Compte-Rendu - Liste des délibérations 07.07.25

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Compte-Rendu - Liste des délibérations 07.07.25 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 07.07.25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DE LA

SÉANCE DU 07 JUILLET 2025 A 18 H 30

Salle du Conseil Municipal

DEL_032_2025 1 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association LUCIOL Approuve

DEL_033_2025 2

Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles et signature d'une convention d'objectifs avec l'Association EFFERVESCENCE

Approuve

DEL_034_2025 3 Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives Approuve

DEL_035_2025 4 Signature d'une convention tripartite portant sur l'organisation de parcours de formation d'apprentissage des métiers du cheval Approuve

DEL_036_2025 5 Attribution de droits de tirage 2025 pour l'utilisation du Parc des expositions Approuve

DEL_037_2025 6

Signature d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association UNIS-CITÉS et attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association LUCIOL

Approuve

DEL_038_2025 7

Projet de restructuration du hall de la Médiathèque - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Approuve

DEL_039_2025 8 Signature d'une convention de partenariat avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) Approuve

DEL_040_2025 9

Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) Approuve

DEL_041_2025 10 Adhésion à l'Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (ANPEI) Approuve

DEL_042_2025 11 Acquisition d'emprises de terrain - Commune associée de SENNECÉ- LES-MÂCON Approuve

DEL_043_2025 12

Engagement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour réserve foncière et expropriation - Commune associée de SENNECÉ- LES-MÂCON

Approuve

DEL_044_2025 13

Demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projets d'actions de sécurité routière 2025 pour l' « OPÉRATION MOTO JEUNES 2025 » Approuve

DEL_045_2025 14 Succession de M. BRUYAS : affectation comptable du legs d'un appartement et de deux places de parking Approuve

DEL_046_2025 15 Sollicitation de l' « Aide aux maires bâtisseurs » Approuve

DEL_047_2025 16 Attribution d'une subvention exceptionnelle - Protocole Approuve

DEL_048_2025

17 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de la Cérémonie du 14 juillet Approuve

DEL_049_2025 18 Division en volume, rue de Senecé - Parcelle BE 150 Approuve

DEL_050_2025 19 Cession d'un bâtiment et du parking attenant - Rue du Kilomètre 400 Approuve

DEL_051_2025 20 Cession du tènement immobilier situé 27 rue des Minimes à MÂCON Approuve

DEL_052_2025 21 Cession d'une emprise de terrain à l'intersection de la rue des Frères Lumière et de la rue des Flandines Approuve

DEL_053_2025 22 Acquisitions et cessions d’emprises de terrain situées rue Claude Bernard - Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne Approuve2/3

DEL_054_2025 23 Signature d'une convention pour les travaux d'abandon de canalisations de distribution de Gaz Naturel - PRU de la Chanaye-Résidence Approuve

DEL_055_2025 24 Acquisition de parcelles de voirie et de deux bassins de rétention auprès de MÂCON HABITAT - ZAC Val de Bioux Approuve

DEL_056_2025

25 Résiliation anticipée du bail emphytéotique, acquisition et cession de parcelles entre la Ville de MÂCON et MÂCON HABITAT Approuve

DEL_057_2025

26 Adoption de la participation de la commune de MÂCON à l'Appel à Investissement Privé (AIP) du SYDESL pour les bornes IRVE Approuve

DEL_058_2025

27

Contrat de Ville de MÂCON - Programmation des actions pour l'année 2025 et attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association MÂCON SYMPHONIES

Approuve

DEL_059_2025

28 Autorisation de la cession d'une parcelle appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Chemin de l'Aérodrome Approuve

DEL_060_2025 29 Signature d'une convention cadre entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Approuve

DEL_061_2025 30

Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) de MACON et des communes associées et signature d'un avenant au groupement de commandes existant

Approuve

DEL_062_2025

31 ZAC Grand Sud - Acquisition de parcelles de voirie de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud Approuve

DEL_063_2025

32 Îlot Laguiche - Acquisition du passage des Frères Goncourt et classement dans le Domaine Public Approuve

DEL_064_2025

33 Îlot Laguiche - Acquisition de la rampe d'accès au parking de la copropriété « Ô PASSAGE I » contiguë au passage des Frères Goncourt Approuve

DEL_065_2025

34 Cession de terrains situés 493 rue Saint-Exupéry au profit de la SEMA Approuve

DEL_066_2025

35 Rénovation du 148 rue du 28 juin 1944 - Modification du bénéficiaire de la garantie d'emprunt accordée Approuve

DEL_067_2025

36

Signature d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre Mâconnais- Beaujolais Agglomération et la Ville de MÂCON pour la rénovation- extension du centre social et de la crèche dans le cadre du PRU de la Chanaye-Résidence

Approuve

DEL_068_2025

37 Approbation du montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance Approuve

DEL_069_2025 38 Musée des Ursulines - Signature d'une convention de partenariat avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération - Petite Enfance Approuve

DEL_070_2025 39

Signature de la convention 2025-2027 entre la Ville de MÂCON et Mâconnais-Beaujolais Agglomération pour un partenariat entre l’École Municipale d'Arts Plastiques et le Conservatoire communautaire Edgar VARÈSE

Approuve

DEL_071_2025 40

Signature de deux conventions de partenariat avec la SCIC SAS LE THÉÂTRE, Scène Nationale de MÂCON, et l'Association « SCÈNES D'ENFANCE »

Approuve

DEL_072_2025 41 Signature d'une convention de médiation avec la Société TRANSDEV MÂCONNAIS BEAUJOLAIS Approuve

DEL_073_2025 42 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants du Centre de MÂCON Approuve

DEL_074_2025 43 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association MÂCON TENDANCE Approuve3/3

DEL_075_2025 44 Décision modificative n° 1 du Budget Principal et des Budgets Annexes - Admissions en non-valeur Approuve

DEL_076_2025 45 Attribution de subventions pour deux classes découvertes Approuve

DEL_077_2025 46 Création d'emplois et modification du tableau des effectifs Approuve

DEL_078_2025 47 Modalités d'exercice du travail à temps partiel Approuve

DEL_079_2025 48 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé Approuve

DEL_080_2025 49 Majoration de la Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I) Approuve

DEL_081_2025 50 Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales Prend acte