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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
gum Fécamp Caux
Littoral Agglo
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
23
juin
2025
Le
23
juin
2025
à
18h,
à
la
salle
Jean
Bouin
à
Fécamp,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
légalement
convoqué
le
17 juin
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral. CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
23
juin
2025
à 18h
«
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Æ
FINANCES
2025/94C
- Approbation
du
compte
de gestion
Budget
Général
et Budgets
Annexes
2025/95C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Général"
2025/96C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"TEOM"
2025/97C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Bâtiments
Industriels"
2025/98C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"ZA
Angerville"
2025/99C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"ZA
Thiétreville"
2025/100C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Extension
du
PAHF"
2025/101C
- Vote
du
Compte
Administratif
2024
Budget
"Centre
de
Santé"
2025/102C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Centre
Aquatique"
2025/103C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Transport"
Fes = Fécamp Caux
Littoral Agglo
Ordre
du
jour
Adoption
du
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 juin
2025
RAPPORTEUR David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL
David
ROUSSEL 2025/104C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Régie
Eau
Potable"
David
ROUSSEL
2025/105C
- Vote
du
Compte
Administratif 2024
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
2025/106C
- Affectation
définitive
du résultat
2024
Budget
"Général"
David
ROUSSEL
2025/107C
- Affectation
définitive
du résultat
2024
Budget
"TEOM"
David
ROUSSEL
2025/108C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"Bâtiments
Industriels"
David
ROUSSEL
2025/109C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"ZA
Angerville"
David
ROUSSEL
2025/110C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"ZA
Thiétreville"
David
ROUSSEL
2025/111C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"Extension
du
PAHF
David
ROUSSEL
2025/112C
- Affectation
définitive
du résultat
2024
Budget
"Centre
de
Santé"
David
ROUSSEL
2025/113C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"Centre
Aquatique"
David
ROUSSEL
2025/114C
- Affectation
définitive
du résultat
2024
Budget
"Transport"
David
ROUSSEL
2025/115C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"Régie
Eau
Potable"
David
ROUSSEL
2025/116C
- Affectation
définitive
du
résultat
2024
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
David
ROUSSEL
2025/117C
- Décision
modificative
n°2
- Budget
Général,
Eau
potable
et Assainissement
collectif
David
ROUSSEL
2025/118C
- Création
et modification
d'une
AP/CP
David
ROUSSEL
2025/119C
- Renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
- Budget
Général
David
ROUSSEL
2025/120C
- Renouvellement
lignes
de trésorerie
- Budgets
annexes
TEOM
- Eau
potable
- Assainissement
collectif
David
ROUSSEL
RAPPORTEUR
2025/121C
- Modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et plan
de
mobilité
Bilan
de
la concertation
et approbation
de
la modification
simplifiée
Monsieur
le Président 2025/122C
- Avis
sur le projet
de modification
simplifiée
N°3
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
2025/123C
- Caux
Seine
Agglomération
Avis
sur
le projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
2025/124C
- Le
Havre
Seine
Métropole
Avis
sur
le projet
arrêté
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Æ
.
En
SANTÉ
2025/125C
- Site
d'implantation
Demande
subvention
FEDER
- Projet
Maison
Médicale
w»
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
2025/126C
- Démolition
anciens
ateliers techniques
Demande
subvention
FEDER
"Reconversion
espaces
urbains
d’activités
ou
industriels
en friche"
= Ets
CYCLE
DE
L'EAU
2025/127C
- Régie
d’Assainissement
Collectif de Fécamp
- Participation
pour
le
Financement
de |’ Assainissement
Collectif (PFAC)
4
En
PREVENTION
2025/128C
- Programme
Local
de Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
«»
FOURRIERE
INTERCOMMUNALE
2025/129C
- Convention
de partenariat
avec
la SPA
"Le
Refuge
ABEC
d’Etretat"
sue
PETITE
ENFANCE
2025/130C
- Location-cession
- Bâtiment
ZA
de
Toussaint
Ouverture
crèche
26
places
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Monsieur
le Président
RAPPORTEUR Jean-Marie
DEMONDION
RAPPORTEUR Jean-Marie
CROCHEMORE
RAPPORTEUR Jean-Marie
CROCHEMORE
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL ENFANCE/JEUNESSE
2025/131C
- Reconduction
du
Ludisport
- Année
scolaire
2026/2027
— ir
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
2025/132C
- Modification
du tableau
indicatif des
emplois
2025/133C
- Mise
à disposition
de
personnels
2025/134C
- Modification
du protocole
d’accord
sur
le temps
de travail
Application
des
1 607
heures
2025/135C
- Remboursement
d’indemnités
de
formation
aux
médecins
2025/136C
- Mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
au profit
des
personnels
Renouvellement
adhésion
CNAS
ADMINISTRATION
GENERALE
2025/137C
- Cession
du
véhicule
accidenté
immatriculé
FK-352-PC
à la
SMACL
Assurances
2025/138C
- Relevé
des
délibérations
du
Bureau
2025/139C
- Relevé
des
décisions
de
M.
le Président
2025/140C
- Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
pes Es
QUESTIONS
DIVERSES
RAPPORTEUR Stéphanie
MARICAL
RAPPORTEUR Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
Pierre
AUBRY
RAPPORTEUR Monsieur
le
Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le Président
Monsieur
le
Président PRESENTS
:
-
M.
VASSET
Laurent,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Angerville-la-Martel,
-
M.
AUBRY
Pierre,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
BLANCHET
Franck,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Vattetot-sur-Mer,
-
Mme
BOUGON
Marie-France,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
. BRUMARD
Pascal,
Conseiller
communautaire
de
Colleville,
. CAPRON
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Yport,
. COLOMBEL
Gérard,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Contremoulins,
COURSAULT
Ofivier,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Froberville,
CROCHEMORE
Jean-Marie,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Ganzeville,
DEMONDION
Jean-Marie,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
DONNET
Pascal,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Epreville,
DURAND
Philippe,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Thiergeville,
DUVAL
Patrice,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
FAVEY
Emmanuel,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Saint-Pierre-en-Port,
. FLAMANT
Eric,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
. FREGER
Joël,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Riville,
-
Mme
GELEBART
Nicole,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Thiétreville,
-
M.
GOULET
Dominique,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Tourville-les-Ifs,
-
M.
GOSSELIN
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Limpiville,
-
Mme
GUENOT
Estelle,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Gerville,
-
M.
HAINGUE
Régis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Toussaint,
-
Mme
JAURE
Christine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
LAMBERT
Serge,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
Mme
LARCHER-DUJARDIN
Marie-José,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Gerponvilie,
-
Mme
LAVENU
Annie,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Sorquainville,
-
M.
LECOURT
Pascal,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Senneville-sur-Fécamp,
-
Mme
LIGAUDAN
Laure-fsabelle,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
MALBRANQUE
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
des
Loges,
-
M.
MAHEUT
Raynald,
Conseiller
communautaire
de Fécamp,
-
Mme
MARICAL
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
-
M.
MOUICHE
Yannick,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ecretteville-sur-Mer,
-
M.NAVARRE
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Valmont,
-
Mme
POULAIN
Denise,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
PAUMIER
Dominique,
Conseiller
communautaire
suppléant
de
Criquebeuf-en-Caux,
-
Mme
RIOULT
Sophie,
Conseillère
communautaire
de
Saint-Léonard,
-
Mme
RIVIERE
Virginie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Thérouldeville,
-
M.
ROUSSEL
David,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
Mme
SOENEN
Brigitte,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
-
Mme
TESSIER
Dominique,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
ELEL£L£L£SESESE
PROCURATIONS
:
-
Mme
AFFAGARD
Thérèse,
Maire
et
Conseillère
communautaire
de
Theuville-aux-Maillots,
à
M.
FREGER
Joël,
-
Mme
CAVELIER
Elisa,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à M.
LAMBERT
Serge,
-
Mme
DEÉLALANDRE
Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
MARICAL
Stéphanie,
-
M.
HOGUET
Bernard,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Saint-Léonard,
à Mme
RIOULT
Sophie,
-
M.
HOPITAL
Jean-Baptiste,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à M.
DEMONDION
Jean-Marie,
-
M.
LECLERC
Didier,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
à Mme
LIGAUDAN
Laure-Isabelle,
-
Mme
POUSSIER-WINSBACK
Marie-Agnès,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
à
M.
ROUSSEL
David,
-
M.
ROUSSELET
Eric,
Maire
et Conseiller
communautaire
de
Sainte-Hélène-Bondeville,
à M.
LECOURT
Pascal,
-
M.
SCARANDO
Eric,
Maire
et
Conseiller
communautaire
de
Sassetot-le-Mauconduit,
à
M.
FAVEY
Emmanuel, EXCUSÉS
:
-
M.
BOSKOS
Ismaël,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
Mme
DEHAIS
Amélie,
Maire
et
Conseillère
communautaire
d'Ypreville-Biville,
Mme
HEBERT
Séverine,
Maire
et Conseillère
communautaire
d'Élétot,
Mme
LECONTE
Céline,
Maire
et Conseillère
communautaire
de
Maniquerville,
M.
LOUISET
Jacques,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
ABSENTS
:
-
Mme
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
COGNIE
Florentin,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
Mme
CUISNIER
Céline,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
Mme
DUHORNAY
Catherine,
Conseillère
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
FIQUET
Jonathan,
Conseiller
communautaire
de
Fécamp,
-
M.
PANEL
Jean-Louis,
Maire
et Conseiller
communautaire
d'Ancretteville-sur-Mer,
-_
Mme
VANGEON
Stéphanie,
Conseillère
communautaire
de Fécamp,
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
-
M.
CARDON
Christophe,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
-
Mme
VION
Marion,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
-
Mme
GOURGUECHON
Florence,
Adjointe
aux
Directeurs
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littorat,
-
Mme
MAGUIN
Nathalie,
Directrice
des
Services
techniques
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
-
Mme
ANDRIES
Karine,
Secrétaire
Générale
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
Laurent
VASSET,
Président,
ouvre
la séance.
Monsieur
David
ROUSSEL
procède
à l’appel
des
membres
présents
et constate
que
le quorum
est
afteint.
Madame
Stéphanie
MARICAL
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 juin
2025
est adopté
à l'unanimité.
L'assemblée
passe
ensuite
à l’examen
des
questions
figurant
à l’ordre
du jour.
Monsieur
David
ROUSSEL
propose
de
faire
une
synthèse
globale
des
Comptes
de
Gestion
et
des
Comptes
Administratifs
et de
passer
au
vote
ensuite.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
laissera
la
présidence
de
l'Assemblée
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs. Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
que
le Compte
de Gestion
est un document
établi
par le Trésor
Public
qui
doit
être
équivalent
au Compte
Administratif car
il y a un
rapprochement
entre
les
deux.
Concernant
les
Comptes
Administratifs
2024,
il s'agit des
comptes
2024
exécutés
donc
les
comptes
définitifs
de
l'année
2024.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
la structuration
du
budget
de
l'Agglomération
avec
un
budget
général
et
10 budgets
annexes
: le Budget
annexe
TEOM,
le Budget
annexe
Bâtiments
industriels,
le Budget
annexe
Zone
d'Activités
d’Angerville,
le Budget
annexe
Zone
d’Activités
de
Thiétreville,
le
Budget
annexe
Extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
le
Budget
annexe
Centre
de
Santé
Intercommunal,
le
Budget
annexe
Transport,
le Budget
annexe
Centre
Aquatique
"La
Piscine",
le Budget
annexe
Régie
Eau
Potable
de
Fécamp et le Budget
annexe
Régie
Assainissement
collectif de Fécamp.
Les
budgets
annexes
ont
pour
but
d'avoir
une
traçabilité de chaque
politique
publique
puisqu'ils
sont équilibrés
pour
la plupart par une
subvention
d'équilibre
du
budget
Général
vers
chaque
budget
annexe.
Concernant
le Budget
Général,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
les principales
compétences
de ce budget
comme
: le
service
petite
enfance
et
ses
places
d'accueil
en
crèches,
le
développement
économique
et
touristique,
le
soutien
à
l’Office
de
Tourisme,
la
lutte
contre
les
inondations
et
les
actions
en
matière
de
GEMAPI
/GEPU
(lutte contre
les inondations
et gestion pluviale),
les versements
aux
communes
(reversement
de
fiscalité
économique
pour
2,2
m€
aux
communes)
correspondants
à des
reversements
de
fiscalité
selon
le
mécanisme
des
attributions
de
compensation,
les
contributions
extérieures
comme
le
SDIS
(en
évolution
annuelle
constante),
les
contributions
aux
syndicats
(de
bassins
versants,
au
syndicat
numérique
pour
le
déploiement
de
la
fibre),
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
fonctionnement
des
services
urbanisme
/ portage
de
repas
/ jeunesse,
les
frais
liés au
développement
des
actions
du
service
environnement
(liés
au
plan
climat,
à
la
stratégie
Territoires
100
%
Energie)
avec
plus
spécifiquement
en
2024,
le
développement
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
FHabitat
et
le
renforcement
des
animations
environnementales. Monsieur
David
ROUSSEL
indique
aux membres
de l'assemblée
laisser prendre
connaissance
des
chiffres
liés
au
Compte
Administratif
avec
un
résultat
de
2
367
346,89
€
qui
est
un
cumul
des
résultats
antérieurs
auquel
s'ajoute
le résultat
de
l'exercice
2024
de
1 098
768
€.
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
les taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2024
:
+
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,36
%
+
Taux
Taxe
d’Habitation:
8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit les résidences
secondaires)
+
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
+
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
Produit
de
GEMAPI
: 750
000
€
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
les dotations
de l'Etat sont assez
stables
avec
une
légère
baisse
en 2024
avec
3 664
487
€ contre
3 686
780
€ en
2023.
Concernant
les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
population,
soit
les
facturations
aux
usagers,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
celles-ci
s'élèvent
pour
2024
à 663
213
€
contre
635
298
€
en
2023.
Concernant
les investissements
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
montant
de 3 295
761
€ en
dépenses
et
ajoute
que
les
principaux
investissements
pour
l'exercice
2024,
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
sont
le
programme
GEMAPT
(lutte
contre
les
inondations)
et
GEPU
(eaux
pluviales)
pour
940
K€,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
215
K€,
les
travaux
sur
locaux
et
infrastructures
pour
365
K€,
l'urbanisme
pour
211
KE
et les travaux
sur
crèche
pour
un
montant
de
125
KE.
S'ajoutent
à cela
les
opérations
financières,
notamment
le remboursement
de
capital
lié aux
emprunts,
aux
amortissements
et aux
écritures
patrimoniales.
L'encours
de
la
dette
2024
au
1° janvier
est
de
5
224
000
€
contre
5
636
000
€
en
2023.
Il
y
a
donc
un
désendettement
sur
l'exercice
2024.
Le
montant
des
remboursements
annuels
des
emprunts
s'élève
à 410
000
€ en
2024
contre
412
000
€ en 2023.
Concernant
le budget
annexe
TEOM,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
le financement
des
coûts
liés à
ce
service
est
assuré
principalement
par
la perception
auprès
des
usagers
du
service
et
habitants
de
la Taxe
d’Enilèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
et
précise
un
montant
annualisé
en
fonctionnement
de
7202
009
€ avec
un résultat positif cette
année
de 297
015,46
€ auquel
s'ajoutent
1 327
035,50
€ correspondant
au
cumul
des
résultats
sur
les
exercices
antérieurs.
Il s'agit
d'un
rééquilibrage
lié
au
changement
de
fiscalité
qui
a pu
sécuriser
les
recettes
mais
surtout
une
gestion
très
rigoureuse
des
dépenses
qui
ont
permis
d'avoir
un
excédent
et de pouvoir
pérenniser
un
service
bien
mis
à mal
ces
dernières
années. Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
qu'il
faut
néanmoins
rester
vigilant,
Le
taux
de
a
taxe
sur
les
ordures
ménagères
a pu
être baissé
cette
année,
maïs
il faut
rester
prudent
et attentif,
notamment
sur
les évolutions
de
coûts
de traitement
et sur
l'évolution
de
la TGAP.
Pour
rappel,
la TGAP
correspond
à la taxe
sur
les
produits
polluants
auxquels
l'Agglomération
est soumise,
taxe perçue
par
l'État.
L'investissement
s'élève
à 1 146
000
€ cette
année,
qui
est réparti
essentiellement
sur les déchetteries
à hauteur
de
220
000
€,
l'aménagement
et la
conteneurisation
à hauteur
de
186
000
€
et
l'acquisition
de
véhicules
de
collecte
correspondant
au renouvellement
du
parc
pour
606
000
€, qui
est le plus
gros
investissement.
L'état
de
la
dette
en
2024
est
de
507
075
€
contre
898
000
€
en
2023.
Il
s'agit
également
d'un
budget
en
désendettement. Le
montant
de
remboursement
s'élève
en
2024
à
127
000
€
contre
208
000
€
en
2023.
Concernant
le
budget
annexe
Bâtiments
Industriels,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
le
budget
correspond
au
portage
par
l'Agglomération
des
opérations
de
portage
immobilier
d'entreprises
locatifs
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
et
de
l'emploi,
des
opérations
sur
les
friches
et
les
bâtiments
disponibles
ainsi
qu'au
portage
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises
(opérations
comptables
de
stock).
Les
dépenses
sont
liées notamment
à l'achat et à l'aménagement
de
ce bien
immobilier
et les recettes
à la revente. Les
principaux
investissements
de
l'année
2024,
concernent
la politique
de
requalification
de
friches
menée,
notamment
sur
le bâtiment
Raverdy,
sur
le Parc
d'Activités
des
Hautes
de Falaises.
L'état
de
la dette
en
2024
s'élève
à 650
099
€
contre
1 233
000
€ en
2023.
I
s'agit
également
d'un
budget
en
désendettement. Concernant
le budget
de
la zone
d'activités
d'Angerville,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
ce
budget
concerne
le portage
par
l'Agglomération
des
coûts
liés
à la réalisation
de
la zone
d'activités
d'Angerville-la-
Martel,
donc
couvert
en
recettes
par
la
cession
progressive
de
parcelles.
Il
s'agit
pour
l'essentiel
d'écritures
comptables
équilibrées
en dépenses
et en
recettes.
II n'y
a pas
de
dette
sur
ce budget.
De
même
pour
la zone
d'activité
de
Thiétreville,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
n'a pas
de
dette
sur
ce budget
et que
le montant
global
en
investissement
est
de
823
796
€.
Concernant
le budget
d'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
ce
budget
est
essentiellement
dédié
au
portage
des
coûts
liés
à
la
réalisation
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Hautes
Falaises,
couvert
en recettes
par
la cession
progressive
des
parcelles.
Il n'y a pas de dette
sur
ce budget,
s'agissant
d'un
petit budget
de 450
€.
Concernant
ie budget
annexe
Centre
de
Santé
Intercommunal,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s'agit
d'un budget
spécifique
lié au fonctionnement
du Centre
de Santé
Intercommunal
qui
dispense
des
consultations
de
médecine
générale
auprès
de
la
population,
comprenant
en
dépenses
les
salaires
des
médecins
et
du
personnel
administratif salarié,
et en
recettes
le produit
des
consultations.
Pour
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
santé
et
pallier
la
diminution
de
l'offre
libérale,
l'Agglomération
s'est
engagée
depuis
2014
dans
la création
et le développement
d'un
Centre
de
Santé
Intercommunal
salariant
aujourd'hui
9
médecins
qui
correspondent
à
8
ETP.
De
manière
globale,
le
fonctionnement
du
Centre
et
le
volume
des
consultations
réalisées
permet
de
couvrir
les
charges
salariales
des
praticiens,
l'Agglomération
conservant
à sa charge
la partie
secrétariat
administratif,
locaux
et frais
de
fonctionnement
généraux. Ce
budget
intègre
aussi
les frais
liés
à l'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
engagé
par
l'Agglomération.
Il s'agit essentiellement
d'un
budget
de
fonctionnement
qui
s'élève
à 1 295
902,09
€. Il n'y a pas
de
dette
sur ce
budget. Concernant
le Centre Aquatique
"La Piscine", Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
ce budget
est spécifique
aux
coûts
liés
à la construction,
au
remboursement
des
emprunts
notamment,
et
au
fonctionnement
du
Centre
Aquatique. Depuis
plusieurs
exercices,
le
fonctionnement
du
Centre
Aquatique
générait
un
déficit
annuel
stabilisé
en
fonctionnement
autour
de
1,1
m£€,
auquel
s'ajoutait
le remboursement
de l'emprunt
pour
la conception
pour
un
montant
de
325
KE.
Il
s'agit
ici
d'une
situation
similaire
à la
situation
des
établissements
de
ce
type
au
plan
national,
liée
aussi
à la volonté
de
l'Agglomération
de maintenir
des
conditions
d'accès,
notamment
des
tarifs
grand
public,
la gratuité
des
scolaires,
assez
attractives.
A
l'heure
où
sont
parfois
questionnées
l'action
des
Intercommunalité
et
l'utilisation
des
impôts
acquittés
par
les
habitants,
il
faut
rappeler
ici
l'accès
gratuit
apporté
aux
communes
pour
leurs
écoles
ou
encore
les tarifs
pratiqués
afin
de
permettre
l'accès
au plus
grand
nombre, Depuis
juillet
2019,
cet équipement
est
confronté
à un
sinistre
nécessitant
l'engagement
de travaux
structurels
importants
faisant
suite
à une
phase
préalable
d'études
conséquente
elle
aussi.
Avec
d'abord
la fermeture
de
la
halle
ludique,
qui
générait
le plus
de recettes,
puis
depuis
novembre
2023
la facture
complète
de
la structure.
Des
dépenses
restent
néanmoins
à
supporter
comme
le
personnel
à
reclasser
sur
différentes
missions,
le
fonctionnement
minimal
des
installations
techniques
pour
assurer
Le redémarrage.
En
investissement,
2024
voit
le démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
la structure
et de
modernisation
des
installations. En
fonctionnement,
le budget
en
dépenses
s'élève
à 1
166
677,14
€. En
investissement,
le budget
est à hauteur
de
544
600,04
€.
L'état
de la dette
pour
le Centre
Aquatique
en 2024
s'élève
à 4 678
985
€. Le
montant
des remboursements
des
emprunts
est de
265
K€
en
2024.
Concernant
le budget
Transport,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
l'Agglomération
finance
à travers
ce
budget
ses
services
de transport
et de
mobilités
actives
sur
son
territoire,
à travers
une
délégation
de transport
urbain
sur
le périmètre
de
la Ville
de
Fécamp,
une
convention
de
délégation
régionale
des
lignes
de
transport
régulière
et scolaire
dans
les communes,
participation
aux frais de transport
des
familles,
les actions
Handi'Bus
Agglo
en
faveur
de
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
que
l'action
en
faveur
des
mobilités
douces
type
application
Karos
et bien
sûr
le plan
vélo.
L'Agglomération
fait
également
face
à
des
dépenses
liées
à
de
nouveaux
services
pour
certains
comme
le
transport
à
la
demande
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
une
solution
de
covoiturage
et
ainsi
que
la
réalisation
d'études
pour
d'autres
: élaboration
de
son
schéma
directeur
vélo,
étude
de
dimensionnement
du
futur
pôle
d'échange
multimodal,
d'autres
enfin,
sont
liées
à l'augmentation
des
carburants,
aux
actualisations
des
contrats
et conventions
: réseau
de transport
urbain,
lignes
interurbaines
et transport
scolaire.
Ce
budget
intègre
de
manière
globale
une
subvention
d'équilibre
annuelle
du
budget
général
qui
s'élève
entre
400
000
€
et 500
000
€ pour
combler
son
déficit
de
fonctionnement
et tenir
compte
d'un
prix
usager
bien
en
deçà
du
coût
réel,
soit
0,50
€
hors
abonnement.
E
n'y
a pas
de
dette
sur
ce
budget
et les montants
des
dépenses
s'élèvent
à 3 071
944,77
€.
Concernant
la fiscalité,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
le cadre
du versement
Mobilité.
La
Communauté
d'Agglomération,
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
a
instauré
sur
son
territoire
le
10 versement
mobilité.
Le
versement
mobilité
est une
contribution
obligatoire
des
employeurs
publics
et privés,
de
11
salariés
et plus,
situés
sur
Le ressort territorial
d'une
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité,
Face
aux
évolutions
de
coût,
il a été
proposé
de faire
évoluer,
sur
l'ensemble
du territoire
de
l'Agglomération,
le taux
de versement
mobilité
afin
de maîtriser
le déficit du budget
et donc
la subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
général,
à 6,60
%
à partir
du
1° juiflet
2023,
puis
0,65
%
à partir
du
1° janvier
2024,
Ce
taux
sera
maintenu
pour
2025
pour
un
produit
global
de
1 395
000
€ participant
au financement
des
actions
de transport.
Concernant
le budget
annexe
régie
de
l'eau
et régie
de
l'assainissement,
Monsieur
David
ROUSSEL
rappelle
que
les
Communautés
d'Agglomération,
sont
devenues
compétentes
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
depuis
le
1°
janvier
2020.
La
loi
a
néanmoins
laissé
une
latitude
aux
intercommunalités
de
maintenir
les
syndicats
gestionnaires
si
elles
le
souhaitent
en
offrant
la
possibilité
d'une
délégation
de
compétences
via
l'établissement
d'un
conventionnement.
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
l'Agglomération
a
acté
de
ce
principe
de
délégation
au
profit
des
syndicats
pouvant
être maintenus.
Des
conventions
de
délégation
ont
été
établies
conformément
à la loi
avec
chacun
des
syndicats
pour
définir
les
modalités
d'association,
de
suivi
et de
contrôle
de
l'Agglomération
ainsi
que
les
grands
objectifs
fixés
en
matière
de gestion
des
politiques
de
l'eau
et de l'assainissement.
Le
financement
de ces deux budgets,
fonctionnement
et investissement,
est assuré
par la perception
des recettes
appelées
auprès
des
usagers,
il s'agit ici
de
redevances.
Elles
permettent
de
couvrir
les
frais
d'exploitation
des
installations
et réseaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
de
dégager
un
excédent
qui,
couplé
aux
subventions
obtenues,
permet
de
mener
des
travaux
comme
le
renouvellement
de
réseaux,
les
mises
aux
normes
et
la
modernisation
des
installations.
Dans
ces
deux
budgets
sont
à noter
les
évolutions
des
coûts
d'exploitation
liés
à l'inflation
et un
programme
d'investissement
pluriannuel
très
conséquent.
Les
inscriptions
comptables
détaillées
dans
la maquette
visent
à assurer
et couvrir
en
fonctionnement
les frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires,
dont
les équipes
d'ingénierie
technique
et administrative,
qui
assurent
le
suivi
de
la
compétence,
ainsi
que
la
rémunération
du
contrat
de
prestation
d'exploitation
des
installations
de
production,
de
distribution
et
de
traitement
des
eaux,
le
reversement
à l'AESN
des
redevances
appelées
par
la collectivité
de manière
réglementaire
et à reverser,
le virement
à la section
investissement
qui
vise
à traduire
une
part
d'autofinancement
dans
nos
investissements
(pour
rappel,
le budget
perçoit
sa recette
principale
par la vente
d'eau)
en fonctionnement
et il s'agit d'en
"virer"
une
part en
investissement,
les dotations
réglementaires
aux
amortissements,
les intérêts
de la dette
et les
inscriptions
pour
les non-valeurs
et impayés.
En
recettes,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la régie
et
celui
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement,
les
budgets
eau
et
assainissement
de
ja
Communauté
d'Agglomération
s'appuient
sur
plusieurs
recettes
comme
le produit
des
ventes
d'eau,
s'agissant
de
la recette
de base,
ainsi
que
le produit
des
redevances
d'assainissement.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
d'autres
recettes
viennent
se greffer
comme
les redevances
reversées
à
l'AESN,
les reprises
de provisions
pour
les non-valeurs,
le remboursement
par le budget
annexe
assainissement
des
frais de facturation,
les subventions
liées
aux travaux
et études
mobilisées
par l'Agglomération
en fonction
des
lignes
disponibles
chez
différents
financeurs
(le renouvellement
étant
par
exemple
peu
ou
non
financé)
et
un
emprunt
qui
correspond
à une
recette.
Concernant
le
programme
de
travaux
en
2024,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
que
les
grands
axes
de
travaux
ont
été
notamment,
les
reprises
des
études
relatives
à
la
sécurisation
et
l'interconnexion
de
la
distribution
en eau
potable
depuis
les ressources
d'Yport,
le lancement
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
secteur
Quai
Bérigny
avec
la
mise
en
conformité
du
réseau
d'assainissement
et
le
renouvellement
de
la
canalisation
et le refoulement
du
poste
Bérigny,
renouvellement
de
la canalisation
d'eau
potable,
la poursuite
des
études
sur
la
STEP
de
Fécamp
pour
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
11 23
décembre
2021
(diagnostic
d'un
bassin
et protection
du milieu),
ainsi
que
la demande
de renouvellement
de
l'autorisation
environnementale
pour
la STEP
de
Fécamp
aux
autorités.
Concernant
les
travaux,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
des
travaux
annuels
de
renouvellement
des
canalisations
et
de
mise
aux
normes,
l'extension
du
réseau
d'eau
potable,
le
lancement
des
travaux
de
dévoiement
des
conduites
eaux
et
assainissement
passant
sous
le
cimetière
de
Fécamp
avec
la
mise
en
conformité
et la gestion
des
eaux
pluviales
et enfin
le lancement
des
travaux
par
la construction
d'un
Bassin
de
Stockage
et Restitution
(BSR)
et la refonte
du
poste
de
refoulement
principal
du
Précieux-Sang
avec
comme
objectif la mise
en conformité
du système
d'assainissement
en temps
de pluie et de renouvellement
de conduites
rue
du
Précieux-Sang.
Les
grands
axes
de
travaux
et
d'études
dans
le cadre
de
l'assainissement
collectif
ont
concerné
notamment
les
études
de maîtrise
d'œuvre
pour
le secteur
Quai
Bérigny
avec
la mise
en conformité
du réseau
d'assainissement
et le renouvellement
de
la canalisation
de
refoulement
du
poste
Bérigny,
le renouvellement
de
la canalisation
d'eau
potable,
le lancement
d'une
étude
pour
une
gestion
active
des
chlorures
par
l'ensemble
des
ouvrages
de
collecte
et
de
stockage
de
l'assainissement,
le
lancement
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
conformité
de
rejets
directs
en
milieu
naturel,
notamment
la
Voûte
et la Valmont,
par
la création
de
nouveaux
séparatifs,
les études
de diagnostic
état/entretien
et génie
civil des
ouvrages
d'eau
et d'assainissement,
et l'étude
pour
le zonage
assainissement.
Concernant
les
travaux,
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
la
fin
des
travaux
de
la
construction
d'un
bassin
de
stockage
et restitution
et
refonte
du
poste
de
refoulement
principal
Précieux-Sang,
la
fin
des
travaux
de
dévoiement
des
conduites
passant
sous
le
cimetière
de
Fécamp
avec
la mise
en
conformité
et
la
gestion
des
eaux
pluviales,
le lancement
des
travaux
de
la
STEP
sur
le
bassin
d'anoxie
et
la protection
environnementale
et enfin
les travaux
annuels
de renouvellement
des
canalisations
et mises
aux
normes.
L'état
de
la dette
à ce jour
est
de
2 408
447
€
pour
la régie
Assainissement.
Il n'y
en
a pas
pour
la régie
Eau
potable. Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
les
membres
de
l'assemblée
de
leur
attention.
pm = Ets
Délibération
N°2025/94C
:
Finances
: Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
général
et budgets
annexes
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Comme
chaque
année,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de voter
le compte
de
gestion
de
l’exercice
en
parallèle
et cohérence
du
vote
des
comptes
administratifs.
Après
s’être
fait présenter
les
Budgets
Primitifs
et Décisions
Modificatives
2024
pour
le Budget
Principal
et
les
Budgets
annexes
TEOM,
Bâtiments
Industriels,
ZA
d'Angerville,
ZA
de
Thiétreville,
Extension
PAHF,
Centre
de
Santé,
Centre
Aquatique,
Transport,
Régie
Eau
Potable
de Fécamp
et Régie
Assainissement
collectif
de
Fécamp
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Madame
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif
et du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à réaliser
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
et
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
ces
documents
présentent
les mêmes
résultats
que
les
Comptes
Administratifs ;
Statuant
:
>
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
12 >
sur
l’exécution
de
l’exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
des
budgets
annexes
précités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
Madame
le Receveur,
au
titre
du
Budget
Principal
et des
Budgets
annexes
précités,
visé
et certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Président
laisse
la présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
David
ROUSSEL
et sort de
la salle pour
le vote
des
Comptes
Administratifs
2024.
Monsieur
David
ROUSSEL
invite
les
membres
de
l'assemblée
à voter
une
série
de
délibérations
concernant
les
Comptes
Administratifs
du
budget
général
et des
budgets
annexes.
Madame
Laure
Isabelle
LIGAUDAN
souhaite
prendre
la parole.
"Le
Compte
Administratif
2024
fait
apparaître
un
solde
positif
important
du
budget
général,
donc
cette
situation
témoigne
d'une
gestion
rigoureuse,
mais
qui soulève
chez
nous
quelques
questions
sur
la vision.
On
a pris
comme
exemple
la petite enfance,
les besoins
en matière
de place
d'accueil en crèche
qui sont largement
identifiés sur notre Agglomération.
Des familles
qui peinent
à faire
garder
leurs
enfants,
ce qui impacte
la vie
professionnelle,
sociale,
voire
l'installation
sur
le
territoire.
Pour
quelques
marges
budgétaires
dégagées,
il
faut
soutenir
l'ouverture
des
nouvelles
structures,
peut-être
renforcer
les
équipes
existantes
ou
soutenir
des
solutions
alternatives
de garde.
En
matière
de développement
économique
et touristique,
l'Office
de
Tourisme
est soutenu
mais face
au défi de
transition,
aux nouvelles
attentes
des visiteurs
ef aux
enjeux
de l'attractivité local,
on se demande
s'il n'y aurait
pas
moyen
d'organiser
des choses pour
cadrer
et encadrer
ce développement,
qu'est-ce
qu'on
veut
en fait pour
notre
territoire
et pour
les
villes
côtières.
Ne faudrait-il pas
investir
dans
la création
d'une
vision
commune
qui
inclurait
aussi
les habitants
et les habitantes,
comme
de
la participation
citoyenne.
L'économie
locale
qui attend un
engagement plus fort de la part de notre
collectivité
et que
nous
souhaiterions
aussi plus
agile.
On
a relevé
aussi
sur
la GEMAPI,
la lutte
contre
les
inondations,
l'enjeu
qui
est majeur,
les
moyens
affectés
qui
sont faits
à la gestion
des
eaux pluviales.
Cela
est encore
un peu
trop
limité.
Îl a été noté également
les versements
de fiscalité économique
aux
communes
qui sont importants,
cela pourrait
sonner
comme
le signal
d'un
désengagement
d'une
action
intercommunale
et que
nous
ne souhaitons pas.
On
voulait
aussi
insister
sur
les
contributions
extérieures,
les
syndicats
de
bassins
versant,
le
SDIS,
ces
dépenses
sont
obligatoires
et croissantes
mais
elles
ne
doivent pas
étouffer
nos
capacités
à
investir
dans
les
priorités
de proximité.
Sur
les
services
intercommunaux
urbanisme,
portage
de
repas,
jeunesse,
environnement,
restent
encore
un
petit peu
en deçà
des
besoins.
On
se dit qu'il faut
vraiment
investir.
Il s'agit du
message
le plus
contradictoire
avec
tout ce qu'on
entend
un peu partout,
c'est qu'en fait souvent
lorsqu'il faut
beaucoup
réduire, peut
être que
c'est
le
moment
d'investir.
Si
on
veut
embarquer
toute
la
population
dans
les
transitions
nécessaires
et
urgentes,
et j'étais
à
la
restitution
du
syndicat
mixte,
manifestement
les
investissements
vont
être
énormes,
donc je pense
qu'il faut
quand
même
ne pas
hésiter
à en parler.
Donc
pour
résumer,
on
dira
que
ce
Compte
Administratif relève
d'une
gestion prudente
mais
peut-être
pas
à
la hauteur
des
défis sociaux
et écologiques
auxquels
on doit faire face.
Que
maïntenir
un
excédent
significatif
13 semble
une
ligne
directrice
très claire sur ses
compétences
essentielles
mais
manque
de sens
et c'est pourquoi
nous
voterons
contre
ce
compte
administratif, je
vous
remercie."
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
va
essayer
de
répondre
rapidement
et
précise
qu'il
y
a
quelques
inexactitudes
dans
l'analyse
qui
est
faite.
Lorsqu'on
parle
par
exemple
de
fiscalité
reversée,
il s'agit
de
la loi,
avec
l'attribution
de
compensation.
Lors
de
la création
de
l'intercommunalité,
celle-ci
a récupéré
la fiscalité
professionnelle.
Le
reversement
est
un
mécanisme
qui
est
délibéré,
à
chaque
fois,
à travers
une
CLECT,
une
commission
de
transfert
des
compétences.
Une
commune
transfère
une
compétence
à
l'Agglomération
qui
prend
la compétence
mais
aussi
la ressource
qui
va
avec.
C'est
le
principe.
La
fiscalité
qui
est
reversée
n'est
pas
un choix,
cela s'applique
par une
clé
de répartition,
d'une
part
cadrée
par la loi et délibérée
par
la suite.
S'il
y a une
modification
du
périmètre
de
compétences,
on
modifie
le reversement
de
fiscalité.
Ce
n'est pas
du tout
un
choix
politique
que
de verser
plus
ou moins
à une
commune
par rapport
au
budget.
Concernant
les
crèches,
Monsieur
David
ROUSSEL
précise
un
taux
de
couverture
qui
est
bien
supérieur
au
reste
du
département
et
ajoute
qu'il
laissera
Madame
Stéphanie
MARICAL
compléter.
Mais
cela
est
aussi
inexact
dans
l'analyse
en tout
cas.
Madame
Stéphanie
MARICAL
indique
un taux
de couverture
de
68,40
%,
à savoir
735
places,
en sachant
que
le département
c'est 65%
et à l'échelle
nationale
59%.
On
tend
à aller vers
le maximum
évoqué
par
la CAF
qui
est
70%
au-delà
duquel
il y a concurrence
entre
le public
et le privé.
Madame
Stéphanie
MARICAL
ajoute
qu'une
délibération
sera
présentée
ensuite
concernant
la création
d'une
crèche
qui
s'appelle
"Les
Petites
Abeilles",
s'agissant
d'un
investissement
privé.
Concernant
le reste,
Monsieur
David
ROUSSEL
indique
qu'il
s'agit
d'une
analyse
plus
politique
qui
est faite,
qui
est tout à fait logique,
pour
laquelle
il y a peut-être
des
accords
ou des
désaccords.
Cela
a la mérite
d'exister.
Monsieur
Pascal
LECOURT
souhaite
apporter
une
précision
concernant
les
contributions
subies
au
SDIS
qui
sont
croissantes
tous
les
ans.
La
collectivité
subit
cette
hausse
de
contribution
qui
s'élève
à plus
de
900
000
€
aujourd'hui. Monsieur
David
ROUSSEL
complète
avec
la
TGAP
car
lorsqu'on
parle
des
ordures
ménagères,
il ne
s'agit
d'une
contribution
qui
doit
être
versée.
Cela
s'impose à
la collectivité
également.
Monsieur
David
ROUSSEL
ajoute
que
sur la gestion
prudente,
et il remercie
le propos,
parce
que
c'est en effet
un
peu
le sujet.
Il y a un
désendettement
aujourd'hui
qui
va
permettre
aussi
d'être
en
marche
pour
les
défis
de
demain.
La transition
environnementale
va être liée aujourd'hui
sur
la gestion
des
eaux
à tous
niveaux
puisque
la
mer
monte
et
les
ouvrages
hydrauliques
vont
être
importants
à
avoir,
il
faudra
repenser
l'urbanisme.
L'engagement
pris
dans
cette
Agglomération
sur
la transition
énergétique
est aussi
importante.
La
gestion
de
prudence
et les
excédents
sont
aussi
faits pour
préparer
l'avenir.
On
fait un
peu
d'épargne
parce
qu'on
sait que
dans
l'avenir
assez
proche,
on
aura
des
dépenses
importantes
à faire.
Donc
là concrètement,
en
effet,
il y a les
excédents,
c'est
à dire
que
la collectivité
est en
ordre
de marche
aussi
pour
relever
les
défis.
= ia
Délibération
N°2025/95C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
Général
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le
31
décembre
2024
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
14 Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
Général
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
895
527,90
€
pour
les
dépenses
d’investissement
et 460
000
€ pour
les recettes
d’investissement,
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du Budget
Général
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
2 votes
contre
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC).
Es Féci EE
Délibération
N°2025/96C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"TEOM"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du
Budget
annexe
"TEOM"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"TEOM"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
54332,42
€
pour
les
dépenses
d’investissement,
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"TEOM"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à la
majorité
avec
2 votes
contre
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC).
EE Féca sb
Délibération
N°2025/97C :
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Bâtiments
Industriels"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
15 ps Eve
Délibération
N°2025/98C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"ZA
Angerville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte
à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du
Compte
Administratif du Budget
annexe
"ZA
Angerville"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
>
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"ZA
Angerville"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
“ Délibération
N°2025/99C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"ZA
Thiétreville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
de l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte
à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"ZA
Thiétreville"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
BE = muse
Délibération
N°2025/100C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Extension
PAHE"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes invités
à examiner
le Compte
Administratif du Budget
annexe
"Extension
PAHF"
de l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du
Compte
Administratif du Budget
annexe
"Extension
PAHF"
qui
est résumée
dans
le document
annexé à
la présente
délibération,
>
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Extension
PAHF"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
16 Eve
Délibération N°2025/101C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Centre
de
santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé. Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
12313,55
€
pour
les
dépenses
d’investissement.
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Centre
de
Santé
Intercommunal"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
2
Sul
Délibération
N°2025/102C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
"Centre
Aquatique"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte
à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"Centre
Aquatique"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
28
956,76
€
pour
les
dépenses
d'investissement.
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du Budget
annexe
"Centre
Aquatique"
2024.
Monsieur
Eric
FLAMANT
indique
avoir
était
questionné
par
des
habitants
qui
n'arrivent
pas
à joindre
la
piscine
pour
des
inscriptions
pour
les
cours
et demande
à partir
de
quand
les
services
de
la piscine
prendront
les
appels.
Monsieur
Pascal
LECOURT
indique
que
les services
sont
arrivés
la semaine
précédente,
que
la mise
en place
est en
cours
mais
que
tout
sera
opérationnel
la semaine
suivante.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. FA Fécamp Æ “us
Délibération
N°2025/103C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Transport"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"Transport"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération.
>
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
qui
s’élèvent
à 28
770
€ pour
les dépenses
d’investissement.
>
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du Budget
annexe
"Transport"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FEES Fécam uw
Délibération
N°2025/104C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Régie
Eau
Potable"'
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
de
l’exercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont repris
dans
le document
annexé.
Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif
et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
donne
acte à Monsieur
le Président
de la présentation
faite du Compte
Administratif du Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
88
663,89
€
pour
les
dépenses
d’investissement
et 300
000
€ pour
les recettes
d’investissement,
>
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Régie
Eau
Potable"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES Er Et
Délibération
N°2025/105C
:
Finances
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
- Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Vous
êtes
invités
à examiner
le Compte
Administratif du Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
de
lPexercice
2024
qui
s’est
clos
le 31
décembre
2024
et dont
les
éléments
résumés
sont
repris
dans
le document
annexé. Au
vu
des
éléments
de
ce
document
ainsi
que
du
Budget
Primitif et du
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
considéré,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
18 >
donne
acte
à Monsieur
le Président
de
la présentation
faite du Compte
Administratif du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
qui
est résumée
dans
le document
annexé
à la présente
délibération,
>
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
qui
s’élèvent
à
81
882,03
€
pour
les
dépenses
d’investissement
et
1 719
228
€
pour
les
recettes
d’investissement,
>
vote
et arrête
les résultats
définitifs
du
Budget
annexe
"Régie
Assainissement
Collectif"
2024.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
A
l'issue
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
Monsieur
le
Président
rejoint
l'assemblée.
Monsieur
David
ROUSSEL
l'informe
que
les
comptes
Administratifs
sont
adoptés.
Monsieur
le Président
remercie
les
membres
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à Monsieur
David
ROUSSEL
pour
la
présentation
des
affections
de
résultat
2024.
uw
Délibération
N°2025/106C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Général"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2025/34C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
Général.
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat du compte
de gestion
de Madame
le Receveur
et une
correction
sera à opérer
(délibération
ci-après)
pour modifier
l'affectation
anticipée
réalisée
(différence
de
10 centimes
en
investissement). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif
2024
du
Budget
Général
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
: 19 Résultat
propre
à
l'exercice
2024
18 695
242,33
€
19 794
010,70
€
1098
768,37
€
Résultat
ane
leur
reporté
2367
36,19€
2367
36,19€
{Ligne 002)
_
Résultatà
affecter (ROO2)
18 695 242,33
€
22 161 346,89
€
3466
104,56€
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
2 390
555,41 €
2251
169,17
€ |-
139
386,24€
Résultatantérieur
reporté
779216,
€
779216,26
€
(ligne 001)
Solde
global d'exécution
2390
555,41€
3 030 386,13 €
639 830,72€
Reste
à réaliser au 31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre
à l'exercice 2024
895 527,90 €
460 000,00 €
|-
435 527,90 €
Soit
un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
204
302,82€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
3116
104,56€
R 002
Report
positif
en
section
d'investissement
639
880,72€
RO01
Quote
part
Gémapi
350 00,00€
1068
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
Fécamp sue
Délibération
N°2025/107C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"TEOM"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2025/35C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"TEOM".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2024
du
Budget
"TEOM"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
: 20 Résultat
propre
à l'exercice
2024
7579763,77€
7876779,23€
297
015,46
€
Résultat antérieur
reporté
1827 035,50€
1327 035,50€
{ligne 002)
Résultat
à affecter (ROO2)
7579763,77€
9203 814,73€
1624 050,96 €
Résultat
propre
à l'exercice
2024
1165950,78€
451536,26€
714414,52€
RSURsEnEneU
reporté
341
168,30
€
341
168,30
€
ligne
001)
Solde global d'exécution
1165 950,78€
792704,56€
373 246,22€
Reste
à réaliser au 31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
54332,42€
-
€
54332,42€
Soit
un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
427
578,64€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
1196
472,32€
R 002
Report
négatif en
section
d'investissement
373
246,22€
Do01
Couverture
déficit
es
SCENE
etautofinancement
427
578,64€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Fe Fécainy Et
Délibération N°2025/108C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Bâtiments
Industriels"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2025/36C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
Bâtiments
Industriels.
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2024
du
Budget
"Bâtiments
Industriels"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
:
21 Résultat
propre
à
l'exercice
2024
1703
595,18
€
1512
406,63 €
|-
191
188,55
€
Résultatantereunteporté
682 679,58 €
_
682 670,56 €
(ligne
002)
Résultat à affecter (DO02)
2386 274,74€
1512 406,63
€
|-
873
868,11 €
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
1 584
120,35
€
1607
160,61
€
23
040,26 €
Résultat
antérieur
reporté
582970,04€
582
970,04€
(ligne
001)
Solde global d'exécution
1 584 120,35 €
2 190 139,65 €
606 019,30
€
Reste
à réaliser
au
31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
-
€
-
€
-
€
Soit
un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
606
019,30
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
négatif en
section
fonctionnement
873
868,11€
D
002
Report
positif en
Er
d'investissement
606
019,30€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
“wi
Délibération
N°2025/109C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"ZA
Angerville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu lors
du vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2025/37C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"ZA
Angerville".
Après
approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif
2024
du
Budget
"ZA
Angerville"
selon
les modalités
précisées
dans
tableau
ci-dessous
: Résultat
propre
à l'exercice
2024
313 015,96
€
313
196,46
€
180,50
€
RésyltetanterTeur
reporté
49
680,82
€
49 680,82 €
(Ligne
002)
Résultat à affecter (ROO2)
313 015,96
€
362 877,28 €
49 861,32€
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
313 015,96
€
276 220,45€
|-
36 795,51 €
RéSulatantErIeur
reporté
276
220,45
€
-
el.
276
220,45€
(ligne
001)
Solde global d'exécution
f
589 236,41€
276 220,45 €
|-
313 015,96
€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
-
€
-
€
-
€
Soit
un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
-
313
015,96
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
49 861,32€
R 002
Report négatif
en
d'investissement
L
a13015,96€
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FE sn
Délibération
N°2025/110C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"ZA
Thiétreville"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu lors
du
vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2025/38C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"ZA
Thiétreville"
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
de
Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2024
du
Budget
"ZA
Thiétreville"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous. 23 Résultat
propre
à
l'exercice
2024
420
871,79 €
442 856,25
€
21 984,46
€
RÉSUIREANÉIEUE
TEE
120
029,67
€
120
029,67
€
(Ligne
002)
Résultat à affecter (ROO2)
420 871,79€
562 885,92€
142 014,18€
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
425
183,83
€
419
394,85 €
|-
5 788,98
€
Résutatarmerleur
reporté
308 612,65€
-
el.
308612,65€
{ligne
001)
Solde global d'exécution
823 796,48
€
419 394,85 €
|-
404 401,63
€
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
-
€
-
€
-
€
Soit un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
-
404 401,63
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
142
014,18€
R 002
Report négatif
en
ee
d'investissement
404 401,63 €
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
# Délibération
N°2025/111C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
‘'extension
du
PAHF"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu lors
du
vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2025/39C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Extension
PAHF".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
de
Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au compte
administratif 2024
du Budget
"Extension
PAHF"
selon
les modalités
précisées
dans
tableau
ci-dessous
:
24 Résultat
propre
à
l'exercice
2024
450,00
€
>:
€
450,00
€
Résultat
antérieur
reporté
Le
.
€
(Ligne
002)
Résultat à affecter
(DO02)
450,00 €
NC;
[r
450,00 €
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
-
€
-
€
-
€
Résultat anérieur
reporté
L
€
L
€
-
€
{ligne
001)
Solde global d'exécution
-
€
-
€
-
€
Reste
à réaliser
au 31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2024
-
€
-
€
-
€
Soit un
résultat global
en
investissement
en
2024
de
-
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
L
450,00
€
D
002
Report
négatif en
section
d'investissement
-
€
D 001
NB
: S'agissant
d'un
budget
de
zone
fonctionnant
selon
le mécanisme
de
la comptabilité
de
stocks,
le résultat
déficitaire
peut-être
reporté
dans
l'attente
de
la cession
des
terrains
qui
viendra
équilibrer
l'opération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
\f ns Délibération
N°2025/112C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Centre
de
santé"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu lors
du
vote
du
compte
administratif.
Par
délibération
N°2025/40C
du
14
avril
2025,
le Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Centre
de
Santé".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au résultat
du
compte
de gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2024
du
Budget
"Centre
de
Santé"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
: Résultat
propre
à
l'exercice
2024
1311
759,32€
1454
298,03
€
142538,71€
RÉSURATANETEUT
reporté
198
488,79 €
=:
el
198 488,79€
(Ligne
002)
Résultat
à affecter (DO02)
1510 248,11 €
1454 298,03 €
|-
55 950,08
€
Section
d'i
sement
Jense:
e
Résultat
propre
à
l'exercice 2024
35 969,28
€
17 524,62€
|-
18 444,66
€
ÉuISEantneur
reporté
161916,17€
-
el.
161916,17€
{ligne
001)
Solde global d'exécution
197 885,45
€
17 524,62€
|-
180 360,83
€
Reste
à réaliser au 31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice 2024
12313,55€
-
_€|-
12313,55€
Soit
un
résultat
global en
investissement
en
2024
de
É
192
674,38
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
55950,08€
D
002
Report
négatif en
er
d'investissement
180
360,83
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
ÊSSEs ss
Délibération
N°2025/113C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Centre
Aquatique"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M57
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget,
une
correction
doit être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative
devant
intervenir
avant
le 31
décembre
2024.
Par
délibération
N°2025/41C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Centre
Aquatique".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat constaté
au compte
administratif 2024
du Budget
"Centre
Aquatique"
selon
les
modalités
précisées
dans
la tableau
ci-dessous
:
26 Résultat
propre
à
l'exercice
2024
1563
612,57
€
2 227 898,31€
664 285,74 €
HéSulatanerIeur
reporté
1153
389,37
€
-
el.
1153
389,37€
(ligne
002)
Résultat
à
affecter (DO02)
2717 001,94€
2227 898,31
€
|-
489 103,63 €
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
774
350,04
€
1 896
185,43
€
1121
835,39
€
RÉSURIFANÉIEUL
reporté
463 54,84€
-
el
463 541,84€
(Ligne
001)
Solde global d'exécution
1237 894,88 €
1896 185,43€
658 290,55
€
Reste
à réaliser
au
31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à l'exercice
2024
28 956,76
€
-
€|-
28 956,76
€
Soit un résultat
global
en
investissement
en
2024
de
629
333,79
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
négatif
en
section
fonctionnement
L
489
103,63
€
D
002
Report positif
en
+
d'investissement
658
290,55
€
Ces
résultats
négatifs
(majorés
du
montant
des
restes
à réaliser)
feront
l'objet
d'une
couverture
en
2025
par
le
Budget
Général.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
\l
Us
Délibération N°2025/114C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Transport"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M43
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative
devant
intervenir
avant
le
31
décembre
2025.
Par
délibération
N°2025/42C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Transport".
Après
l’approbation
du
compte
administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat
constaté
au
compte
administratif 2024
du
Budget
"Transport"
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
: Résultat
propre
à
l'exercice
2024
3 075
099,97
€
3 200 542,96 €
125 442,99 €
Résultat antérieur
reporté
77748,82€
-
el.
77
748,82€
{ligne
002)
Résultat
à affecter (ROO2)
_3152848,79€
3 200 542,96 €
47 694,17€
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
-
€
3536,10€
3 536,10
€
HetBranenenr
reporté
23 488,44 E
.
el
23 488,44E
{ligne
001)
Solde global d'exécution
23 488,44€
3536,10€
|-
19952,34€
Reste
à réaliser
au
31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
propre
à
l'exercice
2024
28 770,00
€
-
€|-
28 770,00
€
Soit
un résultat
global
en
investissement
en
2024 de
Eu
48
722,34
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif en
section
fonctionnement
47 604,17€
R 002
Report
négatif en
Rue
d'investissement
_
19952,4€
NB:
Il
est
précisé
que
les
résultats
ci-dessous
intègrent
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
489
903
€
versée
en
année
N
sans
laquelle
le
budget
Transport
est
déficitaire
(par
spécificité
du
budget
Transport
: le déficit
est ici couvert
en
année
N
par
opposition
aux
autres
budgets
annexes
ou
la couverture
se
fait
en
année
N
+
1).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
se sus
Délibération
N°2025/115C :
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
2024
- Budget
"Régie
Eau
Potable!"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M49
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être
opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2025/43C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Régie
Eau
Potable".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est
conforme
au résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le résultat constaté
au compte
administratif 2024
du Budget
"Régie
Eau
Potable"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
: Résultat
propre
à l'exercice
2024
1946661,57€
2252127,70€
305
466,13
€
Résuttatäntéienlr
reporté
781835,17€
781835,17€
(ligne 002)
Résultat à affecter (ROO2)
1946 661,57 €
3033962,87€
1087 301,30 €
Résultat propre
à l'exercice
2024
857197,07€
1044
339,29€
187
142,22€
ÉÉNENETS
reporté
558919,30€
:
€
558919,30€
{ligne
001)
:
Solde global d'exécution _
__1416116,37€
1044339,29€
|-
371 777,08
€
Reste
à réaliser
au 31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre
à l'exercice
2024
88 663,89
€
300
000,00
€
211336,11€
Soit un
résultat
global
en
investissement
en
2024
de
160 440,97
€
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
715524,22€
R 002
Report négatif en section d'investissement
L
371777,08€
Do01
Couverture
du déficit
371777,08€
1068
Il est précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
"classique"
de
ce
type
de
budget
où
il s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant,
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d'emprunts,
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
du
programme
de
travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées à ce budget
(redevances
usagers)
sont perçues
en effet en fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif au
compte
administratif
et
virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit d’investissement
lié aux
travaux.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Fés Es
Délibération
N°2025/116C
:
Finances
: Affectation
définitive
du
résultat
2024
- Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
Rapporteur
: David
ROUSSEL
L’instruction
comptable
M49
dispose
que
les
résultats
de
l’exercice
précédent
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Néanmoins,
l’article
L2311-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
En
cas
d’écart
entre
l’affectation
définitive
du
résultat
et
les
montants
repris
au
budget
par
anticipation,
une
correction
doit
être opérée
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Par
délibération
N°2025/44C
du
14
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a procédé
à une
reprise
anticipée
des
résultats
dans
son
budget
primitif 2025
pour
le Budget
"Régie
Assainissement
Collectif".
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
pour
2024,
il y
a lieu
de
procéder
à l’affectation
définitive
du
résultat.
Cette
dernière
est conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
de Madame
le Receveur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
affecte
définitivement
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
2024
du
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
selon
les modalités
précisées
dans
le tableau
ci-dessous. Résultat propre
à l'exercice
2024
2490787,15€
3040
196,15€
549 409,00
€
Résuttatantérieur
reporté
1289873,98€
1289
873,98€
{ligne
002)
Résultat
à affecter (ROO2)
2490 787,15€
4330070,18€
1839 282,98€
Résultat
propre
à l'exercice
2024
2010691,61€
1472258,32€
|-
538433,29€
FES RMERANRÈRE
2083487,75€
-
€|-
2083 487,75€
{ligne 001)
Solde global d'exécution
4044 179,86€
1472258,32€
|-
2571921,04€
Reste
à réaliser
au
31 décembre
2024
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat propre
à l'exercice
2024
81882,03€
1719228,00€
1637
345,97€
Soit un résultat
global
en
investissement
en
2024
de
-
934
575,07 €
Affectation
anticipée
Solde
Report
positif
en
section
fonctionnement
904707,91€
RO02
Report négatif
en
section d'investissement
L.
2571921,04€
Do01
Couverture
du
déficit
934
575,07€
1068
Il est précisé
que
ces
résultats
correspondent
au
fonctionnement
"classique"
de
ce
type
de
budget
ou
il s’agit
de
dégager
un
autofinancement
en
fonctionnement
participant
avec
la
mobilisation
et
la
souscription
complémentaire
d’emprunts
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
du
programme
de
travaux
engagé.
Les
principales
recettes
liées à ce budget
(redevances
usagers)
sont perçues
en effet en fonctionnement,
constatées
en
résultat
positif au
compte
administratif
et virées
en
investissement
par
l’affectation
du
résultat
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
lié aux
travaux.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Su
Délibération
N°2025/117C
:
Finances
: Décision
modificative
N°2
- Budget
Général,
eau
Potable
et Assainissement
Collectif
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
avril,
les
différents
projets
de
budget
primitif 2025
ont
été
adoptés
pour
chacun
des
budgets
"général"
et "annexes"
de l’ Agglomération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à des
ajustements
de
crédits
par
une
décision
modificative
sur un
certain
nombre
de
ces
budgets.
Pour
le
budget
Général,
il
s’agit
de
tenir
compte
de
l’affectation
définitive
du
résultat
(intégration
d’une
modification
de
10
centimes).
Pour
les budgets
Eau
et Assainissement,
il est précisé
que
ces
inscriptions
correspondent
pour
l’essentiel
à des
virements
de
crédits
ou
à des
ajustements
résiduels
des
besoins
de
crédits
équilibrés
par
des
inscriptions
de
recettes
supplémentaires.
BUDGET
GENERAL
Section
d’investissement
001
Résultat
reporté
: - 0,10
€ (correction
résultat)
10222
: FCTVA
: +
0,10
€ (pour
équilibrer) BUDGET
EAU
POTABLE
Changement
d’imputation
de
dépenses
prévues
sans
impact
budgétaire
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
Fonctionnement
701249
(014)
: +
10
000
€
611
:-
10
000
€
648:
+4 500€
62871 :-4
500
€
Section
d’Investissement
Dépenses
d’Investissement
13111
:+3
960
€
2121
:-3
960
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Inscription
de
crédits
supplémentaires
compensés
en recettes.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
611
: +
100
000
€ (réserve
pour
prestation
GER)
611
: + 20
000
€ (enquête
conformité)
>
Frais
d’études
supplémentaires
617
: +5
000
€ (Diag
amont
STEP)
617
: +
10
000
€ (autosurveillance
du
système
d'assainissement)
>.
Complément
suite
arrêt
somme
redevance
modernisation
des
réseaux
706129
(014)
: +
10
000
€
>
Virement
à la section
d'investissement
023
: +
103
000
€ (autofinancement
inscription
dépenses
d’investissement
supplémentaire)
Recettes
de
fonctionnement
>
Changement
d’impufation
sans
crédits
supplémentaires
70611:-11412,49€ 706121
: +11
412,49
€
>
Encaissement
recettes
assurances
solde
778
: +248
000
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
31 FES Fécamp << suis
Délibération
N°2025/118C
:
Finances
: Création
et modification
d'une
AP/CP
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à l’Agglomération
de
ne
pas
supporter
au
budget
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la lisibilité des
engagements
financiers
de la collectivité
à moyen
terme.
Aussi,
pour
ces
raisons,
l’Agglomération
gère
chaque
année
une
partie
des
projets
d’investissement
pluriannuels
en
AP/CP.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées.
Les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de paiement.
La
somme
des
crédits
de paiement
doit
être
égale
au montant
de l’ Autorisation
de Programme.
Par
délibération
du
14
avril
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
ainsi
validé
les
crédits
ouverts
au
titre
de
différentes
AP/CP
et des
différents
budgets
de
la Communauté
d’ Agglomération.
Au
plan
budgétaire
et par rapport
au Budget
Primitif voté
cette modification
apporte
les
évolutions
suivantes
:
Section
d’investissement
Dépenses
d’investissement
Création
d’une
AP
"DESSERTE
ASST
COLLECTIF
MURS
FONTAINE
BRIQUEVILLE
MARAIS"
CP
2025 :
2315
: + 50
000€
Modification
CP
AP
SAC
06
2031
: +18
000€
21351
:+35000€
Recettes
d’investissement
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: +
103
000
€
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
“sas
Délibération
N°2025/119C
:
Finances
: Renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: David
ROUSSEL
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
d'une
ligne
de
trésorerie
qui
lui
permet
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
ponctuels
et
de
se
financer
au
meilleur
taux
dans
l'attente
de
la
mise
en
32 œuvre
de
contrats
d'emprunt
ou
la perception
de
subventions.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
convention,
afin
de
pouvoir
recourir
le
cas
échéant
et
en
cas
de
nécessité
à cet outil
de gestion
financière.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
d’un
outil
qui
sécurise
le fonctionnement
financier
de
la collectivité
(à la hauteur
de
ses
75
m€
de
budget
global)
et dont
l’utilisation
est aujourd’hui
réduite.
Il
est
proposé
d’autoriser
la
souscription
d’une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximal
de
1,5
million
d’euros
valable
pour
un
an
(à
compter
de
la
date
de
mise
en
œuvre)
sur
les
années
2025
(second
semestre)
et 2026
(1*
semestre).
Une
consultation
des
établissements
bancaires
a été
réalisée
: suite
à l’analyse
des
offres,
il vous
est
proposé
de
retenir
l’offre
formulée
par
la Banque
Postale
qui
s’établit comme
suit
:
Ÿ_
Durée
: 1 an à compter
de la notification
au prêteur,
après
signature
du
contrat
par l'emprunteur
et visé
par
le contrôle
de
légalité
Montant
maximum
des
crédits
: 1 500
000
euros
Index
de
référence
et marges
: Euribor
3 mois
+ marge
de
0,65%
(En
cas
de taux
négatif,
plancher
à
0
+
marge)
Base
de
jours
: Exact
/ 360
jours
Commission
de
mise
en place
: 750
€
Paiement
des
intérêts
et/ou
de
la commission
de
non-utilisation
: Trimestriel
Commission
de
non-utilisation
: 0,05
%
S< SKK
Tirages
/ versements
: en
lignee
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
le renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€
au
titre
du
budget
général
sur
la base
des
conditions
évoquées
ci-dessus.
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
Pascal
LECOURT
s'interroge
sur
l'établissement
bancaire
retenu.
Monsieur
le Président
indique
que
l'offre
de
la Banque
Postale
a été retenue.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ÉES “mine
Délibération
N°2025/120C
:
Finances
: Renouvellement
lignes
de
trésorerie
- Budgets
annexes
TEOM,
Eau
Potable
et Assainissement
Collectif
Rapporteur
: David
ROUSSEL
Il s’agit
ici
de
doter
nos
budgets
annexes
de
lignes
de
trésorerie
leur
permettant
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
ponctuels
et de
se financer
au
meilleur
taux
dans
l'attente
de
la mise
en
œuvre
de
contrats
d'emprunt
ou
de
perceptions
de
subventions,
s’agissant
de
budgets
fonctionnant
en
trésorerie
autonome.
Ces
lignes
permettent
aussi
d’accompagner
nos
investissements
conséquents.
Il est précisé
qu’il
s’agit d’outils
qui
sécurisent
le fonctionnement
financier
de la collectivité
et dont
l’utilisation
est réduite
au
strict minimum,
la collectivité
s’efforçant
de
mobiliser
emprunts
et subventions
pour
en
réduire
Putilisation. Il est
donc
proposé
d’autoriser
le renouvellement
pour
2025/2026
(ligne
valable
un
an
à compter
de
mise
en
œuvre)
de lignes
de trésorerie
sur
ces
3 budgets
selon
les modalités
suivantes
:
4 f Ÿ
Budget
TEOM
: Montant
maximal
de
500
000
€
Budget
Eau
: Montant
maximal
1 000
000
€
Budget
Assainissement
: Montant
maximal
1 000
000
€
Une
consultation
des
établissements
bancaires
a été réalisée :
suite
à analyse
des
propositions,
il est proposé
de retenir
l'offre
formulée
par
la Banque
Postale
qui
s’établit comme
suit
:
BUDGET
TEOM
V4 SK SKS4&S
Durée
: 1 an à compter
de la notification
au prêteur,
après
signature
du
contrat par l'emprunteur
et visé
par
le contrôle
de
légalité
Montant
maximum
des
crédits
: 500
000
euros
Index
de
référence
et marges
: Euribor
3 mois
+ marge
de
0,65%
(En
cas
de taux
négatif,
plancher
à
0 +
marge)
Base
de jours
: Exact /
360 jours
Commission
de
mise
en
place
: 250
€
Paiement
des
intérêts
et/ou
de
la commission
de non-utilisation
: Trimestriel
Commission
de
non-utilisation
: 0,05
%
Tirages
/ versements
: en
ligne
BUDGET
EAU
KKKKK KA SK Durée
: ! an à compter
de la notification
au prêteur,
après
signature
du
contrat
par l'emprunteur
et visé
par
le contrôle
de
légalité
Montant
maximum
des
crédits
: 1 600
000
euros
Index
de
référence
et marges
: Euribor
3 mois
+ marge
de 0,65%
(En
cas
de taux
négatif,
plancher
à
0 +
marge)
Base
de jours
: Exact
/ 360 jours
Commission
de mise
en
place
: 500
€
Paiement
des
intérêts
et/ou
de
la commission
de non-utilisation
: Trimestriel
Commission
de
non-utilisation
: 0,05
%
Tirages
/ versements
: en
ligne
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Ÿ S$ K&KKA
Durée
: 1 an à compter
de la notification
au prêteur,
après
signature
du contrat
par
l'emprunteur
et visé
par
le contrôle
de
légalité
Montant
maximum
des
crédits
: 1 000
00
euros
Index
de
référence
et marges
: Euribor
3 mois
+ marge
de
0,65%
(En
cas
de taux
négatif,
plancher
à
0 + marge) Base
de jours
: Exact
/ 360 jours
Commission
de
mise
en place
: 500
€
Paiement
des
intérêts
et/ou
de
la commission
de non-utilisation
: Trimestriel
Commission
de
non-utilisation
: 0,05
%
Tirages
/ versements
: en
ligne
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
autorise
la souscription
de
lignes
de trésorerie
sur ces
3 budgets
annexes
selon
les modalités
précisées
ci-dessus. >
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
Monsieur
David
ROUSSEL
remercie
Monsieur
Christophe
CARDON
et
le
service
financier
car
ce
qui
est
présenté
en une
heure
représente
des
heures
de travail
en
amont.
Fécamp une
Délibération
N°2025/121C
:
Urbanisme
: Modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et plan
de
mobilité
- Bilan
de
la
concertation
et approbation
de
la modification
simplifiée
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
de
la
compétence
plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
C’est
ainsi
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l’habitat
et
plan
de
Mobilité
(PLUiHM)
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2019.
Par
arrêté
du
Président,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
une
modification
simplifiée
N°3 a
été prescrite
le 5 mars
2024
afin
de
:
- _
Rectifier
le règlement
écrit
- _
Corriger
les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
-
Mettre
à jour
la liste
des
emplacements
réservés
et
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
en
zones
À
et N
-
Rectifier
le règlement
graphique
Les
modifications
envisagées
ont
été
présentées
à la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer.
Une
fois
constitué,
le dossier
a été
transmis
à la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
qui
n’a
pas
estimé
nécessaire
de réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
ce projet
(avis N°
MRAe
2024-5665
du
6
février
2025).
La
notice
de
présentation
et
les
documents
du
projet
de
PLUïi
modifié
présentaient
toutes
les
modifications
apportées
au Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
MS3.
CONCERTATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL.
Dès
la prescription
de
la procédure
de modification
simplifiée
N°3,
information
a été
réalisée
dans
le journal
Paris-Normandie
du
14
avril
2024
et sur
le site de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
1)
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
Après
notification
du
dossier
aux
Personnes
Publiques
Associées
aux
procédures
d’élaboration
des
documents
d’urbanisme, e
Le
Comité
Régional
de
Conchyliculture
a formulé
un
avis
favorable
à ce projet
;
e
SNCF
Immobilier
a rappelé
les règles
constructives
à proximité
des
plateformes
et formulé
des remarques
quant
à l’exactitude
des
tracés
de
zones
et des
protections.
e
Les
communes
d’Angerville
la Martel,
Saint-Léonard,
Valmont,
Vattetot
sur
Mer,
Froberville,
Tourville
les
Ifs,
Riville,
Limpiville,
Saint-Pierre-en-Port
et Gerponville
ont
formulé
un
avis
favorable
au
dossier.
e
Les
communes
d’Ypreville-Biville,
Gerville
et
Senneville-sur-Fécamp
ont
sollicité
des
corrections
complémentaires. Examen
des
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
La
mise
en
cohérence
des
protections
(espaces
boisés
classés,
haies,
distances)
avec
la
servitude
d’utilité
publique
T1
de
chemin
de
fer
sera réalisée
à l’occasion
de
la révision
générale
N°1
du
PLUÏi
déjà
engagée,
la
réduction
des
protections
et
des
zones
ne
pouvant
pas
être
réalisée
dans
une
procédure
de
modification
simplifiée. Les
observations
des
3 communes
ont
été prises
en
compte.
2)
Le
public
Par
délibération
du
13
mars
2025,
le
conseil
communautaire
a
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
suivantes:
mise
à
la
disposition
du
public
entre
le
7
avril
2025
et
le
7
mai
2025,
du
projet
de
Modification
Simplifiée
N°3
du
PLUiHM :
-
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération,
825
route
de
Valmont
-
76400
FECAMP,
accompagné
d’un
registre
sur
lequel
les
contributions
pouvaient
être déposées
;
-
sur
un
registre
numérique
accessible
via
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sur
lequel
les
contributions
pouvaient
être déposées
;
-
information
dans
le journal
Paris
Normandie.
Les
modalités
de
la mise
à disposition
telles
qu’elles
ont été
définies
par
le conseil
communautaire
du
13
mars
2025
ont
été
relayées
sur
le site
internet
de
la Communauté
d’Agglomération
dès
le 21
mars
2025
et jusqu’au
8
mai
2025
inclus.
L’arrêté
N°2025/01
du
Président
reprenant
les
dates
de
mise
à disposition,
le
lieu
et les
coordonnées
du
registre
dématérialisé
a été
mentionné
dans
le journal
Pars
Normandie,
affiché
au
siège
de
la
Communauté
d’ Agglomération
et dans
chacune
des
communes
du
territoire
pendant
1 mois.
La
mise
à disposition
du
dossier
complet
du
projet
de
Modification
Simplifiée
N°3
a eu
lieu
du
7
avril
2025
au 7 mai
2025,
au siège
de la Communauté
d'Agglomération,
avec
un dossier
complet
et un registre permettant
au public
de
déposer
des
contributions.
Par
ailleurs,
un
registre
numérique
était
ouvert
du
7
avril
2025
au
7
mai
2025
inclus,
permettant
au
public
d’accéder
aux
pièces
du
dossier
et de
déposer
ses
contributions.
Contributions
du
public
55
contributeurs
ont
déposé
des remarques
sur le registre
numérique,
9 contributeurs
ont
inséré
des remarques
dans
le registre
papier
disponible
au
Siège
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Examen
des
contributions
du
public
13
contributions
expriment
une
opposition
à
la
définition
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
de
la
Valleuse
des
Grandes
Dalles
comme
étant
un village.
La
présente
procédure
de modification
simplifiée
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ne permet
pas
de
revenir
sur la définition
des agglomérations,
villages
et Secteurs
Déjà
Urbanisés
réalisée par le SCoT
qui relève
de
la compétence
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
32
contributions
s’opposent
à l’ouverture
du
village
des
Grands
Dalles
à la sous-destination
d’hébergement
hôtelier
et
touristique,
au
titre
qu’elle
pourrait
« générer
des
troubles
»
en
matière
de
sécurité,
circulation,
nuisances
sonores,
surpopulation).
Le
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
en
vigueur
autorise
dans
la zone
URY
l'affectation
des
sols,
les
constructions
et
sous-destinations
de
logement,
hébergement,
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et assimilés.
L'ouverture
à
la
sous-destination
Hébergement
hôtelier
et
touristique,
uniquement
en
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
dans
la
zone
URv,
permettrait
de
réhabiliter
de
nombreux
bâtiments
en
friches
en
offrant
plus
de
garanties
en
matière
de
qualité
de
gestion,
que
les
gîtes
qui
relèvent
de
la
sous-
destination
logement. Au
regard
des
nombreuses
contributions
en ce sens,
l’ouverture
du
secteur
URv
des
Grandes
Dalles
à la sous-
destination
Hébergement
Hôtelier
et
Touristique
à
l’occasion
de
changements
de
destination
est
retirée
du
dossier
de
Modification
Simplifiée
N°3.
2
contributeurs
s’opposent
au
projet
de
relever
la hauteur
maximum
des
constructions
à l’acrotère
à 8
m
en
zone
UR.
Sur
le territoire
des
33
communes
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
plusieurs
permis
de construire
pour
des
projets
respectant
un acrotère
à 7m
de haut
et un faîtage
à 10
m
de haut
ont présenté
des
aspects
peu
esthétiques.
Pour
éviter
les toitures
à la Mansard,
il est
maintenu
de
relever
le seuil
de
hauteur
à
Pacrotère
à 8 m
de
haut.
Aucun
changement
de zonage,
de À
à AU
ou U,
évolution
des
Espaces
Boisés
Classés
ne peut
être
réalisé
par
procédure
de
modification
simplifiée.
Les
questions
sont
renvoyées
à
la
révision
générale
N°1
en
cours
d’études. 6 contributions
concernent
les
OAP
28
et 36
à Sainte-Hélène-Bondeville
et Senneville
sur
Fécamp.
La
réduction
du
périmètre
et la révision
du
principe
viaire
de
l’'OAP
36
est prise
en
compte.
La
révision
générale
de
l’'OAP
28
nécessite
de
nouvelles
réflexions
sur
le devenir
de
l’OAP
; elle
est
reportée
à la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
cours,
car
elle
modifierait
les
densités
des
constructions
telles
qu’elles
sont
prévues
au
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
pour
le
secteur
d’extension
d’urbanisation.
1 contribution
concerne
le retrait
de
’OAP
ou
le retrait
de
la densité
affichée
dans
l’OAP
59
Triangle
Saint-
Jacques
à Fécamp.
La
densité
de
30
logements
par
hectare
est
revue
à la hausse,
celle-ci
étant
réservée
dans
le PADD
aux
seuls
secteurs
en
extension
d’urbanisation.
1 contribution
concerne
une
erreur
matérielle
qui
peut
être
corrigée.
Le
bilan
complet
de
la
concertation
est annexé
à la
présente
délibération.
Vu
la Loi
Climat
et Résilience
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment,
son
article
L5216-5
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du Pays
des
Hautes
Falaises
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
Mobilité
approuvé
le
18
décembre
2019,
modifié
le 5
avril
2022
et le
14
décembre
2023
et révisé
le
12
décembre
2022
;
Vu
l'arrêté N°2024/1
de
Monsieur
le Président
en
date
du
5 mars
2024
prescrivant
la modification
simplifiée
N°3
du PLUÏHM
;
Vu
l'avis
conforme
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
N°
MRAe
2024-5665
rendu
le
6
février
2025
sur
le dossier
déposé
au
cas
par
cas,
indiquant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
13
mars
2025
définissant
les modalités
de mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et l’arrêté
de
Monsieur
le Président
organisant
la mise
à disposition
du
projet
de Modification
Simplifiée
N°3
au public
;
37 Considérant
le bilan
satisfaisant
de la concertation
sur le dossier
de Modification
Simplifiée
N°3
du Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et
plan
de
déplacement
tel
qu’exposé
par
Monsieur
le Président
et annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
le
dossier
de
Modification
Simplifiée
N°3
du
PLUi
modifié
pour
tenir
compte
du
bilan
de
la
concertation
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
exerce
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
la compétence
d’aménagement
de
l’espace
communautaire
comprenant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et tout
document
d’urbanisme
en tenant
lieu
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
approuve
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
Modification
Simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
et plan
de
mobilité
;
>
approuve
le dossier
de Modification
Simplifiée
N°3
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de l'habitat
et plan
de mobilité
tel
qu’il
est annexé à
la présente
délibération
;
>
dit que
le document
approuvé
de
la modification
simplifiée
N°3
du PLUi
sera tenu à
la disposition
du
public
sur
le site de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
;
>
dit que
la présente
délibération
:
-
Fera l’objet d’un
affichage
au siège
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et dans
chacune
des
Mairies
du territoire
durant
1 mois
;
-
Fera
l’objet
d’une
insertion
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
- _
Fera
l’objet
d’une
publication
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
;
>
dit que
la représente
délibération
deviendra
exécutoire
:
Dès
sa réception
en
Sous-Préfecture
du
Havre,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
étant
incluse
dans
un
périmètre
de
SCoT
approuvé
;
Après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Madame
Laure
Isabelle
LIGAUDAN
demande
s'il est question
de la modification
du
SCoT
ici.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s'agit ici de
la modification
simplifiée
du
PLUi.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
la
majorité
avec
2
abstentions
(Mme
LIGAUDAN
avec
le
pouvoir
de
M.
LECLERC).
Délibération
N°2025/122C
:
Urbanisme
: Avis
sur
le projet
de
modification
simplifiée
N°3
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
a été approuvé
le
18
décembre
2014. A
cette
date,
le périmètre
du
SCoT
couvre
intégralement
le
territoire
du
Pays
des
Hautes
Falaises,
à
savoir
100
communes
réparties
en
communautés
de
communes. Depuis
les fusions
de 4 Communautés
de communes
en 2017
et 2019,
le périmètre
du SCoT
ne porte
désormais
que
sur
55
communes
correspondant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
à
la
Communauté
de
Communes
Campagne
de
Caux.
La
procédure
de
modification
simplifiée
N°3
du
SCOT
prescrite
le
3
avril
2024
doit
permettre
de
définir
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
visant
à atteindre
le zéro
artificialisation
nefte
(ZAN)
en
2050
défini
par
la loi
Climat
et Résilience
du 21
août
2021,
en tant
que
traduction
des
objectifs
du
SRADDET
Normandie
approuvé
par
modification
adoptée
par
le Conseil
Régional
le 25
mars
2024,
dans
le périmètre
du
SCoT.
Le
Comité
Syndical
du
Pays
des
Hautes
Falaises
a décidé
de
territorialiser
son
enveloppe
de
consommation
foncière
de 73
ha sur la période
2021-2030
à hauteur
de 54.5
ha pour
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
18,5
ha
pour
la Communauté
de
Communes
Campagne
de
Caux,
en
précisant
que
les
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
des
deux
intercommunalités
devront
intégrer
cette
trajectoire
dans
une
logique
de
compatibilité
et devront
tenir
compte
des
projets
d’urbanisation
passés
et en cours
depuis
2021.
Cette
même
logique
de
répartition
pourra
être
appliquée
pour
la
décennie
2031-2040,
en
tenant
compte
des
projets
de renaturation
qui
seront
mis
en
œuvre
sur
cette
même
période
de
10
ans.
Ainsi,
la présente
procédure
de modification
simplifiée
N°3
du
SCoT
actualise
l’objectif 20 14
de réduction
de
la consommation
d’espaces
et définit
une
enveloppe
de
18.5
ha
pour
Campagne
de
Caux
et
54.5
ha
pour
la
Fécamp
Caux
Littoral.
Chaque
territoire
est
libre
de
répartir
son
enveloppe
entre
les
différentes
vocations
d’habitat,
équipements
publics,
économie,
notamment
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine.
L'analyse
de la part de l'enveloppe
déjà consommée
entre le
1° janvier
2021
et le 29
février 2024 a
été réalisée
à partir
des
données
issues
des
permis
d'aménager
et des
permis
de
construire
réalisés
en
extension
urbaïne.
Les
dents
creuses
consommées
au
sein
des
espaces
urbanisés
ont
été
comptabilisées
à partir
d’un
seuil
fixé
à
5
000
m°,
Les
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunaux
devront
justifier
à
leur
tour,
la
mesure
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
la période
de
référence
2021-2030.
Le
DOO
du
SCoT
ne précise
pas
les modalités
de comptabilisation
de la consommation
des
dents
creuses
dans
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux.
Il revient
également
aux
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunaux
de mettre
en exergue
le potentiel
foncier
au
sein
des
enveloppes
urbaines,
les
objectifs
de
lutte
contre
la vacance
et le renouvellement
urbain,
y compris
pat
l’identification
de
bâtiments
pouvant
changer
de
destination.
Par
courrier
du
5
février
2025,
Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
des
Hautes
Falaises
transmettait
le projet de modification
simplifiée
N°3
du
Schéma
de Cohérence
Territoriale
des
Hautes
Falaises
à
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
avis
en
tant
que
personne
publique
associée
à
la
procédure
d’évolution
de
ce
document.
Vu
la loi
Climat
et Résilience
du
2
août
2021
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
FÜrbanisme ;
Vu
le SRADDET
;
Vu
le SCoT
approuvé
le
18
décembre
2014,
modifié
et mis
en
compatibilité
;
Vu
le projet
de modification
simplifiée
N°3
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
;
Considérant
la
demande
d’avis
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
sollicitée
par
Monsieur
le Président
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur ce projet
en
date
du
5 février 2025 ;
39 Considérant
le
seuil
fixé
à 5 000
m?
pour
comptabiliser
les
dents
creuses
consommées
au
sein
des
espaces
urbanisés
tel
que
retenu
dans
le projet
de
SCOoT
;
Considérant
l’absence
d’indications
dans
le projet
de
modification
N°3
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
quant
aux
modalités
de
comptabilisation
de
la
consommation
des
dents
creuses
à
appliquer
dans
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
des
intercommunalités
Campagne
de
Caux
et
Fécamp
Caux
Littoral
pour
établir
à leur tour
cette
consommation
afin
d’être
compatibles
avec
le document
supérieur
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
formule
un
avis
favorable
à ce
projet
de
modification
simplifiée N°3
du
SCoT
du Pays
des Hautes
Falaises
sous
réserve
de préciser
dans
le Document
d’Orientations
et d’Objectifs
que
les Plan Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
comptabiliseront
à leur tour la consommation
foncière
des
dents
creuses
au
sein
des
espaces
urbanisés
à partir
du
seuil
de
5 000
m2.
Madame
Laure
Isabelle
LIGAUDAN
indique
émettre
un
avis
favorable
et salue
cette
modification
qui
place
la protection
des
espaces
naturels
au
cœur
des
priorités
et c'est
une
volonté
claire
de
renaturation
sur
les
dix
prochaines
années.
Madame
Laure
Isabelle
LIGAUDAN
souhaite
poser
un
point
sur une
petite
contradiction
entre les orientations
et les
faits
et revenir
sur
le vente
de
la friche
de
l'Epinay,
qui
va à l'encontre
de
ce
qui
est proposé
aujourd'hui
en voulant
implanter
un
site de
concassage.
Il a été voté
par
cette
même
assemblée
et cela
constitue
un
contre-
exemple
entre
ce
qui
est
dit et ce
qui
est fait.
Madame
Laure
Isabelle
LIGAUDAN
précise
voter
pour
cette
modification
car
elle
est
nécessaire
et
parce
qu'elle
va
dans
le bon
sens
et
appelle
à une
cohérence
urgente
entre
la parole
et
les
actes.
La
protection
de
l'environnement
ne
peut
pas
être
un
slogan
ni
un
cadre
figé
sur
le
papier.
Elle
doit
s'incarner
dans
chaque
décision,
chaque
projet,
chaque
vente
de terrain.
Elle
ajoute
qu'elle
essaiera
d'y
être
vigilante.
Monsieur
le Président
indique
aujourd'hui,
dans
l'activité
économique,
avoir
besoin
de foncier
et la priorité
est
d'utiliser
les
fonciers
existants.
Il s'agit
ici
d'une
friche
pour
laquelle
il y
a encore
de
l'activité
sur
ce
secteur
qui
est
100
%
imperméabilisée.
Monsieur
le Président
ajoute
ne
pas
concevoir
d'aller
chercher
demain
de
la terre
agricole
du
plateau
fertile
pour
y faire
de l'activité économique.
Dans
le cadre
de l'aménagement,
les projets
de développement
d'activités
économiques
ont
été réduits
et sont
recentrés
au maximum
sur
les
endroits
où
il y a de
l'activité
économique.
La
volonté
est
bien
là,
elle
est
bien
claire.
Un
travail
est
fait
pour
réduire
la
consommation
foncière
sur
les
espaces
agricoles
et naturels.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
espace
naturel
mais
d'un
espace
industriel.
L'idée
est
bien
évidemment
de
conserver
une
activité
industrielle
sur
un
secteur
déjà
industriel
et de
le valoriser.
C'est
également
ce qui
est fait sur
le
Parc
d'Activités
où
des
friches
ont
été
détruites
pour
reconstruire
ensuite.
Cela
coûte
de
l'argent
mais
le
principe
est
bien
dans
la volonté
politique
de
ne
pas
consommer
de
la terre
et
des
espaces
agricoles
naturels
et sensibles.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
as Fécann Lee Élus
Délibération
N°2025/123C
:
Urbanisme
: Caux
Seine
Agglomération
- Avis
sur
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
8
avril
dernier,
Caux
Seine
Agglomération
informait,
que
par
délibération
du
1°
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a arrêté
son
projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
et sollicitait l’avis
de la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
à la procédure
d’élaboration
de
son
document
d’urbanisme.
Vu
le
CGCT
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
L.123-39 ;
Vu
le projet
arrêté
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Caux
Seine
Agglomération
;
Considérant
la sollicitation
de
Caux
Seine
Agglomération
en date
du
8 avril
2025
pour
formuler
un
avis
sur
le
projet
avant
mise
à l’enquête
publique
;
Après
examen
du projet, en particulier les secteurs
limitrophes
de Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le Conseil
communautaire
n°’émet
aucune
observation
sur
le projet
et donne
donc
un
avis
favorable
au Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Caux
Seine
Agglomération.
L'ensemble
des
pièces
sont
consultables
sur
demande
à l'Agglomération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
fc Can
ss
Délibération
N°2025/124C
:
Urbanisme
: Le
Havre
Seine
Métropole
- Avis
sur
le projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
11
avril
dernier,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
informait
que
par
délibération
du
3 avril 2025,
le Conseil
communautaire
a arrêté
son
projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
et
sollicitait
l’avis
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
en tant
que
personne
publique
associée
à la procédure
d’élaboration
de son
document
d’urbanisme.
Cet
arrêt de
projet
fait suite
à l’approbation
du
SCoT
Le
Havre
Métropole
mis
en
cohérence
avec
la loi
Climat
et Résilience
d’août
2021
(objectif Zéro
Artificialisation
Nette)
et la Loi
Littoral.
Vu
le CGCT
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
L.123-39
;
Vu
le projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
Considérant
la sollicitation
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
date
du
11
avril
2025
pour
formuler
un
avis
sur
le projet
avant
mise
à l’enquête
publique
;
Après
examen
du projet, en particulier les secteurs
limitrophes
de Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le Conseil
communautaire
n°’émet
aucune
observation
sur
le projet
et donne
donc
un
avis
favorable
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
L'ensemble
des
pièces
sont consultables
sur
demande
à l'Agglomération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
a FE Fécs SU
Délibération
N°2025/125C
:
Santé
: Site
d'implantation
- Validation
programme
construction
et
enveloppe
financière
- Demande
subvention
FEDER
- Projet
Maison
Médicale
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
territoire
de
Fécamp
et son
Agglomération
souffrent
comme
de
nombreux
territoires
au
plan
national,
d’une
problématique
de
démographie
médicale,
avec
notamment
une
tension
sur
l’offre
de
médecine
générale
et
spécialisée
alors
même
que
se profile
un
nombre
important
de
départs
en
retraite
de
praticiens
et en
parallèle
d’un
vieillissement
de
la population.
Fort
de
ce
constat,
les
élus
du
territoire
ont
souhaité
engager
différentes
mesures. Du
Centre
de
santé
intercommunal
vers
un
nouvel
immobilier
de
santé
Face
à
cette
situation
donc,
l’Agglomération
a
développé
depuis
2014
un
Centre
de
santé
intercommunal,
modèle
innovant
en
Seine-Maritime,
salariant
1
médecin
lors
de
son
ouverture
et
9
aujourd’hui
soit
8
Equivalents
Temps
Plein
(le
plus
important
du
Département),
qui
a
permis
de
répondre
et
faire
face
à
d’importants
besoins
de
santé
témoignant
de
la
pertinence
de
cette
structure
portée
par
une
collectivité
publique. Dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
renforcement
de
l’attractivité
du
territoire
pour
les
praticiens,
l’Agglomération
veut
aujourd’hui
renforcer
les
capacités
d’accueil
de
cet
outil
(médecins,
terrain
de
stages
pour les étudiants
en médecine,
accueil
des
médecins
juniors,
infirmières
ASALEE
et IPA)
et diversifier l’offre
en
santé
dans
le champ
de
la prévention.
Le
Centre
de
santé
actuellement
implanté
avenue
Jean
Lorrain
à Fécamp,
disposant
de
9 cabinets
sur
360
m°?,
est arrivé
à saturation
avec
une
marge
très
réduite
de
développement
de
l’accueil
de
médecins,
de
stagiaires
et
médecins
junior,
qui
pourraient
demain
constituer
des
recrues
ou
s’implanter
en
libéral
sur
le territoire.
L’Agglomération
a
donc
décidé
par
délibération
du
11
avril
2024
de
lancer
le
projet
de
construction
d’un
immobilier
de
santé
de
dimension
au
travers
du projet
de
construction
d’une
maison
médicale.
Au
travers
de
ce
nouvel
immobilier,
il s’agit
ainsi
de
proposer
:
>
Des
locaux
modernes,
attractifs,
et
pleinement
adaptés
à l’activité
médicale
en
exercice
regroupé
dans
laquelle
souhaite
s’inscrire
aujourd’hui
les
professionnels
de
santé
et
notamment
les jeunes
praticiens. Des
locaux
qui
permettront
par
leur
conception
de
déménager
le
Centre
de
santé
et
garantir
son
développement
par l’accueil
de stagiaires
et médecins junior pouvant
venir
dans
le cadre
d’un tutorat
renforcer
l’offre
de
consultations
D’accueillir
des
praticiens
en recherche
d’installation
avec
une
offre
bâtimentaire
de
qualité
De
proposer
le
cas
échéant
un
accompagnement
administratif
aux
praticiens
au
travers
d’une
pratique
salariée
notamment
De
pérenniser
et
développer
les
pratiques
de
prévention
(ASALEE)
et
nouvelles
pratiques
(infirmière
IPA)
De
proposer
de
nouveaux
services
(studio
stagiaire)
renforçant
l’attractivité
du
territoire
pour
les
futurs
médecins
Y VON NN
Avancées
du
projet
Suite
à cette
première
décision
et dans
l’attente
du
déroulé
des
procédures
administratives
l’ Agglomération
a
d’abord
acquis
un terrain disponible
à la vente
et situé
proche
de
l’hôpital,
pouvant
correspondre
au
cahier
des
charges
que
s’était
fixée
l’Agglomération
pour
la réalisation
de
cet
équipement
à Fecamp
ville
Centre
et en
ouverture
vers
les
communes
de
l’Agglomération
s’agissant
d’un
équipement
destiné
à
l’ensemble
de
la
population
de nos
33
communes.
Une
procédure
de recrutement
d’un mandataire
chargé
de
la conduite
des
opérations
de construction a
été lancé
dans
le
cadre
des
procédures
de
marchés
applicables,
et
a abouti
au
recrutement
de
la
SHEMA,
mandataire
42 spécialisé
dans
les
aménagements
de
ce
type
de
projets,
et ayant
réalisé
notamment
au
plan
local
la conduire
des
opérations
de
construction
de
F'IFSI
à Fécamp.
Le projet
a été également
porté
auprès
des partenaires
financiers
pour favoriser
la mobilisation
de financements
participant
de
ce projet
d’importance
au
point
de vue
budgétaire.
Au
plan
fonctionnel,
un
programmiste
a
été
recruté
pour
arrêter
en
concertation
avec
les
professionnels
le
programme
définitif
de
la
construction
(dimension
et
fonctionnement
des
espaces)
et
ses
possibilités
d’implantation. Quatre
sujets
sont
ici
intervenus.
Articulation
libérale
et
salariée
du
projet
Dans
son
projet
de
base,
l Agglomération
était
partie
sur
une
structure
"mixte"
offrant
la
possibilité
aux
praticiens
d’un
exercice
libéral
ou
salarié
: avec
pour
objectif
de
s’adapter
à la
demande
pour
favoriser
les
implantations
selon
le modèle
choisi
par
chacun
et des
Parcours
pouvant
être évolutifs
entre
salariat
et Hbéral.
Parallèlement
au
projet
de
Agglomération,
différents
projets
de
structures
libérales
ont
émergé,
et
dans
le
cadre
des
échanges
menés
avec
les
différents
praticiens
il est
apparu
dans
une
logique
de
complémentarité
de
recentrer
le
projet
sur
sa
dimension
Centre
de
santé,
les
projets
et
réflexions
de
structure
libérale
pouvant
continuer
à être travaillés
et portés
parallèlement
notamment
au travers
de la structure
du Pôle
de Santé
Libéral
et Ambulatoire
La
Sirène
qui
fédère
des
praticiens
libéraux
sur
le territoire.
Un
nouveau
dimensionnement
Compte
tenu
du
recentrage
du
projet
sur
la
partie
Centre
de
Santé,
il est
apparu
opportun
dans
le
cadre
de
l'étude
de programmation
de renforcer
les capacités
d'accueil
prévues
pour
la partie salarié en fa faisant évoluer
de
14
à 20
cabinets.
Cette
évolution
permettant
de
répondre
à différents
besoins
(médecins,
juniors,
ASALEE
et
IPA)
et à conserver
sa
dimension
au
Centre.
Le
projet
pourrait
par
ailleurs
dans
sa
conception
être
conçu
comme
évolutif au plan
architectural
pour
permettre
la réalisation
d’une
extension
à l’appui
d’une
dynamique
de
fréquentation
que
nous
espérons
installer.
Opportunité
d’une
Maison
Sport
santé
Parallèlement
à l’étude
de programmation,
P Agglomération
vient
de
signer
son
Contrat
Local
de
Santé
défini
à l'échelle
du
territoire
avec
les professionnels
et autorités
de
santé
pour
traiter
au-delà
du volet
"curatif"
de
la
santé,
tous
les
champs
"santé"
et notamment
le volet
prévention
pour
favoriser
sur
le territoire
toutes
mesures
favorisant
une
meilleure
santé
de la population.
Dans
les
fiches
actions
du
contrat
figure
le développement
du
sport
santé.
Pour
une
pratique
adaptée
à tous
et
des
actions
visant
à favoriser
l’activité
au
bénéfice
de
la santé.
À
ce
titre
il est
apparu
opportun
d’intégrer
de
manière
liée au projet de
Centre
de santé
des
surfaces
pouvant
être destinées
à une
« maison
sport santé
», avec
des
espaces
d’accueil
et d’activités.
Il s’agit
ici
d’un
projet
à construire
(cadre,
portage,
financements)
pour
lesquelles
les surfaces
pourront
être précisées,
les m?
non
utilisés
pouvant
être redispatchés
au profit
d’espaces
de
consultations
selon
la volumétrie
finalement
arrêtée.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
nouveau
programme
prévisionnel
du
projet
dans
sa
partie
Centre
de
Santé
s’établira
donc
comme
suit :
Programme
Locaux
et Destinations
Surfaces
Maximales
Consultations
: 21
cabinets
dont
14
MG
+
1 consultation
« bobologie
»
+3
stagiaires
+
1 assistant
médical
+2
Infirmière
Asalée
et IPA
1/ Centre
de
santé
2 Salles
d’attente
72
m°
Hall
accueil,
secrétariat
bureau
153
m
responsable
back
office
Studio
remplacement/étudiant/
garde
441
m°
25
m° Locaux
communs
repas
salles
de
Le
se
123
m2
réunion,
vestiaires,
douche
Locaux
supports,
réserve,
sanitaires,
serveur,
ménage
|} 73
m?
déchets
DASRI
Locaux
techniques
32
m°
Total
847
m°
Accueil
secrétariat
bureaux
62
m°?
2/ Maison
sport
et santé
Salles
d'activités
108
m°?
Réserve
7m?
Total
176
m?
Total
Surfaces
1+2
1 024
m2
Localisation
du
projet
Le
cahier
des
charges
des
missions
du mandataire
et du programmiste
consistait
en mission
première
à vérifier
le cadre
d’implantation
de notre
projet
dans
le terrain
initialement
fléché
(terrain
à proximité
de
l'hôpital).
Si
les études
menées
ont
confirmé
une
faisabilité
technique,
différents
écueils
sont
apparus
:
-
Ceux
tenant
à la surface
globale
limitée
du terrain
(2 550
m°)
-
Ceux
liés à la nécessité
d’un
bâtiment
sur
deux
étages
-
Ceux
liés
au
stationnement
: pour
être
attractifs
pour
les
praticiens,
et
pratique
pour
les
usagers,
le
parking
doit
présenter
des
capacités
suffisantes
-
Ceux
tenant
à la gestion
des
flux
et circulations
sur
un terrain
aux
superficies
limitées
-
Enfin
les discussions
entre
élus
notamment
au
sein
de
la conférence
des
Maires
réunie
sur
le sujet
ont
pu
mettre
en
avant
la volonté
s’agissant
d’un
projet
de
long
terme
de
se
projeter
sur
des
capacités
d’extension
de
l’immobilier
construit
: en
l’espèce
impossible.
Partant de ces
constats,
une réflexion
s’est alors
engagée
sur un nouveau
site d’implantation
: celui
des
espaces
disponibles
sur
le siège
de
l’ Agglomération
et notamment
d’ateliers
inoccupés
depuis
l’acquisition
du
site
de
Colleville
et
posant
une
difficulté
de
vieillissement
des
infrastructures
(toiture
fibrociment
et
charpente
notamment)
à traiter.
Au
cœur
d’un
espace
global
de
13
000
m?
laissant
toute
marge
de
manœuvre
pour
des
extensions
futures,
en
intégrant
des
coûts
(désamiantage
démolition
des
ateliers)
que
l’ Agglomération
devait
en
tout
état
de
cause
supporter,
groupé
à un
projet
de réhabilitation
énergétique
du
siège
(fiche
PCAET)
et répondant
au
cahier
des
charges
de
desserte
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération,
un
positionnement
du
Centre
sur
ces
espaces
à l’appui
d’un
projet
de
démolition
des
ateliers
est apparu
comme
le plus
opportun.
Ce
choix
a été conforté
par l’appel
à projets
Friches
ouvert
au titre du FEDER
et pouvant
servir
au financement
de
ce projet
(voir
délibération
suivante)
de
démolition
et réaffectation
de
friches.
Enfin
en
lien
avec
le volet
sport
santé,
un
projet
d’aménagement
Sport
santé
(Parcours)
pourrait
compléter
le
projet
sur
les
espaces
fonciers
dont
dispose
l Agglomération
en
face
du
siège
et à proximité
de
la rivière.
La
Conférence
des
Maires
réunie
de
manière
ad hoc
sur
le sujet
a validé
le choix
de
ce nouveau
site.
Est joint
en annexe
de la présente
délibération
un plan
détaillant
les
surfaces
concernées
et un premier
scenario
d'aménagement
que
les études
en cours
devront
confirmer
(typologie
d’implantation
et circulation notamment)
Sur
cette
base,
il vous
est
proposé
de valider
le nouveau
dimensionnement
du
Centre
(tableau
ci-dessus)
et sa
localisation
et d’autoriser
une
demande
de
subventions
pour
les
frais
afférents
à la construction
du
Centre
au
titre
de
l’appel
à projets
FEDER
"SANTE"
ouverts
et permettant
le financement
d'équipements
de
santé
en
réponse
aux
problématiques
de
désertification
médicale.
Une
enveloppe
budgétaire
a été
définie
correspondant
au
coût
de
construction
du
nouveau
Centre
: la partie
désamiantage
/ démolition
étant
gérée
dans
le
cadre
d’un
(autre)
appel
à projets
spécifique
Friches
FEDER
(délibération
suivante)
auquel
la Communauté
d’ Agglomération
va répondre.
44 Les
frais
de
désamiantage
/ démolition
sont
donc
dissociés
(ne
pouvant
entrer
deux
fois
dans
la computation
des
enveloppes
subventionnables).
Impact
sur
les
locaux
du
siège
La
démolition
des
ateliers
va
impacter
une
partie
des
locaux
actuels
utilisés
par
les
services
de
PAgglomération
: l’aile
droite
"sous
toiture"
des
ateliers
(partie
la plus
vétuste
et
devant
faire
l’objet
d’une
réhabilitation)
et la salle des
archives
hébergée
dans
une
autre
partie
des
ateliers.
Le
service
espaces
verts
et le
stockage
des
bacs
OM
seront
transférés
sur
les
locaux
des
services
techniques
à Colieville.
Une
étude
est
engagée
pour
corroborer
ces
besoins
pour
un
projet
global
visant
à l’édification
d’un
bâtiment
mutualisé
dans
ses
coûts
sur
deux
niveaux
sur
1 000
m?
de
surface
au
sol
(soit
2 000
m?)
assorti
des
espaces
de
stationnements
liés
(la
dimension
globale
du
site
permettant
d’y
répondre)
et
répondant
au
standard
énergétique
des
bâtiments
modernes
: au
travers
de
son
PCAET
l’Agglomération
a souhaité
se positionner
en
collectivité
“exemplaire”
et il convient
donc
d’appliquer
cette
posture
à ses
locaux.
Dans
l’attente
de
ia finalisation
du projet
global,
considérant
la date
butoir
fixée
pour
l’appel
à projets
FEDER
santé,
et
l'étude
réalisée
sur
les
couts
d’un
immobilier
de
santé
d’une
superficie
de
1 000
m?
(avec
étage),
il
vous
est proposé
de valider
le lancement
du
projet
dans
sa dimension
Centre
de
santé.
Estimation
financière
du
projet
Centre
de
santé
L'étude
de
programmation
a estimé,
au
vu
des
besoins
en
superficie
pour
les
activités
de
santé
du
Centre
de
santé
et son
développement
et la Maison
sport
et santé,
une
surface
globale
de
1 024
m2.
Le
coût
global
de cet
équipement
de
santé
qui
sera
construit
selon
la norme
QEB
(Qualité
Environnementale
du
Bâtiment)
RE2020
est
estimé
à 3
120
000
€ HT
(Etudes
et travaux).
Plan
de
Financement
{partie
concernant
les
locaux
du
Centre
de
santé
uniquement)
Concernant
le
plan
de
financement
prévisionnel,
il
s’établit
comme
suit
(Montant
HT)
selon
les
subventions
sollicitées
escomptées
suivantes
:
Région
Contrat
de
Territoire
150
000
€
5%
Département
Contrat
de
Territoire
360
000
€
11%
FEDER
Améliorer
accès
aux
soins
en
1 872
000
€
60%
Normandie Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
738
000
€
24%
Total
3
120
000
E/HT
Il
s'agit
ici
d'un
budget
hors
démolition,
géré
parallèlement
dans
le
cadre
d'un
autre
appel
à projets
FEDER
Friche
(Délibération
N°2025/126C).
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
:
>
valide
le
programme
général
afférent
au
projet
de
construction
d’une
Maison
Médicale,
tel
que
précisé
ci-dessus
;
>
retient
le principe
d’une
implantation
du
projet
sur
Le site
du
siège
de
l’ Agglomération
et à Fappui
d’une
démolition
des
ateliers
inoccupés
;
>
valide
le plan
de
financement
afférent
à cette
opération
;
>
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à poursuivre
les
démarches
afférentes
à cette
opération
et
notamment
à
engager
les
procédures
d’appel
d'offres
et
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à l’avancée
du projet
(mandat,
étude
de programmation,
concours
de maitrise
d’œuvre
et
autres
opérations
nécessaires)
; >
autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
les
partenaires
financiers
du
projet ;
>
procède
dans
ce
cadre
à
une
réponse
à
l’appel
à
projets
FEDER
Santé
lié
à
la
réalisation
d’équipements
de
santé
(dont
Centre
de
santé)
venant
lutter
contre
la
désertification
médicale
des
territoires
;
>
inscrit
les
crédits
correspondants
à ces
opérations
à la section
d’investissement
du
Budget
Annexe
Centre
de
santé.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ESS
“se
Délibération
N°2025/126C
:
Bâtiments
communautaires
:
Démolition
anciens
ateliers
techniques
-
Demande
subvention
FEDER
""Reconversion
espaces
urbains
d'activités
ou
industriels
en
friche"
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le cadre
de sa politique
globale
d’aménagement
du
territoire
et de planification,
et en
cohérence
avec
les
objectifs
de réduction
des
consommations
foncières
(vers
le Zéro
Artificialisation Nette)
qu’elle
porte
dans
ce
cadre,
la Communauté
d’Agglomération
s’attache
à mener
une
politique
de
requalification
des
friches
sur
le
territoire. Menée
sur
la thématique
"Développement
économique"
(requalification
en
cours
de
la friche
Raverdy),
mais
aussi
sur les projets
d’équipements
publics
qu’elle
porte
(Centre
Aquatique
et Crèche
du
Pré
en
Bulles
réalisés
sur
d’anciens
sites
délaissés).
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
réflexion
s’est
portée
sur
une
reconversion
du
site
des
anciens
ateliers
situés
à
proximité
du
siège
de
l’Agglomération
vieillissants
et
inoccupés
à
des
fins
d’implantation
d’une
Centre
de
santé
dispensant
des
consultations
médicales.
L’Agglomération
dispose
en effets
à Fécamp,
au
825
route
de Valmont,
sur une
Parcelle
globale
de
13
000
m?,
située
en
entrée
de
ville
et
sur
un
axe
structurant,
de
3
ateliers
en
enfilade
(plan
joint
en
annexe
pour
une
superficie
globale
de 3
500
m?)
qu’elle
avait acquis
au
début
des
années
2000
suite
au
départ
d’une
entreprise.
La
construction
de
ces
anciens
ateliers,
date
d’une
soixantaine
d’année,
et
le
bâtiment
souffre
d’un
vieillissement
de
ses
infrastructures,
au
travers
notamment
d’une
toiture
fibro
ciment
dont
le
traitement,
la
rénovation
ou
la démolition
doivent
être
aujourd’hui
programmés.
Pour
ses
besoins,
notamment
ceux
des
services
techniques,
l’Agglomération
dispose
aujourd’hui
du
site
de
Colleville. C’est
dans
ce cadre,
face
à différentes
réflexions
sur une
requalification
n’ayant
pu
être mises
en œuvre
depuis
plusieurs
années,
que
s’est
développé
le projet
de
requalification
du
site
et
de
cette
friche
dans
l’optique
d’y
implanter
une
maison
de
santé.
Ce
site
répond
en
effet
au
cahier
des
charges
d’implantation
de
cet
équipement
devenu
indispensable
pour
répondre
aux
besoins
d’accès
aux
soins
des
habitants.
Par
sa
localisation
à
Fécamp,
ville
Centre
de
l’Agglomération,
sa
desserte
routière
ou
en
axe
central
de
mobilités
douce
(proximité
voie
verte),
par
sa
superficie
également
s’agissant
d’un
projet
de
dimension
(bâti
+
espaces
de
stationnement).
Il constitue
un
foncier
immédiatement
disponible
pour
l’ Agglomération,
inutilisé
et pouvant
donc
aujourd’hui
être valorisé
pour
retrouver
une
fonctionnalité
urbaine
et péri
urbaine
de
santé.
En
conséquence,
la collectivité
propose
pour
cela
d’opter
pour
la démolition
de
ces
ateliers
afin
de
construire
sur
le foncier
disponible
un
ensemble
immobilier
de services
publics
répondant
à un
enjeu
crucial
(santé)
pour
les
habitants
mais
aussi
d’attractivité,
par
une
offre
de
soins
suffisante
et de
qualité. Une
étude
a
été
menée
en
lien
avec
un
bureau
d’études
spécialisé
en
construction
pour
déterminer
les
composantes
de
l’opération
de
requalification
de
la friche
qui
s’établissent
comme
suit :
Etudes
Préalables
/ MOE
/ Mandataire
: 95
000
€ HT
Désamiantage
: 400
000
€ HT
Démolition
: 190
000
€ HT
Requalification
première
du
terrain
: 60
000
€ HT
AAA
Le
budget
global
de
l’opération
s’élève
donc
à 745
000
E HT.
Aussi,
pour
la réalisation
de
cette
opération
de
démolition,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
souhaite
bénéficier
d’un
soutien
financier
du
fonds
européen
FEDER
"Reconversion
des
espaces
urbains
d’activités
ou
industriels
en friche"
dont
la date
butoir
de dépôt
des
dossiers
de demande
de subvention
est au
30 juin
2025.
Cet
espace
répondant
aux
critères
fixés
par
le cahier
des
charges.
Le
plan
de
financement
de
ce projet
s’établit
comme
suit :
e
FEDER
50%
du
montant
HT
soit
: 372
500
€
e
Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
50%
du
montant
HT
: 372
500
€
En
conséquence,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
valide
le programme
général
afférent
au
projet
de
démolition
des
anciens
ateliers
dans
un
objectif de
construction
d’un
immeuble
regroupant
des
services
aux
public
gérés
par
l’intercommunalité,
>
valide
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
afférente
à cette
opération,
>
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
poursuivre
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et notamment
à engager
les procédures
d’appel
d’offres via mise
en concurrence,
nécessaires
à la réalisation
des
opérations,
>
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
soutien
financier
du
fonds
européen
FEDER,
au
titre
de
l’appels
à projets
Friches,
> _
inscrit
les
crédits
correspondants
à la section
d’investissement
du
budget
général
de
l’ Agglomération.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ss ee sise
Délibération
N°2025/127C :
Cycle
de
l'eau
: Régie
Assainissement
Collectif de Fécamp
- Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif (PFAC) Rapporteur
: Jean-Marie
DEMONDION
En
séance
du
11
avril
2024,
le Conseil
communautaire
a rendu
applicable
la Participation
pour
le financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
à partir
du
1%
mai
2024.
Pour
rappel,
la PFAC a
été
instaurée
en 2024
de
la façon
qui
suit :
47 Montant
forfaitaire
Raccordement
au
réseau
public
d’immeubles
édifiés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public
3
000
€
d’assainissement Raccordement
au
réseau
d’immeubles
existants
avant
la mise
en
service
du
réseau
public
d’assainissement
pour
lesquels
:
+
L'installation
d'ANC
est
inexistante
ou
non
conforme,
ou
3000€
existante
de plus
de 20
ans
à la date
d'exigibilité de
la PFAC
+
L'installation
d'ANC
est conforme
avec
un procès-verbal
de
réception
date
de plus
de
15
ans jusqu'à
20
ans
à
la
date
2000€
d'exigibilité
de
la PFAC
+
L'installation
d'ANC
est conforme
avec
un procès-verbal
de
réception
date
de plus
de
10
ans jusqu'à
15
ans
à
la
date
1 000
€
d'exigibilité
de
la PFAC
°
L'installation
d'ANC
est conforme
avec
un procès-verbal
de
réception
datant
de moins
de
10 ans
à la date
d’exigibilité
de
500
€
la PFAC
Travaux
d’extension
ou
de
réaménagement
d’immeubles
existants
déjà
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement,
dans
300
€ par
iogement
/ par
autre
local
la
mesure
où
ces
travaux
sont
susceptibles
de
générer
des
eaux
d’activité
usées
supplémentaires
3
000
€ par
branchement
Raccordement
d’immeubles
collectifs
au
réseau
public
+
d’assainissement
300
€ par
logement/par
autre
local
d’activité
Or,
il convient
de
réviser
ces
tarifs
relatifs
à la PFAC.
Pour
mémoire,
le principe
est de
faire participer
le propriétaire
d'un
bâtiment
au financement
du
réseau
public
d'assainissement,
au motif que
son
existence
lui fait faire
l'économie
de la création
ou
de la réhabilitation
d'une
installation
d'épuration
individuelle
réglementaire.
Cette
participation
est due
même
si le raccordement
de ladite
construction
n'engage
pas
de frais
directs
pour
la
collectivité. La PFAC
est facultative
et son
mode
de
calcul
demeure
au
choix
des
collectivités
en
charge
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif (SPAC).
Son
instauration
est
obligatoirement
soumise
à délibération
de
la
collectivité
compétente
en
assainissement
collectif et peut
concerner
:
d'une
part,
la
PFAC
qui
s'applique
aux
immeubles
d'habitation
(art.L.1331-7
du
CSP),
dite
"PFAC
domestique"
;
Ÿ
d'autre
part,
la PFAC
s'appliquant
aux
immeubles
produisant
des
rejets
d'eaux
usées
assimilées
aux
eaux
usées
domestiques,
dite
"PFAC
assimilés
domestiques"
{art.L.1331-7-1
du
CSP).
En
application
des
articles
susvisés,
la PFAC
est
perçue
auprès
de
tous
les propriétaires
d'immeubles
soumis
à l’obligation de raccordement
au réseau public
d’assainissement
visée
à l’article L.1331-1
du Code
de la Santé
Publique,
c’est-à-dire
les propriétaires
des
immeubles
d’habitation
neufs,
réalisés postérieurement
à la mise
en
service
du réseau
public,
et les propriétaires
d’immeubles
d’habitation
préexistants
à la construction
du réseau.
La
PFAC
est exigible
à la date
du
raccordement
de
l’immeuble,
de
l’extension
de
l’immeuble
ou
de
la partie
réaménagée
de
l’immeuble,
dès
lors
que
ces
travaux
d’extension
ou
d’aménagement
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires. Le
plafond
légal
de
la PRAC
est fixé à 80%
du coût de fourniture
et de
pose
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif réglementaire,
diminué
du coût
des
travaux
de construction
de
la partie
publique
du branchement
lorsqu’elle
est réalisée
par
le service
d’assainissement
dans
les
conditions
de
Particle
L.1331-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
L'article
L.1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
a créé
un
droit
au raccordement
au réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
dont
bénéficient
les
propriétaires
d’immeubles
où
d'établissements
qui
produisent
des
eaux
usées
provenant
d’usages
assimilables
à un
usage
domestique,
avec
la
possibilité
pour
la collectivité
maître
d’ouvrage
du
réseau
de
collecte
d’astreindre
ces
propriétaires
au
versement
d’une
participation
financière
tenant
compte
de l’économie
qu’ils réalisent
en évitant
le coût
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif
réglementaire. Ïl est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
réévaluer
les
dispositions
tarifaires
de
la PFAC
et d’adopter
les
nouvelles
modalités,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.1331-2,
L.1331-7
et L.1331-7-1
;
Vu
la Délibération
n°
2024/59C
en
date
du
11
avril
2024
;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
d’Assaïinissement
collectif
du
12 juin
2025
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
16 juin
2025 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
décide
de mettre
en place
la « PFAC
domestique
» sur le territoire
du réseau
de collecte
des
eaux
usées
de
la
Régie
communautaire
d’assainissement
collectif
de
Fécamp
à
compter
de
Padoption
de
la
présente
délibération
;
>
décide
de mettre
en place
la « PFAC
assimilés
domestiques
» sur
le territoire
du réseau
de
collecte
des
eaux
usées
de
la Régie
communautaire
d’assainissement
collectif de
Fécamp
à compter
de
Padoption
de
la présente
délibération
;
>
adopte
les
modalités
de
calcul
de
la PFAC
telles
qu’en
annexes
1 et 2 de
la présente
délibération
;
>
abroge
l’ancienne
délibération
n°2024/59C
en
date
du
11
avril
2024
;
>
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
et de
sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. Se
Délibération
N°2025/128C
:
Prévention
: Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
gestion
des
déchets,
et
conformément
aux
politiques
publiques
environnementales,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de prévention
de
la production
de
déchets
ménagers
sur
son
territoire.
Afin
de la renforcer
et structurer
son
action
en la matière,
la Communauté
d’ Agglomération
a souhaité
engager
l’élaboration
d’un
nouveau
plan
global
d’actions
par
l’adoption
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA).
La
mise
en
œuvre
d’un
PLPDMA
est prévue
pour
chaque
collectivité
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
de
la compétence
gestion
des
déchets.
Son
contenu
et la méthode
d’élaboration
et
de
concertation
sont
définis
à l’article
L.
541-15-1
du
code
de
l’environnement.
Ce
programme
doit
préciser
des
objectifs
de réduction
des
quantités
de déchets
et les actions
correspondantes
pour
les atteindre.
Il est établi
pour
6 ans
et fait l’objet d’un
suivi
annuel
des
performances.
Il s’agit donc
d’un
outil de pilotage
de la stratégie
de
prévention.
Pour
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le programme
présenté
répond
aux
enjeux
et objectifs
identifiés
sur
le territoire.
Les
Déchets
Ménagers
Assimilés
(DMA)
représentent
l’intégralité
des
déchets
des
ménages
et
des
activités
économiques
qui
sont pris en charge
par la collectivité. A
savoir
: les ordures
ménagères
résiduelles,
les déchets
recyclables
et l’ensemble
des
flux
admis
en
déchèteries.
Cette
démarche
poursuit
deux
objectifs
principaux
:
-__
Environnemental
: la prévention
des
déchets
est une
démarche
fondamentale
pour économiser
les matières
premières,
limiter les impacts
liés aux
étapes
de production,
de transformation,
de transport
et d’utilisation
des
matières
et produits.
-
Financier
: la
réduction
des
déchets
est
également
un
levier
pour
diminuer
les
coûts
de
traitement
et de
transport ;
tandis
que
l’amélioration
de
la qualité
de
tri génère
davantage
de
soutiens
de
la part
des
éco-
organismes.
Fruit
d’un
travail
associant
services
de
l’agglomération
élus
et
commission
consultative,
la
procédure
d’approbation
du
PLDPMA
est la suivante
:
1.
Avis
de
la Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
sur
le
projet
du
programme,
recueilli
le
20
mai
2025
(membres:
élus
de
l’agglomération;
acteurs
du
secteur
social
;
associations
œuvrant
dans
la prévention
des
déchets
; région Normandie
; entreprise
ayant
une
activité
de
gestion
des
déchets)
et joint
en
annexe
;
2.
Délibération
approuvant
le projet
du
PLPDMA
;
3.
Mise
à
disposition
du
public
en
format
dématérialisé
et
papier
sur
les
points
d’accueil
de
l’agglomération
pour
consultation
;
4.
Transmission
au Préfet
de
région
et à l'ADEME
dans
les
2 mois
suivants
l’adoption
du
programme
;
5.
Délibération
définitive
en
cas
de modifications
prises
en
compte
suite
à la consultation
du
public.
Le
Programme
Local
de Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
annexé
à la délibération,
comprend :
e
Le
contexte
et cadre
réglementaire
;
e
Un
diagnostic
du
territoire
;
e
L’objectif global
à atteindre
en
2030
par
rapport
à 2010
(année
de
référence),
à savoir
une
réduction
de
15%
des
déchets
ménagers
assimilés
(DMA)
en
2030
par rapport
à 2010
; Ordures
Déchets
Déchets
Autres
flux
TOTAL
DMA
ménagères
recyclables
Verre
verts
déchetteries
résiduelles
(Bac
jaune)
29
750
tonnes
*
2010
794
kgs
par
habitant*
12
680t
1333t
1294 t
7090
t
7351t
10
700
t avec
1908
t avec
2023
36
067tonnes
refus
refus
941
kgs
par
habitant
(9 974
t hors
(232thors
|
1368t
|
12563t
9 528t
refus)
refus)
Objectif
675
kgs
par
habitant
global
2030
25
850
tonnes
DMA
*Moyenne
des
deux
EPCI
adaptée
au nombre
d’habitants
actuel,
soit 38
310
habitants
selon
P'INSEE.
Moyenne
à pondérer
des
spécificités
propres
au
territoire
(répartition
urbain
rural
sur
les
déchets
verts
par
exemple,
production
liée à la fréquentation
touristique
figurant
dans
ces
tonnages)
Au
regard
du
diagnostic
du territoire
et de
l’objectif global
de réduction
de
15%,
les actions
du PLPDMA
sont
regroupées
dans
4
axes
:
AXE
1. SENSIBILISER
LES
ACTEURS
À
LA
REDUCTION
DES
DECHETS
ET
A
LA
QUALITE
DU
TRI
Action
|. Réaliser
des
actions
de terrain
en porte
à porte
Action
2. Aller
à a
rencontre
du
grand
public
Action
3. Former
et sensibiliser
les agents
des
services
publics
aux
bons
réflexes
Action
4. Communiquer
en
faveur
de
la prévention
des
déchets
AXE
2.
ENCOURAGER
LA
GESTION
DE
PROXIMITÉ
DES
BIODECHETS
ET
REDUIRE
LES
DECHETS
VERTS
Action
5. Pérenniser
le compostage
individuel
Action
6. Mettre
en
place
des
sites
de
compostage
partagé
Action
7. Développer
la pratique
du
broyage
Action
8. Promouvoir
Félevage
des
poules
AXE
3.
REDUIRE
LES
DECHETS
PRODUITS
PAR
LES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
TOURISTIQUES Action
9. Coordonner
la politique
de
prévention
des
déchets
avec
les professionnels
du
tourisme
Action
10.
Encourager
le tri et la réduction
des
déchets
dans
les zones
touristiques
Action
11.
Accompagner
les
organisateurs
d'événements
dans
la réduction
des
déchets
Action
12.
Promouvoir
les acteurs
économiques
portant
un
projet
de réduction
et de valorisation
des
déchets
AXE
4. PROMOUVOIR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
GASPILLAGE
Action
13.
Accompagner
les
restaurants
collectifs
dans
la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
Action
14.
Encourager
les usagers
à réduire
le gaspillage
alimentaire
Action
15.
Développer
la pratique
du
réemploi
Action
16.
Organiser
des
ateliers
de réparation
Chaque
année,
la CCES
se réunit afin
d’établir
les avancées
et analyser
les difficultés
rencontrées
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
engagées.
Ce
bilan
permet
d’adapter
le plan
d’actions
en
cas
de
besoin.
Si tel est
le cas,
une
nouvelle
délibération
en
Conseil
communautaire
sera nécessaire.
Enfin,
à Fissue
des
six
années
le PLPDMA
fait Fobjet
d’une
révision
partielle
ou
totale
et reprend
les
étapes
citées
ci-dessus.
51 Le
coût
prévisionnel
estimé
pour
la mise
en
œuvre
du
Plan
sur
les
6 années
est
d’environ
940
000
€
dont
les
charges
de personnel
à hauteur
de
50
%.
Ces
« dépenses
» étant
à envisager
sous
l’angle
des
dépenses
évitées
en
matière
de traitement
par la dynamique
de réduction
des
déchets
découlant
du
PLPDMA.
De
manière
concrète
et opérationnelle
un
certain
nombre
de
ces
actions
sont
aujourd’hui
engagées
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
approuve
le Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
2025-2030.
>
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à sa mise
en
œuvre.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée à
l'unanimité.
Délibération
N°2025/129C
:
Fourrière
intercommunale
: Convention
de
partenariat
avec
la SPA
"Le
refuge
ABEC
d'Etretat"
Rapporteur
: Jean-Marie
CROCHEMORE
Suite
à la délibération
du
8 juin
2021,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
avait
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
le
Refuge
ABEC
d’Etretat,
pour
la prise
en
charge
d’animaux
pour
l’adoption.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
gère
la
fourrière
intercommunale
d’Epreville.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
à l’issu
du
délai
de
garde
de
8 jours
ouvrés,
les
animaux
non
repris
par
leurs
propriétaires,
sont
considérés
comme
abandonnés
et
deviennent
la
propriété
du
gestionnaire
de
la fourrière.
Celui-ci
peut
les
céder
à titre
gratuit
à des
associations
de
protection
animale
disposant
d’un
refuge
habilité
à proposer
des
animaux
à l’adoption.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à terme
le 31
décembre
2024,
il est proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le refuge
ABEC
d’Etretat
pour
une
durée
de
deux
ans,
reconductible
une
fois.
Dans
ce
cadre,
le Refuge
ABEC
d’Etretat
se
réserve
le droit
d’accueillir
les
chiens
provenant
de
la fourrière
intercommunale
sous
réserve
que
le nombre
de
chiens
accueillis
au
refuge
soit
inférieur
à 20
et
que
ceux-ci
soient
identifiés
et vaccinés
aux
frais
de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir
délibéré
:
>
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
par
voie
manuscrite
ou
dématérialisée
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
ou tout
avenant
s’y référent.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
Emmanuel
FAVEY
s'interroge
sur
le nombre
d'animaux
accueillis
à la fourrière.
Monsieur
le Président
indique
un
nombre
fluctuant,
entre
15
et 20
depuis
le début
de
l'année.
52 Élu
Délibération N°2025/130C
:
Petite
enfance
: Location-cession
- Bâtiment
ZA
de
Toussaint
- Ouverture
crèche
26
places
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Dans
le cadre
la politique
globale
Petite
Enfance
qu’elle
mène
depuis
plusieurs
années
et de
son
rôle
de
chef
de
file
(positionnement
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Petite
Enfance
récemment
validée
par
délibération),
la
Communauté
d'Agglomération
s’efforce
d’agir
sur
l’ensemble
des
leviers
permettant
de
développer
l'offre
de
services
à destination
des
familles
et en
réponse
à leurs
différents
besoins.
Cette
politique
se traduisant
notamment
:
-
Au
travers
des
structures
d’accueil
gérées
en
propre
par
l’Agglomération,
-
De
la politique
d'accompagnement
et développement
du
réseau
d’ Assistantes
Maternelles
à domicile,
que
ce
soit
au
travers
de
l’action
du
RPE
que
de
l’accompagnement
du
fonctionnement
des
MAM,
-
De
l’accompagnement
des
projets
de
structure
privée
pouvant
participer
du
renforcement
de
l’offre.
Ce
pilotage
intervient
dans
le
cadre
d’une
approche
partagée
avec
notre
partenaire
Caisse
d’Allocations
Familiales
(notamment
au
sein
de
la Convention
Territoriale
Globale)
au
travers
de
l’analyse
portée
au
taux
de
couverture
des
besoins
en
offre
de
places
d’accueil
des
0/3
ans
au regard
du
nombre
d’enfants
relevant
de
cette tranche
d’âge
est
pour
le territoire
de
l’agglomération.
C’est
dans
ce
cadre
et
afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
de
l’offre
de
places
du
territoire
notamment
en
milieu
rural,
que
la
SARL
d'insertion
"Les
Petites
Abeilles"
souhaite
créer
une
crèche
de
26
places
sur
le territoire
de la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et plus
précisément
sur l’axe
domicile-travail
pour
les familles
demeurant
dans
les communes
rurales
à l’Est
du territoire
intercommunal
de
l’Agglomération. La
crèche
Les
Petites
Abeilles
souhaite
développer
au
sein
de
sa
structure
un
projet
d’insertion
tant
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
que
les
parents,
avec
pour
un
personnel
hors
taux
d’encadrement
des
possibilités
de professionnalisation
par
le biais
de contrat
d’apprentissage,
et stage
en
immersion
dans
le cadre
de
reconversion
; pour
les
parents
: des
places
dites
AVIP
(crèche
à Vocation
d’Insertion
Professionnelle)
sur
prescription
de France
Travail
et une
tarification
"PSU"
(Prestation
de
Service
Unique)
selon
le barème
horaire
arrêté
par
la CNAF, tarifs
qui
seront
identiques
à ceux
appliqués
dans
les crèches
gérées
par
l’agglomération.
Le
porteur
de
projet
s’engagera
dans
la démarche
de
labellisation
Ecolo-crèche.
En
tant
qu’autorité
organisatrice
du
SPPE
(Service
Public
de
la Petite
Enfance),
l’ Agglomération
soutient
au
côté
de
la
CAF76
ce
projet
d’implantation
d’une
crèche
sur
la
commune
de
Toussaint
inscrit
à
la
programmation
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
dans
son
axe
: développement
des
services
aux
familles
en milieu
rural.
Pour
la concrétisation
de
ce
projet,
Monsieur
Vincent
GOURDÉ,
le gérant,
envisage
d’implanter
son
activité
de
crèche
dans
un
bâtiment
appartenant
à la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
situé
sur
la
ZA
de
Toussaint
(n°11
sur
le plan
annexé)
disponible
à la vente.
Toutefois,
le
bâtiment
identifié
n’étant
pas
tout
de
suite
opérationnel
pour
accueillir
une
structure
petite
enfance,
Monsieur
GOURDÉ
souhaite
donc
engager,
à ses
frais,
la réalisation
des
travaux
et
aménagements
intérieurs
nécessaires
dans
le
bâtiment:
cloisonnements,
petits
sanitaires,
électricité,
sol,
peinture
et
en
extérieur
: jardin,
clôture.….pour
répondre
au
standard
Petite
Enfance.
Le
coût
de ces travaux
d'aménagement
impactant
fortement
le budget
de la société
dans
sa phase
de démarrage,
Monsieur
GOURDE
souhaiterait
être
dans
un premier
temps
locataire
de ce site sur
une
période
de 3 ans
et sur
la base
de termes
et conditions
d’occupations
précisés
dans
la convention
annexée.
A
l'issue,
Monsieur
Vincent
GOURDÉ
ou
son
représentant
pourront
se
porter
acquéreur
du
bâtiment.
Dans
des
situations
où
la SARL
"Les
petites
Abeilles"
renoncerait
à son
projet,
le bâtiment
serait
restitué
en
état
et
sans
aucune
indemnité
financière
à la collectivité. De
même,
au terme
des
3 ans
d’occupation,
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’engage
à céder
à la SARL
"Les
Petites
Abeilles"
le bâtiment
aux
conditions
déjà définies
(115
000
€ correspondant
au
prix
d'acquisition
et
entrant
dans
le
cadre
de
l'estimation
mini/maxi
des
services
du
Domaine)
et,
ce
sans
déduction
des
coûts
de travaux
réalisés
par
le locataire
et des
loyers
perçus.
La
réalisation
de
ce
projet
fait
par
ailleurs
l’objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
(fonds
européens)
déposé
au titre de
la démarche
LEADER
dans
laquelle
s’est
engagée
l”’ Agglomération
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
que
ce projet
contribue
à une
structuration
de
l’offre
locale
du territoire
en
matière
d’accueil
de la
Petite
Enfance
;
Considérant
les
composantes
tenant
à la vocation
d’insertion
professionnelle
portée
par
la structure
;
Vu
l'avis
émis
par
le service
du
Domaine
référence
DS
162
85
833,
annexé
à la présente
;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
le Bureau
communautaire
en
date
du
16 juin
2025
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
autorise
la
SARL
"Les
Petites
Abeilles"
représentée
par
Monsieur
Vincent
GOURDÉ
à
prendre
possession
des
locaux
à la date
du
15
septembre
2025
en
tant
que
locataire
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
un
loyer
mensuel
de
1 200
€ HT
soit
1 440
€
TTC,
>
autorise
la SARL
"Les
Petites
Abeilles”
représentée
par
Monsieur
Vincent
GOURDÉ
à réaliser
à ses
frais et aux
conditions
fixées
dans
la convention
les travaux
qu’il jugera
nécessaires
pour
la réalisation
d’un
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
conformément
aux
normes
et
sous
contrôle
PML
et
dont
il porte
l’entière
responsabilité,
>
cède
à la SARL
"Les
Petites
Abeilles"
représentée
par
Monsieur
Vincent
GOURDÉ,
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
un
bâtiment
de
301
m°
situé
sur
la Parcelle
AS85
d’une
contenance
de
707
m°
- lieudit
"Le
village"
à Toussaint
pour
un
prix
de
115
000
€
hors
frais
d’acquisition
à la
charge
de
l’acquéreur.
>
donne
mandat
à
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
afin
de
définir
les
termes
de
l’acte
à
intervenir
et de
procéder
à la signature
de tous
Les
actes
à établir.
Monsieur
Pascal
LECOURT
demande
si la vente
est signée
dès
maintenant.
Monsieur
le Président
indique
un
engagement
à signer
après
trois
ans.
Monsieur
Pascal
LECOURT
s'interroge
sur
la protection
de
la collectivité
si l'affaire tourne
mal.
Monsieur
le Président
précise
que
dans
ce cas,
le bâtiment
revient
à la collectivité.
Tous
les risques
sont portés
par
l'aménageur.
Monsieur
Pascal
LECOURT
ajoute
qu'il
pensait
qu'il y aurait
un
acte
notarié
bien
spécifique.
Monsieur
le Président
indique
qu'un
bail
sera
établi.
Monsieur
Jean-Louis
NAVARRE
précise
que
l'aménageur
pouvait
demander
un remboursement
différé.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
l'aménageur
a demandé
ces
conditions
et
que
cela
est
plus
simple
pour
la
collectivité. Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
54 w*
Délibération
N°2025/131C
:
Enfance/Jeunesse
: Reconduction
du
Ludisport
- Année
scolaire
2026/2027
Rapporteur
: Stéphanie
MARICAL
Par
délibération
du 6
juillet
2017,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a acté
la mise
en
place
du
dispositif
départemental
Ludisport
et
son
extension
à
l’échelle
du
nouveau
périmètre
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Afin
de favoriser le développement
de la pratique
sportive,
le Département
de la Seine-Maritime
a mis
en place
le dispositif Ludisport
76
dont
l’objectif est
de
développer
la pratique
sportive
en milieu
rural,
de
contribuer
à
l'aménagement
du
territoire
et son
attractivité,
et de
favoriser
une
meilleure
hygiène
de
vie.
L'appel
à projet
départemental
pour
la prochaine
année
scolaire
2026-2027
sera
diffusé
en juillet
2025.
Il permet
aux
enfants
de
6
à
11
ans,
scolarisés
du
CP
au
CM2,
de
découvrir
la
pratique
de
différentes
activités
sportives
tout
en
s’amusant.
L’année
scolaire
est découpée
en 3 cycles
durant lesquels
les enfants
découvrent
de nouveaux
sports
(Tchouck
ball,
jeux
d’opposition,
cirque...).
Le
nombre
d’activité
devra
être
de
3
à
5
sports
différents
par
année
et
par
site
(changement
à chaque
période
de
vacances
scolaires).
Les
séances
sont
encadrées
par
des
animateurs
sportifs
et ont
lieu une
fois
par
semaine,
elles
se déroulent
sur
le temps
périscolaire
dans
les salles
polyvalentes
ou
les salles
des
sports
des
communes
mises
à disposition
gracieusement.
Dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
du
dispositif Ludisport
sur le territoire
de la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
afin
de
permettre
le maintien
d’actions
en
faveur
de
la diffusion
des
pratiques
sportives
en
milieu
rural,
il
vous
est
proposé
d’acter
par
la
présente
délibération
la
reconduction
du
dispositif
pour
lPannée
scolaire
2026-2027.
La
tarification
du
Ludisport
a été validée
lors
du
Conseil
communautaire
du
13
mars
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
passer
avec
le
Département
de la Seine-Maritime.
>
autorise
la mise
en
œuvre
le dispositif Ludisport
pour
l’année
scolaire
2026-2027
sur le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
>
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
se rapportant
à cette
décision.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
pm = ES
Délibération
N°2025/132C :
Personnel
communautaire
: Modification
du
tableau
indicatif des
emplois
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1 / Service
Petite
Enfance
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
du
Canton
de
Valmont
au
31
décembre
2017
et de
la reprise
des
compétences
exercées
par
celui-ci
au
1% janvier
2018
par
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Valmont
et d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral et par délibération
en date
du 20
décembre
2017,
le Conseil
communautaire
actait
la création
d’un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
(catégorie
B).
Un
contrat
à durée
indéterminée
était signé
et la rémunération
du
poste
fixée
sur la base
de
l’échelon
7 de
la grille
des
éducateurs
de jeunes
enfants
(catégorie
B).
Au
vu
des
responsabilités
que
va
prendre
l’agent
dans
le cadre
d’un
départ
à la retraite
(direction
de
crèches),
de
ses
missions
et
de
sa
manière
de
servir,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
55 +
porte
la rémunération
du
poste
à l’échelon
11
de
la grille
des
éducateurs
de jeunes
enfants
(catégorie
A)
à compter
du
1° juillet
2025,
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
modifiant
l'indice
de
rémunération
du
poste.
2 / Services
Financiers
Dans
le
cadre
du
renforcement
du
service
eau
et
assainissement
(suivi
du
recouvrement
et
de
l’encaissement
des
factures)
et dans
le cadre
d’une
mutualisation
du
poste
avec
le service
facturation
OM
(redevance
spéciale
commerçants),
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
était
créé
et
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
contrat venant
à échéance
une
vacance
du poste
a été réalisée
et un jury
a acté le renouvellement
du
contrat
de
l’agent
contractuel
déjà
en
poste.
Au
vu
de
l’ancienneté
détenue,
l’agent
contractuel
peut
prétendre
à un
avancement
à l’échelon
4
de
la grille
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
territorial.
Par
conséquent,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
porte
la rémunération
du
poste
à l’échelon
4 de la grille d’adjoint
administratif principal
de 22%
classe
territorial
à compter
du
27 juin
2025,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
de
trois
ans
modifiant
l'indice
de rémunération
du
poste.
3
/ Service
Communication
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
Sur
Le plan
financier,
ce dispositif comprend
une
indemnisation
de l’apprenti
à hauteur
de 43
à 51
%
du
SMIC
selon
l’année
de
formation
ainsi
que
la prise
en
charge
de
la formation
pour
un
coût
de
8 000
€.
Sous
réserve
de l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique,
il revient
au Conseil
communautaire
de délibérer
sur
la possibilité
de recourir
au
contrat
d’apprentissage
dans
le cadre
du
besoin
enregistré
par
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
valide
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
%
conclu
dès
la rentrée
scolaire
2025/26,
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au tableau
suivant :
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Licence
professionnelle
ur
commerce
connecté
Communication
1
.
:
lan
(option
design
et
marketing)
+
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
supplémentaire
2025.
56 %
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
4/ Service
Centre
de
Santé
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
un
diagnostic
local
de
santé
du
territoire
a fait ressortir
des
besoins
importants
en
matière
de
santé
et
d’accompagnement
de
la
population.
Afin
de
répondre
à
ces
besoins,
le
recrutement
d’un
adulte-relais
a été
acté
lors
du
Conseil
communautaire
du
14 avril
dernier.
Des
précisions
doivent
être apportées
sur
la création
de ce poste.
Ce
recrutement
se fera sur la base
d’un
contrat
adulte-relais,
contrat
de
droit
privé,
et non
sur
la base
d’un
grade
de
catégorie
B
(rédacteur
ou
animateur).
La
référence
à un
grade
de la fonction
publique
territoriale ne servira qu’à
définir
le niveau
de compétences
requis
pour
le poste.
La rémunération
du
contrat
adulte-relais
sera calculée
sur la base
d’un
taux
horaire
de
13.09
€ brut.
Cet
emploi
non
permanent
de
droit
privé
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
crée
un emploi
non
permanent
d’adulte-relais
à temps
plein sur la base
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
%
calcule
la rémunération
de
ce
poste
sur
la
base
du
taux
horaire
de
13.09
€
brut,
+
autorise
monsieur
le Président
à signer tout document
permettant
le recrutement
d’un
adulte-relais
sur
la base
de
ces
éléments.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Féc Et
Délibération
N°2025/133C
:
Personnel
communautaire
: Mise
à disposition
de
personnels
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
1/ Service
administratif
Dans
le cadre
de
la Maison
de Justice
et de Droit,
un
agent
communautaire
est mis
à disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et d'orientation
du
public
et
sous
couvert
du
Greffier
en
titre
de
la
Maison
de
Justice
et de
Droit,
il est proposé
de renouveler
cette
mise
à disposition
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
valide
la mise
à disposition
à la Maison
de
Justice
et de
Droit
par
la Communauté
d’Agglomération
de l’agent
communautaire,
pour
la part de son temps
affecté aux
missions,
telle que
définie
ci-dessous
:
Grade
Nombre
Adjoint
administratif principal
de
1°" classe
1 (1
ETP)
>
autorise
Monsieur
le Président
ou son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
cet
agent
(mise
à disposition
gracieuse).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à
l'unanimité. pe usa
Délibération
N°2025/134C
:
Personnel
communautaire
: Modification
du
protocole
d'accord
sur
le
temps
de
travail
- Application
des
1
607
heures Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Par
délibérations
en
date
du
9 décembre
2021
et du
5 avril
2022,
un
nouveau
protocole
du
temps
de
travail
a
été
adopté
puis
modifié
pour
l’application
des
1 607
heures
rendue
obligatoire
par
les
dispositions
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
qui
a notamment
mis
fin
aux
régimes
dérogatoires
à la durée
du temps
de travail.
Ce
nouveau
protocole
a fait
l'objet
d'échanges
et de
négociations
avec
les
partenaires
sociaux
afin
de
définir
les
nouveaux
cycles
de
travail
applicables
dans
le respect
du
cadre
légal
des
1 607
heures,
tout
en
prenant
en
compte
les
suggestions
organisationnelles
propres
aux
différents
services.
Avec
la
réouverture
du
Centre
Aquatique
intercommunal
"La
Piscine"
et
l’organisation
des
plannings
des
maîtres-nageurs,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
protocole
pour
prendre
en
considération
de
nouveaux
cycles
de
travail
non
inclus jusqu’à
présent
dans
le protocole
(36
heures
sur
4 et 5
jours)
et mis
en
place
pour
répondre
aux
besoins
de
fonctionnement
du
Centre
Aquatique.
Après
en avoir
informé
et consulté
les organisations
syndicales
représentées
au sein de nos
instances
paritaires,
le protocole
d’accord
sur le temps
de travail
a été modifié
et a été soumis
pour
avis au Comité
Social
Technique
du
21
mai
2025.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
FES Fécamp Ets
Délibération
N°2025/135C
:
Personnel
communautaire
: Remboursement
d'indemnités
de
formation
aux
médecins
Rapporteur
: Pierre
AUBRY
L’Agence
Nationale
du
Développement
Professionnel
Continu
(ANDPC)
assure
2
missions
principales
: le
pilotage
global
du
dispositif
de
DPC
(Développement
Professionnel
Continu)
pour
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
quel
que
soit
leur
mode
d’exercice,
et
la
gestion
financière
du
dispositif
de
développement
professionnel
continu
pour
les
professionnels
de
santé
libéraux
conventionnés
ou
salariés
des
Centres
de
santé
conventionnés.
L’Agence
assure
la
gestion
financière
du
DPC
des
professionnels
de
santé
salariés
des
Centres
de
santé
conventionnés
et
contribue
à son
financement.
Elle
participe
au
financement
des
actions
de
DPC
(formation
continue
- actions
d’Evaluation
des Pratiques
Professionnelles
(EPP)
- démarches
de gestion
des risques
(GDR)
et programme
intégré).
Dans
le cadre
de son
financement,
l’ Agence
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
des
actions
suivies
par
les
professionnels
de
santé
salariés
des
Centres
de
santé
conventionnés
dans
la limite
d’un
plafond
d’heures.
Elle
les indemnise
également
au titre de la perte
de revenu
occasionnée
pendant
qu’ils
se forment
hors
de leur temps
de travail. Auparavant,
les
médecins
du
Centre
de
santé
percevaient
directement
cette
indemnisation
compensatrice
du
temps
consacré
à
la
formation
qui
pouvait
s’élever
jusqu’à
360
€
par
médecin.
Dorénavant,
avec
le
renforcement
des
mesures
de
sécurité,
l’ANDPC
verse
directement
cette
indemnité
à l’employeur,
ce
dernier
décidant
ou
non
de reverser
l’indemnité
perçue
aux
médecins. Au
vu
de ces
éléments,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
acte
le
reversement
de
cette
indemnité
DPC
aux
médecins
du
Centre
de
santé
pour
les
formations
suivies
hors
de
leur
temps
de
travail,
>
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
permettant
ce remboursement.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
Et “Use
Délibération N°2025/136C
:
Personnel
communautaire
: Mise
en
œuvre
de
l'action
sociale
au
profit
des
personnels
- Renouvellement
adhésion
CNAS Rapporteur
: Pierre
AUBRY
Depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
mise
en
œuvre
de
dépenses
afférentes
à l’action
sociale
en
faveur
des
agents
est
obligatoire.
L’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu’à
les
aider
à
faire
face
à des
situations
difficiles.
Sur
cette
base,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
et
qu’elle
peut
en
confier
la
gestion,
à
titre
exclusif
à
une
association
locale
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association. En
application
de
ces
dispositions
et
faisant
suite
à la
mise
en
place
historique
de
ces
dispositions
au
sein
de
lPAgglomération,
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a voté
l’adhésion
à l’Association
Départementale
d’Action
Sociale
(ADAS).
La
convention
d’adhésion
à lADAS
arrivant
à échéance,
après
consultation
auprès
des
agents
communautaires
et
après
une
analyse
des
différentes
offres
d’Action
Sociale
à laquelle
les
représentants
du
personnel
ont
été
conviés,
l’offre
du
CNAS
a été
retenue
et
validée
en
Comité
Social
Technique
du
5
mars
2025.
En
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction.…)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
S’agissant
des
retraités
de
l’ Agglomération,
ils
pouvaient
depuis
2022
et
auprès
de
l’ancien
prestataire
adhérer
personnellement
en
s’acquittant
d’une
cotisation
payée
auprès
de
l’organisme,
et
bénéficier
ainsi
du
catalogue
de
prestations.
Au
sein
du
CNAS
une
adhésion
"personnelle"
des
retraités
n’est
pas
possible
et
pour
maintenir
cet
avantage,
il
appartient
donc
à l’
Agglomération
de
s’acquitter
d’une
cotisation
de
151
€ /
an
par
retraité,
laquelle
sera
par
la
suite
titrée
pour
être
récupérée
auprès
du
bénéficiaire.
Ce
mécanisme
permettant
une
continuité
des
droits
offerts
à nos
retraités.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
renouvèle
le
principe
d'une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
1%
janvier
2026
et
en
effectuant
la
radiation
à l’ADAS
au
31
décembre
2025.
59 >
autorise,
par
conséquent,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS
(adhésion
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction)
et
à verser
au
CNAS
une
cotisation
annuelle
correspondant
à 231
€
pour
un
actif
présent
ou
arrivant
entre
le
01/01
et le
31/08
au
sein
des
services,
77
€
pour
un
actif arrivant
en
cours
d’année
entre
le
01/09
et le 31/12
et 151
€ pour
un
retraité
(tarifs
2025).
La
cotisation
versée
pour
les
retraités
fera
l’objet
de
l’émission
d’un
titre
à leur
encontre
établie
sur
la valeur
d’adhésion
annuelle
acquittée
par
l’ Agglomération
(soit
151
€ pour
2025),
la cotisation
au
CNAS
étant
à leur
charge. La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6474
du budget
primitif 2026.
Monsieur
le Président
sera chargé
de l’exécution
de la présente
délibération
dont une
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
et au
Président
du
CNAS.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
se usa
Délibération
N°2025/137C :
Administration
générale
: Cession
du
véhicule
accidenté
immatriculé
FK-352-PC
à la SMACL
Assurances
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
déclaré
auprès
de
son
assureur,
la
SMACL
Assurances,
un
accident,
survenu
le
4
novembre
2024,
sur
la
benne
d’ordures
ménagères
immatriculée
FK-
352-PC. Suite
à l’expertise
en
date
du
11
février
2025,
il a été
constaté
des
dommages
importants
apparents,
mais
les
premières
investigations
ne permettent
pas
de chiffrer
avec
précision
la remise
en
état des
parties
non
visibles,
pouvant
dépasser
le montant
de la valeur
du véhicule.
Après
analyse
et étude
du
rapport
d’expert
et afin
de
limiter
les
frais
d’investigations,
la SMACL
Assurances
propose
la
reprise
du
véhicule
en
l’état,
au
montant
de
sa
valeur
estimée
avant
sinistre,
moins
les
frais
et
franchise,
soit
à hauteur
de
62
491,20
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
cède
le véhicule
immatriculé
FK-352-PC,
à notre
assureur
SMACL
Assurances,
pour
un
montant
de
62
491,20
€.
>
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
le
certificat
de
cession
correspondant
et
toutes
pièces
administratives
s’y rattachant.
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité. pas Féci Élu
Délibération
N°2025/138C
:
Administration
générale
: Relevé
des
délibérations
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le
Président,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le
Président
:
NUMERO
OBJET
MONTANT
N°2025/13B
Demande
de
subvention
AESN
du
16 juin
2025
Programme
restauration
de mares
2024/2025
Attribution
- Fourniture
et livraison
de
repas |
Société
ANSAMBLE
pour
un
en
liaison
froide
à
destination
des
crèches
montant
annuel
estimé
à
intercommunales
125
859,50
E
HT.
N°2025/14B du 16
juin
2025
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
délibérations
prises.
ps Fécam ui
Délibération
N°2025/139C
:
Administration
générale
:Relevé
des
décisions
de
M.
le
Président
Rapporteur
:Monsieur
le
Président
Dans
le
cadre
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
communautaire
par
Monsieur
le
Président,
et
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le
Président
:
Sous-préfecture
NUMERO
OBJET
ENTREPRISES
MONTANT
Date
Date
envoi
2025/22
Avenant
n°1
- Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
ARL
|et travaux
connexes
- Lot
n°7
Platerie
/ Faux
plafond
/
Acoustique
GALLI
MENUISERIE
2025/23
Attribution
- Fourniture
et
livraison
de bacs
pucés
roulants
de
80,120,180,240
et 340L
et de
MAXI
VAM
|
pièces
détachées
pour
le
ESE
06/06/2025
|
06/06/2025
renouvellement
et l'entretien
des
62
700,00
€
HT
bacs
de
collecte
des
déchets
ménagers
et recyclables
2025/24
Avenant
n°1
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaires
de la station
d'épuration
de
Fécamp
- Lot
n°3
Plomberie
/ Ventilation
ARL
61
réception
3 445,51
EHT
|
06/06/2025 |
06/06/2025
DELAMOTTE
-2
809,24
E HT |
13/06/2025 |
13/06/2025 2025/25
Avenant
n°1
- Travaux
de
réhabilitation
du
CA
après
sinistre
et travaux
connexes
- Lot
n°1
Gros
œuvre
ARL
2025/26
Avenant
n°1
- Reconstruction
du
sanitaire
/ vestiaires
de
la station
BP
d'épuration
de Fécamp
- Lot
n°3
AGENCEMENTS
Plomberie
/ Ventilation
2025/28
Avenant
n°1
- Mission
CT
-
n°13
et
14
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
restitution
des
décisions
prises.
:
;
Eli
Délibération
N°2025/140C
:
Administration
générale
: Lieu
du
prochain
Conseil
communautaire
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le prochain
Conseil
communautaire
à Fécamp
(sous
réserve
de
la disponibilité
de
la salle).
Vote
du
Conseil
: Délibération
approuvée
à l'unanimité.
ua
Informations
diverses
:
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Madame
Estelle
GUENOT
suite
à la commission
DETR.
Madame
Estelle
GUENOT
rappelle
que
l'Agglomération
à sa charge
la réalisation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
et que
chaque
commune
doit
avoir
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PIC)
de
réaliser.
Désormais,
les
communes
qui
ne
seraient
pas
dotées
de
PIC
sont
susceptibles
de
ne
pas
bénéficier
de
DETR.
Les
communes
n'ayant
pas
encore
réalisé
de
PIC
sont
invitées
à le faire
sachant
qu'une
trame
est disponible
et
que
les
services
de
l'Agglomération
sont
disponibles
pour
aider
les
communes
dans
la réalisation
de
leur PIC.
Monsieur
le
Président
rappelle
une
évolution
sur
les
PIC.
Au
départ,
toutes
les
communes
n'étaient
pas
concernées,
seules
étaient
concernées
les
communes
ayant
des
risques
majeurs.
Le
risque
nucléaire
est
passé
de
10
à 20
km.
La
couverture
du territoire
est
donc
quasi-totale
aujourd'hui.
Madame
Estelle
GUENOT
ajoute
que
la
préconisation
est
aujourd'hui
d'avoir
un
PIC.
Il
s'agira
du
premier
document
demandé
par
les
services
de
secours.
Monsieur
le Président
remercie
lé
soirée.
membres
du Conseil
communautaire
de leur présence
et souhaite
une bonne
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
14
Le
Président
La
Sècrétaire
de
séance
à
ECAMP
CAUX fn
LIFTORAL
!
Stéph:
GAGNERAUD
23
004,70
€ HT |
13/06/2025 |
13/06/2025
ARL
208,12
E HT
13/06/2025 |
13/06/2025
ARL
|
Réhabilitation
du
CA
- Retrait
lots
|
QUALICONSULT
-
13/06/2025
|
13/06/2025