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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 19 soutien aux entreprises convention de partenariat chambre de metiers
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 62 19 soutien aux entreprises convention de partenariat chambre de metiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 AVRIL 2019
DELIBERATION N°62/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 23 AVRIL 2019 . part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 30 16 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 23 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAINTE- LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES: Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Thérèse ORTEZ à Sandrine LAURENT Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA -— Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA CDC « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi « NoTRe » ;
VU la délibération en date du 20 Septembre 2018 approuvant le règlement d’intervention de Soutien Economique aux Entreprises 2018-2021.
Le Président fait part au Conseil Communautaire d’un projet de convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat afin de contractualiser les relations de la Communauté de Communes en matière de contribution à la croissance économique, sociale et environnementale du territoire.
Ces actions porteront essentiellement sur le développement du tissu économique et de son maintien (Veille stratégique, animation d’ateliers thématiques, suivi du Soutien Economique aux Entreprises...)
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ci-annexée.
- DESIGNE les référents suivants afin de représenter la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le pilotage de la convention :
Georges ARMENGOL — Jean RIBOT -— Stéphane SURROQUE
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAINTE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits.
d'une demande d'atde furldicfionnelle.
La présente décision peut faire l'obfet d'un recoirs gracieux devant son auteur dans les deux mois à compéer de sa nottñcatlon. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mals à compter de sa not{fcation devant le tribunal administrattf de Montpellier. Précision faite que la requète présentée devent le tribunal administratif fait l'obltgation dl'acaultter la contribution pour l'atce Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190423-62-19-DE
Date de télétransmission : 29/04/2019
Date de réception préfecture : 29/04/2019