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unknown - 2025 151
unknown - 2025 152
Arrêté - 2025 67 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 67 1)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je soussigné(e)
LA
Con
LACAMNYLE-
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
|
:
2e
|
catégorie
à
de
AC
Nos
du
91
ANei
0
L
£
S
L
à
:
=
. heures
|
Lou
-
au
…
HA
ha
Le
ES
à
RD
‘
heures
…
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
G
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
A
Jo
À
L=s
PK
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
a de
l'arrêté
_
2S/E
+.
|
Je
soussigné(e)
ireaos
ÉALTH
E
.
maire
de
Rae
Vu
la
demande
ci-dessus:
Vu
les
articles
L.
3334-2
at
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
vu Ar rEge nm
TSRICALT
lea
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de.
a
. catégorie
ide
AENLRE
de
R
CT
LA Pa
PSS
Su
7D
EA
AO
TS
Loco
de
oo
25
heures
à
l'occasion
de
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Faità
TS
Sa
.
ANSYE
ès
(2)
Indiquer
l'emplacernent
Le
Maire
{3}
Indiquer
le
motif
: faire,
vente
de
charité,
fête,
ete.
{4}
Indiquer,
Le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
lacal
utilisé
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
)
BaigecLeveautt
(ONE
{EE
03
63
29
83
63
tersts) 264
G7U