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Déliberation - 2024 03 06 035 Tirage au sort Liste jury dassises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 95/05/2024
.
Publié
le 6 juin
2024
Publié le
RSS
ID
: 028-212502687-20240603-2024639-0E
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/035
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
sosers
etes
seenenns ss
enseenenees
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
03/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 13 jusqu’au
point
2 -14
à partir
du
point
3
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET
(à
la convocation
a été faite
Le
partir
du
point
3),
DUBOIS,
BORRINI,
SANDER,
29/05/2024 et que le nombre
LECLERC,
TANNIÈRES ;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT,
LORY,
des
membres
en
exercice
est
PONS,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote:
5
jusqu’au
point
2
-
4
à
partir
du
point
3
Geneviève
SIMON
BOUVRET
à
Françoise
GILLET
{jusqu’au
point
2),
Patrice
MOUTON
à Jean-Pierre
LORY,
Florent
DUMORTIER
à
Brigitte
TANNIERES,
Sébastien
COUDRY
à
Martine
DELESSARD,
Marine
PRALON
à
Francis
HENRIOT,
Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
TIRAGE
AU
SORT
- LISTE
JURY
D’ASSISES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurys
d’assise
pour
l’année
2025.
En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
8
février
2024
relatif
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2025,
les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
déterminé
par
la clé
de
répartition
démographique. Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240603-2024039-DE
Publié
le 6 juin
2024
Le
nombre
de jurés
pour
la commune
de
Franois
est
fixé
à 2, donc
6 noms
seront
tirés
au
sort.
Le
tirage
au
sort
est effectué.
A
l'issue
de
ce
dernier,
les
6
noms
suivants
ont
été
tirés :
e
Madame
BEY
Elisabeth
épouse
GEORGES
e
Madame
BADSTUBER
Anne-Marie
épouse
NACHIN
e
Madame
MARTIN
Lucie
e
Monsieur
BOUDOT
Stéphane
e
Madame
GARCIA
Marie-Dolores
épouse
PAPE
e
Madame
RATTE
Sandra
épouse
FLENET
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
Fait
et
délibéré,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.