérations
et sujestions
différents.
Monsieur
Christophe
CARDON
ajoute
que
les
éléments
seront
reprécisés.
Le
Conseil
communautaire
donne
acte
de
la
présentation
du
rapport
égalité
Femmes
Hommes
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
= = Ésübsw
Délibération
N°2025/03C :
Finances
: Suppression
budgets
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Par
délibération
du
10
décembre
2019,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en prévision
du
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement,
avait
créé
cinq
Budgets
:
1.
Création
d’un
budget
annexe
"Régie
Eau
à seule
autonomie
financière",
assujetti
à la TVA
;
2.
Création
d’un
budget
annexe
"Gestion
déléguée
Eau
avec
autonomie
financière",
non
assujetti
à la
TVA
(Principe
du
FCTVA
propre
à la DSP)
;
3.
Création
d’un
budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif à seule
autonomie
financière",
assujetti
à la TVA
;
4.
Création
d’un
budget
annexe
"Gestion
déléguée
Assainissement
Collectif avec
autonomie
financière",
non
assujetti
à la TVA
(Principe
du
FCTVA
propres
à la DSP)
;
5.
Création
d’un
budget
annexe
"Régie
Assainissement
Non
Collectif
à
seule
autonomie
financière",
assujetti
à la TVA.
Pour
rappel,
ces
créations
de
budgets
avaient
été
anticipées
en
amont
du
1% janvier
compte
tenu
des
délais
administratifs
nécessaires
à
la
création
des
budgets
(identifiants)
et
pour
assurer
ainsi
leur
capacité
à
18 fonctionner
en début d'exercice
et prendre
en charge
les dépenses.
Les
discussions
sur les modalités
de transfert
de
la compétence
assainissement
se poursuivant
parallèlement.
Or,
suite
à une
modification
législative
de
fin
décembre
2019
et
à l’appréciation
portée
sur
les
modalités
de
transfert
de
la compétence
la plus
adaptée
au territoire partant
des
contrats
en cours
et des
structures
de portage
de
la compétence
(syndicats
intercommunaux)
existants,
le transfert
n’a
finalement
pas
été total
au
1“ janvier
2020,
compte
tenu
du
principe
de
délégation
de
compétences
aux
syndicats
intracommunautaires
existants
finalement
retenus.
Au
plan
budgétaire,
les
structures
syndicales
ont
donc
conservé
leurs
budgets
assurant
le portage
des
services
d’eau
et d’assainissement
gérés
en
contrats
de
délégation.
Trois
budgets
sont
donc
inutilisés
depuis
(budgets
à "o")
et nous
avons
convenu
avec
les
services
du
Trésor
Public
de
procéder
à leur
suppression
au
1° janvier
2025
s’agissant
donc
des
trois
budgets
suivants
créés
en
2019: Ÿ
Budget
annexe
"Gestion
déléguée
Eau
avec
autonomie
financière",
non
assujetti
à la TVA
(Principe
du
FCTVA
propre
à la DSP)
;
Ÿ_
Budget
annexe
"Gestion
déléguée
Assainissement
Collectif avec
autonomie
financière",
non
assujetti
à la
TVA
(Principe
du
FCTVA
propres
à la DSP)
;
Ÿ”_
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Non
Collectif à seule
autonomie
financière",
assujetti
à la TVA.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps = is
Délibération
N°2025/04C
:
Environnement
/ Développement
Durable
: Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
- Arrêt
du
projet
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Vu
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
et notamment
son
article
188
;
Vu
le décret
n°
2016-849
du
28 juin
2016
relatif au Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et précisant
les modalités
d’application
de
l’article
188
de
la LTECV
;
Vu
l'arrêté du
4 août
2016
relatif au Plan
Climat
Air Energie
Territorial
et précisant
les modalités
d’application
de
l’article
188
de
la LTECV
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L.120-1,
L.229-26,
R.229-51
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2017,
actant
le
lancement
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du 26 janvier
2023,
validant
la stratégie
et le programme
d’actions
de
la démarche
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
à l’horizon
2040"
;
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
constitue
l’outil
opérationnel
de
coordination
de
la
transition
énergétique
sur le territoire.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
engagée
dans
cette
démarche
en
lançant
son
propre
PCAET
en 2018.
L'élaboration
du PCAET
s’est
déroulée
selon
les
étapes
suivantes
:
-__
Réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
du
territoire,
19 -
Définition
d’une
stratégie
territoriale
et d’objectifs
opérationnels,
-
Elaboration
d’un
plan
d’actions
et d’indicateurs
de
suivi,
-
Réalisation
d’une
évaluation
environnementale
et stratégique.
Le
PCAET
s'applique
à
Péchelle
de
tout
le
territoire
de
l'Agglomération
pour
une
durée
de
6
ans.
Une
évaluation
du PCAET
sera réalisée
après
trois
ans
d’application.
Cette
évaluation
fera
l’objet d’un
rapport mis
à disposition
du
public.
L'évaluation
sera reconduite
après
six ans
d’application
du
PCAET
dans
Pobjectif de
mettre
à jour
la stratégie
et de
renouveler
le programme
d’actions.
Le
PCAËT
doit
être
compatible
avec
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la Région
Normandie
et prendre
en compte
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
En
parallèle
de
lélaboration
du
PCAET,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
également
engagée
dans
une
démarche
interne
d'amélioration
continue
au travers
du
label
porté
par
l'ADEME
et
appelé
"Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique"
sur
le
volet
climat,
air
et
énergie.
Par
souci
de
cohérence
et d’efficacité,
cette démarche
a été intégrée
à celle du PCAET
et pourra
faire l’objet d’une
demande
de
labellisation
ultérieure
afin
de valoriser
l’engagement
de
la collectivité
dans
la transition
écologique.
Cette
démarche,
nécessairement
transversale,
a été rythmée
par
plusieurs
temps
de
concertation
(1).
Elle
a été
élaborée
sur
la
base
d’un
diagnostic
territorial
(2)
et
de
la
définition
d’une
stratégie
(3)
qui
ont
permis
d’encadrer
l'élaboration
du
programme
d’actions
du
PCAET
(4).
Comme
tout
document
de
planification,
le
PCAET
a été soumis
à une
évaluation
environnementale
(5).
L'objet
de
cette
délibération
est de valider
Parrêt
du
projet
de
PCAET.
Une
fois
le
projet
validé
par
le
Conseil
communautaire,
des
étapes
de
consultation
réglementaires
(6) seront
à mettre
à œuvre
avant de pouvoir
présenter
une
délibération
d’approbation
définitive
du
PCAET
à nouveau
devant
le Conseil
communautaire.
Les
éléments
présentés
ci-dessous
sont détaillés
dans
les
annexes
de
la délibération.
£
La
concertation
des
acteurs
locaux
et la
gouvernance
du
projet
L'élaboration
du
PCAET a été
participative
et s’est déroulée
autour
de nombreuses
étapes
de
co-construction
:
-
Janvier
- Mars
2019
: rencontre
des
communes
pour
présenter
la démarche
de
PCAET
et identifier
Les
besoins
et attentes
liées
à ce plan,
-
Décembre
2019
: présentation
du
diagnostic
aux
élus
communautaires,
-
Mars
2021
: entretiens
avec
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
afin
de nourrir
le volet
qualitatif du
diagnostic
du
PCAET
et la demande
de
labeilisation
TETE
climat-
air-énergie,
-
Septembre
2021-
Janvier
2022
: partage
du
diagnostic
avec
les acteurs
locaux
et organisation
d'ateliers
thématiques,
-
Mars
2022 :
ateliers
de
scénarisation
pour
définir
la stratégie
Territoire
100%
EnR
avec
les
élus,
-
Juillet 2022
: concertation
citoyenne
avec
diffusion
d’un
questionnaire
grand
public,
-
Janvier
2023
: adoption
de
la
stratégie
et
du
programme
d’actions
Territoire
100%
EnR
en
Conseil
communautaire.
2.
Le
diagnostic
territorial
Le
diagnostic
territorial
représente
l’état des
lieux
de
la situation
du territoire
et permet
d’identifier
les
enjeux
climat-air-énergie
spécifiques
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Les
principaux
éléments
du
diagnostic
sont :
-
Energie:
«
Les
secteurs
les plus
énergivores
sont
le résidentiel
et les
transports,
qui
comptent
pour
près
des
#4
des
consommations
du
territoire,
+
Les
produits
pétroliers
représentent
près
de la moitié
de l’énergie
consommée
par le territoire
avec
un
tiers
de
cette
consommation
imputable
aux
carburants
utilisés
pour
le
transport
routier.
20 L’électricité
et
le
gaz
naturel
présentent
une
consommation
assez
proche
avec
respectivement
25%
et 22%
de
l'énergie
consommée.
La
production
d'énergie
renouvelable
est
en
bonne
voie
de
développement
avec
une
multiplication
par 2 depuis
2010,
pour
atteindre
plus
de
100
GWh
d’énergie
produite
en 2021,
ce
qui
couvre
près
de
12%
des
besoins
énergétiques.
Rappelons
que
l’objectif
du
territoire
est
d’atteindre
100%
des
besoins
énergétiques
couverts
par
les
EnR
en
2040,
grâce
à la sobriété
et à
Pefficacité
énergétique
ainsi
qu’au
développement
des
EnR.
Climat :
L'agriculture,
les transports
routiers
et le résidentiel
sont
les
secteurs
les
plus
émetteurs
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
et comptabilisent
plus
des
%
de
ces
émissions,
Près
d’un
tiers
de
ces
émissions
sont
non
énergétiques,
dont
90%
liées
à Factivité
agricole,
en
particulier
à l’utilisation
d’engrais
azoté
et à l’élevage,
Le
stockage
de
carbone
(forêt,
sols,
constructions
bois}
permet
de
compenser
les émissions
de
GES.
Sur
le
territoire,
la
séquestration
carbone
représente
5%
des
émissions,
sachant
que
les
objectifs
nationaux
visent
la neutralité
carbone
en
2050.
La
qualité
de
l'air
est
directement
en
lien
avec
la
santé
des
habitants,
aussi
ii
est
crucial
de
préserver
une
bonne
qualité
de
l’air sur Le territoire,
Les
polluants
atmosphériques
sont
particulièrement
émis
par
les
secteurs
agricole,
résidentiel
et
des
transports.
Adaptation
Le
territoire
est
particulièrement
concerné
par
les
effets
du
changement
climatique,
notamment
du
fait
de
sa
façade
Htiorale;
submersion
marine,
recul
du
trait
de
côte,
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
en
qualité
et en
quantité,
érosion
des
sols,
inondations.
Les
activités
et le cadre
de
vie
vont
être
bouleversés
ce
qui
nécessite
de
mettre
en
place
une
politique
d’adaptation
au
changement
climatique,
3.
La
stratégie
territoriale
La
stratégie
territoriale
identifie
les
priorités
et objectifs
de
la collectivité.
Suite
aux
ateliers
de
concertation
et
au
regard
du
diagnostic,
4 axes
stratégiques
ont
été retenus
déclinés
en
16
sous-axes :
Axe
1
: Vers
une
sobriété,
une
efficacité
et un
développement
des
énergies
renouvelables
1.1.
Cultiver
la sobriété
1.2. Accompagner
pour
améliorer
la performance
énergétique
des
bâtiments
1.3.
Tendre
vers
une
indépendance
énergétique
1.4.
Développer
une
mobilité
durable
Axe
2
: Vers
un
territoire
plus
résilient
face
au
changement
climatique
et un
cadre
de
vie
préservé
2.1.
S’adapter
aux
effets
du
changement
climatique
2.2.
Maintenir
une
bonne
qualité
de
Pair
pour
une
santé
préservée
2.3.
Séquestrer
le carbone
2.4.
Préserver
et favoriser
le développement
de
la biodiversité
Axe
3
: Vers
une
économie
durable.
locale
et circulaire
3.1.
Un
projet
pour
tendre
vers
une
autonomie
alimentaire
3.2.
Un
programme
pour
réduire,
réutiliser
et réemployer
les
déchets
3.3.
Des
entreprises
engagées
dans
la transition
écologique
3.4.
Préparer
les
emplois
de demain
grâce
à la formation
Axe
4
: Vers
une
communauté
exemplaire
4.1.
Une
démarche
exemplaire
: Territoire
engagé
transition
écologique
21 +
4.2.
Une
exemplarité
dans
la gestion
du
patrimoine
communautaire
+
4.3.
Un
accompagnement
des
communes
membres
e
44.
L’information
et la sensibilisation
du
grand
public
4.
Le
plan
d’actions
Pour
atteindre
les
orientations
fixées
par
la
stratégie,
le
territoire
s’est
doté
d’un
plan
d’actions,
élaboré
en
concertation
avec
les différents
partenaires
du PCAET.
Il se présente
comme
un portefeuille
qui
doit permettre
de
déclencher
progressivement
les actions
sur
une
période
de
6 ans.
Afin
d’assurer
la cohérence
des
différentes
démarches,
c’est
le
référentiel
du
label
CAE
qui
a été
utilisé
pour
définir
le plan
d’actions.
Celui-ci
se compose
de
70
actions
qui
répondent
aux
grands
enjeux
du territoire.
Les
actions
sont portées
par
les services
de Ia Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en partenariat
avec
un
panel
d’acteurs
du territoire.
De
plus,
le plan
d’actions
est
accompagné
d’un
outil
de
suivi
permettant
de
mesurer
l’avancement
de
la mise
en
œuvre
du
PCAET
et
Patteinte
des
objectifs
fixés.
Une
gouvernance
interne
sera
organisée
afin
d’assurer
cette
mise
en
œuvre
et ce
suivi.
5.
L'évaluation
environnementale
et
stratégique
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
une
Evaluation
Environnementale
Stratégique
a été
réalisée
tout
au
long
de
lélaboration
du
PCAET.
Elle
comprend
un
état
initial
de
l’environnement
qui
représente
un
état zéro
du
territoire
avant
la mise
en
œuvre
du
PCAET
ainsi
qu’un
rapport
environnemental
qui
mesure
les
impacts
du
PCAET
sur
le territoire.
Cette
démarche
permet
de
s’assurer
de
l’approche
systémique
et intégrée
du
PCAET.
Elle
s'accompagne
d’un
résumé
non
technique.
6.
Les
prochaines
étapes
Dès
l'arrêt
du
projet
de
PCAET,
celui-ci
suivra
un
circuit
spécifique
de
validation
:
-
Le
projet
de
PCAET
sera
transmis
à la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
qui
dispose
de
trois
mois
pour
rendre
son
avis,
conformément
à
l’article
R.
122-17
du
Code
de
Penvironnement.
-_
Le
projet
de
PCAET
sera
transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
Région
qui
disposent
de
deux
mois
pour
rendre
leur
avis,
conformément
à l’article
R.
229-54
du
Code
de
l’environnement.
-
A
l’issue
de
la
consultation
de
la
MRAE,
du
Préfet
et
du
Président
de
Région,
une
consultation
du
public
par
voie
électronique
d’une
durée
de
30 jours
sera
organisée,
conformément
à Particle
L.
123-
19
du
Code
de
l’environnement.
-
Le
projet
de
PCAET,
modifié
si besoin
pour
tenir
compte
des
différents
avis
émis,
sera alors
soumis
à
Papprobation
du
Conseil
communautaire.
-
Le
PCAET
devra
être
soumis
à une
évaluation
3 ans
après
son
adoption.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
arrête
le projet
de
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
tel qu’il
a été exposé
et tel
qu’il
figure
dans
les
documents
annexés
;
“+
autorise
Monsieur
le
Président,
à
solliciter
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
du
Préfet
et du
Président
de
Région
;
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
qu'il
aurait
souhaité
avoir,
thème
par thème,
une
feuille
de
route
afin
de
savoir
où
l'on
se situe
et où
l'on va.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s'agit
des
fiches
actions
et
précise
le
début
de
la mise
en
œuvre
de
ces
fiches. Monsieur
Jacques
LOUISET
ajoute
qu'il
serait bien
d'avoir
une
feuille
de route
pour
voir
l'avancement.
Monsieur
le Président
indique
l'adoption
du
PCAET
dans
un
premier
temps
puis
après
on
verra
comment
on
avance. Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
où
on
en
est aujourd'hui.
Monsieur
le
Président
indique
l'adoption
aujourd'hui
du
PCAET.
La
feuille
de
route
viendra
après.
Le
document
devra
être
validé
par
les
services
de
l'État,
la MRAE,
le Préfet
….
C'est
à 3 ans,
que
se
tiendra
un
point
obligatoire
de
l'avancement.
Des
objectifs
ambitieux
ont
été
fixés,
il y aura
des
moyens
à mettre
en
face
et
une
organisation
à
partager
sur
l'ensemble
des
services
de
l'Agglomération,
des
particuliers
et
des
entreprises.
On
n'aura
pas
un
territoire
100%
EnR,
pour
en
prendre
un
exemple,
si
tout
le
monde
ne
fait
pas
l'effort
qu'il
convient
de
faire.
Même
si
cela
reste
ambitieux,
cela
doit
être
aujourd'hui
notre
fil
conducteur,
c'est
ce
qui
est proposé
dans
le PCAET,
entre
autres.
Pour
autant,
des
actions
nombreuses
sont
d'ores
et déjà
engagées,
un
document
de
synthèse
remis
aux
élus
faisant
apparaître
ces
éléments.
Concernant
le
PCAET
sobriété
et
développement
des
EnR,
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
indique
qu'il
y
a
deux
fois
le centre
aquatique
et s'interroge
sur
l'intégration
de
la maison
de
santé.
Monsieur
le
Président
indique
la notion
de
photovoltaïque
et
qu'il
s'agit
d'actions,
il
y
en
aura
sur
l'hôtel
d'entreprises,
et
il
y
a
un
projet
à
la
piscine.
Partout
où
on
va
pouvoir
continuer
dans
cette
démarche
de
développement,
cela
sera évidemment
fait.
Monsieur
Pascal
DONNET
précise
que
tous
les bâtiments
sont
concernés
ainsi
que
les communes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
sas Su
Délibération
N°2025/05C
:
Cycle
de
l'eau
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’eau
et d’assainissement
du
Caux
Central
Rapporteur
: Bernard
HOGUET
Depuis
le
1° janvier
2017,
la Commune
de
Riville
est
membre
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
a
imposé
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
1% janvier
2020.
Depuis
cette
date
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
substituée
à la commune
de
Riville
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d’ Assainissement
du
Caux
Central.
Le
Syndicat
procède
aujourd’hui
à
une
mise
à jour
de
ses
statuts
pour
prendre
en
compte
cette
évolution,
entérinée
par
délibération
du
Comité
syndical
du
20
décembre
2024.
L’Agglomération
dispose
d’un
délai
de 3 mois
pour
approuver
ces
nouveaux
statuts.
À
défaut
de
délibération,
la réponse
de
la commune
est réputée
favorable.
F7
23
— Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d’Assainissement
du
Caux
Central
;
Vau
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
imposant
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
le
1% janvier
2020
;
Vu
la
délibération
N°2022/146C
du
15
septembre
2022
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eau
et
d’Assainissement
du
Caux
Central
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Eau
et
d’Assainissement
du
Caux
Central
;
Considérant
la délibération N°CS2024
90
du
comité
syndicat
du
Caux
Central
en date
du
20
décembre
2024 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
accepte
les modifications
de
statuts,
tels
qu’exposés
ci-dessus,
+
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer toutes
les démarches
et formalités
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision,
et à signer
tous
documents
étant
la suite
ou
la conséquence
de
celle-ci.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 votes
contre
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
Es Hécamp
LL
:
Es
Délibération
N°2025/06C
:
Rudologie
: Contrat
type
pour
la
collecte
sélective
- Emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et papiers
à usages
graphiques
- CITEO
/ ADELPHE
2025
- 2029
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
En
application
du
principe
de
responsabilité
élargie
du producteur,
il peut
être fait obligation
à toute
personne
physique
ou morale
qui
élabore,
fabrique,
manipule,
traite, vend
ou importe
des produits
générateurs
de déchets
ou des
éléments
et matériaux
entrant
dans
leur
fabrication,
dite producteur
au sens
de
la présente
sous-section,
de
pouvoir
ou
de
contribuer
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
déchets.
Ainsi,
d’adopter
une
démarche
d’écoconception
des
produits,
de
favoriser
l’allongement
de
leur
durée
de
vie
en
assurant
au
mieux
à
l’ensemble
des
réparateurs,
de
soutenir
les
réseaux
de
réemploi,
de
réutilisation
et de
réparation,
de
contribuer
à des
projets
d’aide
au développement
en matière
de collecte
et de traitement
de
leurs
déchets
et de
développer
le recyclage
des
déchets
issus
des
produits.
Au
1% janvier
2024,
les
emballages
ménagers
et les
papiers
graphiques
(EMPG),
imprimés
sont
regroupés
au
sein d’une
seule
et même
filière à Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP).
Cette
fusion
résulte
du
partage
des
dispositifs
de
collecte
et de tri, ainsi
que
d’un
cahier
des
charges
commun.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
collecte
et
traite
les
déchets
ménagers
et
d’emballages
sur
son
territoire.
Lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2017,
la
collectivité
a décidé
de
signer
un
contrat
pour
l’Action
de
la
Performance
CAP
—
Barème
F
avec
la
Société
CITEO
pour
la
filière
papiers
graphiques
et
la
filière
emballages
ménagers,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018,
soit
jusqu’au
décembre
2022.
Plusieurs
avenants
ont
également
été
signés
en
2023
et
2024
dans
l’attente
du
prochain
agrément
national
longue
durée
2025
— 2029.
Pour
la période
2025-2029,
le cahier
des
charges
d’agrément
de la filière des
emballages
ménagers a
été adopté
par
arrêté
du
7
décembre
2023
pris
en
application
des
articles
L.
541-1-1
et R.
543-43
et suivants,
et R.
543-
207
du
code
de
l’environnement.
Dans
ce
cadre,
un
nouveau
barème
de
soutiens
est
applicable
à compter
du
1“ janvier
2025
(Barème
aval).
24 La
collectivité
s’engage
ainsi
à
assurer
une
collecte
séparée
prenant
en
compte
l’ensemble
des
déchets
d'emballages
soumis
à
la consigne
de
tri.
Le
versement
des
soutiens
au
recyclage
demeure,
comme
par
le
passé,
subordonné
à la reprise
et au
recyclage
effectif des
emballages
et triés
aux
standards
par
matériau
des
emballages
ménagers
et papiers
graphiques.
A
cette fin, la collectivité
choisit librement,
pour
chaque
matériau,
une
option
de reprise
et de recyclage
parmi
les 4 options
proposées
(reprise
Filière,
reprise
Fédération,
reprise
Individuelle)
et la une
nouvelle
reprise
(Option
de
Reprise
Titulaire)
qui
concerne
:
-
Les
Flux
correspondants
au
Standard
Matériaux
Flux
développement
-
Les
Flux
correspondants
au
Standard
Matériaux
Plastiques
transitoire
(art.6.3
à
6.5
du
cahier
des
charges)
-
Les
flux
du
Standard
Matériaux
plastiques
simplifié
(art.
6.4
du
cahier
des
charges)
-
Et
passe
des
contrats
avec
les
repreneurs.
En
retour,
la collectivité
déclare
les données
nécessaires
via le portaïl
déclaratif de
l’éco-organisme,
y compris
les
tonnes
recyclées,
les
coûts,
et les
informations
de
sensibilisations.
Les
principales
modifications
du
Barème
aval
sont
les suivantes
:
-
Soutiens
au
recyclage
-
Soutiens
à l’action
de
sensibilisation
auprès
des
citoyens
-
Soutiens
des
connaissances
des
coûts
-
Soutiens
au recyclage
des
papiers
Le
cahier
des
charges
prévoit
que
l’éco-organisme
mène
plusieurs
actions
de
contrôle
afin
de
garantir :
-
La
performance
du
dispositif
-
La
sécurisation
financière
du
dispositif
-
L’équité
du
dispositif
D'autre
part,
P Agglomération
a signé
des
contrats
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la collecte
sélective
avec
les repreneurs
suivants jusqu’au
31/12/2026
{Option
Fédération) :
-
SUEZ
pour
l’aluminium,
les
emballages
en
plastiques
(extension
des
consignes
de
tri (Flux
de
films,
Flux
PET
Claire,
Flux
PET
Foncé,
Flux
PEHD,
PP
et PS)
- _
NORSK
SKOG
pour
le papier
imprimé,
graphique
(1.11)
- _
EPR
(VEOLIA)
pour
le papier
carton
et cartonnette
(PCNC
et le PCC)
-__
ACELOR
pour
l'acier
Pour
le verre,
POption
Reprise
Filière
qui
est
arrivée
à son
terme.
Pour
la période
2025
—
2029,
un
nouveau
contrat
Option
Filière
est proposé
TOURRES
&
Cie
pour
le verre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
opte
pour
la
conclusion
du
contrat
type
pour
la
collecte
sélective
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et papiers
usages
graphiques
avec
CITEO/ADELPHE
pour
la période
2025
- 2029.
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer,
par
voie
dématérialisée,
le contrat
type
pour
la collecte
sélective
avec
CITEO/ADELPHE
pour
la période
à compter
du
1% janvier
2025,
ainsi
que
tous
documents
se rapprochant
ou
modifiant
ce
contrat.
+
opte
pour
option
Reprise
filière,
pour
la période
2625-2029,
concernant
le verre.
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
de
reprise
de
matériaux
issu
de
la collecte
sélective
avec
le repreneur
TOURRES
&
Cie,
concernant
le verre,
pour
une
durée
de
5
ans.
Par
la
signature
de
ce
contrat,
la
Communauté
d'Agglomération
poursuit
son
engagement
en
faveur
du
recyclage
des
déchets
tout en garantissant
la perception
de soutien
et recettes
venant
abonder
le budget
déchets.
25 Monsieur
Didier
LECLERC
demande
si le sujet
a été évoqué
en
commission.
Monsieur
le Président
indique
un renouvellement
de
contrat
de prestation
sur
cet éco-organisme
dans
le cadre
par
ailleurs
de
démarches
nationales
dans
lesquelles
l'Agglomération
doit
s'inscrire.
Il
s'agit
ici
de
sécuriser
des
recettes
importantes
dans
le budget
TEOM
(+
800
K€).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
ps ‘
wi
Délibération
N°2025/07C
:
Rudologie
: Gestion
des
biodéchets
- Démarche
"tout
compostage!"
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
politique
de
prévention
des
déchets
dans
laquelle
s’est
engagée
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
s’intègre
dans
le cadre
de
la loi
du
10
février
2020
dite AGEC,
qui
prévoit
la généralisation
du
tri à la source
des
biodéchets
depuis
le 1° janvier
2024
à destination
des
particuliers
et des
professionnels.
Les
collectivités
locales
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
ces
solutions
à destination
des
citoyens.
Afin
de
répondre
à ces
enjeux,
la Communauté
d'Agglomération
a lancé
une
étude
préalable
à l’instauration
d’un
dispositif de tri à la source
des
biodéchets
et d’une
tarification
incitative,
financée
en partie par
| ADEME
et la Région
Normandie.
Suite
à l’étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
du
tri
à la source
des
biodéchets,
la commission
rudologie
du
19
décembre
2023
a retenu
la solution
"tout
compostage"
en
adéquation
avec
le scénario
1, proposé
par
le
cabinet
d’études.
Ce
scénario
vise
l’extension
progressive
du
tri à la source
des
biodéchets
via
le compostage
partagé
et individuel.
Afin
d’ancrer
la
politique
de
la
Communauté
d'Agglomération
dans
ce
choix
du
tout
compostage,
une
animatrice
biodéchets
a été recrutée,
ainsi
qu’une
ambassadrice
du tri.
De
même,
un
marché
à bons
de
commande
pour
l’achat
de
composteurs
individuels
et collectifs
a récemment
été
publié.
L'objectif est
de
pouvoir
intensifier
les
dotations
de
composteurs
auprès
des
foyers
disposant
d’un
jardin,
et d’installer
les
premiers
sites
de
compostage
partagé
auprès
des
foyers
collectifs.
Une
confirmation
de
l'engagement
dans
cette
démarche
tout
compostage,
dont
la
mise
en
œuvre
est
déjà
engagée,
est nécessaire
par
délibération
dans
le cadre
de
mobilisation
de
subventions.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
engage
la démarche
"tout
compostage"
en tant
que
solution
de
tri à la source
des
biodéchets,
+
engage
la
continuité
et
l’intensification
des
dotations
de
composteurs
individuels
aux
ménages
disposant
d’un jardin,
+
s’engage
à installer
des
sites
de
compostage
partagé
afin
d’étendre
le tri
des
biodéchets
aux
habitats
collectifs.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
être intervenu
en
commission
pour
demander
une
aide
au transport
pour
les
usagers
n'ayant
pas
de moyens
de transport,
comme
cela
est fait ailleurs.
Monsieur
le
Président
précise
être
ici
sur
le
principe
d'achat
des
composteurs
afin
de
pouvoir
intensifier
la
dotation. Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
comment
les
composteurs
seront
distribués.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
gens
viennent
chercher
un
composteur
à
l'Agglomération
et
les
composteurs
partagés
seront
installés
sur
les
sites
de
regroupement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
BE
Fr
Else
Délibération
N°2025/08C :
Rudologie
: Gestion
des
biodéchets
- Convention
compostage
partagé
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
La
politique
de
prévention
des
déchets
dans
laquelle
s’est
engagée
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
s’intègre
dans
le cadre
de
la loi
du
10
février
2020
dite AGEC,
qui
prévoit
la généralisation
du
tri à la source
des
biodéchets
depuis
le
1° janvier
2024
à destination
des
particuliers
et des
professionnels.
Les
collectivités
locales
ont
l’obligation
de
mettre
en
place
ces
solutions
à destination
des
citoyens.
Afin
de
répondre
à ces
enjeux,
la Communauté
d'Agglomération
a lancé
une
étude
préalable
à l’instauration
d’un
dispositif de tri à la source
des
biodéchets,
financée
en partie
par
ADEME
et la Région
Normandie.
Suite
à
l’étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets,
la
solution
"tout
compostage"
visant
l’extension
progressive
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
via
le
compostage
partagé
et
individuel
a été
retenue.
Les
premiers
sites
de
compostage
partagé
auprès
des
foyers
collectifs
seront
posés
progressivement
dès
2025
et
serviront
de
retours
d’expériences
afin
de
développer
les
appositions
pour
les
années
ultérieures.
La
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
est subordonnée
à l’autorisation
du
propriétaire
de
terrain.
Ainsi,
pour
chaque
site
sera
élaborée
une
convention
d’usage
de terrain
et de partenariat
pour
la création
et la
gestion
d’une
aire
de
compostage
partagée,
entre
les
parties
concernées.
Ces
conventions
auront
pour
objet
d’autoriser
l’utilisation
du
terrain,
mais
également
d’établir
les
obligations
de chacune
des
parties
concernant
la gestion
du
site.
Afin
de
veiller
à la bonne
gestion
du
site,
seront
identifiés
deux
référents,
sur
la
base
du
volontariat.
Ceux-ci
auront
pour
mission
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
site
et
d'informer
l'Agglomération
d’éventuels
dysfonctionnements.
Pour
ce
faire,
une
charte
d’engagement
sera
à signer
entre
chaque
référent
volontaire
et
lAgglomération,
détaillant
les
engagements
de chacun.
Cette
charte
visera
également
les
usagers
participants
par
laquelle
ils
s’engageront
à
utiliser
le
site
à
bon
escient. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
par
voie
dématérialisée
ou
manuscrite
les
conventions
d’usage
de terrain
et de partenariat
pour
la création
et la gestion
d’une
aire de
compostage
partagé.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
par
voie
dématérialisée
ou
manuscrite
les
chartes
d’engagement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et
M.
LOUISET).
277 Sl
Délibération
N°2025/09C
:
Urbanisme
: Modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
arrêté
du
5 mars
2024,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
prescrivait
la modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilité
en vue
de :
-
Rectifier
le règlement
écrit
-
Corriger
les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
-
Mettre
à jour
la liste
des
emplacements
réservés
et des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en
zones
À
et N
-
Rectifier
le règlement
graphique
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et, le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
seront mis
à la disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de formuler
ses
observations.
Ces
observations
seront
enregistrées
et conservées.
Les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
à l’occasion
de
la mise
à disposition
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
modifié
doivent
être précisées
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment,
son
article
L.5216-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
date
du
25
novembre
2016
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
date
du
18
décembre
2019,
révisé
le
12
décembre
2022
et modifié
les
5
avril
2022
et
14
décembre
2023
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-45
à L.
153-48
;
Considérant
que
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
avec
sa
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
et de document
d’urbanisme
en tenant
lieu et des
cartes
communales
est en
charge
des
procédures
d’évolution
des
documents
d’urbanisme
;
Considérant
l’arrêté
N°2024/1
de
Monsieur
le Président
en
date
du
5
mars
2024
prescrivant
la modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilité
(PLUiHM)
;
A
cet
effet,
la modification
simplifiée
N°3
de
son
PLUi
est
destinée
à
:
o
Corriger
certaines
Orientations
d’ Aménagement
et de Programmation
o
Mettre
à
jour
la
liste
des
emplacements
réservés
et
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en zones
A
et N
o
Rectifier
le règlement
graphique
o
Rectifier
le règlement
écrit
Considérant
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
6
février
2025
excluant
la procédure
de Modification
simplifiée
N°3
du
champ
de
l’évaluation
environnementale
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Après
en
avoir
débattu
et délibéré
;
28 Le
dossier
de
la modification
simplifiée
N°3
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sera
tenu
à la disposition
du
public
entre
le
7
avril
2025
et le
7 mai
2025,
- au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération,
825
route
de
Valmont
— 76400
FECAMP,
accompagné
d’un
registre
sur
lequel
les
contributions
pourront
être
déposées
;
- sur
un
registre
numérique
accessible
via
le
site
internet
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sur
lequel
les contributions
pourront
être
déposées.
Information
sera
réalisée
8 jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
dans
le journal
Paris
Normandie.
Le
dossier
mis
à la disposition
du
public
comprend
:
le projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
comprenant
la notice
de
présentation
de
la MS3
le règlement
écrit modifié
le règlement
graphique
modifié
les
Orientations
d’ Aménagement
de Programmation
modifiées
l‘atlas
modifié
des
emplacements
réservés
l’atlas
modifié
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
l’avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
les
avis
des
personnes
publiques
associées
dès
qu’ils
sont
obtenus
les
pièces
administratives
KKKKKEKKX KA
A
l'issue
de cette
mise
à disposition,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
présentera
le
bilan
au
conseil
communautaire
qui
en
délibérera
et
se
prononcera
sur
le
projet
de
modification. La
présente
délibération
sera notifiée
à Monsieur
le Préfet.
Elle
sera affichée
pendant
un mois
au siège
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et dans
la mairie
de
chacune
des
communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera téléversée
sur le Géoportail
de
l'urbanisme.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
que
le projet
de
modification
n'a pas
été joint
et qu'il
votera
contre.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
ici
des
modalités
de
publicité
qui
doivent
être
faites
pour
cette
modification
simplifiée.
Les
communes
devront
délibérées.
La
procédure
est donc
de
communiquer
auprès
du
public. Monsieur
Bernard
HOGUET
s'interroge
sur
le délai
pour
les
Conseils
municipaux
pour
délibérer.
Monsieur
le Président
indique
un
délai
de trois mois.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 votes
contre
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et
M.
LOUISET).
“sw
Délibération
N°2025/10C
:
Développement
économique
: Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
-
Cession
bande
de
terrain
au
profit
des
Etablissements
Loisel
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
la réhabilitation
de
leur
site actuel
situé
avenue
Jean
YORK,
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
à
Epreville
les
établissements
Loisel
souhaiteraient
acquérir
une
bande
de
terrain
de
355
m?
(issue
d'une découpe
à
la
parcelle
ZA
19),
propriété
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
mitoyenne
de
leur
site
actuel
(ZA54).
Cette
extension
permettra
ainsi
aux
Etablissements
Loisel
d'aménager
différents
équipements
tout
en
respectant
l’alignement
avec
les
parcelles
mitoyennes.
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
développement
économique
le
22
janvier
2025
et
le
Bureau
communautaire
du
6
février
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
++
cède
à
la
SCI
SOLING,
société
portant
l’investissement
foncier
représentée
par
Monsieur
André
LOISEL
ou
à
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
une
parcelle
de
terrain
de
355
m?,
en
l'état,
cadastrée
ZA
142
(issue
de
la découpe
cadastrale
de
la ZA
19),
à Epreville
au prix de
17
€/m?°
(hors
frais
d'acquisition
à la charge
de
l'acquéreur)
soit
un
montant
total
de
6 035
€.
+
donne
mandat
à Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la signature
de
tous
les
actes
à établir.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
= Elus
Délibération
N°2025/11C
:
Développement
économique
:
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
-
Acquisition
Bâtiment
SAS
Berigny
Investissement Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
développement
économique,
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
attachée
depuis
plusieurs
années
à
relancer
une
dynamique
positive
de
développement
sur
le
territoire
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises.
Cette
politique
s’est
traduite
par
Pimplantation
de
nouvelles
entreprises
ou
encore
par
la requalification
de
friches,
qui
ont
permis
aujourd’hui
de
dynamiser
le Parc
d’Activités
et de
contribuer
à la création
d’emplois.
Dans
ce cadre
et pour
assurer
une
meilleure
réactivité,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a fait le constat
avec l’ Association
des
entrepreneurs
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
et aussi
avec
les
agences
de
développement
partenaires
de
la nécessité
d’optimiser
et de
maitriser
le foncier
existant.
Pour
mener
à
bien
ces
actions,
un
inventaire
détaillé
des
terrains
mobilisables
a
été
réalisé
et
le
service
du
Domaine a
été
sollicité
pour
avoir
un
estimatif précis
de
la valeur
de
chaque
bien
identifié.
Dans
le cadre
de
son
développement,
la
société
Nexeya
Hensoldt
France
va
quitter
ses
locaux
actuels
situés
avenue
Jean
York,
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
pour
prendre
possession
de son
nouveau
site
(emprise
RAVERDY)
situé
sur
le
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
en
décembre
2025.
Le
site
actuel
sera
vacant
dans
quelques
mois
et est reproposé
à la vente.
Par
sa distribution,
sa superficie
(environ
1 850
m?
composés
de
1 450
m°? d’ateliers
et de
400
m°
de
bureaux)
et son
bon
état
général
(ce
site
ayant
fait l'objet
d'une
réhabilitation
complète
en
2013),
la maitrise
de
ce
site
pourrait
permettre
d’accueillir
rapidement
une
nouvelle
entreprise
et
répondre
ainsi
à
des
besoins
d'implantation
d'entreprises
créatrices
d'activités
et d'emplois
sur
le territoire.
De
manière
plus
globale,
et notamment
après
la fin du
portage
d'opérations
de portage
immobilier
(notamment
opération
"Traiteur
de Paris"),
la Communauté
d'Agglomération
retrouve
une
capacité
de portage
d'immobilier
locatif venant
compléter
son
offre
et notamment
celle
de
l'hôtel
d'entreprises
Fécamp
Développement. C’est
sur
cette
base
que
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
se
propose
d’acquérir
pour
un
prix
de
1 million
d'euros
(1
000
000
€),
après
négociation,
ce
bâtiment
(1
850
m?)
situé
sur
un
terrain
de
4
878
m°
(cadastré
ZA
94
et
ZA
95)
avenue
Jean
York,
76400
Epreville.
Il
est
également
précisé
que
cette
acquisition
sera réalisée
libre
de toute
occupation.
Au
plan
budgétaire,
et considérant
le financement
de cette
acquisition
par
un
emprunt,
les
échéances
de loyers
à percevoir
permettront
d'assurer
le financement
de
cette
opération.
Considérant
ces
éléments,
et après
avis
favorable
de la Commission
de développement
économique
en date
du
22 janvier,
du
Bureau
communautaire
en
date
du
6 février
2025
et vu
l’avis
conforme
du
service
du
Domaine
(réf :DS
202536463).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
l’acquisition
pour
un
prix
de
1 million
d’euros
(1
000
000
€)
ce
bâtiment
à vocation
économique
d’environ
1 850
m?
sur
un
terrain
de
4
878
m°
(cadastré
ZA
94
et ZA
95).
+
donne
mandat
à Monsieur
le Président
ou
son
représentant
afin
de
procéder
à la signature
de
tous
les
actes
à établir.
Monsieur
Dominique
PAUMIER
s'interroge
sur
le type
de
location.
Monsieur
le Président
indique
une
location
simple.
Monsieur
Dominique
PAUMIER
demande
si la somme
sera amortie
par
le biais
des
loyers.
Monsieur
le
Président
répond
que
si
l'entreprise
se
développe
et
qu'elle
paye
ses
loyers,
cela
sera
le
cas.
L'Agglomération
est
là pour
faciliter
les
choses
en
achetant
le bâtiment.
Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur
l'activité
de
l'entreprise
locataire.
Monsieur
le Président
indique
une
entreprise
qui
travaille
dans
la valorisation
des
déchets
plastiques
suite
au
dépôt
d'un
brevet.
Il s'agit
de
la création
de
dalles
pour
terrasse
qui
sont
déjà
commercialisées
chez
des
gros
distributeurs. Monsieur
Jacques
LOUISET
s'interroge
sur la possibilité
de travailler
avec
nos
déchetteries.
Monsieur
le Président
indique
le besoin
d'un
déchet
plastique
régulier.
Le
déchet
doit
être
qualitatif.
Monsieur
Didier
LECLERC
demande
si l'entreprise
est ICPE.
Monsieur
le Président
indique,
qu'à sa connaissance,
ce n'est pas
le cas.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ES Féc: Esutosse
Délibération
N°2025/12C
:
Développement
économique
: Modification
des
statuts
de
la SEM
La
Criée
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2020,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a acté
son
entrée
au
capital
de la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(S.A.E.M.L)
"Criée
31 de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre"
rassemblant
actionnaires
publics
et privés,
au
sein
de
laquelle
le Département
de
la Seine-Maritime
est actionnaire
majoritaire,
en
adoptant
ses
statuts
et le pacte
d’actionnaires
lié.
La
société
CAP
FAGNET,
actionnaire
à fait part
de
son
souhait
de
vendre
3 658
actions
sur
les
4 303
qu’elle
détient,
en vue
de financement
de
ses
activités.
La
COOPERATIVE
DES
ARTISANS
PECHEURS
ASSOCIES
(CAPA)
a manifesté
son
souhait
de
vendre
ses
645
actions
dans
le cadre
de
sa dissolution/liquidation.
En
l’absence
de proposition
de rachat
par
les
actionnaires,
il est proposé
que
la CRIEE
DE
FECAMP
— COTE
D’ALBATRE
rachète
elle-même
ces
4 303
actions
au
prix
de
16,50€
par
action.
La
CRIEE
DE
FECAMP
-
COTE
D’ALBATRE
ne
pouvant
détenir
les
4 303
actions
qu’elle
rachèterait,
ces
actions
se
trouveront
annulées.
Cette
annulation
prendra
la forme
d’une
réduction
de
capital.
Cette
opération
aura
pour
conséquence
d’augmenter
légèrement
la
participation
de
chacun
des
associés
à
l’exception
de CAP
FAGNET
et entrainera une
sortie de trésorerie
de 70
999.50€
pour
la CRIEE
DE
FECAMP
— COTE
D’ALBATRE.
A
Pissue
des
différentes
opérations,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
détiendra
1 363
actions
représentant
1,70%
de participation
à la S.A.E.M.L,
contre
1 290
actions
et
1,61%
avant
ces
opérations.
Ces
évolutions
n'appellent
aucune
contribution
financière
de
la Communauté
d'Agglomération.
Vu
la délibération
n°2020/114C
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2020
autorisant
le
principe
de
création
d’une
SEM
pour
la poursuite
des
activités
de
premières
mises
en
vente
et
de
services
aux
pêcheurs
sur
le port
de Fécamp
et portant
adoption
des
statuts,
du projet
de
pacte
d’actionnaires
;
Vu
les
statuts
de
la S.A.E.M.L
"Criée
de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre"
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
les
évolutions
de
la S.A.E.M.L
"Criée
de
Fécamp
- Côte
d’Albâtre,
étant
précisé
que
celles-
ci n'impliquent
aucune
contribution
financière
de
la Communauté
d'Agglomération.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
» Délibération
N°2025/13C
:
Développement
économique
: Désignation
des
représentants
pour
le Comité
Local
pour
l'Emploi
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
institue,
en
autres
mesures,
le réseau
pour
l’emploi
et une
gouvernance
déclinée
à
chacune
des
strates
administratives.
Aïnsi,
les
comités
national,
régional
et
départemental
ont
été
installés
ces
dernières
semaines.
Au
niveau
local,
l’arrêté
préfectoral
du
25 juillet
2024
prévoit
la création
d’un
comité
pour
l’arrondissement
du
Havre.
Les
comités
locaux
pour
l’emploi
(CLPE)
définissent
les
stratégies
locales
de
l’emploi
et
les
traduisent
de
manière
opérationnelle.
Ils
organisant
des
partenariats
au
regard
des
projets
territoriaux,
en
lien
avec
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
et
intercommunalités.
Ils
sont
présidés
conjointement
par
le Sous-préfet
d’arrondissement
et par
un
conseiller
régional.
82 Il appartient
à la Communauté
d’Agglomération
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
siéger
dans
cette
instance.
Considérant
le vote
par
scrutin
public
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
Titulaire
:
+
Monsieur
Raynald
MAHEUT
Suppléant
: +
Madame
Estelle
GUENOT
Vote
du
Conseil:
Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
2
abstentions
(M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN).
ESS = Else
Délibération
N°2025/14C
:
Habitat/Développement
durable
: Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'habitat
- Pacte
Territorial
- Convention
Rapporteur
: Pascal
DONNET
Depuis
2016,
l'accompagnement
à
la
rénovation
de
l'Habitat
a
été
assuré
sur
le
territoire
par
des
missions
confiées
à
différents
opérateurs
de
l'ANAH.
Depuis
quelques
années,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
avait
pour
projet
d’internaliser
la
mission
de
conseil
et
d’accompagnement
de
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
des
logements,
à
partir
du
1%
janvier
2025.
A
travers
cet
accompagnement
en
régie,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaitait
accélérer
la
rénovation
énergétique
des
logements
sur
son
territoire,
en
proposant
un
accompagnement
de
proximité
et
de
qualité,
participant
à
Patteinte
des
objectifs
fixés
dans
les
différents
programmes
de
transition
écologique
(Plan
climat,
Territoire
100%
EnR...).
C’est
dans
ce
cadre
que
le poste
de
Conseiller
en
énergie
a été
créé
fin 2023.
Suite
à la réforme
de la contractualisation
entre
l'Etat et les collectivités
qui vise à proposer
un
cadre
renouvelé
pour
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
d’internalisation,
en
intégrant
également
l’amélioration
de l’habitat,
au travers
de l’adaptation
des
logements
et de
la lutte contre
les logements
indignes,
en plus
de
la performance
énergétique.
Ce
nouveau
cadre
conventionnel
se
décline
en
3
volets
:
-
Dynamique
territoriale
: mobiliser
les ménages
et les professionnels
en amont
des projets
de rénovation
de
l'habitat,
en
s'intéressant
particulièrement
au
repérage
et à la mobilisation
des
publics
prioritaires.
-
Information,
conseil
et orientation
des
propriétaires
occupants,
propriétaires
baïlleurs
et
Syndicats
de
copropriétaires
sur toutes
les thématiques
de la rénovation
de
l'habitat
quelques
soient
les revenus.
-
Accompagnement
(volet
facultatif)
: mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
les
sujets
de
la
rénovation
énergétique
d'adaptation
des
logements
ou
de travaux
de résorption
de l'habitat
indigne.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
créé
son
Espace
Conseil
France
Rénov”
(ECFR)
local,
opérationnel
depuis
le
1° janvier
2025.
Les
volets
1 et 2 sont
assurés
en régie
par 2 conseillers,
dont
1 est
en
cours
de
recrutement.
Il s’agira
pour
le volet
1, d’identifier
et de
solliciter
les
partenaires
locaux
afin
de travailler
ensemble
pour
aller vers
les
publics
concernés
par
les
différentes
thématiques. Par
ailleurs,
une
campagne
de
communication
sera menée
afin
de
faire
connaître
le service
aux
usagers,
mais
également
aux
artisans
et professionnels
de
i’immobilier,
notamment.
Concernant
le
volet
2,
les
conseillers
assureront
l'information
et
le
conseil
des
particuliers
sur
leurs
divers
projets,
ainsi
que
l’orientation
vers
les
services
concernés
: MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov'},
AMO,
services
sociaux,
maison
de
la Justice,
CAUE,
ADIL,
France
services
etc.,
lors
de
rendez-vous
physiques
où
bien
par mail
ou
téléphone.
Les
rendez-vous
auront
lieu,
dans
un
premier
temps,
au
sein
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
mais
d’autres
lieux
seront
étudiés
selon
les
besoins
des
usagers :
centre-ville,
maisons
de
quartier,
communes.
Pour
ce
qui
est du
volet
3, celui-ci
est facultatif et la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ne
souhaite
pas
se
positionner
pour
le moment
sur
l'accompagnement
des
ménages.
En
revanche,
les
habitants
pourront
faire
appels
à des
accompagnateurs
agréés
par
Ÿ ANAH
pour
être
accompagnés
dans
leurs
différents
projets
de
travaux.
De
plus,
le
Conseil
Départemental
pourra
accompagner
les
ménages
modestes
et
très
modestes.
Une
convention
sera également
nécessaire
pour
contractualiser
ce
service
sur
le territoire.
Afin
d’encadrer
la
mise
en
œuvre
effective
du
SPRH
sur
son
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
donc
signer
un Pacte
Territorial
avec
l’ANAH.
Ainsi,
les missions
assurées
par
PEspace
Conseil
France
Rénov”
de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
concerneront
bien
les thématiques
de la rénovation
énergétique,
de l’adaptation
et de la lutte contre
l’habitat indigne
sur les volets
1 et 2 du
Pacte.
Le
tableau
suivant
présente
le
coût
estimatif
annuel
du
déploiement
du
SPRH
(volets
1
et
2)
à compter
du
1% janvier
2025,
ainsi
que
les financements
envisagés
:
COUT
TOTAL
HT
Coût
Volet
1 +2
114
000
€
Financement
ANAH
(50%)
57
000
€
FEDER
20
321
€
Financement
Communauté]
d'Agglomération
Fécamp
Cauxl36
679
€
Littoral
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
la Construction
et de
PHabitat
;
Vu
le Code
de
l'Energie
;
Vu
Parrête
préfectoral
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Vu
la compétence
"Equilibre
social
de l’habitat"
permettant
à la collectivité
de
contractualiser
une
convention
de Pacte
Territorial
avec
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAÏD
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
de
’'ANAH
sur
les
PACTE
territoriaux
;
Considérant
les
enjeux
en
matière
de
rénovation
de
l’habitat
privé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et le souhait
de maintenir
les dispositifs
actuels
de service
à habitant
; Considérant
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2024,
autorisant
la
signature
de la convention
de partenariat
avec
l’Etat,
l ANAH
et la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
portant
sur
la mise
en
œuvre
des
volets
1 et 2
du
Pacte
Territorial
;
Considérant
le cadre
de
contractualisation
proposé
par
l'Etat,
au travers
de
son
opérateur
ANAH
;
Considérant
la participation
financière
à intervenir
de
l’ANAH
dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
volets
1
et
2
du
Pacte
Territorial
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
la convention
du
Pacte
Territorial jointe
à la délibération
ainsi
que
ses
annexes
;
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
et
avenant
y
afférent
;
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
de
l’ANAH
ou
de
tous
autres
financeurs
possibles
pour
la mise
en place
des
volets
1 et 2 du
Pacte
Territorial
;
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
du
Pacte ,
volet
3,
par
le
Département
ou tout
autre
MOA
susceptible
de
porter
ce volet ;
+
inscrit au
budget
les
dépenses
afférentes
à la mise
en
œuvre
de
ce
Pacte
Territorial.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Délibération
N°2025/15C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Résidence
Terre
Neuve
et Island
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le développement,
la construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
facilité
le
montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
Eric
SCARANO.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
Prêt
N°168722
en
annexe
signé
entre
Alcéane
ci-après
l'emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article
1
:
Alcéane
a contracté
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
pour
réhabiliter
30
logements
locatifs
sociaux
sur
la commune
d’Yport. Article
2
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
749
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°168722
constitué
de
1 Ligne
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de
374
500
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article 5
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le Président
est autorisé
à signer
les Conventions
de réservation
liées aux
garanties
d’emprunts
au
titre de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
ps Æ Elo»
Délibération
N°2025/16C :
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean-Louis
Leclerc
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le développement,
la construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur le territoire
de
ses
communes
au bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
facilité
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par Monsieur
Eric
SCARANCO.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
; Va
le
contrat
de
Prêt
N°163175
en
annexe
signé
entre
3F
Normanvie
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article
1
:
Le
baïlleur
3F
Normanvie
construit
une
opération
de
32
logements,
dont
22
logements
collectifs
et
10
logements
individuels
(6
PLUS
individuels
et 4 PLS
individuels).
Trois
contrats
de prêt
sont édités et seront
présentés
en Conseil
communautaire
pour
cette
opération.
Le
contrat
de prêt N°163175
portant
sur
la construction
de
28
logements
fait l'objet
de
la présente
délibération.
Un
prêt
booster
(Contrat
de
prêt
n°163176)
est également
adossé
à ce
contrat,
permettant
d’allonger
la durée
de
l’emprunt
et d’alléger
les mensualités.
Ce
prêt
fait également
l'objet
d'une
délibération
au
présent
Conseil.
Une
demande
complémentaire
de garantie
d’emprunt
sera présentée
en Conseil
pour
les 4 PLS
individuels,
qui
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
modalités
de
garanties
financières.
Pour
rappel,
la Commission
Habitat,
en date du
23
avril 2024,
avait
émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande
de
garantie.
Article
2
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de 50,00
%
pour
le remboursement
d'un Prêt
d’un
montant
total
de
? 693
685
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°163175
constitué
de
4 Lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
846
842,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de limpayé
par
lettre
simple
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du Prêt
à Hibérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
5
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la collectivité
pourra
bénéficier
de réservations
de
logements.
Ainsi,
le Président
est autorisé
à signer
les Conventions
de réservation
liées
aux
garanties
d'emprunts
au titre
de
cette
garantie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité,
| + ÉBww
Délibération
N°2025/17C
:
Habitat
: Garantie
d'emprunt
- Résidence
Clos
des
Bénédictins
- Rue
Jean-Louis
Leclerc
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
habitat
et afin
de
favoriser
le développement,
la
construction
et
la réhabilitation
de
logements
notamment
sociaux
sur
le territoire
de
ses
communes
au
bénéfice
des
habitants,
la Communauté
d'Agglomération
octroie
des
garanties
d'emprunt
permettant
de
facilité
le montage
financier
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par Monsieur
Eric
SCARANO.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
5111-4
et L
5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le contrat
de
Prêt N°163175
et la délibération
s’y
rapportant
;
Vu
le contrat
de
Prêt
N°163176
en
annexe
signé
entre
3F
Normanvie
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
DELIBERE
Article
1
:
Le
prêt
booster
(contrat
N°163176)
est rattaché
au
contrat
de prêt N°163175
(Contrat
de prêt
principal).
Ce
type
de prêt n’étant
pas
garanti
par
le Département
ni par
la CGLLS,
le bailleur
avait formulé
une
demande
dérogatoire
afin
que
l’Agglomération
apporte
sa garantie
à hauteur
de
100
%.
La
Commission
Habitat
du
23
avril
2024
avait
délivré
un
avis
favorable
à cette
demande.
Article
2
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
160
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°163176
constitué
de
1 Ligne
de Prêt.
La
garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de
160
000
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement. Article
4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Article
5
:
En
ce
qui
concerne
la garantie
d'emprunts
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la
collectivité
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
Ainsi,
le Président
est autorisé
à signer
les
Conventions
de réservation
liées
aux
garanties
d’emprunts
au
titre de
cette
garantie.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
indique
que
les bailleurs
sociaux,
ayant
effectué
des
travaux
de
rénovation,
d'isolation,
ont
augmenté
les charges
des
locataires
qui
ont
des
revenus
modestes.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
loyer
devrait
augmenter
mais
pas
les
charges
qui
correspondent
à
de
l'entretien,
du
chauffage,
de
l'eau
…
la rénovation
du
bâtiment
n'est pas
une
charge.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
à
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
que
dès
le
lendemain
la
Confédération
Nationale
du
Logement
enverra
un
délégataire
chez
SEMINOR
pour
que
le
règlement
soit
appliqué. Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps Fés Fils
Délibération
N°2025/18C
:
Habitat
: Réforme
des
attributions
- Conventions
de
gestion
des
droits
de
réservation
de
l'EPCI
Rapporteur
: Eric
SCARANO
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
qui
regroupe
vingt-et-une
communes
disposant
de
logements
sociaux,
est
concernée
par
la réforme
des
attributions
des
droits
de réservation.
Avec
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
un
changement
majeur
a été
introduit :
la gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
se
fait
désormais
en
flux
annuel.
La
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
s’étend
à
tous
les
réservataires. Avant
cette
réforme,
il existait
deux
modes
de
gestion
:
-
La
gestion
en
stock
: chaque
logement
libéré
restait
attribué
au
même
réservataire
(ex.
: État,
commune,
Action
Logement)
-
La
gestion
en flux
: à chaque
libération
de
logement,
le bailleur
décide
à quel
réservataire
l’attribuer.
Les
réservataires
ce
sont
des
acteurs
comme
l’État,
les
Départements,
les
Communes,
les
EPCI,
Action
Logement
ou
les
baïlleurs
sociaux.
En
contrepartie
de
ces
droits
de
réservation,
ces
structures
soutiennent
la
production
de
logements
sociaux
via
:
-
des
garanties
pour
les prêts
de construction
ou
de réhabilitation
des
bailleurs,
pour
les prêts
contractés
avec
la CDC
uniquement,
-
des
apports
en
foncier,
-
des
financements
directs.
Avec
cette
réforme,
tous
les
droits
de
réservation
seront
désormais
gérés
en
flux,
ce
qui
modifie
la manière
dont
les attributions
sont effectuées.
Pour
apporter
un
cadre
à ce mode
de gestion,
les réservataires
signent
une
Convention
de
gestion
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
le réservataire
sur le patrimoine
des
bailleurs
(souvent
établis
pour
une
durée
de 3 ans). Selon
le décret
du
20
février
2020
relatif à la gestion
des
flux
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
dans
cette
Convention
sont
détaiilés
:
-
La
"part
réservataire",
autrement
dit
le
nombre
de
droits
de
réservation
et
le
mode
de
calcul
s’y
rapportant,
-
Le
mode
de gestion
: gestion
déléguée
ou
directe,
-
Les
modalités
de
suivi
et d'évaluation
de
la
Convention
(bilan
annuel).
Ainsi,
une
Convention
de
réservation
est
obligatoirement
signée
par
le
bailleur
(ayant
du
patrimoine
sur
un
territoire)
et
le
réservataire.
Chaque
instance
délibérative
devra
délibérer
en
amont
de
la
signature
des
conventions. Pour
accompagner
les
communes,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a transmis,
aux
Maires,
en
novembre
2023
un
modèle
de
délibération
et une
note
explicative
sur
le
sujet.
La
majorité
de
ces
droits
de
réservation
avaient
été
acquis
grâce
à
un
apport
foncier
ou
financier,
ou
à des
négociations
menées
lors
de
la finalisation
des
projets,
une
pratique
courante
avant
l'instauration
d’un
cadre
réglementaire
plus
précis.
Parallèlement,
la
Communauté
d'Agglomération
est
compétente
en
matière
de
garantie
d'emprunts,
conformément
à la
délibération
n°25
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2018,
qui
définit
l'intérêt
communautaire.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
apporte
aujourd'hui
sa garantie
sur
plus de 45
contrats
de prêts contractés
auprès
de la CDC,
principalement
depuis
2017,
auprès
de divers
bailleurs
sociaux
:
e
_Logeo
Seine
e
Habitat
76
°
Seminor
+
_3F Normanvie
e
Alcéane
°
Logéal
°
CF
En
tant que
garant,
la Communauté d’ Agglomération
est réservataire
de
logements
sociaux
et pourra
proposer
ses
candidats,
tout
en
respectant
les
obiectifs
définis
dans
ses
documents
cadres
(Document
cadre,
Convention
intercommunale
d’attribution),
une
fois
ceux-ci
adoptés.
Les
communes
ont
déjà signé
leurs
conventions,
et la
Communauté
d'Agglomération
est en voie
de
signer
les siennes.
Un
travail
de
recensement
des
prêts
garantis
et des
programmes
associés
(nombre
de
logements
par
opération
lié à un
contrat
de prêt)
a été mené
entre
2023
et 2024,
retraçant
les garanties
depuis
2017.
FH
convient
de
noter
que
la
fusion
de
2017,
portant
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération,
a
des
conséquences
sur
l'absorption
des
garanties
au
titre
de
la
Loi
Notre
de
2014.
Les
garanties
historiquement
contractées
par
les
anciennes
Communautés
de
communes
(ex-canton
de
Valmont
et
ex-canton
de
Fécamp)
sont
en
cours
de
transfert
vers
l’entité
actuelle,
Fécamp
Caux
Littoral.
Des
échanges
sont
en
cours
avec
la
Banque
des
Territoires,
le service
Financier
et le
service
Habitat
pour
effectuer
ce
transfert
appelé
"transfert
de
droits".
Une
partie
des
lignes
de
prêts
contractés
par
les
anciennes
entités
avait
déjà
été
transférée
en
2020,
à la suite
du
réaménagement
des
lignes
de
prêts.
À
ce titre,
la Communauté
d'Agglomération
avait
déjà
délibéré.
H
est
important
de préciser qu'en
fonction
des
conclusions
du travail
de recensement,
des
avenants
pourront
être pris
pour
ajuster
[a part
réservataire
à la réalité
des
emprunts
garantis.
Aussi,
les modalités
de
calcul
des
réservations
sont
précisées
dans
les conventions
présentées
par
les
bailleurs
ayant
du
patrimoine
sur
le territoire
de
l’'EPCI.
Les
droits
de
réservation
restent
actifs
pendant
toute
la durée
de
la garantie
apportée
et pour
une
période
de
cinq
ans
après
l'expiration
des
droïts.
Un
travail
de
mise
à jour
des
droits
de
réservation
est nécessaire
chaque
année,
conjointement
entre
les
bailleurs
et les réservataires.
Chaque
année,
avant
le
28
février,
le
bailleur
transmet
aux
réservataires
le
bilan
détaillé
des
logements
proposés
et attribués.
Un
bilan
annuel
des
attributions
est par ailleurs
présenté
en commission
d’attribution
des logements
et d’examen
de
occupation
des
logements
et transmis
aux
EPCLI,
chefs
de
file
de
la gestion
de
la
demande
et des
attributions
de
logements
sociaux.
Conformément à
l'article
5
du
décret
du
20
février
2020,
à défaut
de
transmission
d'une
nouvelle
convention
de
réservation
avant
le
24
novembre
2021
(texte
en
vigueur
en
novembre
2023),
les
logements
réservés
en
stock
à cette
date
sont automatiquement
intégrés
au flux annuel
du
Préfet, jusqu'à
la signature
d'une
convention
conforme,
C’est
pourquoi,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
d’adopter
cette
délibération
et permettre
la
signature
des
premières
Conventions
déjà
réceptionnées
(Ex
: Habitat
76).
Aussi,
et au
regard
de ce
qui
précède,
VU
PAïticle
L.
441-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
l’Articie
R.
441-5
à R.
441-5-4
du
Code
de
la Construction
et de
Habitation
;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l Aménagement
et
du
Numérique
(dite loi ELAN)
et notamment
son
article
1 14 qui rend
obligatoire
la gestion
en flux des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
VU
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la Différenciation,
la Décentralisation,
la Déconcentration
et portant diverses
mesures
de simplification
de l’action
publique
locale
et notamment
son
article 78
qui
reporte
la date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023 ;
VU
le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les modalités
de mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
et fixe
les
modes
de calcul
du
flux
annuel
;
VU
la circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
Paménagement
et du
numérique
(ELAN)
;
VU
Pinstruction
du
28
mars
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social
;
VU
PArrêté
du
25
novembre
2016
portant
sur la création
de la Communauté
d'Agglomération
« Fécamp
Caux
Littoral Aggiomération
» issue
de la fusion
de la Communauté
Fécamp
Caux
Littoral
et de
la Communauté
de
communes
du
canton
de
Valmont
;
VU
toutes
les
délibérations
portant
sur
des
engagements
de
garantis
d’emprunts
et
le
contrat
de
prêts
s’y
rapportant; VU
la délibération
du
18
décembre
2018
portant
sur
la définition
de
Pintérêt
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est réservataire
de
logements
locatifs
sociaux
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'établir
une
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
réservés
à la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
selon
un
mode
de
gestion
directe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
4 +
autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
de
droits
de
réservation
à
intervenir,
les
avenants
s’y
rapportant,
ainsi
que
les tous
les
documents
relatifs
à la réforme.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ss Eee Et
Délibération N°2025/19C
:
Gendarmerie
: Convention
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
autorisait
la
signature
d'une
convention
signée
avec
l'opérateur
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
et
la
Gendarmerie
Nationale,
et
relative
au
projet
de
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Valmont
à
destination
des
forces
de
sécurité
du
périmètre.
Cette
convention
prévoyait
notamment,
s'agissant
des
engagements
de
la
Communauté
d'Agglomération,
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
l'emprunt
réalisé
par
l'opérateur
pour
la
réalisation
de
cet
équipement
(soit
5
957
443
€
garanti
à 50
%).
Suite
à cette
première
délibération,
LOGEAL a
sollicité
la Communauté
d’Agglomération
pour
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
portée
à 100%.
En
effet,
la
typologie
de
l'opération
(casernement
de
gendarmerie)
n'est
pas
susceptible
de
bénéficier
des
garanties
d'emprunt
accordées
par
le
Département
de
la
Seine-Maritime
ou
d'autres
organismes
publics
intervenants
en matière
de
garanties
d'emprunt
pour
les
opérations
d'habitat.
Le
recours
à une
garantie
privée
serait
par
ailleurs
générateur
de
surcoûts
financiers
(environ
300
000
€)
pour
l’opérateur
venant
pénaliser
l'équilibre
financier
de
l'opération.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaitant
que
les
crédits
disponibles
soient
fléchés
par préférence
sur
le volet
qualitatif de
l'opération.
La commission
des
finances
de la Communauté
d'Agglomération,
saisie de cette
demande,
a souhaité
entendre,
lors
de
sa
dernière
séance,
les
représentants
du
groupe
LOGEAL
sur
cette
demande
et
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie.
A
cette
occasion,
LOGEAL
a
pu
faire
état
des
mécanismes
de
garantie
interne
au
groupe
mis
en
œuvre
successivement
avant tout
appel
de
la Communauté
d'Agglomération
: en effet la garantie
d'emprunt
accordée
n'est
pas
mise
en
œuvre
de
manière
"spécifique"
à
l'opération
financée
en
cas
de
défaillance
du
locataire,
l'ensemble
des
opérations
garanties
par
le groupe
étant
"mutualisé"
dans
leurs
risques
à l'échelle
globale
de
ce
dernier. Compte
tenu
des
éléments
apportés
et examinés,
la commission
des
finances
et le Bureau
communautaire
ont
donc
souhaité
répondre
favorablement
à la demande
du groupe
LOGEAL
d’un
octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100%.
Pour
rappel,
il s'agit
ici
pour
la Communauté
d'Agglomération
de
permettre
la réalisation
de
cet
équipement
attendu,
important
pour
la sécurité
du territoire
et
des
habitants.
Par
ailleurs,
et
in fine,
si
le portage
de
cette
opération
n’avait
pas
été confié
à un
opérateur,
la Communauté
d’ Agglomération
aurait
dû
en
assurer
le portage
direct,
les emprunts
liés en propre,
sans
pour
le coup
de
"mutualisation"
du risque.
Au
final
cette
garantie
d’emprunt,
si elle
engage
la Communauté
d'Agglomération,
doit
donc
être relativisée.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
42 Considérant
le
projet
de
construction
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Valmont,
comprenant
16
unités
logements,
implantée
sur
les parcelles
cadastrées
section
AB
numéro
281
et 287
à Valmont,
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
la
réalisation
de
ce
projet
pour
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
littoral,
Considérant
la garantie
d’emprunt
sollicité
auprès
de la Communauté
d’ Agglomération
participant
au montage
de
l’opération
à hauteur
de
100
%
de
l’emprunt
réalisé,
Considérant
les mécanismes
de garantie
préalable
à un
appel
de
la Communauté
d’ Agglomération
exposés
par
l’opérateur, Considérant
les
engagements
respectifs
de
LOGEAL
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sur
la
réalisation
des
opérations
de
construction
et les conditions
de
loyers,
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
+
autorise
la signature
de
la
convention
tripartite
dont
le
projet
est joint
en
annexe
et
portant
sur
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
de
l’opération
de
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Valmont
par
LOGEAL
IMMOBILIERE
et
garantie
par
la
Communauté
d’Agglomération.
Monsieur
Dominique
PAUMIER
s'interroge
sur
la motivation
du
passage
de
la garantie
d'emprunt
de
50
%
à
100
%.
Monsieur
le
Président
indique
que
sans
cette
garantie
d'emprunt
de
l'Agglomération,
la
gendarmerie
serait
obligée
de se payer
une
garantie,
ce
qui
générerait
un
surcoût
financier.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ps Fécarmy uma
Délibération
N°2025/20C
:
Gendarmerie
: Garantie
d'emprunt
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire
:
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Président
;
Vu
la
délibération
N°2025/19C
concernant
le
soutien
apporté
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
la
réalisation
du
projet
de caserne
de
Gendarmerie
sur la commune
de
Valmont
;
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l’article
L
5111-4
et les
articles
L
5215-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
DELIBERE Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
littoral
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un Prêt d’un montant
total de 5
957
443
euros
souscrit
par LOGEAL
IMMOBILIERE
ci-après
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
La garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de la somme
en principal
de 5
957
443
euros
(cinq millions
neuf
cent
cinquante-sept
mille
quatre
cent
quarante-trois
euros)
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de
Prêt.
Ce
Prêt
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt
est
destiné
à financer
la construction
de
la gendarmerie
et
16
logements
de
fonction
situés
Rue
Pierre
Six
76540
VALMONT.
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PLF
Montant
:
5 957
443
euros
Durée
totale
:
40
ans
- Durée
de
Ia phase
de
préfinancement
: |
de
24
mois
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en vigueur
à la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+1% Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux du Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
:
Modalité
de
révision
:
« Double
révisabilité
limitée
» (DL)
Taux
de
progressivité
de
l’échéance
:
0%
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
P'Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
I! est précisé
que,
si la durée
de
préfinancement
retenue
par
l’Emprunteur
est inférieure
à douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette période
sont exigibles
au terme
de celle-ci
et si cette
durée
est égale
ou supérieure
4 à douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l’objet
d’une
capitalisation
sauf
si l’Emprunteur
opte
pour
le paiement
des
intérêts
de
la période.
Article
4
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
celui-ci.
Monsieur
Dominique
PAUMIER
demande
à quoi
correspond
l'article
4.
Monsieur
le Président
indique
que
lorsqu'on
est caution,
on
doit
être
en
capacité
à subvenir
en
cas
de besoin.
Monsieur
Dominique
PAUMIER
s'interroge
sur
les
charges.
Monsieur
Christophe
CARDON
indique
que
dans
le cadre
des mécanismes
de garantie,
le bailleur
a été entendu
en
commission
des
finances
afin
d'exposer
qu'elles
étaient
les
garanties
internes
au
groupe
pour
assurer
une
prise
en
charge
des
dépenses
avant
même
que
la collectivité
ne
soit sollicitée.
Monsieur
le Président
ajoute
qu'il
s'agit
de
groupes
avec
plusieurs
pôles,
il y
a un
ensemble
qui
est
solidaire
dans
la caution
avant
de venir
vers
nous.
Il faudrait
que
toutes
les structures
du
bailleur
soient
défaillantes
pour
que
l'Agglomération
soit
sollicitée.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
N°2025/21C
:
Mobilités
: Demande
de
prolongation
de
délai
de
la délégation
de
la compétence
Transport
à la Région
Normandie
Rapporteur
: Eric
SCARANO
Par
délibérations
en
date
du
12
octobre
2016
et du
3 juillet
2018,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a adopté
le protocole
de
transfert
de
la
compétence
Transport
et
son
avenant
N°1
ayant
pour
objet
de
déterminer,
de
manière
durable,
les
modalités
organisationnelles
et
financières
du
transfert
de
la
compétence
de
transport
public
de
voyageurs
à
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
la
délégation
transitoire,
de
cette
même
compétence,
à la Région
Normandie.
Au-delà
de
la prise
de
compétence
effective
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
ce
protocole
permet
également
de
poser
un
accord
de
mutualisation
des
services
à
la
faveur
d’une
meilleure
efficience
du
service
public
de transport
engagé
par
les deux
autorités
compétentes.
Six autres
avenants
ont prorogé
successivement
la période
transitoire
de l’accord socle
jusqu’au
31 juillet 2025.
Aussi,
considérant
le délai
encore
nécessaire
à la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
préparer
sa pleine
prise
de compétence,
le Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
propose
d’autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
la Région
Normandie
afin
de
prolonger
la période
de
délégation
des
services
de
transports
scolaires,
des
services
réguliers
ordinaires
et à la demande
d’une
année
soit jusqu’au
31 juillet
2026.
Monsieur
Didier
LECLERC
indique
qu'il
semble
que
ce service
soit à reprendre
pour
en
assurer
une
meilleure
qualité.
Les
transports
n'ont
assuré
le
mercredi
après-midi,
alors
même
que
beaucoup
de
lycéens
ont
des
options,
histoire de l'art notamment,
le sport.
Un
service
peu
apprécié
des usagers,
retard récurrents,
bus
bondés
qui
ne
s'arrêtent
plus
aux
arrêts
lorsqu'ils
sont
complets.
Il y
a vraiment
un
travail
à faire
de
ce
côté-là,
sur
l'efficacité
en
dehors
des
responsabilités
de
la Région. Monsieur
le Président
rappelle
que
la partie
dont
l'Agglomération
va
exercer
en
propre
sera
la partie
qui
n'est
pas
intercommunautaire,
qui
sera donc
intra.
Les
lycéens
en l'occurrence
viennent
parfois
de Criquetot
.. Donc
cela
sera
toujours
exercé
par
la Région.
S'il
y
a du
mieux
à faire,
cela
sera
vu
mais
on
n'y
est
pas
encore,
et
cela va demander
une
grosse
organisation
localement,
pour
se structurer
et être
en capacité
à gérer
ce nouveau
service
qui
correspond
globalement
à tout
ce
qui
est plutôt
collège.
Pour
les
autres,
c'est plus
compliqué.
Monsieur
Eric
SCARANO
souhaite
compléter
en
indiquant
avoir,
lorsqu'on
fragmente
les
compétences
comme
ça,
un
certain
nombre
de
problèmes
sur
les
rabattements,
sur
les
interactions,
sur
les
croisements
de
réseau.
En
effet,
un
travail
un
peu
plus
global
pourrait
permettre
d'améliorer.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et
M.
LOUISET).
BE El
Délibération
N°2025/22C
:
Enfance/Jeunesse
: Tarification
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
- Prix
horaire
2025
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Depuis
2004,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a adopté,
dans
le cadre
de sa compétence
petite
enfance,
l’application
du
barème
CNAF
ainsi
que
la tarification
à l’heure
pour
les
services
d’accueil
de
la
petite
enfance,
conformément
aux
engagements
contractuels
respectifs
pris
dans
le
cadre
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
passés
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Havre.
Cette
réforme
des
prestations
de
service
pour
les
équipements
et services
d’accueil
de
la petite
enfance,
initiée
par
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
s’est traduite
par
la mise
en
place
au
1% janvier
2005
d’une
Prestation
de
Service
dite
Unique
(PSU)
applicable
à
l’ensemble
des
types
d’accueil
agréés
et
par
une
modification
dans
les modalités
tarifaires,
auparavant
calculés
aux
familles
en
fonction
d’un forfait journalier.
Les
objectifs
de
la réforme
CNAF
sont
les
suivants
:
Ÿ
accompagner
le
développement
de
service
d’accueil
pour
les
enfants
âgés
de
0
à
5
ans
révolus
et
assouplir
les modalités
de fréquentation
liées
au rythme
de travail
des
familles;
Ÿ_
faciliter
l'émergence
du
rôle
des
crèches
en
réponse
aux
situations
d’urgence
(projet
d’établissement
éducatif
et
social);
Ÿ_
promouvoir
le
rôle
social
des
structures
petite
enfance
et
garantir
une
meilleure
utilisation
des
établissements
d’accueil;
Ÿ_
optimiser
le taux
d’occupation
en combinant
l’accueil
régulier et occasionnel
(développement
du
multi
accueil);
Ÿ_
améliorer
le rôle
de
passerelle
entre
la crèche
et l’école.
En
contrepartie,
la
CAF
compense
cette
tarification
contractualisée,
en
versant
une
aide
au
gestionnaire,
la
PSU),
calculée
sur
le nombre
d’heures
facturées
et permettant
de
réduire
significativement
la participation
des
familles. L’application
du
barème
institutionnel
des
participations
familiales
requiert
l’utilisation d’un
plancher
et d’un
plafond
définis
chaque
année
par
la CNAF
qui
nous
ont
été
communiqués
le
15
novembre
2024
pour
l’année
2025
et à retenir pour
l’application
du
taux
d’effort
permettant
de déterminer
le montant
des
participations
des
familles. Le
barème
national
fixe
un
tarif proportionnel
aux
ressources
des
familles
(quotient
familial)
qui
repose
sur
une
mensualisation
calculée
à partir
d’un
nombre
de jours
et heures
de
présence
de
l’enfant
et répartit
sur
les
12
mois
de
l’année
dont
les
modalités
fixées
par
la CNAF
sont
exposées
en
page
3.
46 Par
ailleurs
concernant
la micro-crèche
la Petite
Pomme
ouverte
depuis
octobre
2015,
le
CIAS
de
Valmont
étant
dissout
depuis
le
1% janvier
2018,
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
devient
de
fait
l’autorité
de
gestion
de la structure
d’accueil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
la tarification
des
barèmes
CNAF
pour
la
période
du
1‘ janvier
au
31
décembre
2025,
et
les
modalités
de
calcul
de
tarification
des
services
petite
enfance
en
structure
collective
et
familiale
exposées
ci-après,
concernant
les
5
crèches
inscrites
au
contrat
passé
avec
la
CAF
la
Convention
Territoriale
Globale
: Léon
Dufour,
Les
Mini
bulles,
Le
Logis
des
petits
et le Jardins
des
petits
et pour
la crèche
familiale
Bulle
en
bulles;
+
adopte
la tarification
horaire
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
et
les
modalités
de
calcul
de tarification
aux familles
pour
la micro-crèche
La petite pomme,
structure
d’accueil
non
inscrite
au
Contrat
CAF.
Ces
modalités
de
calcul
sont
par
ailleurs
mises
à
jour,
comme
chaque
année,
dans
les
règlements
de
fonctionnement
propres
à chaque
structure
et à chaque
type
d’accueil.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
EE csües
Délibération
N°2025/23C
:
Enfance/Jeunesse
: Les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
Sans
Hébergement
(ACM)
et le Ludisport
- Tarifs
2025
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
La
commission
jeunesse
et le Bureau
communautaire,
réunis
le 28 janvier
et 6 février
2025
se sont
prononcés
en
faveur
d’une
revalorisation
pour
la prise
en
compte
de l’inflation,
à hauteur
de 2%
des
tarifs
des
centres
de
loisirs
et du
Ludisport
gérés
par
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Pour
les
deux
centres
de
loisirs
fonctionnant
à la journée
:
Le
centre
de
loisirs
été
Jacques
Prévert
: ce
centre
de
loisirs
est
organisé
chaque
été
dans
les
locaux
de
lPécole
de Froberville.
Il s’adresse
aux
enfants
du territoire
âgés
de
6 à
12
ans.
D’une
capacité
de
44
places,
il
est ouvert
6 semaines.
Son
encadrement
est assuré
par
5 animateurs
dont
le directeur.
Le
centre
de
loisirs
itinérant
sur
le secteur
de
Valmont
: ce
centre
de
loisirs
est
organisé
toute
l’année
en
itinérance
et alternativement
dans
les
locaux
de
l’école
de
Valmont
ou
les
salles
polyvalentes
de
Thiétreville,
Eletot
et Angerville-la-Martel.
Il s’adresse
aux
enfants
du territoire
âgés
de
6 à
12
ans.
Il est ouvert
les
petites
et grandes
vacances.
Sur
les
petites
vacances
scolaires,
il
a une
capacité
de
36
places.
Son
encadrement
est
assuré
par 4 animateurs
avec
le directeur.
Les
grandes
vacances,
le centre
a une
capacité
d’accueil
de
44
places
et est encadré
par
5 animateurs
avec
le directeur.
Pour
ces 2 centres
de loisirs
la tarification
est revalorisée
de
2 %,
correspondant
à l'inflation
enregistrée.
Aussi,
il
vous
est
proposé
une
nouvelle
grille
exposée
dans
le
tableau
ci-après,
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Le
calcul
de la participation
de la familiale
est basé
sur
le QF
de
référence
calculé
par
la
CNAF,
comme
suit
:
-
Prix
plancher
pour
les
familles
ayant un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
1 200
€ de ressources
mensuelles),
-
Prix
plafond
pour
les familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 1
830
€.
(base
un
couple
et deux
enfants
avec
5 490
€ de
ressources
mensuelles).
47 Ainsi,
les
tarifs
applicables
à Ia journée
d’accueil
repas
et goûters
compris
sont
les
suivants
:
Quotient familiale (QF)
Papas pobters compris
| d'aceueitrepne goûlers compris
QF
plancher
pour
245€
11.63
€
or Pr
entre les QF
Entre 2.45 € et 4.41 €
Entre 11.63 et 12.61€
D rene
les QF
441€
12.61€
a
ane
entre les QF
Entre 4.42€ et 11.02€
Entre 12.61€ et 15.91€
Tr
me
ps
les QF
10.71€ et 11.02 €
15.91€
Tin
pre
à partir
d’un
QF
>
12.24
€
16.52
€
Pour
ces
deux
centres
de
loisirs,
les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant
au
minimum
trois
jours
pour
une
semaine
de
quatre jours
et quatre jours
pour
une
semaine
de
cinq jours.
Les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€ bénéficient
des
aides
à l’accueil
de
loisirs
(AAL)
de
la CNAF
déductibles
du
prix
de journée.
Pour
le centre
de
loisirs
Adolescents
et le Ludisport
: Il est également
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
de
2%
par
rapport
à 2024 :
Pour
les jeunes
fréquentant
le centre
de
loisirs
adolescents,
les tarifs
proposés
à l’année
sont
les suivants
:
-
14,28
€ pour
un
quotient
inférieur
à
1 300
€
-
15,30
€ pour
un
quotient
supérieur
à 1 300
€
Ce
tarif est annuel.
Pour
Le dispositif Ludisport,
activités
sportives
après
l’école
: la tarification
proposée
est revalorisée
de 2%
soit
de
25,50
€
par
an
par
famille
pour
1 enfant
inscrit
avec
un
supplément
de
5,10
€
à partir
du
2°%
enfant
inscrit.
En
moyenne
une
année
scolaire
propose
25
séances.
Ce
tarif est annuel.
Tarifs
des
sorties
: Dans
le cadre
des
sorties
exceptionnelles
organisées
par
les
centres
de
loisirs
et dont
le
coût
est variable,
il sera demandé,
une
participation
par
enfant
revalorisée
à 3,06
€ par
sortie.
Dans
le cadre
de
l’organisation
exceptionnelle
de mini-camps
ou
activité
accessoire
d’une
durée
maximum
de
cinq
jours
et pour
un
maximum
de
12 jeunes,
il sera
demandé,
en
plus
du
tarif,
une
participation
de
15,30
€
par jour
et par jeune
(inchangée).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adopte
la revalorisation
des
tarifs
des
2 centres
de
loisirs
fonctionnant
à la journée :
Le centre
de
loisirs
J.
Prévert
et
le
centre
de
loisirs
itinérant,
ainsi
que
des
participations
complémentaires
éventuelles
relatives
aux
mini-camps,
présentées
ci-dessus.
“
adopte
la revalorisation
des
tarifs
pour
le centres
de
loisirs Adolescents
et
le dispositif Ludisport,
aïnsi
que
les participations
complémentaires
éventuelles
relatives
à l’organisation
de
sorties
exceptionnelles,
présentées
ci-dessus.
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
les habilitations
nécessaires
auprès
de
la
CAF76
et de
la SDIES.
(Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
Sports). Monsieur
Didier
LECLERC
indique
que
répercuter
l'inflation sur les familles,
qui
la subisse
déjà
au
quotidien,
n'est pas
une
politique
des
familles
et de la
jeunesse.
Vote
du
Conseil :
Délibération
approuvée
à la majorité
avec
4 votes
contre
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
“ Délibération
N°2025/24C
:
Santé
: Adoption
de
la
grille
tarifaire
CPAM
2025
de
la
régie
du
Centre
de
santé
intercommunal
Rapporteur
: Virginie
RIVIERE
En
vertu
du
cadre
règlementaire
du
centre
de
santé
géré
par
l’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
adopté
par
les
délibérations
n°16
et
17
du
16
décembre
2013
relatives
à
la
création
de
son
budget
annexe
et
son
adhésion
à
l’Accord
national
organisant
les
rapports
entre
les
Caisses
d’assurance
maladie
et
les
centres
de
santé,
le budget
annexe
du
centre
de
santé
et sa régie
de recettes
sont
dotées
de
la seule
autonomie
financière.
En
application
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
les
régies
disposent
de
budgets
propres
annexés
au
budget
principal
de
la Communauté
d’Agglomération
et qui
doivent
s’auto
équilibrer
par
leurs
recettes.
Le
budget
annexe
du
centre
de
santé
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
en fonctionnement
comme
en investissement
pour assurer
et suivre
le bon
fonctionnement
de l’équipement
médical,
assurer
les différentes
charges
de
fonctionnement
et
investissement,
achat
de
petites
fournitures
médicales,
matériels,
équipe
médicale
et administrative,
maintenance.
nécessaire
pour
garantir
la continuité
et
la qualité
du
service.
Au
global
et en volume
annuel
cumulé
c’est ainsi
près
de
1 770
580
€ au BP
2024
qui
sont mobilisés
et nécessaires
pour
assurer
ce service
public
de la santé
dit de
1% recours
sur
le territoire
de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
financement
de
ces
dépenses
est assuré
par 3 recettes
principalement
dont
:
1.
Essentiellement
par
les
consultations
des
patients
via
le
remboursement
de
la
CPAM.
Sur
un
tarif
d’une
consultation
revalorisée
à
30
€
le
22
décembre
2024.
Pour
un
acte
en
médecine
générale,
le
patient
règle
le tiers-payant
à hauteur
de
30%
(soit 9 €) et la CPAM
du
Havre
verse à
la collectivité
la
différence
soit 21
€. La
cotation
de
l’acte
sera
différente
selon
que
le médecin
réalise
un
« acte
simple
ou
spécifique
» (suivi
grossesse,
pédiatrie,
vaccination,
ALD...)
;
2.
En
recette
complémentaire,
la CPAM
verse
aux
centres
de
santé
des
aides
au titre
de
la Rémunération
sur
Objectifs
de
Santé
Publique
(forfait)
: redevance
sur
objectifs
de
santé
publique,
un
système
de
rémunération
forfaitaire
à point
(d’une
valeur
de
7 €)
selon
le niveau
de
réalisation
par
le
centre
de
santé
des
objectifs
fixés
;
3.
Enfin
une
subvention,
dite
Teulade,
est
versée
aux
centres
de
santé
et prend
en
charge
une
partie
des
charges
salariales
des
médecins
; en
sus
de
la
subvention
d’équilibre
que
la
collectivité
s’attache
à
mobiliser.
S'y
ajoute
une
contribution
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
vient
assurer
l'équilibre
du
budget
couvert
par
ces
recettes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
de prendre
acte
des
tarifs payés
par les patients
du
centre
de
santé.
Les
conditions
de tarification
des
actes
réalisés
par
les médecins
généralistes
du
centre
de santé
sont
fixées
par
les
2
textes
de
loi
suivants
: l’Accord
national
qui
encadre
l’activité
des
centres
de
santé
et
la
Convention
nationale
qui
cadre
l’activité
des
médecins
conventionnés,
en exercice
regroupé
ou
non. L’Accord
national
des
centres
de santé
du
8 juillet 2615,
complété
par le dernier
avenant
en date du 6 février
2024,
s’applique
de
fait
au
centre
de
santé
géré
par
l’agglomération.
Il
autorise,
encadre
prévoit
et
définit
Porganisation
des
centres
de
santé
dans
leur
fonctionnement
et
objectifs
dont
les
obligations
suivantes
notamment
envers
le patient
(page
2 de
la délibération
n°
17
du
16
décembre
2013) :
-
La
facturation
les
actes,
-
L’opposabilité
des
tarifs
de
secteur
1 (les
médecins
salariés
des
centres
de
santé
ne
peuvent
pratiquer
le dépassement
d’honoraire),
-
La
réalisation
du tiers-payant
de
l’assurance
maladie
(30%
du tarif d’une
consultation).
La
Convention
nationale
de
juin
2024
: les tarifs
des
actes
médicaux
en
vigueur
sont
fixés
par
arrêté
du
20
juin
2024
revalorisés
le
22
décembre
2024,
portant
approbation
de
la
Convention
nationale
régissant
les
rapports
financiers
et objectifs
de
santé
entre
l'assurance
maladie
et les
médecins
ou
leur
regroupement,
ainsi
que
la circulaire
de
l’ Assurance
maladie
du
18
décembre
2024
qui
présente
les
principes
et modalités
de
mise
en
œuvre
des
règles
de
facturation
de
la nomenclature
tarifaire
prévue
par
la Convention
nationale
2024.
Ce
cadre
national
conduit
à
des
engagements
conventionnels
tant
de
la
part
de
lAssurance
maladie
que
des
médecins
(article 6). Ces
dispositions
conventionnelles
ont pour objectifs
de garantir à tout patient ressortissant
une
prise
en
charge
et protection
sociale
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale.
Considérant
ces
éléments
et concernant
la
régie
du
centre
de
santé,
il vous
est proposé
de
prendre
acte
de
la
grille
des
tarifs
des
honoraires
des
médecins
généralistes
en
vigueur
figurant
aux
tableaux
de
Particle
2 de
l’annexe
1, page
168
de
la
Convention
nationale
2024.
Ces
mesures
tarifaires
sont
en vigueur
pour
une
durée
de
5 ans,
sous
réserve
de
la modification
de
la liste
des
actes
et prestations
définis
à l’article
L.162-1-7
du
Code
de
la Sécurité
Sociale
et/ou revalorisation
des tarifs
des
actes
médicaux.
Sur
la
base
des
volumes
de
référence
facturés
et
pris
comme
référence
prévisionnelle
à
ajuster
au
budget
primitif 2025,
et prenant
en compte
le tarif de base
des
consultations,
ces recettes
représenteront
à titre
indicatif
pour
2025
un
total
de
1 015
731,75
€:
-
739
729,82
€ de
recette
liée aux
actes
(tiers payant
patient
et règlement
CPAM)
-
180
553,53
€
pour
la recette
des
aides
forfaitaires
de
la CPAM
(ROPS)}
-
68
172,40
€ de recette
Teulade
sur
les charges
salariales
du
personnel
médical
-
_27276E€
en recette
exceptionnelle
de
l'Etat,
une
« prime
Ségur
» destinée
à l’ensemble
de l’équipe
du
centre
de
santé
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12
et
suivants,
R
2224-19
et
suivants
;
Vu
les délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d’ Agglomération
en
date
du
16
décembre
2013
portant
création
du budget
annexe
de la régie du centre
de santé
et adhésion
du centre
de santé
à l’ Accord
national
régissant
les
objectifs
de
santé
publique
et
rapports
financiers
entre
les
centres
de
santé
et
les
principales
caisses
d’assurance
maladie
;
Vu
la
grille
tarifaire
nationale
de
la Convention
nationale
2024
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
prend
acte
de
l'application
de
fait de 1’ Accord
national
aux
centres
de
santé,
+
prend
acte
de
l’application
de
fait
de
la nomenclature
des
tarifs
conventionnés
en
vigueur
en
secteur
1
pratiqués
par
l’équipe
médicale
du
centre
de
santé
conformément
à la Convention
nationale
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
50 Es
Délibération
N°2025/25C
:
Politique
de
la
ville
:Convention
d’utilisation
de
l’abattement
de
taxe
sur
le
foncier
des
propriétés
bâties
avec
la
société
3
F
Normanvie
Rapporteur
:Stéphanie
MARICAL
Les
contrats
de
ville
se
sont
achevés
au
31
décembre
2023
et
ont
laissé
place
à une
nouvelle
génération
de
contrats
"Engagements
quartiers
2030"
assis
sur
une
géographie
prioritaire
confortée
et renforcée
et
dont
la
signature,
pour
notre
territoire,
a eu
lieu
le
23
octobre
dernier.
Si
de
nombreuses
actions
et
projets
de
renouvellement
urbain
ont
transformé
les
quartiers
et
amélioré
les
conditions
de
vie
des
habitantes
et habitants,
des
inégalités
sociales
persistent.
Ce
constat
invite
à poursuivre
les
efforts
au
niveau
local
et
maintenir,
si
ce
n’est
renforcer,
les
moyens
humains
et
financiers
en
faveur
des
quartiers
prioritaires.
Dans
ce
contexte,
la
mobilisation
des
acteurs
de
la
politique
de
la
ville
est
essentielle.
Le
dispositif
de
Pabattement
de la TFPB
en Quartier
Prioritaire de la Ville (QPV)
est un important
levier partenarial
et financier
pour
agir
au plus
près
des
habitantes
et habitants.
A
ce
titre,
il est prévu
une
nouvelle
convention,
conclue
avec
l’Etat,
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
la
Ville
de
Fécamp
et
les
bailleurs
sociaux
Habitat
76
et
3F
NORMANVIE,
qui
concerne
l’abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFPB)
des
logements
locatifs
sociaux
dans
les
QPV
(2025-2030).
Cette
convention
permet
de
poser
le cadre
d’actions
et de
dépenses
de
l’enveloppe
budgétaire
allouée
par
cet
abattement.
L'ensemble
des
dépenses
fléchées
au titre de la TFPB
devront être
justifiées
au regard
des
besoins
supplémentaires
identifiés
par
l’ensemble
des
partenaires
sur
le QPV.
Le
programme
prévisionnel
d’actions
et
de
dépenses
sera validé
chaque
année
par
le Comité
de
Pilotage
après
mise
à jour
du
montant
de l’abattement
et avant
l’élaboration
du
budget
prévisionnel
financier
du
bailleur.
Ces
conventions
sont
signées
par
les
communes,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(PCT)
compétents
en
matière
de politique
de
la ville,
les
organismes
HLM
concernés
et l'Etat.
Instauré
en
2001,
l'abattement
TFPB
a pris une
envergure
plus
stratégique
et intégrée
avec
la promulgation
de
la loi
Lamy
du
21
février
2014.
La
loi
de
finances
2024
a reconduit
le dispositif pour
les
impositions
établies
au titre des
années
2025
à 2030.
Ce
dernier permet
aux bailleurs
sociaux
de
bénéficier
d’un
abattement
de 30%
de
la
TFPB
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
(QPV),
afin
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
de
ces
quartiers
(sur
entretien,
gestion
des
espaces,
etc.).
En
contrepartie,
des
actions
doivent
être
mises
en
place
à
destination
des
habitants
pour
améliorer
la qualité
de vie
dans
les
quartiers.
A
Fécamp,
pour
le
quartier
"Le
Ramponneau
de
Fécamp",
Habitat
76
est
concerné
pour
quatre
bâtiments
regroupant
131
logements
et 3F
NORMANVIE
pour
trente-trois
bâtiments
regroupant
987
logements.
Pour
2025,
le montant
prévisionnel
de
l'abattement
est
estimé
à 414
340
€.
Le
programme
d’action
s’appuie
sur un
cadre
national
qui
fait apparaître
8 axes
:
—
Renforcement
du
personnel
de proximité
: gardiennage,
référent
sécurité,
agents
de médiation
sociale
—
Formation
spécifique
et soutien
au personnel
de
proximité
—
Sur
entretien
: réparation
des
équipements
vandalisés
—
Animation
lien
social,
vivre
ensemble
: soutien
aux
actions
favorisant
le
vivre
ensemble,
actions
d’insertion,
mise
à disposition
de
locaux
associatifs
—
Gestion
des
déchets
et des
encombrants/épaves
—
Concertation/sensibilisation
des
locataires
—
Petits
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
service
:
réfection,
éclairage,
sécurisation,
résidentialisation,
signalétique
51
— Un
travail
préparatoire
collaboratif
a
été
mené
en
partenariat
avec
Habitat
76,
3F
NORMANVIE,
l'Etat,
PAgglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
la Ville
de Fécamp,
le conseil
citoyen
et les habitants
du
QPV.
Un
“diagnostic
en marchant”
a été
réalisé
avec
les
techniciens
des
bailleurs,
de
{a collectivité
et de
l’EPCI
mais
aussi
avec
des
représentants
des
locataires
afin
de
pouvoir
distinguer
des
priorités
d’actions.
Ainsi,
la
convention
cible
les
principaux
dysfonctionnements
sur
le
quartier
dans
les
champs
du
fonctionnement
résidentiel,
de
la gestion
de
proximité
relevant
du
bailleur
et dans
Particulation
de
la gestion
des
espaces
résidentiels
et des
espaces
publics.
À
partir
de
ce
travail
et de
l’identification
des
priorités,
la convention
détaille
les
moyens
de
droit
commun
que
les bailleurs mettent
sur le quartier,
qui
doivent
être au moins
aussi
importants
dans
et en dehors
du quartier
concerné. Elle
définit
également
le
programme
d’action
en
identifiant
les
actions
déjà
engagées,
à
poursuivre
et
nouvelles,
en
cohérence
avec
les projets
de gestion
de
ce
quartier
de
la collectivité
et de
P'EPCI.
Par
délibération
du
9
décembre
2024,
fe
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
des
conventions
d'utilisation
de
l’abattement
de
la TFPB
à passer
avec
3F
Normanvie
et Habitat
76.
La
convention
à passer
avec
Habitat
76
avait
pu
être
approuvée
dans
sa totalité
puisque
l’annexe
financière
reprenant
les engagements
chiffrés
du
bailleur
avait pu
être finalisée
et validée
par
le Conseil
municipal.
Pour
ce
qui
est
de
la
convention
relative
à
l’utilisation
de
l’abattement
par
3F
Normanvie,
les
discussions
autour
des
modalités
du
plan
d’action
n’avaient
pu
aboutir
en
décembre
dernier,
ce
qui
n’avait
pas
permis
au
conseil
municipal
de valider
Pannexe
financière.
Les
négociations
avec
3F
Normanvie
étant
maintenant
achevées,
le
conseil
municipal
peut
se
prononcer
sur
les
engagements
chiffrés
du baïlleur
au travers
de
Pannexe
financière
en
pièce jointe.
Pour
mémoire,
le plan
d’action
proposé
par
3F
NORMANVIE
va valoriser
:
-
Sa présence
sur le quartier,
par un
espace
d’accueil,
une
équipe
de sept
gardiens
résidant
sur
Le quartier
et un
chef de
groupe,
-
La
mise
à disposition
de
locaux
associatifs,
-
La
poursuite
des
actions
en
vue
d’améliorer
la propreté
du
quartier
(problématique
des
encombrants,
et
jets
de
détritus
par
les
fenêtres)
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
déchets
avec
la
Ville
et
l'Agglomération.
-
La
mise
en
place
d’une
démarche
de
gestion
des
bio
déchets
en
lien
avec
les
habitants,
la
Ville
et
PAgglomération.
-
L'entretien
de
manière
qualitative
des
espaces
autour
des
immeubles
et poursuivre
avec
la
Ville
les
réflexions
sur
les
espaces
de
convivialité,
les
locaux
associatifs,
les
"mètres
carrés
sociaux"
dans
une
démarche
collaborative
et partagée.
-
La
poursuite
du
renforcement
du
lien
social,
"l'aller
vers"
et
le soutien
aux
associations
existantes.
Un
bilan
de
lutilisation
de
l’abattement
au
titre
de
l’année
2025
sera
opéré
d’ici
la
fin
de
cette
année
afin
d'envisager,
le cas
échéant,
des
ajustements
quant
aux
actions
et à leur
valorisation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
approuve
les
termes
de
l’annexe
financière
de
la
convention
d’utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
passée
avec
3F
Normanvie.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
52 <<
SU
Délibération
N°2025/26C
:
Personnel
communautaire
: Prime
d'Etat
exceptionnelle
aux
personnels
des
centres
de
santé
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
du
Ségur
de
la
Santé,
et
faisant
suite
à la mobilisation
du
personnel
de
santé
dans
le
cadre
de
la
crise sanitaire,
une revalorisation
du traitement
des personnels
de santé
a été appliquée
en 2022
au plan national
et
à
l'ensemble
des
corps,
cadre
d'emploi
et
profession
s'y
rattachant.
Cette
revalorisation
a
été
cependant
uniquement
réservée
aux
personnels
de
la
fonction
publique
hospitalière,
et
les
centres
municipaux
ou
intercommunaux
de santé
n’en
ont pas
bénéficié.
Lors
de l’examen
du projet de loi de finances
rectificative
(PLFR)
pour
2022
(loi n°2022-1499
du
1% décembre
2022),
un
amendement
a été
déposé
dont
l’objet
était « d'assurer
une
aïde
exceptionnelle pour
les
communes
rencontrant
des
difficultés
dans
l'octroi
de
la
prime
«
Ségur
»
au
personnel
médical
de
leurs
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
afin
de
leur permettre
de
l'amorcer,
aucun
dispositif
n'ayant
été prévu pour
les
intégrer
dans
les dispositifs
de prime
aux
soignants
pour
le personnel
des
CMS.».
Cet
amendement
a été voté
actant
le principe
de l’ouverture
de
8 millions
d’euros
de crédits
nouveaux
destinés
à être
versés
aux
centres
de
santé
municipaux
ou
intercommunaux
sous
forme
d’une
dotation
exceptionnelle.
Ces
crédits
servent
à
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux,
ou
à
leur
verser
une
prime
exceptionnelle,
au choix
des
élus.
Le
décret
n°
2023-860
du
6 septembre
2023
définit
les
modalités
de
répartition
de
la dotation
exceptionnelle
attribuée
aux
communes
et aux EPCI
pour
la mise
en œuvre
d’une
prime
ou d’une
revalorisation
des personnels
employés
dans
les
centres
de
santé.
La
répartition
de
l’enveloppe
globale
a été calculée
au prorata
du nombre
d’équivalent
temps
plein
(ETP)
salariés
déclaré
par
le
gestionnaire
pour
l’exercice
2023.
Il
appartiendra
à
chaque
collectivité
de définir les modalités
de mise
en œuvre
de cette
revalorisation
et de versement
aux
agents
concernés
œuvrant
au
fonctionnement
du
Centre
de
santé
(personnel
médical,
administratif
et de
gestion).
Considérant
l'ensemble
de
ces
éléments
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°2023-1114
du
30
novembre
2023
de finances
de fin
de gestion
pour
2023
;
Vu
le
décret
n°2024-1051
du
21
novembre
2024
relatif
aux
modalités
de
répartition
de
la
dotation
exceptionnelle
attribuée
aux
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
pour
la mise
en
œuvre
d’une
prime
ou
d’une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
de
santé
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
instaure
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
de 2 398.94
€ par
ETP
(montant
brut
comprenant
les
charges
patronales)
qui
sera
versée
en
mars
2025
au
personnel
médical
et administratif
déclaré
dans
les
ETP
de l’exercice
2023
et intervenant
au sein
du
centre
de
santé
intercommunal
au moment
de son
versement,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou son représentant
à prendre
et signer tout acte nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
#
inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
(la
dotation
perçue
permettant
de
couvrir
les
dépenses
correspondantes).
Monsieur
Eric
SCARANO
s'interroge
sur
un
personnel
technique
dans
les
maisons
de
santé. Monsieur
le Président
indique
qu'il n'y
a pas
de personnel
technique.
Monsieur
Eric
SCARANO
demande
si la prime
sera versement
uniquement
aux
médecins.
Monsieur
le Président
indique
une
prime
pour
tous
les agents
du
centre
de
santé
au prorata
ETP.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
“se
Délibération
N°2025/27C
:
Personnel
communautaire
: Adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Article
L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Notamment,
il lui
revient
de
mettre
en
œuvre
les concours
et examens
professionnels,
la bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
le fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le CDG
76
se positionne
en
tant
que
partenaire
"ressources
humaines"
des
collectivités
par
la
mise
à
disposition
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la collectivité,
de
faire
appel
aux missions
proposées
en tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les conditions
précisées
par
la convention
cadre
:
-
Conseil
et assistance
chômage
-
Conseil
et assistance
précontentieux
et contentieux
en
ressources
humaines
-
Réalisation
des
dossiers
CNRACL
-
Réalisation
des
paies
-
Mission
archives
-
Conseil
et assistance
au recrutement
-
Missions
temporaires
-
Médecine
préventive*
-
Aide
à la réalisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
-
Inspection
en matière
d’hygiène
et de
sécurité
- _
Expertise
en Hygiène
et sécurité
-
Expertise
en
ergonomie
-
Toute
autre
mission
proposée
par
le Centre
de
Gestion
*La
mission
de Médecine
préventive
est sollicitée
par
une
convention
d’adhésion
qui
prévoit
les modalités
de
sa
réalisation,
les
autres
missions
sont
sollicitées
par
un
formulaire
de
demande
de
mission
ou
de
travaux.
La
mise
en
œuvre
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa complexité
et de
son
incidence
sur
la gestion
de la collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
adhère
à la convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la Seine-
Maritime. +
autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
les
actes
subséquents
(convention
d’adhésion
à
la
médecine
préventive,
formulaires
de
demande
de
missions,
etc.)
en
fonction
des
besoins
et
de
l'opportunité
pouvant
se rattacher
à telle
ou telle
prestation.
Monsieur
Jacques
LOUISET
indique
rencontrer
des
problèmes
avec
les
gens
accidentés
du
travail
qui
sont
systématiquement
mis
à la retraite
et va
donc
s'abstenir.
Monsieur
le Président
répond
ne
pas
tout
comprendre.
Monsieur
Jacques
LOUISET
précise
qu'il
est
demandé
d'accepter
de
travailler
avec
un
certain
nombre
d'organismes.
Sauf
qu'on
rencontre
des
vrais
problèmes.
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
quil
s'agit
de
la
commission
de
réforme,
cela
n'a
rien
à
voir
avec
la
délibération. Monsieur
Jacques
LOUISET
souligne
que
l'on
ne peut
pas
payer
des
organismes
qui
travaillent
comme
cela.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
s'agit
ici du
Centre
de
Gestion,
centre
habilité
pour
toute
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
Pascal
LECOURT
indique
qu'il
s'agit
ici
de missions
optionnelles.
Monsieur
Jacques
LOUISET
demande
s'il s'agit des
organismes
qui
sont
payés
pour
recevoir
les personnes
qui
travaillent
suite
à un
accident.
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
qu'il
s'agit de la commission
de
réformes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
“ Délibération
N°2025/28C
:
Personnel
communautaire
: Autorisation
reconduction
annuelle
- Recrutement
de
personnels
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
ses
articles
L.
332-23
1°,
L332-23
2°
et L332-13,
1-
Besoins
temporaires
ou
saisonniers
Aux
termes
de
ces
articles,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
et conclure
des
contrats
avec
eux
pour
exercer
les fonctions
correspondant
d’une
part :
e
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.332-23
1°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
ou
e
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
susvisé,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
recruter,
pour
des besoins
liés à un accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activités,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer,
dans
les conditions
fixées
à l’article
L.332-23
1° et 2°
du
Code
précité,
les fonctions
de
:
-
Agent
de
salubrité
du
service
Ordures
ménagères
-
Agent
d’entretien
des
services
Petite
enfance
et Espaces
verts
-
Agent
administratif
dans
les services
communautaires
-
Agent
d'animation
du
service
Sport
-
Surveillant
de baignade
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-23
1°
et
2°
du
Code
précité,
et
pour
faire
face
aux
besoins
précités,
des
agents
non
titulaires
correspondant
aux
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
-__
Adjoint
administratif
-
Adjoint
d'animation
- _
Opérateur
des
APS
Ii est précisé
que
ces
agents
devront
avoir
le niveau
d’études
correspondant
aux
diplômes
ou
titres
permettant
l'accès
aux
différents
grades
précités.
La
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
s’effectuera
sur
la base
du
1% échelon
du
1% grade
d’emplois
des
fonctionnaires
de
référence.
+
autorise
en
conséquence,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
recrutement
ainsi
que
les avenants
éventuels.
“
inscrit les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
inscrits
au budget
de
l'exercice
en
cours.
E-
Remplacement
d’agents
titulaires
ou
contractuels
Considérant
que
les besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de fonctionnaires
et d’agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés à
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le
fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet avant
le départ
de
cet agent.
Au
vu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“+
autorise
Monsieur
le
Président
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
+
charge
Monsieur
le Président
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
Îa nature
des
fonctions
à exercer
et les profils
requis
;
“inscrit
à cette
fin
Les crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en cours. Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Délibération
N°2025/29C
:
Personnel
communautaire
: Autorisation
reconduction
annuelle
- Recrutement
de
personnels
vacataires
Rapporteur
: Monsieur
le Président
1-Service
Petite
Enfance
En
application
des
Art.
R.
180-18
et
180-19
du
décret
n°2000-762
du
1° août
2000
relatif aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
le
service
petite
enfance
fait
appel
au
concours
d’une
équipe
pluridisciplinaire
extérieure
composée
de
professionnels
qualifiés,
notamment
dans
les
domaines
psychologique,
social,
sanitaire
et éducatif.
Dans
ce
cadre,
des
psychologues,
médecins,
auxiliaires,
intervenants
éducatifs,
sont
amenés
à
intervenir
ponctuellement
mais
régulièrement
auprès
des
structures
d’accueil
: la
crèche
familiale,
le
lieu
d’accueil
enfants/parents,
les crèches
collectives
Léon
Dufour,
Mini
bulles,
Le
logis
des
petits, Le
Jardin
des
petits
et La
petite
pomme,
et Relais
Petite
Enfance
pour
les
assistantes
maternelles
indépendantes.
Ainsi,
le médecin
assure
d’une
part
des
actions
d’éducation
et de
promotion
de la santé
auprès
du
personnel
et
d’autre
part
veille
à l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générale
lors
du
suivi
des
enfants.
Les
psychologues
interviennent
auprès
des
équipes
dans
l’observation
des
pratiques
professionnelles
au
titre
des
APP
: Analyse
des
Pratiques
Professionnelles.
Il est
donc
nécessaire
de
recourir
à des
agents
vacataires
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
et la
qualité
d’accueil
du
service
petite
enfance.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les
taux
horaires
ou
forfait
suivants
:
34
€
brut
/ heure
pour
le
médecin,
40
€ brut / heure
pour
les
psychologues,
psychanalystes,
45
€ brut /
heure
pour
les
psychologues
superviseurs,
Taux
horaire
du
SMIC
pour
les
auxiliaires,
25
€
brut / heure
pour
les
intervenants
extérieurs.
GLS
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
2-
Service
Jeunesse
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
CAF
—
la
CTG:
Convention
Territoriale
Globale,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
développe
sur son
territoire
une
politique
d’animation
en direction
des
jeunes
âgés
de 7 à
18
ans.
Dans
cette
optique,
elle
s’inscrit
chaque
année
dans
le
dispositif
ACM
: Accueil
Collectif
de
Mineurs,
en
organisant
des
centres
de loisirs le temps
des petites
et grandes
vacances
pour
les enfants
scolarisés
en primaire
ainsi
que
les
mercredis
pour
les ados.
Parallèlement,
des
animations
inscrites
dans
le
dispositif
Ludisport
sont
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
proposer
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
(6-11
ans)
de
s'initier à différentes
activités tout
au long
de
l'année
en dehors
des
activités scolaires,
soit sur le temps
du midi
ou
en
fin
de journée
après
l’école.
57 Ces
agents
seront
rémunérés
selon
les taux
horaires
suivants :
Ÿ
24
€ brut/ heure
pour
l’animateur
Ludisport
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
3-
Service
Tourisme
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
et
de
la promotion
touristique
du
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
attachée
à développer
un
programme
d’entretien
et d’animation
des
différents
circuits
de
randonnée
du
territoire.
Les
activités
et randonnées
thématiques
proposées
dans
ce
cadre
ont
rencontré
un
large
succès
tant
auprès
de
la clientèle
touristique,
notamment
en
saison,
qu’auprès
de
la population
locale.
Afin
de permettre
une
nouvelle
programmation
de ces
activités
sur l’exercice
2025,
organisées
principalement
le week-end,
tout
en
restant
dans
le cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
disponible,
il a été
proposé
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
chargé
de
cette
mission
sur la base
de
vacations.
Sur
cette
base,
cet
agent
sera
chargé
de
l’élaboration
et
de
l’animation
(accueil,
guidage,
préparations
d’animations,
jeux,
questionnaires...)
d’un
programme
de
randonnées
annuel,
renforcé
en
saison
(organisations
spéciales
type
nocturne…..),
dans
le
cadre
des
circuits
existants
et
de
randonnées
thématiques
sur
les
33
communes
du
territoire,
valorisant
culture,
histoire,
patrimoine,
paysage,
faune,
flore,
curiosités
et
partenariats
locaux...
Afin
d’assurer
ces
animations,
il s’avère
indispensable
de
recruter
un
agent
vacataire.
Ces
vacations
seront
rémunérées
selon
les taux
horaires
suivants
:
Ÿ
20
€ brut
de
l’heure.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le
chapitre
012
article
64131
du
Budget
Général
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
=
Délibération
N°2025/30C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatif
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l’organigramme
de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’adopter
une
fois
par
an
une
délibération
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de la collectivité,
et qui
fait l’objet,
tout au long
de l’année
civile
de délibérations
de mise
à jour
à chaque
création,
modification
ou
suppression
d’emploi
permanent,
il vous
est proposé
de :
1°
d'approuver
le tableau
des
effectifs
suivant
à compter
du
13
mars
2025 : ea
,
...s
| Effectifs
Effectifs
|Dont
temps
non
Filière
Emplois
permanents
Catégorie
ns
budgétaires | pourvus
| complet
BUDGET
PRINCIPAL
Emploi
DGs
A
1
1
fonctionnel
Attaché
hors
classe
À
1
1
Attaché
principal
À
2
2
Attaché
A
19
9
Rédacteur
principal
1°* classe
|B
6
5
Administrative
Rédacteur
principal
2%
classe
|B
2
2
Rédacteur
B
À
4
Adjoint
administratif
principal
c
14
14
1
30/35ème
1%
classe
Adjoint
administratif
principal
,
C
3
3
29%
classe
Adjoint
administratif
1
1
Apprenti
1
1
Ingénieur
hors
classe
A
1
1
Ingénieur
principal
A
2
2
Ingénieur
À
2
1
Technicien
principal
1°
classe
|B
4
4
Technicien
B
5
4
Technique
Agent de Maîtrise
C
1
1
Adjoint
technique
principal
1
c
6
6
classe Adjoint
technique
principal
2°
1
10/35ème
C
21
21
classe
1
_30/35ème
Adjoint
technique
8
8
1
23/35ème
Puéricultrice
hors
classe
1
1
Infirmier
en
soins
généraux
hors
A
2
2
classe Infirmier
en
soins
généraux
de
À
1
1
Sanitaire
et | classe normale
sociale
Conseiller
supérieur
Socio-
:
:
A
2
2
éducatif Educateur
de
jeunes
enfants
À
3
3
classe
exceptionnelle
59 Educateur
de jeunes
enfants
A
7
7
Auxiliaire
de puériculture
classe
B
7
7
supérieur Auxiliaire
de puériculture
classe
B
9
9
normale Assistantes
maternelles
5
5
Sportive
Educateur
des
APS
principal
B
1
0
2°
classe
Animateur
B
Î
Î
Adjoint
d'animation
principal
c
1
1
Animation
1
classe
Adjoint
d'animation
principal
c
3
2
1
17/35ème
2°
classe
|
Agent
social
principal
2
c
3
2
2
30/35ème
Sociale
classe Agent
social
principal
1%
classe | C
I
1
1
34/35ème
BUDGET
TEOM
Adjoint
administratif
principal
c
1
1
Administrative
| 2°
classe
Adjoint
administratif
C
1
1
Technicien
principal
1°° classe
1
1
Technicien
principal
2°"
classe | B
1
1
Agent
de maîtrise
principal
C
2
2
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Technique
Adjoint
technique
principal
1°°
C
8
8
classe Adjoint
technique
principal
2°%
c
18
16
classe Adjoint
technique
9
9
BUDGET
CENFRE
AQUATIQUE
Adjoint
technique
principal
1%
c
2
2
1
24/35ème
classe
Technique
Adioï
hni
Encipal
2ème
joint
technique
principa
c
2
2
1
30/35ème
classe Adjoint
technique
C
2
2
2
30/35ème
Educateur
des APS
principal
1°°
B
j
i
classe
Sportive
Educateur
des
APS
B
10
4
Opérateur
des
APS
qualifié
C
4
4
60 Animation
Animateur
principal
1%
classe
|B
Ï
1
BUDGET
CENTRE
DE
SANTE
Attaché
territorial
B
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
c
1
j
1%
classe
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
|
C
1
Î
2°
classe
Adjoint
administratif
C
1
Médico-sociale
| Médecin
hors
classe
À
11
8
1
8/35ème
2°
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
un
poste
d’ingénieur
territorial
était
créé
afin
de
renforcer
l'ingénierie
des
services
de
l’Agglomération
en
matière
d’eau
et assainissement.
Le
recrutement
effectué
sur
ce poste
implique
de modifier
le grade
(recrutement
d’un
fonctionnaire
titulaire).
Au
vu de ces
éléments
le Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré,
propose
de modifier
le grade
comme
suit : Création
de
poste
+
Ingénieur
Principal
catégorie
À,
effectif budgétaire
:
1
Suppression
de
poste
+
Ingénieur
territorial
catégorie
A,
effectif budgétaire:
1
3° Dans
le cadre
des
besoins
des
services
Petite
Enfance
et OM
et afin
de mettre
fin à des
situations
de
cumuls
de contrats,
il vous
est proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
Création
de
poste
+
Auxiliaire
de puériculture
de
classe
normale
catégorie
B, effectif budgétaire
:
2
CENC
: 30/35%"
et
17.5/35ème)
+
Adjoint
technique
principal
2%
classe
catégorie
C,
effectif budgétaire
:
2
(INC
: 20/3 5ème)
4° Par
délibération
en date
du
22 juin 2023,
le Conseil
communautaire
a prévu
la contractualisation
d’un
poste
de
technicien
territorial
chargé
du
conseil
et
de
l’accompagnement
du
développement
d’énergies
renouvelables.
Cette
délibération
actait
la
possibilité
de
recruter
un
contractuel
sur
un
contrat
d’un
an
renouvelable.
Le jury
du
18
novembre
2024
a retenu
la candidature
de
l’agent
contractuel
déjà
en poste.
Le
dispositif
de
recrutement
prévoyant
règlementairement
une
durée
de
contrat
de
3
ans
et
l’agent
donnant
satisfaction
sur le poste,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
porte
la durée
du
contrat
à deux
ans,
l’agent
ayant
déjà eu
1 an de
contrat.
5°
Par
délibérations
en
date
du
18
mars
2021
et
du
9
décembre
2021,
le
Conseil
communautaire
actait
la
contractualisation
de
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2?
classe
chargés
de
l'entretien
des
locaux
Il communautaires.
Suite
aux
jurys
mis
en
place
pour
le
recrutement
de
ces
3
postes,
trois
agents
contractuels
ont
eu
leur
contrat
renouvelé
pour
3 ans.
Au
vu
de
l’ancienneté
de
ces
agents,
ils
peuvent
prétendre
à un
avancement
à l’échelon
4
de
la
grille
des
adjoints
techniques
principaux
de 2°"
classe
territoriaux.
Par
conséquent,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
porte
la rémunération
de
ces
trois
postes
à l’échelon
4
de
la grille
des
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
territoriaux,
indice
brut
387.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
modifiant
l’indice
de
rémunération
du
poste.
6
©
Le
poste
de
responsable
de
déchetterie
de
Theuville-aux-Maillots
déclaré
vacant
(adjoint
technique
principal
de
2°%
classe)
au départ
par voie
de mutation
du titulaire
en place
a été pourvu,
suite
au jury
effectué
le
16
décembre
2024,
par
un
agent
titulaire
déjà
présent
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
sur
le
poste
d’adjoint
au responsable
de
la déchetterie
d’Epreville
(adjoint
technique
principal
de
1°*
classe).
Ce
recrutement
implique
de
prendre
un
arrêté
de
changement
d’affectation
pour
l’agent
nommé
mais
également
de modifier
le grade
lié au poste
d’adjoint
au responsable
de déchetterie
d’Epreville
pour
en déclarer
la vacance.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
conserver
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
25%
classe
laissé
vacant
et
de
le
lier
au
poste
d’adjoint
au
responsable
de
la
déchetterie
d’Epreville
afin
de
lancer
la procédure
de
recrutement.
7° Préciser que
les crédits nécessaires
à la rémunération
des
agents
seront
inscrits
aux budgets
de la collectivité,
au chapitre
012.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
est
demandé
de pouvoir
passer
un
agent
en
contrat
d'un
an
à un
contrat
de
deux
ans.
Un
second
est concerné
par
un
avancement.
Il s'agit de
valorisation
de
la masse
salariale.
Monsieur
Didier
LECLERC
demande
combien
cela
concerne
de personnes.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
concerne
5 à 6 personnes.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Dans
le cadre
du
budget
TEOM,
une
modification
a été
apportée
après
le Conseil
communautaire
concernant
le nombre
de
poste
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe.
L'effectif budgétaire
indiqué
lors
de
l'envoi
était
de
17
alors
que
celui-ci
est de
18
postes.
FES Es
Délibération N°2025/31C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
par
le Bureau
communautaire
:
62 NUMERO
OBJET
MONTANT
Groupement
de
commandes
avec
le SDE76
pour
N°2025/01B
Pachat
d'énergies
pour
l’alimentation
du
patrimoine
du
6 février
2025
de
la collectivité
pour
la période
2026-2029
Renouvellement
d'adhésion
N°2025/02B
Opération
de réhabilitation
de
la déchetterie
du
6
février
2025
d’Épreville
N°2025/03B
Demande
de
subvention
au Département
pour
du
6 février
2025
l'acquisition
de
composteurs
individuels
et collectifs
Société
SEMAT
pour
le
lot
n°1,
pour
un
montant
total
de
N°2025/04B
Attribution
- Acquisition
de
deux
bennes
à ordures
223
834,25
E/HT
du
6 février
2025
| ménagères
Société
SEMAT
pour
le lot n°2,
pour
un montant
total
de
236
127,25
E/HT
N°2025/05B
Exploitation
du
service
public
d’eau potable
de
la
ss
Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard
-
du
6 février
2025
Avenant
n°1
Exploitation
du
service
public
d’assainissement
N°2025/06B
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la Ville
du
6 février
2025
de Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard
- Avenant
n°1
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
à
la
majorité
de
la
restitution
des
délibérations
prises
avec
4
abstentions
(M.
BOSKOS,
M.
LECLERC
avec
le
pouvoir
de
Mme
LIGAUDAN
et M.
LOUISET).
(fl le Délibération N°2025/32C
:
Administration
générale
: Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le Président,
et selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été prises
par
le Président
:
024
Sous-préfecture
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
|
MONTANT
à
Date
Date
envoi
;
.
réception
Attribution
- Acquisition
véhicules | MAN
TRUCK
&
2024/55
|ARL |
Lot
n°5
BUS
France
SAS
44
400,00
€/HT | 29/01/2025
|29/01/2025
Attribution
- Travaux
de
2024/58
|
SMO
|percement
et d’étanchéification
de
| ETANDEX
69
988,23
€ HT | 23/12/2024
|23/12/2024
la goulotte
de
l’ancien
clarificateur de
la station
d'épuration
de
Fécamp
2024/59
| ARL
Attribution
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaire
de
la
STEP
-
Lot
n°i
Démolition
BELLET
PÈRE
ET FILS
18
052,00
€ HT
30/12/2024
30/12/2024
2024/60
Attribution
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaire
de
la STEP
-
Lot
n°2
Menuiseries
intérieures
BP AGENCEMENTS
16
860,09
E HT
30/12/2024
30/12/2024
2024/61
|ARL
Attribution
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaire
de
la STEP
-
Lot
n°3
Plomberie
DELAMOTTE
14
000,00
€ HT
30/12/2024
30/12/2024
2024/62
|ARL
Attribution
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaire
de
la STEP
-
Lot
n°4
Electricité
OTE,
4 920,00
€ HT
30/12/2024
30/12/2024
2024/63
| ARL
Attribution
- Reconstruction
du
sanitaire /
vestiaire
de
la STEP
-
Lot
n°5
Peinture
LAMY LECOMTE
2 020,97
€ HT
30/12/2024
30/12/2024
id
F4
el
On
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
MONTANT
Sous-préfecture
Date
envoi
Date
éception
2025/01
Attribution
MS
n°2022-13-47
- Lot
n°2
« Prestations
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’itinéraires
cyclables
et/ou
piétonniers
»
INGETEC-CATP
25
675,00
€ AT
10/01/2025
10/01/2025
2025/02
| ARL
Attribution
- Etude
de
faisabilité
de
la fiabilisation
des
ressources
et de
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
DCI
ENVIRONNEME
NT
80
237,50
€
10/01/2025
10/01/2025
2025/63
| ASK
Emprunt
bancaire
de
500
000
€
pour
le Budget
Général
auprès
de
ta
Banque
Postale
17/01/2025
17/01/2025
2025/04
| ASK
Emprunt
bancaire
de
300
060
€
pour
la Régie
Eau
Potable
auprès
de
la Banque
Postale
17/01/2025
17/01/2025
2025/05
| SMO
Attribution
marché
n°24.053
"Acquisition
d'une
épareuse
reconditionnée"
NOREMAT
30
810,00
€ HT
07/02/2025
07/02/2025
2025/06
| SMO
Attribution
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
du
marché
d'exploitation
et de maintenance
des
équipements
du centre
aquatique
"La
Piscine"
à Fécamp
HEXA
INGENIERIE
39
725,00
€ HT
12/02/2025
12/02/2025
2025/07
|SMO
Attribution
- marché
24.049
“Assurance
Dommages
aux
Biens
et risques
annexes
des
sites
dits
non
industriels"
FOUCHEZ/COO
PER
GAY
81
100,00
€
14/02/2025
14/02/2025 es
ans
ue
SOCOTEC
2025/08
|SMO|
"5°
s ecrnique
CONSTRUCTIO |
7425,00€ HT
|21/02/2025 | 21/02/2025
dans
le cadre
de
la reconstruction
N
de
la déchetterie
d'Epreville
"
ee
APAVE
matière
de
sécurité
et de protection
STRUCT
2025/09
|SMO
£
URES
ET
2905,00
EHT
|21/02/2025 |
21/02/2025
de la santé
dans
le cadre
de la
à
,
à
CONSTRUCTIO
reconstruction
de
la déchetterie
à
N
d'Epreville" Attribution
- Mission
de maîtrise
CABINET
2025/10
|
ARL |
d'œuvre
pour
la reconstruction
de
la
121
770,00
E
HT |
04/03/2025 |
04/03/2025
<
one
c
MERLIN
déchetterie
d'Epreville
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
_— fem
“wi
Délibération
N°2025/33C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prochain
Conseil
communautaire
à
Fécamp.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président
remercie
les membres
du Conseil
communautaire
de leur présence
et souhaite
une
bonne
soirée. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levé
Le
Président
Laurent
VASSET
ke: a
>AMP CAUX LITTORAL