Compte-Rendu - Compte Rendu C.M 02.07.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu C.M 02.07.2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu C.M 02.07.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Environnement, SE V

Val de Sos

Mairie de Val-de-Sos

Conseil Municipal du 2 juillet 2021

Ouverture : 17 h

Présents : Marie-José DANDINE, Natale PITTONI, Bernard MERCIER, Marc

COLLEONI, Paul GOT, Marie LERY-MARFAING, Eudovic JOBKES, Patrick

BERLUREAU, Georges BERTRAND), Jacques SEGUELAS, Emeline PALMA.

ABSENTS REPRESENTES : Mesdames et Messieurs Dominique DUPUI procuration Marie LERY-MARFAING, Serge BONJEAN Monique DREUX procuration à Marc COLLEONTI, Mylène GUITART procuration à Marie-Jo DANDINE, Thierry DELPY procuration Gorges BERTRAND, Serge CHIABRANDO procuration à NINI PITTONL Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS, Emeline PALMA procuration à Ludo JOBKES pour le début de séance.

ABSENT : Franck RABIN

Nomination Secrétaire : Marie LERY-MARFAING.

Intervention SDIS sur OLD

M. Castera, représentant le SDIS, s’est surtout focalisé sur la défense contre les incendies alors que nous attendions plutôt des conseils sur les moyens de faire appliquer la loi OLD. Dans la lutte contre les incendies il faut distinguer :

-la DFCI qui relève de la compétence de la CCHA notamment pour la mise en place de points d’eau

nécessaires à la lutte contre les incendies de forêts.

-la DCI dans la zone habitée des communes :

#il est nécessaire de procéder, si cela n’a pas été fait, à un diagnostic de tous les points

d’eau ;

*il doit y avoir un point d’eau dans un rayon de 400m des habitations (aucune habitation nouvelle ne pourra être construite au-delà de ce rayon)

*le SDIS peut intervenir comme conseil (pertinence des localisations, moyen de

financement) dans la mise aux normes des villages

#Nécessité de mettre en place un schéma communal de la défense contre les incendies avec programmation des travaux à réaliser. Une fois ce schéma validé par le SDIS, une délibération de la commune le rend applicable et met le maire de la commune à l’abri de toute poursuite pour négligence après envoi à la préfecture des documents précités.

En ce qui concerne la loi OLD

-Obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m (en Ariège) autour d’une habitation, et sur une profondeur de 50 m en lisière de bois et forêt.

-Cette opération est sous la responsabilité du propriétaire, s’il ne le fait pas, une mise en demeure peut lui être adressée

-En cas de refus, la commune (si elle est concernée) ou le propriétaire voisin dans le cas d’une mitoyenneté peut faire exécuter les travaux, la facture restant à la charge du propriétaire concernépar le débroussaillage

La loi OLD prévoit le même règlement en bordure des voies de circulation

Document remis par M.CASTERA :

-Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie,

-Guide d'aménagement des points d’eau

-guide technique en matière d’accessibilité des moyens de secours et de défense extérieur contre l’incendie.

Introduction :

Minute de silence en mémoire de Gérard GALY ancien maire de LERCOUL et ancien collègue de la communauté des communes Auzat-Vicdessos et CCHA.

Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations concernant : - l’offre de prêt du Crédit agricole consentie dans le cadre du « transfert créances Dailly » - la convention de mise à disposition de locaux pour l’association KIMAYA

1. Compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 9 juin 2021, validé à l’unanimité

2. Finances.

DELIBERATION Plan de financement Tranche 2 Relais d’Endron 2021/2022

Madame le Maire rappelle que les travaux du relais d’Endron ont déjà fait l’objet d’un plan de financement pour la tranche 1 en 2020. Suite à l’appel d’offre et à l’allotissement du marché, il est nécessaire d’approuver le plan de financement de la tranche 2.

Elle rappelle que le montant des travaux se monte à 544 290 € ; que le plan de financement de la tranche 1 se montait à 369 637 € ; il est donc nécessaire de valider une tranche 2 de 174 653 €. Elle propose la répartition suivante

Tranche 2 Montant 174 653 €

2021/2022

Partenaires Taux Montant

Etat (DSIL 2022) 40.00% 69 861 €

Région 20.00% 34 931 €

Département 20.00% 34 931 €

Total subventions 80.00% 139 723 €

Autofinancement 20.00% 34 930 €

Total opération 100% 174 653 €

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité adopte le plan de financement de la tranche 2 pour les travaux du Relais d’Endron tel que proposé par Mme le Maire

DELIBERATION 2021-045 Offre de prêt dispositif « transfert créances Dailly »

Mme le Maire rappelle que le Conseil a validé le 09/06/2021 le transfert auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée le montant de 910 893 € (neuf cent dix mille huit cent quatre-vingt-treize euros)correspondant aux notifications de subventions octroyées à la commune pour les travaux du réaménagement du camping la Bexanelle à Vicdessos, Madame le Maire informe le conseil municipal de l’offre de prêt transmise par la banque le 2 juillet 2021.

Le prêt est consenti pour un montant de capital de 865 000 € (huit cent soixante-cinq mille euros) correspondant au montant de 910 000 € (neuf cent dix mille euros) de subventions notifiées, déduction faite de 45 000€ (quarante-cinq mille euros) correspondant à l’acompte de 30% que doit verser à la commune le CDO09 sur la subvention notifiée de 150 000€. Les conditions sont les

suivantes

Capital Durée (mois) Taux Fixe] Intérêts Échéance | Coût Total trimestriels Finale

865 000,00 € 24 0.80% 1730,00€| 866730,00€| 13 840,00 € Différé d'amortissement de : 21 mois

Il est nécessaire d’inscrire au budget cette cession de créances en garantie, dans le cadre des dispositions des articles L313.23 à L313.34 du code monétaire et

financier.

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à :

- Signer la convention, et à procéder à toutes opérations entrant dans son champ d’application, en particulier aux demandes de versement ou de remboursement des fonds dans le cadre du capital du prêt.

- Signer le bordereau de cession de créances et à constituer ainsi la garantie

demandée.

Après en avoir délibéré le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération

DELIBERATION 2021-046 Convention mise à disposition salle maison associations

Suite à la demande de l’association KIMAYA de mise à disposition de locaux de juillet à octobre, Mme le maire propose la mettre à leur disposition la salle N° 14 de la Maison des associations à

Vicdessos.

L'association relevant d’une activité commerciale un montant forfaitaire de 500€ pour la période

demandée.

Mme le maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer la convention de mise à disposition du

local pour le montant forfaitaire de 500 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

Arrivée de madame Emeline PALMA 18 H 30

Point Financier :

La situation financière au 30 juin est présentée pour information par l’adjoint chargé des

finances à l’aide de tableaux.

COMMUNE :

Pour la section de fonctionnement :

Les dépenses sont à une situation normale puisque par rapport aux dépenses réelles prévues nous en sommes à 37,5% mais à ce jour ni les factures du SMDEA, ni les subventions aux associations n’ontété versées. On reste bien dans le cadre prévu par le budget primitif.

Les recettes réelles sont elles de 58,75% ce qui est donc très correct.

Pour la section d’investissement

Les dépenses se montent à 67,6% des prévisions, ce qui est normal puisque c’est ce budget qui alimente les travaux de réaménagement du camping

Les recettes sont faibles 4,7% ce qui est aussi normal, car les subventions n’arrivent qu’une fois les travaux terminés et payés.

REGIE HEBERGEMENT TOURISTIQUE

Le budget est essentiellement celui de la section d’investissement et l’on en est à environ 50% des prévisions autant en dépense qu’en recettes.

4 .Urbanisme — Aménagement

Relais Endron Goulier :

DSP

La CAO s’est réunie le 2 juillet à 16H et a constaté qu’une seule candidature a été déposée, celle du délégataire actuel. La CAO a conclu que cette offre était recevable. Le candidat sera reçu pour préciser certains points de l’offre (loyer, tarification.) afin de valider l'attribution du marché au prochain conseil le 27 août 2021.

VISITE DE SECURITE

La commission a donné un avis favorable et dressée une liste de prescriptions : la batterie relais des détecteurs de fumée ne fonctionne pas, elle est à changer.

TRAVAUX :

- réunion phasage le 28 juin :

R+1 : travaux débuteront par la zone B pour livrer ancien dortoir avant vacances de Noël RDC : salle activités close et couverte pour les vacances de Noël,

R-1 et R-2 : le gîte sera livré pour les vacances de Noël

R+1 les travaux zone A débuteront en janvier 2022 pour être livrés en mars RDC :les travaux zone B débuteront en janvier 2022 pour être livrés en mars R-1 et R-2 : les travaux des escaliers et du R-1 seront menés en avril -mai. Fin travaux relais et les abords MAI 2022

Réception des travaux juin,

- signature marché le 20 juillet,

- démarrage le 15 septembre

Rue de la chapelle Vicdessos :

Avancement des travaux de la placette: Crépi terminé, semaine prochaine le sol sera fait, puis installation du mobilier et des jardinières.

Arrêté circulation rue de la chapelle Vicdessos applicable à compter du 5 juillet Les sens de circulation actuels ne sont pas respectés avec un stationnement régulier de véhicules moteur allumé sur la voie de circulation devant la boulangerie. Il convient de préserver la sécurité des personnes sur la voie publique et des résidents de la rue de la chapelle lorsqu'ils sortent de leur habitation et de limiter les émanations de gaz des

véhicules à proximité des habitations.Par conséquent, en complément des interdictions de circuler déjà existantes, la circulation de tous les véhicules à moteur, sera interdite de la route départementale RD 8 vers la rue de la chapelle au niveau de la voie située entre les numéros 78 et 80 de la « grande rue » à Vicdessos. Afin de faire respecter les sens interdits rue de la chapelle à partir de la place du marronnier et de la RD 8, des garde-corps sont apposés permettant uniquement l’accès aux piétons, poussettes, personnes à mobilité réduite.

L'accès riverains, livraisons et services de secours s’effectuera à partir de « la placette

- Point de collecte ordures ménagères rue de la chapelle

Déplacement d’un commun accord avec le SMECTOM, au regard des difficultés d’accès pour leur camion (manœuvre en marche arrière).

Les containers sont déplacés au point de collecte situé entre le N° 76 et le N° 78 « Grande Rue » Les habitants de la rue de la chapelle disposent de 5 points de collecte : - 3 situés sur la « Grande rue »

- 1 place du marronnier

- 1 place Bouychères.

En complément des aménagements en cours dans cette rue, cette disposition va contribuer à la

qualité du cadre de vie des résidents de ce quartier.

Point travaux

Rappel procédure pour travaux débordant sur voie publique :

Les travaux à réaliser à proximité de la voie publique doivent être déclarés en mairie et faire l’objet d’un arrêté d’occupation du domaine public ou de circulation pour la durée du chantier. Charge aux entreprises d’assurer la sécurité, la signalétique sur la zone du chantier (panneaux travaux,

route barrée.…), d’afficher l’arrêté.

Sem :

-jardin du souvenir travaux terminés, réalisés par employés et bénévoles, -chemin Marsalet ...travaux en cours.

Suc et Sentenac :

-les portes bois de l’abri ordures ménagères à Sentenac ont été posées, pin douglas déjà traité pas

nécessaire de les tinter

-entretien chemins : devis auto-entrepreneur Maury Philippe 1320€ HT. Début des travaux le 2 juillet. Centre permanent : lors de la visite de sécurité le 16/06/2021, un avis défavorable avait été donné, cependant le rapport fait état de quelques anomalies qui seront corrigées.

Vicdessos : camping la Bexanelle

Réception des travaux le 24 juin. Les réserves émises seront levées si elles sont corrigées pour la

visite du 6 juillet.

Pose d’extincteurs à la charge de la commune : devis APSI du 29/06/21 1864 € HT.

5. Environnement

DELIBERATION 2021-047 Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune de Val-de-

SOS.

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies conformément à la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment sonarticle 41. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune a déjà sollicité le syndicat d'énergies (SDE 09) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires pour les communes déléguées de Goulier, Sem et Suc et Sentenac. Pour la commune déléguée de Vicdessos la même démarche sera entreprise auprès de la RME de Vicdessos.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit,

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Il est précisé que :

*un arrêté sera pris pour poursuivre l’expérience sur la commune déléguée de Suc et Sentenac avec extinction de Oh sans réenclenchement du 1% juin au 31/08 et du 1% sept au 31 mai de 23h à 7h

*les horaires pourront être modulées en fonction des demandes dans les autres communes déléguées.

Véhicules ventouses :

La commune fait tout son possible pour faire évacuer les véhicules entreposés sur le domaine

public.

Chenils :

Nous recevons des plaintes régulières sur les nuisances concernant la présence d’un chenil à Vicdessos dans une zone d’habitation.

Rappel des règles à observer pour les chenils qui ont été transmises au propriétaire :

-Si surface comprise entre 5 et 20 m2 pas de permis de construire mais déclaration préalable de travaux à déposer à la mairie.

-Si moins de 10 chiens adultes pas de classement les chenils sont sous la responsabilité du maire en matière d'assainissement et de nuisances sonores

- En cas de création = distance de 50 mètres minimum des habitations-5 m°? par chien au minimum

- Raccordement au réseau d'assainissement " recommandé " sinon création d'un système d'assainissement non collectif

ONF: motion communes forestières contre l'augmentation des contributions financières des

collectivités pour compenser le déficit structurel de l'ONF qui a annoncé la suppression de 450

emplois.

Ces deux mesures: l'augmentation de la contribution financière des 14 000 communes forestières au financement de l'ONF (7,5 millions d'euros en 2023 et 10 millions d'euros en 2024 et 2025) ; et la suppression de quelque 500 postes à l'ONF vont selon la Fédération nationale des communes forestières « dégrader le service public forestier dans les territoires ». La fédération a donc non seulement décidé de voter contre ce contrat, mais elle a également appelé les communes à adopter des motions de soutien pour exiger«/e retrait immédiat de la contribution supplémentaire des communes forestières » et « la révision complète du contrat d'objectifs et de performance ».

DELIBERATION 2021-048 Motion communes forestières contre l’augmentation des

contributions financières des collectivités

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

PNR : Compte-rendu du Conseiller délégué au PNR Rémi Rémy

CR PNR Journée à

Massat 17.06.pdf

ENEDIS : relance directeur départemental le 28/06/2021 sur le non enlèvement des poteaux

déposés lors de l’enfouillissement de la ligne 20 000 volts

6. CCHA

PLUIh: poursuite des ateliers Développement économique et touristique, Mobilité, Habitat permettant le diagnostic du territoire.

Conseil de Vie Sociale le 30 juin Ephad

-point crise sanitaire 1 seul résident refuse toujours d’être vacciné, quelques salariés toujours

réfractaires.

animation : reprise des activités avec l’appui de l’association « les amis de Sauzeil ». Le fourgon de la CCHA ne permet pas le transport de personnes en fauteuil ce qui limite le nombre de participants aux sorties. Réfléchir à une solution de location de fourgon adapté. -repas: après les améliorations constatées, nouvelle régression dans la qualité due à des changements de personnel à la cuisine centrale d’Auzat qui devrait être rapidement corrigée. Quelques travaux restent à réaliser avant que des cuissons puissent être faites sur place et permette restituer toutes les qualités gustatives

Commission enfance jeunesse le 29 juin

-présentation des résultats enquête sur les rythmes scolaires (parents élèves, enseignants, personnel périscolaire)

-rencontre avec le DASEN et ses services sur l’organisation de la rentrée 2021/2022 et

perspectives sur 3 ans.8

Maintien des effectifs de l’éducation nationale malgré une baisse régulière de 150 élèves/an sur le département.

Moyenne de 18 élèves/classe

-étude des 7 demandes de dérogations déposées auprès de la CCHA.

Il est rappelé que la compétence école est portée uniquement par la CCHA.

CA Office de Tourisme des Pyrénées Ariégeoises le 1° juillet :

-progression des réservations de 25% par rapport à 2020

- à fin juin : 37% des lits déjà réservés, taux d'occupation autour de 46% dont 51% la semaine du 15 août (toujours très prisée)

-tous les massifs montagne sont en progression avec une attractivité pour les Pyrénées par rapport à 2020...une saison qui s’annonce plutôt bien !

-fonctionnement de l’été et planning ouverture points informations haute saison : AUZAT ouvert tous les jours 9h-12h et 15h-18h30 du 10 juillet au 27 août.

7. Informations diverses

Centrale Vicdessos : production 1% semestre 1 341 161 kwhs malgré arrêt en avril suite incidents conduite.

CA collège Sabarthès-Montcalm le 29 juin (Patrick Berlureau)

Effectif Vicdessos 82 élèves 4 classes, effectif réduit en entrée 6i°"e 17 élèves

Site de Vicdessos labellisé Internat d'excellence « sport nature ».

La cour du collège sera refaite cet été par le Conseil Départemental de l’Ariège.

e Conférence sur la pauvreté organisée par la préfecture le 7 juillet. Participation Marie Lery- Marfaing sur l’atelier « rompre l’isolement »

+ SMECTOM « journée technique déchets verts » mercredi 7 juillet participation Ludovic Jobkes

Prochain conseil municipal le 27 août à 17 heures.

Séance levée à 20 h

Le Maire, La secrétaire,