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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 111 Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 111)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_111

Commission principale : 10 Culture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N°DEL20200214_111

1/25

Direction de la Culture / 5566

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 janvier 2020

BUREAU du 31 janvier 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020

Direction de la Culture / 5566

Marion MOLLARD

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Par délibération en date du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a validé le transfert du Conservatoire à rayonnement régional Emmanuel-Chabrier à Clermont Auvergne Métropole.

Dès lors, il convient d’actualiser le règlement intérieur du Conservatoire afin de prendre en compte la dimension métropolitaine et les évolutions dans les missions du Conservatoire.

Ainsi le règlement qui vous est proposé prend comme base le précédent règlement tel que voté par le Conseil municipal de Clermont-Ferrand en y apportant les modifications suivantes :

• désignation du Président de Clermont Auvergne Métropole en lieu en place du Maire de Clermont-Ferrand dans les différentes instances du Conservatoire et substitution, avec parallélisme des formes, pour les élus et techniciens concernés,

• suppression des références à la mission d’enseignement artistique dans les établissements d'enseignement scolaire de la ville pour les classes maternelles et primaires puisque cette mission n’a pas été transférée et reste du ressort de la commune,

• à l’article 2.5.2. ajout de la possibilité, pour le parent de l’élève mineur de se faire assister par une personne de son choix lors d’un passage de l’enfant en conseil de discipline,

• aux articles 5.1 et suivants, ajout d’une mention relative aux «nouveaux élèves sollicitant une inscription en classes préparatoires à l’enseignement supérieur» du fait de la délivrance récente par l’État de l’agrément permettant au Conservatoire de proposer aux élèves une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique,

• aux articles 5.2 et 5.11, ajout de la référence au dispositif « Cité de tous les talents » auquel adhère désormais le Conservatoire (délibération du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019),

• article 5 .1, intégration de la dimension métropolitaine pour les inscriptions : en cas d’égalité perdurant après application des règles d’ordre d’admission, la priorité sera donnée à l'élève de la métropole (c’est-à-dire dont le tuteur légal habite dans une des communes de la métropole pour les enfants),

• modification des articles 5.2 et 5.3 édictant les règles de répartition des élèves dans les classes de musique et de danse :

• ajout en priorité 2 des élèves musiciens admis par tests d’admission l’année précédente dans les dispositifs croisés avec l’Éducation Nationale (classes à horaires aménagés - CHAM, collèges et lycées des Talents),

• ajout en priorité suivante des nouveaux élèves venant d'un autre établissement de la métropole souhaitant suivre le Cycle à Orientation Amateur ou le Cycle à Orientation Professionnelle (lauréats l’année précédente du Brevet d’Études Musicales), le Perfectionnement, les classes préparatoires à l’enseignement supérieur. De ce fait ces élèves, lorsqu’ils viennent d’un établissement hors métropole seront pris en compte dans un second temps,

• précision apportée à l’article 5.5 : en cas d'inscription dans 2 disciplines (l'une d'elle étant la danse), l'inscription en danse sera toujours traitée avant les autres demandes en musique ou en théâtre,

• possibilité pour le directeur de prendre la décision de radier un élève des effectifs dès lors qu'il fait preuve d'un manque d'assiduité caractérisé en ne suivant pas les cours et les manifestations qui le concernent (article 5.14) ,

• dans les sanctions proposées (article 5.15), ajout de la possibilité d’effectuer des travaux d’intérêt général au Conservatoire,

• suppression de l’article relatif à l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale étudiante pour les élèves majeurs

N°DEL20200214_111

2/25

Direction de la Culture / 5566puisque le régime étudiant de sécurité sociale a disparu complètement depuis la rentrée 2019-2020,

• précision des cas et modalités de remboursement des droits d'inscription à l'article 6.1, cet article abroge la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019 relative au même objet,

• ajout de l'acceptation des chiens guides d'aveugle dans l'enceinte du bâtiment (article 7.5),

• ajout de l'article 7.8 relatif à la conservation et à l’exploitation des données personnelles,

• ajout de l'article 8.2 relatif au respect des consignes de sécurité et du présent règlement et aux situations d'urgence.

Il vous est proposé une mise en application immédiate du présent règlement intérieur.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement régional Emmanuel-Chabrier de Clermont Auvergne Métropole figurant en annexe en vue de son entrée en vigueur immédiate,

- d’abroger la délibération du Conseil métropolitain n° DL20191115_035 du 15 novembre de 2019 portant sur les modalités de remboursement des droits d’inscription au Conservatoire à rayonnement régional, ces modalités étant intégrées à l’article 6.1 du présent règlement,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N°DEL20200214_111

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Direction de la Culture / 5566+

clermont

ENT EE auvergne

nd métropole

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL

EMMANUEL-CHABRIER

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule : Cadre d'élaboration de ce document :

Le Règlement Intérieur s'appuie sur les Schémas d'Orientation Pédagogique Musique, Danse et Théâtre, la Charte de

l'enseignement artistique spécialisé du Ministère de la Culture, ainsi que sur le Projet de l’Établissement voté par le

Conseil Municipal de Clermont-Ferrand le 7 novembre 2014. Il fait suite au transfert du Conservatoire à rayonnement

régional Emmaunel-Chabrier (CRR) à Clermont Auvergne Métropole au 1er septembre 2019 validé par délibération du

Conseil Métropolitain en date du 8 juin 2019.

Ce règlement est applicable à tous les usagers de l'Établissement.

Table des matières

CHAPITRE 1 — DÉFINITION ET RÔLE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL............ 3 Article 1.1... ii iriierereeneneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeececeeneeenemeneenenenenennene anne neneeneeennnnnnennneneeeeeeeeeeneee 3 Article 1.2 iii iii seneeesseeesennceeececennceecennneeecesannnecesanenceee ee een ce nenneesennee cesse 3 Article 1.3... iiiieeeerereeereneneneneececeeeeeeeeeeneeneneneneeenenneennne annee neeeneeennennnenenenneeeeeeeeeneee 3 CHAPITRE 2 — PILOTAGE DE L'ÉTABLISSEMENT, LES INSTANCES PROFESSIONNELLES... 4 Article 2.1 Le Conseil d'Établissement............................ iii 4 Article 2.1.1 Composition ii iiiseieeenneenrererereeeseeeseenneneseeeeceeececenenennnenneneeeeeneeee eee 4 Article 2.1.2 Désignation des membres... sise 4 Article 2.2 Le Comité de direction... sisi seeseesseneenereeneeeesesceeseeeeeeeeesenenneneeeeseeees 5 Article 2.3 Le Conseil pédagogique... ssssssieeseeeeeeeeerererererrenerenennneneeeneeeeeeeeeeeeeeesennee 5 Article 2.4 Les pôles... iii iiiiisieieersrersesesecenennnseseasecenennenneseree see se ce neeneannneenee eee ee nnnneeeeeeeeseeee 5 Article 2.4.1 Organisation... eeeeeeeeeeeeseeeeeneeseeeeeseeeenenenenenenenneneneneneneennnnnnne 5 Article 2.4.2 Les instances au sein des pôles... sisi iiisirrrsserereresseeseeeesseeeseeenssnnnsns 5 Article 2.5 Le Conseil de discipline... siiisiiiuusssssiiiiiiiiieessssneeeressseseseeeseceeeseenneeereseeee 6 Article 2.5.1 Composition si iiiiseeeeenrrererereseseceseeeneneseeseceee se ce nanennnenneeeeseeneeee senc 6 Article 2.5.2 Rôle, fonctionnement ui ssseucsseeuccenucee ne ceuneeceneneesannesceneesannesseuseeneneeeeuss es 6 CHAPITRE 3 - DIRECTION... ii iiiiiiissisesnnneeeenennnnee unes ce naneneeee semence cenennnnneeeceaenneseseneeesenenseeeseeees 7 Article 3.1 Direction... sis siiieeseneneieererseseceeeenensereeseceneneeeannneeneseesece mess ce nnnenenesee eee snnennneseenese 7 Article 3.2 L'équipe de direction... ssssssssssereeererereeeerenerenennnenneeeneeee seen 7 CHAPITRE 4 — LE CORPS ENSEIGNANTS ii iiinienrneeeneneeneneneeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeneneneneennenenennnnnnnn 9 Article 4.1 Le personnel enseignant... ssssisiiiseieeeeeeeeeeeeeereeererereneneseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee 9 Article 4.2 Recrutement... sssiieieeieeeeeseereeeeeeneeeeeeeeseeeeceeeneeeeeeneneneneneneennnennneeeeeeeeennnenenenenene 9 Article 4.3 Mission et S@r vice... iii eerenereneneerernennnnnnnennnee nee seen 9 Article 4.4 CONBÉS ii isusissiersrrrssreeseneenenneneneseesecenceneseeeceseesecenennnneeeseeseeeeeeeeenenennnee seen 10 Article 4.5 Secteurs... ii irrnnrerenerrrnenresereneeenreeeseeenennnennnennneee eee seceneee see eeneeeneeeneeeneeeeeeeeeeeseeeseeene 10 Article 4.6 Emploi du temps... siiiisisiieiessesseeeererreneeceeneeceseeeennnenennessnenesenee esse nnnnnnnnee 10 Article 4.7 Responsabilités iii sneeerererreeseneseneneneeseneneeeeseseeeseeeeeeeeeseeeeeeeee 10 Article 4.8 Cumul d'activités et dispense de cours ou activités à caractère privé... 11 Article 4.9 Règles d'usage... iiiessseseseneneeennenrsessereseseseneeeneneneeeeneeeeeseeeeeeeeneneseneses 11 Article 4.10 Devoir de réserve... siennes eneseneeeseeeeeeeeneeeneeneeeeneneeeeneeee sense 11 CHAPITRE 5 — LA SCOLARITÉ... dires 12 Article 5.1 Inscriptions, réinscription................... ss ssssssssesesssereeresseeseecesecenennnneneseneseeseeeessennnee 12 Article 5.2 Répartition des élèves musiciens dans les classes is 12 Article 5 3 Rénartition des élèves danseurs dans les classes 13 tition des élèves comédiens dans les classes iii eee ceeeeeueceeeseeeeeeneennee 13 N°DEL20200214_111 4/25 Direction de la Culture / 5566Article 5.5 Répartition des élèves demandant plusieurs disciplines 13

Article 5.6 Modalités d'affectation, concours et tests d'entrée... iii eeuesseeeeeeennesseeeeensee 13

Article 5.7 Changement dans la situation de l'élève... is 14

Article 5.8 Listes d'attente d'affectation dans les classes... 14

Article 5.9 Statut enfant, statut adulte iii iii ceineeauesenuesaneeeneseneceeeeeeceneeeeeeeeeeeneens 14

Article 5.10 Inscriptions, réinscription dans les classes à horaires aménagés... 14

Article 5.11 Inscriptions, réinscription dans le dispositif Cité de tous les Talents (classes à aménagement d'horaires)

dnaneeeeseeeeseeesenensesenesnnnenaneenneee eee see neeee eee etes ee seeeeeesenesnen sante nteenteee see eeeenteeeeee eee eeeeneeeeneennnnnnnee at ee nteee dense eeeeeeeseeeeeneneneeeennenene 15

Article 5.12 Les études iii seeeeeenennineneneeeeseeeeeeeeeneeeeannneeeneeee eee 15

Article 5.13 Emploi du temps... ii iiiiiiiiidéiieinesseeneseeeseneeceneeseennneseeeeannneeeeeeeeeneeeennsnnesee 15

Article 5.14 Assiduité - Absences....................... ss iiiuiiiiiiieiieeieueeeeeeeeerennseeceneeeeneneeceeceeenneeeceneense 15

Article 5.15 Sanctions ..............................iiiiiiiiiiiiieiieseeeeeeeeeeeneeeneecenesennnnneeenéeeeeeeeneeeeeeeeeeesesnene 15

Article 5.16 Suivi des études, évaluations... iii iii seeeeeceeeeeeseeceeseceeeeeseeessse 16

Article 5.17 Information des familles... sssssssseeneseeeeeeeeeeeeneeeeneeeeeereeeeeeennes 16

Article 5.18 Demande de changement de professeurs... seen 16

Article 5.19 Congés, démission... ssssssssssssssseeseeesenerreeereeeeeeeeeenennineneeseneeeeeeeeeeenenne 16

Article 5.20 Manifestations publiques... sise 16

Article 5.21 Attitude — Tenue ii iiiiiiiieersssireeeeeeeeneeeeeeeenneeeannneneneeeeeeeeeeeeennnneeeeeeeeee een 17

Article 5.22 Responsabilités... iuisiiiiiiiseeissseeeeeereseeeeneseesesenneseeseeeneeeeeesnneses 17

CHAPITRE 6 — LES DROITS D'INSCRIPTIONS.......... di iiiiiiriiiiiiesseses se unneenesescee ce see ce nennnnnnneneneseeseceeeeeeenses 18

Article 6.1... iiiiiiiiiieineereseeeeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeeeeeennnenneneeeeeeeeeeseeeneeeeannneeeeeeeeeeeneeeeenennnne 18

CHAPITRE 7 — AUTRES DISPOSITIONS... did iiiieeeeeesesneeaneceauneeeesaneceeaneaaneneeeeeneeesnneeeene seen 19

Article 7.1 Vols, objets trouvés... sisi iiieisiieeesseseeaeeeseeesennesceeseeeneseeeeenneeessnnssee 19

Article 7.2 Publications/Affichage.................... ss uiiiiiiiiiieeeseseeresseerereeeseseeeeeereeeeeseeeeeeeneennnnes 19

Article 7.3 Matériel, instruments............iiiiiiiiiuiiiuiiiiseseusscueceeceecsceeececceecceneceneeeeneeeeeeneeese sense 19

Article 7.4 Dégradations..…................ ss sssseeeeeeeeerneeneeeseeeeeeeeeeeeeeeenenneeenineseeneseeseeeeeeeennnnesnnee 20

Article 7.5 Interdictions..….................... sise reeeeneeeereseeeeeeeeeeeeneneeennnneeneeeeneeeeeeeeennennnnne 20

Article 7.6 Photocopies................ ss sssiiseiiieeeeesenereseeeaseeeneeeeeneeeneeeeeeeeeeeeeeennneneneeeeeeesnneesnnne 20

Article 7.7 Droit à l'image... iiiiiiiieeeeieeeeerereerererieeeeneeeeéeeeéeeeeeeeéeeeseeenee 20

Article 7.8 Conservation et exploitation des données personnelles... ss 20

CHAPITRE 8 — LES LOCAUX... iii diinsseseenneeesanneseeeneaneeeeeeeeeeauneeeeane eee aneeaaneeeeeeneeasneeeeneeeesennnee 21

Article 8.1 Horaires... sise ereeerreeeeeeeeeeeeeeneeneneeeeeeeeeeeeeeeeeeenneeeeeeneneeennnnne 21

Article 8.2 Respect des consignes de sécurité et du présent règlement - situations d'urgence... 21

Article 8.3 Les studios de danse et salles de travail... sense 21

CHAPITRE 9 — LA MÉDIATHÈQUE... iinnieieieinne een einen 22 Article 9.1 Usagers de la médiathèque... issues seeeeessesenesseseeeneneneeeesssses 22 CHAPITRE 10 — DIFFUSION DU RÈGLEMENT ui diineecereeeeeereneeeneneeennr essaie eee 22 Article 10.1 Diffusion du règlement... uses ieeeeeereeseeseneeseseeneeeceseseneneneeeeeenneses 22

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 2 sur 22

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 1 — DÉFINITION ET RÔLE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL

Article 1.1

Le Conservatoire est un Établissement métropolitain d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art

dramatique, contrôlé par le Ministère de la Culture. Il est administré par le Président de Clermont Auvergne Métropole

et il est placé sous l'autorité du directeur de l'Établissement. Il répond à la dénomination de Conservatoire à

Rayonnement Régional (label délivré par l’État).

Article 1.2

Le Conservatoire est un Établissement d'enseignement, de création, de diffusion et de pratique amateur qui est ouvert

à tous les publics quels que soient leur origine sociale, leur lieu d'habitation. A ce titre il accueille des enfants qui

souhaitent débuter puis prolonger une activité artistique, des enfants qui souhaitent intégrer l'Établissement après

une formation entamée dans un autre Établissement et dans la mesure des places disponibles des adultes qui

souhaitent débuter ou continuer une activité artistique.

Article 1.3

Le Conservatoire a pour missions :

* d'assurer la formationinitiale des enfants et en fonction des places disponibles, la formation des adultes,

* de garantir un cursus complet allant de l'initiation jusqu'au niveau de l'enseignement supérieur en conduisant

les élèves qui en ont la capacité et le projet vers une formation pré-professionnelle,

* proposer des programmes partagés avec l'Éducation Nationale et l'Université (type licences, classes à horaires

aménagés),

* de proposer l'accueil de pratiques amateurs et d'imaginer les articulations avec les lieux de pratiques

musicales de la métropole,

* de participer à l'action culturelle du territoire en menant une politique de diffusion en lien avec les acteurs

locaux, conforme aux attentes de Clermont Auvergne Métropole et attractive pour le territoire métropolitain,

* de mener une politique collaborative avec les différents réseaux d'Établissements d'enseignement artistique

(réseaux locaux, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux) et avec le territoire,

* de mener une politique d'innovation et de création culturelle,

* de répondre, en tant que centre de ressources, aux différentes sollicitations.

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 3 sur 22

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 2 — PILOTAGE DE L'ÉTABLISSEMENT , LES INSTANCES PROFESSIONNELLES

Article 2.1 Le Conseil d'Établissement

Le Conseil d’Établissement est une instance d'information et de concertation réunissant les principaux acteurs du

Conservatoire. Présidé par le Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant, il se réunit en général 2

fois par an à l'initiative du directeur et sur convocation du Président. Il donne son avis sur la marche de l'Établissement,

le déroulement des études, ses projets d'action culturelle, ses partenariats et sur les perspectives d'évolution. Il est

composé de membres de droit et de membres associés.

Article 2.1.1 Composition

Le Conseil d’Établissement est composé des membres suivants :

Membres de droit

* Le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, Président du Conseil d'Établissement,

* le directeur de la Culture de Clermont Auvergne Métropole,

. Le directeur du Conservatoire,

* Les responsables de pôles du Conservatoire,

* les responsables des secteurs danse et art dramatique du Conservatoire,

* 2 représentants des enseignants élus ou leurs suppléants,

* 5 représentants des élèves de 3ème cycle (2 musiciens, 2 danseurs, 1 comédien) ou leurs suppléants

(possibilité de réduire à 3 le nombre de représentants élèves — 1 par discipline),

* 2 représentants de l'association de parents d'élèves, ou leurs suppléants.

Membres associés

* le directeur de l'école élémentaire Jules Ferry (classes à horaires aménagés)

* le Principal du collège Jeanne d'Arc (classes à horaires aménagés)

En cas de besoin, le Conseil d’Établissement peut inviter toute personne qualifiée.

Article 2.1.2 Désignation des membres

Représentants des enseignants : lors de la réunion de rentrée, tous les enseignants élisent leurs représentants et leurs

suppléants au suffrage plurinominal à un tour. Ne sont éligibles que les agents titulaires ou contractuels (CDI) à temps

plein.

Représentants des élèves : l'administration organise avant le 1° Conseil d'Établissement de l'année, les élections de

délégués de classe pour les élèves de 3ème cycle par le biais des classes de formation musicale (et pour ceux qui ont

terminé leur scolarité FM en direct au secrétariat) pour les musiciens, des classes de la danse dominante pour les

danseurs du cursus général, de la classe d'interprétation pour l'art dramatique. Ces délégués sont élus lors d'un scrutin

uninominal et à la majorité à un tour. Ils élisent dans un deuxième temps et à la majorité à un tour leurs représentants

au Conseil d'Établissement.

Ces deux catégories de représentants (élèves et enseignants), peuvent être associés à d'autres instances de

l'Établissement qui réclament une représentation formelle (ex: conseil de discipline où commission relative aux

demandes de bourses délivrées par le ministère).

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 4 sur 22

N°DEL20200214_111

7/25

Direction de la Culture / 5566Article 2.2 Le Comité de direction

l'est composé du directeur, du responsable du pôle accueil et gestion administrative et technique, du responsable du

pôle action culturelle, le directeur adjoint, responsable du pôle des enseignements, du responsable danse, du chef

d'équipe administration et budget et du chef d'équipe accueil et sécurité. || se réunit chaque semaine et chaque fois

que cela est nécessaire sur convocation du directeur. || peut être étendu en cas de besoin à d'autres collaborateurs.

Il contrôle la bonne marche de l'Établissement et traite les différents problèmes à caractère occasionnels où

événementiels. Il peut être étendu en cas de besoin, aux différents collaborateurs administratifs, techniques ou

enseignants selon les points concernés.

Article 2.3 Le Conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est composé de la direction et des enseignants. Il prend différentes formes en fonction des

sujets pédagogiques à traiter.

Convoqué par la direction de l'Établissement, il peut ainsi concerner :

la situation des élèves en fin de cycle,

la situation des élèves d'une même catégorie (élèves CHAM, élèves de COP, élèves d'une même discipline...),

la situation des élèves d'une classe,

la situation d'un élève en particulier.

Article 2.4 Les pôles

Article 2.4.1 Organisation

Pour atteindre ses objectifs, l'Établissement s'est organisé en interne en 3 pôles et en plusieurs secteurs ou unités :

le pôle de l'accueil et de la gestion administrative et technique : il rassemble tous les personnels administratifs

et techniques qui assurent la sécurité du bâtiment, son entretien, la gestion de la scolarité des élèves et du

budget, la gestion des costumes,

le pôle de l'action culturelle, des partenariats et projets hors les murs : il rassemble tous les personnels liés au

partenariat avec l'éducation Nationale, les personnels liés à la mise en œuvre de l'action culturelle de

l'Établissement et de sa médiation, de la régie technique liée aux activités pédagogiques et artistiques ainsi

qu'aux spectacles et assure le fonctionnement de la médiathèque,

le pôle des enseignements : il rassemble tous les enseignants. Le pôle des enseignements est plus

particulièrement le pôle de la pédagogie. Il travaille sur toutes les questions liées à la scolarité, aux contenus

d'enseignement, les objectifs pédagogiques, les process d'évaluation, la cohérence des disciplines entre elles,

l'orientation des élèves.

Chaque pôle est structuré en secteurs ou unités: ils rassemblent au sein de chacun des pôles des agents qui sont

regroupés par domaine d'activité ou par thématiques de travail.

Article 2.4.2 Les instances au sein des pôles

Le Conseil de pôle : Il est composé de la direction et de l'ensemble des agents du pôle. || se réunit au moins 1

fois par an et en fonction de l'actualité.

Le Conseil des responsables de secteurs: Il est composé, pour chacun des pôles, de la direction et des

responsables des secteurs ou d'unités. || se réunit environ une fois par mois et traite des questions de

réflexion ou de l'actualité du pôle. Exceptionnellement il peut concerner l'ensemble des pôles pour des

questions d'intérêt général.

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 5 sur 22

N°DEL20200214_111

8/25

Direction de la Culture / 5566Article 2.5 Le Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline est présidé par le Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant.

Article 2.5.1 Composition

Le Conseil de discipline est composé

* du Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant,

° du directeur de l’Établissement,

*__ dudirecteur adjoint,

* de deux représentants des enseignants (un élu par ses pairs, un membre de l'équipe pédagogique de l'élève

concerné),

* d'un représentant des élèves,

°* d'un représentant de l'association des parents d'élèves.

Si nécessaire

* le directeur de l'école Jules Ferry (classes à horaires aménagés) ou

* le principal du collège Jeanne d'Arc (classes à horaires aménagés)

Article 2.5.2 Rôle, fonctionnement

Le Conseil de discipline se réunit à la demande du directeur pour examiner les cas d'infractions graves au règlement

intérieur.

Le non-respect du présent règlement expose l'élève aux sanctions disciplinaires prévues à l'article 5.15, décidées par le

Conseil de discipline et mises en application par le directeur.

L'élève concerné par l'infraction est convoqué par écrit au moins 3 jours avant la date du Conseil. Cette convocation est

adressée aux parents si l'élève est mineur.

Un élève majeur convoqué devant le Conseil de discipline peut se faire assister par une personne de son choix. Si

l'élève convoqué est mineur, la présence du représentant légal est obligatoire. Ce dernier pourra être assisté par la

personne de son choix.

Le Conseil de Discipline se prononce à la majorité des membres présents ou représentés (hors représentation des

élèves). En cas d'égalité, la voix du Président ou de son représentant où à défaut du directeur est prépondérante.

Un procès-verbal de la réunion signé par le Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant, est établi

après chaque séance et diffusé aux membres du Conseil de discipline.

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 6 sur 22

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9/25

Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 3 - DIRECTION

Article 3.1 Direction

Le directeur de l'Établissement est nommé par le Président Clermont Auvergne Métropole parmi les membres du

cadre d'emploi des directeurs d'Établissement artistique, conformément au statut de la filière culturelle de la Fonction

Publique territoriale. Il est placé sous l'autorité du Président, du directeur Général des Services, du directeur général

adjoint et du directeur de la Culture. En qualité de chef d’Établissement et avec l'aide des autres membres de l'équipe

de direction, il exerce une autorité directe sur l'ensemble du personnel du conservatoire, dans le cadre :

* des arrêtés, règlements et programmes en vigueur dans les services de Clermont Auvergne Métropole,

* des documents référents émanant des organismes de tutelles (Ministère de la Culture, DRAC...)

* des documents propres à l’Établissement (Projet d’Établissement, Règlement Intérieur, Règlement des

Études, fiches de postes...).

Il rédige les documents réglementaires encadrant la vie de l'Établissement.

Il veille, avec l'équipe pédagogique qu'il anime, à la mise en œuvre des missions définies par la métropole, à la bonne

marche de l'Établissement, à la définition et à l'application du projet pédagogique.

Il définit et contrôle le service et les horaires de travail du personnel, qu'il soit enseignant, technique ou administratif.

Il propose au Président, le cas échéant, le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de

l'Établissement.

Il propose le cadre budgétaire de chaque exercice et exécute le budget voté par le Conseil Métropolitain.

De manière générale, il est responsable de la marche de l’Établissement, de la gestion de son personnel, de

l'organisation des études, de l’action culturelle globale et il élabore, dans le cadre du projet d'Établissement, les

propositions de développement à long terme, en liaison avec les enseignants, les instances internes de pilotage, le

conseil d'Établissement et les élus métropolitains. À ce titre, il rédige tous les documents référents de l'Établissement

et instruit les dossiers qui le concernent. Il élabore la saison artistique.

Le directeur est président des jurys de l’Établissement. En cas d’indisponibilité, il peut nommer un président de son

choix pour le remplacer au sein de l'équipe de direction ou en ayant recours à des personnalités qualifiées extérieures

à l'Établissement.

Tous les ans, le directeur fixe le calendrier de cours et de prise de fonction des enseignants suivant le calendrier

scolaire de l'Éducation Nationale et de l'organisation administrative de rentrée de l'Établissement.

Le directeur est habilité à prendre toute mesure urgente ou dérogatoire allant dans le sens de l'intérêt de

l'Établissement, des personnels et des usagers.

Article 3.2 L'équipe de direction

Le directeur adjoint : il seconde le directeur dans ses tâches, notamment en assurant le rôle de responsable du pôle

des Enseignements. || est à ce titre régulièrement chargé de remplacer le directeur à la présidence des jurys

d'examens.

Il prend en charge par ailleurs le dispositif des classes à horaires aménagés et de manière générale tous les dispositifs

spécifiques en partenariat avec l'Éducation Nationale ou l’Université. Il remplace le directeur dans tous les domaines

en cas d'absence, y compris en matière de gestion du personnel.

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Direction de la Culture / 5566Le responsable du pôle de l'action culturelle, des partenariats et des projets hors les murs : il participe à la conception

et mise en œuvre de la stratégie culturelle de l'Établissement, construit le partenariat avec l'Éducation Nationale

(notamment le projet « Clermont-Musique) et les acteurs culturels du territoire. || gère le personnel de ce pôle.

Le responsable du pôle accueil, gestion administrative et technique : il organise et gère l'activité technique,

administrative et financière de l'Établissement et gère le personnel de ce pôle.

Le responsable du secteur danse : il gère le personnel de ce secteur et prend en charge son organisation pédagogique

et artistique.

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 8 sur 22

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 4 — LE CORPS ENSEIGNANT

Article 4.1 Le personnel enseignant

Le personnel enseignant est nommé par le Président de Clermont Auvergne Métropole sur proposition du directeur et

conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.

Il peut être notamment composé de membres :

- du cadre d'emploi des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique (dont le statut particulier est défini par le

décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux

d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques),

- du cadre d'emploi des Assistants d'Enseignement Artistique (dont le statut particulier est défini par le décret n° 2012-

437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

artistique),

- de personnels contractuels.

Article 4.2 Recrutement

Tout poste vacant de titulaire sera pourvu selon les modalités définies par le statut de la Fonction Publique Territoriale.

Article 4.3 Mission et service

Les enseignants sont chargés d'enseigner leur(s) spécialité(s) conformément au statut particulier de leur cadre

d'emploi, aux directives du Ministère de la Culture, à leur fiche de poste et au Projet d’Établissement, sous le contrôle

du directeur de l’Établissement. Les horaires de cours sont fixés par la direction (pour tous les cours collectifs) et par

les enseignants sous le contrôle du directeur pour les cours individuels. Les cours liés aux dispositifs spécifiques avec

l'Éducation Nationale ou l’Université sont fixés par les institutions concernées.

Le travail d'un Professeur ou Assistant d'Enseignement Artistique se répartit en :

* un service d'enseignement obligatoire de 16 heures par semaine pour les Professeurs Territoriaux

d'Enseignement Artistique, de 20 heures pour les autres catégories. Les enseignants assurant un service

hebdomadaire de plus de 12 heures de cours hebdomadaires doivent obligatoirement les effectuer sur au

moins trois journées différentes par semaine. Les enseignants assurant un service hebdomadaire de 7 à 12

heures doivent obligatoirement les effectuer sur au moins deux journées par semaine. Des dérogations à

cette règle peuvent être accordées à des agents recrutés à titre temporaire pour remplacer un enseignant

absent. De ce service d'enseignement peuvent être déduites des missions particulières confiées par le

directeur (responsabilité de secteur, ateliers particuliers, etc.),

° un service d'organisation de l’activité (réunions pédagogiques, administratives, installation de matériel

pédagogique...) ou lié à cette activité (examens, jurys internes, auditions, spectacles),

* une mission plus large qui peut se répartir en préparation de cours, corrections, recherche musicale,

chorégraphique ou théâtrale, création-diffusion.

l'ensemble de ces missions fait partie intégrante de la fonction. Sa présence est ainsi obligatoire aux réunions de

service, examens, auditions, spectacles et de manière générale à tous les rendez-vous qui le concernent.

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Direction de la Culture / 5566Article 4.4 Congés

Les congés du personnel enseignant sont fixés par le Président de Clermont Auvergne Métropole sur proposition du

directeur de l’Établissement. Ils épousent ceux du calendrier de l'Éducation Nationale à l'exception de la période de

début d'année scolaire qui peut-être décalée pour permettre l’organisation spécifique de la rentrée.

Sauf cas médical ou de force majeure, un enseignant ne peut s'absenter sans autorisation. En cas d'absence pour

rasons médicales, il convient de prévenir la Direction par téléphone ou tout autre moyen dès que possible et d'envoyer

le justificatif à l'administration.

Les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation d'absence exceptionnelle pour convenance personnelle dans

des conditions strictement déterminées, indépendamment des congés pour événements familiaux ou formation. Celle-

ci est soumise à l'autorisation du Président de Clermont Auvergne Métropole et se traduit par un congé sans solde.

Toute demande de report de cours pour des raisons personnelles doit être adressée au directeur par écrit (document

spécifiquement élaboré par l'administration), au moins 15 jours avant la date souhaitée. Le demandeur doit indiquer

précisément le motif, le projet de report de cours.

Le report n’est possible qu'une fois l'accord signifié par écrit par le directeur, au moins 3 jours avant.

Toute demande de congé sans solde doit être adressée au Président de Clermont Auvergne Métropole par écrit, au

moins un mois avant la date souhaitée sous couvert du directeur.

Article 4.5 Secteurs

Les enseignants sont regroupés en secteurs selon diverses thématiques pédagogiques transversales. Les enseignants

sont tenus de participer aux réunions du secteur dans lequel ils sont affectés. Les secteurs se réunissent en moyenne 2

fois par trimestre en réunion plénière. Le responsable de secteur anime et coordonne son activité, communique aux

enseignants les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, établit la synthèse de leurs

travaux, les transmet à la direction et/ou aux autres secteurs, représente les enseignants au conseil des responsables

de secteurs. || a à charge l’organisation pédagogique et administrative des actions du secteur dont il est responsable.

Article 4.6 Emploi du temps

L'emploi du temps de l'enseignant, une fois validé par la direction est le document référent qui détermine les horaires

de travail de chaque enseignant. Cet emploi du temps (régulier ou ponctuel) ne peut subir aucune modification sans

l'accord préalable de la direction. Les demandes de modifications souhaitées doivent être immédiatement transmises

à l'administration, par tout moyen disponible (téléphone, courriel de préférence).

Article 4.7 Responsabilités

Les enseignants sont responsables :

* de leurs élèves pendant les cours (suivi de l’assiduité, discipline). Ils doivent à ce titre procéder au contrôle

des présences et notifier toute absence. Ils doivent signaler le comportement de tout élève qui troublerait les

cours, mais ne peuvent en aucun cas l'autoriser à quitter la salle pendant la durée de ce cours,

* des locaux utilisés (ouverture, fermeture...),

* du matériel mis à leur disposition: matériel de la classe (partitions, appareils audio, vidéo, petit matériel,

instruments...).

Dans tous les cas, ils doivent signaler à l'administration tout incident survenu pendant les cours.

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Direction de la Culture / 5566Article 4.8 Cumul d'activités et dispense de cours ou activités à caractère privé

Le personnel enseignant à temps complet ne peut exercer une autre activité professionnelle que dans la limite de la

réglementation sur les cumuls d'activités et sous la double condition :

* que son enseignement au conservatoire soit considéré comme prioritaire (si Clermont Auvergne Métropole

est l'employeur principal),

* qu'il ait sollicité et obtenu l'autorisation du Président de Clermont Auvergne Métropole d'exercer une activité

professionnelle accessoire. Cette demande doit être transmise sous le couvert du directeur de l’Établissement

soit en début d'année scolaire pour les cumuls annuels, soit au cas par cas pour les cumuls temporaires.

Les enseignants ne peuvent en aucun cas :

* utiliser les locaux du conservatoire pour y donner des leçons particulières rémunérées à caractère privé,

* donner des leçons particulières rémunérées à caractère privé à des élèves du conservatoire, quelles que

soient les disciplines dans lesquelles ces élèves sont inscrits au conservatoire,

*__ obliger, ni engager les élèves de leurs cours à prendre des leçons particulières,

°__ s'engager, vis à vis d'un élève extérieur, à l'obtention d'une place dans sa classe.

Article 4.9 Règles d'usage

L'exactitude horaire aux cours est de rigueur absolue.

Les enseignants doivent avoir en toute circonstance une attitude exemplaire vis à vis de leurs élèves et en relation avec

la dignité de leur fonction.

Sauf motif exceptionnel, les enseignants ne doivent pas quitter leurs cours.

L'usage à caractère privé des téléphones portables est interdit pendant les cours.

Par ailleurs, il est formellement interdit aux enseignants de faire commerce auprès de leurs élèves, d'instruments de

musique, d'accessoires, de costumes, de partitions...

Article 4.10 Devoir de réserve

Le personnel du conservatoire est soumis à une obligation de réserve pour tout ce qui concerne son activité

professionnelle et les informations dont il aurait connaissance dans le cadre de celle-ci.

Le personnel du conservatoire veille à respecter le principe de neutralité du service public.

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 5 — LA SCOLARITÉ

Article 5.1 Inscriptions, réinscription

Les dates d'inscription et de réinscription, ainsi que les formalités administratives s'y rapportant sont fixées par

l'administration et communiquées aux familles lors du dernier trimestre de chaque année scolaire.

Règles de priorité concernant les admissions des élèves au conservatoire : les admissions sont confirmées dans l'ordre

suivant :

1. les élèves en cursus inscrits au conservatoire l'année précédente,

2. les élèves ayant bénéficié d'un congé l'année précédente,

3. les nouveaux élèves sollicitant une inscription en cycle spécialisé (Cycle à Orientation Professionnelle,

Perfectionnement, classes préparatoires à l’enseignement supérieur),

4. à parité:

* les élèves débutants enfants qui sollicitent une inscription dans un cursus complet,

* les élèves enfants venant d'autres établissements ayant passé avec succès l'examen d'entrée selon

leur ordre de classement,

5. les élèves adultes.

En cas d'égalité dans ces différentes catégories, la priorité sera donnée à l'élève de la métropole (c'est-à-dire dont le

tuteur légal habite dans une des communes de la métropole pour les enfants).

Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l'inscription sera considérée comme nulle.

Toute fausse déclaration pourra entraîner le renvoi immédiat et définitif de l'élève.

Article 5.2 Répartition des élèves musiciens dans les classes

Dans son dossier d'inscription, l'élève aura classé par ordre de priorité les disciplines qu'il souhaite suivre. Les dossiers

seront classés dans l'ordre suivant :

1. les anciens élèves en activité ou de retour de congés, qu'ils choisissent leur instrument initial ou qu'ils

veuillent changer d'instrument,

2. les élèves admis par tests d'admission l’année précédente dans les dispositifs croisés avec l'Éducation

Nationale (CHAM, collèges et lycées des Talents),

3. les nouveaux élèves venant d'un autre établissement de la métropole souhaitant suivre le Cycle à Orientation

Amateur ou le Cycle à Orientation Professionnelle (lauréats l’année précédente du Brevet d'Études

Musicales), le Perfectionnement, les classes préparatoires à l'enseignement supérieur,

4. les nouveaux élèves venant d'un autre établissement hors métropole souhaitant suivre le Cycle à Orientation

Professionnelle, le Perfectionnement, les classes préparatoires à l’enseignement supérieur,

5. à parité:

A) les nouveaux élèves admis lors de l'examen d'entrée dans leur discipline,

B) les élèves mineurs qui débutent un instrument dans l'ordre suivant :

a) les nouveaux élèves les plus avancés au conservatoire en Formation Musicale,

b) les élèves provenant des classes d'éveil du CRR,

6. Les nouveaux adultes.

En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction prendra la décision la plus appropriée

dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.

Pour chaque élève, si le choix n°1 ne peut-être affecté, on prendra le choix n°2 et ainsi de suite.

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Direction de la Culture / 5566Article 5.3 Répartition des élèves danseurs dans les classes

Dans son dossier d'inscription, l'élève aura classé par ordre de priorité les cursus et disciplines qu'il souhaite suivre. Les

dossiers seront classés dans l'ordre suivant :

1. les anciens élèves (en activité ou de retour de congés) qu'ils choisissent leur discipline initiale ou qu'il veuille

en changer,

2. les nouveaux élèves souhaitant suivre le Cycle à Orientation Professionnelle (lauréats l'année précédente du

BEM), le Perfectionnement, les classes préparatoires à l’enseignement supérieur,

3. à parité:

A) les nouveaux élèves admis lors de l'examen d'entrée dans leur discipline,

B) les élèves mineurs du CRR qui débutent une discipline :

a) les plus plus avancés au CRR,

b) qui proviennent des classes d'éveil et de 1°° pas du CRR,

4. Les nouveaux adultes.

En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction prendra la décision la plus appropriée

dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.

Article 5.4 Répartition des élèves comédiens dans les classes

Dans son dossier d'inscription, l'élève aura formulé ses choix. Les dossiers seront classés dans l'ordre suivant :

1. les anciens élèves en activité où de retour de congés,

les nouveaux élèves venant d'un autre établissement souhaitant suivre le Cycle à Orientation Professionnelle

ou les classes préparatoires à l'enseignement supérieur,

3. les nouveaux élèves (quel que soit leur niveau).

En cas d'égalité entre plusieurs dossiers dans une même catégorie, la direction prendra la décision la plus appropriée

dans l'intérêt du Conservatoire et des élèves.

Article 5.5 Répartition des élèves demandant plusieurs disciplines

Les élèves demandant à suivre plusieurs disciplines (musique et théâtre, musique et danse, danse et théâtre, 2

instruments, 2 cursus danse) :

° l'inscription dans la 1ère discipline sera traitée selon les priorités déjà exposées,

° l'inscription dans la 2ème discipline sera traitée une fois que toutes les premières demandes

d'inscriptions dans cette discipline seront réalisées,

* en cas d'inscription dans 2 disciplines (l'une d'elle étant la danse), l'inscription en danse sera toujours

traitée avant les autres demandes en musique ou en théâtre.

Article 5.6 Modalités d'affectation, concours et tests d'entrée

L'affectation dans les classes (toutes disciplines confondues) se fait à la rentrée mais peut se faire également en cours

d'année en fonction des places disponibles.

Pour les concours d'entrée qui concernent la discipline dominante, le jury est composé du directeur et/ou de son

représentant et des enseignants de la discipline concernée. Les concours se déroulent à huis-clos et les décisions ne

peuvent faire l'objet d'un appel.

Pour les tests d'entrée (hors dominante), le jury est composé de professeurs de la discipline.

Règlement intérieur du conservatoire à rayonnement régional page 13 sur 22

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Direction de la Culture / 5566Les concours d'entrée pour les classes préparatoires à l’enseignement supérieur sont régis par :

. la Loi n°2016-925 du 7/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,

° le Décret n°2017-718 du 2/05/2017 relatif aux Établissements d'enseignement de la création artistique,

° l'Arrêté du 5/01/2018 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à

l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de

dépôt des dossiers de demande.

Le jury, présidé par le directeur de l’Établissement ou son représentant est composé d'experts extérieurs à

l’Établissement (1 spécialiste par discipline).

Les élèves sont affectés dans les classes selon le résultat des concours pour le niveau de la discipline dominante, dans

le niveau correspondant à leur situation pédagogique précédente pour les disciplines associées lorsque l'élève provient

d'un Conservatoire classé (CRR, CRD).

Les élèves venant d'autres établissements non classés, d'établissements associatifs ou ayant suivi des cours privés

seront testés dans chacune des disciplines complémentaires.

Article 5.7 Changement dans la situation de l'élève

Tout élève qui change d'état civil, de domicile ou de situation en cours d'année doit en informer, dans les plus brefs

délais, l'administration du Conservatoire.

Article 5.8 Listes d'attente d'affectation dans les classes

+ Les élèves qui n'auront pu obtenir satisfaction seront positionnés sur une liste d'attente qui tiendra

compte des présentes priorités. Ils seront contactés dans cet ordre lorsqu'une place sera libérée,

+ le classement sur la liste d'attente ne vaudra que pour l'année scolaire en cours.

Article 5.9 Statut enfant, statut adulte

Les élèves mineurs qui prolongent leur scolarité dans l'Établissement ou provenant d'un autre établissement

d'enseignement artistique, lorsqu'ils deviennent majeurs, continuent de bénéficier des avantages du statut enfant

jusqu'à la fin de leur scolarité au CRR en terme de :

°__ choix de cursus,

° tarifs.

Article 5.10 Inscriptions, réinscription dans les classes à horaires aménagés

Les inscriptions et admissions se font à l'entrée en CE et en 6ème. Des admissions décalées peuvent également se

faire pour les autres niveaux. Les tests d'admission sont organisés en général au printemps. Le jury est composé de

représentants de l'Éducation Nationale et du Conservatoire (représentant de la discipline). Comme pour les autres

élèves du Conservatoire, les tests se déroulent à huis-clos et les décisions ne peuvent faire l'objet d'un appel.

Les élèves provenant par mutation en cours d'année d'un autre Conservatoire classé dans le cadre d'un dispositif

CHAM sont intégrés et affectés dans le niveau correspondant, sous réserve de places disponibles. Ils sont, comme tout

nouvel accédant au dispositif, soumis aux tests d'admission.

Le fonctionnement général de ces classes se réfère aux textes officiels publiés par les ministères de l'Éducation

Nationale, de la Culture et de la Communication.

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Direction de la Culture / 5566Article 5.11 Inscriptions, réinscription dans le dispositif Cité de tous les Talents (classes à aménagement d'horaires)

Les inscriptions et admissions se font à l'entrée en 6ème ou à l'entrée en 2nde. Des admissions décalées peuvent

également se faire pour les autres niveaux. Les tests d'admission sont organisés en général au printemps. Le jury,

présidé par le directeur du conservatoire est composé de professeurs de la discipline. Comme pour les autres élèves du

Conservatoire, les tests se déroulent à huis-clos et les décisions ne peuvent faire l'objet d'un appel.

Article 5.12 Les études

Les études au Conservatoire sont définies par le règlement des études. Le règlement est régulièrement mis à jour. Les

modifications sont présentées au Conseil d'Établissement.

Ce document précise notamment les différentes disciplines enseignées, la structuration de l'enseignement en cycles et

le contenu des études.

La fréquentation de toutes les classes du cursus est obligatoire.

La présence aux activités associées au travail des classes fréquentées est obligatoire (répétitions, auditions,

évaluations, spectacles.) y compris si elles se situent en dehors des horaires habituels de cours. Des absences

répétées et caractérisées peuvent faire l'objet de sanctions.

La scolarité d'un élève inscrit dans un cursus au Conservatoire peut prendre fin:

* lorsqu'il a obtenu un diplôme,

* lorsqu'il a épuisé le nombre d'années autorisées dans un cycle, telles que définies dans le règlement des

études,

* lorsqu'il a rempli le contrat défini dans le cadre d'un parcours non diplômant,

* lorsqu'il est renvoyé (pour manque d'assiduité, manque d'engagement et de travail, où pour des raisons

disciplinaires).

Article 5.13 Emploi du temps

L'emploi du temps des élèves est établi par l'administration du Conservatoire pour tous les cours collectifs et dans le

cadre d'un accord partagé entre les parents (ou l'élève si il est majeur) et les professeurs pour les cours d'instruments.

Cet emploi du temps peut être amené à subir de légères modifications en cours d'année en fonction des différentes

activités de l'élève (évaluation, concerts, répétitions, spectacles...).

Article 5.14 Assiduité - Absences

L'assiduité à l'ensemble des cours est une condition pour la réussite des élèves et une obligation. Toute absence de

l'élève doit être signalée, justifiée et confirmée par écrit à l'administration du CRR, le plus rapidement possible.

Le directeur est habilité à prendre la décision de radier un élève des effectifs dès lors qu'il fait preuve d'un manque

d'assiduité caractérisé en ne suivant pas les cours et les manifestations qui le concernent.

Article 5.15 Sanctions

Elles s'appliquent à tout élève pour manque de travail où faute de conduite.

Les sanctions sont attribuées par le Conseil de discipline.

Les sanctions sont :

* l'avertissement écrit consigné dans le dossier de l'élève accompagné ou non de travaux d'intérêt général :

menues tâches au sein de l’Établissement (nettoyage, installations, tri, classement...)

* l'exclusion temporaire pour une durée de 2 semaines accompagné où non de travaux d'intérêt général :

menues tâches au sein de l’Établissement (nettoyage, installations, tri, classement...)

* l'exclusion définitive.

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Direction de la Culture / 5566La notification de la décision du conseil de discipline sera transmise par le directeur, dans les deux premiers cas, par le

Président ou son représentant dans le dernier cas.

Article 5.16 Suivi des études, évaluations

Le suivi des études s'effectue à partir du contrôle continu et des examens de fin de cycle.

Le planning et l'organisation des examens sont élaborés par la direction.

Exception faite des danseurs en 1” cycle, les examens de fin de cycle de la discipline dominante et de musique de

chambre sont publics. Les décisions rendues par le jury sont sans appel.

Il n'y a pas de session de rattrapage. De ce fait, tout élève absent lors de l'examen est considéré comme

démissionnaire et doit se représenter l'année suivante.

Article 5.17 Information des familles

Les familles sont régulièrement informées de la progression des élèves par le biais des bulletins qui peuvent être

trimestriels ou semestriels.

Au delà de cette procédure régulière, des rencontres entre les parents et les professeurs peuvent être organisées à

l'initiative de la direction, des enseignants ou des parents. Dans ce dernier cas, les familles peuvent demander un

rendez-vous par le biais de l'administration ou solliciter directement l'enseignant à la fin d'un cours.

En aucun cas, les parents ne sont autorisés à pénétrer dans la classe, assister au cours et interférer avec celui-ci, sauf

s'ils y ont été invités par le professeur.

Article 5.18 Demande de changement de professeurs

Les demandes de changement de professeurs provenant des familles sont étudiées à chaque début d'année scolaire

par la direction. Elles sont envisageables pour les disciplines qui sont enseignées par plusieurs enseignants si ce

changement n'est pas perturbant pour l'équilibre des classes.

Article 5.19 Congés, démission

Un congé d'un an peut-être accordé à un élève par le directeur du CRR ou son représentant.

La demande doit être effectuée par écrit au moins un mois avant le début de la période de congé prévue. La Direction

dispose de 15 jours pour y répondre par courrier, toute absence de réponse est réputée favorable.

Dans certains cas, une demande de congé partiel (pour une discipline) peut être accordée par le directeur.

L'admission de l'élève au retour de son congé se fait dans son niveau d'origine et dépend du nombre de places

disponibles dans la classe selon les règles définies dans les articles 5.1 et suivants.

Sauf cas exceptionnels, le congé ne peut excéder un an: il est non renouvelable.

Sont considérés comme démissionnaires :

* les élèves qui ne sont pas réinscrits aux dates prévues,

* les élèves qui n'ont pas souhaité une réintégration suite à un congé,

* les élèves qui auront informé l'administration de leur démission par écrit,

* les élèves qui ne répondent pas aux courriers de l'administration, suite à trois absences injustifiées.

Article 5.20 Manifestations publiques

Outre leurs cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques du Conservatoire

et les répétitions associées pour lesquelles leur participation a été requise.

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Direction de la Culture / 5566Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique et ne donneront droit à aucune

rémunération de quelque nature que ce soit.

Ces activités sont prioritaires sur tout autre engagement extérieur à l'Établissement.

Article 5.21 Attitude — Tenue

Ilest demandé aux élèves du Conservatoire une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux,

un engagement et un travail régulier.

Une tenue correcte est exigée tant sur le plan vestimentaire que celui du comportement. Chacun aura à cœur de ne

pas heurter la sensibilité des autres.

Les danseurs devront acquérir et se vêtir avec la tenue adaptée demandée par l'Établissement. Il est interdit de circuler

dans les couloirs en tenue de danse.

Article 5.22 Responsabilités

Les élèves ou leurs représentants légaux ont l'obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour leurs

enfants.

En cas d'accident survenu à l'intérieur des locaux du Conservatoire, les dommages subis par un élève sont couverts par

le contrat d'assurance de Clermont Auvergne Métropole, si la responsabilité de l'accident peut lui être imputée.

La responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne saurait être engagée en cas d'accident subi par les élèves,

parents où toute autre personne circulant dans l'Établissement en dehors des heures de cours et autres activités

obligatoires ou non obligatoires de l'élève relevant de son cursus d'études.

La responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne pourra jamais être recherchée en cas d'incident survenu à

l'extérieur des locaux de l'Établissement, sauf en cas d'activités extérieures organisées par le Conservatoire, si la

responsabilité de l'incident peut lui être imputée.

Clermont Auvergne Métropole n'est pas responsable des vols, pertes, débris et dégradations qui pourraient se

produire au sein des locaux du Conservatoire, de leurs abords et des locaux extérieurs utilisés par le Conservatoire,

tant pour ce qui concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments loués par eux ou leurs

représentants légaux ou prêtés par le Conservatoire.

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 6 — LES DROITS D'INSCRIPTIONS

Article 6.1

Les droits d'inscriptions font l'objet d'une délibération au Conseil métropolitain précisant les montants, les pièces

justificatives à fournir, la procédure de facturation.

Les droits d'inscriptions ne correspondent pas aux frais d'enseignement mais à un montant forfaitaire. Ainsi, aucun

remboursement en cas d'absence de professeur n'est envisageable sauf cas prévus par délibération.

Toute démission, désistement en cours d'année, non justifiés par une des situations visées par la délibération du

Conseil métropolitain (mutation professionnelle, maladie ….) entraînent la facturation intégrale du droit d'inscription

pour l'année scolaire selon les règles définies par délibération.

Ainsi, le remboursement des frais d'inscription (hors frais de dossier) est autorisé pour les motifs suivants :

* déménagement,

* _ contre-indication médicale, définitive ou temporaire, à la pratique de l'activité,

* _ incompatibilité des horaires des cours d'enseignement artistique avec les horaires de travail,

* incompatibilité des horaires des cours d'enseignement artistique avec les horaires scolaires ou

universitaires,

* absence non remplacée de l'enseignant de la discipline principale conduisant à 12 semaines, ou plus,

d'annulation de cours sur l’année scolaire.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

* la demande de remboursement doit être écrite et adressée par courrier au Président de Clermont

Auvergne Métropole accompagné des pièces suivantes: carte de l'élève, reçu du paiement, pièces

justificatives et relevé d'identité bancaire,

* si aucun cours n'a été suivi, le remboursement se fera sur la base du montant total des droits

d'inscription réglés, déduction faite des frais de dossier,

* si des cours ont été suivis, le remboursement se fera au prorata du nombre de semaines d'enseignement

suivies, déduction faite des frais de dossier,

* tout autre motif relevant d’une convenance personnelle de l'élève ou de la famille ne peut ouvrir droit à

remboursement.

Les élèves inscrits en Horaires Aménagés ne payent pas de droits d'inscription. Ils sont toutefois assujettis aux frais de

dossiers et aux frais de photocopies.

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Direction de la Culture / 5566CHAPITRE 7 — AUTRES DISPOSITIONS

Article 7.1 Vols, objets trouvés

Le Conservatoire n'est pas responsable des vols perpétrés dans l'Établissement.

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel.

Article 7.2 Publications/Affichage

Hormis les informations internes, syndicales et les informations de l'APECAPI, il est interdit d'afficher et de publier des

articles, de distribuer des tracts où publications dans l'enceinte du Conservatoire, sans l'autorisation écrite du

directeur.

Article 7.3 Matériel, instruments

Les partitions, méthodes, petit matériel pour les musiciens et les livres pour les comédiens, nécessaires aux études

sont à la charge exclusive des élèves.

Les élèves doivent faire l'acquisition de leur instrument personnel. Hormis pour les instruments très encombrants

(piano, harpe, contrebasse, gros instruments de percussions) qui sont mis à disposition dans les salles de classes, les

élèves doivent venir au CRR avec leur instrument personnel.

L'association de parents d'élèves partenaire du CRR, APEC-API, peut louer des instruments en attendant que les élèves

en fassent l'acquisition.

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Direction de la Culture / 5566Article 7.4 Dégradations

Les dégradations faites au bâtiment, au mobilier, aux instruments, aux partitions et au matériel (son, lumière,

informatique ….) seront réparées aux frais des responsables.

Article 7.5 Interdictions

L'introduction et l'usage de boissons alcoolisées et de tout produit toxique sont rigoureusement interdits dans les

locaux du Conservatoire.

Le Conservatoire est un Établissement public dans lequel s'applique la législation sur l'interdiction de fumer et de

consommer de la drogue.

L'utilisation de rollers, trottinettes, vélos est interdite dans l'enceinte de l'Établissement.

Aucun animal ne peut-être introduit dans l'enceinte du conservatoire et de ses annexes par le personnel et par les

usagers à l'exception des chiens guide d’aveugle.

Les usagers du conservatoire (parents, élèves, visiteurs) doivent faire preuve de neutralité religieuse et doivent

s'abstenir de toute forme de prosélytisme.

Article 7.6 Photocopies

Hormis les photocopies autorisées par la loi (Code de la propriété intellectuelle) dont celles autorisées par la SEAM

(Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) dans le cadre de la convention qui relie Clermont Auvergne Métropole et

la SEAM, l'usage de photocopies n'est pas autorisé dans l'Établissement.

L'utilisation des photocopies qui comportent les timbres SEAM sont interdites lors des auditions, concerts et examens

(hormis les pages de tournes).

Le Président de Clermont Auvergne Métropole et le directeur du Conservatoire dégagent toute responsabilité vis à vis

de toute personne utilisatrice de photocopies illégales dans l'Établissement.

Article 7.7 Droit à l'image

Une demande d'accord d'utilisation de l'image (photos, vidéos) des élèves est associée à la démarche d'inscription.

Des documents photographiques ou vidéographiques en relation avec les activités individuelles ou collectives des

élèves du Conservatoire sont régulièrement réalisés pour alimenter les supports de communication de l'Établissement.

En cas de refus, l'élève est susceptible de ne pas pouvoir participer aux séances faisant l'objet de ces enregistrements.

Article 7.8 Conservation et exploitation des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la relation

entre le conservatoire, les élève set les familles. Les destinataires des données sont les agents du conservatoire. Le

responsable des traitements est Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole. La durée de conservation

des informations à caractère personnel est liée à la durée de validité de l'inscription.

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Direction de la Culture / 5566Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement

européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des

données à caractère personnel les personnes disposent d’un droit d'accès, de rectification et d'effacement des

informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du

traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant au délégué à

la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

CHAPITRE 8 — LES LOCAUX

Article 8.1 Horaires

Les plages horaires habituelles de cours au conservatoire sont du lundi au vendredi entre 8h30 et 22h et le samedi de

8h30 à 18h30.

En période de vacances scolaires, le Centre Blaise Pascal est ouvert de 8h30 à 19h

Article 8.2 Respect des consignes de sécurité et du présent règlement - situations d'urgence

Tout accident, sinistre ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de

l’Établissement.

En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d'alerte

peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des sorties.

Si l'évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du

personnel susvisé conformément aux consignes reçues par ce dernier.

Toute personne :

*__ qui refuserait de se soumettre aux consignes écrites ou orales,

* troublerait l’ordre,

* _oune respecterait pas les autres usagers ou le personnel du conservatoire,

sera immédiatement invitée par le personnel à quitter le conservatoire.

En cas de récidive, le responsable de l’Établissement peut proposer au Président de Clermont Auvergne Métropole

l'exclusion temporaire où définitive.

De même, le responsable de l’Établissement, ou son représentant, est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas

de perturbation du service (désordre, acte de vandalisme, vol, menace...).

Article 8.3 Les studios de danse et salles de travail

Des studios et salles de cours peuvent être mis à la disposition des élèves qui en font la demande auprès de l'accueil.

Ils sont attribués en fonction :

* de leur disponibilité

* des priorités d'utilisation validées par le directeur

Les mises à disposition de salles sont séquencées par périodes de 2h consécutives. Les demandes de salles de musique

et de théâtre peuvent se faire auprès de l'accueil y compris le jour-même. Pour une meilleure gestion des

équipements, les demandes de studios de danse peuvent se faire de manière plus anticipée.

Les élèves souhaitant utiliser un espace de travail devront émarger sur un registre dédié.

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Direction de la Culture / 5566Dans le cas de trop nombreuses demandes, priorité sera donnée aux élèves qui veulent utiliser la salle dans le cadre de

leur dominante.

Pour des raisons de sécurité, les studios de danse ne pourront être mis à disposition d'un seul élève mineur. Les

groupes excédant 3 personnes devront demander la validation directe auprès du responsable danse.

Par ailleurs, les sonorisations des studios ne pourront être utilisées par les élèves. Des systèmes de diffusion portables

peuvent-être demandés à l'accueil lors de la réservation.

Aucun élève ne pourra inviter de personne extérieure à l'Établissement, sauf dans le cas de partenariat validé par

l'Établissement.

Des salles de repos ou de permanences sont mis à disposition pour que les élèves puissent faire leur travail personnel.

Le silence et le respect du travail d'autrui doivent être de rigueur dans ces salles.

CHAPITRE 9 — LA MÉDIATHÈQUE

Article 9.1 Usagers de la médiathèque

Le Conservatoire dispose d'une médiathèque mise à disposition des élèves, de leurs parents, des enseignants et des

professionnels.

Un règlement spécifique détaille le fonctionnement de ce service.

CHAPITRE 10 — DIFFUSION DU RÈGLEMENT

Article 10.1 Diffusion du règlement

Le présent règlement (extraits) est disponible sur simple demande à l'administration. Il est par ailleurs disponible sur le

site internet de Clermont Auvergne Métropole, rubrique consacrée au Conservatoire et au CRR, sur demande auprès

de l'accueil.

Aucun membre du personnel (direction, enseignant, administratif ou technique) élève où parent d'élève (pour les

mineurs) n'est censé ignorer le règlement intérieur.

L'inscription d'un élève au Conservatoire vaut acceptation du règlement intérieur.

Le directeur du Conservatoire est chargé de l'application de ce règlement.

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