Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 5 Fev

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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 5 Fev Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 5 Fev)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Égalité et non-discrimination, Réunion du Conseil Municipal du mercredi 5 février 2025

Liste des délibérations examinées

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Frédérique Fontaine – Adoptée à l’unanimité

2. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Adoptée à l’unanimité

3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

4. E.P.C.I. (Établissement public de coopération intercommunale) – Rapport de synthèse des activités de 2023 du Simouv

5. Finances

5.1. Procédure budgétaire

5.1.1. Rapport préalable au débat d'orientation budgétaire

Adoptée à l’unanimité

5.1.2. Rapport 2024 sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

5.2. Agence France Locale- Délibération annuelle d’octroi de garantie

Adoptée à l’unanimité

5.3. Commission locale d’évaluation des charges – demande d’approbation du rapport inhérent au musée des beaux-arts de Valenciennes.

Adoptée à l’unanimité

5.4. Maison de la jeunesse – Organisation d’une sortie au parc Walibi- Vote des tarifs

Adoptée à l’unanimité

5.5. Remboursement des ouvrages de la médiathèque- Modification de la délibération.

Adoptée à l’unanimité5.6. Solidarité Mayotte- Intention de don

Adoptée à l’unanimité – 1 sortie de la salle

6. Plan égalité des genres- Création d’une commission ex nihilo et désignation des membres. Modification du règlement intérieur

Adoptée à l’unanimité

7. Création du point d’accès au droit

Adoptée à l’unanimité

8. Salle de l’union- Modification du règlement intérieur

Adoptée à l’unanimité

9. Délibération relative à l’adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte

d’intimidation du Cdg59

Adoptée à l’unanimité

10. Programmation des sorties de l’office de loisirs du 3e âge

Adoptée à l’unanimité – 2 abstentions

11. Convention d’occupation d’un bureau de la Maison de la Solidarité avec le CAPEP (Comité d’Action Pour l’Education Permanente)

Adoptée à l’unanimité12. Projets de motions

Adoptée à l’unanimité

12.1 contre la suppression par le SDIS de deux véhicules légers.

Adoptée à l’unanimité

12.2 Contre la réforme des micro-crèches

Adoptée à l’unanimité