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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Conseil Municipal 14 AVRIL 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Conseil Municipal 14 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE
SEANCE DU 14 AVRIL 2017
L’an deux mil dix sept et le quatorze avril à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints.
Messieurs FLAMBARD, DUPARC, COLLIARD, LUSSON, PIOCELLE, MASSON. Absente ayant donné procuration : Madame COYARD – Pouvoir donné à Monsieur MEAUDE Bernard. Absent excusé : Monsieur HAMON Olivier
Absents : Mademoiselle LOUEDEC – Messieurs LEMERCIER, SAUNIER
Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan
Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 et Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013.
A rajouter sur le compte rendu du 21 Mars :
Location des tentes communales : Durée de location : 48 heures
Journée supplémentaire :
Commune : 50 € pour la petite tente - 100 € pour la grande tente
Hors Commune : 75 € pour la petite tente - 125 € pour la grande tente
Ces précisions apportées, le compte rendu de la séance du 21 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Budget Primitif 2017
Le budget primitif 2017 s'équilibre en recettes et dépenses à 838 359,50 € en section de fonctionnement et à 645 562,86 € en section d'investissement, compte tenu de la reprise des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le budget primitif 2017.
Vote des taux des contributions directes
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer le taux des quatre taxes à :
- Taxe d'habitation ; 10,01 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,20 %
- Taxe foncière (non bâti) : 31,68 %
- C.F.E : 13,02 % 2
Prêt Relais – Crédit Agricole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de souscrire un prêt relais afin de régler les factures relatives au chantier de restructuration / agrandissement du groupe scolaire. Cette opération est nécessaire car les subventions notifiées ne seront versées qu'après l'acquittement des dernières factures, à la fin des travaux.
Proposition établie par le Crédit Agricole Normandie Seine :
Montant du financement proposé : 100 000 €uros.
Taux fixe sur 2 ans : 0,36 %
Frais de dossier : 150 €
Possibilité de remboursement anticipé, sans pénalités, moyennant un préavis de 30 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement.
Achat armoire réfrigérée Salle des Fêtes
Afin de poursuivre l'équipement de la salle des Fêtes, Monsieur le Maire propose l'achat d'une armoire réfrigérée positive.
Le devis proposé s'élève à 1 494,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis proposé par la société Bacchus Equipement.
Achat remorque services techniques
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'acheter une remorque à ridelles , les services techniques ne disposant jusqu'à présent que d'un véhicule non homologué.
Monsieur PIERRE a demandé trois devis :
Devis Ets Ruaux (Brionne) : 6471,00 € HT - Possibilité de reprise de l'ancienne remorque : 600 € Devis Ets Boulanger (Pont Audemer) : 6670,80 €
Devis Ets Yvon (Pont Audemer) : 5143, 00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à accepter le devis des Ets YVON pour un montant de 5143,00 € TTC et à signer tous les documents relatifs à la demande de subvention pour financer cet achat.
Adhésion à la convention de mise à disposition des marchés ou commandes spécifiques - Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle .
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention proposée par la Communauté de Communes Pont Audemer / Val de Risle, visant à faire bénéficier les communes membres de marchés ou de prestations spécifiques.
La convention proposée a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des prestations intercommunales ainsi que les règles de facturation des prestations effectuées.
La convention pourra être renouvelée quatre fois par reconduction expresse, ou dénoncée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des marchés et commandes spécifiques avec la Communauté de Communes Pont Audemer / Val de Risle. 3
Demande d'un Fonds de concours à la Communauté de Communes Pont Audemer / Val de Risle
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit l’article L.5214-16 V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et une commune membre, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné, et ce afin de financer la réalisation d'un équipement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Pont Audemer / Val de Risle, et notamment les dispositions incluant la commune de Montfort sur Risle comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Montfort sur Risle souhaite procéder à la construction d'un plateau multisport près du groupe scolaire,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle, en vue de participer au financement de la construction d'un plateau sportif multisport, à hauteur de 6 000 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Pouvoir de police administrative spéciale.
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-91 du 22 septembre 2016 portant création de le communauté de communes Pont Audemer / Val de Risle issue de la fusion des communautés de communes de Pont Audemer et de Val de Risle, Vu la délibération en date du 4 janvier 2017 relative à l'élection du Président de la Communauté de Communes Pont Audemer / Val de Risle,
Le Conseil Municipal,
Décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- que les pouvoirs de police administrative spéciale en matière de police de circulation et de stationnement et en matière d'habitat indigne ne seront pas transférés au Président de la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle.
INFORMATIONS
- Surfrider Foundation Europe organise une opération de sensibilisation à la problématique des déchets aquatiques avec collecte pédagogique de déchets le jeudi 11 mai de 13 h à 16 h au niveau de la rivière qui borde le collège Marceron. Participation d’élèves d’une classe de 6ème et de leur professeur de Sciences et Vie de la Terre.
- Invitation le 12 Mai à 17 h 30 au collège Marceron pour l’inauguration du Mémorial dédié à Henri Ledroit et Lucien Farcy.
- Workshop Inter écoles : Atelier inter écoles organisé par l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles les 24/25 Avril ayant pour but d’observer les différentes facettes du territoire de la vallée et de ses activités réparties sur 7 sites particulièrement identitaires.
- Réhabilitation de la chaumière : ce projet pourrait rentrer dans le cadre du fond de soutien territorial, destiné à soutenir les projets des petites communes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la future utilisation de ce bien communal.
- Lecture du compte rendu de la réunion des commerçants de Montfort / Saint Philbert du 06 avril : actions commerciales prévues et pointage de divers problèmes.
- Diffusion du film réalisé par le SIBVR sur la présentation du diagnostique et des propositions d’actions dans le cadre du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Basse Vallée de la Risle (P.P.R.E). - L’inscription pour le concours des Maisons Fleuries 2017 est ouvert.
- Monsieur PIERRE a reçu Monsieur GENET, horticulteur à Brionne : choix des végétaux et propositions pour le fleurissement de la commune, inscrite au concours des Villes et des Villages Fleuris 2017.
Fin de la séance à 20 h 15 4