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Procès Verbal - PV CM 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Erblon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2024 (ouverte à 20h32)
DATE DE CONVOCATION : 25 JUIN 2024 CONSEILLERS EN EXERCICE : 21 PRESENTS (13) : Matthieu POLLET, Phiiippe IMlELSKi, Brigitte BOUGUET, Jérôme TOUTAIN, Nadège LOLLIViER, Thomas BOULAY, Frédéric MORVAN, Françoise BONHOMME, Annaïg PEDRON, Audrey LETERTRE, Yves DEBRUYNE, Isabelle HEDAN, Delphine POSNIC. PROCURATIONS (0) : EXCUSES (8t : Abderrahim ACHAGUI, Léonard DARRAS, Karen FIANCET, Fanny LEROY, Medhi MAINGUENÉ, Patrick MAINGUENE, Mickael QUIMBERT, Phiiippe RENAUX. NOMBRE
DE
VOTANTS
:
13
.
SECRETAIRE DE SEANCE : Yves DEBRUYNE
SECRETAIRE DE SEANCE
L'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriates'(CGCT) qui précise qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Yves DEBRUYNE se propose pour assurer te secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.
PROCES VERBAL DU 1er JUILLET 2024
Matthieu POLLET, Maire, soumet au vote Se procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er JUILLET 2024. Sans nouvelles observations, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
COIU1PTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
(Article L.2122.22 du CGCT)
Matthieu POLLET, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par déiégation d'une partie des attributions du Conseil Mùnicipa! en vertu de i'article L 2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales et au vu de !a délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture. Il précise qu'il a pris DIX HUIT décisions sur ia période : 2024.033 | FINANCES " ACTE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à !a Préfecture, Vu l'arrêté n° 2024.025 du 24/04/2024 instituant une régie mutualisée pour la mairie de Saint-Erblon, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/04/2024,
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 Le tVîaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> NOMIVIER Guiliaume VIOLLET régisseur titulaire de ia régie mutualisée de la commune
2024.034 l FINANCES -ACTE DE NOfVllNATION DU REGISSEUR SUPPLEANTE ET MANDATAIRE Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu ('arrêté n° 2024.025 du 24/04/2024 instituant une régie mutualisee pour la mairie de Saint-Erblon, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/04/2024, . Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de : > NOMMER Sonia BENUREAU régisseur suppléante de la régie mutualisée de la commune et mandataire
de la régie espace jeune
> NOIV1MER Véronique BLEUVEN mandataire de la régie accueil mairie' > NOEVIIVIER Chantai DENIS mandataire de la régie médiathèque
2024.035 | COMMERCE ~ TRAVAUX DVWIENAGEMENT DES HALLES - MARCHE DE TRAVAUX - CEBI Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à !a Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de i'exercice 2024 de !a commune, Vu la nécessité d'intervenir sur la toiture des halles de Saint-Erblon afin de faire cesser les infjjtrations d'eaux de pluie, Vu ie devis en date du 26 avril 2024 de la société CEBI, Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE df : > ATTRIBUER le devis susvisé en date du 15 mai 2024 à CEBI, pour un montant prévisionnel de
5 243,94 € HT soit 6 292,73 € TTC.
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - MISSfON DE MAITRISE D'OIEUVRE - AMENAGEMENT D'UNE CELLULE COMMERCIALE EN POLE SANTE '
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la procédure 01STERLBON2024 de passation de marchés de maîtrise d'œuvre relative à ia transformation d'une cellule commerciale dans le cadre du projet de pôle santé dans le bâtiment « Le Palerme » porté par la commune procédure débutée par avis d'appei à concurrence le 05 avril 2024 avec réception des offres au plus tard le 19 avril 2024,
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Conseil Municipal du lundi 1erjuillet2024 Vu l'ouverture des plis le 19 avril 2024 et la constatation de trois candidatures pour le lot unique, Vu le rapport d'analyse des offres effectuée par les services, Vu les auditions des candidats le 16 mai 2024, Vu Favis de la commission d'attribution réunie le 16 mai 2024, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d* :
> ATTRIBUER !e iot unique ; « Mission de Maîtrise D'CEuvre (D!A à AOR) pour l'aménagement d'une celluie
commerciale en pôie santé » du marché susvisé au groupement conjoint représenté par l'entreprise ROCHER ARCHITECTURE, pour un marché d'un montant prévisionnel de 23980,00 € HT sait 28 776,00 € TTC.
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.037 | MARCHE PUBLIC-ACHAT DE 4 TABLES DE PiQUE-NIQUE Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON, Vu !e code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipa! au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu le devis d'Espace CREATIC relatif à l'achatde 4 tables de pique nique, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' : > ATTRIBUER le devis d'ESPACE CREATIC pour un monÉant prévisionnel de 2951.24 € HT soit
3541.49 € TTC
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - LE PATIS DU PLEIN - RELEVE TOPOGRAPHIQUE ET BORNAGE CONTRADICTOIRE
Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON, Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la nécessité de disposer d'un prestataire externe Géomètre-expert pour assurer le relevé topographique et !e bornage contraciictoire au lieu-dit du Patis du plein, Considérant que ie devis de GEODIS correspond à l'offre économiquement la plus avantageuse, Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> SIGNER le devis n°43954 avec GEODiS, pour un montant prévisionnel de 874,00 € HT soit
1 048,00 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 2024.039 | MARCHE PUBLIC "ACHAT PRESTATIONS D'ELAGAGE Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'acfoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAfNT-ERBLON DECIDE cT : > ATTRIBUER le devis à JOURDANIERE, pour un montant prévisionnel de 1600.00 € HT soit 1920 € TTC, > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC-MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE-AMENAGEMENT DES VALLONS DE USE- AVENANT ?2 /
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu
le
code
de
la
commande
publique,
r
'
Vu la délibération ntt 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération n°2016.070 du 21 septembre 2016 relative au choix de la Maîtrise d'œuvre pour l'étude opérationnelle de renouvellement urbain de la ZA des Leuzières en vue de sa transformation en quartier nature au bénéfice du Cabinet ATELIER DU CANAL, Vu la décision du Maire n°2017.04726 du juillet 2017 relative au choix de la Maîtrise d'œuvre pour l'étude AVP sur ieVailon de l'Ise, Considérant la Décision du Maire 2017.060 en date du 02 novembre 2017 portant attribution de la mission de Maîtrise d'œuvre au cabinet ATELIER DU CANAL pour un montant de 23 530,00 € HT, Considérant la décision du Maire n°2022.018 en date 01 juillet 2022 portant attribution d'un avenant 01 à la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 3 502 € HT portant le montant total du marché à 27 032 € HT, Suite à la reprise du dossier marché suivant les diverses modifications et adaptations du dossier demandées par les élus (dont modifications VRD et Paysage du bassin amont), Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> ATTRIBUER un avenant 02 au cabinet ATELIER DU CANAL pour un montant de 4 350,00 € HT.
Le montant total du marché est donc porté à 31 382,00 € HT soit 37 658,40 € TTC.
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché correspondant ainsi
que tout document relatif à ce dossier.
MARCHE PUBLIC " DEVIS ASP'FRANCE - SOLUTION WIFf PUBLIC SALLE ASSOCIATIVE VERGER / GALA / REINETTE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de J'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE dj :
> ATTRIBUER le devis avec ASP FRANCE, pour un montant prévisionne! de 2649,00 € HT soit
3178,80 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC ~ DEVIS MICRO C - FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN V1DEOPROJECTEUR iNTERACTIF
Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu ie Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déiégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à ['adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d! :
> ATTRIBUER le devis avec ASP FRANCE, pour un montant prévisionnel de 2649,00 € HT soit
3178,80 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.043 | MARCHE PUBLIC "DEVIS LE PAILLER-ACHAT DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE Le Maire de la Commune de SA8NT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE df : > ATTRIBUER ie devis avec LE FAILLER, pour un montant prévisionnel de 524.39 € HT soit 553.20 € TTC, > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces reiatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
2024.044 | MARCHE PUBLIC - DEVIS PLG -ACHAT DE PRODUITS D'HYGIENE ET DE PROPRETE Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu ie code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
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Conseil Mumcipa! du lundi -1er juillet 2024 > ATTRIBUER le devis n°973l avec PLG, pour un montant prévisionnel de 1632.26 € HT soit
1958.71 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - BUDGET COMMERCE - DEVIS . DANJOU - PEINTURE HALLES COMMERCIALES
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de [a commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER le devis n°PR0240128-V1 avec DANJOU, pour un montant prévisionnel de 3913.77 € HT soit
4696.52 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le IVlaire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - DEVIS ST GROUPE - TRAVAUX RELATIFS A LA RENOVATION DU TERRAIN DE TENNIS
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER le devis n°24-BD-041 avec ST GROUP, pour un montant prévisionnel de 32 078 € HT soit
38 493.60 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
Delphine POSNIC : Oui, j'ai une question par rapport au tennis. On va revenir un peu sur le sujet. Brigitte BOUGUET : Oui, parce qu'il y aura une décision modificative au budget dans le sens que l'enveloppe budgétaire qui était prévue initialement n'est pas suffisante. Delphine POSNIC : En fait, ce n'est pas ça qui nous interpelle, c'est l'accessibilité. Parce que justement, ce que nous, on apprécie en tant que citoyens, c'est qu'on puisse y aller à fout moment, sans forcément... sur un coup de tête, en fait. Parce que s'il y a une clé, ça veut dire que c'est en fonction des ouvertures de la mairie, donc ça veut dire que... c'est plus compliqué. Jérôme TOUTAIN : II y aura une société qui s'appelle 7Srnash qui va gérer rentrée via une application Internet qui se fait partout maintenant. Donc, il y aura un boîtier à rentrée, il faudra poser l'application sur son téléphone et en fait, il faudra réserver en ligne la salle d'ufilisation. Il n'y aura pas de passage obligatoire, il y aura une petite application qui permet de sécuriser le terrain parce qu'on va y investir quand même de l'argent pour éviter les dégradations. Après, on n'a pas encore pris le temps de discuter de cette
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 application, il faudra qu'on le fasse rapidement après la réunion : l'accessibilité, comment, la gratuité, ça va être fixé après. Matthieu POLLET : L'idée de fond, c'est bien de préserver cette accessibilité rapide, mais en même temps de sécuriser parce qu'on ne veut pas y voir des enfants, par exemple, faire du vélo, de la trottinette. L'idée c'est de maintenir l'équipement en bon état et ça me paraissait un peu normal de devoir sécuriser. Jérôme TOUTAIN : Si vous arrivez au terrain et qu'il n'y a personne, il suffit juste d'alter chercher le code. S'il y a du monde sur le terrain, normalement ils auront réservé le terrain précédemment, mais s'il n'y a personne, il suffit Juste d'aller chercher le code et tu pourras rentrer. Philippe IIVIIELSK1 : Je pense que c'est très important qu'on puisse gérer les réservations et savoir qui était là, parce que quand tu es sur un équipement à entrée libre, en fait, tu as 98% de comportement tout à fait normal et puis tu as toujours 2% de comportement anormal et ces 2% là, c'est ceux qui sont souvent à l'origine des dégradations qu'on peut constater. Donc les filets c'est assez facile à dégrader, les terrains, comme disait IVIatthieu, ça peut servir à tout et n'importe quoi. Donc je pense que c'est bien qu'on puisse faire la part des choses entre l'utilisation libre et après, bon voilà, au niveau du coût, effectivement, c'est pas tranché et puis cette gestion des utilisateurs, ça leur permet aussi de responsabiliser'un peu les gens sur un équipement qui finalement n'est pas un investissement pour la collectivité. Matthieu POLLET : Qui n'est pas neutre, en effet. OK pour ces questions ? — On pourra revenir un peu plus tard, si vous souhaitez, si vous avez d'autres questions.
MARCHE PUBLIC - BUDGET PRINCIPAL - DEVIS MICRO C -. MAINTENANCE ANNUELLE SUR MATERIEL INFORMATIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> , ATTRIBUER le devis n° DM235351 avec MICRO C, pour un montant prévisionnel de 1 662.79 € HT soit
1995.35 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - DEVIS COBAC PARC - SORTIE DU 1 1 JUILLET ALSH ET ESPACE JEUNES
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à Fadoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER le devis noo#COB-R~629 avec COBAC PARC, pour un montant prévisionnel de 785.45 € HT
soit 864 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
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Conseil Municipal du tundi 1er juillet 2024 MARCHE PUBLIC ~ BUDGET COMMERCE - DEVIS CEB! - TRAVAUX DE REPARATIONS DE MALFACON DANS LA TOITURE DES HALLES
Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de ['exercice 2024 de la commune, Vu la Décision du Maire 2024.035 accordant un devis à la société CEBi afin de faire cesser les infiitrations d'eaux de pluie dans les halies de Saint-Erblon, Vu.qu'au cours de son intervention ia société CEBI a constaté des malfaçons sur la toiture existante (absence de support pour les faitages défectueux), Vu la nécessité d'intervenir pour réparer ces malfaçons afin d'assurer la pérennité des réparations sur les faitages défectueux, Vu le devis en date du 12 juin 2024 de la société CEBl Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON DECIDE àf :
> ATTRIBUER le devis susvisé en date du 15 mai 2024 à CEBI, pour u.n montant prévisionnel de
1 584,44 € HT soit 1 901,33 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
MARCHE PUBLIC - DEVIS MICRO C - FOURNITURE ET INSTALLATION DE PC POUR LES
2024.050 [ ^ÈVES~
ATTRIBUER ie devis n°DM235417 avec MICRO C, pour un montant prévisionnel de 2350 € HT soit
2820 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif
à
ces
dossiers.
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2024.051 | MARCHE PUBLIC - DEVIS LOCAL BATTERIE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriaies, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Vu la délibération du 25 mars 2024 relatif à l'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune,
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Conseil Municipa! du lundi 1er juillet 2024 Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D':
> ATTRIBUER le devis n°05697 avec LTM35, pour un montant prévisionnel de 919.44 € HT soit
1103.33 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives aux devis ainsi que tout document
relatif à ces dossiers.
iVlatthieu POLLET : EVlerci aux équipGs, d'ailleurs, pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces décisions derrière puisque, évidemment, on imagine bien que ça nécessite un peu de suivi derrière dans les différentes installations. Est-ce que ça amène des questions ? Non, c'est clair pour fout le monde.
2024.044 - 5.1
VIE DBS ASSEIVIBLEES - ELECTION D'UNE ADJOINTE SUITE A DEIVHSSION
Matthieu POLLET, Maire, présente te rapport suivant : Par courrier du 2 mai 2024, Fanny LEROY a présenté au préfet sa démission des fonctions d'adjointe aux solidarités, précisant qu'elle restait conseillère municipale. Le préfet, conformément à la législation en vigueur, a reçu cette demande et lui a fait part de son acceptation en date du 29 mai 2024. La commune est tenue ensuite de procéder à une nouvelle élection pour le siège vacant. Considérant le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-7-2 tel que modifié par la loi Engagement et Proximité, « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux- ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. », les conseillers qui peuvent faire candidature au siège vacant ne peuvent donc être que des conseillères. Considérant selon le même article du CGCT, qu'« en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. », c'est-à-dire selon un scrutin uninominal secret comme celui du Maire, Considérant le modèle de PV fourni par la préfecture, Considérant le souhait de ne pas toucher au nombre d'adjoints déterminé par le présent conseil par délibération n°2020.027du25mai2020, Considérant le souhait de ne pas faire évoluer l'ordre du tableau des adjoints par cette nouvelle, et de renouveler la 6e et dernière adjointe, Isabelle HEDAN pour la majorité est candidate au siège vacant. Après élection, Isabelle HEDAN est élue par 13 voix pour, zéro contre.
2024.045-5.3
POLITIQUE DE LA VILLE - SUIVI DES ASSEMBLEES - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Matthieu POLLET, Maire, donne lecture du rapport suivant : En application des articles R 123-7 et suivants du code de Faction sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionneiie au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste des sièges en fonction du nombre de voix recueillies. Le nombre de siège dépend d'un multiple du quotient électoral, lui-même étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste
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Conseil Municipat du lundi 1erjuillet 2024 a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, )e ou ies sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat ie plus âgé. Enfin, si !e nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. La délibération n°2020.033 du conseil municipal en date du 10 juin 2020 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Considérant, ['élection réalisée lors de la séance du conseil municipal du 11 juin 2020, Considérant la démission de Fanny LEROY en date du 2 mai 2024 acceptée par le Préfet en date du 29 mai 2024, Considérant que cette démission de conseiller municipai entraîne démission de la représentation au sein du CCAS, qu'il convient dans ces circonstances de procéder à nouveau à ladite élection pour compléter le siège vacant, en respect de l'articie R.123-9.du Code de ['action sociale et des familles, Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS. Considérant en application de l'articie L 2121-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales qu'une seule liste a été déposée pour chaque siège, Le Conseil Municipal PROCLAME donc les élus suivants membres du Conseil cTAdministration du Centre Communal cTAction sociale :
o Jérôme TOUTAIN o Isabelle HEDAN o Brigitte BOUGUET o Nadège LOLLIVIER o Delphine POSNIC
2024.046 - 8.1
ENFANCE - ACCUEIL DE LOISIRS - CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC NOYAL-CHATILLON-SUR-
SEICHE ET MAD DE PERSONNEL - ANNEE 2024
Annexe : Projet de convention avec Noyal Chatillon sur Seiche Nadège LOLUVIER, 4e adjointe au Maire en charge de l'Education, l'enfance et la jeunesse présente le rapport suivant : L'accueii de Loisirs de Saint-Erblon est fermé du 29 juillet au 9 août 2024 et du 23 décembre 2024 au 3 Janvier 2025. Comme pour les années 2023, 2022, 2021 et 2020, une continuité d'accueil des enfants de Saint-Erblon est prévue sur la commune de Noyal-Châtilion-sur-Seiche. Pour 2024, ia capacité d'accueii est limitée à 12 enfants. Cette capacité d'accueil peut être augmentée jusqu'à 18 enfants pour chaque période, uniquement si le nombre d'enfants accueillis par l'Accueil de loisirs de Noyal- Châtillon-sur-Seiche ie permet. Les horaires de fonctionnement de i'Accueil de loisirs sont de 7h30 à 18h30. Un fonctionnement à la demi-journée est possible. Les horaires d'accueil des familles sont de 7h30 à 9h00, de 12h00à 12h15, de 13h30à 18h30 (départ échelonné accepté à partir de 16h30). Les inscriptions des enfants Saint-Erblonnais se feront auprès du service enfance jeunesse de la commune de Saint-Erblon. Ces dernières seront communiquées au directeur de l'Accuejl de loisirs de Noyai-Châtilion-sur-Seiche aux dates suivantes :
=> Pour la 1ère période : le 3 juillet 2024 au plus tard => Pour ia 2ème période : le 10 décembre 2024 au plus tard
La commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche facturera cette prestation d'accuei! à la ville de Saint-Erblon avec le principe suivant :
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Conseil IVlunicipai du lundi 1erjuil!et2024 1. Enfant présent avec restauration : coût de revient horaire réel de la prestation (les tarifs sont ceux issus du
coût de revient des services pour l'année 2023, revalorisés à hauteur de 5%) x le nombre d'heures réel de présence. A savoir pour 2024 : =^> Coût de revient horaire réel : 5,51 €/heure
2. Enfant présent sans restauration : coût de revient horaire réel de )a prestation (les tarifs sont ceux issus du
coût de revient des services pour l'année 202,3 revalorisés à hauteur de 5%) x le nombre d'heures réel de présence - le coût du repas. A savoir pour 2024 : => Coût de revient horaire réel : 5.51 €/heure => Coût du repas : 6.78 €
3. Enfant absent : coût de revient horaire réel de la prestation (les tarifs sont ceux issus du coût de revient des
services pour l'année 2024, revalorisés à hauteur de 5%) x 4 heures ou 8 heures.
Pour Faccueil d'un enfant dont les besoins particyNers nécessitent un encadrement, il est établi qu'un animateur supplémentaire est nécessaire dans le cas où ces besoins sont connus par les services extra ou périscolaire de la ville de Saint-Erblon. Si l'enfant ne fréquente pas les structures municipales, ces besoins devront être avérés par une notification de la MDPH, un compte rendu d'équipe éducative, un suivi médical ou une prise en charfle thérapeutique. Si les besoins spécifiques de l'enfant nécessitent un animateur supplémentaire, il sera recruté et rémunéré par la ville de Saint-Erblon. La facturation comprendra les frais de structure selon les modalités indiquées cj-dessous. 1. Enfant présent avec restauration : coût de revient horaire réel de la prestation (les tarifs sont ceux issus du
coût de revient des services pour l'année 2023, revalorisés à hauteur de 5%) x le nombre d'heures réel de présence. A savoir pour 2024 : =^ Coût de revient horaire réel : 0.66 €/heure
2. Enfant présent sans restauration : coût de revient horaire réel de la prestation (les tarifs sont ceux issus du
coût de revient des services pour l'année 2023, revalorisés à hauteur de 5%) x le nombre d'heures réel de présence - le coût du repas. A savoir pour 2024 : => Coût de revient horaire réel : 0.66 €/heure => Coût du repas ; 2.97 €
Enfant absent : coût de revient horaire réel de la prestation (les tarifs sont ceux issus du coût de revient des services pour l'année 2023, revalorisés à hauteur de 5%) x 4 heures ou 8 heures. L'animateur nécessaire à l'encadrement des enfants à besoins particuliers sera mis à disposition par la ville de Saint-Erblon. De ce fait, leur rémunération incombe à leur employeur et non à la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Cependant, pour un enfant déjà inscrit, si exceptionnellement l'animateur ne peut être présent ou ne peut être remplacé par la ville de Saint-Erblon, c'est la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche qui sera chargée de son recrutement et de sa rémunération. Le coût sera refacturé à la commune de Saint-Erblon (coût horaire chargé : 18.69 €).. Ce coût sera ajouté aux frais de structure selon les modalités indiquées ci-dessus au point 1. Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant i'avis favorable de la commission Education / Finances lors de la réunion du 1 9 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
• ADOPTE la convention d'accueil relative à l'année 2024 avec la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et notamment les mises à
disposition de personnel prévues dans la convention.
Isabelle HEDAN : II y a le nombre de places... Nadège LOLLIVIER : Hé bien, c'est une bonne question ! En fait, jusqu'à présent, le service éducation m'a averti qu'en règle générale, on n'a jamais rempli d'ailleurs, totalement les places. La problématique qu'on a, c'est que les places sont souvent réservées par précaution par les parents. Et peut-être que ça, c'est à revoir dans nos modalités, parce qu'effectivement, on a des familles qui peuvent être sur liste d'attente avec potentiellement des difficultés à inscrire leur enfant à la date voulue, parce que certaines familles
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 sont, voilà, sont inscrites et que finalement, on a sur 12 places, peut-être que 8 qui seront vraiment honorées le jour de l'accueil. Donc, on est en train de revoir toutes les modalités d'inscription pour éviter ce type de situation. On espère aussi qu'il y aura la possibilité d'inscrire les enfants qui sont déjà sur liste d'attente. Le responsable d'éducation ne s'est pas dit exactement combien ils étaient, mais il a vérifié. Il pensait qu'ils étaient au nombre de 3. Voilà. Donc, on croise les doigts pour que tout le monde soit accepté. On n'a pas connu de difficultés, en tout cas, sur la période estivale. Je rappelle juste qu'on ouvre une semaine de plus depuis l'an dernier, notre accueil de loisirs, puisque maintenant, il est ouvert sur la dernière semaine de juillet, alors qu'avant, on fermait 3 semaines. Et là, c'est vraiment une semaine où la présentation est importante.
2024.047-7.1
RESTAURATION SCOLAIRE-TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES
Annexe : modèle convention 2024-2027 Nadège LOLLIVIER, 4e adjointe au Maire en charge de l'Education, l'enfance et la jeunesse présente le rapport suivant : Vu le Code général des collectivités territoriales, La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, un espace privilégié d'inclusion sociale des enfants et elle permet de plus, d'offrir un repas équilibré et complet à tous les enfants. La mise en place d'une tarification sociale (coût supporté par la famille égal ou inférieur à 1€) est un dispositif proposé par la préfecture et permettant de subventionner à hauteur de 3€ chaque repas facturé à 1€ ou moins. La mise en place de la tarification sociale permet de donner à chaque enfant les moyens de la réussite. Il est proposé au conseil municipal de maintenir ce dispositif, mis en place depuis 2021, pour la première tranche de la grille des tarifs (QF inférieur ou égal à 450€) pour la restauration du midi. Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Education du 19 juin 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ADOPTE le principe de la tarification sociale des cantines. > AUTORISE le Maire à signer la convention triennale avec l'Etat.
Nadège LOLLIVIER : Est-ce que vous avez des questions concernant cette tarification sociale ? Il est proposé au conseil municipal d'acfopter le principe de fa tarification sociale des cantines et d'autoriser le maire à signer la convention triennale avec l'Etat. Brigitte BOUGUET : Je suis en mesure de vous donner des chiffres fiables, du 1er janvier au 30 avril 2024, 27 élèves bénéficiaires aux tarifs inférieurs ou égaux à 1 euro. Et cela représente 565 repas qui ont été facturés aux familles durant cette période, en 2014. Brigitte BOUGUET : Et à compter du 1er janvier 2024, le montant du forfait par jour et par enfant et par repas servi, qui était de 3 euros depuis janvier 2021 , va être majoré à 4 euros à compter du 1er janvier 2024. La seule condition, c'est que la commune prenne un engagement à Egalim en inscrivant la cantine à ce dispositif. On a vérifié auprès de la cuisine centrale. La cuisine centrale est bien inscrite à ce dispositif. On va bénéficier, nous, en contrepartie, de cette mise en place du dispositif et on est remboursé à 4 euros. En sachant que le coût de revient d'un repas avoisine les 10 euros. Matthieu POLLET : Le temps du midi, c'est le repas plus l'animation, et un coup d'achat au restaurant scolaire à 4,44 €.
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Conseil Municipal du lundi 1er Juillet 2024 2024.048 - 8.1
VIE SCOLAIRE - PARTICIPATION INTERCOMIV1UNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Nadège LOLLIVIER, 4e adjointe au Maire en charge de l'Education, t'enfance et la jeunesse présente le rapport suivant : Vu le Code général des collectivités territoriales, Enapplicationdeslois83-663du22.02.83 modifiées, 86-29 du 09.01.86 et 86-972 du 19.08.86, les communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune sont tenues de participer en totalité aux charges de fonctionnement des établissements d'accueil, dans la mesure où la scolarisation a été accordée par la commune de résidence. Le coût de revient étant déterminé à partir des dépenses de fonctionnement qui prennent en compte des dépenses pour l'élémentaire et la maternelle ainsi que des dépenses communes réparties au prorata du nombre d'enfants en maternelle ou élémentaire. Le coût de revient d'un élève de maternelle est de 1487,17 €. Le coût de revient d'un élève d'élémentaire est de 284,89 €. Vu l'avis favorable de la commission Finances, Education, RH en date du 19 juin 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> D'APPLIQUER, pour les communes de résidence hors Rennes IVIétropole le coût comme suit :
- Elève de classe maternelle : 1487.17 € - Elève de classe élémentaire : 284.89 €
> D'APPLIQUER, dans le périmètre de Rennes IVlétropole, sous résen/e de réciprocité, le tarif fixé sur la
base de la délibération du Conseil Municipal de la ville de Rennes n°799 du 9 décembre 1991 à savoir : coût de fonctionnement moyen annuel à l'élève des écoles publiques du 1er degré, sur l'ensemble des communes du District (à l'époque), réduit de 50 % dans un souci de solidarité intercommunale, soit, pour l'année 2023-2024: - Elève de classe maternelle : 489,00 € - Elève de classe élémentaire : 172,00 €
Matthieu POLLET : Ces modalités sont issues de l'Histoire puisque en fait cette organisation existe déjà depuis longtemps, à tel point qu'il nous est arrivé de refacturer le coût de revient aux élèves et on s'est vite fait rattraper par nos collègues de l'école des mairies voisines. Donc du coup on régularise et on se crée une délibération pour officialiser aussi ce tarif de façon à pouvoir être tout à fait transparent dans ses pratiques.
2024.049 - 8.9
LECTURE PUBLIQUE - BILAN D'ACTIVITES 2023 DE LA MEDIATHEQUE
Annexe : Bilan d'activités 2023 de la Médiathèque Philippe IMIELSKI, 1er adjoint en charge de la vie économique et culturelle, présente le rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du C.G.C.T. du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel cTactivités sur le prix et la qualité de service de la Médiathèque fait l'objet d'une communication auprès du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> PRENDS ACTE de ce bilan d'activités pour l'année 2023
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 Philippe IMIELSKI : Ce bilan pour l'année 2023 que je vais vous présenter comporte donc d'abord une présentation du service, un rappel de la présentation du service dans son organisation de 2023 avec une ouverture au public 15 heures par semaine. Une équipe de trois agents qui représentent 2,6 ETP,donc avec Chantai DENIS, responsable de la médiathèque à temps complet 32 heures par semaine, Lucie IVUCHAUD à temps partiel 32 heures et Caroline VANNIER à temps partiel 29 heures. Nous présentons ici l'organisation de 2023 et non plus l'organisation de 2024. Puisque, pour simplifier les choses, en 2024, suite à la réorganisation de ce service, comme vous le savez, Lucie MICHAUD s'est vue confier une mission à 50% de son temps, à peu près 16 heures par semaine, sur la communication événementielle de la commune. Donc, du coup, on a réorganisé en fait l'équipe autour de Chantai DENIS, avec un effectif qui est proportionné à la taille de notre commune, tout en préservant la qualité du service à nos concitoyens. En 2023, c'est une année qui confirme les bons résultats enregistrés en 2022 en termes de fréquentation et avec des prestations assez complètes. Nous avons des accès à la médiathèque via les marchés publics, mais aussi via des accès numériques, le site web et le portail des ressources numériques de Rennes Métropole. Nous avons également les collections qui sont la base de l'offre de services à Saint-Erblon et aux autres communes, des collections de livres, CD, DVD et revues complétées par des expositions tout au long de l'année, des spectacles et des accueils de groupes sur deux espaces publics au sein de la médiathèque. Un espace plutôt d'exposition qui se trouve dans le fond à droite quand on rentre, et un espace public plutôt dédié aux différents spectacles adultes qui ont pu avoir lieu, un espace qui est un peu modulable. La fréquentation, c'est un point qu'on avait déjà souligné en 2022 après des années compliquées dues à la crise sanitaire. Des publics qui fréquentent le lieu, qui sont pluriels, difficile à quantifier évidemment, bien qu'on ait pu approcher un peu cette fréquentation à travers notre enquête présentée ici. Donc, on sait qu'à Saint-Erblon, 35,3% de la population bénéficie des services de la médiathèque, ce qui est un chiffre important montrant l'engouement de nos concitoyens pour ce lieu à la fois de culture et d'échanges. Différents publics, internautes, publics d'usages variés qui sont venus visiter l'exposition, accompagner un usager, consulter un journal, bref, différentes activités. Le public emprunteur, donc un peu plus de 1 200 inscrits actifs, une augmentation de plus de 7% par rapport à 2022, avec 198 nouveaux inscrits. La gratuité a joué en faveur de cette recrudescence de l'audience, amenant un nouveau public à fréquenter et à utiliser les services de la médiathèque. C'était l'objectif fixé, tenter d'amener à la culture une catégorie de nos concitoyens qui fréquentaient peut-être un peu moins ou pas du tout ce lieu. Pour les chiffres des emprunts, 861 emprunteurs actifs avec une augmentation par rapport à 2022. Pour le public pédagogique actif, les scolaires, 18 classes, 7 partenaires dont les crèches, les associations d'assistantes maternelles. Un taux d'inscrits en progression constante, une attractivité qui se traduit par un haut niveau de nombreux usagers, une diversification marquée des usages due à l'offre élargie des services. Sur les collections, ce qu'on peyt remarquer en 2023, c'est que l'offre diversifiée demeure finalement un levier d'attractivité pour le public. Il y a un rafraîchissement régulier et un renouvellement régulier des collections. Vous voyez ici les chiffres de nos collections, un peu moins de 16 000 imprimés, 1 700 CD et 1825 DVD. Près de 21 000 documents, revues non comprises et hors documents prêtés par la IV1DIV, la Médiathèque Départementale d'Ille et Vilaine, 18 abonnements pour les adultes, 8 abonnements pour les enfants, 26 abonnements en revue et des rafraîchissements réduits sur ces collections. Pour le prêt, on pouvait s'imaginer des usages un peu différents, notamment sur la consommation vidéo, puisque beaucoup de services aujourd'hui en streaming et en abonnement chez les particuliers, mais pour autant une augmentation assez impressionnante des prêts de DVD avec plus de 20,4%. Donc ça montre aussi peut- être que le fonds de collection en DVD est intéressant pour nos concitoyens, les choix qui sont faits sont pertinents. Au total, c'est plus de 27 000 prêts, tous emprunteurs confondus et c'est une augmentation de 10,3% par rapporta 2022. Ça représente près de 32 prêts paremprunteuret7, près de 8 prêts par habitant. Vous avez le détail, je ne vais pas tout détailler sur les différentes collections. Avec une ouverture au public de 791 jours, c'est 723 heures d'ouverture au public, c'est à comparer aux 186 jours et 716 heures constatées en 2022. En ce qui concerne la programmation culturelle, 56 événements à destination du grand public réalisés en 2023 dans 26 rendez-vous numériques. Ces rendez-vous numériques sont, je vous rappelle, sur rendez-vous avec des conseillers de la métropole dédiés pour aider nos concitoyens à se familiariser ou à répondre à des questions liées à t'usage du numérique. On voit que ce service a son utilité auprès d'une population assez variée finalement et pas uniquement constituée de séniors, je dois préciser. Ici, ces événements, c'est à la fois des soirées pour adultes et adolescents, 8 expositions, 6 tout public et 2 pour enfants, un concours de photographie et une Soirée de remise de prix, 2 prix littéraires et musicaux, 7 spectacles et 4 ateliers pour enfants. On a quand même une programmation assez riche en 2023,avec des succès. Sur cette programmation, notamment toutes ces animations auprès du jeune public qui rencontrent un gros succès. En ce qui concerne le public adulte, ce qu'on peut constater, c'est que la qualité des prestations est là. Mais avec toujours un public un peu identique qu'on a un peu de mal à élargir, malheureusement, on peut le regretter. Sur la médiation, tout ce qui concerne les accueils scolaires, il y a quand même, 58 accueils à la médiathèque et 23 dans les écoles. Donc 18 classes touchées dans l'année, les deux établissements confondus du primaire. Un prix littéraire, but de lecture, créé par le Blops, dont on
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 va parler un peu plus tard, présenté dans 13 classes à Saint-Arlong, qui a généré plus de 2200 votes sur l'ensemble des 5 communes concernées par ce prix, but de lecture. Pour les tout-petits, c'est 8 séances thématiques dans la nuit, 19 déplacements dans chaque structure, 10 accueils à la médiathèque, 42 enfants et 14 adultes concernés, donc public ni crèche, ni pro-crèche, même, association, jugement et RPUs. L'heure du conte aussi, pour les 3-6 ans et les 6-10 ans, 9 séances thématiques dans l'année, avec 2 accueils à la médiathèque, 7 déplacements à l'NCH, 35-45 enfants touchés. Et puis aussi un petit journal qui est très bien fait, très apprécié, parce qu'il est fait par des jeunes, avec des réunions de travail et des articles réalisés sous la base d'interviews sur des sujets divers qui touchent à la vie de la commune, avec 11 journalistes en herbe de 10 à 15 ans, 4 points de distribution sur la commune et des émissions de radio en collaboration avec l'ARMADA, qui devaient avoir lieu, qui se sont reportées en 2024. Donc on constate quand même que sur cette médiation, notamment, le hors-les-murs prend une place importante. Nos agents, et quand je dis nos agents, c'est essentiellement Caroline VANNIER, cette fonction est dévolue et présente de manière assez importante auprès de nos écoles, notamment. Donc le Blops, qui est donc cette entente, en fait, entre les communes de Bourgbarré, Laillé, Orgères, Pont Péan et Saint-Erblon, a généré donc en 2023 des animations communes autour du prix « Bulle de lecture », quatrième édition, du concours de Nouvelle, deuxième édition, et « Facile à lire », qui est une des collections adaptées au public empêché ou éloigné de la lecture. Le budget, pour terminer c'est 3789 euros pour les animations, expos, spectacles et ateliers. Près de 12 000 euros pourj'acquisition de collections donc c'est une répartition entre les achats de livres, DVD, achats de CD et périodiques. Budget de fonctionnement réalisé un peu plus de 18 000 euros notamment donc aussi un investissement sur un ordinateur portable et du petit matériel informatique. Des recettes engendrées par des copies. L'équipe, notait qu'il y avait de plus en plus de sollicitations autour des photocopies et autres documents donc pas mal de demandes de ce côté-là. Et puis 2381 euros de dépenses autres liées au fonctionnement. Vous voyez donc ce budget avec en point de mire un investissement comme je le disais qui va apporter sur le logiciel, puisque de toute façon le logiciel actuel de la médiathèque était en bout de course donc Blops ou pas, il aurait fallu procéder à cet investissement et donc du coup ça nous permet de donner corps aussi à cette structure Blops sur la partie outils informatiques et accès aux collections pour toutes les communes à terme bien évidemment avec un portail commun. C'est un investissement qui n'est pas neutre puisque c'est peut-être pas le dernier chiffre, je regarde Jérôme mais c'est à peu près 15 000 euros pour l'installation avec la partie technique et puis l'accompagnement, la formation et 4000 euros en fonctionnement annuel sur la maintenance et ['abonnement du logiciel. Matthieu POLLET : Merci beaucoup, je m'associe à toi pour remercier nos agents Lucie, Chantai et Caroline qui font un travail admirable au quotidien dans cette médiathèque et avec lesquels nous avons engagé depuis un petit moment en effet une réflexion dans son évolution progressive pour apporter de nouveaux services, diversifier un petit peu, sans révolutionner mais en tout cas faire évoluer un petit peu notre offre pour essayer d'élargir le plus possible finalement l'accueil de la population Saint-Erblonaise à la médiathèque.
2024.050 - 8.9
LECTURE PUBLIQUE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIF AU RESEAU DES MEDIATHEQUES BLOPS
Annexe : Convention de partenariat relatif au réseau des Médiathèques BLOPS Philippe IMIELSKI. 1er adjoint en charge de la vie économique et culturelle, présente le rapport suivant : Depuis 2017, les communes de Bourgbarré, Laillé, Orgères, Pont-Péan et Saint-Erblon ont mis en place une coopération entre leurs médiathèques afin de renforcer le développement de la lecture publique sur leur territoire. Cette coordination s'est concrétisée par la mise en place informelle d'un réseau dénommé BLOPS. Cette dénomination étant issue des initiales des 5 communes participantes. Les manifestations et actions organisées dans ce cadre sont : • La création et développement d'espaces Facile à lire • La création du prix littéraire Bulle de lecture et l'accueii d'auteurs dans ce cadre • La création d'un concours de nouvelles • La mise en place d'animations communes à l'occasion du centenaire de l'armistice en 2018 et des Prix Facile à lire 2019, 2021 et 2023 (sur deux communes). Avec cette convention, les communes de Bourgbarré, Laillé, Orgères, Pont-Péan et Saint-Erblon formalisent leur partenariat ainsi que la création officielle du réseau BLOPS afin d'accroître l'accès des habitants de leur
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 territoire à Hnformation, à la documentation et aux biens cultureis, et ainsi permettre un meilieur service public aux usagers. La constitution du Réseau s'inscrit dans une démarche de solidarité et de mutuafisation des moyens et ne retire rien à l'indépendance de chaque structure. Les communes de Bourgbarré, Laiilé, Orgères, Pont-Péan et Saint-Erbfon décident de créer entre elles, un réseau de lecture publique dénommé BLOPS qui a pour finalité d'enrichir l'offre de lecture publique sur le territoire des 5 communes membres dudit Réseau. Les 3 objectifs principaux du réseau sont les suivants : Objectif 1 : donner accès au public à ['ensemble des collections des médiathèques Afin de permettre une plus grande visibilité et un accès faciiité aux collections, les actions à mettre en place dans la limite des capacités du Réseau seront : • Acquérir un S1GB (système intégré de gestion des bibliothèques) identique pour ies 5 médiathèques, et donc un catalogue coiiectif commun et portail commun • Créer un support commun pour une communication à i'échelle du réseau par un des services communication des communes • Harmoniser les règles d'inscription et de prêt. • Rédiger un règlement intérieur commun du réseau • Étudier ia cohérence des horaires d'ouverture au public sur le territoire • Mettre en place une carte unique permettant la circulation des usagers sur ['ensemble des sites du réseau (de préférence !a carte KORRIGO services). Objectif 2 : enrichir l'offre documentaire sur ie territoire Le Réseau a pour finalité d'enrichir et de diversifier l'offre documentaire en permettant fa réservation à distance des documents et leur circulaÈion. Les médiathèques du Réseau seront donc amenées à travailler ensemble à la mise en place d'une politique documentaire concertée, afin de mieux répartir l'offre documentaire sur [e territoire, dans un souci de complémentarité et de mutualisation de certains fonds. Chaque médiathèque prendra en compte la politique documentaire concertée en cohérence avec sa propre politique documentaire dont
elle
garde
la
maîtrise.
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'
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Objectif 3 : enrichir ['action culturelle sur le territoire Au sein du Réseau, i'action cuiturelle des médiathèques est envisagée comme une politique d'animation construite et cohérente à laquelle chaque commune est libre de participer. Chaque commune peut mettre en œuvre sa propre programmation culturelle en parallèle de celle du Réseau. Les actions initiées par le Réseau ont pour objectif de fédérer les médiathèques autour d'événements spécifiques et de valoriser le Réseau et les coliections, tout en participant à l'accroissement de l'offre cuiturelle. Elles se traduisent par des actions pouvant être itinérantes ou bien ponctuelles et locaiisées. Le Réseau est animé par un Comité de pilotage composé, pour chaque commune, d'une part de l'adjointe ou du/de conseiller délégué,e à la Culture ainsi que d'un suppléant et ct'autre part, du ou des médiathécaires de la commune. Le Comité de piiotage s'oblige à une réunion minimum par an. La demande d'adhésion d'une nouveile commune au Réseau devra être adressée au Comité de pilotage qui statuera lors de sa prochaine réunion. La demandé de sortie d'une commune du Réseau devra être formulée par écrit au Comité de pilotage pour information. Cette sortie sera effective dès la réunion du Comité. La présente convention de partenariat est prévue pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de la signature. Au-delà de cette date, elle se poursuivra par tacite reconduction après accord du Comité de pilotage. Après en avoir délibéré, ie Conseil IVlunicipal, à i'unanimîté, décide d; :
> APPROUVER la convention de partenariat relatif au réseau des médiathèques BLOPS > AUTORISER M, Le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les actes y afférent
2024.051 -7.1
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?1 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des
finances,
présente
le
rapport
suivant
:
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.
.
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Conseil Municipal du lundi 1^juil!et2024 Une décision modificative est nécessaire sur le budget principal de la commune sur ia section,de fonctionnement afin de prendre en compte :
Le-trop-perçu versé par la CAF en 2022 pour Ses activités développées auprès du service enfance et jeunesse. Lors du bilan des aides à percevoir, il a été constaté un trop perçu par la commune puisque certaines activités n'ont pu avoir lieu (conférence sur Ses écrans et une action auprès de la petite enfance). La réguiarisation de titres sur ies exercices antérieurs pour la facturation du droit de place pour le marché hebdomadaire. Diverses régularisations pour la facturation aux familles.
- Un changement d'imputation budgétaire lié au passage à la M57.
Une décision modificative est nécessaire sur le budget principai de la commune sur la section d'investissement afin de prendre en compte i'opération de rénovation du terrain de tennis. Le surcoût de l'opération sera compensé par une réduction à hauteur de 10 000 € sur Fopération du complexe sportif et à hauteur de 13 000 € sur la réfection d'un sentier piéÉon. Vu Favis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Education du 19 juin 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide cf :
> APPROUVER la décision modificative n°1 présentée ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT : 673 - Titres annulés exercice antérieur Total dépenses
Crédit + 8 000 € 8 000 €
Dépenses
Crédit -
0€
775 - Produits des cessions d'immobilisations 7588 " Autres produits divers 731 l'I - Impôts directs locaux Total recettes
Recettes
Crédit + 5 000 € 8 000 € 13 000 €
Crédit " -5 000 € -5 000 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 000 €
Recettes 8 000 €
SECTION INVESTISSEMENT : 2313 - Constructions Opération 359 21351 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2181 - Installations généraies, agencements et aménagements divers Opération 368 TOTAL
Dépenses
Crédit + + 23 000 € + 23 000 €
Crédit - -10000€ -13 000 € -23 000 €
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 > AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2024.052-7.1
BUDGET - DECISION IVIODIFICATIVE ?1 - BUDGET ANNEXE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
COMMERCIAL » 2024
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de fa prospective, des ressources humaines et des finances, présente te rapport suivant : Une décision modificative est nécessaire sur le budget annexe « Développement Economique » de la section d'investissement afin de prendre en compte ;
- Le dépôt de caution de !a pizzeria ; - .Un changement d'imputation budgétaire lié au passage à ia IV157.
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Education du 19 juin 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil IVlunicipal, à Funanimité, décide d' :
> APPROUVER la décision modificative n°1 présenté ci-dessous :
165- Total
Dépôts et cautionnements reçu dépenses
Crédit + 1 200 € 1 200 €
Dépenses
Crédit -
0€
275 ~ Dépôts et cautionnements versés 775 - Produits des cessions d'immobilisations 7588 - Autres produits divers Total recettes TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
Recettes
Crédit + 1200C 6 365 € 7 565 € Dépenses -1 200 €
Crédit - 6 365 € 6 365 € Recettes -1 200 €
2024.053-4.1
RESSOURCES HUMAINES " MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Annexe : Charte de télétravail Brigitte BOUGUET, 2e Adjointe au Maire en charge de ta gestion, de ta prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu le Code Générai des Collectivités Territoriaies, Vu ie Code Général de la Fonction Publique, Vu la ioi n°2012"347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplçi des agents contractueis dans la fonction pubiique, a la lutte contre les discriminaÉlons et portant diverses disposiÉions relatives à la fonction publique, notamment i'article 133. Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à i'hygiène et à ia sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelie et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu.le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à i'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
18/26
Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modaiités de mise en œuvre du télétravai! dans la fonction publique et Sa magistrature f1 Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publies et des magistrats ; Vu i'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'appiication du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'ailocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publies et des magistrats ; Vu i'accord-cadre du 13 Jui!Set 2021 relatif à ia mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ; Vu l'avis favorable du GTTP réuni ie 27 mai 2024 relatif à la mise en œuvre du télétravail ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024. Vu l'avis favorable de la commission Finances/RH du 19 juin 2024, Considérant ce qui suit : Le téiétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant ies technologies de i'information et de ia communication, Le télétravaii revêt un caracÉère volontaire et ne peut être imposé à l'agent par la coliectivité. Le téiétravail constitue un nouvel outil de gestion des ressources humaines dont la mise en œuvre implique nécessairement une concertation et une appropriation par les agents et les encadrants. A ce titre, un cadre interne du télétravaii a été construit en concertation 'avec un groupe de travail représentant les agents. Les documents de travail issus de cette concertaÉion ont été présentés [ors de !a séance du GTTP qui s'est tenue !e 27 mai 2024. Le téléÉravail répond à plusieurs objectifs poursuivis par la commune :
Participer à la mise en place d'une politique sociale permettant une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, Contribuer à la protection de Cenvironnement, Favoriser des conditions de travail propices à la concentration, à la gestion du temps de travail effective Assurer la continuité du service pubiic, Adapter les méthodes de management et les organisations de travail existantes aux nouveaux modes de travail actuels.
Fruit de cette démarche, ce projet de délibération propose d'instaurer le télétravail au sein des services de [a commune de St-Erblon et à en définir ies modalités concrètes d'appiication. La charte du télétravaii définit ies modalités générales et opérationnelies du téiétravai! dans l'organisatiori des services municipaux de la commune de St Erbion :
L'activité en téiétravail doit être compatible avec ['organisation et ia continuité de service. Un travail va être réaiisé dans chaque service pour préciser l'ensembie les activités non éligibles au . téSétravail au vu notamment des fiches de poste.
L'organisation de la pose des jours de télétravail est laissée à l'appréciation du responsable de pôle ou de service. Le téléÉravail pourra être effectué 1 jour fixe par semaine (ou ajournée quand la journée n'est pas possible) plus 10 jours flottants par an en les limitant à 2 jours par semaine. Le télétravai! ne.pourra être mis en œuvre les jours de réunions du personne], de réunions de pôle ou de service ou formation intra. Pour nécessité de service il pourra être décidé pour !a direction générale qu'un jour par semaine soit non télétravaiiiable dans un service. • . Une attention particulière sera portée aux périodes de congés et de ponts afin d'assurer un minimum de présence physique dans les locaux. Dans tous ies cas les agents font valider à leur responsable leur planning de télétravail à l'avance sur une périodicité définie par le responsable dé pôle ou de service, Le jour de TLT est inscrit dans le tableur de gestion du temps de travail/congés et est porté à fa connaissance des collègues. Le télétravaii ne peut générer cTheures supplémentaires. Un bilan formalisé est établi régulièrement au sein des équipes sur le télétravail. Le dialogue est régulier entre !e télétravaiiieur et son manager. Le moment de l'entretien professionnel est privilégié pour réaliser un bilan annuel du Èélétravail. L'abandon du télétravail reste possible qu'il soit !e fait du téiétravaiileur ou du responsable hiérarchique. Il doit être formalisé par écrit. Un délai de prévenance de 1 mois est à respecter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à i'unanimité, décide :
D'encadrer la mise en œuvre du télétravail seion ie dispositif ci-dessus,
19/26
Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 . D'approuver la charte du télétravail fixant les modalités d'application du télétravai! annexée à la présente délibération, D'autoriser IVIonsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion du télétravail dans le respect de la présente délibération, D'approuver la mise en place du télétravail au sein des services municipaux suivant le calendrier effectif suivant.:
o 1er septembre 2024 : Pôle Ressources et Moyens o 1er novembre 2024 : Pôle Culture et Citoyenneté o 1 er janvier 2025 : Pôles Techniques et Education.
Matthieu POLLET : Merci beaucoup Brigitte et merci pour ton accompagnement dans l'ensemble du dispositif qui est présenté ce soir. Brigitte BOUGUET : C'est très attendu par les agents. Matthieu POLLET : Cequej'allaisdire, ça faisait un petit moment qu'on s'étaitaîtendu, donc voilà, bravo,on y est, merci aussi à Jérôme, bien sûr, votre DGS, d'avoir largement accompagné la démarche,
2024.054-4.1
RESSOURCES HUMAINES - AVANCE1VIENT DE GRADES
Brigitte BOUGUET, 2e Adjointe au Maire en charge de la gestion, de ta prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n°2024,030 du 25 mars 2024 portant adoption du budget primitif de la commune Vu la délibération n°2021.008 portant présentation des lignes directrices de gestion de la commune, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant qu'au vu du tableau des agents pouvant bénéficier d'avancement de grade, quatre agents présentent les prérequis pour être promus, Considérant que ces quatre agents devront assurer de nouvelles missions et tâches confiées dans l'organisation de leur service, Considérant qu'il est proposé de répondre favorablement à leur demande d'évolution de grade, Considérant que conformément aux lignes directrices de gestion, ['avancement de grade des catégories C aura lieu le 1er septembre 2024, et ceux des catégories B et A le 1er décembre 2024, Considérant l'avis favorable de la commission Finances/RH du 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil [Vlunicipal, à ['unanimité :
> DECIDE d'effectuer les modifications du tableau'des effectifs suivants :
SITUATION ANCIENNE
Dernière
Délibération 2023.037 2015.008
GRADE
Animateur principal de
2ème classe
Assistant de conservation
TEMPS D'EMPLOI 35/35 35/35
SITUATION NOUVELLE
GRADE
Animateur principal
de 1ère classe Assistant de
conservation principal
de 2ème classe
TEMPS D'EIVIPLOI 35/35 35/35
DATE EFFET
01/12/2024 01/12/2024
Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024
20/26 2016-088 2021-075
Adjoint technique
ATSEM de 2ème classe
35/35 32/35
Adjoint technique principai de 2ème
classe
ATSEMde 1ère classe
35/35 32/35
01/12/2024 01/09/2024
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ; > PRECISE que le cas échéant et dans le respect de la iégisSation en vigueur, les poste seront
susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle;
2024.053 - 4.1
RESSOURCES HU1VIAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Brigitte BOUGUET, 2e adjosntç au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et cfes finances, présente le rapport suivant : Vu !e Code Générai des Collectivités Territoriaies, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu ie décret nçl91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires appSicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'articie 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis favorable de la commission Finances/RH du 19 juin 2024, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par jeur organe délibérant II leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans Se respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriaie. Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tabieau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire, d'un poste. Il appartient à Forgane délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier ie tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> MODIFIE la durée hebdomadaire des postes suivants :
Situation ancienne Dernière Délibération 2023-060 2019-0530 2023-072 2023-072 2023-072 2024-012
Grade Agent de maitrise principal Adjoint d'animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation Agent territoria! des. écoles maternelles
Poste Responsable restaurant scolaire AgenÉ d'animation polyvalent Agent d'animation polyvalent Agent périscoiaire Agent péris cela i re ATSEM
Temps d'emploi 28.50 31 30.50 30 23 30.50
Situation nouvelle Grade Agent de maîtrise principal Adjoint d'animation Adjoint d'animation Adj oi n E d'animaÈion Adjoint | d'animation Agent territorial des écoles maternelles
Poste Responsable restaurant scolaire Agent d'animation polyvalent Agent d'animaÈion poiyvalent Agent périscoiaire Agent péri scolaire ATSEM
Temps d'emploi_ 29,50 31.50 31 31 28 32
Date d'effet 01/09/2024 01/09/2024 01/09/2024 01/09/2024 01/09/2024 01/09/2024
Conseii Municipal du lundi 1er juillet 2024
21/26 2023-060
principal de 2ème classe Adjoint technique principal- 1ére classe
ATSEM
30.50
principal de 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe
ATSEM
32
01/09/2024
> EFFECTUE la création des postes permanents suivants :
Grade Adjoint d'animation Adjoint technique
Poste Animateur enfance jeunesse Agent polyvalent de restauration et d'entretien des locaux
Temps d'emploi 17.50
28
Date d'effet 01/Û9/2024 01/09/2024
Observations Création poste soutien Espace jeune Création poste
> MODIFIE la durée hebdomadaire d'un poste permanent :
Situation ancienne
Dernière
Délibération 2023-072
Grade Adjoint
d'animation
Poste Agent
périscolaire
Temps d'empioi 26.50
Situation nouvelle
Grade Adjoint
d'animation
Poste Agent
périscolaire
Temps cTemploi
26
Date d'effet
01/09/2024
> 1V10DIFIE le tableau des effectifs tei que présenté en annexe > INSCRIT au budget ies crédits correspondants ; > AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; > CHARGE i'autorité territoriaie de veiller à la bonne exécution de cette délibération. FONC1ER/HABITAT
2024.054-2.1
FONCIER/HABITAT - VENTE PARCELLE ZD 75 - GROUPE ACP IIV11V10 APPROBATION VENTE 14 RUE DES LEUZIERES
Annexe : Acte de vente Frédéric MORVAN, conseiller municipa! délégué à l'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport
suivant
:
.
'
'
Vu la convention de mise en réserve n° 12.1122 AVT1 de 2012 et ses avenants successifs relatifs au partage, dans le cadre du programme d'action foncière, de piusieurs biens situés au 14 rue des Leuzières, Vu i'avis du pôle d'évaluation domaniale n°2023-35266-87522 en date du 05 décembre 2023 indiquant une évaluation de [a vente des parceiles ZD 75 au prix de 425 000 €, cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 382 000 € (arrondi). Vu la délibération n°2023_085 en date du 11 décembre 2023 approuvant la promesse de vente à ACP IMMO pour un montant de 385 000 euros TTC. Vu la délibération n°2024_040 du 13 mai 2024 relatif au rachat du terrain à RENNES METROPOLE approuvant la cession de fa parcelle ZD 75 avec une maison d'habitation vide et un local commercial (encore occupé par la société CORIA) et du terrain à la commune pour un montant de 350 000 euros TTC. Considérant que sur la base des documents du PLU! rendu public, plusieurs promoteurs sont venus présenter en Mairie des projets sur ce secteur. La société ACP IMMO a construit un projet d'ensemble, t'a présenté en mairie. Un permis de construire sur le secteur a été déposé durant l'été 2023 par le même groupe. Emprise du projet
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 Le projet prévoit pour l'instant la construction de 19 nouveaux logements dont 6 T2 et 13T3, avec environ 1248 m2 de surface habitable qui devront être en conformité avec le PLH en vigueur. La résidence « Tandem » s'inscrit dans le cadre de la convention de contractualisation de la commune de Saint Erblon, relative à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H) de Rennes Métropole. Malgré l'adoption du nouveau PLH, le permis ayant été déposé, il n'y a pas d'impact sur la programmation. A ce titre le bien réservé objet des présentes entre dans le dispositif locatif intermédiaire privé ouvert aux investisseurs privés et bénéficie d'une réduction de prix par rapport au prix initial (prix mentionné aux conditions particulières d'environ 3 350 € TTC par m2 Shab, stationnement compris ou 3400 € TTC avec i'option cuisine aménagée). Le réservant par l'acquisition de ce bien s'engage à soumettre la location du logement aux conditions suivantes : • Location du logement pendant une durée de 15 ans,
Fixation du loyer sur la base des loyers PLS, pendant cette même période de 15 ans.
Cet engagement fera l'objet d'une formalisation écrite devant le notaire, rédacteur de l'acte authentique. La société qui se portera acquéreur est la société dénommée SCCV YTEM, dont le gérant est ACP IMMO. Celle-ci s'est engagée à racheter à la commune la parcelle ZD 75 pour le prix de 385 000 € (le montant n'est pas soumis à TVA). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ['unanimité, décide :
> D'APPROUVER la cession à la SCCV YTEM (filiale d'ACP iMMO) de la vente ci annexée pour un
prix de :
Adresse 14 rue des Leuzières
Parcelles ZP75
Superficie 2263 m2
Montant 385 000 €
Conseil Municipal du lundi 1er juilîet 2024
23/26 > DE DIRE que tous les frais relatifs à cette vente, et notamment les honoraires de notaire ainsi que
les frais de négociation immobilière, seront à ta charge de l'acquéreur soit la SSCV ;
> D'INDIQUBR que l'acte authentique est confié à l'étude de
Maître Vjctoria JANICOT CHAMPAGNAT, de l'office notarial Trente Cinq Notaires à Bruz ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l'acte
de vente avec la SCCV YTEM.
2024.055- 2.2
DROIT DES SOLS - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC ENEDIS RELATIVE A DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE LIGNES AERIENNES OU D'IMPLANTATION DE POSTES, SUR LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AB NUIV1ERO 926
Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à t'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport, suivant : Le Conseil IVIunicipal a accepté de signer, avec ENEDIS, des conventions de servitude pour :
• L'enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur Centre - Bourg - Place de la fontaine d'une parcelle
cadastrée section AB numéro 926
• L'installation de plusieurs lignes souterraines, dans le secteur Centre - Bourg - Place de la fontaine d'une
parcelle cadastrée section AB numéro 926,
• [-'implantation de postes, dans le secteur de Centre - Bourg - Place de fa fontaine, d'une parcelle cadastrée
section AB numéro 926,
Ces travaux concernent la parcelle cadastrée section AB numéro 926 sont réalisés dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Afin de régulariser administrativement et Juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étudedes « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes, afin d'établir des actes notariés portant sur les ,installations électriques sur les parcelles de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil h/lunicipal, à l'unanîmité :
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes pour les travaux d'enfouissement de lignes aériennes ou d'implantation de postes, sur la parcelle cadastrée section AB numéro 926 > DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Thomas BOULAY : Les brèves vont arriver dans les boîtes aux lettres dans la semaine. Matthieu POLLET : On est proche de la rentrée et on a commencé à communiquer au sujet du pot des nouveaux arrivants. Là, je n'ai pas les chiffres, je ne sais pas si on a eu beaucoup d'inscripfions jusqu'à présent, mais on va répéter le message jusqu'au début de septembre. Et l'idée c'est de suivre la même logique que l'année dernière, donc réaliser le pot des nouveaux arrivants le dernier jour du forum. Nadège LOLLIVIER : C'est la fin de l'année scolaire, ['association des parents d'élèves a été mobilisée le week-end dernier pour la kermesse de l'école avec une belle dynamique d'équipe : des enseignants, des AVS, des agents communaux pour la réussite de l'événement qui s'est quand même déroulée une bonne partie de la journée sous la pluie, on peut dire quasiment toute la journée même. Sous la pluie, donc ils ont plein de ressources, ils ont déménagé la kermesse à l'intérieur de l'école, donc ils attendent le bilan financier et j'espère que casera positif pour l'école. Pour la fin de l'année scolaire, le pique niquede l'école est organisée le dernier vendredi avant les vacances avec toute l'équipe des agents communaux qui font
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Conseil Munidpaîdu lundi 1erjuillet 2024 ça près de l'école, aux étangs, qui sortent les enfants et qui organisent des petits ateliers à l'intérieur de l'école pour les sortir un petit peu du repas au self. C'est bientôt le début des vacances à l'accueil de loisirs avec une belle programmation, une sortie qui est organisée à ^Cobac Park, des thématiques qui sont sympas pour les moins de 6 ans, ils sont sur la thématique tout en scène pour les plus de 6 ans, ils font 3 semaines de juillet sur Jules Verne, Koh Lanta et les personnages de films d'aventure, donc il y a plein d'ateliers organisés, musique, préparation du spectacle, jeux sportifs, foot freestyle, art créatif, blind test, parcours sensoriel et l'organisation aussi, et c'est tout nouveau cette année, l'organisation de nuitées qui vont avoir lieu vraiment à proximité de l'accueil de loisirs mais pour aussi changer un petit peu de ce qui est proposé puisqu'il n'y a pas de séjour cette année, donc il y a deux nuitées qui seront organisées, une pour les moins de 6 et une pour les plus de 6 ans, et également l'espace jeune qui fait une belle programmation, qui rejoint l'accueil de loisirs sur la sortie de Cobac Park et qui participera aussi au festival qui sera organisé par l'accueil de loisirs qui avait eu sa première édition l'an dernier, qui aura lieu le 29 août, normalement sur la place de la Fontaine comme l'an dernier, avec des ateliers organisés par les enfants, des petits spectacles des enfants, et cette année sur l'espace jeune, on a également une programmation avec tournois sportifs, pêche, loisirs créatifs, pop track, soirées thématiques, quiz, pique-nique, et on a le renfort d'un animateur supplémentaire, puisqu'on a une belle fréquentation de l'espace jeune, donc on recrute suite à cette fréquentation en hausse, donc je souhaite un bel été à toute l'équipe d'animation qui n'est pas encore en vacances ! Matthieu POLLET : Merci beaucoup, Nadège. Juste avant de passer la parole à Philippe, je voudrais remercier tous les élus et tous les électeurs de Saint-Erblon pour l'organisation des élections. Philippe IMIELSKI : Je voulais vous faire part de la reconduction de notre partenariat pour le forum intercommunal de l'emploi et des métiers de Berne-sur-Seiche qui, cette année, ne regroupe plus que trois communes, Vern sur Seiche, Corps Nuds et Saint Erblon. Sur ces deux jours, en fait, nous avons un job- dating le jeudi 3 octobre, après-midi, de 12h30 à 15h30 et un forum des métiers le vendredi, de la destination de nos jeunes et notamment des collégiens de notre collège Saint-Paul. Un forum des métiers le vendredi 4 octobre, donc matin, de 9h à 12h. Donc, voilà, j'aurai l'occasion de revenir vers vous, mais je préfère vous en parler dès maintenant pour savoir si vous étiez disponibles pour réaliser l'accueil, notamment le vendredi matin. J'aurais besoin, sans doute, de deux élus avec moi pour assurer cet accueil, puisque maintenant que nous sommes moins nombreux au niveau des communes, nous avons moins aussi d'élus potentiels. Le 3, c'est le job-dating, donc, voilà. De 12h30 à 15h30. Alors, moi, je serai présent le 4 matin, toute la matinée. Philippe IMIELSKI : Voilà, sur le plan du commerce, comme Matthieu i'a rappelé, une cellule ouverte avec la Fontaine à Kdo, une belle ouverture, un début plutôt satisfaisant, et puis la deuxième cellule qui devrait ouvrir plutôt mi-septembre, plutôt que début septembre avec le petit décalage sur les travaux, donc les Hafles-du-Pré qui sont un commerce de producteurs, d'épicerie, avec une grosse tendance bio quand même, avec un fil rouge qui est les produits bio et locaux. Y compris le vin, la bière. Matthieu POLLET : Nous les connaisçons bien, car il n'y a pas toute la gamme des produits qu'ils vont proposer dans leur nouveau commerce, mais on les connaît déjà. Philippe IMIELSKI : On est content parce que c'est quand même... Enfin on en parle assez souvent avee Matthieu et puis en bureau. C'est quand même un objectif affiché de Rennes-Métropole, de la centrante des commerces. Et là, on est quand même plein sur cet objectif-là de remettre de l'activité, de la dynamique au sein de notre centre-viile. Matthieu POLLET : Notre projet de mandat, puisque c'est quelque chose qu'on avait envisagé dès le début, c'était de venir mettre une activité ou plusieurs activités dans cette Halle. Donc c'est bien, tout ça prend un peu de temps, mais ça prend forme. Merci d'ailleurs Philippe pour tout ce suivi aussi. Philippe IMIELSKI : Merci aussi aux agents, on le souligne également parce qu'ils ont participé activement à ce que ce projet devienne réalité. Brigitte BOUQUET : Un petit point ressources humaines, dans le cadre de ta formation suivie par les agents, la commune a organisé une session PSC1, c'est la formation secourisme de premier niveau. C'était organisé par des pompiers, c'est Jérôme qui nous avait donné le contact, c'est la deuxième session qui est organisée depuis un an. Il y aura une troisième séance, l'idée c'est que l'ensemble des agents de la commune puissent avoir au moins une fois cette formation. C'était une session qui s'est déroulée le 12 juin auprès de 12 agents de la commune. L'ensemble des agents était satisfait par rapport à cette formation. Un autre point, pour vous informer qu'on accueille actuellement une stagiaire qui est Lise DUZER, sa
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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2024 mission c'est une réécriture du plan communal de sauvegarde. Il est obligatoire dans chaque commune, le plan communal de sauvegarde contribue à la prévention des risques et la gestion des crises associées, alors risques, inondations, tempêtes, épidémies, etc. On rappelle que le plan communal de sauvegarde organise sous l'autorîté du maire la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. L'objectif c'est de réécrire et mettre à jour notre plan communal de sauvegarde. Lise DUZER nous présentera ses travaux lors d'un prochain bulletin municipal. Jérôme TOUTAIN : On a reçu aujourd'hui à 18h30 l'équipe de Handball U11. Ah, bien mieux. De notre club, le COBS, qui est devenue championne d'Ille-et-Vilaine sur la saison 2023-2024. Donc on a voulu souligner l'événement en leur remettant un diplôme. Et avec une belle surprise, la venue du grand garçon qu'on voit derrière et qui ne passe pas sous la porte, qui est Romaric Guillot, qui est un Joueur professionnel du club de Cesson Handball. Et qui est venu, grâce à Gérôme, remettre les diplômes aux enfants. Donc c'était une très belle surprise pour eux, ils ont beaucoup apprécié. Il a dédicacé tous les diplômes. Voilà, donc une petite réception qui a eu Ijeu tout à l'heure pour les féliciter pour leur belle saison. Bravo à eux. Donc on va reproduire. Us sont champions tous les ans. On nous a promis une très belle génération de champions. Donc apparemment, ils vont continuer sur leur lancée. Voilà, sur l'aspect associatif. Donc le dimanche 25 août, le vide-grenjer de la Gaule Saint Erblonnaise qui se déroule tous les ans autour des étangs. Et puis le forum dont Thomas a parlé, le 7 septembre, de 14h à 18h. Place de la Fontaine, si le temps le permet. Sur l'aspect sécurité, on a eu deux commissions de sécurité au mois de juin qui concernaient les deux établissements scolaires. Dans un premier temps, le collège et l'école élémentaire privée ont reçu un avis favorable. Et puis quelques semaines après, l'école élémentaire Louise Michel a également reçu un avis favorable. Frédéric MORVAN : On a relancé avec les services métropolitains le sujet des plans de déplacement vélo sur la commune de Saint-Erbfon. C'est un sujet qui avait été mis un peu de côté par les services métropolitains pour aboutir à un temps libre à l'horizon 2030 et puis engager des premiers petits travaux d'aménagement pour que ce soit le plus cohérent et sécurisé possible sur la commune. L'objectif est de pouvoir transiter par Saint-Erblon vers d'autres communes, on est plus sûr de la mobilité liée aussi au travail et puis après sécuriser à travers de la commune les déplacements de tout un chacun. On en a profité également pour aborder la Ville à 30 qui sera un sujet qui viendra sur la table rapidement au deuxième semestre avec une future réglementation sur le sujet. Un autre sujet, un démarrage des réflexions sur les deux OAP, orientation d'aménagement et de programmation, la mairie et Champ-Mulon. Et avec l'arrivée du complexe sportif sur lequel ça va avancer aussi avec fa consultation pour qu'on ait enfin des projets d'esquisses arrivés à la rentrée et qu'on puisse rentrer réellement dans le jour de ['opération à la rentrée. C'est avec la relocalisation des terrains de foot. Ce sera aussi un secteur de densification urbaine, potentiellement de recentralisation des services publics également. Il y a une sollicitation des services métropolitains pour avoir une étude urbaine qui nous permettra également de porter des-portages fonciers métropolitains. C'est un prérequjs. Il faut qu'on enlève des études forcément pour faire une relocalisation urbaine. Matthieu POLLET : Merci, très bien synthétisé, mais gros travail de fond. Avez-vous des questions ? Delphine POSNIC : Moi, je voudrais parler un petit peu de la végétation qui déborde sur les trottoirs, qui oblige les piétons à devoir aller sur la route pour pouvoir circuler. Il y a certaines maisons qui sont laissées un peu à l'abandon, où on a des kilomètres de ronces, qui gênent fortement la circulation. Je voulais savoir si la commune allait faire quelque chose, parce que ça fait deux fois que je révoque, mais ce n'est pas à coté de chez moi en fait. Matthieu POLLET : Oui, oui, tu as raison, c'est une situation qui peut perdurer à certains endroits de la commune bien identifiés. On relance les propriétaires pour qu'ils puissent engager les entretiens nécessaires. Parfois, ça traîne un peu. Mais on est derrière et on va tâcher de faire avancer tout cela correctement. Mais on partage. Ce n'est pas acceptable.
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