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Déliberation - 6 avril 2021 conseil communautaire
Déliberation - Avril 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Avril 2018)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
1
rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
10
avril
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 30
mars
2018
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
MECHE,
DANVY,
SCHNEIDER
et
NOGRETTE
Messieurs
JUBERT,
BARRE,
LOUPIAS,
MARIN,
BURDIN,
CAMUS,
DAUBORD,
PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
GUILLOT
et BORGEAIS
Absents
excusés:
Madame
BERTHON
a donné
pouvoir
à Madame
PROT
Madame
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Madame
SCHNEIDER
Monsieur
BOSCARINO
a donné
pouvoir
à Monsieur
DAUBORD
Monsieur
TELLIER,
représenté
par
sa
suppléante
Madame
NOGRETTE
Monsieur
VALET,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
GUILLOT
Assistaient
également
:
Monsieur
VANGAEVEREN,
Trésorier,
Mesdames
PAULMIER
et
MELIN,
Messieurs
ROCAMORA
et
RENARD,
membres
suppléants,
Mesdames
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
et
Catherine
BOISBOURDIN,
responsable
du
service
finances. Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
mars
2018
;le
Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
Jour
:
- Acquisition
d’un
camion-
benne
de
collecte
des
ordures
ménagères
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
Présentation
des
budgets
2018
Monsieur
le
Président
présente
son
rapport
sur
les
projets
de
budgets
2018.
Comptes
de
Gestion
2017
des
Budgets
Logements,
Affaires
économiques
et
Principal
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Philippe
VANGAEVEREN,
Trésorier
N°03/01-2018
—
Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
dressés
par
Monsieur
Jean
Philippe
VANGAEVEREN.,
Trésorier
Monsieur
le
Trésorier
présente
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer
;le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
1 délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
qu’il
a
dressés
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et de
tous
les
mandats
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le Conseil
Communautaire,
statuant
sur :
-
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
-
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2017,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, - la comptabilité
des
valeurs
inactives,
après
avoir
entendu
la confirmation
de
Monsieur
VANGAEVEREN,
Trésorier,
sur
l’énoncé
des
comptes
de
gestion,
à
l’unanimité,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier,
pour
l’exercice
2017
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Approbation
des
Comptes
Administratifs
Monsieur
CAMUS,
Président
quitte
la salle.
N°03/01-2017
- Compte
Administratif
2017
Budget
« Affaires
économiques
»
Monsieur
Christian
BORGEAIS,
1”
Vice-Président,
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
exercice
2017
du
budget
annexe
« affaires
économiques».
Il présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président
qui
a
quitté
la
salle
pendant
cet
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Résultats
reportés
45
872.
26
Opérations
de
1°exercice
192
085.59
175
948.62
445
571.67
566
194.10
637
657.26|
‘742
142.72
TOTAUX.
192085.59|
175
948.
445
571.67
612066.36|
637657.26|
788 014.98
Résultats
de
clôture
16
136.97
166
494.69
150
357.72
Restesà
réaliser
122
169.
TS
_122
169.
=
_TOTAUX
CUMULES
_
2)
constate
pour
la comptabilité
du
Budget
« Affaires
Economiques
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
3) reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
N°03/02-2018
- Compte
Administratif
2017
Budget
« Logements
»
Monsieur
Borgeais,
1”
Vice-Président,
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« Logements».
Il
présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président
qui
a quitté
la salle
pendant
cet
exposé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi : Résultats
reportés
43
308.66
7 934. 48
793448!
43
308.66
Opérations
de
l'exercice
230316.75|
235774.92|
1999001.88|
151202.98|
430
218. 63 |
386
977.90
__1230316.75|
279 083.58
|.
36|
Résultats
de
clôture
48
766.83
56
633.38
7
866.55
Restes
à réaliser
166.58
2)
constate
pour
la comptabilité
du
Budget
« Affaires
Economiques
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3) reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
N°03/03-2018
- Compte
Administratif
2017
Budget
« Principal
»
Monsieur
Borgeais,
1er
Vice-Président
rappelle
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017
du
budget
« Principal».
Il
présente
ensuite
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
correspondant,
dressé
par
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS
Président,
qui
a quitté
la salle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Résultats reportés
11 908.92
196 461.19
208 370.11
Opérations
de
? exercice
2
685
711,71
2
a
119.53
551
971.88
|
894
714.84
3
237
683.59 |
3
831
834.37
_
[26762063 |
93711953
119,53
748433,07|
89471484|
3446053.70 | 3 831 834,37
Résultats
de clôture
239
498.90
146
281.77
385
389.67
Restes
à réaliser
148
946.78
51
906.00
148
946.78
51
906.00
_TOTAUX CUMULES
[26976063]
293711953|
80737085]
94662084]
3595 000.48| 3
883
740.37
2)
constate
pour
la comptabilité
du
Budget
« Affaires
Economiques
»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3) reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4)
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Affectation
des
résultats
N°03/05-2018
— affectation
des
résultats
des
budgets
Logements,
Affaires
économiques
et Principal
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
que
les
Comptes
Administratifs
2017
des
Budgets:
-
«Principal
»
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
251
407,82
€
et
excédentaire
en
section
d'investissement
de
342
742,96
€.
-
«Logements»
est
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
5 458,17
€
et
déficitaire
en
section
d'investissement
de
48
698,90
€. - «Affaires
économiques
»
est
déficitaire
en
section
de
fonctionnement
de
16
136,97
€
et excédentaire
en
section
d'investissement
de
120
622.43
€,
Il propose
donc
d’affecter
tout
ou
partie
de
ces
résultats
2017
comme
suit
:
«
Budget
Principal
»
:
Excédent
de
fonctionnement
clôture
2017
: 239
498,90
€
Excédent
d’investissement
clôture
2017:
146
281,77
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes :
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
239
498,90
€
001
- Excédent
d’investissement
reporté
: 146
281,77
€
« Budget
Logements»
:
Excédent
de
fonctionnement
clôture
2017
: 48
766,83
€
Déficit
d'investissement
clôture
2017
: 56
633,38
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes :
001
- Déficit
d’investissement
reporté
: 56
633.38
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
48
766,83
€
« Budget
Affaires
Economiques
»:
Déficit
de
fonctionnement
clôture
2017:
16
136,97
€
Excédent
d’investissement
clôture
2017
: 166
494,69
€
Les
inscriptions
budgétaires
seront
les
suivantes
:
002-
Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 16
136,97
€
001-
Excédent
d’investissement
reporté
: 166
494,69
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
ces
propositions
t décide
des
inscriptions
budgétaires
telles
que
proposées.
Vote
des
taux,
redevances
et
participations
2018
N°03/06
-2018
- Taux
d’imposition
des
taxes
additionnelles
2018
Monsieur
le Président
rend
compte
des
réflexions
du
Bureau
en
date
du
27
mars
2018,
qui
propose
de
fixer
les
taux
des
taxes
additionnelles
2018
avec
une
actualisation
de
1.24
%
correspondant
à
l’index
du
coût
de
la vie,
comme
suit :
Taxes
:
Taxe
d’Habitation
12.23
%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
5.02
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
-Bâti
15,73
%
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
ces
propositions
et
fixe
les
taux
des
taxes
additionnelles
2018
tels
que
proposés
ci-dessus.
N°03/07-2018-
Taux
d’imposition
de
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
2018
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
qu’en
2011,
la taxe
Professionnelle
a été
supprimée
par
PEtat
et qu’une
nouvelle
contribution
a été
mise
en
place.
Il s’agit
de
la contribution
Economique
du
territoire
ou
CET,
qui
comprend
la CVAE
(cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
et une
part
foncière
: la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
dont
le taux
doit
être
fixé
par
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
le taux
de
CFE
pour
2018
et de
le maintenir
à 22.66
%.
N°03/08-2018
— Taux
d’imposition
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
réflexions
du
Bureau
en
date
du
27
mars
2018,
qui
propose
d’actualiser
le
taux
de
TEOM
pour
2018
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la vie
(1.24%)
et de
le porter
à
14.80
%.
4 Monsieur
BURDIN
intervient
pour
mettre
en
garde
le
conseil
sur
l’application
d’une
augmentation
du
taux.
il
se
demande
si
elle
est justifiée.
Monsieur
Camus
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a pour
projet
d’acquérir
un
nouveau
camion
équipé
d’une
benne
de
collecte.
Monsieur
BARRE
a
constaté
que
les
administrés
ne
trient
pas
correctement
les
déchets
et
mettent
n’importe
quoi
dans
les
sacs jaunes.
En
effet,
la cdc
ne
fournit
pas
les
sacs
noirs.
Il souhaite
savoir
si le tri n’est
pas
meilleur
quand
les
sacs
noirs
sont
fournis
comme
c’est
le cas
sur LE
BLANC.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
fixe
les
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2018
tel
que
proposé
ci-dessus.
N°03/09-2018
—
Participation
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
hors
territoire
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
peut
être
amené
à collecter
certains
foyers
hors
du
territoire
communautaire.
Il rappelle
qu’une
convention
a
été
signée
avec
les collectivités
concernées
et que
ce
service
est facturé
selon
un
coût
par
habitant
fixé
chaque
année.
Aussi,
pour
2018,
il propose
d’actualiser
ce
montant
en
fonction
de
l’index
du
coût
de
la vie
(1.24%)
et de
le porter
à 78.15
€ par
équivalent
habitant.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
fixe
le
montant
de
la participation
2018
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
hors
territoire
à 78,15
€ par
équivalent
habitant.
N°03/10-2018
- Redevance
spéciale
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire,
la
délibération
n°07/04-2001
du
28
décembre
2001,
instaurant
la redevance
spéciale
des
Ordures
Ménagères.
Sur
proposition
du
Bureau,
il propose
de
modifier
le montant
et les
modalités
de
calcul
de
cette
redevance
pour
2018,
comme
suit
:
Site
de
Bellebouche
78,15
€
3
126,00
€
Parc
Animalier
de
La
Haute
Touche
78,15
€
2
344,50
€
En
ise
« Noiseraie
Productions
»
78,15
€
1
172,25
€
Superette
d’Azay--le-Ferron
78,15
€
547,05
€
S
e
de
Mézières-en-Brenne
78,15
€
547,05
€
Maison
de
Retraite
de
Mézières-en-Brenne
78,15
€
2
735,25
€
C
ing
d’
le-Ferron
FERME
de
Mézières-en-Brenne
78,15
€
312,60
€
Camping
de
Migné
78,15
€
78,15
€
Total
10
862,85
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
décide
d’appliquer
la redevance
spéciale
pour
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
proposé
ci-dessus.
Départ
de
Monsieur
PROUTEAU
et de
sa suppléante
Madame
PAULMIER.
N°03/11-2018
—
Loi
NOTRe
—
Compétence
GEMAPI:
Participation
au
SMAMVB
(Syndicat
Mixte
pour
l’Assainissement
et la Mise
en
Valeur
de
Ia Brenne)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
a
transféré
la
compétence
GEMAPI
au
SMAMVB.
La
Communauté
de
Communes
ayant
instauré
la taxe
GEMAPI
au
ler
Janvier
2018,
elle
percevra
le
produit
de
cette
taxe
en
2018
d’un
montant
de
46
687
€
qu’il
convient
de
reverser
au
SMAMVB.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition
et
décide
de
reverser
le produit
attendu
2018
de
la taxe
GEMAPI
au
SMAMVB,
soit un
montant
de
46
687
€.
N°03/12-2018
—
Loi
NOTRe
—
Compétence
Tourisme:
Participation
à
lassociation
«
Office
de
tourisme
Intercommunautaire
destination
Brenne
». Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
a
transféré
la
compétence
Tourisme
à
l’association
« Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
destination
Brenne
».
Le
montant
de
la participation
pour
2018 a
été
fixé
à
14
700
€.
Il rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
ayant
instauré
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
elle
percevra
le produit
de
cette
taxe
en
2018
qui
sera
reversé
intégralement
à l’association.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
une
participation
à
l’Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
destination
Brenne,
d’un
montant
de
14
700
€.
Subventions
aux
associations
2018
N°03/13-2018-
Attributions
de
subventions
aux
associations
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
différentes
associations
ont
adressé
des
demandes
de
subventions
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
l’étude
de
ces
dossiers
par
la
commission
des
Finances,
le
Bureau
propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
|
Association
|
Montant
proposé
|
Budget
Principal
Ecole
de
tir — Club
de
tir Brennou
200
€
Tour
Boischaut
Champagne
Brenne
800
€
Union
cycliste
de
MARTIZAY
200
€
Club
de
Tennis
de
Table
de
MARTIZAY
200
€
Judo
club
de
la
Brenne
200
€
Total
1 600
€
Monsieur
Etienne
MARIN
demande
pourquoi
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
800
€
à
association
Tour
Boischaut
Champagne
Brenne
et
non
200
€
comme
pour
les
autres?
Monsieur
CAMUS
précise
que
c’est
un
choix
délibéré
car
si
l’on
veut
maintenir
une
course
cycliste
de
ce
niveau
sur
le
territoire,
il
est
nécessaire
d’apporter
une
aide
à
cette
association
en
adéquation
avec
l’importance
des
dépenses
que
l’organisation
d’une
telle
manifestation
génère.
Il précise
que
l’association
avait
demandé
900
€.
Monsieur
Camus
informe
le
conseil
que
c’est
dès
maintenant
qu’il
faut
se
positionner
sur
l’organisation
ou
non
de
cette
course
l’an
prochain.
Le
conseil
ne
se prononce
pas
sur
ce
point.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
tel que
proposé
ci-dessus.
Vote
des
budgets
2018
N°03/14-2018
—
Vote
du
Budget
primitif
« Affaires
économiques
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
annexe
« Affaires
économiques
» 2018,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
002
— Déficit
à reporter
16
136.97
€ |
002
— Excédent
à reporter
0€
011-
Charges
à caractère
général
36
451.27
€ |
70
— Produits
des
services
du
domaine
1532€
012-
Charges
de
personnel
25
430.00
€
65-
Autres
charges
0 € |
74
— Participation
du
Budget
Principal
92
460.69
€
66-
Charges
financières
21
006.45
€ |
75
- Autres
produits
de
la gestion
courante
57
063.00
€
042
-
Amortissements
98
710.00
€ |
042
-
Amortissements
46
679.00
€
TOTAL
197
734.69
€ |
TOTAL
197
734,69
€ Section
d’investissement :
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 197
734.69
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 655
100.69
€
DEPENSES
RECETTES
001-
Solde
d'exécution
reporté
0 € |
001-
Résultat
d'investissement
reporté
166
494.69
€
21-
Immobilisations
corporelles
2
839.50
€ |
13-
Subventions
d'équipement
345
558.00
€
23-
Immobilisations
en
cours
534
482.19
€ |
040-
Amortissements
98
710.00
€
16-
Remboursement
de
la dette
71
100.00
€ |
024
- Produits
des
cessions
d’immobilisations
44
338.00
€
040-
Amortissements
46
679.00
€
TOTAL
655
100.69
€ |
TOTAL
655
100.69
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
telle
que
présentée. N°03/15-2018
—
Vote
du
Budget
primitif
«
Logements
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
annexe
« Logements
»
2018,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
011-
Charges
à caractère
général
33
571.05
€ |
002-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
012
— Charges
de
personnel
31
050.00
€
022-dépenses
imprévues
2
000.00
€ |
70
— Produits
des
services
du
domaine
3
769.00
€
023
— Virement
à la section
d’investissement|
6 288.00
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
0 €
66-
Charges
financières
20
054.95
€ |
75
- Autres
produits
de
la gestion
courante
(loyers)
164
947.00
€
042
-
Amortissements
139
839.00
€ }
042
-
Amortissements
64
087.00€
TOTAL
1232
803.00
€
TOTAL |
232
803.00
€
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
001-
Solde
d’exécution
reporté
56
633.38
€ |
13-
Subventions
d'équipement
0.00
€
16-
Remboursement
de
la dette
107
950.00
€ |
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
61
776.55
€
21-
Immobilisations
0.00
€ |
040-
Amortissements
139
839.00
€
23-
Immobilisations
30
000.00
€ |
1068-
Excédent
de
fonctionnement
48
766.83
€
021-
virement
de
la section
de
fonctionnement
6 288.00
€
040-
Amortissements
64
087.00
€ |
165-
Caution
2
000.00
€
TOTAL |
258
670.38
€
TOTAL |
258
670.38
€
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 232
803.00
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 258
670.38
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
telle
que
présentée. N°03/16-2018
—
Vote
du
Budget
primitif
«Principal
»
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
proposition
de
Budget
principal
2018,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Section
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
002-
Déficit
de fonctionnement
reporté
0.00
€ |
002-
Excédent
de fonctionnement
reporté
239
498.90
€
011-
Charges
à caractère
général
904
208.15
€ |
013
— Atténuations
de
charges
23
105.00
€
012-
Charges
de
personnel
1 089
094.00
€ |
70
— Produits
des
services
du
domaine
273
308.00
€
012-
Charges
de
personnel
extérieur
119
953.00
€
65 — Indemnités
des
élus
58
427.00
€ |
73
— Impôts
et taxes
1 984
822.00
€
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante
55
579.00
€
66
- Charges
financières
11
828.00
€ |
74
— Dotations
et participations
629
502.04
€
67
— Charges
exceptionnelles
92
460.69
€ |
75
- Autres
produits
de la gestion
courante
1 300.00
€
014-
Atténuations
de
produits
327
686.82
€ |
77
— Produits
exceptionnels
0.00
€
022-
Dépenses
Imprévues
25
800.00
€ |
042
-
Amortissements
60
076.00€
023-
Virement
à la section
d’investissement
317
062.28
€ |
744
- FCTVA
8 990.00
€
042
-
Amortissements
218
503.00
€
TOTAL |
3 220
601.94
€
TOTAL
|
3 220
601.94
€
Section
d’investissement
:
DEPENSES
RECETTES
001
- Déficit
reporté
0.00
€ |
001-
Excédent
reporté
146
281.77
€
16-
Remboursement
de
la dette
68
826.00
€ |
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
317
062.28
€
20
— Immobilisations
incorporelles
400.00
€ |
13-
Subventions
d’équipement
145
856.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
467
561.00
€ |
13 — Participation
des
communes
16
050.00
€
23-
Immobilisations
corporelles
en
cours
322
574.00
€ |
16-
Emprunts
et dettes
assimilés
15
000.00
€
040-
Amortissements
60
076.00
€ |
040-
Amortissements
218
503.00
€
10222-
FCTVA
60
683.95
€
TOTAL |
919
437.00
€
TOTAL |
919
437.00
€
Il propose
donc
d’adopter
ce
budget
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 3 220
601.94
€
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 919
437.00
€
Le
Conseil
Communautaire
après
en
‘avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
budget
telle
que
présentée. N°03/17-2018
— Participation
du
budget
« Principal
» au
budget
« Affaires
économiques
»
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’afin
d’équilibrer
le
budget
annexe
«
Affaires
économiques
»
2018,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
participation
du
budget
«Principal
»,
d’un
montant
de
92
460,69
€. Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
Régularisation
comptable
des
amortissements
Monsieur
VANGAEVEREN,
Trésorier
explique
la raison
des
deux
délibérations
relatives
à ce
point.
N°03/18-2018
—
Transfert
comptable
des
subventions
perçues
pour
la
voirie
et
les
opérations
«
Coeur
de
Village
suite
à
la
délibération
du
4
avril
2017.
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
l'arrêt
de
la
comptabilisation
des
amortissements
pour
les travaux
de
voirie
et des
Cœurs
de
Villages.
Cette
décision
nécessite
que
soient
ré-imputées
les
subventions
perçues
pour
ces
travaux.
En
effet,
elles
sont
actuellement
imputées
sur
des
comptes
de
subventions
transférables
(comptes
131x
et
133x)
et il convient
désormais
de
les
comptabiliser
sur
des
comptes
de
subventions
non
transférables
(132x
et
134x).
Il
s'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire
au
sein
de
la
section
investissement
(chapitre
041)
pour
laquelle
l'ouverture
de
crédits
suivante
est
nécessaire.
Les
opérations
relatives
aux
comptes
133x
et
134x
sont
des
opérations
réelles. INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
1311
041
83
065,34
€
1321
041
83
065,34
€
1312
041
1
088
981,74
€
1322
041
1
088
981,74
€
1313
041
734
430,94
€
1323
041
734
430,94
€
13141
041
694
063,88
€
13241
041
694
063,88
€
1318
041
19
253,60
€
1328
041
19
253,60
€
1331
38
986,80
€
1341
38
986,80
€
1332
169
648,25
€
1342
169
648,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
comptabilisation
des
opérations
de
transfert
des
subventions
amortissables
en
non
amortissables
selon
le
tableau
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Président
et
le
Monsieur
le
Trésorier
communautaire
de
la
comptabilisation
des
écritures
qui
en
découlent.
N°03/19-2018
—
Régularisation
comptable
des
amortissements
de
la
voirie
et
des
opérations
«
Cœurs
de
Village
»
et
régularisation
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
suite
à
la
délibération
du
4
avril
2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4
avril
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
l'arrêt
de
la comptabilisation
des
amortissements
pour
les travaux
de
voirie
et des
Cœurs
de
Village.
Par
délibération
adoptée
ce jour,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
transférer
les
subventions
perçues
pour
ces
immobilisations
vers
des
comptes
de
subventions
non
transférables.
Le
cas
échéant,
il
convient
par
conséquent
de
régulariser
tous
les
transferts
effectués
à ce
titre jusqu'au
31/12/2017.
En
outre,
il convient
également
de
rectifier
les
amortissements
comptabilisés
pour
la voirie
et les
opérations
« Cœurs
de
Village
» à cette
même
date.
La
circulaire
Ministère
de
l'Intérieur
et Ministère
des
Finances
et
des
Comptes
Publics
du
12/06/2014
concernant
la
mise
en
œuvre
de
l'avis
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
(CnoCP)
n°2012-05
du
18/10/2012
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changement
d'estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
stipule
que
: « la correction
d'erreur
est neutre
sur
le résultat
de
l'exercice
»
et
que
celle-ci
est
corrigée
« en
situation
nette
»
; c'est
à dire
« au
sein
du passif de
haut
de
bilan.
même
lorsque
les
corrections
d'erreur
concernent
des
opérations
qui
auraient
dû,
lors
des
exercices
antérieurs,
transiter
par
le
compte
de
résultat
»
: ce
qui
est
le cas
des
amortissements.
Cette
régularisation
fait
intervenir
le
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
reportés
»
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à
rectifier.
Il
s'agit
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire
que
le
comptable
de
la
collectivité
doit
passer
au
vu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Trésorier
à
effectuer
les
écritures
de
correction
suivantes :
- Au
titre
de
la rectification
des
amortissements
de
subventions
:
Débit
1068
1 259
593,58€
Crédit
13911
60
628,78€
Crédit
13912
540
553,45€
Crédit
13913
243
038,43€
Crédit
139141
310
310,63€
Crédit
139148
15
341,29€
Crédit
13918
12
594,18€
Crédit
13932
77
126,82€
TOTAL
1 259
593,58€ - Au
titre
des
amortissements
de
la voirie
et des
« Cœurs
de
Village
»
:
Débit
28135
984
407,04€
Crédit
1068
3
412
332,82€
Débit
28138
143
387,45€
Débit
28151
2
246
615,27€
Débit
28152
6 264,18€
Débit
28158
31
658,88€
TOTAL
3
412
332,82€
Il est précisé
que
ces
écritures
étant
non
budgétaires,
elles
seront
sans
impact
sur
le résultat
de
l'exercice
2018.
Personnel N°03/20-2018
- Création
d’un
poste
d’agent
d'animation
contractuel
Monsieur
le Président
informe
le conseil
de
la demande
de
mise
en
disponibilité
d’un
agent
d’animation.
Afin
de
pourvoir
à son
remplacement
il propose
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
à compter
du
25 juin
2018
pour
une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois,
avec
une
rémunération
brute
mensuelle
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’agent
contractuel
à
temps
complet
à compter
du
25
juin
2018
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
une
fois,
avec
une
rémunération
brute
mensuelle
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
recruter
cet
agent
et à signer
le contrat
correspondant.
N°03/21-2018
—
Modification
de
Poste
: Ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2018.
Cette
modification,
préalable
à sa
nomination,
se
traduit
par
la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire,
la
création
à
compter
du
1°
mai
2018,
d’un
emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Par
ailleurs,
il
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
supprimer,
à
compter
du
1”
mai
2018
un
emploi
de
Rédacteur. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à compter
du
1°” mai
2018,
et de
supprimer
un
emploi
de
Rédacteur,
à compter
de
cette
même
date.
Remplacement
des
agents
titulaires
indisponibles
Point
ajourné
Voirie N°03/-22-2018
-
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
du
programme
Voirie
2018
Monsieur
le Président
de
la commission
Voirie
rappelle
le programme
de
modernisation
de
la voirie
communautaire
présenté
dans
le
débat
d’orientations
budgétaire
2018.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dès
le
printemps,
il
propose
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
comportant
trois
lots
:
- lot n°
1 : Reprofilages
et tapis
aux
enrobés
froids.
- lot n°
2
: ECF
- lot n°
3
: Assainissement,
création
de
fossés.
10 Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée.
N°03/23-2018
—
Consultation
pour
l’achat
de
fournitures
pour
l’entretien
de
la
voirie
Monsieur
le
Président
de
la
commission
Voirie
rappelle
le
fonctionnement
du
service
d’entretien
de
la
voirie
communautaire
en
régie.
Afin
d’assurer
les
travaux
d'entretien
il
est
nécessaire
d’acquérir
les
fournitures
|
indispensables
à leur
réalisation.
Pour
ce
faire
il
propose
de
lancer,
sous
forme
d'un
marché
à procédure
adaptée,
la
consultation
d’entreprises
pour
l'acquisition
de
fournitures
d’entretien
de
la
voirie
(granulats
et
liants).
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Monsieur
Barre
a
demandé
que
les
convocations
pour
la
commission
voirie
soient
reçues
plus
tôt
par
rapport
à
la
date
de
réunion.
En
effet
un
délai
de
seulement
8 jours
entre
la
réception
et
la
réunion
n’est
pas
suffisant
pour
permettre
aux
élus
de
se
rendre
disponibles.
Affaires
économiques
Construction
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay
:Avenants
au
marché
de
travaux
Les
devis
n’ayant
pas
été
transmis
dans
leur
intégralité,
ce
point
a été
ajourné.
Ordures
ménagères
N°03/24-2018
- Acquisition
d’un
camion
châssis
et
d’une
benne
de
collecte
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
de
la
commission
ordures
ménagères
informe
le
conseil
de
la
nécessité
de
remplacer
l’un
des
camions
benne
de
collecte
des
ordures
ménagères
devenu
vétuste.
Afin,
d’étaler
cette
dépense
sur
deux
exercices
budgétaires,
il
propose
de
lancer
la
consultation
pour
l’acquisition
d’un
camion
châssis
en
2018
et
pour
l’équipement
de
celui-ci
d’une
benne
de
collecte
sur
2019.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
le
Président
à lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
forme
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Fait
à St Mich
Brenne,
le
12
avril
2018
Le
Présiden
11