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Compte-Rendu - 4s2oa5axkopnpzg Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4s2oa5axkopnpzg)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 03 AVRIL 2013

CONVOCATION DU 14 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le trois du mois d’avril à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, , Christelle BOYER , Karine LUQUIAU, Catherine BERNON Didier DELTREIL, Patrick GAUDIN, Jean-Marie DESCLAUX, Monsieur Jean-Claude GUERINET

ABSENTS EXCUSES : Madame Karine PIOTROWSKI, Monsieur Jean-Louis BAYLE, Monsieur Arsène ALEXANDRE (pouvoir à Didier Deltreil)

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation M. le Maire demande que l’ordre de traitement des dossiers soit modifié : vote du compte administratif, du budget et des taux des taxes locales avant le dossier du SCOT ; Le CM. accepte à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Un vote a lieu pour déterminer le président de séance pour le vote du compte administratif 2012.

M. le Maire propose Mme. Catherine BERNON pour tenir ce rôle. Après vote, Mme. Bernon est élue à l'unanimité.

M. le Maire donne la présidence à Mme. Bernon et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme. Catherine Bernon, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. Philippe Frérard, maire, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à la majorité (1 contre et 1 abstention) :

1° ) donne acte à M. le Maire de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit:

SECTION INVESTISSEMENT:

DEPENSES: Crédits ouverts: 170 350 Total émis: 84 489.46 RECETTES: Crédits ouverts: 209 040.30 Total émis: 143 262.95 RESULTAT 2012: + 58 773.49

Report 2011: - 38 690.30

RESULTAT DE CLOTURE: + 20 083.19

SECTION FONCTIONNEMENT:

DEPENSES: Crédits ouverts: 297 097.36 Total émis: 238 556.62 RECETTES: Crédits ouverts: 287 618 Total émis: 292 255.97 RESULTAT 2012: + 53 699.35

Report 2011: + 9 479.36

RESULTAT DE CLOTURE: + 63 178.71

2° ) décide d'affecter le résultat de l'investisseme nt, soit 20 083.19 euros au R 001 et la totalité du résultat de fonctionnement, soit 63 178.71 euros au R 002 pour 2013.

M. le Maire reprend la présidence.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :

Après délibération, le CM approuve dans les mêmes conditions, le compte de gestion du Percepteur pour l’exercice 2012, en complet accord avec le compte administratif 2012BUDGET 2013 :

La proposition de budget établie par la commission des finances locales est présentée au conseil municipal.

Après discussions et précisions, le CM vote à la majorité (1 contre) le budget prévisionnel tel que présenté, avec la reprise des résultats de 2012, qui se résume comme suit:: SECTION INVESTISSEMENT: 230 492 euros en dépenses comme en recettes, SECTION FONCTIONNEMENT: 343 840.71 euros en dépenses comme en recettes, Les subventions aux associations ont été prévues en section Fonctionnement

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 contre), de reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes locales que l'année passée, à savoir:

TAXE D'HABITATION: 11.93 %

TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES: 14.80 %

TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES NON BATIES: 28.17 %

Monsieur ALEXANDRE rejoint la séance .

ENQUETE PUBLIQUE POUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMERATION BERRUYERE :

Le Conseil municipal de Villabon, après avoir pris connaissance du projet de SCOT de l’agglomération berruyère, constate que celui-ci :

A pour objectif de bloquer le développement économique et démographique des communes rurales,

Ne prend pas en compte le projet de développement et l’impact de la Base aérienne d’Avord sur notre secteur,

Concentre le développement économique sur Bourges et sa périphérie immédiate accentuant un déséquilibre territorial,

Néglige l’impact financier que ce projet aura sur nos communes rurales, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’émettre un avis très défavorable à ce schéma.

RELIURE ET RESTAURATION ETAT CIVIL :

Il est donné lecture de deux devis des Stés Fabrègue et Sédi pour reliure de l’état civil des dix années passées.

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de faire relier les registres de 2003 à 2012 par SEDI pour la somme de 475.63 euros TTC hors frais de port. De plus, un des anciens registres étant sérieusement abimé, il sera demandé deux devis différents pour le restaurer qui seront présentés lors d’une prochaine séance.

RECETTES DES CONCESSIONS DE CIMETIERE :

Le CM., après délibération, décide, à l’unanimité d’imputer la totalité des recettes des concessions de cimetière (75 euros pour 30 ans) et de columbarium (300 euros) sur le budget général. Le tiers de la recette ne sera donc plus versé au CCAS comme auparavant.

Par obligation professionnelle, M. DE OLIVEIRA quitte la séance.

ELABORATION DU P.A.V.E. :

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 4 5) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu les décrets pris pour l’application de la loi précitée,

Le CM, après en avoir délibéré,

• décide, à la majorité (1 contre, 3 abstentions), d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics communaux (PAVE) qui consiste à : -réaliser un état des lieux,

-rechercher des propositions d’amélioration en adéquation avec le projet de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) et du règlement du document d’urbanisme en vigueur,-chiffrer les propositions d’amélioration,

-définir les priorités,

-proposer une programmation des travaux (programme pluriannuel)

• décide de créer le comité de pilotage pour l’élaboration du PAVE et désigne M.Leclerc, Mme. Luquiau, M. Alexandre, M. Deltreil, Mme. Bernon, M. Desclaux et M. Frérard pour le constituer Ce comité aura pour mission de :

-dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, des aménagements des espaces publics et des transports,

-mettre en place le recensement des logements accessibles,

-établir un rapport annuel présenté au conseil municipal et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au représentant du conseil général et à tous les gestionnaires de voies publiques (RN et/ou RD) concernés,

-faire toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l’existant. • Autorise M. le Maire à prendre toute décision concernant le portage à la connaissance du public de sa décision d’élaborer le plan de mise en accessibilité (PAVE) par l’affichage en mairie pendant au moins 30 jours ainsi que la consultation des gestionnaires de voies publiques.

IMPASSE JULES HANNEQUIN :

M. le Maire rend compte de sa rencontre avec les responsables techniques du Groupe Jacques Cœur Habitat et donne lecture de la lettre envoyée par la SA après cette visite. Dans ce courrier, le directeur de JC Habitat s’engage à réaliser la réfection de la couche de roulement de l’impasse Jules Hannequin dans le courant de l’été.

En contrepartie, il demande que cette voirie soit rétrocédée à la commune pour l’euro symbolique après les travaux.

Après délibération, le CM accepte à l’unanimité cette rétrocession après expiration du délai légal.

TOUR DE TABLE :

o Jean-Claude Guérinet : attire l’attention sur le fait que le panneau du permis de construire de l’extension du local technique étant effacé, il y a lieu de le retirer.

Les travaux étant terminés, le panneau sera effectivement retiré.

La séance est levée à 20 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD