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Procès Verbal - proces verbal du 280323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 280323)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
28
mars
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
PERROTEZ,
Maire
de
la
Commune.
Étaient
présents
:
Jean-Claude
ARTIS,
Virginie
BALAUD,
Jacques
COLIN,
Patrick
HALGUE,
Guy
NAJOTTE,
Alexandre
NOËL,
Thierry
PEREAUX,
Éric
PERROTEZ,
Romain
ROTH.
Absente
:Annabelle
MILLE.
Absent
excusé
:Francis
ROUSSEL,
pouvoir
à Éric
PERROTEZ.
Secrétaire
de
séance
élu
: NOEL
Alexandre
Demande
d'ajout
d’un
ordre
du
jour
: Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
accepte
Le
quorum
étant
atteint,
ja séance
est
ouverte
à 20h35
07/23
Subventions
aux
associations
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
les
inscrire
au
budget
2023,
il
faut
décider,
du
montant
des
subventions
de
fonctionnement
à
verser
aux
associations.
Le
Maire
rappelle
le
choix
des
critères
précédemment
décidés
pour
le
versement
d'une
subvention
aux
associations
:
La
proximité
géographique
(association
locale)
Le
service
rendu
aux
habitants
de
la
commune,
Un
courrier
de
demande
L'envoi
du
bilan
financier
de
l'année
passée
ainsi
que
du
budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
verser
les
subventions
suivantes
en
2023
si
réception
de
la
demande
et
des
documents
à fournir
Association
«
le
Tabourin
»
de
Chaouilley
—
500
€,
ADMR
du
Saintois
à Vézelise
- 200
€,
Randonneurs
du
Saintois
en
mairie
de
Saxon-Sion
- 50
€,
Groupe
Sportif
de
Vézelise
FSE
collège
de
Vézelise
—
50
€
08/23
ONF
: programme
de
travaux
2023
|
Une
partie
du
Conseil
municipal
s’est
rendue
sur
site
pour
une
présentation
des
travaux
proposés
par
l'agent
de
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
20
mars
2023
/
Date
d’affichage
le
30
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
Le
30
mars
2023 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Ÿ
Accepte
le
programme
des
travaux
suivants
pour
2023,
présenté
par
PONF,
à
savoir
le
dégagement
manuel
de
plantation
et
la
maintenance
mécanisée
des
cloisonnements
pour
la
parcelle
14
pour
un
montant
estimé
de
3980
€
HT.
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
1er
Adjoint
à signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
09/23
Taux
des
4 taxes
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
.
Décide
de
fixer
les
taux
des
taxes
pour
2023
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
12.79
%
Taxe
sur
le foncier
bâti :
23.42
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti :
13.46
%
CFE:
18.90
%
°
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
10/23
Compte
administratif
2022
présentés
par
Alexandre
NOEL
.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
du
budget
Commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses!
Recettes
ou]
Dépenses
ou|
Recettes
ou
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
1164.16
0
14725.96
Opérations
de
l'exercice
496.20
2101.28
90509.57|
105401,50
Totaux
1660.36
2101.28
90509.57|
120127.46
RAR
Résultats
de
clôture
440.92
29617.89
Et
vote
à
l'unanimité,
le
maire
étant
sorti,
pour
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-
dessus
(9
présents,
8
votants,}. .
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
11/23
Conseillers
élus
:11
-
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
20
mars
2023
/
Date
d’affichage
Le
30
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
30
mars
2023 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6, Grande
Rue
Compte
de
gestion
2022
54330
Chaouilley
Le
Conseil
Municipal
constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
commune.
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
délibération.
Affectation
des
résultats
12/23
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
général,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
constatant
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
présente
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement:
excédent
29617.89
€
Investissement
:
excédent
440.92
€
e.
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
du
budget
investissement
(ligne
1068)
:
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
29
617.89
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
d'investissement
{ligne
001)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Votes
:Pour
:10
0€
440.92
€
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
13/23
Budget
primitif
2023
Budget
commune
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
ou|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
Résultats
reportés
440.92
29
617.89
Opérations
de
9
900.00
9
459.08
118
000.00
88
382.11
l'exercice
Totaux
9
900.00
9
900.00
118
000.00
118
000.00
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
30
mars
2023
Conseillers
élus
:11
—
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
20
mars
2023
/
Date
d'affichage
le
30
mars
2023 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Votes
:Pour
:10
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
14/23
Questions
diverses
e
Décès
de
l’ancienne
locataire
e
Remerciements
pour
la
taille
des
tilleuls
et
marroniers
°
_Infos
sur
la
consommation
d'électricité
suite
au
remplacement
des
ampoules
e
Arbres
au
terrain
de
pétanque
+
Parcelle
de
Mr
DONZE,
prévoir
une
rencontre
e
Ralentisseurs
à
l’Ecart
de
Villars,
e
Bois
fait
par
Mr
Balaud
Levé
de
séance
: 22h45 Conseillers
élus
:11
-
Conseillers
présents
:9-
Conseillers
votants
:10
Conseillers
convoqués
le
20
mars
2023
/
Date
d’affichage
le
30
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
30
mars
2023