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Déliberation - DC 2024 98 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 98 Mise a disposition)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
TASSIN LA DEMI-LUNE
_ DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 98
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
A L'ASSOCIATION ADAPEI 69
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté n° 2020-332 en date du 1°’ octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur HUSSON, 107" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition des locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association ADAPEI 69 intervenant dans le domaine d’un événement festif en faveur des personnes en situation de handicap, animation d’intérêt général et local ;
Considérant le besoin de l’association ADAPEI 69 et sa demande tendant à occuper le gymnase des Genêtières, l’Aire de jeux, salle d’Armes et Le Dojo à partir du vendredi 25 octobre de 14h00 à 20h00, le samedi 26 octobre de 8h00 à 2h00 jusqu’au dimanche 27 octobre 2024 de 8h00 à 16h00, pour l'exercice d’une manifestation festive « Soirée choucroute », repas dansant pour personnes en situation de handicap ;
Considérant Les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association
ADAPEI 69 Le gymnase des Genêtières, l’Aire de jeux, la salle d’Armes et Le Dojo pour
la manifestation festive « Soirée choucroute » repas dansant pour personnes en
situation de handicap, à partir du vendredi 25 octobre de 14h00 à 20h00, le samedi
26 octobre de 8h00 à 2h00 jusqu’au dimanche 27 octobre 2024 de 8h00 à 16h00.
PER
N° DC-2024-98 — 24/09/2024 1/2 |l
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241017-DC-2024-98-AR
Date de réception préfecture : 17/10/2024 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est
effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 96 heures, à partir du
vendredi 25 octobre de 14h00 à 20h00, le samedi 26 octobre de 8h00 à 2h00 jusqu’au
dimanche 27 octobre 2024 de 8h00 à 16h00.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la
convention relative à l’utilisation autonome liant la Commune et l’association :
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
1 7 OCT. 2024
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité Le : 1 7 OCT. 2024
Tassin la Demi-Lune, le
Q 9 OCT. 2024
Pour le Maire,
dint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2024-98 — 24/09/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241017-DC-2024-98-AR
Date de réception préfecture : 17/10/2024