Compte-Rendu - 7t0xz6ukhetxh83

Documents similaires

Compte-Rendu - 4s2oa5axkopnpzg

Déliberation - scxbtxidm9cgm2

Compte-Rendu - sfk06i8ktnl6usz

Compte-Rendu - va3hgeo1qva4z2

Compte-Rendu - isx8it8sd8pgw7g

Déliberation - nwel76z91xqyos7

Compte-Rendu - fbuytw6vyzsignk

Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob

Déliberation - th5a32j3cr6fe6

Compte-Rendu - 2pqrgud5500tp09

Compte-Rendu - 7t0xz6ukhetxh83 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7t0xz6ukhetxh83)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 MARS 2019

CONVOCATION du 07 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le treize du mois de mars à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Fabrice DE OLIVEIRA, Caroline LANA SANCHO, , Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Jean-Louis BAYLE, EXCUSES : Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Sarah PAVLUS (pouvoir à C. Lana Sancho), Patrick GAUDIN (pouvoir à D.Deltreil)

ABSENT : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

-COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Villabon pour l’exercice comptable 2018 qui se résume comme suit :

• Un excédent de fonctionnement de 217 501.54 € et un excédent d’investissement de 86 396.50 € pour le résultat de l’exercice 2018,

• Un excédent de fonctionnement de 249 580.14 € et un déficit d’investissement de 62 503.84 € pour le résultat cumulé (soit résultat 2018 et reports des résultats antérieurs) M. le Maire sort de la salle.

Après délibération et vote, le CM désigne à l’unanimité M. Emile Leclerc en tant que président de séance pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année 2018 tel que présenté ci-dessus.

M. le Maire réintègre la salle et reprend la présidence et soumet le compte de gestion à l’approbation de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2018 fourni par la Trésorerie, en accord avec le compte administratif.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 SUR LE BUDGET 2019 :

Après en avoir délibéré, le CM décide d’affecter le résultat cumulé du compte administratif 2018 comme suit :

-article D001 (dépense d’investissement) : 62 503.84

-article 1068 (recette d’investissement) : 76 254.84 afin de combler et le déficit d’investissement et celui des restes à réaliser

-article R002 (recette de fonctionnement) : 173 325.30

Ces chiffres seront donc reprise au budget prévisionnel 2019.

-BUDGET PREVISIONNEL 2019 :

La proposition de budget établie par la commission locale des finances est présentée. M. Leclerc donne quelques précisions sur le fonctionnement du Syndicat d’adduction d’eau Après en avoir délibéré, le CM vote à l’unanimité le budget prévisionnel de l’année 2019 se résumant comme suit :

- Section Fonctionnement : 475 318.30 € en dépenses comme en recettes - Section Investissement : 499 273.84 € en dépenses comme en recettes

Des emprunts ayant été prévus, les banques seront sollicitées.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

Le Conseil Municipal n’envisage aucune augmentation d’impôts cette année. Les taux d’imposition des taxes locales resteront donc les mêmes qu’en 2018, à savoir : • Taxe d’habitation (TH) : 12.59 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) : 15.62 %

• Taxe foncière sur terrains non bâtis (FNB) : 29.73 %

Le produit de ces impôts locaux constitue une des plus importantes recettes du budget.

-PETITS TRAVAUX DU SDE 18 : :

La commune de VILLABON réalise chaque année des travaux de rénovation de l’éclairage public sur son territoire sur des équipements détectés comme irréparables lors des opérations de maintenance.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) à qui elle a transféré la compétence éclairage public par délibération du 28 avril 2010. Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel,

Considérant qu’il est nécessaire de réduire les délais d’intervention afin de garantir la sécurité des usagers sur les voies publiques, il y a lieu d’autoriser le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18 dans la limite de 2 000 € et des crédits budgétaires disponibles.

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-24, Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 28 avril 2010 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18 dans la limite de 2 000 € et des crédits budgétaires disponibles inscrits au budget de la commune, sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

-PLU INTERCOMMUNAL : TENUE DU DEBAT SUR LE PADD:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes de La Septaine et notamment ses compétences en matière d’Urbanisme et de documents d’urbanisme ; Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 151-2 disposant que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et l’article L 151-5 décrivant l’objet des orientations du PADD ;

Vu l’article L 153-12 du code de l’urbanisme qui prévoit qu’un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de La Septaine en date du 7 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation et celle de la même date décrivant les modalités de collaboration des communes-membres ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la procédure pour établir le diagnostic territorial et le projet de PADD présenté ;

Considérant que le diagnostic et le PADD ont été présentés aux personnes publiques associées respectivement lors des réunions du 15 décembre 2017 et du 26 juin 2018 et, qu’ils ontété concertés avec les habitants lors de différents ateliers de travail thématiques (réunion participative « économie » le 11 mai 2017, réunion de concertation avec les agriculteurs les 4 et 5 avril 2017 et le 30 mai 2018), lors d’un forum citoyen le 20 mai 2018 et lors de trois réunions publiques, les 25 et 27 février ainsi que le 4 mars 2019 ;

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’importance du PADD dans le PLUi : - Le PADD décrit le projet intercommunal d’ici 2030, définissant les orientations portant sur l’aménagement (habitat, activités…), l’équipement (réseaux d’énergie, communications numériques, transports, services, équipement commercial…), d’urbanisme (modération de la consommation foncière et lutte contre l’étalement urbain…), de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Le PADD est le document « cadre » pour l’ensemble des pièces composant le PLUi, qui doivent être compatible avec lui.

- Le PADD est la référence pour l’évolution du PLUi en conditionnant les procédures à son respect (révision, modification ou mise en compatibilité).

Précise que le PADD a fait l’objet de plusieurs réunions de travail du comité de pilotage (12 avril, 15 mai et 5 novembre 2018), réunions de concertation avec le public et d’association des personnes publiques et en particulier d’une présentation en CDPENAF en date du 4 décembre 2018. Propose au conseil municipal de débattre des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables résumées ci-dessous : • REPONDRE A LA DEMANDE EN LOGEMENTS ET ORGANISER L’ESPACE

- Mener une politique de reconquête des logements vacants

- Elargir les opportunités résidentielles en termes de logement locatif - Bien calibrer le développement de l‘offre résidentielle

- Prioriser l’urbanisation à l’intérieur du contour urbain

- Optimiser l’utilisation de la ressource foncière

• DEVELOPPER L’ECONOMIE

- Concentrer les investissements sur les zones existantes ou prévues - Encadrer l’aménagement qualitatif des zones

- Autoriser les activités artisanales dans les zones urbanisées

- Préserver et conserver la structure commerciale

• PRESERVER LE POTENTIEL AGRICOLE

• VALORISER LE PATRIMOINE ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE • ASSURER UN BON NIVEAU D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES A LA POPULATION - Développer les équipements

- Améliorer les déplacements doux

• LES ENJEUX PAYSAGERS

- Préservation des secteurs de grande visibilité

- Repérer et protéger les éléments liés à l’eau

- Protéger la végétation structurante, qui rompt la monotonie des grandes cultures - Améliorer les relations entre les agglomérations et leur paysage

- Valoriser les routes et chemins en tant que liens et lieux de paysage et de découverte - Faire évoluer le paysage agricole de grandes cultures

• RELEVER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

- Prendre en compte les risques et les nuisances

- Assurer la bonne gestion de l’eau

- Préserver les continuités écologiques

- Répondre aux enjeux énergétiques

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD et émis les observations suivantes :

- Une personne est contre le contenu de ce projet

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal.-ARRET DE BUS :

Le bus scolaire de 7 h stationnant le matin à l’ancien arrêt » (à hauteur du 7, grande rue) et suite aux différents échanges à ce sujet avec le Syndicat de transports scolaires et avec la Région, le CM décide, à l’unanimité :

-de maintenir l’arrêt de bus devant la mairie comme il avait été précédemment réalisé à la demande du Département

-de demander que le marquage au sol de cet arrêt soit à nouveau matérialisé et que le panneau « arrêt » soit ramené au niveau de la mairie.

TOUR DE TABLE :

Philippe Frérard : -informe l’assemblée que l’inauguration du nouveau site du Monument aux Morts se déroulera le samedi 4 mai à 16 h

Alain Boyac - donne un compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole et précise que le carnaval sera fêté le 5 avril et que la fête de fin d’année aura lieu le 22 juin

Caroline Lana-Sancho : -informe que de la vaisselle a été commandée pour entreposer au centre socio culturel et mettre à la disposition des locataires

Arnaud Maitrat : -présente un devis pour le fleurissement d’été des ets. Dubois Horticulture à Vornay

Les conseillers sont d’accord et des jardinières seront commandées pour mettre sur le pont du chemin des marais.

La séance est levée à 20 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe Frérard