Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete limitation vitesse
Arrêté - arrete limitation vitesse cherlieu
Arrêté - 2025 13 P Limitation de vitesse rue ditalie
Arrêté - Arrêté limitation vitesse Rue de léglise
Arrêté - limitation vitesse 30km la diat
Arrêté - ARRETE LIMITATION VITESSE
Arrêté - arrete limitation de vitesse 30
Arrêté - arrete 91 permanent limitation vitesse 30 km
Arrêté - Arrete limitation de vitesse
Arrêté - arrete limitation vitesse
Arrêté - arrete limitation de vitesse rue de lEtraz de Bise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete limitation de vitesse rue de lEtraz de Bise)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
+
ARRÊTÉS
.
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2023-001
DEPARTEMENT
DE L’ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
6 € © t&
PORTANT
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30
Km/h
® © © 9 € & &
SUR
LA
RUE
DE
L’ETRAZ
DE
BISE
Martine
VENTURINI
- Maire
de
CHAPAREILLAN
S 9 € € € à A
5 © E © &€ @
VU
le Code
de
Justice
Administrative
notamment
en
ses
articles
R
421-1
et suivants,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6,
VU
le code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
sa partie
règlementaire,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
signalisation
de prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
riverains
qui
empruntent
la rue
de
l’Etraz
de
Bise
où
la vitesse
est excessive,
Considérant
la nécessité
de
limiter
à 30
Km/h
la vitesse
maximale
autorisée
sur
la rue
de
l’Etraz
de Bise,
a
© © & © & €
D EH GG © € © € € 6. E &
ARRETE
Article
1
: Une
limitation
à
30
Km/h
est
instaurée
sur
la
rue
de
l’Etraz
de
Bise,
tout
véhicule
devra
respecter
la limitation
de
vitesse
limitée
à 30
Km/h.
CE EE S8 Æ
B &6 © © 6 © € € & €
&
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie - signalisation
de prescription
- sera mise
en place
à la charge
de
la commune
de
Chapareillan.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue à l'article
2 ci-dessus.
© © ® © © ©
G © # & Œ
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
8
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chapareiïllan.
Article
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Grenoble
—2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
G S © 4 À & © @° EE @ € €
@ © 6 6 © E 5 & EE EE @
\
\ & € © © € & 5 5 Q € à € 6 g 8 ® © & EG EE © © à € 4. E E A Œ @ E 9 & © © © &@
5 © © 6 € @
BE © © © @Q°& © A © E & €
5 E & ë g E 4 © @ © © © E © N © © & © & A 5 © © © A 5 A © @ 5 6 & & E & æ
ARRÊTÉS
2023-001
Article
7
: Madame
le Maire
de
la commune
de
Chapareiïllan,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Pontcharra,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Chapareillan,
le trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois. Martine
VENTURINI
Maire
Copie
sera
adressée
:
-
Au
Service
aménagement
du
Conseil
Général
de
l’Isère
- à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
SDIS
de
Grenoble