Procès Verbal - PV du CM du 6 JUILLET 2026 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 6 JUILLET 2026 signe Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Erblon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 JUILLET 2026 signe)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DE CONSEIL IVIUNICIPAL DU 06 JUILLET 2026 (ouverte à 20h04),

DATE DE CONVOCATION : 30 JUIN 2026

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENTS (23} :

Matthieu POLLET, Philippe IMIELSKI, Nadège LOLLIVIER, Frédéric MORVAN, Isabelle HEDAN, Céline CHEVALLIER, Thomas BOULAY, Yves DEBRUYNE, Delphine POSNiC, Thibaud MORIN, Xavier HUGUEN, Marie-Andrée DUGUE, Chantai CHAPPELET, Ghislaine DELAMARRE, Manuel EVENO, Vanessa TANNOUX LOTRIAN, Sylviane ZANCHI, Antoine MOURAUD, Josette BROCHETON, Philippe NICOLAS, Matthieu POHIER, Charlène CHOLET, Melissa NAOUR

PROCURATIONS f1ï :

Léa MESSINET donne pouvoir à Isabelle HEDAN

EXCUSES f31 : Michel BERNARD, IVlickael QUIMBERT. Mickael PIOLAIN

NOMBRE DE VOTANTS : 24

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline CHEVALLIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

L'Article L. 2121-15du Code Généra! des Coltectivités Terntoriaies (CGCT} qui précise qu'au début de chacune de ses

séances, Se conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Céline CHEVALLIER se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil. Municipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.

PROCES VERBAL DU 18 MAI 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le compte rendu de la séance du Consei! Municipal du 18 IViAI 2026.

PROCES VERBAL DU 05 JUIN 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipaidu05JUIN2026.

COh/IPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

(Article L2122.22 du CGCT)

EVfatthieu POLLET, Maire, informe le Consei! Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipai en vertu de i'articie L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales et au vu de la délibération n<> 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture.

li précise qu'il a pris VINGT TROIS décisions sur la période :

2026.043 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

CJLLe Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de ia commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date de

signature

19/05/2026

19/05/2026

19/05/2026

Objet

Réfection sentier piéton parallèle

ruisseau de la Croix Faucheux

Cimetière - Remplacement gravier

secteur A

Groupe scolaire - Réfection mur de

soutènement arrière

Tiers

SRAM TP

SRAM TP

SRAM TP

Montant HT

19 579,20 €

12 678,00 €

20 402,50 €

Montant

TTC

23 495,04 €

15 213,60 €

24 483,00 €

Référence

devis

?D2026.057

?D2026,058

?D2026.59

> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.044 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDIT

Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le virement de crédit suivant :

Opération 375 - OAP Mairie - Champ Mulon

Opération 359 " Complexe sportif

Opération 376 - Cimetière

Opération 266 - Groupe scolaire

Article 21351

Article 21568

Article 2128

Article 21841

TOTAL

Dépenses section investissement

Crédits +

420 €

3 500 €

9 000 €

5 500C

3 300 €

20 920 €

Crédits -

4 520 €

14 700 €

2 500C

20 920 €

GuChapitre 66 - Charges financières

Article 66111 - Intérêts des emprunts et dettes

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Article 65818 - Charges diverses de gestion courante

TOTAL

Dépenses section fonctipnnement

Crédits +

13 200 €

13 200 €

Crédits -

13 200 €

13 200 €

> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

2026.045 RESSOURCES ET MOYENS " FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu ie code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise )e 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le tVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

- Date dp : ;

^ signature" '

20/05/2026

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Contrôle annuel principal

Aires de jeux & Equipements sportifs

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GERES

CONTROL

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1 944,00 €

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2 332,80 €

ïiRéféi^ifSteïtjëVii? ' e'. ::

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> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document

relatif à ces dossiers.

2026.046 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES " DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAJNT-ERBLON. :

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au .Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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a-20/05/2026 Fourniture de matérieis sportifs pour panneau de basket mural SPORT NATURE 992,04 € 1 190,45 € ?812772

> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.047 1.1 MARCHES PUBLICS - MARCHE DE SERVICES - DESTRUCTIONS DE NiDS DE FRELONS ASÎATIQUES

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe pour assurer la destruction des nids de frelons asiatiques

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> DE SIGNER le contrat de destructions de nids de frelons asiatiques à HYNERA ENVIRONNEWIENT, pour un

montant prévisionnel de 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC,

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document

relatif à ce dossier.

2026.048 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise ie 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à ['adoption du budget primitif de ['exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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26/05/2026 Fauteuils médiathèque

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2 744,20 €

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3 293,04 €

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> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tes pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

e e/MARCHES PUBLICS - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COmERCIALE EN CRECHE - LOT 01 - AVENANT 01

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la procédure 03STERLBON2025 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une celluie

commerciale dans le cadre du projet de crèche porté par la commune au sein du programme « Papyrus » du promoteur NEXITY. procédure débutée par avis d'appei à concurrence le 27 juin 2025 avec réception dès offres au plus tard le 25

juiiiet2025,

Vu la Décision du Maire n°2025.103 en date du 19 décembre 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 01 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS, à l'entreprise LEROY PAYSAGES pour un montant prévisionnel de 41 024,56 € HT,

o Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu le Devis BR2604301 en date du 29 avril 2026 d'un montant de -2 054,62 € HT présenté par LEROY PAYSAGES,

Considérant que des adaptations du projet son nécessaire pour : correspondre au plus près des attentes de l'équipe de la crèche d'une part, s'adapter à la réalité du terrain en place, les prestations de l'attributaire sont, modifiant ainsi l'économie du projet sans impacter les délais,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 01 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS, à l'entreprise

LEROY PAYSAGES, pour un montant de -2 054,62 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 39 149,94 € HT soit 46 979,93 € TTC. r

Les autres clauses du marché, y compris la date cf'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier. .

MARCHES F3UBUCS - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMMERCIALE EN CRECHE " LOT 05 - AVENANT 01

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise !e 27 mars 2026 à ta Préfecture,

Vu la procédure 03STERLBON2025 de passation de marchés de travaux relative à fa transformation d'une cellule commerciale dans le cadre du projet de crèche porté par la commune au sein du programme « Papyrus » du promoteur NEXITY, procédure débutée par avis d'appel à concurrence le 27 juin 2025 avec réception des offres au plus tard le 25

juillet 2025,

Vu la délibération n°2025.065 en date du 13 octobre 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 05 : CLOISONS SECHES, DOUBLAGE, ISOLATION, à l'entreprise EURL LEGAL SCHRENIER pour un montant prévisionnel de 46 356,95 € HT,

Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi

que tout document relatif à ce dossier

Vu le Devis DE00000978 en date du 11 mai 2026 d'un montant de 4662,60 € HT présenté par EURL LEGAL-

SCHRBNER, c^Considérant que des prestations ont été omises du DPGF initial et que des adaptations du projet ont été nécessaires pour.s'adapter à îa réalité des fieux,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 05 : CLOISONS SECHES, DOUBLAGE, ISOLATION, à l'entreprise EURL LEGAL SHREINER, pour un montant de 4 662,60 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 51 019,55 € HT soit 61 223,46 € TTC.

Les autres clauses du marché, y compris la date d'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que fout document relatif à ce dossier.

MARCHES PUBLICS - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMMERCIALE EN CRECHE - LOT 04 - AVENANT 01

Le Maire de Ja Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de !a commande publique,

Vu la délibération n0 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (articie

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la procédure 03STERLBON2025 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une cellule

commerciale dans le cadre du projet de crèche porté par la commune au sein du programme « Papyrus » du promoteur NEXITY, procédure débutée par avis d'appel à concurrence le 27 juin 2025 avec réception des offres au plus tard ie 25 juillet 2025,

Vu la délibération n°2025.065 en date du 13 octobre 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 04 : MENUISERIE BOIS, à l'entreprise BERGOT-PERCEL pour un montant

prévisionnel de 36 124,96 € HT,

Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces'relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu le Devis D26-0080 en date du 20 mars 2026 d'un montant de 393,00 € HT présenté par BERGOT PERCEL,

Considérant qu'une imprécision dans le descriptif du lot a entraîné ta pose d'une menuiserie inappropriée, Considérant que la mesure technique la plus adaptée pour corriger cette erreur consiste à rajouter une traverse horizontale in.termédiaire sur le châssis.précédemment posé,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 04: MENUISERIE BOIS, à l'entreprise BERGOT

PERCEL, pour un montant de 393,00 € HT portant !e montant prévisionnel du marché à 16 807,20 € HT soit 20168,64 € TTC.

Les autres clauses du marché, y compris !a date d'achèvement des .travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relativçs au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier.

2026.052 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES " DEVIS SUPERÎEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à ia Préfecture,

(°Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à ['adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':

> D'ACCEPTER les devis suivants :

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02/06/2026

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Fourniture de béton pour

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PIGEON BETON

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02/06/2026

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Livraison de béton pour

scellement de structure street workout

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> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.053 RESSOURCES ET MOYENS " FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu ia délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise !e 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Date
signature

02/06/2026

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Reprise sur réseau d'évacuation EU

espace Du Guesciin

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23 962.80 €

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> DE DONNER POUVOIR à Monsieur ie Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers

2026.054 MARCHES PUBLICS - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMMERCIALE EN CRECHE - LOT 04 -AVENANT 01

Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la procédure 03STERLBON2025 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une cellule commerciale dans !e cadre du projet de crèche porté par la commune au sein du programme « Papyrus » du promoteur

0NEXITY, procédure débutée par avis d'appel à concurrence le 27 juin 2025 avec réception des offres au plus tard le 25 juillet 2025,

Vu la délibération n°2025.065 en date du 13 octobre 2025 :

o Décidant d'attribuer le lot n 04 : MENUISERiE BOIS, à l'entreprise BERGOT-PERCEL pour un montant

prévisionnel de 36 124,96 € HT,

o Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu la décision du Maire n°2026.051 décidant d'attribuer. un avenant 01 de travaux pour le LOT 04 : MENUiSERIE

BOIS, à i'entreprise BERGOT PERCEL, pour un montant de 393,00 € NT portant le montant prévisionnel du marché à 16 807,20 € HT soit 20 168,64 € TTC

Considérant qu'une erreur humaine a introduit des montants de marché erronés pour ce lot, Considérant qu'il est pertinent de corriger cette erreur en attribuant un nouvel avenant 01 pour le lot n°04 reprenant

les montants de marché adéquats pour ce lot,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ATTRIBUER un avenant 01 de travaux pour le LOT 04: IVIENUISERIE BOIS, à l'entreprise BERGOT

PERCEL, pour un montant de 393,00 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 36 517,96 € HT soit 43 821,55 € TTC.

Les autres clauses du marché, y compris la date d'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur !e Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier.

2026.055 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation cTattributions du Conseil municipa! au IVIaire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à ta Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le IViaîre de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER les devis suivants :

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08/06/2026

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Contrat de maintenance des appareils de

cuisine du Restaurant scolaire

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1 412,00 €

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1 694,40 €

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> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer fes pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers. .

2026.056 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique, •

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipa! au Maire (article

1,2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à !a Préfecture,

^Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'esxercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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09/06/2026

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Nettoyage classes suite à l'infraction du

08/06/2026

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650,00 €

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> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers. .

2026.057 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON,

Vu ie code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise !e 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exerdce 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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09/06/2026

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Protections auditives

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COTRAL LAB

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750,93 €

; -Montant.;;

•T.;"''TTC;.-:?.'

901,12€

Référence âpvj.s - \

? 00270753

> . DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.058

MARCHES PUBLICS " MARCHE DE TRAVAUX

COMMERCIALE EN CRÈCHE

LOT 05-AVENANT 02

AMENAGEMENT D'UNE CELLULE

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attribuÈions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la procédure 03STERLBON2025 de passation de marchés de travaux relative à la transformation d'une cellule commerciale dans le cadre du projet de crèche porté par la commune au sein du programme « Papyrus » du promoteur NEXiTY, procédure débutée par avis d'appel à concurrence le 27 juin 2025 avec réception des offres au plus tard le 25 juillet 2025,

Vu la délibération n°2025.065 en date du 13 octobre 2025 : ^o Décidant d'attribuer le lot n 05 ; CLOISONS SECHES, DOUBLAGE, ISOLATfON, à l'entreprise EURL

LEGAL SCHRENIER pour un montant prévisionnel de 46 356,95 € HT, o Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier

Vu la Décision du Maire 2026.050 décidant d'attribuer un avenant 01 de travaux pour le LOT 05 : CLOISONS SECHES,

DOUBLAGE, ISOLATION, à l'entreprise EURL LEGAL SHREINER, pour un montant de 4 662,60 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 51 019,55 € HTsoiÉ61 223,46 € TTC.

Vu le Devis DE00000983 en date du 04 Juin 2026 d'un montant de 1506,00 € HT présenté par EURL LEGAL-

SCHREINER. , , 8 . ,

Considérant que des prestations complémentaires d'habi!!age de poutre béton ont été demandées à l'entreprise pour une meilleure intégration thermique et esthétique,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':

> D'ATTRIBUER un avenant 02 de travaux pour le LOT 05 : CLOISONS SECHES. DOUBLAGE, 1SOLATION, à l'entreprise EURL LEGAL SHREINER, pour un montant de 1 506,00 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 52 525,66 € HT soit 63 030.66 € TTC.

Les autres clauses du marché, y compris la date d'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document relatif à ce dossier. ;

2026.059 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES " DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON, •

Vu te code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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"••. •siaruatîire"';^'

10/06/2026

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Cession du spectacle de cirque et atelier

médiation

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ASSOCIATiON

LES AVANT

DERNIERS

S.îyijpjFitariiÊHT:^

700,00 €

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700,00 €

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? 2026-1484

> DE DONNER POUVOIR a Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document

relatif à ces dossiers.

2026.060 RESSOURCES ET MOYENS " FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attribuÈions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à la Préfecture,

^Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

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.10/06/2026

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SécurisatJon 5 portes au groupe scolaire

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LEGALLAiS

^Hflpit^Ht^

783,20 €

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939,84 €

•^ Réfé?iïî;e:yë'vls'.< •-'•'...' '

N"82602099/1

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.061 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERiEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipa! au Maire (article

L.2122.22duCGCT), transmise !e 27 mars 2026 à la Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercjce 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant ;

Diatedé Y^:

\ sÎQnaturè^ -;

10/06/2026

^Çï" : ^';'::<.--.'-v':;©i31ie^""'-; '^^^^^k^-

Remplacement ordinateur enseignant

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MICRO C

^ontaWT^

811,00 €

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973,20 €

RéNï'ènfîe^devi^ ; ^l

? DM238904

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026.062 MARCHES PUBLICS - MARCHE DE MOE " COMPLEXE SPORTIF - AVENANT 03

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, .

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin. 2020 à la Préfecture,

Vu la Délibération n° 2024.085 du 12 décembre 2024 décidanÉ d'attribuer !e concours de Maîtrise d'œuvre relatif au

projet de complexe sportif, à l'équipe menée par .BLAIV1M Architecture, co-traitant OSMOSE Ingénierie, ECO+ Construire, SAS PROJEX et GAMBA,

Considérant qu'il est nécessaire de corriger l'erreur humaine de transcription amenant à omettre les montants de rémunération relatifs à la mission OPC qui lui a été octroyé dans l'avenant n°02 soit à ce stade un montant prévisionnel

de 30 961.60 € HT,

Considérant que i'évolution du programme à l'initiative du maître d'ouvrage entraine un phasage de l'opération,

Considérant que ledit phasage a une répercussion sur la production du Bureau d'études sois sportifs Osmose et, par conséquence, sur sa rémunération,

u-Vu le courrier BLAMM Architecture en date du 03 février 2026 faisant étaÉ d'une proposition de transfert d'une partie des honoraires d'Osmose des phases 2 et 3 vers la phase 1,

Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ATTRIBUER un avenant 03 de Maîtrise d'œuvre pour ie groupement menée par BLAMM Architecture, pour un montant de 38 961,60 € HT portant le montant prévisionnel du marché à 493 819,32 € HT soit 592 583,18 € TTC.

Les autres clauses du marché, y compris la date d'achèvement des travaux, ne sont pas modifiées.

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout document

relatif à ce dossier.

2026.063 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire.de la Commune de SAiNT-ERBLON,

Vu le code de ia commande publique,

Vu la délibération n° 2026.026 du 20 mars 2026 portant délégation cTattributions du Conseil municipal au Maire (article

L2122.22 du CGCT), transmise le 27 mars 2026 à fa Préfecture,

Vu la délibération du 2 mars 2026 relatif à i'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':

> D'ACCEPTER le devis suivant :

.'•• ,. lÏEite^é;: ^ ^

sîg nature;-'

16/06/2026

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Conditionnement de déchets amiantes

suite à un dépôt sauvage

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TNS

DEPOLLUTION

-^prit^leînfeil-j^

4 235,63 €

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S 082,76 €

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N"6683

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers. - - .

2026.064 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise !e 03 juin 2020 à la Préfecture,

Vu la délibération du 02 mars 2026 relatif à Tadoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER te devis suivant :^^-••K^^-'..'";^

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23/06/2026

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1 PC élus

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LDLC PRO

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499,96 €

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599,95 €

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> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le IViaire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2026,065 RESSOURCES ET MOYENS - FINANCES - DEVIS SUPERIEURS A 500 € HT

Le Maire de !a Commune de SAINT-ERBLON,

Vu !e code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article

L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,

Vu la délibération du 02 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 de la commune,

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE :

> D'ACCEPTER le devis suivant :

Oatefcte ;

signature

24/06/2026

24/06/2026

:..:.••;;'•..- ^ï~~:^ .-9]bj6t-^-^.-^:-:'a"-. -

Repérage amiante avant travaux

cour d'école

Repérage amiante avant travaux

auditorium

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ABC Diagnostics

ABC Diagnostics

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862.50 € .

750,00 €

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1 035,00 €

900,00 e

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DE26-2052

DE26-2051

> DE DONNER POUVOIR à IVlonsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document

relatif à ces dossiers.

2026.046-1.4

URBANISIV1E - ZAC DES BASSES NOES " CONCESSION D'AMENAGEMENT - TERRE ET TOIT - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) AU 31 DECEMBRE 2025

Annexe : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) AU 31 DECEMBRE 2025

Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à l'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente te rapport suivant :

Par délibération n°2007-14 du 26 février 2007, le Conseil Municipal a désigné la Société d'Aménagement et de

Développement d'Ille et Vilaine (SADIV) dénommé aujourd'hui TERRE ET TOIT en qualité de concessionnaire

d'aménagement et a décidé de lui confier les tâches nécessaires à Ja réalisation de l'opération d'aménagement dite

« ZAC des Basses Noës » dans le cadre d'une concession d'aménagement Les principes d'aménagement (périmètre,

programme prévisionnel des constructions, mode de réalisation) ont été définis eÉ arrêtés par délibération n°2005- 100

du 26 septembre 2005, date d'approbation du dossier de création de ladite ZAC.

^L'article L.300.5 du code de l'urbanisme, ainsi que i'article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoient qu'un Compte Rendu Annuel d'Activités à fa Collectivité Locale (CRACL) soit présenté et approuvé par le

Conseil Municipal.

Le CRACL comprend : .

" Le bilan prévisionne! actualisé des activités faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses et

recettes, et d'autre part, l'estimation des dépenses et receÉtes restant à réaliser .

- Le plan de trésorerie actualisé,

" Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice,

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de

l'exercice écoulé, et les prévisions pour l'anhée à venir.

Le solde de trésorerie cumuié de t'opération au 31 décembre 2025 était positif de 1 114 443 € ,

La définition du programme des travaux sur les deux dernières tranches de la ZAC a fait l'objet de nouveaux échanges

entre fa collectivité et l'aménageur.

Depuis le CRACL, le montant des fonds de .concours reste quasi inchangé à 2.050.500 € (-100 € )

> Travaux d'aménagement

Il y a eu la viabilisation du secteur 4.2.

> Rétrocession des espaces publies .

Les échanges entre Terre et Toit et la Commune de Saint-Erblon ont continué en 2025. Les secteurs 1, 2, 3 et 4.1 ont

été rétrocédés.

> Commercialisation

En 2025, sur la tranche 4.1, seuie la vente du lot n°18 a été régularisée

À la date de rédaction de ce rapport :

34/35 lots libres sont sous compromis ; . . .

33/5 lots libres sont cédés ; ' .

11/12 lots régulés sont cédés.

Sur la tranche 4.2, le compromis de vente de l'iiot C a été signé avec AEguiHon ainsi que i'acte de vente. La promesse

de vente pour le lot libre H7 a aussi été signée.

La commission Urbanisme-Cadre de vie en date du 29 juin 2025 a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre :

> D'APPROUVER le Compte Rendu Annuei d'Activité à la Coiiectivité Locale (CRACL) au 31 décembre 2025

présenté par TERRE ET TOIT qui fait état en bilan financier pour 2025 de 13 122 993 € HT de dépenses SOIT 87%

des dépenses et 14 028 027 € HT de recettes SOIT 93% des recettes ; Du fait des dépenses et recettes constatées, la

trésorerie de l'opération présentait un solde positif de 1 114 443 € au 31 décembre 2025.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2026.047 - 3.1

OAP CHAMP MULON - CONVENTION DE RÉTROCESSION DE CHEtVHN COMtWUNAL

Annexe : projet de convention de rétrocession d'un nouveau chemin communal - projet NEOTOA - Rue du

champ mulon

Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué aux opérations d'aménagement : C^Le groupe Launay à travailler sur un projet immobilier sur les parcelles situées entre le 31 et le 35 rue du champ mulon.

Ce projet, constitué de maisons au nord, côté rue du Champ mulon,

et de collectifs au sud (côté rue Simone Morand) intègre la création d'un chemin (cheminement doux côté est). Ce chemin devra

permettre de traverser le projet et de rejoindre par la suite les axes forts de déplacements doux communaux qui traversent le quartier

des Communs.

Si le projet de maisons au nord a pu se dérouler selon les intentions initiales ce n'est pas le cas du projet d'immeuble collectif qui a fait l'objet d'un recours. La résolution de celui-ci ayant pris plusieurs

années et compte tenu du changement des paramètres

économiques entretemps, Le groupe Launay a dû se résoudre à transférer son PC au profit du bailleur social NEOTOA.

Le groupe Launay a obtenu en 2021 ['accord communal pour une

future rétrocession du cheminement doux à l'est, Aujourd'hui le

bailleur social NEOTOA souhaite bénéficier d'un accord identique en tout point à celui dont à bénéficier le groupe Launay. Par conséquent, il s'agit en accompagnement du projet d'autoriser le

principe de rétrocession des espaces susvisés (bande de 2,5 m en béton balayé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre d':

> ACCEPTER le principe et les modalités de la rétrocession du cheminement doux par NEOTOA à la commune de Saint-Erblon et tel que décrit dans le projet de convention annexée ;

> MANDATER ie cas échéant Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente décision.

2026.048 - 3.2

URBANISME - FONCIER - DEN01VHNATION DE VOIE ET NUIV1 E ROTATION

Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à t'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du projet du Groupe LAUNAY sur le Permis d'A ménager de Cottereuil, l'adressage est rapidement

nécessaire.

6^Ce Permis d'Aménager comptera 8 voies distinctes selon le schéma cj-dessus. Par souci de clarté et d'homogénéité avec ce qui se pratique ailleurs sur la commune, et en accord avec la commission du 06 octobre 2025, il est proposé que l'axe n°1 soit une avenue et que les voies n°2 à 8 soient des rues.

De même, un thème générique est souvent employé pour nommer les rues d'un même quartier.

Lors de la commission du 15 juin 2026, deux thèmes principaux se sont dégagés :

vole

1

2.

3

4

5

6

7

8

Nom

Avenue Steere et Gate

rue Georges Patton

rue Dwight Eisenhower

rue Bernard Montgomery

rue Chartes De Gaulle

rue Jean Moulin

rue Germaine Tillion

rue Lucie Aubrac

0^vose

1

2

3

4

5

6

7

8

Nom

Avenue des chênes

rue des acacias

rue des rosés

rue des coquelicots

rue des abeilles

rue des papillons

rue des hérissons

rue des écureuils

La commission a opté pour déterminer le nom des rues en séance du Conseil Municipal.

// a été présente en séance quelques propositions complémentaires de noms de rue :

Idées de noms de rue par rspport à la flore observée sur site initialement lors des diagnostics écoloQigues :

• Rue de la folle avoine

• Rue de ta centaurée '

• Rue du noisetier

• Rue de l'achtllée

• Rue des coquelicots

Idées de noms de rues par rapport à certaines variétés d'arbres qui seront plantées et viendront marquer le 0a vsaae

du futur quartier :

• Bd des Erables (sur le boulevard principal, n°1)

• Rue des pommiers (rue nû3)

• Rue de la praine (pour la rue n°4, en référence à la praihe de la zone humide)

• Ruedesfrênes(ruen°2où!lyaurQunbeaufrêne au bout de t'impasse)

Pour information, les travaux de viabilité de la tranche 1 débutent début juillet, ils sont prévus jusque fin 2026. Les

acquéreurs pourront ensuite déposer leurs permis de construire au 1er trimestre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil JVlunicipal décide à Funanimîté à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

> DE NOMMER ces voies :

vo/e

1

2

3

4

5

6

7

8

Nom

Avenue des Érables

Rue des frênes

Rue des pommiers

Rue de la prairie

Rue de la folle avorne

Rue de la centaurée

Rue de l'achillée

Rue des coquelicots

> AUTORISER Monsieur le IViaire à signer tous documents relatifs à l'affâire.

^2026.049 - 9.1

SECURITE CIVILE " APPROBATION DU DOCUMENT INITIAL DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU DOCUMENT DINFORftflATION COIVHV1UNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DiCRIM) DE LA COMIVIUNE DE SAINT-ERBLON

Annexes : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE et DOCUIVIENT D'INFORIVÏATION COmUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DJCRIIVI)

Matthieu POLLET, Maire, et Yves DEBRUYNE, adjoint su cadre de vie, présentent le rapport suivant :

VU le Code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques ; VU !e Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 à L. 741-5 fixant les obligations de planification et d'organisation des secours à l'échelon communal ;

VU ie Code de l'environnement, notamment son article L. 125-2 affirmant le droit des citoyens à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur ies mesures de sauvegarde qui les concernent ; VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques

majeurs ;

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers (dite « loi Matras ») ;

VU le dossier finalisé du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Saint-Erblon, détaiilant ie diagnostic opérationnel des risques et l'organisation de la cellule de crise municipale ; VU le projet de Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) élaboré parallèlement, destiné à la sensibiiisatJon et à la commLinication auprès de la population/de Saint-Erblon ; CONSIDERANT que le PCS et le DICR11VJ constituent deux outils complémentaires et indissociables de la politique

locaie de gestion des risques, le premier définissant l'organisation interne des secours municipaux et le second assurant l'information préventive des administrés sur les consignes de sécurité ; CONSIDERANT qu'il y a lieu formeltement d'approuver ces deux documents afin de finaliser la démarche

réglementaire de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

^ D'APPROUVER le document initia! du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Saint"

Erblon tel qu'i! est annexé à la présente délibération

> D'APPROUVER le Documentd'lnformationCommuna! surles Risques Majeurs (DICRIM) de fa commune

de Saint-Erblon, joint également en annexe.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires pour l'application et la-mise en œuvre opérationnelle du PCS lors de situations d'urgence.

> DE PRECISER que le DICRIM sera mis à la disposition du pubiic en mairie, publié sur le site internet de fa commune, et qu'une information de large diffusion sera engagée pour porter à la connaissance des habitants l'existence de ce document et tes bons réflexes à adopter.

. > DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération ainsi que les deux documents

approuvés à Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiie - SIDPC), au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 35), ainsi qu'aux forces de l'ordre compétentes.

2026.050-9.1

SECURITE CIVILE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONCOURS DANS LE

CADRE DU PCS AVEC UASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE (APC 35)

Annexe : ÇONVENriQN_DE_ÇQNCOURS A VEC LA PROTECTION CIVILE D'ILLE ET VILAINE

Matthieu POLLET, Maire, et Yves DEBRUYNE, adjoint au cadre de vie, présentent le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code général des collecÉivités territoriaies ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU fa délibération n° 2026.049 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Saint-Erblon ;

VU i'arrêté ministériel du 09 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour ia Fédération

Nationale de Protection Civile ;

VU le projet de convention de concours à intervenir avec l'Association de Protection Civile dllle-et-Vilaine (APC

35), sise 8 rue Lavoisier à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, représentée par son président, Monsieur Rodolphe Chiffoleau ;

CONSIDERANT que pour assurer Fefficacité opérationnefle des opérations de sauvegarde, et plus particulièrement !a gestion des Centres d'Accueii et de Regroupement (CARE), la commune doit s'appuyer sur des équipes formées eÈ qualifiées issues d'Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) ; CONSIDERANT que la Protection Civile dlile-et-Vilaine dispose des capacités humaines et logistiques (bénévoles,

kits d'hébergement, moyens de pompage et d'éclairage) pour appuyer fa commune en phase de vigilance, d'urgence ou de post-crise ; '

CONSIDERANT les modalités financières de défraiement, basées sur le remboursement à but non lucratif des frais

engagés par l'association lors de ses interventions réelles pour la commune, détaillées dans la grille tarifaire annexée à ladite convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

> D'APPROUVER tes termes de la convention de concours à intervenir entre la commune de Saint-Erblon

et l'Association de Protection Civile dlile-et-Vilaine (APC 35), incluant la grille de défraiement (Annexe 2). > D'AUTORISER Monsieur le Maire, Matthieu POLLET, à signer ladite convention ainsi que toutes ses annexes et les éventuels avenants financiers ou techniques à venir

> DE DIRE que les crédits nécessaires au règlement des dépenses réelles de défraiement engagées en cas de déclenchement du PCS seront inscrits au budget principal de la commune (chapitre des charges à caractère .général).

2026.051 - 8.2

PETITE ENFANCE - BILAN ET RAPPORT D'ACTfVITES 2025 DE L'ASSOCIATION CHAPI CHAPO

Annexe : Rapport d'activités 2025

Nadège LOLLIVIER, 2eme adjointe au Maire en charge de la petite enfance, l'enfance, fa jeunesse et la parentalité

présente fe rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l'article L1611-4 du Code Général des CollectiviÈés Territoriales, le rapport

annuel d'activités sera présenté afin que le Conseil Municipal puisse en avoir une bonne communication et poser des questions. Le bilan financier 2025 sera également présenté aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre :

> DE PRENDRE ACTE de cette transmission.

2026.052 - 8.1

PETITE ENFANCE - AVENANT ?1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE ENTENTE POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMIV1UNALE (RPE!)

Annexe : Avenant no1^^ d'une entente pour la cîestjondu relais petite enfance

intercommunale (RPEIÏ

Nadège LOLLIVIER, 2eme adjointe au Maire en charge de la petite enfance, S'enfance, la jeunesse et la parentalité

présente te rapport suivant :

Dans le cadre de ia mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale portée par la CAF, qui a souhaité que les communes de Noyal-Châtilion-sur-Seiche, Orgères et Saint-Erblon s'associent pour la mise en œuvre de la

politique enfance-jeunesse, une convention créant une Entente a été signée en 2021.

^La mission du RPEI est de répondre aux besoins de la population en matière de parentalité, d'accompagnement à l'accueii de l'enfant et de solutions de garde de jeunes enfants. Il accompagne également ies assistantes maternelles présentes sur les trois communes. La structure a été ouverte au 01 janvier 2022.

Le code général des collectivités territoriales permet que les conditions de fonctionnement d'une entente soient très librement définies dans fa convçntion constitutive. La convention actuelle prévoit un fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal. La convention prévoit notamment une désignation de 2 élus dans chaque conseil municipai pour siéger dans la conférence de i'Entente. La convention prévoit également que la Conférence se réunit au moins une fois par semestre. Elie est convoquée par son président, à son initiative, ou sur !a demande

d'au moins ia moitié de ses membres. Elie est également convoquée sur demande du conseil municipal de l'une des Communes participant à i'Entente.

En parallèle de cette conférence de l'Entente, le fonctionnement de fa CTG prévoit un suivi de sa mise en œuvre par un comité de pilotage qui réunit les élus délégués au domaine de l'enfance -jeunesse de chacune des communes. Afin de ne pas multiplier les réunions de suivi des dispositifs, i! est proposé un avenant à présenter dans chaque conseil municipal des communes membres de l'entente pour assouplir les règles de fonctionnement.

Par ailleurs, le RPEI est financé à 43% en fonctionnement par la CAF compris les charges de personnel plafonnées à 1,3 ETP.Le service est composé de 2 agents : 1 tituiaire à 0,8 ETP et un contractuel à 0,5 ETP. La convention constitutive de l'Entente prévoit les modalités de suivi des budgets du RPEI et les modalités de répartition des coûts entre les 3 communes. Le processus arrêté initialement dans la convention présente des lourdeurs administratives importantes qui ne sont pas justifiées, il est proposé d'apporter des modifications à ces modalités de gestion des flux financiers dans l'avenant

L'objet de ('avenant n°1 à la convention constitutive de FEntente pour la gestion du RPEI est donc :

1, Modifier tes modalités de refacturation aux communes pour simplifier le processus : > Confirmation de la clé de répartition utilisée pour définir chaque part de chaque coilectivité ^ Modification du calendrier de refacturation : refacturation 1 fois par an, au mois de mai ^ Abandon de i'utilisation du dispositif de la CAF comprenant des prévisionnels, refacturation uniquement sur la base du réalisé n-1

2 / Adosser le fonctionnement de l'entente sur celui de la gouvernanœ de la CTG : ^ Les élus présents au comité de pilotage dé la CTG sont ceux désignés par !es conseils municipaux pour siéger à la commission spéciale de l'entenÉe

^ Le rythme de réunion de la commission spéciale est modifié pour que ces réunions n'aient lieu que lorsque des questions d'évolution de l'organisation du service se posent (personnel, lieux d'accueii

des usagers, modification du périmètre d'intervention, etc.). l! est rappelé que les décisions de l'entente doivent nécessairement être validées en conseil municipal, il peut être prévu que la réunion soit à f'initiative de la commune qui demande une évolution.

• Vu le Code général des collectivités territoriales

• Vu ie Code de ['action sociale et des familles

• Considérant l'intérêt d'assouplir le fonctionnement de l'Entente instituée entre les communes de Noyai- Châtillon-sur-Sejche, Orgères et Saint-Erblon pour la gestion du Relai Petite Enfance intercommunale

• Considérant l'avjs favorable de la confêrence de l'entente instituée entre les communes de Noyai-Châtillon" sur-Seiche, Orgères et Saint-Erblon pour la gestion du Relais Petite Enfance intercommunale réunie le 19 mai 2026,

• Considérant l'avenant n°1 à fa convention institutive de l'Ente.nte ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil iVlunicipal décide à l'unammité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre :

• D'APPROUVER l'avenant n0 1 à la convention constitutive de l'Entente entre les communes de Noyal- Châtillon-sur-Seiche, Orgères et Saint-Erblon pour la gestion du Reiais Petite Enfance Intercommuna!

(RPEI)

• D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout actes relatifs à cette délibération2026.053 "8.1

ENFANCE " ACCUEIL DE LOISIRS - CONVENTION INTERCOIV1MUNALE AVEC NOYAL-CHATILLON-SUR- SEICHE ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL "ANNEE 2026

Annexe : Projet de convention avec Noyai Chatillon sur Seiche

Nadège LOLLIVIER, 2Bms adjointe au Maire en charge de. la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et !a parentalité

présente le rapport suivant :

L'accueEI de Loisirs de Saint-Erblon est fermé pour les périodes du 3 août au 14 août inclus .et du 21 décembre au jeudi 31 décembre inclus, à f'exception du vendredi 25 décembre.

Comme depuis 2020, une continuité d'accueii des enfants de Saint-Erblon est prévue sur la commune de Noyai-

Châtillon-sur-Sejche. - '

Pour 2026, ia capacité d'accueil est limitée à 12 enfants. Cette capacité d'accuei! peut être augmentée jusqu'à 18 enfants pour chaque période, uniquement si le nombre cf'enfants accueillis par l'Accueii de loisirs de Noyal- Châtilion-sur-Seiche le permet.

Les horaires de fonctionnement de l'Accuei! de ioisirs sont de 7h30 à 18h30. Un fonctionnement à la demi-journée est possible. Les horaires d'accuej! des familles sont de 7h30 à 9h00, de 12h00à 12h15, de13h30à 18h30 (départ

échelonné accepté à partir de 16h30).

Les inscriptions des enfants Saint-Erblonnais se feront auprès de l'Accueii de Loisirs de la commune de Saint- Erbion. Ces dernières seront communiquées au directeur de l'Accueil de ioisirs de Noyai-Châtiilon-sur-SeEche aux

dates suivantes : .

==> Pour la 1ère période : le 15 Juin 2026 au plus tard

=> Pour la 2ème période : le 2 décembre 2026 au pius tard

La commune de Noyai-Châtillon-sur-Seiche facturera cette prestation d'accuejl à la ville de Saint-Erblon avec le

principe suivant : ,

1. Enfant présent avec restauration : coût de revient horaire x le nombre d'heures réel de présence, A savoir

pour la présente convention :

=> Coût de revient horaire réel : 6.55 € /heure

2. Enfant présent sans restauration : coût de revient horaire x le nombre d'heures réei de présence moins le coût du repas. A savoir pour la présente convention ;

^ Coût de revient horaire réei : 6,55 € /heure

=> Coût du repas : 7.02 €

3. Enfant absent ; coût de revient horaire réef x 4 heures ou 8 heures.

Pour les enfants dont Fencadrement nécessite une prise en charge spécifique :

Pour l'accueil d'un enfant dont l'encadrement présentant des besoins particuliers, il est établi qu'un

animateur supplémentaire est nécessairedans^ le cas où ces besoins sont connus par les services extra

ou périscolaire de la ville de Saint-Erblpn, SU'enfant ne fréauente pas les structures municipales, ces

besoins devront être avérés par une notification de la MDPH, un compte rendu d'équipe éducative, un suivi

médical ou yneprjs^en charge thérapeutique.

Si les besoins spécifiques de l'enfant nécessitent un animateur supplémentaire, il sera recruté et rémunéré par la vilie de Saint-Erblon. La facturation comprendra les frais de structure selon les modalités indiquées ci-dessous.

1. Enfant présent avec restauration : coût de revient horaire réel x le nombre d'heures réel de présence. A

savoir pour la présente convention :

=^ Coût de revient horaire réel : 0,87 € /heure

2. Enfant présent sans restauration : coût de revient horaire réei x le nombre cfheures réel de présence moins

le coût du repas. A savoir pour la présente convention :

r=> Coût de revient horaire réel : 0,87 € /heure

c°=» Coût du repas : 3,04 €

Enfant absent : coût de revient horaire réel x 4 heures ou 8 heures.

L'animateur nécessaire à l'encadrement des enfants à besoins particuliers sera mis à disposition par fa ville de Saint-Erblon. De ce fait, sa rémunération incombe à leur employeur et non à la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Cependant, pour un enfant déjà inscrit, si exceptionnellement l'animateur ne peut être présent ou ne peut être remplacé par la ville de Saint-Erblon, c'est la commune de Noyal-ChâtiElon-sur-Seiche qui sera chargée de son

recrutement et de sa rémunération. Le coût sera refacturé à la commune de Saint-Erblon (coût horaire chargé :

22 € ). Ce coût sera ajouté aux frais de structure selon les modalités indiquées ci-dessus au point 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil IVIunicipa! décide à Funanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

> D'ADOPTER Ïa convention d'accuei! relative à l'année 2026 avec la commune de Noyal-Châtiilon-sur-

Seiche.

> D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et notamment les mises à disposition de personnel prévues dans la convention,

2026.054 - 8.1

VIE SCOLAIRE - PARTICIPATION INTERCOM1V1UNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES IVfATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Nadège LOLLIVIER, 2eme adjointe au Maire en charge de la petite enfance, t'enfance, la jeunesse et !a parentalité présente te rapport suivant : .

Vu le Code général des collectivités territoriales,

En appiication des lois 83-663 du 22.02.83 modifiées,. 86-29 du 09.01.86 et 86-972 du 19.08.86, ies communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoies publiques de la commune sont tenues de participer en totalité aux charges de fonctionnement des établissements d'accueii, dans la mesure où la scolarisation a été accordée par la commune de résidence.

Le coût de revient étant déterminé à partir des dépenses de fonctionnement qui prennent en compte des dépenses

pour l'élémentaire et la materneiie ainsi que des dépenses communes réparties au prorata du nombre d'enfants en maternelle ou élémentaire. ' . Le coût de revient d'un élève de maternelle est de 1 398.28 € . Le coût de revient d'un élève d'élémentaire est de 394.29 € .

Après en avoir délifîéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre :

> D'APPUQUER, pour les communes de résidence hors Rennes Métropole, le coût comme suit :

- Elève de classe materneiie : 1398.28 €

- Elève de classe élémentaire : 394.29 €

^ D'APPLIQUER, dans le périmètre de Rennes IVlétropoIe, sous résen/e de réciprocité, le tarif fixé sur la base de la délibération du Conseil Municipal de la viile de Rennes n°799 du 9 décembre 1991 à savoir :

coût de fonctionnement moyen annuel à l'éiève des écoles publiques du 1er degré, sur l'ensemble des communes du District (à i'époque), réduit de 50 % dans un souci de solidarité intercommunale.

d-2026.055-5,2

TRANSITION ECOLOGIQUE " CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL DEDIE A L'ADAPTATION DU BATt COMMUNAL ET DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX AUX CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, les épisodes de fortes chaleurs se multipiienÉ, s'intensifient et s'aliongent, Les vagues

de chaleur observées en mai puis en juin 2026 ont mis en évidence la vulnérabilité de piusieurs bâtiments communaux ainsi que les difficultés rencontrées par les usagers et les agents municipaux.

Ces constats démontrent la nécessité d'engager une réflexion globale sur l'adaptation du patrimoine communal et de f'organisation des services publies municipaux aux conséquences du changement climatique.

Cette réflexion devra permettre d'identifier des mesures opérationnelles à différentes échéances.

À court terme (2026), plusieurs pistes pourront être étudiées, notamment :

• Le renforcement de l'équipement en ventiiateurs dans les bâtiments les plus exposés ;

• L'installation de points d'eau fraîche accessibles aux usagers et aux agents ;

• La pose de films anti-UV ou de protections solaires sur tes façades les plus exposées,

• La réalisation d'une étude globale d'adaptation thermique du patrimoine communal ;

• L'analyse de solutions de rafraîchissement par pompes à chaleur réversibies sur certains bâtiments stratégiques ;

• L'élaboration d'un plan d'adaptation des organisations de travail et des services municipaux en période

de fortes chaleurs, destiné à être intégré au règlement intérieur de la collectivité.

A moyen terme (2027 et au-delà), la commune pourra engager des investissements plus structurants portant notamment sur:

• La création d'espaces de fraîcheur pour ies habitants et les enfants ;

• L'amélioration de la protection solaire des bâtiments (casquettes, brise-soieii, végétaiisation...) ;

• L'installation de systèmes de rafraîchissement lorsque cela sera pertinent ;

• La programmation pluriannuelle des travaux d'adaptation du patrimoine communal.

Afin de conduire cette démarche de manière transversale, il est proposé de créer un groupe de travail associant éius et services municipaux.

Ce groupe aura notamment pour missions :

• D'établir un diagnostic partagé de la vulnérabilité des bâtiments communaux ;

• De hiérarchiser les priorités d'intervention ;

• De proposer un plan communal d'adaptation climatique ;

• D'étudier les solutions techniques et financières mobilisables ;

• De formuler des propositions relatives à l'organisation des services publies municipaux lors des épisodes

de fortes chaleurs ; .

• De présenter régulièrement ses travaux dans les instances municipales.

Il est proposé que ce groupe de travail soit composé de :

• Monsieur Yves DEBRUYNE ; ,

• Madame Isabelle HEDAN ;

• IVladame Mélissa NAOUR ;

• Madame Marie-André DUGUE;

• Madame Céline CHEVALLiER ; ,

• Madame Nadège LOLLIVfER ; / ^ • Monsieur Philippe NICOLAS ;

• Mme Charlène CHOLET ;

• Mme Delphine POSNIC<^

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m> De CHARGER le maire de notifier ces désignations aux services compétents (DDTM 35, SDIS 35, Préfecture, etc.) et assurer la transmission des informations nécessaires à l'exercice de ces missions.

2026.057-8.9

LECTURE PUBLIQUE - BILAN D'ACTIVITES 2025 DE LA MEDIATHEQUE

Annexe : Bilan d'activités 2025 de la Médiathèque

Thomas BOULA Y, 5eME adjoint en charge de la culture, aux sports, aux animations et à la vie associative, présente

/e rapport suivant :

Conformément aux dispositions de ['article L. 1411-3 du C.G.C.T. du Code Général des Collectivités Territoriales,

le rapport annuel d'activités sur le prix et la qualité de service de la Médiathèque fait l'objet d'une communication

auprès du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

de:

> PRENDRE ACTE de ce bilan d'activités pour l'année 2025

Philippe IMIELSKI intervient pour discuter de la possibilité de mettre en place une boîte à livres à rentrée de la mission. Il mentionne que Céline CHEVALLIER travaille sur ce projet et qu'il y a une implication pour installer cette boîte. L'idée est que chacun puisse contribuer en y déposant des livres dont il n'a plus besoin.

2026.058-7.10

BUDGET - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES - BUDGET PRlMCIPAL

Philippe IMIELSKI, Adjoint aux finances et au développement économique, présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2541-12-90 ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu l'état de présentation de créances éteintes adressé parle SGC Guichen le 23 janvier 2026 ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de constater ['admission en non valeurs pour un montant de

120,00 € .

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 23 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre

de:

> CONSTATER l'admission en non valeurs de la créance arrêtée à la somme de 120,00 € figurant sur l'état

dressé par le comptable public le 23 janvier 2026.

> DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6542 du budget principal 2026.

2026.059-7.10

BUDGET - ADMISSION EN NON VALEURS - BUDGET PRINCIPAL

Philippe IMIELSKf, Adjoint aux finances et au développement économique, présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2541-12-90 ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu l'état de présentation de créances éteintes adressé par le SGC Guichen le 23 janvier 2026 ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de constater l'admission en non valeurs pour un montant de

6 022,37 € .

0Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 23 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre de:

> CONSTATER ['admission en non valeurs de la créance arrêtée à la somme de 6 022,37 € figurant sur ['état dressé par le comptable public le 23 janvier 2026.

> DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du budget principal 2026.

2026.060-4.1

RESSOURCES HUMAINES - tVIISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivité^ Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions [égales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

A cet égard, compte tenu des mutations et des avancements de grade dont les agents ont pu bénéficier, il convient de supprimer les emplois ci-après.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité à 24 voix pour, 0 abstentions et 0 contre de:

> MODIFIER ie grade du poste suivant :

SITUATION ANCIENNE

Dernière

Délibération

2024.054

GRADE

Animateur principal de 1ère

classe

TEMPS

D'EMPLOI

35/35

SITUATION NOUVELLE

GRADE

Attaché territorial

TEMPS

D'EMPLOI

35/35

DATE

EFFET

17/08/2026

> MODIFIER !e tableau des effectifs tel que présenté en annexe

> AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

> CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Nadège LOLLIVIER souligne que bien que l'école ferme ses portes pour les vacances mais d'autres activités prennent le relais avec l'ouverture des accueils de loisirs extrascolaires. Un programme spécialement conçu sous

la ferule de Marie BOUCARD et son équipe permet aux enfants de la commune de profiter pleinement de leurs vacances. Les équipes extrascolaires continuent de travailler pour offrir ces moments de détente et ne seront en vacances qu'à la fermeture annuelle de l'accueil. Elle remercie les équipes pour leur engagement durant le mois

de juillet. Par ailleurs, un programme est également proposé pour les jeunes, coordonné par Sonia BENUREAU,

afin de garantir des moments de vacances agréables. Nadège LOLLIVIER encourage ceux qui ne sont pas encore

en vacances à tenir bon.

CLMatthieu POLLET explique que les services administratifs continuent de fonctionner durant fêté, bien que de manière réduite, avec une ouverture uniquement le matin. Un planning est mis en place pour gérer les absences des élus avec des astreintes identifiées et une organisation en cascade pour pallier l'absence du maire, en désignant les adjoints et le premier adjoint pour assurer la continuité des services en cas de besoin ou d'urgence. Il souligne que les réseaux restent opérationnels tout au long de i'été. Enfin, il souhaite un bel été à tous, anticipant

que chacun partira progressivement en vacances.

Matthieu POLLET annonce par ailleurs que la gendarmerie mobile, récemment installée, va commencer à opérer dès septembre, avec une permanence hebdomadaire à Saint-Erblon. Cela permettra aux habitants de déposer

plainte directement sur place, en complément de la police municipale. L'objectif est de renforcer la sécurité dans la commune, en réponse à certaines préoccupations locales.

Philippe IMIELSKI mentionne une réunion avec des commerçants du centre-bourg pour préparer fes animations de Noël. Les discussions portent sur le thème des animations, le spectacle central, et les aspects budgétaires. Il propose également d'organiser une animation la semaine précédant le 13 décembre. Enfin, il exprime son souhait de. créer une association de commerçants pour faciliter l'organisation d'événements et dynamiser le commerce

local.

Isabelle HEDAN a une pensée spéciale pour Femand PALIERNE, qui fête ses 100 ans aujourd'hui. La commune organisera un petit pot avec sa famille en son honneur la semaine prochaine.

l. le Maire lève la séance à 22h38.

La secrétaire de séance,

Céline CHEVALLIER

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