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unknown - 2025 50
unknown - 2025 151
unknown - 2025 152
Arrêté - 2025 141 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 141 1)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
| | Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
_@_U ICAUHES.
WP
riolr
_ pd
dL
_Q
PT
SE
DE.
Endanes
d—
Chan
”
ue
.
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
D
LME
de
...O
=.
catégorie
à
_
Es
os
0
D
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Lt
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à
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.…
heures
ue.
dde
ee
au
mets
A
Pos
Es
EST
à.
(©
...
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
À
2
Li
Le.
BR
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
nature
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
%
de
l'arrêté
Arrêté
du
Maire
ISA
de soussigné(e)
Rice
(3 ARTR
©
mare de
al
UD
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu"
do
Arrête:
.
|
|
0
LD,
h
ne
ŒUILLAVES
Chashac look
à
À enfance
el Choeur
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de)
catégorie
ae
Ploex
Cu
SAR
Hors
ri
u LAVE
BP
à
AT
pures
2
PA OYQDTT
à
QU
pures
à
l'occasion
de
2
.
LL
:
_
2
D
LL
ES
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
|
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
Fait
è
{2} Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3)
Indiquer
le
motif
: faire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
-
À
LEA
êché,
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
069
(leu
at
serp'z) 261
070
(bac)
Berger-Levraull
(1011),
1£!
: 03
63
29
63
63
Laurent
LOPEZ
d ‘y