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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 1 Annexe Avenant 1 conv 2022 2024 Mission Locale PB)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Z PaYs
A Basque
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
NAUTAT
D'AGLOMERACION
k & Mission Locale Pays Basque CETTE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2024
Entre :
La Mission Locale Pays Basque (MLPB), représentée par sa Présidente,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023.
PREAMBULE :
Par convention signée le 24 octobre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à contribuer, au cours des années 2022, 20223 et 2024, sous la forme de subventions, au financement des mission socles de la MLPB et d’actions particulières sollicitées par la Communauté d’Agglomération.
L’article 5 de cette convention prévoit, pour les exercices 2023 et 2024, le vote du montant de la subvention annuelle accordée au travers d’un avenant spécifique.
ARTICLE 1 : Durée
L’engagement de financement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, des actions de la Mission Locale est renouvelé pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : Montant de la contribution
Le montant de cette contribution pour l’année 2023 est fixé à 476 100 €, détaillé comme suit : - 461 100 € pour les missions socles de la Mission Locale Pays Basque,
- 15 000 € pour la mission complémentaire d’Information Jeunesse.
ARTICLE 3 : Versement de la contribution
Le versement est effectué par mandat administratif comme suit :
- un acompte de 50% ,après signature du présent avenant,
- le solde à réception du bilan annuel qualitatif et quantitatif tel que demandé à l’article 7 de la convention initiale.
Les autres dispositions prévues dans la convention initiale restent inchangées.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le Pour la Mission Locale La Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pays Basque, Pour le Président et par délégation,
La Présidente, La Conseillère déléguée,