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Procès Verbal - PV du conseil municipal de Bas en Basset du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal de Bas en Basset du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-EN-BASSET
DU
19
DECEMBRE
2024
Ville
de
B
il
B
E
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
as-enñ-
asse
Conseil
Municipal
de
BAS-EN-BASSET,
s’est
réuni
sous
la Présidence
-
de
JOLIVET
Guy,
Maire.
Date
de
convocation
: 6 décembre
2024
Convoqués
: 27
membres
l'avenir
Naturellement tournée ver!
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GUILLOT
Françoise,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
MARTIN
Gisèle,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
CLAVARON
Christophe,
DUPUVY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents
représentés
:
GARMIER
Alain
(pouvoir
à
SILBERMANN
Hervé),
PHILIPPOT
Catherine
(pouvoir
à TISSOT
Cécile),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à
GONTAUD
Bernard),
BOURGIN
Chrystelle
(pouvoir
à BOURGIN-BAREL
Paul)
Autres
absents :
Secrétaire
de
séance
: GESSEN
Philippe
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du jour
:
- _
Demande
financement
DSEC
suite
aux
intempéries
du
17
octobre
2024
-
Autorisation
signature
convention
financière
avec
la CCMVR
L—
Délibération
n°
2024-6-1
—- APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2024
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
24
octobre
2024,
qui
est APPROUVÉ
par
le
Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
fait
remarquer
que
suite
à
la
question
de
Monsieur
Rémi
DEFOURS
au
dernier
Conseil
Municipal,
il
a
appris,
par
communiqué
de
presse
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
que
des
terrains
devraient
être
achetés
à
La
France
pour
un
futur
terrain
synthétique.
Il demande
à Monsieur
Le
Maire
de
se
mettre
d'accord
avec
son
1‘
adjoint.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
échangera
avec
son
1°
adjoint.
IL
_—
Délibération
n°
_2024-6-33
—
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EVENEMENTS
CLIMATIQUES Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
intempéries
du
17
octobre
2024.
La
Commune
de
BAS-EN-BASSET
doit
faire
nettoyer
les
étangs
qui
ont
été
remplis
d’embâcles
diverses. En
effet,
cette
zone
représente
la
zone
d’expansion
du
fleuve
Loire
lors
de
crues.
Ces
étangs
sont
également
un
lieu
de
promenade
pour
Les
Bassois
ainsi
qu’un
lieu
de
pêche
reconnu
par
tous.
Il est
indispensable
de
les
sécuriser
à nouveau.
Pour
une
inscription
sur
le
programme
de
« DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
»
et
pour
une
réalisation
au
1%
trimestre
2025,
un
devis
d’un
montant
de
301.500
€
a été
établi
par
l’entreprise
TREMA.
I! prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
APPROUVE
les travaux
de
nettoyage
des
étangs
suite
aux
intempéries
du
17
octobre
2024,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à procéder,
le moment
venu,
à la dévolution
des
travaux
par
voie
d’appel
d’offres
et à signer
les
marchés
correspondants,
SOLLICITE
la
«
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
»
auprès
de
l'Etat. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
remercie
les petits pêcheurs
qui
ont fait
triés
les
débris
et ont
ont fait
des
tas
qui
d'ailleurs
ne
sont pas
ramassés
à ce jour.
Monsieur
Le
Maire
fait remarquer
qu'il
n'y
avait
pas
que
des
petits
pêcheurs
en
d’autres
termes
«
J
des
enfants,
mais
également
des
adultes
qui
ont fait preuve
d'un
bel
élan
de
solidarité.
Il précise
que
les
déchets
ont
été
regroupés
et
qu'une
benne
sera
déposée
à
l'arrière
du
camping
par
la
CCMPR
maïs
qu'actuellement
la circulation
est
difficile
dans
cette
zone.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
précise
qu'il
serait facile
d'y
aller
avec
un
fractopelle
et
de
déposer
à
la déchetterie.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
déposer
ces
déchets
à
la
déchetterie
car
le
tri
est
obligatoire.
Monsieur
Alain
MARTIN
dit qu'une
benne
sera
déposée
avant
le
6 janvier.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
II
- PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2024-62
—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS
ET.
CREANCES
ETEINTES À
la
demande
du
Trésorier,
il
conviendrait
d'admettre
des
dettes
sur
le
budget
Assainissement,
Eau
et
Camping
:
- Non-valeurs
— article
6541
Budget
Assainissement
217,26
€ T.T.C.
Budget
Eau
385,88
€ T.T.C.
Budget
Camping
2.280,23
€ T.T.C. - Créances
éteintes
— article
6542
Budget
Camping
2.995,00
€ T.T.C.
Budget
Eau
168,58
€ T.T.C.
Budget
Assainissement
9,70
ET.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
écritures
correspondantes
au
compte
6541
et 6542. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-3
— DM
n°
3 —- BUDGET
COMMUNE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1
adjoint,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
Commune.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
657363
-
Subvention
au
CCAS
+
3.000,00
€
65748
—
Subvention
de
fonctionnement
-
3.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-31
— DM
n°
1 —- BUDGET
CAMPING
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
Camping.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61551
—- Matériel
roulant
-
_300,00€
6541
—
Créances
admises
en
non-valeurs
-
1.700,00
€
6542
— Créances
éteintes
+
2.000,00
€
TOTAL
0,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
û
Abstentions
0 Délibération
n°
2024-6-4
- ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
OGEC
2025
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’aux
termes
d’une
convention
en
date
du
23
mars
1973,
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
a
accepté
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
primaires
des
Ecoles
Privées
de BAS-EN-BASSET.
La
participation
qui
a pris
effet
le
ler janvier
1973
a été
modifiée
à plusieurs
reprises,
d’abord
par
délibérations
du
Conseil
Municipal,
et par
inscription
budgétaire
ensuite,
étant
entendu
que
depuis
1982,
la
subvention
au
ler
janvier
de
l’exercice
est
calculée
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
l’exercice
écoulé
et
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
chaque
établissement
(effectifs
de l’année
scolaire
en couts).
Aux
termes
d’un
avenant
n°
37
en
date
du
4
avril
2024,
le
montant
de
la
subvention
2024
était
porté
à
la
somme
de
192.159,18
€.
Dans
l’attente
du
calcul
de
la
subvention
2025,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
verser
à l’'OGEC
la moitié
de
la subvention
2024
soit
96.079
€.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à verser
la somme
de
96.079
€
à l'OGEC
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération_n°_2024-6-5
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-
CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d’agent
polyvalent
aux
services
techniques
(écoles,
cantine
et
divers
bâtiments),
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
d’adjoint
techniques,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
Agent
polyvalent
aux
écoles,
cantine
scolaire
et entretien
de
divers
bâtiments
communaux * Article
2 : temps
de travail.
|
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35/35%,
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est modifié
en
ce
sens
et joint
à la présente
délibération.
Article
5
: exécution.
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-6
— REGIME
INDEMNITAIRE
- FILIERE
POLICE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
la
délibération
n°
2021-2-17
en
date
du
26
mars
2021,
instaurant
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l’indemnité
d’administration
et de
technicité,
Vu
lPavis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2024,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée,
Suite
à la refonte
du
régime
indemnitaire
de
la filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-
614,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
lindemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT).
Composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
l’ISFE
s'adresse
désormais
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
de
la filière
de
police
municipale.
IL appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur. La
mise
en place
de
ce
dispositif indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d’en
définir
les
bénéficiaires,
- de
déterminer,
pour
chaque
part,
le taux
et le plafond,
-
d’en
préciser
les
conditions
d’attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d’absence.…),
- de
préciser
la date
d’effet.
L’organe
délibérant,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRES
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2 et suivants
de
la présente
délibération.
Elle
s’adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-__
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L’ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
part
fixe
de
PISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
-
La
part
variable
de
l’ISFE
est fixée
dans
la limite
de
montants
réglementaires.
Il est
ainsi
fixé
les
taux
et montants
comme
suit
:
CADRES
D’EMPLOIS
Pait
fixe
Part
variable
(Dans
la limite
des
taux
(Dans
la limite
des
suivants)
montants
suivants)
Directeurs
de
police
municipale
33%
9500€
Chefs
de
service
de
police
32%
7000€
municipale Agents
de
police
municipale
30%
5000€
La
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants
:
L’appréciation
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel. Les
critères
retenus
pour
l’entretien
professionnel
qui
doivent
porter
notamment
sur
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs
; les
compétences
professionnelles
et
techniques:
les
qualités
relationnelles
;
la
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
éventuellement
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur. La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
Pagent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
l'autorité
territoriale.
L’ISFE
est cumulable
avec
:
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé,
-
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(exemples
: RIFSEEP,
IAT...).
ARTICLE
3 : MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
fera
l’objet
d’un
versement
biannuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Il
sera
modulable
selon
un
coefficient
de
80
%
à
130
%
selon
les
critères
définis.
Dispositif
de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de
la première
application
de
l’ISFE
{à
savoir
la première
année),
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versernent
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Conformément
au
décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
l’ISFE
suivra
le
sort
du
traitement.
Ainsi
lorsque
la
rémunération
sera
à
demi-traitement,
elle
sera
également
proratisée.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
grave
maladie,
PIFSE
sera
suspendu
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1° janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
-__Institue
à
compter
du
1°
janvier
2025
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus
;
-
Le
cas
échéant,
interrompre
à
compter
du
1°
janvier
2025
le
versement
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(AT). Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-7
—
TARIFS
2025
—-
DROITS
DE
STATIONNEMENT
DUS
PAR
LES
EXPLOITANTS
DE
TAXI
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
à
132,50
€
applicable
à
compter
du
_1*_
janvier
2025
ie
droit
de
stationnement
du
annuellement
pour
chaque
exploitant
de
taxi,
bénéficiant
d’un
emplacement
sur
la voie
publique.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-8
- TARIFS
2025
- SALLES
ET
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE,
pour
les
locations
contractées
à
compter
du
1°"
janvier
2025
le
tarif
des
salles
et
équipements
municipaux.
Est
considéré
comme
Bassois
toute
personne
inscrite
sur
les
listes
électorales,
ou
propriétaire
d’une
propriété
bâtie,
ou
locataire
à BAS
à titre
principal
ou
enfin
pour
le mariage
des
enfants
des
résidents
de
la Commune.
SALLES
DES
FAMILLES
— LA
FRANCE
Pour
les
habitants
de
BAS-en-BASSET
600,00
€
Pour
les personnes
extérieures
à la Commune
1.000,00
€
Pour
les
Bassois
aux
fins
d’activités
commerciales
1.000,00
€
Intervention
suite
coupure
électricité
due
à une
musique
trop
forte
150,00
€
Caution
2.000,00
€
Caution
pour
respect
des
horaires
(clés)
150,00
€
Surcoût
pour
utilisation
le vendredi
au-delà
de
22h
500,00
€
et le dimanche
soir
SALLE
MUNICIPALE
— PUBLIC
Mise
à disposition
gratuite
aux
Associations
Locales
Autres
Associations
ou
organismes
extérieurs
300,00
€
(pas
de
location
aux
particuliers)
Caution
associations
et organismes
extérieurs
1.000,00
€ | |
‘ EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Terrain
de
foot
(pour
hors
commune)
100,00
€
Gymnase
(pour
hors
commune)
100,00
€
Caution
1.000,00
€
Kiosque
Jardin
Public
pour
associations
extérieures
100,00
€
(la journée)
SALLE
EXPOS
— MAIRIE
Associations
et organismes
extérieurs
100,00
€
(la journée)
Caution
300,00
€
ANCIENNE
CANTINE
Particuliers
ou
organismes
extérieurs
(jusqu’à
19h)
150,00
€
Particuliers
ou
organismes
extérieurs
(jusqu’à
1h)
300,00
€
Caution
500,00
€
FOYER
SAINT-VINCENT
Location
jusqu’à
19
heures
maximum
206,00
€
Location
pour journée
formation
103,00
€
Location
pour
2 journée
formation
52,00
€
Caution
515,00
€
ESPACE
FABRO
Location
uniquement
aux
Bassois
300,00
€
avec
mise
à disposition
de
tables
Caution
1.000,00
€
GÎTE
DE
VISSAGUET
La
nuitée
par
personne
(une
nuit
= une
personne)
21,60
€
Caution
300,00
€
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
comment sera
fait
respecter
l'heure
limite
de
location
de
l’ancienne
cantine.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le fonctiormement
sera
le même
que
celui
de
la Salle
Municipale.
Monsieur
Franck
BARDEL
fait
remarquer
qu'il
risque
d'y
avoir
des problèmes
de
stationnement.
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
que
la capacité
de
la salle
est moindre,
soit
60
à 80 personnes.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-9
- TARIFS
2025
- RESTAURANT
SCOLAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
SAEZ
Alain,
1%
adjoint,
et
suite
à
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire,
applicables
au
1°
janvier
2025,
soit :
Tarif
enfants
4,30
€ le repas
Tarif
enfants
avec
PAÏI
(amène
son
repas)
1,10
€
Tarif
adultes
8,95
€ le repas Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-10
— TARIFS
2025
—- RAMASSAGE
SCOLAIRE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
le
tarif du
ramassage
scolaire
à 47,90
€
par
trimestre
pour
le
1%
enfant,
23,40
€ par
trimestre
pour
le 2°"
enfant
et les
suivants.
Le
recouvrement
sera
fait
au
trimestre.
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025.
En
cas
d’inscription
en
cours
d’année,
le
montant
à payer
sera
proratisé
au
nombre
de
trimestre
étant
entendu
que
tout
trimestre
commencé
est dû.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-11
—
TARIFS
2025
—-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
TERRASSES Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
FIXE
à
4,30
€/an
le
m°
applicable
à
compter
du
1‘
janvier
2025
la
redevance
de
terrasses
et
occupation
du
domaine
public,
avec
un
minimum
de
perception
de
20
€.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-12
- TARIFS
2025
- GARDIENNAGE
EGLISE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1“
adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
versée
à
Monsieur
le
Curé
était
de
503,42
€
en
2024.
Îl
explique
que
le
pourcentage
d’augmentation
autorisé
n’est
pas
connu
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à appliquer
le
moment
venu,
le
pourcentage
d'augmentation
que
lui
aura
indiqué
la Préfecture
de
la Haute-Loire,
MANDATERA
cette
dépense
au
cours
du
4%
trimestre
de
l’année
2025
sur
l’article
6282
du
Budget. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-13
— TARIFS
2025
— EXPLOITATION
A
TITRE
PRECAIRE
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
certains
terrains
agricoles
sont
exploités
ou
occupés
à titre précaire.
Il propose
de
demander
pour
2025
à titre
d’indemnité
en
tenant
compte
de
l’augmentation
du
coût
du
fermage
de
+
5,23
%
sur
le
tarif
de
2024
qui
était
de
153,21
€.
La
surface
exploitée
par
Monsieur
COUTENSON
Jérôme
est d’une
superficie
de
14.380
m°.
Soit
pour
2025
: 153,21
x (+
5.23)
=
+
8,01
€
soit
153,21
€ +
8,01
€ —
161,22 €
100
161,22
€
à COUTENSON
Jérôme
- Montméat
— 43210
BAS-en-BASSET
qui
exploite
Le terrain
du
Gros-Chêne
et celui
de
la Récluzière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
ENCAISSERA
cette
somme
sur
l’article
7083
du
budget
de
2025.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n° 2024-6-14
- TARIFS
2025
— EAU
La
CCMVR
a
programmé
son
Conseil
Communautaire
le
7
janvier
2025
et
n’a
donc
pas
la
compétence
pour
délibérer
sur
les
tarifs
de
l’eau
en
cette
fin
d’année
2024.
Aussi,
pour
la période
du
1%
au
7
janvier
2025,
elle
propose
aux
communes
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1% janvier
2025
avant
le
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
les
tarifs
de
l’eau
:
Abonnement
:
75,82€
HT.
Consommation
0
à 6.000
m3
:
1,34
E
HIT.
Consommation
6.000
à
10.000
m3
:
132€HT.
Consommation
+
10.000
m3
:
1,00€
HT.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si ces
tarifs
sont pris pour
la
CCMPR.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond par
l'affirmative.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
tarifs
sont pris
pour
la
période
du
1°
au
7 janvier,
date
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
ce
qu'il
en
est des
tarifs pour
les
branchements. Monsieur
Alain
SAËZ
répond
que
ces
tarifs
seront
votés par
la
CCMPR
et qu'à
ce jour
ils
ne
le
sont pas, Monsieur
Franck
BARDEL
demande
à
ce
qu'il
soit
fait
une
communication
sur
le
nouveau
numéro
de
contact
du
service
des
eaux
à
la
CCMPR
et
qu'aujourd'hui
il faut
aller
sur
Facebook
pour
le trouver.
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
qu'une
communication
sera faite.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-15
— TARIFS
2025
- DROITS
DE
PLACE
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
droits
de
place
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1‘
janvier
2025,
Tarif
le
ml
toute
l'année
1,00
€
Moins
de
5
mi
à
l'année
73,50
€
de
5
ml
à
10
mi
à
l'année
122,50
€
de
10
m1! à
13
ml
à l'année
127,50
€
de
13
mi
à
15
ml
à
l'année
132,50
€
au-dessus
de
16
ml
à
l'année
143,00
€
Branchement
électrique
en
plus de
l'abonnement
à
l'année
76,00
€
Branchement
électrique
en
plus
passagers
: le
marché
2,30
€
Moins
de
5
mi
à
l'année
92,00
€
de
5
ml
à 10
ml
à
l'année
153,00
€
de
10
ml
à
13
ml
à l'année
158,00
€
de
13
ml
à
15
ml
à
l'année
163,00
€
Au-dessus
de
15
ml
à
l'année
169,00
€
Branchement
électrique
en
plus
de
l'abonnement
à
l'année
76,00
€
Branchement
électrique
en
plus
passagers
: le
marché
2,30 €
Frais
de
dossier
pour
la
foire
du
11
novembre
10,00
€
Foire
du
11
novembre
le
ml
pour
non
abonnés
5,30
€
Foire
du
11
novembre
le
ml
pour
les
non-inscrits
11,00
€
Bétail
par
camion
15,00
€
Volailles,
lapins,
pigeons
le
ml
2,00
€
Camion
outillage
en
dehors
des
jours
de
marché
37,00
€
Camion
Food
Trucks
à
l'année
163,00
€
Prestataires
de
loisirs
(trotinettes,
motos
électriques.)
à
l'année
163,00
€
Jours
de
marché
2,00
€
J
|
Surface
inférieure
à
50
m?
Au-dessus
de
50
m2:
le
m2?
supplémentaire
0,20
€ FETES FORAINE ET PATRONALE FETE
FORAINE
GRANDES
AUTOS
109,00
€
PETITES
AUTOS
56,00
€
AUTRES
ATTRACTIONS
78,50
€
MANEGES
ENFANTINS
42,50
€
CONFISERIES
le mi
5,40
€
LOTERIES
-— TIRS
— Autres
: le mi
3,60
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-16
- TARIFS
2025
— COLOMBARIUMS
Sur
la
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
des
concessions
colombarium,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
comme
suit :
-
l urne
o
Sans
108,60
€
o
10ans
162,90
€
o
15ans
217,10
€
-
2
urnes
o
Sans
217,10
€
o
ID0ans
325,70
€
o
15ans
434,20
€
-
3
urnes
o
Sans
325,70
€
o
l0ans
488,50
€
o
15ans
651,40
€
-
4 urnes
o
Sans
434,30
€
o
I0ans
651,40
€
o
ISans
868,10
€
-
Plaque
nominative
87,30
€
(fournie
par
la Mairie)
-
Plaque
Jardin
du
Souvenir
48,90
€
(fournie
par
la Mairie)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-17
— TARIFS
2025
—- CAVEAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
Alain
SAËZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
: FIXE
comme
suit
à
compter
du
1°
janvier
2025
le prix
de
vente
des
caveaux :
*2
places
: 1.374,75
€ HT.
soit
1.649,70
€ T.T.C.
*
6 places
: 2.947,17
€
HT.
soit
3.536,60
E
T.T.C.
Les
caveaux
d’occasion
étant
facturés
50
%
du
prix
du
neuf.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-18
— TARIFS
2025
—- CAMPING
Sur
proposition
de
Monsieur
SARZ
Alain,
1®
adjoint,
et
suite
à
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
tarifs
qui
seront
appliqués
sur
le Camping
Municipal
de
la Garenne
en
2025.
Période
allant
du
12
avril
2025
au
28
septembre
2025
1.240,00
€
T.T.C.
soit
1.127,27
€
H.T.
la location
d’une
parcelle
de
terrain
d’environ
100
m°
dudit
Camping
électricité
comprise.
1.585,00
€
T.T.C.
soit
1.440,91
€
HT.
la
location
d’une
parcelle
confort
(eau
et
assainissement
sur
la parcelle)
électricité
comprise.
Tarifs
passagers
à
compter
du
12
avril
2025
11,00
€
T.T.C.
soit
10,00
€
HT.
le
tarif
forfaitaire
journalier
(véhicule,
caravane
+
forfait
2 personnes)
et 6,00
€ T.T.C.
soit
5,45
€ HT.
par jour
et par
personne
supplémentaires.
4,00
€ T.T.C.
soit
3,64
€ HT.
par jour
et par
personne
supplémentaire
pour
enfant
de
7 à
14
ans.
7,00
€ T.T.C.
soit
6,36
€ HT.
le tarif journalier
pour
une
personne
et une
tente.
9,00
€ T.T.C.
soit
8,18
€ HT.
le tarif journalier
pour
une
personne,
une
tente
et un
véhicule.
Tarifs
dégressifs
pour
location
de
parcelles
de
durée
incomplète
:
Pour
le mois
complet
: 297,00
€
T.T.C.
soit
270,00
€
HT.
Pour
2
mois
complets
: 561,00
€
T.T.C.
soit
510,00
€
HT.
Pour
3
mois
complets
: 832,00
€
T.T.C.
soit
756,36
€
HT.
Majoration
pour
parcelle
avec
surface
agrandie
328,00
€ TTC
soit
298,18
€ HT. /
an
Tarif
pour
place
de
stationnement
dédiée
100,00
€ T.T.C.
soit
90,91
€ HT.
/an
50,00
€
T.T.C.
soit
45,45
€
HT.
prise
en
cours
d’année
Tarif
pour
taille
de
haie
(au
ml
32,00
€ T.T.C,
soit
29,09
€ HT.
/ mi *Redevance
à
payer
aux
propriétaires
de
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
Camping
(tableau
en
annexe)
0,050
€ le tarif du
m°
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-19
—- TARIFS
2025
— BIBLIOTHEQUE
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024, DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
à compter
du
1°"
janvier
2025
:
ABONNEMENTS
Abonnement
individuel
principal
: 18
€
Conditions
d'inscriptions
:
-
Justifier
de
son
identité
et
de
son
domicile
par
la
production
de
deux
documents
(par
exemple
: Carte
Nationale
d'Identité
et quittance
EDF).
-__
Posséder
une
autorisation
parentale
pour
les
enfants
de
moins
de
14
ans.
Abonnement
individuel
secondaire
: 5 €
Conditions
d'inscriptions
:
-
L'abonnement
principal
donne
droit
à la
souscription
d’abonnements
secondaires
pour
les
membres
directs
de
famille
(compagne
ou
compagnon,
enfants)
à la condition
que
ceux-ci
résident
au
domicile
familial
et
que
la
demande
soit
faite
conjointement
par
l’abonné
principal
et
le
membre
de
la
famille
en
question
et
aux
mêmes
conditions
que
l'abonnement
principal.
Abonnement
collectivité
: 20
€
Conditions
d'inscriptions
:
-
Justifier
de
la personnalité
morale
de
la structure.
-
Fournir
un
PV
de
la délibération
d’adhésion
à la bibliothèque.
-
Définir
un
responsable
référent.
-
Conformément
au
Règlement
Intérieur,
la
souscription
et
le
renouvellement
de
cet
abonnement
est
soumis
à l’accord
du
responsable
de
la
Bibliothèque
eu
égard
aux
buts
de
la
structure
adhérente
et
de
ses
garanties
quant
à
la
conservation
des
biens
empruntés
(locaux,
etc).
CAUTION
Mise
en
place
une
caution
qui
sera
demandée
aux
usagers
qui
ne
résident
pas
de
façon
constante
dans
la
commune,
notamment
ceux
dont
la
résidence
principale
est
hors
du
département.
Cette
caution
sera
restituée
à
la
fin
de
la
période
d’abonnement
et
à
la
condition
que
la
situation
des
prêts
consentis
soit régularisée.
II est proposé
de
fixer
cette
caution
à
180
€.
AMENDES Conformément
au
Règlement
Intérieur
proposé,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
des
amendes
destinées
à
réparer
les
frais
liés
aux
rappels
répétés
pour
obtenir
la
restitution
des
documents
empruntés
à
3
€
par
courrier
de
relance.
En
labsence
de
restitution
des
documents
à
l'issue
du
troisième
rappels
émis,
les
documents
seront
considérés
comme
perdus
et la
Commune
engagera
les
procédures
nécessaires
afin
que
l’adhérent
s’acquitte
de
la
valeur
de
remboursement
des
biens.
ENCAISSERA
ces
abonnements
sur
l’article
706888
du
budget,
via
la
régie
concernée. Monsieur
Alain
SAEËZ précise
qu'il y a 400
abonnés
soit
une
augmentation
de
16
%.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n° 2024-6-20
—- TARIFS
2025
— ASSAINISSEMENT
La
CCMVR
a
programmé
son
Conseil
Communautaire
le
7
janvier
2025
et
n’a
donc
pas
la
compétence
pour
délibérer
sur
les
tarifs
de
l'assainissement
en
cette
fin
d’année
2024.
Aussi,
pour
la
période
du
1%
au
7 janvier
2025,
elle
propose
aux
communes
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1° janvier
2025
avant
le 31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2025,
les
tarifs
de
l’assainissement
:
Abonnement
:
55,30
€
Redevance
de
0
à
150
m3
:
1,10
€
le m3
Redevance
de
+
de
150
m3
:
0,66
€
le m3
Monsieur
Alain
SAEZ
précise
que
la
Commune
de
MONISTROL
n'a
pas
de
part
fixe
pour
l'abonnement
à ce
service.
Aussi,
il propose
de
ne pas
augmenter
le tarif de
l'abonnement.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si
l'objectif
est
que
toutes
les
communes
soient
au
même
tarif. Monsieur
Alain
SAËZ
répond par
l'affirmative.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
précise
que
suite
à
la
dissolution
du
SELL,
il faudra
veiller
à
la
qualité
du
service
ef à minimiser
les
coûts
du
service.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
le transfert
était
obligatoire
et qu'il
veillera
à ces
divers points.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
(
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-21
—
TARIFS
2025
—
CONCESSIONS
CIMETIERE
ET
OPERATIONS
FUNERAIRES
Sur
la
proposition
de
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
consentir
à
compter
du
ler
janvier
2025
dans
les
deux
cimetières
communaux
(BAS-EN-BASSET
et LACOMBE),
trois
types
de
concession
: 50
ans,
30
ans
et
15
ans
FIXE
le prix
du
mètre
carré
pour
les trois
catégories
de
concession
: | | | | | |
‘
CIMETIERE
DE
BAS-EN-BASSET
et CIMETIERE
de
LACOMBE
Concession
50
ans
:
253,00
€
Concession
30
ans
:
152,00
€
Concession
15
ans
:
77,00
€
+
forfait
de
350
€ pour
les
concessions
habillées.
Le
Cimetière
de
Lacombe
étant
réservé
aux
personnes
ayant
une
attache
avec
le
village
:
propriétaire
ou
résidents.
D’autre
part,
il
est
décidé
de
limiter
la
superficie
d’une
concession
à
8 m2
maximum.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CHAMBRE
FUNERAIRE
Forfait :
160,00
€
POSE
DE
SCELLES
Prestation
:
25,00
€
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-22
- RAPPORT
ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2312-1
modifié
par
Particle
107
de
la
loi
NOTRe,
VU
le rapport joint,
Monsieur
Alain
SAEZ
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
débat
d’orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3.500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
Président
de
l’'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
2
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
a PRIS
ACTE
des
orientations
budgétaires
2025.
Monsieur
Alain
SAEZ
remercie
les
services
pour
le
travail
effectué.
Il
précise
que
la
situation
est
inédite
compte-tenu
que
l’on
a
eu
4
Gouvernements
en
un
an. Monsieur
Rémi
DEFOURS
précise
qu'il
ne
faut
pas
s'attendre
à
avoir
des
dotations
(DGF
et
DSR)
aussi
importantes
que
l’année passée.
Monsieur
Alain
SAEZ
indique
que
la règle
est une
baisse
de pas plus
de
20
%.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
demande
à combien
est estimé
l'excédent
de fonctiommement.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
qu'il
sera
sensiblement
identique
à celui
de
l’année
passée
soit
700
à 800.000
€.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
indique
qu'il
y
a
260.000
€
de
dette
en
capital
et
que
de fait
nous
avons
une
marge
de
manœuvre
confortable
en
autofinancement.
Il
demande
si
l’on
a
intérêt
à
avoir
recours
à l'emprunt
d'autant plus
que
les
taux
sont
élevés.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'inscription
budgétaire
du
montant
de
l'emprunt
est
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
et que
la volonté
de
l'équipe
est de
continuer
à
investir.
Il précise
également
que
cet
emprunt
ne
sera
certainement pas
réalisé
en
totalité.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
indique,
que
pour
lui
certaines
dépenses
paraissent
injustifiées
et qu'il
n'en
n'a
pas
eu
connaissance
avant
(bassins
de
l'ancienne
piscine,
locaux
de
l’ancienne
poste).
Il demande
où
est
la
transparence.
De
plus,
il indique
qu’il
est
inscrit
15.000
€
pour
la réfection
des
chemins
alors
que
100.000
€ seraient
nécessaires.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
est
un
choix
de
gouvernance
mais
que
vraisemblablement
une
somme
plus
importante
sera
nécessaire
à
cette
réfection.
Il
indique
également
que
la priorité
est donnée
aux préoccupations
des
Bassois.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qui
a fait
les plans
des
différents projets présentés
et
qui
a payé.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
eu
d'étude
spécifique,
seulement
2
ou
3 plans
ou
coups
de
crayons.
Il
indique
à Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
qu'heureusement
qu'il
n'est pas
aux
manettes. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
se
questionne
sur
la
somme
mise
en
investissement
sur
le
budget
Maison
de
Santé.
Il demande
si cela
correspond
à un
ascenseur.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
qu'il
a
indiqué
cette
dépense
lors
de
la
Commission
Finances.
Il
précise
également
qu'il
s'agit
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et de fait
qu'il
n’y
a rien
de
décidé. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
dit
qu'avec
tous
ces
projets
on
aurait
pu
avoir
une
belle
piscine. Monsieur
Le
Maire
indique
que
la piscine
avait
un
déficit
annuel
d'environ
70.000
€
et
que
la
décision
de
la fermer
est
une
décision
assumée.
Délibération
n°
2024-6-32
-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
PORTANT
REPARTITION
DU
PERSONNEL
SUITE
À
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
LOIRE-LIGNON
(SELL)
Le
SELL
est
un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte
pour
la
gestion
administrative
et
technique
des
équipements
nécessaires
à
la
production
et
à
la
distribution
d’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif et non
collectif. Ce
syndicat
a
des
relations
spécifiques
avec
plusieurs
syndicats
(SE
Montregard,
SE
de
la
Semène,
SYMPAE),
plusieurs
Communes
(Aurec-sur-Loire,
Bas-en-Basset,
Beauzac,
Dunières,
Grazac,
Lapte,
Montfaucon-en-Velay,
Montregard,
Raucoules,
Saint-Maurice-de-Lignon,
Saint-
Pal-de-Mons,
Sainte-Sigolène
et
les
Villettes)
et
plusieurs
Communautés
de
Communes
(Loire-
Semène,
Marches
du
Velay
Rochebaron
et
Haut
Pays
du
Velay
communauté).
La
communauté
de
communes
Loire
Semèêne
est
déjà
compétente
en
matière
d’eau
et
d’assainissement. Les
deux
autres
communautés
de
communes
souhaitent
prendre
tout
ou
partie
de
ces
compétences
à la
date
du
1%
janvier
2025.
La
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
souhaite
créer
une
régie
directe.
Les
communautés
de
communes
Loire
Semène
et
Haut
Pays
du
Velay
communauté
souhaitent
créer
une
SPL
pour
l’exploitation
de
l’eau
et
l’assainissement.
Cette
nouvelle
organisation
de
l’exercice
des
compétences
va
entraîner
la
dissolution
du
SELL.
Il convient
donc
de :
-
désigner
la structure
« chef de
file
» devant
se
charger :
o
de
la liquidation
des
opérations
comptables
engagées
en
2024
par
le
SELL
et
à exécuter
sur
2025,
o
de
la reprise
de
l’actif et du
passif du
SELL
dans
l’attente
de
la finalisation
de
la
convention
financière
de
dissolution
entre
tous
les
membres,
-_
répartir
le personnel
du
syndicat.
La
convention
a
pour
objet
de
désigner
la
structure
« chef
de
file
»
devant
se
charger
de
la
liquidation
des
opérations
comptables
engagées
en
2024
par
le
SELL
et
à exécuter
sur
2025
,et
de
la
reprise
de
l’actif
et
du
passif
du
SELL
dans
l’attente
de
la
finalisation
de
la
convention
financière
de
dissolution
entre
tous
les
membres.
L'ensemble
des
parties
désigne
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Semène
comme
chef
de
file
des
missions
précitées.
Après
présentation
de
la convention
et délibération,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant. Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
des
précisions
sur
le
fonctionnement
du
service
de
l’eau. Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
le
SELL
a
été
dissout
du
fait
du
transfert
; que
la
gestion
est
aujourd'hui
en
régie
dirigé
par
un
conseil
d'exploitation
; que
des
locaux
temporaires
ont
été
aménagés
dans
un
Algéco
à
côté
du
bâtiment
du
SYMPAE
et
qu'une
plateforme
de
stockage
a
également
été
mise
en
place.
Il
précise
également
que
les
agents
(7
de
MONISTROL
et
13
du
SELL)
ont
été
transférés
à
la
CCMVR
y
compris
les
électromécaniciens,
les
fontainiers
et
le
personnel
d'entretien
des
stations.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
ce
qu'il
en
est des
véhicules.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond
que
chaque
agent
est
parti
avec
son
matériel
et
son
véhicule
; tout
est
transféré.
En
ce
qui
concerne
les
bâtiments,
les
clés
de
répartition
ne
sont pas
encore
actées, c'est
en
cours
de
discussion;
dans
tous
les
cas
cela
devra
être
fait
avant
le
30
juin,
sinon
la
décision
sera prise par
le Préfet.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si tout sera
opérationnel
au
1°’ janvier.
Monsieur
Alain
SAEZ
répond par
l'affirmative.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
- PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
-- VOIRIE
Délibération
n°
2024-6-23
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
2023 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D
2224-1
à D
2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
lassemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ils
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
des
services.
Monsieur
Bernard
GONTAUD),
Adjoint,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
rapports
2023
du
SYNDICAT
DES
EAUX
LOIRE-LIGNON,
du
SIAEP
Haut
Forez,
du
SYMPAE
et
de
PARS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
de
ces
services.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-7
— E.P.
- POSTE
MORAND
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
d’éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a
transféré
la
compétence
Eclairage
Public.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à :
932,61
EHT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la
Commune
une
participation
de
55
%
soit
:
932,61
€ x 55
%
= 512,94
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif. *
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-
Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
512,94
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
cette
somme
dans
la caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à
mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-25
-
DEMANDE
DE
FOURNITURE
ET
DE
POSE
D’ABRI
VOYAGEURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d’améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires
prend
en
charge
la fourniture
et la pose
d’abris-
voyageurs.
Il serait
opportun
de
demander
un
tel
équipement
à l’arrêt
« La
Gare
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
à
demander
la
fourniture
et
la
pose
d’un
abri
voyageurs,
type
mixte,
à
arrêt
«
La
Gare
»,
RD12,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
la
demande,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
qui
a fait
la
dalle
et
indique
qu'elle
n'est pas
placée
au
bon
endroit
et qu'il faut
la refaire.
Monsieur
Alain
MARTIN
répond
qu'elle
a été faite par
le Département.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'un
abri
bus
a été
demandé.
Monsieur
Rémi
DEFOURS
indique
qu'en
ce
qui
concerne
un
parking
à
la
gare,
la
Municipalité
précédente
avait
acquis
un
terrain
de
5.000
? en
prévision
de
ce
parking.
Il
demande
ce
qu'est
devenu
ce
terrain.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
terrain
est toujours propriété
communale
mais
que
ce
n'est pas
l’endroït prévu
pour faire
un parking.
Monsieur
René
BORY
précise
qu'en
effet,
la
sécurité
des
voyageurs
le
long
de
la route
menant
à
la gare
ne
seraït pas
assurée
; la route
est trop
étroite. Monsieur
Rémi
DEFOURS
précise
qu'il s'agit
de
seulement
3 minutes
à pieds.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'avant
de parler
de problème
et de
solution
il faut
analyser
la situation
en partenariat
avec
les acteurs
notamment
la SNCF
; il s'agit
d'une
question
de
stationnement.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si
c'est
une
plaisanterie
et
indique
qu'il prend
le
train
tous
les jours. Monsieur
Le
Maire
dit que
cette
information
est remontée
par
les
employés
de
la SNCF
et non
de
leurs
supérieurs.
Il indique
qu'un
contact
a
été pris
avec
les
responsables
de
la SNCF
qui
se
sont
déclarés
surpris.
Une
liere
réunion
de
concertation
est prévue
le
10 janvier.
Suite
à
cela
ef
si
nécessaire
différentes
solutions
pourraient
être
envisagées
:
+
de
stationnement
le
long
de
la
route
actuelle,
création
de
stationnements
sur
la
gauche
de
la gare
ou
agrandir
le
stationnement
existant. Monsieur
Franck
BARDEL
demande
à
ce
qu'un
aménagement
piétons
soit fait
des
feux
de
la
départementale jusqu'à
la gare.
Monsieur
Le
Maire
note
la remarque.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Y
- PÔLE
SOLIDARITE
Délibération
n°
2024-6-26
—-
ADHESION
AU
SICCDE
DES
COMMUNES
DE
SAINT-
ROMAIN-LES-ATHEUX,
SAINT-REGIS-DU-COIN
ET
JONZIEUX
ET
LE
REFUS
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-18,
Madame
Christianne
FAVIER,
Adjointe,
après
avoir
rappelé
que
la
collectivité
est
membre
du
«
Syndicat
Intercommunal
de
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
»,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
bureau
du
Comité
Syndical
du
SICCDE
du
16
novembre
2024
a
donné
son
accord
pour
l’adhésion
des
Communes
de
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX,
SAINT-REGIS-
DU-COIN
ET
JONZIEUX
ainsi
que
le refus
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-
DE-VALAMAS
à ce
syndicat.
Ces
demandes
d’adhésions
sont
faites
au
vu
des
délibérations
et
des
rapports
d’incidences
produits
par
ces
trois
communes
demandeuses.
Aussi,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
adhésions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
ACCEPTE
Ja
demande
d’adhésion
des
Communes
de
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX,
SAINT-REGIS-DU-COIN
ET
JONZIEUX
au
SICCDE,
à compter
du
1° janvier
2025,
et prendre
note
du
refus
de
l’adhésion
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VI-
URBANISME
Délibération
n°
2024-6-27
— ACQUISITION
MAISON
CESA
—
AS
297-547
et 549
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°
2024-5-9
du
24
octobre
2024
décidant
l’acquisition
de
la propriété
appartenant
aux
légataires
de
Monsieur
Victor
CESA
— Route
de
la Loire
—
43210
BAS-EN-BASSET,
cadastré
AS
297.
Il précise
que
2 parcelles
ont
été
omises.
Il
s’agit
des
parcelles
AS
547
d’une
superficie
de
40
m°
et AS
549
d’une
superficie
de
148
m°.
En
accord
avec
les
légataires
de
Monsieur
Victor
CESA,
à savoir
:
-
Madame
Dominique
Marie
VEY,
retraitée,
épouse
de
Monsieur
Jean
Antoine
DUPUY,
demeurant
à
BAS-EN-BASSET
-—
43210
—
42
route
de
Basset,
née
à
SAINT-ETIENNE
—
42000
—
le 29
mars
1954
-
Madame
Josiane
Marie
Jeanne
LAURANSON,
enseignante,
demeurant
à LE
PLANTAY
—
01330
—
400
route
de
Versailleux,
née
à
SAINT-ETIENNE
-
42000
-—
Je
28
novembre
1962
-
Madame
Hélène
Marie
Anne
LAURANSON,
fonctionnaire
territoriale,
épouse
de
Monsieur
Raoul
LECUVER,
demeurant
à CHALLES-LES-EAUX
—
73190
—
163
chemin
de
Buisson
Rond
— née
à SAINT-ETIENNE
- 42000
— Ie
10 juin
1965
-
Madame
Christine
Marie
Marcelle
Jeanne
LAURANSON,
professeur
EPS,
épouse
de
Monsieur
Didier
LE
GALL,
demeurant
à
METTRAY
—
37390
—
6
rue
du
Gré
Andreau,
née
à SAINT-ETIENNE
— 42000
— le 4
octobre
1967
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
l'acquisition
de
la
propriété
appartenant
aux
légataires
de
Monsieur
Victor
CESA
—
Route
de
la Loire
—
43210
BAS-EN-BASSET
cadastré
AS
297
ainsi
que
des
parcelles
cadastrées
AS
547
et
AS
549,
pour
un
montant
de
140.000
€,
DECIDE
que
l’acte
constatant
le transfert
de
propriété
sera
rédigé
par
l’Office
Notarial
des
Bords
de
Loire
—
Notaire
—
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
étant
entendu
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la Commune,
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
signer
l'acte
de
cession
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Madame
Dominique
DUPUY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrage
exprimés
26
Pour
23
Contre
3
Abstentions
0 Délibération
n°
2024-6-28
-
TRANSFERT
DE
BIENS
DE
SECTION
A
L'INITIATIVE
DU
PREFET
ET
DECOULANT
DE
LA
SITUATION
OÙ
LA
COMMISSION
SYNDICALE
N’A
PAS
ETE
CONSTITUEE
- PARCELLE
AB
589.
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
rappelle
que
la section
de
commune
de
Loudun
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
589.
Il
précise
que
la
gestion
des
biens
et
droits
des
sections
de
commune
est
assurée
par
le
conseil
municipal
et par
le
maire,
en
application
de
l’article
L.
2411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il ajoute
qu'aucune
commission
syndicale
n’a
été
constituée,
et
que
ses
prérogatives
sont
exercées
par
le
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
cette
parcelle
est
nécessaire
à
l’implantation
d’une
station
automatique
de
mesure
pluviométrique
et thermométrique
par
METEO
FRANCE.
Dans
ce
contexte,
il
expose
que
le
transfert
de
la
propriété
de
cette
parcelle
à
la
commune
paraît
indispensable.
Il
cite
les
dispositions
de
l’article
L.
2411-12-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lesquelles
: «
Le
transfert
à
la
commune
de
tout
ou
partie
des
biens,
droits
et
obligations
d'une
section
peut
être
prononcé
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à la
demande
du
conseil
municipal
afin
de
mettre
en
œuvre
un
objectif
d'intérêt
général.
Lorsqu'elle
est
constituée,
la
commission
syndicale
est
consultée
sur
la
délibération
du
conseil
municipal
et
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
saisine
pour
rendre
un
avis
au
conseil
municipal.
Lorsque
la
commission
syndicale
n'a
pas
été
constituée,
la
délibération
du
conseil
municipal
est
publiée
sur
un
support
habilité
à
recevoir
des
annonces
légales
diffusé
dans
le
département
et
affichée
en
mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois
durant
laquelie
les
membres
de
la
section
peuvent
présenter
leurs
observations.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'arrêté
de
transfert,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
porte
ce
transfert
à
la
connaissance
du
public
et
notifie
l'arrêté
de
transfert
à
la
commission
syndicale
lorsqu'elle
est
constituée,
ainsi
qu'au
maire
de
la commune à fin
d'affichage
en
mairie
pendant
une
durée
de
deux
mois.
Les
membres
de
la
section
peuvent
prétendre
à
une
indemnité
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2411-11.
».
Le
transfert
de
la
parcelle
cadastrées
section
AB
589
présente
un
intérêt
général.
Monsieur
BORY
propose
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
demander
au
Préfet
de
transférer
la
propriété
de
cette
parcelle
à
la
commune,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
d’intérêt
général,
qu’elle
décrit
comme
étant
indispensables
à
l’implantation
d’une
station
automatique
de
mesure
pluviométrique
et thermométrique
par
METEO
FRANCE.
Ces
éléments
exposés,
il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
- _ AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à demander
au
Préfet
de
transférer
à la commune
la propriété
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
589.
- _ AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à faire
procéder
à l’insertion
de
la
présente
délibération
dans
un journal
habilité
à recevoir
les
annonces
légales,
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
demande.
Monsieur
Paul
BOURGIN-BAREL
demande
s'il y a d'autres
biens
de
section
à Loudun.
Monsieur
René
BORY répond
par
l'affirmative. Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si cette procédure
a fait l'objet
uniquement
d’un
affichage.
Monsieur
René
BORY
répond
que
la procédure
est
très
cadrée
et qu'il y
a
un
affichage
sur place
et une parution
dans
un journal
d'annonces
légales.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si cette
station
est clôturée
ef quelle
est sa
surface.
Monsieur
René
BORY
précise
que
celte
station
existait
déjà
mais
chez
un
particulier
et
que
l’on
ne
connaît pas
encore
la surface
mais
que
vraisemblablement
elle
ne
devrait pas
être
très grande.
Monsieur
Franck
BARDEL
demande
si la fibre y sera
amenée.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
la liaison
devrait
être
assurée
via
une
carte
SIM.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VIL-INTERCOMMUNALITE Délibération
n°
2024-6-29
-
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
—
ANNEE
2023
—
C.CM.V.R. Vu
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
a établi
son
rapport
annuel
d'activités
— Année
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
de
ce
rapport.
Aussi
et
conformément
aux
dispositions
légales,
l’Assemblée
Municipale
est
appelée
à
prendre
connaissance
de
ce
document. Le
Conseil
Municipal
a
PRIS
ACTE
du
rapport
d’activités
2023
de
la
CCMVR
ainsi
que
du
compte
administratif,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et règlementaires.
Délibération
n°
2024-6-30
-
AUTORISATION
SIGNATURE
PROCES-VERBAUX
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CCMVR
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
VU
ia
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
loi
Ferrand
du
3
août
2018,
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
et
la
loi
3
DS
du
9
février
2022
qui
prévoient,
les
modalités
et
encadrent
le
transfert
de
la compétence
eau
potable
à la CA
de
l’Albigeoïis
au
ler janvier
2020,
VU
les
articles
L.
1321-1
à L
1321-5
du
CGCT
qui
fixent
les modalités
de
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
est
propriétaire
des
ouvrages
constituant
les
services
d’eau
potable
et d’assainissement
figurant
en
annexe
du
présent
PV,
CONSIDERANT
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
CONSIDERANT
les
conséquences
patrimoniales
de
la mise
à disposition
des
biens,
équipements
et services
liées
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement, CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire,
CONSIDERANT
que
ce
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
CONSIDERANT
que
ce
procès-verbal
est
un
élément
préalable
indispensable
à
la
constatation
comptable
de
la mise
à disposition.
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
procès-verbaux
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2024-6-34
—-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
ETABLIE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À
LA
CCMVR
(reprise
partielle
anticipée
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
Vu
la délibération
N°CCMVR23-05-30-23
du
30
mai
2023
approuvant
la
modification
statutaire
liée
au transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif à la CCMVR,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
BCTE/2023/146
et
147
du
18
décembre
2023
constatant
respectivement
le
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
à compter
du
1% janvier
2025,
Vu
le débat
préalable
obligatoire
sur
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
notamment
financière
des
compétences
transférées
qui
a eu
lieu
le
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
N°
CCMVR24-09-24-14
du
24
septembre
2024
créant
le
budget
annexe
assainissement, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
prospectives
/ Bureau
du
10
décembre
2024,
Considérant
que
la Commune
de
BAS-EN-BASSET
a déclaré
des
dépenses
qui
restent
à réaliser
à
la
CCMVR
sur
l’opération
de
travaux
de
la
station
d’épuration
de
Basset
pour
un
montant
de
542.352
€,
Considérant
que
ces
travaux
sont
financés
en
partie
par
le
transfert
à la
CCMVR
des
subventions
suivantes
:
+
Agence
de
l’Eau
: 146.000
€
e
Département
: 199.625
€
Considérant
que
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
a
par
ailleurs
contracté
un
emprunt
de
740.000
€ pour
financer
ce
projet.
Ïl est proposé
d’établir
une
convention
entre
la CCMVR
et
la
commune
de
Bas
en
Basset
afin
de
transférer
une
partie
de
la
recette
de
l’emprunt
contracté
correspondant
au
reste
à
charge
en
dépenses
porté
par
la CCMVR
sur
cette
opération
de
travaux,
soit
un
montant
de
196.727
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération, -
ACCEPTE
de
conclure
une
convention
financière
avec
la
CCMVR
relative
au
transfert
partiel
anticipé
de
l’excédent
du
budget
annexe
assainissement
de
la
commune
de
Bas
en
Basset,
correspondant
au
reste
à
charge
en
dépenses
porté
par
la
CCMVR
sur
l’opération
de
travaux
de
la station
d’épuration
de
Basset.
-_
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
d’investissement
au
budget
principal
de
la Commune
au
compte
c/1068
pour
un
montant
de
196.727
euros.
-_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VIII
-
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1/ BAIL
MAISON
DE
SANTE
Nous
avions
conclu
un
bail
dérogatoire
professionnelle
avec
la
SCM
CUER-DESORME
(Lot
1 —
Maison
de
Santé)
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024.
Nous
avons
conclu
un
bail
professionnel
avec
cette
société
pour
la
période
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2030.
Le
montant
du
loyer
est
de
1.260,00
€
TTC,
révisable
annuellement
selon
l’indice
de
la construction.
2/ EMPRUNT
740.000
€ - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Nous
avons
contracté
un
emprunt
d’un
montant
de
740.000
€
sur
le
budget
ASSAINISSEMENT
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
dont
le
remboursement
s’effectuera
sur
une
durée
de
30
ans
— taux
fixe
3,55
%
- 250
€ de
frais
de
dossier
— amortissement
constant.
DATES
CONSEILS
MUNICIPAUX
2025
Les
dates
envisagées
pour
les prochains
conseils
municipaux
sont
:
30 janvier
2025
03
avril
2025
12 juin
2025
25
septembre
2025
6 novembre
2025
18
décembre
2025
Monsieur
Rémi
DEFOURS
revient
sur
le
sujet
du
parking
de
la
gare.
Il
indique
qu'en
terme
d’'empreinte
carbone
les
transports
en
commun
sont
à privilégier
et que
ce
sujet
mérité
débat.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
volonté
est
bien
de
développer
la
gare
mais
que
ce
terrain
de
5.000
m°
ne paraît pas judicieux
et que
cette problématique
de
stationnement
si
elle
est
confirmée
sera
évoquée
avec
la SNCF.
Monsieur
Franck
BARDEL
précise
que
la
sécurité
des
riverains
est
également
à
prendre
en
compte. Monsieur
René
BORY
dit que
cette
voirie
est
une
voirie
départementale. Monsieur
Franck
BARDEL
précise
que
la voirie
de
Cheucle
à la gare
est une
voirie
communale.
Monsieur
Le
Maire
dit que
le problème
est posé
est que
l’on
avancera
ensemble.
L’ordre
du jour
est terminé
à 21
heures
30.
Re 2ke
Re eee
ke ee
Délibération
n°
2024-6-1
— Approbation
PV
CM
du
24.10.2024
Délibération
n°
2024-6-2
— Admissions
en
non-valeurs
et créances
éteintes
Délibération
n°
2024-6-3
— DM
n°
3 — Budget
Commune
Délibération
n°
2024-6-4
— Acompte
subvention
OGEC
2025
Délibération
n°
2024-6-5
— Modification
du
tableau
des
emplois
— Création
AT
Délibération
n°
2024-6-6
— RI
— Filière
Police
Délibération
n°
2024-6-7
— Tarifs
2025
- Taxis
Délibération
n°
2024-6-8
— Tarifs
2025
— Salles
et équipements
municipaux
Délibération
n°
2024-6-9
— Tarifs
2025
— Restaurant
scolaire
Délibération
n°
2024-6-10
— Tarifs
2025
— Ramassage
scolaire
Délibération
n°
2024-6-11
— Tarifs
2025
— Occupation
du
domaine
public
— Terrasses
Délibération
n°
2024-6-12
— Tarifs
2025
— Gardiennage
église
Délibération
n°
2024-6-13
— Tarifs
2025
— Exploitation à
titre précaire
Délibération
n°
2024-6-14
— Tarifs
2025
— Eau
Délibération
n°
2024-6-15
— Tarifs
2025
— Droits
de
places
Délibération
n°
2024-6-16
— Tarifs
2025
-
Colombariums
Délibération
n°
2024-6-17
— Tarifs
2025
— Caveaux
Délibération
n°
2024-6-18
— Tarifs
2025
— Camping
Délibération
n°
2024-6-19
— Tarifs
2025
— Bibliothèque
Délibération
n°
2024-6-20
— Tarifs
2025
— Assainissement
Délibération
n°
2024-6-21
— Tarifs
2025
—
Concessions
cimetière
Délibération
n°
2024-6-22
— ROB
2025
Délibération
n° 2024-6-23
— RPQS
2023
Délibération
n°
2024-6-24
— EP
— Poste
Morand
Délibération
n°
2024-6-25
— Abris
bus
La
Gare
Délibération
n°
2024-6-26
— Adhésion
de
communes
au
SICCDE
Délibération
n°
2024-6-27
— Acquisition
Maison
CESA
— AS297,
547
et 549
Délibération
n°
2024-6-28
— Transfert
bien
de
section
— AB
589
Délibération
n°
2024-6-29
— Rapport
activités
CCMVR
2023
Délibération
n°
2024-6-30
—
Autorisation
signature
PV
mise
à
disposition
à
CCMVR
des
biens
eau
et assainissement
Délibération
n°
2024-6-31
— DM
n°
1 — Budget
Camping
Délibération
n°
2024-6-32
—
Autorisation
signature
convention
portant
répartition
du
personnel
suite
à la dissolution
du
SELL
Délibération
n°
2024-6-33
— Demande
financement
DSEC
Délibération
n°
2024-6-34
— Autorisation
signature
convention
financière
avec
CCMVR
La
séance
est levée
à 21
heures
30.
Le
Secrétaire,
Philippe
GESSEN