Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Conseil Municipal 30 MAI 2017

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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Conseil Municipal 30 MAI 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu Conseil Municipal 30 MAI 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 30 MAI 2017

L’an deux mil dix sept et le trente mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints.

Madame, Messieurs FLAMBARD, HAMON, COLLIARD, LUSSON, LEMERCIER, SAUNIER COYARD, MASSON.

Absent ayant donné procuration : Monsieur DUPARC – Pouvoir donné à Monsieur COLLIARD Absents : Mademoiselle LOUEDEC – Monsieur PIOCELLE

Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan

Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 et Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013.

Remarque de Monsieur COLLIARD sur le compte rendu du 14 avril :

Différence de – 734 € sur le budget primitif Fonctionnement.

Après rectification, le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Décision Modificative n° 1 – Budget Communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante du budget communal :

Section D'investissement

Recettes

1323 Département - 50 000

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux - 50 000

16414 Emprunts en euros + 100 000

Décision Modificative n° 2 – Budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante du budget communal :

Section de fonctionnement

Dépenses

022 Dépenses imprévues - 560

673 Titres annulés + 120

678 Remboursement de charges + 140

6574 Subventions + 3002

Lotissement communal : autorisation de consulter les cabinets

Pour donner suite au projet de lotissement communal qui se situera derrière l'école, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire

- à consulter 4 cabinets (urbanistes, paysagistes et géomètres) :

• Euclide Eurotop à Pont Audemer

• Folius à Ste Marie des Champs

• G2C

• Lechene et associés à Bolbec

- à demander les subventions et à signer tous documents relatifs à cette opération.

La commission urbanisme se charge d'établir un cahier des charges.

PLUIH : modification du PLU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan local d'urbanisme intercommunal. Le PLUIH va devenir à terme le seul document d'urbanisme opposable sur le territoire de la communauté de communes. Il remplacera les règlementations d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire (RNU, cartes communales, PLU).

Après avoir entendu cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, - décide d'adhérer au processus d'élaboration du PLUIH

- autorise Monsieur le Maire à participer au projet de territoire afin d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat

- charge la commission de proposer les modifications à l'actuel PLU communal.

Recensement de la population - Nomination d'une coordonatrice et recrutement d'agents recenseurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Pour satisfaire à cette obligation, il convient de nommer une coordonatrice communale et deux agents recenseurs. La rémunération des agents recenseurs sera fixée sur la base de IB 340 - IM 347, 1er échelon échelle C3, au prorata du nombre d'heures accomplies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ces propositions et précise que les crédits relatifs à cette dépense seront imputés sur le chapitre 012, article 6413 du budget.

Rétrocession concession.

Monsieur le Maire informe que Madame FONTAINE Ghislaine, 23 rue de Soquence 27290 Montfort sur Risle souhaite rétrocéder la concession n° 305 qu'elle a acheté le 09 septembre 1986 dans le cimetière communal. Cette concession a été accordée, à l'époque, au prix de 1 200 Francs.

La concession étant perpétuelle, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant du remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de rembourser la somme de 60 € à Madame FONTAINE Ghislaine.3

INFORMATIONS

Subventions au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention demandée au titre des amendes de police pour financer des aménagements de sécurité dans la commune a été refusée. Dorénavant, la communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle bénéficiera de l’attribution directe de la dotation relative aux amendes de police.

Manifestation Bonneville Aptot

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Gilles RIAUX, maire de la commune de Bonneville Aptot, d’une demande de participation financière dans le cadre d’une manifestation publique organisée à Bonneville Aptot.

Cette manifestation, sous la forme d’un feu d’artifice, s’est déroulée le 27 mai 2017. Des invitations rédigées par la commune de Bonneville Aptot ont été adressées aux habitants de Montfort sur Risle.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de la commune de Bonneville Aptot. Il pense, pour sa part, qu’il faut répondre favorablement pour deux raisons : d’offrir aux habitants de la région un spectacle de qualité à un moindre coût grâce à l’union de plusieurs communes et, la seconde, rappeler la place d’ancien chef lieu de canton de la commune de Montfort sur Risle.

Monsieur Olivier HAMON suspecte les motivations profondes de l’organisation du feu d’artifice. Pour lui, elles seraient liées à des motifs politiques et en rapport avec les élections législatives prochaines.

Monsieur COLLIARD se demande si une commune peut participer financièrement à l’organisation d’une manifestation organisée par une autre commune.

Monsieur MEAUDE réagit à ces remarques. Il rappelle la qualité du vivre ensemble et la possibilité d’offrir aux habitants une offre diversifiée de spectacles : concert de musique rock à Montfort et feu d’artifice à Bonneville Aptot.

Monsieur le Maire propose une participation financière de 300 € au bénéfice de la commune de Bonneville Aptot et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Messieurs COLLIARD, HAMON, LEMERCIER votent contre la participation financière. Mesdames PARENT, COYARD, Messieurs BARRE, PIERRE, MEAUDE, FLAMBARD, SAUNIER, LUSSON, MASSON votent pour la participation financière.

Assemblée Générale de l’union régionale des communes forestières de Normandie

Monsieur le Maire se rendra à Caen le 27 juin prochain pour assister à l’assemblée générale constitutive de l’Union Régionale des Communes Forestières de Normandie, en présence de Madame Clotilde EUDIER, vice présidente de la Région Normandie, en charge de l’agriculture, de la pêche et de la forêt.

Cette journée sera l’occasion d’échanges et discussions sur de nombreux sujets tels que la politique forestière régionale, les actions et objectifs de la nouvelle union régionale des Communes forestières, les relations avec l’ONF…

PLUIH – Ateliers entre élus.

Dans le cadre des réunions consacrées à l’élaboration du PLUIH de la communauté de communes et de son extension au territoire Val de Risle, des ateliers « Elus » sont proposés et ouverts à tous les élus du territoire de la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’inscrire s’ils souhaitent participer à cet atelier qui aura lieu le jeudi 08 juin de 18 h 00 à 20 h 30 à Illeville sur Montfort.

CAUE 27. Conseil d’Architecture, dUrbanisme et d’Environnement de l’Eure. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une plaquette ayant pour objet la campagne d’adhésion 2017. Le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer au CAUE27.

Courrier Docteur Yang Ting, dentiste à Montfort sur Risle4

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier que lui a adressé Monsieur Didier YANG TING, chirurgien dentiste à Montfort sur Risle.

Ce courrier explique la nouvelle convention d’exercice décidée par le Ministère de la Santé, applicable au 1er janvier 2018. Selon les professionnels de la santé bucco dentaire, « cette convention ne respecte pas les attentes et mises en garde des professionnels de santé et condamne à brève échéance l’ensemble des cabinets dentaires de France (sic) ». L’ensemble du Conseil Municipal exprime son soutien aux revendications des professionnels de la santé bucco dentaire, afin que la pratique médicale libérale soit préservée dans la commune.

Informations diverses :

• La benne et l’ancienne tondeuse John Deere faisant partie du matériel des services techniques vont être rachetées par un Montfortais pour la somme totale de 900 €.

• Suite à la fin de deux Contrats Unique d’Insertion parmi le personnel technique, augmentation du nombre d’heures sur le contrat de Monsieur BASSIERE Bruno.

• L’inauguration de l’école aura lieu pendant les vacances de la Toussaint. • Les tentes de réception appartenant à la commune seront désormais prêtées aux associations ou louées aux particuliers après une demande écrite (mail, courrier…), chaque sortie de tente sera enregistrée. • Achat d’un abri en kit de 4 m 50 x 4 m pour abriter le pressoir : 2 854 € TTC. • Monsieur PERRIN, 19 bis rue de Fontainecourt, propose de restaurer la pompe à incendie actuellement stockée dans l’arsenal derrière la mairie, cet équipement restant propriété de la commune. • Pour satisfaire aux nouvelles normes relatives aux ERP, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir aux noms à donner aux bâtiments communaux (salle des Fêtes, annexe, école…)

Fin de la séance à 20 h 15