Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 03 009 Tirage au sort Liste jury dassises
Déliberation - 2024 03 06 035 Tirage au sort Liste jury dassises
Déliberation - 2026 05 06 055 Tirage au sort des jures dassises p
Convocation - 2024 029 jury dassises 2025 tirage au sort
Déliberation - DCM 2024 34 Tirage au sort des jurys dassises 2025
Déliberation - 2023 028 jury dassises 2023 tirage au sort
Déliberation - DCM 2025 13 Tirage au sort des jurys dassises 2026
Déliberation - DEL 2024 30 Tirage au sort des Jury dassise pour l
Déliberation - 22. Admin gene Tirage au sort des jurys dassise
Déliberation - DEL 2025 32 Tirage au sort des jury dassise pour l
Déliberation - 2025 03 03 009 Tirage au sort Liste jury dassises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 009 Tirage au sort Liste jury dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
26/02/2025
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
10
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
ie
KKK
1D
:025-212602587-20260303-2625008-0E
Commune
de
FRANOIS
N°2025/009
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
tessssuossoserno ses senueneseennauenese
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03/03/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 13
Mmes
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
BORRINI,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS.
Procurations
de
vote
: 4
Martine
DELESSARD
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à François
PONS. Absents
excusés
: 2
Jean-Louis
BAULIEU,
Thomas
HOUSSIN
H
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
TIRAGE
AU
SORT
- LISTE
JURY
D’ASSISES
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurys
d’assise
pour
l’année
2026.
En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
21
janvier
2025
relatif au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2026,
les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
déterminé
par
la clé
de
répartition
démographique.
Le
nombre
de jurés
pour
la commune
de
Franoiïs
est fixé
à 2, donc
6 noms
seront
tirés
au
sort. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250303-2025009-DE
Le
tirage
au
sort
est
effectué.
A
l'issue
de
ce
dernier,
les
6 noms
suivants
ont
été
tirés :
e
Monsieur
Laurent
MERCIER
e
Madame
Laurence
DEJEUX
e
Madame
Malika
KEDDACHE
e
Madame
Paulette
VUILLEMARD
e
Madame
Gisèle
GRAND
e
Monsieur
Remi
DENOIX
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
Fait
et
délibéré,
le
3
mars
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.